Démarche qualité «perméabilité à l air» RT 2012, annexe VII Grille d évaluation des dossiers

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1 Démarche qualité «perméabilité à l air» RT 2012, annexe VII Grille d évaluation des dossiers Tant que la RT 2005 est applicable, la démarche qualité RT2012 peut être utilisée dans les bâtiments RT2005 et RT 2012 selon les règles suivantes: Dans le cas d un bâtiment RT2005 ayant appliqué une démarche qualité agréée RT2012, celui-ci ne peut faire valoir que la valeur de 0.8 m3/h.m² en Q4Pasurf et ce uniquement si son dossier de demande d agrément RT2012 comporte au moins 30 bâtiments testés. La valeur de perméabilité à l air garantie d une démarche qualité RT2012 ne peut être utilisée dans le calcul thermique d un bâtiment que dans le cas d un bâtiment conforme à la RT2012. Cette grille d évaluation s applique à tous les dossiers n ayant pas encore de démarche qualité «perméabilité à l air» -RT2012 agréée. Les dossiers ayant actuellement une démarche qualité RT2005 agréée sont donc soumis à l évaluation de cette grille d analyse avant de pouvoir prétendre à un agrément RT2012. Les parties en vert n ont d objet que dans le cadre d une démarche qualité incluant les réseaux aérauliques. Les critères en jaunes mettent en évidence les nouvelles exigences de la démarche qualité RT2012 par rapport à la RT Les informations en italique précédé de «ex-«reprennent la formulation utilisée dans la grille RT2005 pour le point correspondant. Dossier n : Identification du demandeur : Demandeur déjà titulaire d une démarche qualité RT 2005 : OUI NON Perméabilité à l air maximale garantie : Domaine d application : Démarche qualité incluant les réseaux aérauliques : OUI NON Identification de l expert : Date de soumission du dossier : Remarques générales Page 1 sur 18

2 Appréciation par critère Critère Cadre de la démarche Complétude du dossier Dispositions organisationnelles Dossier de mesure Global Recommandation de l expert Dossier devant être accepté Date : Oui Oui, avec des réserves Non Signature de l expert : Page 2 sur 18

3 1. Cadre de la démarche Avis global Dans cette partie la commission s assure que le cadre de la démarche est clairement défini et conforme aux exigences de l annexe 7. Sous-critère Commentaires / recommandations éventuelles Documents consultés Conformité 1.1 Domaine d application précision de : - type de bâtiments - type constructif - limite de la volumétrie - optionnel : éléments d ouvrage exclus. (ex- domaine d application) type de bâtiments : type constructif : limite de la volumétrie : optionnel : éléments d ouvrage exclus : 1.2 Perméabilité à l air maximale garantie pour MI, 1 pour LC - multiple de Valeur demandée : 1.3 Perméabilité à l air maximale pour les réseaux aérauliques Indiqué par classe 1.4 Lettre d engagement du porteur de la démarche qualité (ex- engagement du maître d ouvrage) 1.5 Coordonnées de l organisme ISO 9001 ayant vérifié son référentiel et certificat ISO 9001 RT 1-Le demandeur précise : - le domaine d application de la démarche qualité en indiquant le type de bâtiments, le type constructif, les limites de leur volumétrie, et si nécessaire les éléments d'ouvrage exclus. - la perméabilité à l air maximale qu il garantit pour l enveloppe en application de la démarche sans mesure systématique. Cette perméabilité est dénommée «niveau de démarche qualité de l'étanchéité à l'air du bâtiment conforme au référentiel agréé». Ce niveau est inférieur à 0.6 m 3 /h/m 2 à 4 Pa en maison individuelle, à 1 m 3 /h/m 2 à 4 Pa en immeuble collectif et est un multiple de 0.1. Il ne peut pas être inférieur à 0.3 m 3 /h/m 2 à 4 Pa. RT 2 De façon optionnelle, le demandeur peut préciser : Page 3 sur 18

