Les effectifs et les salaires dans les collectivités locales

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Alphonse Dumont
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1 Annexe 11 Les effectifs et les salaires dans les collectivités locales Au 31 décembre 2012, un peu plus de 1,91 million d, tous statuts confondus, sont employés par environ collectivités locales en France métropolitaine et dans les DOM (hors Mayotte). Après deux années de ralentissement, la hausse des effectifs s accélère en 2012 : + 1,6 % après + 0,3 % en. Tous les niveaux de collectivités ont vu leurs effectifs croître, mais c est essentiellement le secteur communal qui contribue à cette augmentation et plus particulièrement les EPCI à fiscalité propre. Après avoir légèrement diminué en ( ), le nombre de titulaires s accroît de plus de , tandis que celui des non-titulaires augmente de (après en ). Au final, la part des effectifs titulaires reste stable à un peu moins de 75 % des emplois principaux (y compris les bénéficiaires de contrats aidés). Pour la deuxième année consécutive, le nombre de bénéficiaires de contrats aidés se replie (- 1,5 %), mais légèrement après la chute constatée en. Cette baisse s observe surtout dans les communes, qui demeurent les principaux pourvoyeurs de contrats aidés. La répartition par catégorie hiérarchique reste stable d un an sur l autre, la catégorie C regroupant plus de trois territoriaux sur quatre. La filière animation, malgré un certain ralentissement par rapport à, reste la filière la plus dynamique (+ 3,3 %). En 2012, le salaire mensuel net moyen en équivalent-temps plein d un agent territorial s élève à euros. En un an, il a augmenté de 1,4 % en euros courants, mais il a diminué de 0,5 % en euros constants compte tenu de l inflation. Le salaire net moyen s accroît plus rapidement chez les employés et les ouvriers (+ 1,6 % en euros courants), en lien avec les deux revalorisations du SMIC intervenues en janvier et juillet Parmi les principaux types de collectivité, la progression de salaire la plus faible est enregistrée dans les EPCI à fiscalité propre (+ 0,9 % en euros courants), tandis que la plus élevée concerne les conseils régionaux (+ 1,8 % en euros courants). 197

2 A. Les collectivités locales : employeurs et Répartition des effectifs et des employeurs selon la taille de la collectivité (en nombre d sur postes principaux) Au 31 décembre 2012 moins de à à à à à et plus Nombre d employeurs Poids en nombre d employeurs 64,7 13,7 10,7 5,0 4,0 1,2 0,7 100,0 Effectifs (en milliers) 102,1 80,6 147,2 149,6 313,1 309,7 810, ,8 Poids en effectifs 5,3 4,2 7,7 7,8 16,4 16,2 42,4 100,0 Total 77, ,8 71, ,0 60 Moins de 10 De 10 à et plus Ensemble ,2 23,1 17,2 20, Titulaires Non-titulaires 0,2 0,8 3,9 2,6 Assistants maternels et familiaux 6,5 4,2 1,3 2,6 Bénéficiaires de contrats aidés Sources : Insee, SIASP (Système d information sur les des services publics). Traitement DGCL, département des études et des statistiques locales. Répartition des effectifs par statut selon le sexe Au 31 décembre Titulaires Non-titulaires et apprentis Rappel 2012 Rappel 2012 Rappel Assistants maternels et familiaux 2012 Rappel Emplois aidés Hommes 80,1 79,6 16,5 17,0 0,3 0,3 3,1 3,0 100,0 Femmes 71,6 71,6 21,7 21,9 4,2 4,1 2,5 2,4 100,0 Total 74,9 74,8 19,7 20,0 2,7 2,6 2,7 2,6 100,0 Sources : Insee, SIASP. Traitement DGCL, département des études et des statistiques locales Total 198

