Table des matières. Préambule...3. Le plan départemental de contrôle routier (PDCR) : objectifs et méthode...3. A - Analyse de la situation locale...

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2 Table des matières Préambule...3 Le plan départemental de contrôle routier (PDCR) : objectifs et méthode...3 A - Analyse de la situation locale La situation locale...4 Les éléments de connaissance...4 L'analyse de l'accidentologie L'accidentologie Comparaison mensuelle et Répartition journalière des accidents et des indices de gravité...9 Répartition horaire des accidents et des indices de gravité... Répartition des accidents par mode de locomotion et des indices de gravité...11 Comparaisons départemental, régional, national et européen Les accidents mortels en Les causes principales des accidents mortels...13 La répartition par tranche d'âges des tués...13 Les auteurs présumés d'accident mortel (APAM)...13 Localisation des accidents mortels en Localisation des accidents mortels sur la période Les vitesses sur les routes du Morbihan...15 Les vitesses moyennes sur les réseaux RN et RD...15 Les excès de vitesse sur RN et RD limitées à 1 km/h...16 Les excès de vitesse sur RN et RD limitées à 90 km/h Localisation des zones d'accumulation d'accidents sur les RN et RD...17 B - Bilan de l'activité des forces de l'ordre La Gendarmerie...19 Les infractions relevées...19 Les contrôles spécifiques La Police Nationale...19 Les infractions relevées...19 C - Définition des objectifs du PCR Les objectifs fixés au niveau national Les objectifs du plan de contrôle routier pour D - Optimisation des moyens Les effectifs Les matériels La mise en œuvre des effectifs et des matériels Le suivi administratif et judiciaire...23 E - Communication Les objectifs de la communication Les cibles de la communication Les supports Les actions-phare de l année...26 F - Évaluation...27 G- Annexes /28

3 Préambule Le plan départemental de contrôle routier (PDCR) : objectifs et méthode En application de la circulaire de mars 2001 relative à la mise en œuvre des plans départementaux de contrôle routier, le pôle de compétence sécurité routière propose au regard de la sinistralité et de la typologie des accidents sur le département, un plan de contrôle orienté en fonction de la répartition spatio-temporelle des accidents et en adéquation avec les forces de l'ordre disponibles sur le territoire. L objectif est de conférer une efficacité maximale aux contrôles : en les ciblant sur les zones et dans les créneaux les plus accidentogènes, en communiquant sur la politique de contrôle soit par le biais des médias, soit lors de contrôles dans des lieux de grands passages. Il s agit, au-delà de l engagement réel des forces de l ordre, d optimiser les résultats de la politique de contrôles en accroissant significativement le sentiment de probabilité pour l usager d être contrôlé et sanctionné. L'ensemble de ces dispositions doit permettre d'épargner des vies et de limiter les cas de blessures physiques ou psychologiques irréversibles, pour les victimes des accidents comme pour leurs proches. Le plan de contrôle routier s articule autour des axes suivants : A - l analyse de la situation locale B - le bilan de l'activité des forces de l'ordre C - la définition des objectifs D - l optimisation des moyens par rapport à ces objectifs E - la communication F - l évaluation 3/28

4 A - Analyse de la situation locale Le contexte de l'insécurité routière a fortement changé au cours de ces dernières années et a ainsi modifié le paysage de l'accidentologie. La sécurité routière déclarée grande cause nationale en juillet 2002 et la mise en œuvre du contrôle sanction automatisé ont eu un effet immédiat, important et durable qui s'est traduit par une diminution significative du nombre de morts qui est passé de 8250 en 2001 à 3645 en Cette diminution est pour l'essentiel la conséquence de la baisse des vitesses moyennes de l'ordre de km/h. Les études montrent qu'une baisse de 1 km/h des vitesses moyennes permet de faire baisser de 4% le nombre de tués. 1 - La situation locale Les éléments de connaissance La création de l ODSR (observatoire départemental de la sécurité routière) en 2006 au sein de la DDTM a permis de réaliser des études spécifiques au département du Morbihan dont les éléments peuvent être repris en tout ou partie pour l élaboration et la révision du PDCR. Peuvent notamment être cités : l étude sur l évolution mensuelle des vitesses portant sur la période ; les diagnostics annuels et notamment celui de 2011 ; les études d implantation des radars fixes automatiques. L'analyse de l'accidentologie Les chiffres départementaux : Évolution Accidents ,6 % Tués % Blessés ,8 % Blessés hospitalisés ,9 % 4/28

5 Évolution du nombre de tués à 30 jours depuis 1964 Le graphique ci dessous permet de mesurer l évolution du nombre de tués en Morbihan de 1964 à L évolution du nombre de tués doit être considérée sur une période suffisamment longue pour lisser les fluctuations annuelles. La période quinquennale permet ce lissage et correspond à l échelle de temps retenue pour le DGO (Document Général d Orientation) Le nombre de tués (à 30 jours) sur les routes du Morbihan a culminé en 1970 à 244. En 2012, il reste inchangé par rapport à 2011 (55). Évolution du nombre d'accidents et de leur gravité en Morbihan depuis Depuis 2005, changement du comptage de la gravité * accidents 572 Tués à 30 jours Blessés Hospitalisés Blessés Non Hospitalisés * (*) depuis 2005, les blessés hospitalisés et les blessés non hospitalisés se sont substitués aux blessés graves et aux blessés légers. 5/28

