EXPERTISE IMMOBILIERE BASES DE LA REDACTION D UN AVANT-CONTRAT FISCALITE IMMOBILIERE LA MEDIATION EN DROIT IMMOBILIER

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Jean-Michel Crevier
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1 Cycle de formation PROGRAMME Théorie et pratiques de l activité d avocat mandataire en transactions immobilières DEONTOLOGIE EXPERTISE IMMOBILIERE BASES DE LA REDACTION D UN AVANT-CONTRAT FISCALITE IMMOBILIERE LA MEDIATION EN DROIT IMMOBILIER

2 «LES BASES DE LA RÉDACTION D UN AVANT-CONTRAT» Animée par Maître Pierre-Olivier CALLAUD, Avocat à la Cour, ancien notaire. Connaître les outils et les règles théoriques nécessaires à l établissement d un avant-contrat Maîtriser l essentiel des outils pratiques afin de pouvoir être opérationnel et efficace lors de votre mandat. Avocats ayant déclaré leur activité d avocat mandataire en transactions immobilières, juristes ou collaborateurs. Note de présentation Articles spécifiques du code général des Impôts Diagnostiques techniques Certificats d Urbanisme Promesses de vente sous seing privé Déclarations de plus-value Le Cadastre Documents nécessaires à la rédaction d un avant-contrat et de la vente Compromis de vente L acte d avocat Aspects fiscaux

«FISCALITÉ IMMOBILIÈRE» Animée par Maître Simon BREUVART, Avocat aux Barreaux de Béthune et de Paris, Président de la Commission Fiscalité de l AAMTI Acquérir les connaissances générales en fiscalité

3 «FISCALITÉ IMMOBILIÈRE» Animée par Maître Simon BREUVART, Avocat aux Barreaux de Béthune et de Paris, Président de la Commission Fiscalité de l AAMTI Acquérir les connaissances générales en fiscalité immobilière permettant d appréhender les notions indispensables à cette Introduction : Évolutions de la fiscalité et Troisième partie : Gestion de activité dernières réformes l immeuble Envisager des applications pratiques - la période imposition des bénéfices ou des - la période revenus locatifs - actualités imposition de l immeuble en tant qu élément de patrimoine Avocats ayant déclaré leur activité d avocat mandataire en transactions immobilières ou intéressés par cette activité, juristes ou collaborateurs. Première partie : Construction de Quatrième partie : Vente et l immeuble transmission à titre gratuit - les taxes d urbanisme l immeuble - la TVA Immobilière - les plus-values immobilières - les profits de Construction - les droits d enregistrement - taxes sur les terrains devenus Deuxième partie : L acquisition de constructibles l immeuble - la problématique du choix de la structure - les questions liées à résidence fiscale étrangère de l acquéreur

«DEONTOLOGIE ET REGLEMENTATION DE L ACTIVITÉ D AVOCAT MANDATAIRE EN TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES» Animée par Maître Michel VAUTHIER, Avocat au Barreau de Paris, Président de l AAMTI Acquérir les

4 «DEONTOLOGIE ET REGLEMENTATION DE L ACTIVITÉ D AVOCAT MANDATAIRE EN TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES» Animée par Maître Michel VAUTHIER, Avocat au Barreau de Paris, Président de l AAMTI Acquérir les connaissances générales permettant d appréhender les notions indispensables encadrant cette activité Mettre en place les clés du succès et de développement de l activité Avocats ayant déclaré leur activité d avocat mandataire en transactions immobilières ou intéressés par cette activité, juristes ou collaborateurs. Histoire de la création de ce nouveau Les conditions du développement de champ d activité- l activité de l avocat l activité de l avocat mandataire en mandataire en transactions immobilières transactions immobilières La déontologie Le dossier de mandat en transaction Le champ d activité immobilière Les conditions d exercice de l activité Réussir les premières étapes Les règles de lutte contre le blanchiment Le mandat de l avocat mandataire en transaction Les contraintes légales et matérielles Conseils théoriques et pratiques de Le positionnement et l image de l avocat développement de l activité mandataire en transactions immobilières Le réseau de la transaction immobilière : forces et faiblesses de l avocat mandataire en transactions au regard des autres acteurs du marché

5 «LA MEDIATION EN DROIT IMMOBILIER». Animée par Maître Angela ALBERT, Avocat au Barreau de Paris, Vice-présidente de l Association des Médiateurs Européens, AME Acquérir les connaissances générales sur la médiation permettant d appréhender les notions indispensables à la compréhension de ce mode de règlement alternatif des conflits En envisager les applications pratiques Avocats ayant déclaré leur activité d avocat mandataire en transactions immobilières ou intéressés par cette activité, juristes ou collaborateurs. PROGRAMME DE LA JOURNEE Soit : Les médiations spécifiques en Qu est-ce que la médiation? immobilier et quelques conseils pour éviter les sinistres - Présentation générale - Droit et pratique des médiations conventionnelles et judiciaires - Comment intégrer la médiation dans la transaction immobilière - Intérêt du recours à la médiation Questions, débats, exemples pratiques Pause - Mandats - Clauses de médiation à intégrer dans les contrats - Problématiques de construction - Baux d habitation et commerciaux - Réception et VEFA - Assurances Présentation de l'ame Jeux de rôles Questions, débat, exemples pratiques

6 «L EXPERTISE IMMOBILIÈRE : LA JUSTE VALEUR DU BIEN» Animée par Maître Michelle VICTOR, Avocat au Barreau de Tarascon, Membre de la Chambre des Experts Immobiliers de France Comment déterminer la juste valeur d un bien Acquérir les connaissances permettant d appréhender la pratique immobilière, la commercialisation des biens Avocats ayant déclaré leur activité d avocat mandataire en transactions immobilières ou intéressés par cette activité, juristes ou collaborateurs. Introduction : intérêt pour l avocat de Les méthodes d évaluation : donner une valeur aux biens dont il a le mandat - par comparaison - par surface pondérée Législation et normes nationales utiles - par sol et construction Méthodologie et pratiques de mesurage - par le revenu - bilan promoteur - professionnelles Principaux motifs d évaluation Les différents types d expertise et missions Les aspects techniques de l expertise immobilière: - les valeurs - les surfaces - la pondération des surfaces - la typologie de revenus ou foyers - les taux de rendement et taux d actualisation Bonnes pratiques immobilières et de commercialisation des biens Conclusion

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