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6 Contexte général Économie circulaire Intervenants Jean-François Mauro (ADEME Poitou- Charentes) Sonia Dardé (DREAL Poitou-Charentes) 6

7 L économie circulaire appliquée au secteur du Bâtiment & des Travaux Publics Jean-François MAURO Directeur régional ADEME Poitou-Charentes

8 S engager dans l économie circulaire? Une nécessité! une demande exponentielle en matières premières Graphique ADEME d après Krausman et al, 2009, MàJ 2011

9 Les limites du recyclage dans un contexte de demande en croissance Source : Jean François Labbé, OSUC octobre 2013

10 La tension sur les ressources naturelles Le modèle actuel d économie linéaire : Extraire, produire, consommer, jeter Des limites imposées par la capacité de la Terre Toutes les ressources sont à économiser : Minerais, matériaux de construction, eau : rares et chers Biomasse, sol : conflits d usage L économie circulaire, un modèle plus vertueux : Réduire, réutiliser, recycler Améliorer la compétitivité des entreprises Créer de nouvelles activités, des emplois locaux 4 Photo ADEME

11 Un nouveau modèle économique à adopter, l économie circulaire Recyclage GESTION DES DÉCHETS OFFRE DES ACTEURS ÉCONOMIQUES Approvisionnement durable Éco-conception Écologie industrielle et territoriale Économie de la fonctionnalité Allongement de la durée d usage Réemploi, Réparation, Réutilisation DEMANDE ET COMPORTEMENT DES CONSOMMATEURS Consommation responsable Achat Consommation collaborative Utilisation Schéma ADEME

12 Recyclage Acteurs : fab prod constr, ent, TP, traiteur déchets Allongement de la durée d usage Acteurs : fab prod constr, MOA, MOE, ent Réemploi, flux évités Réparation, Réutilisation Implication de tous les acteurs du BTP et du territoire GESTION DES DÉCHETS OFFRE DES ACTEURS ÉCONOMIQUES (matériaux, produits, systèmes constructifs, ouvrage) OUVRAGE MAITRE D OUVRAGE Demande et comportement Approvisionnement Durable Acteurs : fab prod constr, MOA, MOE, entreprise, gestionnaire de carrière Éco-conception Acteurs : fab prod constr,, MOA, MOE Écologie industrielle et territoriale Acteurs : fab prod constr, aménageurs Économie de la Fonctionnalité Acteurs : fab prod constr, ent Consommation responsable Achat travaux Acteurs : MOA, MOE Utilisation produits et ouvrage Acteurs : MOA, ent

13 Un contexte national favorable Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte Intégration d un volet économie circulaire (article 19) Réponse aux 2 enjeux interdépendants : Préservation des ressources Optimisation de la gestion des déchets Pour préserver les ressources : gaspiller moins, consommer mieux, rechercher un approvisionnement durable, valoriser les déchets : des ressources locales

14 Des enjeux transcrits en objectifs politiques Textes nationaux de référence : Plan Déchet Plan National de Prévention des Déchets Loi relative à la Transition énergétique et à la croissance verte Déchets du secteur du Bâtiment et Travaux Publics : Au minimum stabiliser la production des déchets du BTP en 2020, (objectif de réduction plus précis à définir engagement volontaire) Valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du BTP en 2020 Déchets non dangereux non inertes : Augmenter la valorisation matière à 55% en 2020 (65% en 2025) Réduire de 50% les déchets en stockage d ici 2025 (30% en 2020)

15 Quels accompagnements pour la mise en œuvre? Aide à la réalisation (étude - investissement) Recyclage Appel à Projet INNOV 3R Éco-conception Éco-construction Appel à projet BECOME Écologie industrielle et territoriale Économie de la fonctionnalité Appel à projet PREBAT Appel à Projet EIT Appel à Projet INNOV 3R orienté sur l éco-fonctionnalité Consommation responsable Achat Consommation collaborative Utilisation Achat public Réseau Grand Ouest