6 La comparaison 2012 par rapport à 2011 à partir du graphique ci dessus montre : une baisse du nombre d'accidents de -9,6 %. Cette baisse a été de 8 % au niveau national, un nombre de tués qui ne diminue pas, il reste à 55 comme en 2011, une baisse des blessés : 778 contre 892, cette baisse est plus marquée pour les blessés hospitalisés (-22,9 %), quant aux blessés non hospitalisés, ils diminuent également (-6,1 %). 2 - L'accidentologie 2012 Comparaison mensuelle et 2012 Pour mener cette analyse, trois graphiques ont été réalisés comportant chacun trois courbes : la courbe bleue représente le cumul le plus défavorable sur 5 ans (période : ), la courbe turquoise représente le cumul le plus favorable sur 5 ans, la courbe rouge représente le cumul pour l'année Comparaison mensuelle des cumuls des accidents Janv Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sep Oct Nov Déc Écarts Acci* Cb mini Cb maxi Cumul (*) différence entre cumul 2012 et courbe (Cb) mini Deux phases ressortent : Pour les trois premiers trimestres, le cumul des accidents en 2012 reste proche de la courbe cumulée minimale des accidents sur cinq ans, A partir d'octobre 2012, la situation évolue favorablement puisque l'on observe une baisse significative des accidents. 6/28

7 Comparaison mensuelle des cumuls des tués cumul minimum des tués cumul maximum des tués cumul des tués en janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre Janv Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sep Oct Nov Déc Écarts tués* Cb mini Cb maxi Cumul (*) différence entre cumul 2012 et courbe (Cb) mini Du graphique ci-dessus, il ressort que : Tout au long de l'année 2012, le cumul des tués reste à l'intérieur du fuseau, Le premier semestre 2012 voit la courbe cumulée des tués approcher du minimal, A partir de juillet avec 8 tués, la situation se dégrade et l'écart ne redescendra plus jusqu'à la fin de l'année. 7/28

8 Comparaison mensuelle des cumuls des blessés hospitalisés Janv Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sep Oct Nov Déc Écarts BH* Cb mini Cb maxi Cumul (*) différence entre cumul 2012 et courbe (Cb) mini Du graphique ci-dessus, il en ressort que : le cumul 2012 reste, hormis pour janvier, en dessous du fuseau, A partir de février jusqu'au mois de juin, l'écart augmente entre la courbe cumulée des BH de 2012 et la courbe minimale sur cinq ans, le second semestre voit une stabilisation de l'écart et un accroissement en décembre. Synthèse : le bilan de l'accidentologie sur le premier semestre est proche du niveau bas en terme de tués comme de blessés hospitalisés. A partir de juillet et jusqu'en octobre, la situation se dégrade pour les tués et n'évolue plus aussi favorablement pour les blessés hospitalisés. Le mois de novembre enregistre des progrès en terme de tués mais ces gains sont perdus en décembre. 8/28

9 Répartition journalière des accidents et des indices de gravité Répartition journalière sur la période Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Sam edi Dim anche Veille de fête 11 % d'accidents % de tués % de bles s és hospitalis és % de bles s és non hospitalis és Fête Répartition journalière pour l'année Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Sam edi Dim anche Veille de fête 4 % de bles s és hos pitalis és % de bles s és non hos pitalis és % d'accidents % de tués Fête 2 En comparant les deux graphiques ci-dessus, on remarque en 2012 : - Une augmentation des accidents les lundis, mardis et samedis, - Une augmentation des tués les mercredis et les jours de fête, - Une diminution des accidents et des victimes graves (tués et blessés hospitalisés) les dimanches et les vendredis - Une augmentation du nombre de tués pour 0 accidents les jours de semaine, jours de fête et les veilles de fête, - Une diminution du nombre de victimes graves pour 0 accidents excepté les mercredis et les jours de fête. 9/28

10 Répartition horaire des accidents et des indices de gravité Répartition horaire sur la période Nb d'accidents Nb de tués Nb de blessés hospitalisés h-01h 01h-02h 02h-03h 03h-04h 04h-05h 05h-06h 06h-07h 07h-08h 08h-09h 09h-h h-11h 11h-12h 12h-13h 13h-14h 14h-15h 15h-16h Répartition horaire des accidents pour l'année h-01h 01h-02h Nb d'accidents Nb de tués Nb de blessés hospitalisés 02h-03h 03h-04h 04h-05h 05h-06h 06h-07h 07h-08h 08h-09h 09h-h h-11h 11h-12h 12h-13h 13h-14h 14h-15h 15h-16h 16h-17h En comparant les deux graphiques ci-dessus, on observe en 2012 : - Un pic d'accidents, de tués et de blessés hospitalisés dans la tranche horaire 17-19h (22% des accidents, des tués et des blessés hospitalisés), - Par rapport à la période : - une baisse légère des accidents et une baisse importante de leur gravité dans la tranche 00-08h (12% des accidents et 13% des tués contre 13% des accidents et 26% des tués). - une augmentation de la gravité des accidents dans la tranche 22-00h. /28 16h-17h 17h-18h 18h-19h 19h-20h 20h-21h 21h-22h 22h-23h 23h-00h 17h-18h 18h-19h 19h-20h 20h-21h 21h-22h 22h-23h 23h-00h