4 la perméabilité à l air maximale qu il garantit pour les réseaux aérauliques en application de la démarche sans mesure systématique. Cette perméabilité est dénommée «niveau de démarche qualité de l'étanchéité à l'air des réseaux aérauliques conforme au référentiel agréé». Ce niveau est indiqué par classe conformément aux normes NF EN et NF EN 1507, hors classes D. RT 3 Le demandeur précise les coordonnées de l organisme titulaire d un système d assurance qualité certifié conforme à la norme ISO 9001 par un organisme certificateur accrédité selon la norme ISO/IEC ayant vérifié son référentiel.. Page 4 sur 18

5 2. Complétude du dossier : Avis global Dans cette partie la commission s assure que les éléments suivants sont présents dans le dossier de demande d agrément. Sous-critère Commentaires / recommandations éventuelles Documents consultés Conformité 2.1 Référentiel organisationnel structurant la démarche qualité et des réseaux le cas échéant 2.2 Liste de l ensemble des bâtiments sur lesquels la démarche a été appliquée 2.3 Dossier de mesures pour un nombre minimal de bâtiment, de réseaux le cas échéant et de permis de construire correspondant au domaine d application Nprod= Ntesté= Npermis de construire testés= Pour les MI Si nprod <=500 ntest= 5+10%Nprod Si npro>500 ntests= 55+5%(Nprod-500) Pour les LC Si Nprod<=50 ntest 30%Nprod Si nprod >50 ntest=15+15%(nprod-50) + (pour les MI et le collectif) nombre de permis de construire testé> à la moitié du nombre de bâtiment testé RT 4 - Le demandeur remet : - un référentiel organisationnel structurant la démarche de qualité de l'étanchéité à l'air d'un bâtiment et optionnellement des réseaux aérauliques et répondant a minima aux points cités cidessus. - une liste comprenant l ensemble des bâtiments sur lesquels cette démarche a été appliquée. Page 5 sur 18

6 - un dossier de mesure pour un nombre minimal de bâtiment, de réseaux aérauliques et de permis de construire correspondant au domaine d application. Le nombre minimal de bâtiments ou de réseaux aérauliques testés (si cette option est retenue) est calculé en fonction de la production annuelle de bâtiments sur laquelle la démarche est appliquée. 3. Dispositions organisationnelles Avis global Dans cette partie la commission vérifie que les dispositions organisationnelles proposées permettent de garantir les sous-critères suivants. Doivent donc apparaître explicitement dans le référentiel organisationnel les dispositions mises en places pour : Planification Sous-critère Commentaires / recommandations éventuelles Documents consultés Conformité 3.1 S assurer que l objectif de l étanchéité à l air soit précisé dans la consultation des entreprises et dans les contrats de sous-traitance (ex- obligation du maître d ouvrage de la maîtrise d œuvre et des entreprises,) 3.2 Assurer la traçabilité de l ensemble des documents (ex- traçabilité des documents) 3.3 Identifier les liaisons sensibles et proposer un traitement adapté au(x) principe(s) constructif(s) : (ex- dispositions techniques et architecturales compatibles avec les normes en vigueur Lisibilité des détails constructifs) Et schéma des réseaux aérauliques Réalisation 3.4 Sensibiliser les professionnels intervenant sur le chantier (ex- dispositions prises pour l adoption du référentiel par l utilisateur). Page 6 sur 18

7 3.5 Informer les professionnels sur le chantier sur la façon dont les liaisons sensibles doivent être traitées (ex- dispositions prise pour l adoption du référentiel par l utilisateur) 3.6 Mettre en évidence la transparence des responsabilités des intervenants (qui met en place quoi?) 3.7 Planifier les points d arrêt pour vérifier la pose correcte des matériaux de construction, équipements ou produit d étanchéité au cours du chantier conformément aux détails constructifs notamment Vérification 3.8 Documenter la vérification des points traités lors des points d arrêts et des visites de chantier. (ex- éléments contrôlables par un auditeur et suivi de chantier) 3.9 Référencer l ensemble des bâtiments sur lesquels la démarche a été appliquée ou en cours + les résultats des tests d étanchéité à l air (ex- éléments contrôlables par un auditeur) 3.10 Faire réaliser des mesures par un ou plusieurs organismes indépendants sur une partie de la production Nom de l organisme : 3.11 Faire vérifier l application du référentiel selon la norme iso par un organisme indépendant ayant un système d assurance qualité iso 9001 Nom de l organisme : Correction 3.13 Assurer en permanence la conformité des résultats (100%<valeur de la démarche qualité) Page 7 sur 18

