Élaboration de l Agenda 21 d Orléans Val de Loire Contenu des fichesactions. Commissions. Janvier 2011

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1 Élaboration de l Agenda 21 d Orléans Val de Loire Contenu des fichesactions Commissions

2 Thème 1 : Défis environnementaux Objectif 1 : engager le territoire dans la lutte contre le changement climatique Territoire de Demain Action 1 : Elaborer et mettre en œuvre des actions en vue d un Plan Climat Territorial à l échelle de l Bilan carbone patrimoine et services, Concertation avec les acteurs du territoire, Définition d une stratégie et d objectifs chiffrés de réduction des émissions de GES, programme d actions Conseiller en énergie partagée pour les petites communes Pilotage : Commission Territoire - 2 -

3 Thème 1 : Défis environnementaux Objectif 2 : Préserver et valoriser les espaces naturels de l Territoire de Demain Action 2 : Réaliser et mettre en œuvre un Plan Biodiversité à l échelle du territoire de l Etat des lieux de la biodiversité sur le territoire, Elaboration d un schéma directeur : actions de préservation, prise en compte dans l aménagement, Guide de bonnes pratiques, Communication. Pilotage : Commission Territoire - 3 -

4 Thème 1 : Défis environnementaux Objectif 2 : Préserver et valoriser les espaces naturels de l Territoire de Demain Action 3 : Valoriser les bords de Loire et ses affluents LES + DE L AGENDA 21 : Participer à l élaboration et signer le plan de gestion du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l Unesco Réappropriation du fleuve par les habitants (aménagement du quai du roi.) Concevoir le Parc de Loire et en faire une zone pilote d aménagement durable Concevoir et gérer les aménagements dans l esprit du guide de gestion durable des espaces verts Pilotage : Commission Territoire - 4 -

5 Thème 1 : Défis environnementaux Objectif 3 : réduire les risques et les nuisances sur le territoire Territoire de Demain Action 4 : Réaliser un plan rayonnement électromagnétique Recensement à l échelle du territoire des plus forts émetteurs Définir et mettre en œuvre une position concertée de négociation vis-à-vis des opérateurs Sensibilisation sur l état d avancement des connaissances (sanitaires et scientifiques) Pilotage : Commission Territoire - 5 -

6 Thème 1 : Défis environnementaux Objectif 3 : Réduire les risques et les nuisances sur le territoire Territoire de Demain Action 5 : Réaliser un plan bruit à l échelle du territoire de l Agglomération Réalisation d une carte du bruit intégrant les niveaux de bruits actuels et futurs. Déterminer le nombre d habitants, d établissement scolaires ou de santé soumis à un bruit excessif Concevoir un plan de prévention avec l ensemble des gestionnaires Pilotage : Commission Territoire - 6 -

7 Thème 1 : Défis environnementaux Objectif 3 : Réduire les risques et les nuisances sur le territoire Territoire de Demain Action 6 : Améliorer la résilience du territoire vis-à-vis des risques majeurs Modélisation des risques sur le territoire Elaboration des plans de continuité d activités de l Participation aux Programme européen Flood résilien city Plan d évacuation des populations Groupe de travail sur les déchets post crue Pilotage : Commission Territoire - 7 -

8 Thème 1 : Défis environnementaux Objectif 4 : Mettre en œuvre le programme local de prévention des déchets Action 7 : Optimiser la gestion des déchets verts et fermentescibles Club Communes Promotion et soutien du compostage individuel Promotion et soutien du compostage en pied d immeuble Expérimentation et promotion du lombricompostage Promotion et soutien au compostage des déchets de restauration collective Promotion du jardin pauvre en déchets Ramassage des sapins de Noël + Accompagnement technique du Club communes sur la gestion des déchets verts des particuliers Pilotage : Commission Gestion des Déchets - 8 -

9 Thème 1 : Défis environnementaux Objectif 4 : Mettre en œuvre le programme local de prévention des déchets Action 8 : Consommer autrement Promotion des achats éco-responsables Lutte contre le gaspillage alimentaire Promotion des sacs et cabas réutilisables Promotion du Stop Pub, réduction des INS et du stop annuaire Promotion du réemploi, de la réparation, de la location Promotion du réemploi de vêtements Actions concrètes pour favoriser le réemploi (cf action 21) Pilotage : Commission Gestion des Déchets - 9 -

10 Thème 1 : Défis environnementaux Objectif 4 : Mettre en œuvre le programme local de prévention des déchets Action 9 : Réduire la toxicité des déchets Déchets dangereux : Information des usagers sur les bonnes pratiques et sur les bons modes d élimination des produits dangereux Participation à la sensibilisation des enseignes commercialisant les produits dangereux Déchets de soin des patients en auto-traitement : Informer les usagers de l existence du dispositif Favoriser le déploiement de la REP DASRI en étant force de mobilisation auprès des pharmacies. Relayer les doléances des usagers en cas de dysfonctionnement de la REP (responsabilité élargie des producteurs) Pilotage : Commission Gestion des Déchets