3 Évolution des effectifs physiques de la fonction publique territoriale de fin d année Au 31 décembre (en milliers) Évolution 2012/ communaux 1 056, , , , ,7 + 1,2 Communes 964, , , , ,5 + 1,1 Établissements communaux 91,5 132,2 134,1 134,2 136,3 + 1,5 intercommunaux 105,4 232,8 243,7 252,0 264,9 + 5,1 EPCI à fiscalité propre 54,5 165,6 177,1 184,6 195,8 + 6,1 Communautés urbaines et métropoles 25,2 39,7 40,7 41,4 43,0 + 3,8 Communautés d agglomération 8,0 57,7 64,1 67,8 73,3 + 8,1 Communautés de communes 18,3 66,0 70,0 73,1 77,2 + 5,6 Syndicats d agglomération nouvelle 3,0 2,2 2,3 2,3 2,4 + 2,7 Autres structures intercommunales (SIVOM, SIVU, syndicats mixtes ) 50,9 67,2 66,5 67,3 69,1 + 2,7 départementaux 189,7 358,4 361,4 363,4 365,3 + 0,5 Conseils généraux 166,2 293,1 295,5 297,4 299,3 + 0,6 Conseils généraux hors transferts 166,2 215,4 216,4 218,3 220,2 + 0,9 Services départementaux d incendie 16,5 52,2 52,4 52,5 52,5 + 0,0 Autres établissements départementaux (CNFPT, CDG ) 7,0 13,1 13,5 13,5 13,5 + 0,0 Conseils régionaux 9,6 78,9 80,0 80,5 82,1 + 2,0 Conseils régionaux hors transferts 9,6 23,6 24,0 24,5 26,1 + 6,5 Autres EPA locaux (OPHLM, caisse de crédit municipal, régies ) 22,8 6,0 6,7 5,9 6,8 + 14,5 Total 1 383, , , , ,8 + 1,6 Total hors transferts 1 383, , , , ,8 + 1,8 dont bénéficiaires de contrats aidés 117,8 50,9 65,1 51,2 50,4-1,5 Sources : Insee, SIASP et Colter. Traitement DGCL, département des études et des statistiques locales. Répartition des effectifs (en milliers) selon la catégorie hiérarchique au 31 décembre 2012 Catégorie hiérarchique Rappel Effectif en milliers En % du total % de femmes % de titulaires A 164,8 167,4 8,8 60,3 73,9 B 247,6 247,4 12,9 63,5 77,5 C 1426,7 1448,9 75,7 59,8 75,7 Non déterminée 42,8 49,2 2,6 68,4 35,0 Total 1881,8 1912,8 100,0 60,5 74,8 Sources : Insee, SIASP. Traitement DGCL, département des études et des statistiques locales. 199

4 B. Répartition des effectifs par filière Répartition des effectifs par type de collectivité selon la filière au 31 décembre 2012 Filière Effectifs fin 2012 (en milliers) Évolution 2012/ Ensemble communaux intercommunaux départementaux régionaux Administrative 407,6 + 0,7 100,0 59,2 14,6 21,7 4,0 0,5 Technique 835,0 + 0,9 100,0 62,9 15,2 14,1 7,6 0,1 Culturelle 71,6 + 1,0 100,0 65,9 22,5 9,3 0,4 1,9 Animation 87,2 + 3,3 100,0 84,8 13,8 1,0 0,0 0,4 Sportive 18,7-1,1 100,0 70,6 26,6 2,7 0,1 0,1 Sociale 162,7-0,5 100,0 69,9 9,8 20,3 Médico-sociale et médico-technique 78,5 + 0,6 100,0 66,8 9,0 24,2 Sécurité 21,0 + 1,4 100,0 97,0 2,9 0,1 Incendie et secours 38,7-1,3 100,0 0,4 0,1 99,5 Hors filières et non déterminée 80,4 + 26,9 100,0 58,2 14,8 23,9 1,2 1,9 Total 1 801,3 + 1,7 100,0 63,0 14,2 18,0 4,5 0,4 * Autres EPA locaux (OPHLM, caisse de crédit municipal, régies ). Autres* Répartition des effectifs par filière selon la taille de la collectivité au 31 décembre 2012 Technique 54,2 45,1 46,4 46,4 Administrative 29,6 20,7 23,2 22,6 Culturelle 0,7 3,7 4,4 4,0 Animation 3,3 6,6 3,9 4,8 Sportive Sociale 0,2 1,2 1,0 1,0 6,8 11,0 8,0 9,0 Moins de 10 De 10 à et plus Ensemble Médico-sociale et médico-technique 0,3 4,8 4,4 4,4 Sécurité 0,2 1,4 1,1 1,2 Incendie et secours 0,0 1,0 3,0 2,1 Hors filières et non déterminée 4,7 4,3 4,5 4, Champ : emplois principaux, titulaires et non-titulaires ; hors apprentis, emplois aidés et assistants maternels et familiaux. France hors Mayotte. Sources : Insee, SIASP. Traitement DGCL, département des études et des statistiques locales. 200