16 Quels accompagnements pour la mise en œuvre? Aide à la réalisation (diagnosticinvestissement) Appel à Projet INNOV 3R Recyclage Territoires Zéro Gaspillage Zéro Déchets Éco-conception Éco-construction Économie de la fonctionnalité Appel à projet BECOME Écologie industrielle et territoriale Appel à projet PREBAT Appel à Projet EIT Appel à Projet INNOV 3R orienté sur l éco-fonctionnalité Consommation responsable Achat Consommation collaborative Utilisation Achat public Réseau Grand Ouest

17 Quels accompagnements pour la mise en œuvre? Outils, Recommandations, Exemples Pour les Maitres d ouvrage du BTP Pour les Maitres d oeuvre et entreprises du BTP

18 Conclusions Des enjeux : Près des ¾ des déchets en France issus des opération de construction et de démolition De plus en plus de difficulté d accès aux matériaux de carrière Cadre réglementaire en consolidation Des progrès à travers l économie circulaire au-delà du recyclage Des questions à aborder : Quel rôle pour les différents acteurs? Que peut faire le donneur d ordre? Quels freins /opportunités économiques?

19 Merci de votre attention

20 Pecha-kucha de l économie circulaire Accès au lien 7

21 Contexte général Cadre réglementaire et évolution à venir Intervenants Fabrice Hervé (DREAL Poitou-Charentes) Sophie Pétrault (DREAL Poitou-Charentes) 7

22 DREAL Poitou-Charentes Approche réglementaire et évolutions à venir Colloque déchets du BTP Poitiers - 9 juin 2015 DREAL/SRTN : Fabrice HERVE / Sophie PETRAULT Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Poitou-Charentes

23 Plan de la présentation 1- Qu est ce qu un déchet du BTP? 2- La réglementation applicable et ses évolutions 3-La politique nationale en matière de déchets 06/02/15 2

24 1-Qu est ce qu un déchet du BTP? Les déchets du BTP, selon leur nature et leur origine, peuvent être : => des déchets inertes => des déchets non dangereux non inertes => des déchets dangereux 90 % des déchets générés par les chantiers du BTP sont des déchets inertes, soit environ 270 millions de tonnes au niveau national. 06/02/15 3

25 Les déchets inertes Définition : Les déchets inertes sont des déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. =>exemple : béton, pierres, briques, tuiles, enrobés bitumeux sans goudron. Enjeu : de stockage et de valorisation/recyclage => 60 % des déchets inertes sont valorisés ou recyclés. Référence : article R541-8 du code de l environnement. 06/02/15 4

26 Les déchets non dangereux Définition : Les déchets non dangereux non inertes sont des déchets qui ne sont pas inertes, et qui ne présentent aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux. =>exemple : bois non traités, métaux, matières plastiques, plâtre, déchets verts, déchets d emballages non souillés. Enjeu : de tri afin de limiter le tonnage stocké en centres de stockages de déchets non dangereux (ISDND) Part des déchets non dangereux non inertes du BTP : 5 % Référence : article R541-8 du code de l environnement. 06/05/15 5

27 Les déchets dangereux Définition : Les déchets dangereux sont des déchets qui peuvent générer des nuisances pour l homme et/ou pour l environnement.ils présentent une ou plusieurs des propriétés de dangers.ces déchets font l objet d un contrôle administratif renforcé (production, stockage, transport, élimination...) et doivent suivre les filières de collecte et de traitement spécifiques. => exemple : goudrons et produits goudronnés, amiante, résidus de peinture, emballages souillés, bois traités. Enjeu : de tri, réduction de leur quantité et d élimination dans des centres de stockages de déchets dangereux(isdd) pour limiter les impacts environnementaux Référence : article R541-8 du code de l environnement. Décret n du 11 juillet /02/15 6

28 2- La réglementation applicable et ses évolutions Les déchets du BTP doivent être gérés selon la hiérarchie de gestion des déchets dans l environnement : prévention, préparation en vue de réutilisation, recyclage, valorisation énergétique, élimination. => articles L541-1 et du code de l environnement. Ils doivent être gérés dans des installations classées(icpe) : - Centres de tri, transit, regroupement, recyclage... : rubriques 2710 ; 2713 à 2718 et 2515 à 2517 ; - Centres de traitement/stockages : rubriques 2760, 2770, /02/15 7