11 Thème 1 : Défis environnementaux Objectif 5 : Economiser et préserver l eau Action 10 : Réutiliser les eaux de pluie et les eaux épurées Etat des lieux des espaces verts concernés et de la faisabilité de la réutilisation Mise en œuvre des projets de réutilisation Promotion de la réutilisation auprès des particuliers Pilotage : Commission Assainissement

12 Thème 1 : Défis environnementaux Objectif 5 : Economiser et préserver l eau Action 11 : Renforcer la surveillance des rejets et des eaux parasites Axe 1 : Renforcer la recherche des eaux parasites Définir un programme de réhabilitation des réseaux permettant de limiter les eaux parasites Axe 2 : Renforcer les contrôles de la qualité des rejets Améliorer la connaissance du patrimoine / rejets Définir un programme d actions afin de limiter les rejets polluants Veiller à la réhabilitation des ANC présentant un risque pour la salubrité publique ou la qualité des cours d eau Définir les orientations pour la police administrative de l assainissement Pilotage : Commission Assainissement

13 Thème 1 : Défis environnementaux Objectif 5 : Economiser et préserver l eau Action 12 : Renforcer le recours aux techniques alternatives de gestion des eaux pluviales Territoire de Demain Améliorer les pratiques de l sur ses infrastructures Réflexion avec les partenaires sur la répartition des compétences et sur une charte de bonnes pratiques Définition des modalités de soutien aux communes Pilotage : Commission Assainissement Contribution : Commissions Infrastructures et Développement Economique

14 Thème 1 : Défis environnementaux Objectif 5 : Economiser et préserver l eau Action 13 : Apporter un soutien technique aux usagers pour la réhabilitation des systèmes d assainissement non collectif Analyser la nature des prestations que l peut demander à l exploitant du SPANC, dans le cadre des compétences «entretien et réhabilitation des installations» : conseil, études à la parcelle... Pilotage : Commission Assainissement

15 Thème 2 : Développement économique responsable Objectif 6 : Impliquer les entreprises dans des démarches écoresponsables Action 14 : Inciter et accompagner les entreprises dans leurs démarches de développement durable Mener la réflexion sur la recherche d un cadre d intervention pour la mise en place de critères d Eco-conditionnalité Mettre en place un guide d accueil dans les parcs et inclure des thématiques DD. Renforcer la communication autour des aides des partenaires (ADEME, chambres consulaires, Espace Infos Energie ) pour les très petites entreprises Pilotage : Commission Dév Eco

16 Thème 2 : Développement économique responsable Objectif 7 : Assurer une conception et une gestion durable des zones d activités Action 15 : Impulser la réalisation de plans de déplacements d entreprise Apporter une expertise technique mobilité aux entreprises et aux associations d entreprises des parcs d activités Accompagner les entreprises et les associations d entreprises des parcs d activités à élaborer une PDE ou un PDIE (subvention des études de diagnostic et d élaboration d actions) Mutualiser les connaissances et diffuser des retours d expériences Communiquer sur le dispositif financier mis en œuvre par l S associer aux démarches d évaluation des PDE et PDIE engagées par les partenaires et identifier des indicateurs à faire figurer à l Observatoire des Déplacements Pilotage : Commission Déplacement Contribution : Commission Développement Economique

17 Thème 2 : Développement économique responsable Objectif 6 : Impliquer les entreprises dans des démarches écoresponsables Action 16 : Poursuivre le développement des services aux salariés et aux entreprises Poursuivre la mise en place du bouquet de services Pôle 45 prenant en compte une palette de services aux salariés et aux entreprises : mobilité, restauration, crèches, conciergerie, haut débit, mutualisation de services généraux, de salles de visioconférences, Dupliquer la démarche sur les autres parcs d activités de l Pilotage : Commission Dév Eco

18 Thème 2 : Développement économique responsable Objectif 7 : Assurer une conception et une gestion durable des zones d activités Action 17 : Concevoir des parcs d activités durables Cas des conceptions des nouveaux parcs Prise en compte des réflexions sur le territoire et la mixité des usages Prise en compte de réflexions d aménagement : techniques alternatives d assainissement, réflexions sur l énergie et les réseaux de chaleur, Cas des parcs existants Réflexion sur les sites d activités : adaptation des tailles de parcelles y compris privées, réhabilitation des bâtiments les plus énergivores, mutualisation et gestion durable des espaces communs : espaces verts, parkings, stockage déchets Pilotage : Commission Dév Eco

19 Thème 2 : Développement économique responsable Objectif 8 : Promouvoir le développement des filières économiques durables et solidaires Action 18 : Promouvoir l émergence et la consolidation d une filière sur les éco-activités Réaliser une cartographie du territoire sur les compétences en énergie et bâtiments. Réaliser une étude sur les potentiels de recherche et de recherchedéveloppement dans les éco technologies, en vue de structurer une véritable filière Etudier si cette filière est purement économique (entreprises) ou si elle est tournée vers la R&D Pilotage : Commission Dév Eco