11 Répartition des accidents par mode de locomotion et des indices de gravité Accidents impliquant au moins un.. Piéton Bicyclette Cyclo Moto V.L. P.L + T.C Autres Année 2008 Année 2009 Année 20 Année 2011 Année 2012 Année Nbre Victimes piéton Ig 5,5 3,4 5,6 12,6 8,5 6,9 Ig' 48,6 47,9 47,8 52,6 43,6 48,3 Nbre Victimes bicyclette Ig 2,6 1,5 5,2 4,2 5,6 3,8 Ig' 20,8 38,8 39,7 32,4 29,6 31,7 Nbre Victimes cyclomoteur Ig 1,1 1,1 1,5 2,6 2,5 1,7 Ig' 31,8 34,8 33,8 37,1 37,3 34,8 Nbre Victimes moto Ig 7,3 7,0 8,0 6,2 13,2 8,3 Ig' 60, ,7 74,1 72,5 66,5 Nbre Victimes VL Ig 6,4 5,4 5,2 6,1 5,6 5,7 Ig' 30,4 35,3 32,9 40,4 33,6 34,5 Nbre Victimes PL +TC Ig 0 4, ,7 Ig' 3,4 25 8,1,3 12,5 11,9 Nbre Victimes "autres" Ig 0,0 7,7 16,7 0 21,4 8,2 Ig' 16,7 15,4 58,3 40,9 21,4 31,5 Ig moyen 7,1 6,6 7,4 8,1 9 7,6 Ig' moyen 49,2 58,4 55,8 60,4 53,5 55,4 (*) Ig = (Nb tués/ Nb d'accidents)*0 (**) Ig' = ((Nb tués + Nb BH)/Nb d'accidents)*0 Dans le tableau ci-dessus, on remarque : Une augmentation des accidents impliquant une moto en 2012 par rapport à Dans cette catégorie, le nombre de tués pour 0 accidents est également en très forte augmentation en 2012 par rapport aux quatre dernières années. La comparaison 2012/2011 pour les autres modes de locomotion met en évidence : une diminution des accidents impliquant au moins un VL (444 contre 512). Les indices de gravité sont également en baisse pour cette catégorie, des cyclistes qui voient leur nombre d'accidents stagner mais pour lesquels l'indice de gravité (Ig) est en progression, un nombre d'accidents impliquant un piéton qui ne diminue que très légèrement. Dans cette catégorie, l'indice de gravité (Ig) diminue mais reste néanmoins élevé. 11/28

12 Comparaisons départemental, régional, national et européen Tués à 30 jours Population 1 Personnes tuées par million d'habitants Morbihan ,0 Finistère ,5 Côtes d'armor ,9 Ille-et-Vilaine ,8 Bretagne ,2 France (métropole) ,8 Union européenne* ,5 millions 60,5 * chiffre de 2011 (1) INSEE : estimation de population par département au 1er janvier 2012 Avec 75 tués par million d'habitants, le Morbihan dépasse très fortement les mêmes indicateurs régionaux, nationaux et européen. Comparaison 2012/2011 : Morbihan Ille-et-Vilaine Finistère Côtes d'armor Bretagne* France métropolitaine* * chiffres provisoires Nb d'accidents Nb de Tués Nb de Blessés Nb BH * Comme pour la métropole, tous les indicateurs pour la Bretagne sont en baisse par rapport à 2011 : -7% d'accidents soit 185 accidents en moins, -9,3% de tués soit 18 tués en moins, -4,7% de blessés soit 157 blessés en moins, -8,9% de blessés hospitalisés soit 117 blessés hospitalisés en moins. Le Morbihan : En 2012, le nombre de tués sur les routes morbihannaises ne diminue pas et devient même le chiffre le plus élevé pour les tués dans les départements bretons. Tous les autres indicateurs sont en baisse comme au niveau régional et national. 12/28