29 Les principaux textes La directive-cadre sur les déchets 2008/98 du 19 novembre 2008 : objectif de 70% de valorisation matière des déchets du BTP Code de l environnement : livre V -Titres I et IV et la nomenclature des ICPE (article R511-9) ; Les arrêtés ministériels sectoriels : tri, transit, stockage... Les arrêtés préfectoraux individuels pour chaque ICPE de recyclage, valorisation, élimination... de déchets ; Décret du 30/04/2012 relatif à la sortie du statut de déchets : - broyats d emballages bois : AM du 29/07/ granulats issus des déchets du BTP (projet en cours ) - débris métalliques et de cuivre, calcin de verre (règl.européen) 06/02/15 8

30 La valorisation des déchets du BTP La valorisation : opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris le producteur de déchets. Les déchets non dangereux inertes qui respectent les critères de l annexe II de l arrêté du 12 décembre 2014 sont valorisables pour n importe quel usage. Les déchets non dangereux non inertes sont valorisables mais doivent faire l objet d études pour assurer que leur usage n aura pas d impact sur l environnement ou la santé humaine. 06/02/15 9

31 L élimination des déchets du BTP L élimination des déchets du BTP est réalisée dans : => les installations de stockage de déchets dangereux (ISDD) : arrêté ministériel du 30 décembre 2002, => les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) : arrêté ministériel du 09 septembre 1997, => les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) : arrêté ministériel du 12 décembre /02/15 10

32 Les Installations de Stockage de Déchets Inertes : ISDI Nouveau régime administratif : Les ISDI sont désormais des ICPE. Administrativement suivies par les DDT jusqu en 2014, elles sont suivies par la DREAL depuis le 1 er janvier 2015 : L ouverture d un nouveau site implique : => Le dépôt d un dossier sous le régime de l enregistrement auprès du Préfet de département. => L instruction du dossier par la DREAL. => Le contrôle des sites par les inspecteurs de la DREAL. (Contact DREAL : Pierre FAJOUX au / pierre.fajoux@developpement-durable.gouv.fr) 06/02/15 11

33 Les Installations de Stockage de Déchets Inertes : ISDI La nomenclature applicable aux ISDI depuis le 1/01/2015 : - Rubrique : installations de stockage de déchets inertes - Régime de l enregistrement : pas de seuil de classement (sans limite de tonnage) Arrêté ministériel de prescriptions générales du 12/12/2014 (remplace l arrêté du 28 octobre 2010). 06/05/15 12

34 3- La politique nationale en matière de déchets Les plans de prévention et de gestion des déchets : => Programme national de prévention (AM du 18/08/2014) => Plan régional de prévention et gestion des déchets dangereux => Plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux => Plans départementaux de prévention et de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics => Définis aux articles L514-11, L541-13,L541-14, R à 28 du code de l environnement. 06/02/15 13

35 Le programme national Le programme national prévoit : => la réduction de 7 % de la quantité de déchets ménagers par habitat entre 2010 et => la stabilisation des quantités produites pour les déchets d activités économiques et les déchets du BTP à l horizon => la réduction de moitié des déchets mis en «décharges» à l horizon 2020 par rapport à => Des actions dédiées pour le secteur du BTP : (sensibilisation spécifique à destination des maîtres d ouvrages, charte d engagement volontaire pour encourager à la prévention des déchets, leviers d actions pour développer le réemploi des matériaux, bilan de la réglementation relative aux diagnostics de démolition). 06/02/15 14

36 Le plan de prévention et de gestion des déchets issus du BTP Le Plan départemental de prévention et gestion des déchets issus de chantiers de bâtiment et des travaux publics comporte : => un état des lieux, => un programme de prévention des déchets, => une planification de la gestion des déchets. Révisé périodiquement (tous les 6 ans). Référence : décret du 11 juillet 2011, code de l environnement : articles L ,L , R à R /02/15 15