8 3.14 Documenter les mesures prises suite à des écarts constatés sur le chantier (Documentation traçabilité des mesures correctives, évolution du référentiel) Suivi annuel 3.15 Justifier avant le 31 janvier de chaque année du suivi de la démarche auprès du ministère en charge de la construction RT 5 - Le demandeur fournit le descriptif des dispositions organisationnelles mises en place pour : - s assurer que l objectif d étanchéité à l air est précisé dans la consultation des entreprises et dans les contrats de sous-traitance ; - identifier les liaisons sensibles et proposer un traitement adapté au principe constructif retenu ainsi qu au réseau aéraulique le cas échéant ; - sensibiliser les professionnels intervenant sur le chantier ; - informer les professionnels intervenant sur le chantier sur la façon dont les liaisons sensibles doivent être traitées ; - planifier les points d arrêts pour vérifier la pose correcte des matériaux de construction, équipements et produits d étanchéité au cours du chantier conformément aux détails constructifs notamment ; - documenter la vérification des points traités lors des points d arrêts et plus généralement lors des visites de chantier ; - documenter les mesures prises suite à des écarts constatés sur le chantier ; - référencer l ensemble des bâtiments sur lesquels cette démarche a été appliquée ou est en cours ainsi que les résultats des tests d étanchéité à l air ; - justifier que les dispositions techniques et architecturales sont compatibles avec les normes en vigueur - faire réaliser des mesures par un ou plusieurs organismes indépendants sur une partie de la production annuelle des bâtiments élaborés avec le référentiel conformément au paragraphe 4 ; - faire vérifier, selon la norme NF EN ISO 19011, l'application du référentiel par un ou des organismes indépendants du demandeur ayant un système d assurance qualité certifié conforme à la norme ISO 9001 par un organisme certificateur accrédité selon la norme ISO/IEC justifier avant le 31 janvier de chaque année du suivi de la démarche auprès du ministère en charge de la construction conformément au paragraphe 4.. Page 8 sur 18

9 4. Conformité du dossier de mesures (pour les bâtiments mesurés) Avis global Dans cette partie la commission s assure que le dossier de mesure est conforme aux exigences de l annexe 7 vis à vis des sous-critères suivants : Sous-critère Commentaires / recommandations éventuelles Documents consultés Conformité 4.1 Nombre de bâtiments dans le dossier de mesure 4.2 exemple concret de déroulé de la démarche sur un ou plusieurs bâtiments avec l ensemble des documents associés à la démarche qualité pour ce bâtiment (y/c qualification des intervenants, clauses contractuelles, formation de toutes les entreprises, documents de suivi de chantier, suites aux NC, gestion de l évolution de la démarche, planification de vérification de la perméa) 4.3 Rapports des mesures réalisées conformément à la norme par des opérateurs autorisés indépendants, vérifier la conformité 4.4 Méthode pour éviter tout risque d un échantillon biaisé, s assurer de la représentativité de l échantillon. 4.5 Valeurs mesurées pour les réseaux par des opérateurs indépendants 4.6 Histogramme représentant en abscisse par classe de 0.1m3/(h.m²) les valeurs mesurées 4.7 Histogramme représentant en abscisse les classes d étanchéité des réseaux Page 9 sur 18