5 C. Les salaires dans les collectivités locales Salaires nets mensuels moyens en équivalent-temps plein en 2012 Répartition des effectifs* en 2012 Salaires nets moyens 2012 (en euros) Évolution des salaires nets moyens en euros courants en euros constants Ensemble 100, ,4-0,5 Titulaires 79, ,3-0,6 Agents non titulaires 17, ,1 + 0,2 Autres catégories et statuts 0, n. s. n. s. Bénéficiaires de contrats aidés 2, ,1 + 0,1 Cadres 8, ,6-1,3 Professions intermédiaires 14, ,7-1,2 Employés et ouvriers 75, ,6-0,3 Indéterminés 2, ,7 + 4,7 Communes 55, ,6-0,4 CCAS et caisses des écoles 6, ,6-0,4 EPCI à fiscalité propre 10, ,9-1,1 Autres structures intercommunales 3, ,8-0,2 Départements 14, ,0-0,9 Services départementaux d incendie et de secours 3, ,3-0,6 Régions 4, ,8-0,2 Autres collectivités locales 1, ,1-1,9 n. s. : non significatif. * En équivalent-temps plein. Source : Insee, SIASP. Traitement DGCL, département des études et des statistiques locales. 201

6 Rémunérations nettes mensuelles moyennes des personnes en place en équivalent-temps plein en 2012 Répartition des * présents en et en 2012 RMPP nette moyenne 2012 (en euros) Évolution de la RMPP nette moyenne En euros courants En euros constants Ensemble 100, ,4 + 0,4 Titulaires 90, ,3 + 0,3 Agents non titulaires 9, ,4 + 1,4 Autres catégories et statuts 0, ,2 + 1,2 Bénéficiaires de contrats aidés 0, ,3 + 7,2 Cadres 8, ,8 + 0,8 Professions intermédiaires 15, ,7 + 0,7 Employés et ouvriers 75, ,2 + 0,3 Indéterminés 1, ,5-0,4 Communes 55, ,5 + 0,6 CCAS et caisses des écoles 5, ,3 + 0,4 EPCI à fiscalité propre 10, ,3 + 0,4 Autres structures intercommunales 3, ,9 + 0,9 Départements 16, ,0 + 0,1 Services départementaux d incendie et de secours 4, ,2 + 0,2 Régions 4, ,5 + 0,6 Autres collectivités locales 0, ,6 + 0,6 * En équivalent-temps plein. La rémunération moyenne des personnes en place (RMPP) est calculée sur le champ des salariés des collectivités territoriales présents les deux années consécutives (24 mois) chez le même employeur et ayant la même quotité de travail les deux années. Champ : emplois principaux et secondaires, tous statuts hors assistants maternels et familiaux. France hors Mayotte. Source : Insee, SIASP. Traitement DGCL, département des études et des statistiques locales.

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