37 Les perspectives de la politique nationale en matière de déchets Le projet de loi de décentralisation dit «loi Notre» : => Fusion des différents plans de gestion des déchets (dangereux, non dangereux, BTP) en un seul plan à l échelle de la nouvelle région ALPC. => Compétence de la gestion du plan par le Conseil Régional. Le modèle économique de «l économie circulaire» : - la réduction de la production des déchets - la réutilisation de la matière ou du produit avant destruction - des nouveaux modes de conception, production et de consommation... 06/02/15 16

38 Merci de votre attention 06/02/15 17

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40 État des lieux, chiffres clés et filières locales en Poitou-Charentes Intervenants Nathalie Lootvoet (CERC Poitou-Charentes) Amandine Loëb (AREC Poitou-Charentes) 12

41 GIE Réseau des CERC Cellules Economiques Régionales de la Construction

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48 Quelques enseignements issus de 29 départements analysés Les 37 départements étudiés totalisent installations Une grande disparité entre 4 et 83 installations par département 34.3 M de T de déchets et matériaux BTP entrés sur les installations des départements déjà étudiés 94 % sont des déchets et matériaux inertes 61.6 M de T de déchets et matériaux ont été générés sur les chantiers de BTP 9 départements représentent la moitié du volume des 29 départements analysés

49 Quelques enseignements issus de 29 départements analysés Réemploi et valorisation En moyenne, le taux de réemploi des déchets et matériaux sur les chantiers TP s établit à 34 % 5 départements ont un taux de valorisation supérieur à 70 % 7 sont entre 65 et 70 % 17 ont un taux de valorisation inférieur à 65 %

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52 LES DECHETS DU BTP ÉTAT DES LIEUX, CHIFFRES CLÉS ET FILIÈRES LOCALES EN POITOU-CHARENTES Amandine LOEB, Directrice de l AREC Poitou-Charentes AREC Poitou-Charentes 60 rue Jean Jaurès Poitiers

53 L AREC Poitou-Charentes : Observer pour mieux agir Association régionale de plus de 20 ans Agence régionale d Evaluation environnement et Climat Mission d intérêt général : aide à la décision des porteurs de politiques publiques dans les domaines de l énergie, des gaz à effet de serre, de la biomasse et des déchets 9 personnes dédiées à réaliser les travaux et animer : l Observatoire Régional Déchets (1995) l Observatoire Régional de l Energie et des Gaz à Effet de Serre (OREGES) 30 signataires charte de partenariat (2007) la mission d observation de la biomasse (2009) Financements : ADEME, Conseil Régional, 4 Conseils Départementaux de Poitou-Charentes, Autres collectivités et Etat

54 En millions de tonnes Combien de déchets du BTP générés en Poitou-Charentes? Environ t de déchets de chantier produits par les activités BTP au niveau de la région Poitou-Charentes (estimation 2013) Comparaison avec d'autres types de déchets Répartition des déchets du BTP par type de déchets Déchets du BTP Déchets ménagers et assimilés (hors gravats) Déchets d'activités économiques Déchets non dangereux non inertes 5% Déchets dangereux 1% Déchets inertes 94% Sources : ratios SOeS 2008 selon effectif salariés

55 tonnes Focus sur les déchets inertes : Combien? Quels déchets? Environ t de déchets inertes produits au niveau de la région Poitou-Charentes Production de déchets inertes par type d établissement 90% 8% 2% Répartition des établissements du BTP 8% 23% 69% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Répartition des déchets inertes par département Béton Travaux publics Bâtiment - Gros œuvre Bâtiment - Second œuvre Terres et cailloux non pollués 7% 73% % % 21% 22% 0 Sources : ratios SOeS Mélanges de déchets inertes Autres matériaux de démolition de chaussées Enrobés et produits à base de bitume ne contenant pas de goudron Briques, tuiles, céramiques, ardoises Boues de dragage et de curage non polluées 7% 5% 4% 1% 1 % tonnes

