Grille d évaluation des risques dus aux vibrations mécaniques

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1 Grille d évaluation des risques dus aux vibrations mécaniques Nom et prénom du salarié : Date de naissance : Date d embauche : Ancienneté : Type de contrat : Fonction et qualification : Vibrations corps entier Type et référence Véhicules utilisés État du sol Conditions d utilisation des véhicules Conducteur Durée quotidienne Vitesse d utilisation Adaptation du chariot au terrain État du siège Formation Type de conduite Durée annuelle Dépassement de la valeur limite Répéter l opération pour chaque véhicule utilisé TOTAL

2 Vibrations Mains Bras Engins portatifs utilisés Adaptation de l outil à la tâche Conditions d utilisation Formation du salarié Durée quotidienne Dispositif antivibratile Conditions d entretien et de maintenance À l utilisation Aux réglages Durée annuelle Dépassement de la valeur limite Type et référence Répéter l opération pour chaque outil utilisé TOTAL

3 Les bases de l évaluation La démarche d évaluation des risques consiste : en tout premier lieu, à identifier les salariés concernés et à vérifier à la fois leur aptitude et la formation aux risques liés aux vibrations mécaniques (troubles musculo-squelettiques notamment) ; à identifier les situations de travail qui impliquent des postures pénibles : conduite de véhicules pour les vibrations «corps entier» et utilisation d engins portatifs pour les vibrations «mains/bras) ; à mesurer engin par engin et outil par outil le niveau et de vibrations ; à lister les équipements antivibratiles ; à répertorier les risques à partir du document unique. Le présent modèle constitue une première grille d analyse. Pour procéder au mesurage de l exposition, l'inrs et la CARSAT Midi-Pyrénées mettent à la disposition des entreprises deux outils : un outil simplifié d'évaluation de l'exposition aux vibrations qui permet d'estimer, pour un conducteur d'engins, le niveau d'exposition aux vibrations durant une journée ; un outil simplifié d'évaluation de l'exposition aux vibrations «mains-bras» pour évaluer le risque vibratoire auquel est soumis un salarié qui utilise des machines portatives tenues ou guidées à la main. Les points de repère Le Code du travail définit, pour chaque catégorie de vibrations, des valeurs limites exprimées en fonction de l intensité et de la durée. La valeur journalière est définie par rapport à une période de référence de 8 heures audelà de laquelle l employeur doit déclencher des actions de prévention. Pour déterminer les seuils de pénibilité (au-delà desquels le salarié acquiert des points sur son compte personnel de pénibilité C3P), le décret du 9 octobre 2014 reprend les valeurs journalière définies par le Code du travail comme constituant les valeurs d actions obligatoires. Mais le code du travail définit également une valeur limite à ne pas dépasser. Vibrations Vibrations transmises aux mains et aux bras Vibrations transmises à l ensemble du corps Valeur journalière déclenchant l action de prévention 2,5 m/s2 0,5 m/s2 Valeurs limites (VLE) 5 m/s2 1,15 m/s2

