Protection sociale complémentaire

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1 LA LETTRE DE PRO BTP SEPTEMBRE ENTREPRISES ENTP V21-08/ Document non contractuel. ÉDITO L actualité de la protection sociale est importante avec l évolution des garanties de prévoyance et une couverture santé qui deviendra obligatoire en 2016 pour tous les salariés. Dans cette lettre, vous pourrez faire le point avec nous sur ces mesures. Retrouvez également toutes les informations relatives à la Déclaration sociale nominative (DSN) et à l épargne salariale. Et partagez le tout avec vos salariés! Jean-David Michel, Directeur du Développement Protection sociale complémentaire DES GARANTIES PRÉVOYANCE ONT ÉTÉ MODIFIÉES LE 1 er JUIN 2014 Les conventions collectives du BTP prévoient une protection sociale complémentaire obligatoire pour tous les salariés. Depuis le 1 er juin, les partenaires sociaux ont fait évoluer ces garanties. Suite au décret du 9 janvier 2012 appelé «catégories objectives», les partenaires sociaux du BTP ont signé plusieurs accords le 14 mai dernier pour harmoniser les garanties des salariés. Ils ont pris effet le 1 er juin. J.B. VETTER Le 14 mai dernier, les partenaires sociaux du BTP ont signé des accords pour harmoniser les garanties des salariés. Hospitalisation chirurgicale Les salariés «non cadres» (ouvriers et Etam) disposent désormais d une nouvelle prestation hospitalisation chirurgicale. Elle prévoit la prise en charge, à leur bénéfice exclusif, de la chambre particulière dans la limite de 45 (1) et du lit d'accompagnant lorsque leur enfant de moins de 12 ans est hospitalisé (dans la limite de 23 par jour, en 2014). Pour les Etam, cette nouvelle prestation remplace l ancienne garantie chirurgie prévue dans le cadre du Régime National de Prévoyance des Etam (RNPE). Toutefois, cette dernière est maintenue temporairement et gratuitement par PRO BTP jusqu'au 31 décembre 2015, toujours avec des exonérations sociales sur les cotisations de l entreprise. Pour les salariés cadres, les prestations d hospitalisation chirurgicale restent inchangées.

2 J.B. VETTER Suite Des garanties prévoyance ont été modifiées le 1 er juin 2014 Naissance ou adoption Les anciennes allocations naissance et maternité sont supprimées et remplacées par un forfait de parentalité. Son montant est désormais identique pour tous les salariés du BTP, homme ou femme, pour chaque enfant né ou adopté, âgé de moins de 7 ans. Les montants des capitaux versés en cas de décès d un Etam sont renforcés. En 2014, il est égal à 250,32. À celui-ci s'ajoute un forfait accouchement au bénéfice unique des salariées du BTP mettant au monde un enfant. Il est de 976,25 en Ainsi, cette année : - tout homme, salarié du BTP, percevra 250,32 en cas de naissance d un enfant ; - toute femme, salariée du BTP, percevra 1 226,57 (250, ,25 ) en cas de naissance d un enfant. Décès Les montants des capitaux versés en cas de décès d'un Etam sont augmentés : capital versé au conjoint, majorations pour enfant(s) à charge, création d'un capital pour les enfants orphelins de père et de mère, majoration pour décès lié à un accident de travail ou maladie professionnelle, rente de conjoint invalide. Pour les ouvriers et les cadres, les prestations décès restent inchangées. L ensemble de ces évolutions se fait sans augmentation de la cotisation globale des entreprises et des salariés. En tant qu employeur, vous êtes tenu d informer vos salariés sur ces nouvelles dispositions. Pour plus d informations, rendez-vous sur portail Entreprise. n (1) Montant 2014 correspondant au prix de la chambre particulière dans les établissements de l Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP/HP). Retraites HAUSSE PROGRESSIVE DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO (1) Pour les années 2014 et 2015, les taux contractuels de cotisations retraites augmenteront de 0,10 % par an pour chaque régime et chaque tranche de salaire (2). Cette information sera précisée dans les états récapitulatifs qui vous seront envoyés en fin d année. C est une conséquence de l accord national interprofessionnel du 13 mars Ouvrier Ouvrier Cadre Etam Etam Cadre Tranche Tranche Tranche A B B et C % 16 % 16,24 % ,10 % 16,10 % 16,34 % ,20 % 16,20 % 16,44 % (1) Agirc : Association générale des institutions de retraite des cadres. Arrco : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés. (2) Votre taux cotisé correspond à 125 % du taux contractuel obligatoire. MAINTIEN DES GARANTIES n Lorsqu'un salarié est licencié et qu'il est indemnisé par Pôle emploi, la réglementation prévoit une «portabilité» de ses garanties en prévoyance. Suite aux accords signés le 14 mai 2014 par les partenaires sociaux du BTP, les conditions de cette portabilité ont été harmonisées. Depuis le 1 er juin 2014, qu ils soient ouvriers, Etam ou cadres, en cas de chômage indemnisé, les garanties prévoyance