56 Focus sur les déchets inertes : quels débouchés? 1/2 Carrières (pour remblayage) Plates-formes de valorisation (y compris sur carrière et y compris centrales d enrobage) Valorisation sur site ou autre site (concasseurs mobiles) Réutilisation sur site ou autre site Installations de Stockage de Déchets Inertes Autres exutoires (rehaussements, comblements, ) 5

57 Focus sur les déchets inertes : quels débouchés? 2/2 Année d enquête Carrières autorisées au remblayage avec des déchets inertes ISDI Plates-formes de recyclage (concassage et/ou centrale d'enrobage) Bilan régional Différence installations de traitement et/ou valorisation des déchets inertes réparties sur l ensemble du territoire régional en 2014 (+23 recensés par rapport à 2013). 6

58 Des flux régionaux de déchets inertes 73% des déchets inertes du BTP produits en région sont traités sur leur département d origine (données 2014). 97% des déchets inertes du BTP traités sur les installations régionales sont produits en région (données 2014). 7

59 tonnes Perspectives de stockage et remblayage de carrières Projection des capacités de stockage des ISDI (Installations de Stockage de Déchets Inertes) en région Capacité de stockage des ISDI de la région au 1er janvier de l'année en cours Nombre de fermeture d'isdi intervenant au cours de l'année Projection des capacités de remblayage des carrières au niveau régional Sur les 83 carrières autorisées au remblayage avec des déchets inertes : Déchets inertes entrants déclarés en 2014 Capacité potentielle annuelle déclarée Besoin de remblayage exprimé pour 2015 Besoin de remblayage exprimé pour 2016 Tonnages Nombre de carrières ayant fourni l information

60 Perspectives approche économie circulaire Production régionale de granulats 2013 : 25,4 millions de tonnes Consommation annuelle régionale en granulats : 12 millions de tonnes Gisement potentiel de granulats recyclés (béton, briques, enrobés, mélanges) : 1,8 millions de tonnes Granulats recyclés tracés par l enquête 2014 : tonnes (environ 50% du gisement potentiel estimé) 9

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62 Évoluer pour optimiser 1 ère table ronde : «l offre et l achat durable» Intervenants Michel Couegnat (FRTP/SVETP86) Jean-Luc ort (CD 86) Dominique Thomas (Colas) Laurent Celerier (Eurovia) 15

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64 Convention d Engagement Volontaire Déclinaison départementale De la convention d engagement volontaire signée le 25 mars 2009 au niveau national L objectif est la mise en œuvre des orientations du Grenelle de l environnement pour favoriser la compétitivité écologique à des conditions économiquement acceptables sur les chantiers de TP. Les engagements nationaux sont adaptés aux spécificités du département. CEV 9 juin 2015

65 10 PRINCIPAUX ENGAGEMENTS NATIONAUX Réemployer ou valoriser 100% des matériaux géologiques naturels excavés sur les chantiers Atteindre un recyclage de 100% des routes Préserver la biodiversité et les milieux naturels Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la consommation d énergie Réduire la consommation d eau sur les chantiers de terrassement Accroître la performance environnementale des entreprises et de la route Améliorer la sécurité routière, la sécurité des personnels, des usagers et des riverains Limiter les déchets que constituent les co-produits de carrière Participer au développement de la recherche et diffuser l innovation Adopter un nouveau mode de partenariat : vers un Institut Français de la Route et des Infrastructures de transport CEV 9 juin 2015

66 Convention d Engagement déclinaison départementale Signée dans les 4 départements de la région entre 2010 et 2014 Zoom sur la Vienne : signée le 01 février 2013 Signataires : État (Préfet de la Vienne), Conseil Général, Association des Maires de la Vienne, Grand Poitiers, Ville de Poitiers, Communauté d agglomération du Pays Châtelleraudais, SIVEER, ERDF, GRDF, SOREGIES SA, SRD, Vienne Nature, SDETP 86, SPRIR, Canalisateurs de France, SERCE, SPTF. Déjà 3 comités techniques et 2 réunions du groupe de travail Partage et volonté de travailler en commun Elargissement du groupe de travail compte tenu des thématiques CEV 9 juin 2015