10 définies selon la norme d essai et en ordonnée le nombre de réseaux conformes à cette classe. 4.8 Conformité des valeurs mesurées pour les bâtiments : - <= au niveau de démarche qualité de l étanchéité à l air du bâtiment - < =à la valeur par défaut dans le cas du tertiaire 4.9 Conformité des valeurs mesurées pour les réseaux : - <=au niveau de démarche qualité de l étanchéité à l air du bâtiment - <= à la valeur par défaut dans le cas du tertiaire RT 6 - Les caractéristiques organisationnelles qui ont prévalu à la conception, à la réalisation et à la mise en service des bâtiments mesurés, et notamment les qualifications des intervenants sur le chantier ainsi que les clauses contractuelles, les sensibilisations des entreprises, les documents de suivi de chantier et suites données aux non-conformités, les formations, la gestion et l'évolution de la démarche de planification et de vérification de la perméabilité à l'air.. RT7- Les valeurs mesurées conformément aux documents d application de la norme NF EN 13829, pour la perméabilité à l air du bâtiement. Ces mesures doivent être réalisées par des opérateurs «autorisés» pour la mesure par le ministère en charge de la construction et indépendants du demandeur ou des organismes impliqués en exécution ou maîtrise d œuvre ou maîtrise d ouvrage sur les bâtiments visés pour les quantités minimales mentionnées dans le paragraphe a. Le dossier précise la méthode retenue pour écarter tout risque de sélection d un échantillon biaisé. RT 8 - Si la démarche qualité inclut les réseaux aérauliques, les valeurs mesurées conformément aux normes NF EN et NF EN 1507 et à leurs documents d application, ou tout autre protocole, approuvé par la commission, si ces documents ne sont pas applicables. Ces mesures doivent être réalisées par des opérateurs indépendants du demandeur ou des organismes impliqués en exécution ou maîtrise d œuvre ou maîtrise d ouvrage sur les réseaux visés pour les quantités minimales mentionnées dans le paragraphe a. Le dossier précise la méthode retenue pour écarter tout risque de sélection d un échantillon biaisé. RT- 9- Un histogramme présentant en abscisse et par classe de 0.1 m³/(h.m²) les valeurs mesurées de perméabilité à l'air et en ordonnée le nombre de bâtiments ayant ce niveau de perméabilité. RT10- Un histogramme présentant en abscisse les classes d étanchéité des réseaux définies selon la norme d essai et en ordonnée le nombre de réseaux conformes à cette classe. RT11- Chacune des perméabilités de bâtiment mesurées doit être : - inférieure au niveau «démarche qualité de l'étanchéité à l'air du bâtiment conforme au référentiel agréé» ; - inférieure à la valeur par défaut si elle existe, ce seuil étant défini selon l'usage du bâtiment dans la méthode de calcul Th-C-E. Chacune des perméabilités des réseaux aérauliques mesurées doit être : - inférieure au «niveau de démarche qualité de l'étanchéité à l'air des réseaux aérauliques conforme au référentiel agréé» ; - inférieure à la valeur par défaut, ce seuil étant défini selon le type de réseau aéraulique dans la méthode de calcul Th-C-E. Page 10 sur 18

11 Démarche qualité «perméabilité à l air» RT 2012, annexe VII Grille de suivi annuel Cette grille d évaluation s applique à tous les dossiers ayant déjà une démarche qualité «perméabilité à l air» -RT2012 agréée. Les dossiers ayant actuellement une démarche qualité RT2005 agréée ne sont pas soumis à cette grille d analyse mais à la grille d analyse des nouveaux dossiers. Les parties en vert n ont d objet que dans le cadre d une démarche qualité incluant les réseaux aérauliques. Les critères en jaunes mettent en évidence les nouvelles exigences de la démarche qualité RT2012 par rapport à la RT Dossier n : Identification du demandeur : Date d agrément démarche qualité RT2012 : Perméabilité à l air maximale garantie : Valeur révisée dans le cadre du dossier de suivi : OUI NON Domaine d application : Démarche qualité incluant les réseaux aérauliques : OUI NON Demande d évolution du domaine d application? OUI NON Identification de l expert : Date de soumission du dossier : Remarques générales Appréciation par critère Critère Complétude Cadre de la Dossier Global du dossier démarche de mesure Page 11 sur 18

12 Recommandation de l expert Dossier devant être accepté Date : Oui Oui, avec des réserves Non Signature de l expert : Page 12 sur 18