13 3 - Les accidents mortels en 2012 Les causes principales des accidents mortels En 2012, on dénombre 47 accidents mortels contre 52 en 2011, ils ont occasionné 55 tués. Les causes principales de ces 47 accidents mortels sont : La présence d'alcool et/ou de stupéfiants dans 18 accidents mortels, soit 38% contre 60% en 2011 (20 personnes sont décédés dans ces accidents en 2012), La vitesse pour 11% contre 15% comme en 2011, Les refus de priorité pour 26% contre 17% en 2011, Les autres causes* pour 23% contre 8% en * (endormissement, inattention,..) A noter, l'accident mortel de Moréac (4 tués ; 2% des accidents mortels), survenu le 28/07/2012 où la cause n'est pas connue. La répartition par tranche d'âges des tués Évolution (en nombre) depuis ans ans ans ans ans ans ans 75 ans et plus En 2012 par rapport à 2011, les «18-24 ans» enregistrent une diminution significative de leur nombre de tués. A l'inverse, on observe une augmentation des tués chez les «0-17 ans», les «25-34 ans», les «55-64 ans» et chez les «75 ans et plus». Les auteurs présumés d'accident mortel (APAM) Depuis 2011, les données sur les APAM sont disponibles et analysées. Au 31 décembre 2012, on dénombre 48 APAM pour 47 accidents mortels contre 55 APAM en 2011 pour 52 accidents mortels. Nb d'accidents mortels Nb de tués Nb d'apam Du 01/01/2012 au 31/12/ Du 01/01/2011 au 31/12/ /28

14 Répartition des APAM par catégories d'usager : Catégorie d'usager Du 01/01/2012 au 31/12/2012 Du 01/01/2011 au 31/12/2011 Conducteur VL Conducteur moto 8 5 Conducteur cyclo 4 4 Conducteur vélo 3 2 Conducteur PL 1 0 Conducteur 'autre' 4 1 Piéton 4 6 Répartition des APAM par tranches d'âge et comparaison avec 2011 : APAM 2012 APAM ans ans ans ans ans ans ans 75 ans et + En regardant le graphique ci-dessus, on note la diminution des APAM chez les ans : 6 contre 20. Les APAM des autres tranches d'âge n'évoluent pas et augmentent même à partir de 45 ans. Gravité pour les APAM : Gravité pour les APAM en 2012 Gravité pour les APAM en Tué BH BNH Indemne En 2012, 73% des APAM sont tués dans les accidents mortels qu'ils provoquent contre 67% en /28

15 Capital de points des APAM : Conducteur ayant leur 12 points Conducteur ayant entre 7 et 11 points Conducteur ayant entre 6 et 1 points Permis probatoire 6 Perm is probatoire (m axim um de points ) Perm is probatoire (perte de points ) 1 Non rens eigné 0 2 Défaut de perm is En 2012, on constate une diminution des APAM ayant perdu des points sur leur permis. Le nombre d'apam possédant le maximum de points augmente : 72% des APAM ont le maximum de points sur leur permis (en comptant les permis probatoires) contre 60% en Localisation des accidents mortels en 2012 Cette carte est jointe en annexe 1. Localisation des accidents mortels sur la période Cette carte est jointe en annexe Les vitesses sur les routes du Morbihan Dans le département du Morbihan, 29 stations de comptage sont installées sur différents réseaux (routes nationales et départementales) et sont gérées par le Conseil général et la DIR Ouest. Ces stations relèvent les vitesses pratiquées par les véhicules pour chaque sens de circulation. Ces stations ne sont pas positionnées au droit des radars, elles enregistrent en continu les données par tranche de vitesse et fournissent, en outre, les données suivantes : La vitesse moyenne de l'ensemble des usagers : V moyen Le % d'usagers dépassant la vitesse de 90 km/h : V>90 km/h Le % d'usagers dépassant la vitesse de 1 km/h : V>1 km/h Le % d'usagers dépassant la vitesse de 130 km/h : V>130 km/h Le % d'usagers dépassant la vitesse de 150 km/h : V>150 km/h Les vitesses moyennes sur les réseaux RN et RD Comparaison 2012/2011: En comparant les vitesses moyennes 2012 et 2011, on constate qu'elles sont en baisse tant sur le réseau 1 km/h que sur le réseau 90 km/h. 15/28

16 Les excès de vitesse sur RN et RD limitées à 1 km/h 45,00 40,00 Supérieur à 150 km/h Entre km/h Entre km/h 0,34 3,55 0,39 4,13 35,00 30,00 25,00 0,14 1,50 0,18 1,85 20,00 37,02 38,86 15,00 25,58 27,87,00 5,00 0, RN 1 RD 1 Tous les excès de vitesses sont en baisse en 2012 par rapport à Les excès de vitesse sur RN et RD limitées à 90 km/h 44,00 Supérieur à 130 km/h Entre km/h Entre 90-1 km/h 0,38 43,00 42,00 41,00 0,18 0,25 0,32 4,53 40,00 39,00 2,52 2,87 4,06 38,00 37,00 36,00 38,19 38,04 37,75 38,61 35,00 34, RN 90 RD 90 Globalement en 2012, les excès de vitesse restent plus importants sur le réseau départemental même si l on note une légère baisse par rapport à 2011.Le comportement sur RN n évolue quant à lui pas beaucoup. 16/28