sont maintenues gratuitement pendant 36 mois maximum. Cette modification s'applique aux licenciements ou ruptures intervenus à compter du 1 er juin n Lorsqu un salarié est licencié et indemnisé par Pôle emploi, PRO BTP maintient également gratuitement ses garanties santé pendant une période maximale de 36 mois. Cette modification s applique depuis le 1 er juin 2014, au titre des garanties standards des frais de santé. Les contrats particuliers peuvent prévoir des dispositions différentes. Bon à savoir UNE COUVERTURE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS DÈS 2016 Au 1 er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront obligatoirement mettre en place une couverture santé pour leurs salariés. PRO BTP est aux côtés des entreprises du BTP pour faciliter la mise en place de cette nouvelle réglementation issue de l accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier Contactez d ores et déjà votre conseiller pour faire un point sur cette obligation. Pratique CALCULEZ LE COÛT D UN ARRÊT DE TRAVAIL Un arrêt de travail peut coûter cher à l entreprise. Pour le mesurer, PRO BTP met à votre disposition un simulateur et peut vous envoyer un devis. Le premier vous permet d estimer le coût d un arrêt de travail, avec ou sans couverture. Le second, vous donne le coût de la garantie Arrêts de Travail (GAT) proposée par PRO BTP pour couvrir ce risque. Rendez-vous sur rubrique «Je gère mon entreprise».

3 Rapport d activité prévoyance 2013 (loi Évin) Conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi n du 31 décembre 1989, nous vous présentons les données du régime collectif de prévoyance de BTP-PRÉVOYANCE. FOTOLIA RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE DES OUVRIERS Cotisations acquises (1) Prestations (2) à l'ouverture de l'exercice à la clôture de l'exercice Produits financiers Nombre de salariés garantis (3) Commissions d'apport Autres Charges techniques nettes (4) Participation aux résultats Résultat de réassurance (5) RÉGIMES DE PRÉVOYANCE SUPPLÉMENTAIRE DES OUVRIERS Cotisations acquises (1) Prestations (2) à l'ouverture de l'exercice à la clôture de l'exercice Produits financiers Nombre de salariés garantis (3) Commissions d'apport Autres Charges techniques nettes (4) Participation aux résultats Résultat de réassurance (5) 0 RÉGIME FRAIS MÉDICAUX DES OUVRIERS Cotisations acquises (1) Prestations (2) à l'ouverture de l'exercice à la clôture de l'exercice Produits financiers Nombre de salariés garantis (3) Commissions d'apport Autres Charges techniques nettes (4) Participation aux résultats 0 Résultat de réassurance (5) RÉGIME NATIONAL DES ETAM DU BTP Cotisations acquises (1) Prestations (2) à l'ouverture de l'exercice à la clôture de l'exercice Produits financiers Nombre de salariés garantis (3) Commissions d'apport Autres Charges techniques nettes (4) Participation aux résultats Résultat de réassurance (5) RÉGIMES DE PRÉVOYANCE SUPPLÉMENTAIRE DES ETAM Cotisations acquises (1) Prestations (2) à l'ouverture de l'exercice à la clôture de l'exercice Produits financiers Nombre de salariés garantis (3) Commissions d'apport Autres Charges techniques nettes (4) Participation aux résultats Résultat de réassurance (5) RÉGIME DES ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION Cotisations acquises (1) Prestations (2) à l'ouverture de l'exercice à la clôture de l'exercice Produits financiers Nombre de salariés garantis (3) Commissions d'apport Autres Charges techniques nettes (4) 356 Participation aux résultats Résultat de réassurance (5) 0 RÉGIME FRAIS MÉDICAUX DES ETAM Cotisations acquises (1) Prestations (2) à l'ouverture de l'exercice à la clôture de l'exercice Produits financiers Nombre de salariés garantis (3) Commissions d'apport Autres Charges techniques nettes (4) Participation aux résultats 0 Résultat de réassurance (5) RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES CADRES Cotisations acquises (1) Prestations (2) à l'ouverture de l'exercice à la clôture de l'exercice Produits financiers Nombre de salariés garantis (3) Commissions d'apport Autres Charges techniques nettes (4) Participation aux résultats Résultat de réassurance (5) RÉGIME FRAIS MÉDICAUX DES CADRES Cotisations acquises (1) Prestations (2) à l'ouverture de l'exercice à la clôture de l'exercice Produits financiers Nombre de salariés garantis (3) Commissions d'apport Autres Charges techniques nettes (4) Participation aux résultats 0 Résultat de réassurance (5) Les montants négatifs symbolisent une charge pour BTP-PRÉVOYANCE. (1) Primes pures et chargements de gestion. (2) Les prestations payées sont composées des prestations directes et acceptées, hors revalorisation. (3) Effectifs au 31/12/2013. (4) Nettes des autres produit techniques. (5) L'absence de signes représente un résultat de réassurance positif pour BTP-PRÉVOYANCE, soit un produit Hors commissions reçues des réassureurs.

