PREFECTURE HAUT- RHIN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFECTURE HAUT- RHIN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 21 - MAI actes3/ web

2 SOMMAIRE Agence Régionale de Santé d'alsace (ARS) Arrêté ARS - Arrêté ARS Alsace portant actualisation de l'agrément de la SELARL BIORHIN, 21 rue de Dornach PFASTATT... 1 Arrêté ARS - Arrêté ARS Alsace portant actualisation de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites BIORHIN, 21 rue de Dornach PFASTATT... 4 Arrêté ARS - Arrêté portant composition nominative du Sous- Comité des transports sanitaires issu du Comité Départemental de l'aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires du Haut- Rhin... 8 Arrêté ARS - Arrêté portant composition nominative du Sous- Comité Médical issu du Comité Départemental de l'aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires du Haut- Rhin Arrêté ARS - Arrêté portant retrait d'agrément d'entreprise de transports sanitaires terrestres Arrêté ARS - Décision attributive de financement du fonds d'intervention régional (FIR) au titre de la campagne Hôpital Local de Sainte- Marie- Aux- Mines Arrêté ARS - Décision attributive de financement du Fonds d'intervention Régional (FIR) au titre de la campagne MGEN TROIS EPIS Autre - Décision attributive de Financement de Fonds d'intervention Régional (FIR) au titre de la campagne CENTRE HOSPITALIER DE THANN Autre - Décision attributive de Financement du Fonds d'intervention Régional (FIR) au titre de la campagne CDRS COLMAR Autre - Décision attributive de Financement du Fonds d'intervention Régional (FIR) au titre de la campagne CENTRE HOSPITALIER D'ALTKIRCH Autre - Décision attributive de Financement du Fonds d'intervention Régional (FIR) au titre de la campagne CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR Autre - Décision attributive de Financement du Fonds d'intervention Régional (FIR) au titre de la campagne CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT Autre - Décision attributive de Financement du Fonds d'intervention Régional (FIR) au titre de la campagne CLINIQUE DU DIACONAT FONDERIE MULHOUSE Autre - Décision attributive de Financement du Fonds d'intervention Régional (FIR) au titre de la campagne CLINIQUE DU DIACONAT ROOSEVELT MULHOUSE Autre - Décision attributive de Financement du Fonds d'intervention Régional (FIR) au titre de la campagne GROUPE HOSPITALIER DU CENTRE ALSACE Autre - Décision attributive de Financement du Fonds d'intervention Régional (FIR) au titre de la campagne HOPITAL LOCAL DE RIBEAUVILLE Autre - Décision attributive de Financement du Fonds d'intervention Régional (FIR) au titre de la campagne HOPITAL LOCAL DE SOULTZ- ISSENHEIM... 53

3 Décision - Décision attributive de Financement du Fonds d'intervention Régional (FIR) au titre de la campagne CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE Décision - Décision attributive de Financement du Fonds d'intervention Régional (FIR) au titre de la campagne HOPITAL LOCAL D'ENSISHEIM Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin (CDG 68) Autre - Arrêté n 2014/ G-46 du 29 avril 2014 modificatif de l'arrêté n 2014/ G-2 fixant la liste des candidats admis à se présenter aux concours externe, interne et 3ème voie d'educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Direction Départementale des Finances Publiques du Haut- Rhin (DDFIP 68) Décision - Délégation de signature de la Direction départementale des Finances publiques du Haut- Rhin Décision - Délégation de signature de la Direction départementale des Finances publiques du Haut- Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68) Service connaissance, aménagement et urbanisme Arrêté N Association Foncière de remembrement de OBERMORSCHWILLER Arrêté N Association Foncière de remembrement de OBERDORF Arrêté N Statuts de l'association Foncière de Remembrement de NIFFER Arrêté N Statuts de l'association Foncière de Remembrement de MUNCHHOUSE Arrêté N Statuts de l'association Foncière de Remembrement de MAGNY Arrêté N Statuts de l'association Foncière de Remembrement de LEVONCOURT Arrêté N Statuts de l' Association Foncière de Remembrement de KUNHEIM Arrêté N Statuts de l'association Foncière de remembrement de KOETZINGUE Arrêté N Statuts de l'association Foncière de Remembrement de HUNDSBACH Arrêté N Statuts de l'association Foncière de HOUSSEN REMEMBREMENT Arrêté N Statuts de l'association Foncière de remembrement de HOUSSEN AOC Arrêté N Statuts de l'association Foncière de remembrement de HOMBOURG Arrêté N Statuts de l'association Foncière de remembrement de FELDKIRCH Arrêté N Statuts de l'association Foncière de remembrement de ETEIMBES