17 5 - Localisation des zones d'accumulation d'accidents sur les RN et RD Les zones d'accumulation d'accidents (Z.A.A) permettent de localiser les sections des réseaux les plus accidentogènes. La constitution des Z.A.A a été réalisée grâce au logiciel "CONCERTO" par la méthode statistique. Deux cartes de Z.A.A sont jointes en annexes 3 et 4 du présent document. Le classement des sections de voie doit ainsi permettre aux forces de l ordre de cibler leurs contrôles. Z.A.A : sur la période ; méthode statistique (seuil minimum : 5 accidents) : (voir graphiques en annexes 3 et 4) Les axes trouvés sont les suivants : Route Commune PR début PR fin Nb Acc Tués BH BNH RD 724 LANGUIDIC RD 764 ST ABRAHAM Vict graves RD 764 KERFOURN X RD 764 CLEGUEREC RD 765 PLOUGOUMELEN X RD 767 MOUSTOIR AC X RD 768 PLOUHARNEL X RD 781 KERVIGNAC X RD 782 SEGLIEN X RN 24 CAMPENEAC RN 165 VANNES RN 165 HENNEBONT RN 165 CAUDAN RN 166 VANNES Lors de l'élaboration du plan de contrôles routiers de 2011, une même analyse sur les ZAA sur la période avait été menée. Elle avait recensé 19 ZAA contre 14 actuellement. En comparant les deux analyses, on peut en retirer les éléments suivants : Nouvelle ZAA Sur les routes départementales : 6 nouvelles Z.A.A apparaissent, il s'agit des sections identifiées comme nouvelle Z.A.A dans le tableau ci-dessus. Par rapport à l'analyse précédente, 11 Z.A.A disparaissent, elles sont répertoriées dans le tableau ci-dessous. Sur les routes nationales : par rapport à l'analyse précédente, les 5 ZAA restent inchangées, elles se concentrent aux abords des grandes agglomérations (Lorient et Vannes), seule la Z.A.A répertoriée sur la commune d'augan se situe hors agglomération. 17/28

18 Route Commune PR début PR fin Nb Acc Tués BH BNH Vict graves RD 1 PEAULE RD 152 LARMOR- PLAGE RD 162 LORIENT RD 765 KERVIGNAC RD 767 LOCMARIA GRAND CHAMP RD 768 PLOEMEL RD 769 CLEGUER RD 776 MISSIRIAC RD 779 GRAND-CHAMP RD 779 B SENE RD 781 HENNEBONT /28

19 B - Bilan de l'activité des forces de l'ordre La Gendarmerie Les infractions relevées Nature des infractions Nombre Vitesse 9652 Ceinture 2963 Alcoolémie 3793 Stupéfiants 96 Règles de priorité 402 Téléphone portable 2573 Poids lourds 390 Autres infractions police de la route Total infractions Les contrôles spécifiques Type de contrôle Nombre Alcoolémie 2154 Stupéfiants 94 Permis de conduire retenus La Police Nationale Les infractions relevées Nature des infractions Nombre Alcoolémie 74 Vitesse 3048 Autres infractions police de la route 176 Total infractions /28

20 C - Définition des objectifs du PCR La définition des objectifs découle à la fois : des orientations nationales fixées par le Président de la République le 21 décembre 2007 et le Comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011 (voir en annexe), des circulaires du ministre de l Intérieur, et du délégué interministériel à la sécurité routière (voir en annexe), des éléments statistiques issus des études de l'observatoire départemental de la sécurité routière présentées ci-dessus. De l application de directives européennes, notamment de l objectif de 2000 morts à l échéance de 2020 annoncé par le Ministre de l Intérieur à l occasion du Conseil National de Sécurité Routière de début Cette instance de concertation ne s était pas réunie depuis 2008, la relance de ce Conseil, effective depuis le 27 Novembre 2012, constituait la mesure N 16 du Comité Interministériel de Sécurité Routière du 11 Mai Les objectifs fixés au niveau national réduire le nombre de personnes tuées à moins de 3000 d'ici 2012, et à moins de 2000 d ici 2020, diviser par deux les accidents mortels liés à l'alcoolémie excessive, diviser par trois le nombre de jeunes tués dans un accident de la route, diviser par deux le nombre d'accidents mortels liés à l'utilisation des deux-roues. 2 - Les objectifs du plan de contrôle routier morbihannais pour 2013 Poursuite des efforts en matière de contrôles d alcoolémie, Pour mémoire, le nombre des dépistages est passé de en 2002 à en Le taux de dépistages positifs est de près de 4,26% (5986 alcoolémies relevées en 2012). Dépistage du cannabis Les forces de l'ordre ont été équipées de tests salivaires durant l'année Suite aux contrôles effectués, 34 permis de conduire ont fait l'objet de suspensions administratives. Une mise en œuvre plus large de ces tests sur une année entière pourrait avoir pour conséquence la mise en évidence d un nombre important d infractions à caractère délictuel. Poursuite de la lutte contre les vitesses excessives Le nombre des infractions constatées à la vitesse a plus que décuplé entre 2002 et 2012, pour s établir à plus de (source bilan de la délinquance zone de défense Ouest). Ce résultat est dû aussi bien au déploiement des radars fixes (27 radars dans le département) qu aux contrôles dynamiques des forces de l ordre. Des progrès significatifs sont enregistrés en la matière sur notre département. 20/28