4 Service client Droit du travail, comptabilité & fiscalité» Voir la fiche produit en ligne Pénibilité au travail : agir sur le terrain Relevez le défi! Les grilles d évaluation et fiches méthodologiques vous aideront à respecter la réglementation et mettre en œuvre vos plans d action. Pénibilité au travail : agir sur le terrain Les grilles d évaluation et fiches méthodologiques Quel que soit votre secteur d activité et la taille de votre entreprise, la loi vous impose désormais d évaluer et prévenir la pénibilité au travail (C. trav., art. L et C. trav., art. L ). «Pénibilité au travail : agir sur le terrain» vous permet d être en conformité en vous donnant tous les outils nécessaires pour y parvenir. 1. Pratique : des conseils précieux simples à appliquer face à une obligation complexe. Les grilles d évaluation vous aident à mesurer l exposition de vos salariés aux facteurs de pénibilité. Pratiques et opérationnelles, elles sont commentées pour vous fournir les points de repères nécessaires à votre démarche. 2. Opérationnel : des grilles d évaluations et des fiches méthodologiques pour vous mettre en conformité rapidement. Les fiches méthodologiques vous livrent toutes les clés pour cerner l ensemble de vos obligations (critères et seuils de pénibilité, évaluation, rédaction des fiches individuelles de prévention ). Chaque fiche est construite de manière à identifier rapidement les enjeux du thème évoqué tout en en affichant clairement les points de vigilance et les données essentielles à retenir. 3. Actualisé : le suivi des évolutions de la réglementation accompagné de solutions pour y faire face. Au-delà des textes officiels, «Pénibilité au travail : agir sur le terrain» vous apporte également tous les conseils pour transformer cette obligation en opportunité d améliorer l organisation et la performance de l entreprise. Vous avez toutes les cartes en main pour réduire les arrêts de travail, pérenniser votre démarche et assurer le développement durable de l entreprise. Pour faciliter vos recherches, le moteur de recherche (sur Internet) et un index détaillé (dans l ouvrage) sont à votre disposition Les textes officiels sont disponibles en intégralité Sur Internet, le guide est mis jour et enrichi en permanence Inclus : les bulletins de veille (récapitulatif par des mises à jour de votre abonnement) Les modèles personnalisables sur Internet Retrouvez tous les modèles de lettres, de contrats, de certificats, de formulaires, de check-lists, de tableaux de synthèse et de calculs essentiels pour agir concrètement, rapidement et sans faire d erreur. Vous personnalisez chaque modèle puis vous imprimez le document final : c est prêt! Offres d'abonnement disponibles Tarifs totaux, hors frais de port Internet + Papier 290 HT Internet 260 HT VOS AVANTAGES Support papier Support internet

5 Service client Droit du travail, comptabilité & fiscalité» Voir la fiche produit en ligne Bon de commande PST : /73/ET/YQH0501 Votre commande : Pénibilité au travail : agir sur le terrain Prix HT Frais de port HT** Frais d'ouverture d'abonnement HT Total HT Total TTC PSTA PSTW Référence Cochez votre choix Offre Internet + Papier L abonnement d un an comprend : les fiches méthodologies et les grilles d évaluation sur Internet et dans l ouvrage papier. Offre Internet L abonnement d un an comprend : les fiches méthodologies et les grilles d évaluation sur Internet. VOTRE MODE DE PAIEMENT Virement bancaire (Banque Laydernier - RIB SWIFT BIC LAYDFR2W) Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des Éditions Tissot) (*Champs obligatoires) VOS COORDONNEES Raison sociale* Civilité* Nom* Prénom* * Fonction, mandat* Monsieur Madame Mademoiselle Adresse de facturation Code postal* Ville* Adresse de livraison (si différente) Code postal* Ville* Téléphone* Fax Effectif : Salariés SIRET Code APE/NAF Commentaires Tarifs HT (pleins tarifs) valables jusqu'au 31/12/2017. TVA incluse dans les tarifs TTC (5,5% supports papier et informatique ; 20% services), sous réserve des taux de TVA applicables à la date de facturation. L'abonnement couvre une période d'un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM-COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 18 HT (pour toute commande au montant inférieur à 120 HT) ou de 27 HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve aux Conditions générales de vente des Editions Tissot (disponibles sur Vous reconnaissez que vous avez bénéficié des informations suffisantes pour vous assurer de l adéquation de l offre à vos besoins. DATE, CACHET ET SIGNATURE OBLIGATOIRES Éditions Tissot 9 rue du Pré Paillard CS Annecy-le-Vieux CEDEX Fax service.client@editions-tissot.fr Pour tout renseignement, notre service client est à votre disposition au : SAS AU CAPITAL DE EUROS R.C.S. ANNECY B SIRET NAF 5811Z TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 60/