13 1. Complétude du dossier : Avis global Sous-critère Commentaires / recommandations éventuelles Documents consultés Conformité 1.1 Référentiel organisationnel mis à jour structurant la démarche qualité et des réseaux le cas échéant 1.2 Explication des dispositions mises en œuvre suites aux remarques et recommandation de la commission (avis final de la commission) 1.3 Liste de l ensemble des bâtiments sur lesquels la démarche a été appliquée 1.4 Valeurs de mesures pour un nombre minimal de bâtiment, de réseaux le cas échéant et de permis de construire correspondant au domaine d application Nprod= Ntesté= Npermis de construire mesurés= Pour les MI Si nprod <=500 ntest= 5+10%Nprod Si npro>500 ntests= 55+5%(Nprod-500) Pour les LC Si Nprod<=50 ntest 30%Nprod Si nprod >50 ntest=15+15%(nprod-50) + nombre de permis de construire testé> à la moitié du nombre de bâtiment testé Ou un nombre inférieur, sous réserve de le justifier (sauf premier dossier de suivi) 1.5 Histogramme des résultats des mesures, représentant Page 13 sur 18

14 le nombre de bâtiment mesuré en fonction de son niveau de perméabilité à l air 1.6 Vérification de la démarche agréée par un organisme indépendant ISO Tableau de suivi des actions d améliorations tenu à jour. 1.8 Pour tous les bâtiments mesurés, fourniture : 1- Du rapport de mesure 2- De la liste des actions correctives mises en œuvres 3- De la liste des fuites restantes 1.9 Dossiers chantiers 1.10 Liste des bâtiments prévus d être réceptionnés dans l année à venir et appliquant la démarche qualité agréée. Page 14 sur 18

15 2. Vérification du cadre de la démarche Avis global Sous-critère Commentaires / recommandations éventuelles Documents consultés Conformité 2.1 Domaine d application précision de : - type de bâtiments - type constructif - limite de la volumétrie - optionnel : éléments d ouvrage exclus. (ex- domaine d application) type de bâtiments : type constructif : limite de la volumétrie : optionnel : éléments d ouvrage exclus : Idem dossier de demande 2.2 Perméabilité à l air maximale garantie pour MI, 1 pour LC - multiple de Valeur demandée : Idem dossier de demande 2.3 Perméabilité à l air maximale pour les réseaux aérauliques Indiqué par classe 2.4 Coordonnées de l organisme ISO 9001 ayant vérifié son référentiel Page 15 sur 18

16 3. Suivi de la démarche Avis global Dans cette partie la commission vérifie que la démarche qualité mise en place permet effectivement de garantir la valeur de perméabilité maximum de la démarche qualité Sous-critère Commentaires / recommandations éventuelles Documents consultés Conformité Conformité des mesures 3.1 Nombre de bâtiment dans le dossier de mesure 3.2 Valeurs mesurées conformément à la norme par un opérateur autorisé indépendant 3.3 Méthode pour éviter tout risque d un échantillon biaisé 3.4 Valeur mesurée pour les réseaux Suivi de l application du référentiel 3.5 Vérification de l application du référentiel selon la norme ISO par un organisme indépendant ayant un système d assurance qualité ISO Conformité des valeurs mesurées. ation dans un histogramme conforme aux exigences. Suivi des corrections 3.7 Dispositions prises pour assurer en permanence la conformité des résultats (100%<valeur de la démarche qualité) dispositif mis en œuvre en cas de non conformité des mesures. 3.7 Actions d améliorations de la démarche Nom de l organisme : Page 16 sur 18

17 4. Conformité des dossiers de chantiers Avis global Sous-critère Commentaires / recommandations éventuelles Documents consultés Conformité 4.1 Pour les 3 chantiers : - attestations de formations des soustraitants 4.2 Pour les 3 chantiers : - contrats des soustraitants 4.3 Pour les 3 chantiers : - suivi de chantier 4.4 Pour les 3 chantiers : - rapport de mesures 4.5 Pour les 3 chantiers : - fiches d écarts - fiches de nonconformité (appellation différente selon les constructeurs) 4.7 Pour les 3 chantiers : - tableau de suivi des actions d amélioration Page 17 sur 18

18 4.9 Autre document fourni pour les 3 chantiers Page 18 sur 18