21 Il convient de privilégier la présence des forces de l ordre sur les axes et dans les créneaux (horaires et journaliers) les plus accidentogènes, au vu des études d accidentologie réalisées par l observatoire départemental de sécurité routière Cette politique, engagée depuis 2007, vise à rendre les contrôles plus efficients, au-delà des seuls critères quantitatifs. En matière d objectifs chiffrés, les objectifs 2013 pour le Morbihan sont de 41 tués à 30 jours. Cet objectif a été calculé de manière à se conformer aux objectifs annoncés par le Ministre de l Intérieur à l occasion de la tenue d un Conseil National de Sécurité Routière début 2013, à savoir diviser par deux le nombre de morts sur les routes en France à l échéance de 2020 par rapport à l année 20. Cet objectif répond aux directives européennes sur le sujet. D - Optimisation des moyens 1 - Les effectifs Le groupement de gendarmerie du Morbihan Il comporte 601 militaires susceptibles d'être engagés dans des missions de contrôle routier. Ces effectifs ne prennent pas en compte ceux affectés à des missions de soutien logistique ou de stricte procédure judiciaire. L'escadron départemental de sécurité routière (EDSR) Il compte 47 militaires, groupe de commandement compris. La direction départementale de la sécurité publique (DDSP) Elle compte 270 policiers susceptibles d'être engagés dans des missions de contrôle routier. Ces effectifs ne prennent pas en compte ceux affectés à des missions de soutien logistique ou de stricte procédure judiciaire. Ces effectifs couvrent les deux villes principales du département, Vannes et Lorient. Les effectifs pouvant particulièrement être affectés aux missions de sécurité routière sont de 54 policiers, dont 17 motards. La compagnie républicaine de sécurité 42 Basée à Saint-Herblain, compte-tenu de sa compétence nationale, elle peut intervenir sur demande du Préfet pour des opérations ponctuelles pouvant aller au-delà de 3 jours, tant dans le domaine de la répression que de la prévention. Les douanes et droits indirects Ils sont associés ponctuellement à des actions de contrôle coordonnées, ciblées sur la recherche de stupéfiants. Les contrôleurs des transports terrestres de la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (5 agents). 2 - Les matériels Les véhicules L'ensemble des parcs roulants de la DDSP et du groupement de gendarmerie est susceptible d'être affectés aux missions de sécurité routière. Les moyens spécifiquement affectés à cette mission sont en particulier les motos, au nombre de 11 pour la police et de 22 pour la gendarmerie dont deux motos banalisées. La brigade rapide d'intervention crée en 2006 au sein du groupement de gendarmerie est dotée de la MEGANE RS. Trois scooters à 3 roues sont toujours affectés sur la compagnie de Lorient. 21/28

22 Les matériels de contrôle Ils sont associés ponctuellement à des actions de contrôle coordonnées, ciblées sur la recherche de stupéfiants. Pour mémoire, le département compte 27 radars vitesse fixes et 2 radars sur feux. Le radar "tronçon"en cours d installation pourrait être opérationnel en juillet Tous ces radars font l objet d une présignalisation par panneau ou radar pédagogique. En 2012, un site a été proposé sur la RD 780 à Sarzeau pour être équipé d un radar fixe. Huit sites accidentogènes sont également équipés uniquement de radars pédagogiques. La police nationale dispose de 7 radars mobiles, dont 2 embarqués à bord de véhicules banalisés. Un véhicule à lecture automatisée des plaques d immatriculation (LAPI) vient de renforcer le dispositif de la Police (avril 2013). Le groupement de gendarmerie, dont le ressort inclut la majorité des axes routiers, dispose de son côté de 30 radars mobiles dont 6 embarqués à bord de véhicules banalisés. Un véhicule à lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI) est affecté au peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie. S'agissant des moyens de dépistage et de mesure des niveaux d'alcoolémie, la DDSP possède 23 éthylotests et 7 éthylomètres, le groupement de gendarmerie possède 2 éthylotests dernière génération et 52 éthylomètres. 3 - La mise en œuvre des effectifs et des matériels L'ensemble des moyens humains et matériels décrits ci-dessus a vocation à être utilisé quotidiennement sur des missions de sécurité routière, en fonction de la disponibilité des effectifs. Les contrôles doivent cependant tenir compte des orientations spatio-temporelles résultant des études d accidentologie locale et de la connaissance de leurs secteurs par les forces de l'ordre. Des actions de contrôles thématiques seront envisagées, appuyées par des actions de communication : Contrôles d alcoolémie annoncés par voie de presse, Contrôles en sortie de discothèques, Contrôles des parcs des deux roues dans les collèges et les lycées à l occasion de la rentrée scolaire , Contrôle des deux-roues en général, notamment au regard des comportements à risques au niveau de la conduite comme de l équipement (débridage notamment), Contrôles coordonnés de poids lourds et de camionnettes en lien avec les contrôleurs des transports terrestres pour le contrôle de la règlementation des transports routiers de voyageurs ou de marchandises, Contrôles utilisant les véhicules banalisés (notamment motocyclettes) pour repérer les comportements à risque des usagers, Contrôles à l occasion des grands rassemblements en complément des actions de prévention «kit-festival», Autres contrôles en fonction des priorités qui pourront apparaître au gré des évènements ou des évolutions constatées par l'observatoire départemental L'idée générale est d'être en capacité permanente d'évoluer et de s'adapter aux objectifs de la sécurité routière 22/28