4 Rémunération des salariés Avantages fiscaux, motivation des salariés : c est l épargne salariale du BTP FOTOLIA L entreprise y gagne, ses collaborateurs aussi. D un côté, l épargne salariale permet une plus grande maîtrise de la masse salariale avec le versement de rémunérations indirectes. De l autre, elle donne à tous les acteurs de l entreprise la possibilité de se constituer une épargne supplémentaire. Pensez-y! GETTYIMAGES L abondement est exonéré de charges patronales et déductible du bénéfice imposable. Développer une politique d épargne salariale au sein de votre entreprise, c est vous permettre de bénéficier d avantages fiscaux. Mais c est aussi un bon moyen de motiver vos salariés en leur accordant une rémunération complémentaire. Les partenaires sociaux du BTP ont été parmi les premiers à conclure des accords de branche pour favoriser le développement de ce système. Ainsi, il vous suffit de décider de le mettre en place et d en informer vos salariés. L ouverture du contrat est simplifiée, le cadre juridique fiable, et la gestion, effectuée par des experts de l investissement, prudente. Complétez grâce à l abondement Deux solutions existent : le Plan d épargne inter-entreprise (PEI BTP), pour un placement sur cinq ans, et le Plan d épargne pour la retraite collective (PERCO BTP), pour la préparation à la retraite. Selon les dispositifs mis en place, vos salariés peuvent placer leurs primes d intéressement et/ou de participation et effectuer des versements volontaires. Les sommes investies sont exonérées d impôt sur le revenu et de charges sociales (1). Vous pouvez les compléter grâce à l abondement (2). Celui-ci est exonéré de charges patronales (hors forfait social de 20 %) et déductible du bénéfice imposable. Ainsi, tout le monde est gagnant. D autant plus que l épargne salariale du BTP est gérée conjointement par les représentants des salariés et des entreprises, ce qui garantit la défense des intérêts de chacun. Pour en savoir plus, rendez-vous sur ou contactez votre conseiller. n (1) Hors CSG, CRDS et à l exception des versements volontaires. (2) Jusqu à 300 % des versements du salarié dans la limite de 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PSS) pour le PEI BTP et 16 % du PSS pour le PERCO BTP par an et par bénéficiaire. BON À SAVOIR n S il y a au moins un salarié dans votre entreprise, vous pouvez profiter personnellement de l épargne salariale, que vous soyez vous-même salarié ou non. Les conjoints collaborateurs et associés en sont aussi bénéficiaires. n Si vous détenez un plan d épargne salariale et clôturez votre exercice comptable le 31 décembre, pensez à effectuer vos versements avant le 1 er décembre pour déduire votre abondement. n Vous avez moins de dix salariés? Sachez qu ils ont désormais la possibilité d effectuer leurs versements par prélèvements automatiques sur leur compte bancaire. Vacances Prolongez l été avec PRO BTP Pour profiter de l été indien, PRO BTP vous propose une série de destinations pour tous les goûts et toutes les envies. De bons plans à partager avec vos salariés. S évader avec PRO BTP, c est partir à la découverte de régions et de pays riches en patrimoine culturel, tout en profitant de loisirs variés. n Le Village club d «El Shems», à Monastir, est situé au bord de la Méditerranée. Il vous offre la possibilité de découvrir toutes les merveilles de la Tunisie, tout en profitant des joies de la grande bleue. n En Turquie, vous avez rendez-vous dans l une des plus belles baies au monde, à 10 km de Bodrum, au Village-Club d Onderhan. D ici, vous pourrez parcourir des lieux chargés d histoire et vous plonger dans les coutumes locales. n Bienvenue au Village-Club Cala Murada. Côtes sauvages, criques paradisiaques, et vastes plaines plantées d oliviers et de caroubiers vous attendent sur l île de Majorque, aux Baléares. n Enfin, pour les amoureux de nature, deux séjours de choix s offrent à vous : le lac de Serre-Ponçon et son environnement sauvage préservé, dans les Hautes-Alpes, ou bien les Carroz d Arâches, pour une grande bouffée d air frais en Haute-Savoie. Toutes ces destinations proposent un large éventail d animations : balades, spectacles, activités sportives. Pour retrouver l ensemble de nos destinations et réserver votre séjour, rendez-vous sur le n FOTOLIA