4 Arrêté N Statuts de l'association Foncière de remembrement de EGUISHEIM Arrêté N Statuts de l'association Foncière de remembrement de DESSENHEIM Arrêté N Statuts de l'association Foncière de remembrement de CHAVANNES SUR L'ETANG Arrêté N Statuts de l'association Foncière de remembrement de BURNHAUPT LE HAUT Arrêté N Statuts de l'association Foncière de remembrement de BRETTEN Arrêté N Statuts de l'association Foncière de remembrement de ROPPENTZWILLER Arrêté N Statuts de l'association Foncière de Remembrement de RAEDERSHEIM Service eau, environnement et espaces naturels Arrêté N prescrivant l'organisation par les lieutenants de louveterie de chasses particulières de protection des espaces agricoles cultivés sur le territoire du département du Haut- Rhin Service habitat et bâtiments durables Arrêté N Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R du code de la construction et de l'habitation, une dérogation est accordée à Monsieur le Maire de la commune d'ammerschwihr, dans le cadre de la restructuration et la mise en conformité "accessibilité" de la mairie Arrêté N Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. en application de l'article R du code de la construction et de l'habitation, une dérogation est accordée à Monsieur BRAUN Laurent, représentant la Fédération de Charité Caritas alsace, dans le cadre de la mise en conformité d'un local associatif à COLMAR Arrêté N Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R du code de la construction et de l'habitation, une dérogation est accordée à Monsieur PETER Christian, dans le cadre de l'inaccessibilité PMR de son cabinet dentaire 13 A rue saint- Grégoire à MUNSTER Arrêté N Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées; En application de l'article R du code de la construction et de l'habitation, une dérogation est accordée à Madame FOOS Sabrina, dans le cadre de l'aménagement d'un Bar- Cocktails, à LUTTERBACH Arrêté N Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R du code de la construction et de l'habitation, une dérogation est accordée à Monsieur OULAMINE addelhah représentant de la Sarl CHICK'ND'WICH dans le cadre d'un réaménagement d'un restaurant à Mulhouse Arrêté N Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R du code de la construction et de l'habitation, une dérogation est accordée à MM les Docteurs LEFEBRE&DEROUICHE, représentant la SCM Avicenne, dans le cadre de la non mise en accessibilité PMR d'un cabinet médical situé au 1er étage d'un immeuble à MULHOUSE

5 Arrêté N Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R du code de la construction et de l'habitation, une dérogation est accordée à Monsieur ALOUI ABDEL MALIK, représentant "Le fournil de la Caserne", dans le cadre du réaménagement d'une boulangerie au RdC d'un bâtiment d'habitation à Mulhouse Arrêté N arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R du code de la construction et de l'habitation, une dérogation est accordée à Monsieur BOUTOUCHENT Djilali représentant l'optique Briand, dans le cadre de l'aménagement d'un magasin de vente d'optique à Mulhouse Arrêté N Arrêté Préfectoral portant autorisation de rejet des eaux pluviales de la Zone d'aménagement Concerté du Parc des Collines sur les Territoires des Communes de Mulhouse, Morschwiller- le- Bas et Didenheim Préfecture du Haut- Rhin Cabinet Arrêté N Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la Sandwicherie EFES - 4, route d'ingersheim à COLMAR Arrêté N Evacuation d'un terrain Arrêté N AP de réquisition Arrêté N Réquisition de terrain Direction des actions et des moyens de l'etat (DAME) Arrêté N arrêté portant sur des mesures d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pour l'organisation d'une fête nautique samedi 5 juillet Arrêté N arrêté portant sur des mesures d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pour l'organisation d'une fête nautique dimanche 6 juillet Unité Territoriale du Haut- Rhin de la DIRECCTE Alsace (UT68- DIRECCTE) Arrêté N Affectation de Mme Marielle VAISSON, contrôleur du travail à l'unité territoriale du Haut- Rhin de la Direccte Alsace, à la 5ème section d'inspection du travail à compter du 1er juin

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