23 4 - Le suivi administratif et judiciaire Les suspensions administratives de permis de conduire : les pratiques dans les trois arrondissements du département (Lorient, Pontivy, Vannes) sont harmonisées. Le barème suivant est appliqué : Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Degré d'alcool en mg/l d'air Délinquant primaire autre que jeune conducteur * Délinquant primaire jeune conducteur* Récidiviste et refus de se soumettre 0,4-0,6 2 mois 3 mois 6 mois 0,61 0,8 3 mois 4 mois 6 mois 0, mois 5 mois 6 mois 1,01 et plus 6 mois 6 mois 6 mois Visite médicale obligatoire pour toute alcoolémie * Jeune conducteur : est considéré comme jeune conducteur, le titulaire d'un permis de conduire obtenu pour la première fois et ce, pendant l'année qui suit la date d'obtention de ce document. Dépassements de vitesses : Vitesse autorisée dépassement de... <ou = 50 km/h 51 à 70 km/h 71 à 90 km/h 91 km/h et plus 40 à 49 km/h 2 mois 2 mois 1 mois 1 mois 50 à 59 km/h 3 mois 3 mois 2 mois 2 mois 60 à 69 km/h 4 mois 4 mois 4 mois 4 mois 70 km/h et plus 5 mois 5 mois 5 mois 5 mois En cas de récidive +1 mois Visite médicale obligatoire pour toute suspension supérieure à 1 mois Contrôles stupéfiants positifs : Suspension du permis de conduire pendant 4 mois Accidents mortels : En application des dispositions de l'article L224-2, l'auteur d'un accident mortel pourra faire l'objet d'une suspension de son permis de conduire pour une durée n'excédant pas un an, en cas de procès verbal constatant que le conducteur a commis une infraction en matière de respect des vitesses autorisées, des règles de croisement, de dépassement, d'intersection et de priorité de passage. La durée de la suspension sera fonction des circonstances de l'accident résultant des éléments des procès-verbaux établis par les forces de l'ordre 23/28

24 Suivi judiciaire des alcoolémies : Parquet de : Ordonnance pénale Comparution tribunal correctionnel LORIENT Primo délinquant Récidiviste ou réitérant quelque soit le taux VANNES Primo délinquant alcoolémie <1,5 mg/l Primo délinquant alcoolémie >1,5 mg/l Récidiviste quelque soit le taux E - Communication Un tableau récapitulatif organisé autour des points détaillés ci-dessous est annexé au PCR. Il permet d avoir une vision précise des actions de communication menées en Les objectifs de la communication 2013 Dans un souci de cohérence, les objectifs de la communication appuient les objectifs définis par le PCR. Ainsi, 3 points principaux feront l objet d une communication plus forte : La lutte contre l alcoolémie au volant Le dépistage du cannabis La lutte contre les vitesses excessives Les usagers fragiles La communication sur chacun de ces points comporte un volet information/prévention, un volet contrôle/répression. Elle utilise l ensemble des supports disponibles pour toucher les publics idoines et informer largement. 2 - Les cibles de la communication Les cibles de la communication varient selon les thématiques et les objectifs de la communication. Voici les principaux publics visés habituellement : Grand public / part de la population / catégorie d usagers Médias Partenaires institutionnels Entreprises / Décideurs Associations Agents de l État Cette liste est non-exhaustive et est aménagée en fonction des actions de communication menées. La communication à l égard des partenaires institutionnels : La politique de sécurité routière (PDASR, PCR, DGO, bilans annuels et bilans d étape) fait l objet de communications à l occasion du Conseil départemental de prévention de la délinquance, des réunions du pôle de compétence sécurité routière, des collèges des chefs de service. 24/28