5 Déclaration sociale nominative Cap vers la simplification avec le guichet professionnel du BTP La profession s est organisée pour permettre aux entreprises d adopter la Déclaration sociale nominative (DSN) sans attendre sa généralisation en Pour cela, elle met à votre disposition une plate-forme de conseils et de services. Bienvenue sur le guichet professionnel du BTP. D.R. AVANT ENTREPRISE DU BTP OU SON TIERS DÉCLARANT Les 1 er, 5 ou 15 du mois, lors d'événements, le 31 janvier... l'employeur était contraint de déclarer sur plusieurs supports, suivant différents modes de transfert, des données souvent identiques. DE MULTIPLES PLATE-FORMES DÉCLARATIVES DISTINCTES Le guichet professionnel du BTP a été mis en place pour permettre aux entreprises d intégrer facilement et dès maintenant la Déclaration sociale nominative (DSN). Que vous ayez ou non un logiciel de paie, cette plate-forme de conseils et de services effectue chaque mois votre DSN et la transmet au point de dépôt national. À tout moment vous pouvez signaler des événements (arrêt de travail, rupture du contrat de travail, embauche) ou rectifier en ligne les données transmises. Résultat : un gain important de temps et moins de risques d erreurs, une prise en compte plus rapide des droits des salariés et de leurs ayants-droit, une lutte contre la fraude renforcée. AVEC LA DSN ENTREPRISE DU BTP OU SON TIERS DÉCLARANT Lors de l'élaboration de la paie, une seule déclaration est transmise vers un point unique : le guichet professionnel du BTP. GUICHET PROFESSIONNEL Après contrôle des données, le guichet professionnel du BTP adresse au point de dépôt national la DSN "qualifiée" de l'entreprise. DÉPÔT NATIONAL Transmission à : CNAV, URSSAF, AGIRC-ARRCO, organismes complémentaires et supplémentaires... Comment accéder à cette plate-forme? Rendez-vous dans la rubrique «Mon compte» de probtp.com et laissez-vous guider. Pour vous, c est l assurance de déclarations contrôlées et qualifiées. La simplification sans la complication! Peut-on commencer maintenant? Oui, et c est notre conseil. Nos experts répondent à toutes vos questions au ou sur conseil.dsn@probtp.com. N attendez pas, contactez-nous ou parlez-en à votre comptable ou expert-comptable. Vous pouvez aussi retrouver toutes les informations sur notre site : Et bien sûr, votre direction régionale PRO BTP est toujours à votre service. n Accord RECONDUCTION DU DISPOSITIF D INDEMNISATION PRÉRETRAITE AMIANTE Les partenaires sociaux du BTP viennent de reconduire le dispositif d indemnisation préretraite amiante jusqu au 30 juin Depuis 2004, les salariés du BTP ayant contracté une maladie professionnelle liée à l amiante sont couverts pour cet accord spécifique. Ainsi, en cas de décès pendant la période de préretraite amiante, le conjoint peut percevoir, selon sa situation, un capital, une rente d éducation pour les enfants à charge, et une rente de conjoint si le salarié était ouvrier. Leurs montants sont majorés en présence d enfants à charge et si la Sécurité sociale reconnaît le décès comme faisant suite à une maladie professionnelle due à l'amiante. Pour en savoir plus, rendez-vous sur et saisissez «Dispositif Amiante» dans le moteur de recherche. Artisan FEMME D ARTISAN, UN VRAI MÉTIER 60 % des conjoint(e)s d artisans du bâtiment travaillent au sein de l entreprise (1). Ils ont l obligation de choisir l un des trois statuts suivants : conjoint associé, conjoint salarié, conjoint collaborateur. Dans chacun des cas, PRO BTP propose des solutions de protection sociale adaptées. Rendez-vous sur (1) Source : Capeb.