20 Thème 2 : Développement économique responsable Objectif 8 : Promouvoir le développement des filières économiques durables et solidaires Action 19 : Promouvoir une agriculture respectueuse de l environnement Club Communes AXE 1 Charte agricole : Partenariat avec la Chambre d agriculture pour mettre en place des outils fonciers : remembrements, SCOT, Réaliser un état des lieux de la production locale AXE 2 Club communes : Intégrer le caractère économique : développement de filières créatrices d emplois, favoriser les déplacements des contrats saisonniers, lien avec la distribution des produits sur le marché local Communiquer sur les circuits-courts avec une logique de territoire Pilotage : Commission Dév Eco

21 Thème 2 : Développement économique responsable Objectif 8 : Promouvoir le développement des filières économiques durables et solidaires Action 20 : Favoriser le Réemploi des objets Accompagnement social des associations du secteur du réemploi Créer des outils de mise en relation pour favoriser le troc, le réemploi et la réparation pour prolonger la vie des objets, les échanges non financiers Créer des zones de réemploi intermédiaires sur les déchetteries existantes puis créer une recyclerie couplée à une déchetterie. Créer des emplois pérennes (accès aux emplois à des personnes en difficulté, peu ou pas qualifiées) par la création d une structure gérant l activité de la recyclerie Pilotage : Commission Gestion des déchets Contribution : Commission Cohésion Sociale

22 Thème 2 : Développement économique responsable Objectif 8 : Promouvoir le développement des filières économiques durables et solidaires Action 21 : Soutenir l économie sociale et solidaire dans les actions de l Informer et sensibiliser davantage sur l ESS Faciliter la mise en réseau des acteurs de l économie sociale et solidaire via le PLIE Développer et soutenir la création d activités (SCOP, IAE ) Incitation par appel à projets sur certains domaines phares du développement durable Insertion par l activité économique (entretien des parcs, ). Pilotage : Commission Développement Economique Contribution : Cohésion sociale

23 Thème 3 : PROXIMITE ET SOLIDARITE AU QUOTIDIEN Objectif 9 : Favoriser l insertion et l accès à l emploi pour tous Action 22 : Faciliter la mobilité des personnes en recherche d emploi Tarification des transports en commun adaptée pour les demandeurs d emploi Création d un relais-conduite ou d une auto-école agréée dans un objectif social Soutien de dispositifs de prêt de 2 roues et de 4 roues pour les demandeurs d emploi. Pilotage : Commission Cohésion Sociale Contribution : Commission Déplacements

24 Thème 3 : PROXIMITE ET SOLIDARITE AU QUOTIDIEN Objectif 9 : Favoriser l insertion et l accès à l emploi pour tous Action 23 : Faciliter l accueil et l intégration des gens du voyage sur l agglomération Ouverture de l aire de Saran Réorienter les priorités de l dans le cadre du Schéma Départemental d Accueil des Gens du Voyage Définition du programme de construction de logements adaptés. Assurer la poursuite des actions d animation, de médiation, d insertion professionnelle ainsi que des actions visant à améliorer la scolarisation des enfants Pilotage : Commission Cohésion Sociale

25 Thème 3 : PROXIMITE ET SOLIDARITE AU QUOTIDIEN Objectif 9 : Favoriser l insertion et l accès à l emploi pour tous Action 24 : Accompagner la mise en œuvre du dispositif 2 ème chance Soutien financier. Assurer l accompagnement technique de la représentation des trois élus de la Communauté d agglomération au sein du conseil d administration et du bureau de l association. Préparer le conventionnement 2011 et un éventuel conventionnement pluriannuel. Collaboration avec l association pour veiller au bon recrutement des jeunes de l agglomération et à la mise en place effective des parcours d insertion, en lien avec les partenaires (mission locale notamment). Pilotage : Commission Cohésion Sociale

26 Thème 3 : PROXIMITE ET SOLIDARITE AU QUOTIDIEN Objectif 9 : Favoriser l insertion et l accès à l emploi pour tous Action 25 : Favoriser l accès à l emploi des demandeurs d emploi Coordonner et mobiliser l ensemble des ressources du territoire autour du parcours d insertion, construit avec chaque participant du PLIE, Mettre en place des projets et les financer avec une délégation de crédits européens Favoriser l employabilité des publics en difficulté Soutenir les associations d insertion du territoire (telles que les régies de quartier, le dispositif deuxième chance ) Pilotage : Commission Cohésion Sociale

27 Thème 3 : PROXIMITE ET SOLIDARITE AU QUOTIDIEN Objectif 4 : Favoriser l insertion et l accès à l emploi pour tous Action 26 : Favoriser l insertion professionnelle des jeunes développer la communication en direction des jeunes et de leurs familles afin de présenter l'intérêt de la formation par apprentissage accompagner le jeune dans sa recherche de formation : mise en relation avec des employeurs potentiels, accueil personnalisée au CFA pour démarches et conseils, maintien des contacts avec le futur apprenti mettre en œuvre une démarche «qualité» : entretien personnalisé et positionnement de l'apprenti en début de contrat, contact permanent avec les entreprises formatrices, projet Trans Europe centre. Pilotage : C. F. A