25 La sécurité routière bénéficie d une large information près des élus référents «sécurité routière» lors des réunions thématiques organisées trimestriellement. Toutes les communes du département ont désigné un élu référent sécurité routière. La communication à l égard des partenaires départementaux : Cette communication s effectue au travers d actions d information et de partenariat. Les principaux partenaires sont : L'éducation nationale, Les organismes consulaires Les centres de formation, L UMIH, Les organisateurs des grands festivals de l été, Les associations de personnes âgées La communication grand public : 3 Les supports La sécurité routière constitue une thématique marquée des actions de communication recensées dans le plan de communication des services de l État dans le Morbihan. On peut citer notamment : la présentation du bilan de l année écoulée en début d année suivante, la présentation du plan de contrôle routier à la fin du premier semestre, la présentation de l action «tranquillité vacances» au début de l été, dont la sécurité routière est l une des thématiques, l'opération de contrôle du parc des deux roues des élèves des collèges et lycées à la rentrée scolaire, les opérations de contrôle sur des thématiques spécifiques, les conférences de presse sur le terrain à l occasion des grands départs. Au-delà de ces actions de communication classiques, des communications évènementielles sont organisées pour répondre à l actualité ou aux nécessités du moment. Au final, au moins une action de communication mensuelle doit être organisée sur le thème de la sécurité routière. Les relations média Les relations presse sont le moyen de relayer les opérations de communication auprès de l'opinion publique ou d'un public spécifique. Les supports de la communication média sont essentiellement les communiqués de presse et les conférences de presse à l occasion desquelles un dossier complet sur l opération est remis aux journalistes (dossier de presse). En 2012, 19 conférences ou communiqués de presse ont été réalisés sur la thématique de la sécurité routière aussi bien pour des contrôles que pour des bilans ou pour l annonce de nouvelles mesures. Les médias sont le relais majeur de la communication vers le grand public et pour cette raison, ils sont régulièrement associés, à titre de partenaires, à certaines opérations. C est le cas de la journée de la sécurité intérieure pour laquelle un espace relativement important est réservé à la sécurité routière dans les pages d un quotidien à grand tirage. Ce sera le cas encore en 2013 et ce sur le maximum d autres opérations possibles. 25/28

26 Les publications Plusieurs types de publication sont à distinguer, les publications exclusivement sécurité routière et les publications auxquelles la sécurité routière participe. Ainsi voici, les principales réalisations prévues cette année : Observatoire de la vitesse (SR) Plaquette Alcool dans les collèges et lycées Plaquette dans le cadre de la «Semaine d information sur les risques liés à l alcool» Diffusion des affiches et plaquettes nationales SR Lettre des services de l État en Morbihan (1 article par numéro) Lettre de la préfecture de Région Bretagne (1 brève tous les 2 numéros) Civique, le magazine du ministère de l Intérieur (1 brève par intermittence et selon actualité) L événementiel L événementiel est un vecteur important de la communication en particulier pour la sécurité routière. Il permet un contact direct avec le public et une sensibilisation rendue plus aisée par des animations ou des démonstrations. Le public est bien souvent plus réceptif compte tenu de l aspect volontaire de sa participation. Parmi les grands événements de la sécurité routière, on peut noter pour 2013 : La semaine de la sécurité routière sur le thème des usagers fragiles L action de prévention sur l aire de Marzan lors des grands départs en vacances (juillet) La journée de la sécurité intérieure (environ personnes octobre) Le concours de dessin Gastounet Les réunions des élus référents sécurité routière Les conférences de presse Bilan de la sécurité Les rendez-vous pédagogiques dans les écoles Les présentations de matériels de contrôle La communication électronique La communication électronique connaît un essor depuis maintenant de nombreuses années et la sécurité routière s appuie également sur ces nouvelles technologies pour informer ses publics. Le principal support de la communication électronique est le site internet des services de l Etat dans le Morbihan (1 0 visiteurs uniques quotidiennement) mais aussi ceux de ses partenaires qui assurent un écho aux messages. Le site internet des services de l État en Morbihan a migré début 2013 et, à cette occasion, un espace spécifique sécurité routière est réservé en page d accueil. A noter la parution de la lettre hebdomadaire de l Etat dans le Morbihan. 4 - Les actions-phare de l année Plusieurs actions-phare seront menées en 2013 : La semaine de la sécurité routière (octobre) avec en point d orgue une action spécifique sur les usagers fragiles Le concours Gastounet L opération «Aire de Marzan» le 6 juillet, pour les grands départs en vacances 26/28

27 F - Évaluation Les finalités premières du plan de contrôle routier sont d'épargner des vies humaines, d'éviter les traumatismes physiques et psychiques liés aux accidents de la route, de poursuivre et d'ancrer dans la durée les bons résultats. Les indicateurs portent donc sur le nombre d'accidents, le nombre de tués, le nombre de blessés, dont les blessés hospitalisés restent essentiels. Mais le travail d'évaluation portera à la fois sur les indicateurs d'activité des forces de l ordre (les aspects quantitatifs, mais surtout l'efficience) comme sur les évolutions constatées par l'observatoire départemental de la sécurité routière. Les indicateurs seront notamment : l'évolution de l'accidentologie globale par type d axe, par secteur géographique, par créneaux horaire et journalier, par catégorie de victimes, par type de causalité, l évolution du nombre des dépistages et du taux d'infractions d'alcoolémie positive, l'évolution des vitesses mensuelles relevées par les stations SIREDO, l évolution du nombre des infractions à la vitesse en distinguant celles relevées par les radars fixes et celles relevées par les contrôles dynamiques, le nombre d actions de communication. Vannes, le 7 juin 2013 Le Commandant du groupement de gendarmerie du Morbihan SIGNE Le Directeur départemental de la Sécurité Publique du Morbihan SIGNE Le Procureur de la République de Vannes SIGNE Le Procureur de la République de Lorient SIGNE Le Préfet du Morbihan SIGNE 27/28

28 G- Annexes du plan départemental de contrôles routiers /28