6 Services PRO BTP s engage Vous informer, vous proposer des services de qualité, vous accompagner : ce sont nos engagements. Être à l écoute de vos besoins et vous offrir les meilleurs services possibles : tel est notre objectif. Nous sommes à vos côtés aux moments clés pour répondre à vos attentes et mettre en place des solutions performantes qui faciliteront la bonne gestion de la protection sociale de votre entreprise. TOUJOURS À VOTRE ÉCOUTE Nous répondons à vos demandes sous 48 h maximum par , dans un délai de 15 jours maximum par courrier. Nous traitons vos réclamations sous 15 jours maximum. Nous proposons un accompagnement de vos salariés dans le cadre de notre action sociale. Nous mesurons régulièrement votre satisfaction par des enquêtes de qualité. DE L INFORMATION PERMANENTE Sur notre site Internet Deux fois par an grâce à une lettre d information et à des newsletters. 93 % des entreprises se disent satisfaites de l information et de la documentation courrier de PRO BTP. DES RÉPONSES À TOUTES VOS QUESTIONS Par téléphone à votre direction régionale. Par Sur rendez-vous avec votre conseiller. 93 % des entreprises se disent satisfaites de leurs contacts téléphoniques avec PRO BTP. DES DÉMARCHES FACILITÉES Un certificat adressé à toute nouvelle entreprise dans le mois qui suit son adhésion, ainsi qu un guide des formalités. Des déclarations en ligne dans l espace personnel : arrêt de travail, radiation, affiliation des salariés, etc. La possibilité de déléguer tout ou partie de la gestion des formalités à un expert-comptable. Un courrier envoyé en fin d année sur l évolution des garanties et de leurs tarifs. Une démarche de conciliation en cas de litige. 96 % des entreprises se disent satisfaites des services en ligne sur probtp.com. UNE QUALITÉ DE SERVICE RECONNUE 93 % des entreprises et 94 % des particuliers sont satisfaits de leur «relation avec PRO BTP». Source : baromètre relation adhérent PRO BTP année Notre rapport d activité 2013 en ligne Chiffres clés, projets et réalisations majeures en 2013 : retrouvez le rapport annuel de PRO BTP dans la rubrique «Groupe» de probtp.com. VOS CONTACTS Directions régionales PRO BTP Accueil téléphonique de 8 h 30 à 19 h du lundi au vendredi et de 8 h 30 à 13 h le samedi. SUD-OUEST BORDEAUX CEDEX Dép. 09, 12, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 40, 46, 47, 64, 65, 81, 82 et 87 Tél Fax NORD - PAS-DE-CALAIS LILLE CEDEX Dép. 59 et 62 Tél Fax RHÔNE-ALPES BOURGOGNE - AUVERGNE CS LYON CEDEX 09 Dép. 01, 03, 07, 15, 21, 26, 38, 42, 43, 58, 63, 69, 71, 73, 74 et 89 Tél Fax MÉDITERRANÉE CS MARSEILLE CEDEX 10 Dép. 04, 05, 06, 11, 13, 30, 34, 48, 66, 83, 84, 2A et 2B Tél Fax GRAND-EST CS NANCY CEDEX Dép. 08, 10, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 70, 88 et 90 Tél Fax OUEST-ATLANTIQUE NANTES CEDEX 4 Dép. 16, 17, 22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 72, 79, 85 et 86 Tél Fax PARIS-SEINE PARIS CEDEX 15 Dép. 75, 92, 93 et 94 Tél Fax ÎLE-DE-FRANCE - CENTRE CS PARIS CEDEX 11 Dép. 18, 28, 36, 37, 41, 45, 77, 78, 91 et 95 Tél Fax NORMANDIE - PICARDIE MONT SAINT AIGNAN CEDEX Dép. 02, 14, 27, 50, 60, 61, 76 et 80 Tél Fax conseillers vont à la rencontre des entreprises et des artisans dans toute la France. Rendez-vous sur simple appel téléphonique à votre direction régionale PRO BTP. PRO BTP Association de protection sociale du Bâtiment et des Travaux publics, régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 7 rue du Regard PARIS - SIREN :