67 QUELQUES ACTIONS A METTRE EN ŒUVRE DANS LA VIENNE Le recensement et le suivi des marchés de travaux ouverts aux solutions environnementales dans la Vienne la création, la diffusion de supports d information en faveur des pratiques de recyclage et mise en place d un suivi de ces pratiques la mise en commun des pratiques des maîtres d ouvrage en matière de gestion des déchets de chantier (le partage de documents supports simples et complets SOGED/SOPRE pour intégration dans les cahiers des charges) la création de critères environnementaux dans les règlements de consultation des entreprises et les cahiers des charges adaptés aux différents types d'opération la mise en place de campagne et de journée d information, de sensibilisation en faveur du développement durable la diffusion et la promotion d outils mis en place localement ou nationalement participant à la réalisation des objectifs. CEV 9 juin 2015

68 Les enjeux des déchets du BTP Pour une collectivité comme le Conseil Départemental les enjeux sont multiples : Les métaux avec les glissières et la signalisation verticale, Les plastiques, les balises routières, Les huiles, les pneus, Les pots de peinture, Etc. En 2008 nous avons précisé dans un guide de gestion, les méthodologies de stockage et de traitement des déchets pour nos centres d exploitation

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70 Bien d autres déchets existent comme les fraisâts routiers Il y a quelques années les fraisâts servaient au remblaiement des tranchées en apport dans les remblais ou en calage d accotements.

71 Mais ça, c était avant Avant le Grenelle de l Environnement (2007). Il faut repenser nos métiers en prenant compte de l environnement et du développement durable.

72 Le fraisât = un déchet On redécouvre que le fraisât c est des granulats et du liant, Que ce n est pas un déchet mais de la MATIERE PREMIERE

73 Il faut donc offrir la possibilité de réincorporer ces agrégats dans les nouveaux enrobés.

74 Pour la collectivité «Evoluer pour optimiser» dans l achat public, c est : Pour le DCE 2006 = réintroduction au MAXIMUM de 10% d agrégats, Pour le DCE 2010 = réintroduction au MINIMUM de 10% d agrégats,

75 Evoluer Les deux groupes proposent des fiches techniques avec réincorporation de 25% et 30% maximum de fraisât Les formules sont validées par le laboratoire de la collectivité,

76 La Convention d Engagement Volontaire Signature nationale en mars 2009 Signature départementale en février 2013

77 Les adaptations des entreprises Modifications des matériels industriels Création des plateformes de tri Les contrôles et analyses Les adaptations des formules Intérêt environnemental et économique

78 Les adaptations des entreprises Modifications des matériels industriels * installation d anneau de recyclage * ajout de trémie à grille vibrante et convoyeur d alimentation des agrégats recyclés

79 Les adaptations des entreprises Création des plateformes de tri * enregistrement sur registre (producteur, entreprise, provenance, nature, quantité ) * contrôle HAP, amiante

80 Les adaptations des entreprises Préparation de l agrégats d enrobés * concassage, criblage

81 Les adaptations des entreprises Les contrôles et analyses * élaboration d une fiche technique produit du matériau élaboré (courbe granulométrique, teneur en bitume )

82 Les adaptations des entreprises Les adaptations des formules proposées * recomposition et étude de formules suivant les taux d incorporation d agrégats (de 10% à 50% d agrégats incorporés) * proposition de variantes avec formules d enrobés recyclés, taux de recyclés incorporés adapté en fonction du produit élaboré (enrobé de couche de roulement de 10 à 35%, enrobés de structure jusqu à 50%)

83 Les adaptations des entreprises Intérêt environnemental et économique Exemple : Enrobés 0/10 20% recyclés, sur 1 tonne d enrobés, économie de 200 kg de granulats et 10 kg de bitume Grave bitume 0/14 35% recyclés, sur 1 tonne de grave bitume, économie de 350kg de granulats et 17kg de bitume

84 Les résultats pour la Direction des routes Evolution des matériaux Enrobés chauds en T Enrobés tièdes en T Enrobés Froid en T Agrégats (taux moyen)

85 Energie en Méga joules Comparaison CHAUD et Tiède +fraisât 10,5%

86 Emission de GES 10%