PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE, LE CLSH,

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1 R.C. Règlement de la Consultation Mairie de BOUZIGUES 1 rue du Port BOUZIGUES PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE, LE CLSH, REFERENCE 15 BOU 02 PA ET PORTAGE A DOMICILE POUR LES PARTICULIERS Date limite de remise des offres : Lundi 5 octobre 2015 à 11h30 Edition Septembre 2015 Règlement de la consultation n 15 BOU 02 PA 1/ 8

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE CONTRACTANTE ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE 2.1 Type de procédure ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES ET DUREE DU MARCHE 3.1 Mode de passation 3.2 Contenu de la prestation 3.3 Durée du marché 3.4 Nombre de repas minimum et maximum prévisionnel 3.5 Décomposition en tranches et lots 3.6 Visite du site obligatoire 3.7 Visite du site du restaurateur 3.8 Négociation ARTICLE 4 : DOSSIER DE CONSULTATION 4.1 Documents constitutifs 4.2 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus ARTICLE 5 : MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION ARTICLE 6 : CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES 6.1 Langue 6.2 Unité monétaire 6.3 Forme des candidatures 6.4 Sous-traitance 6.5 Remise des offres ARTICLE 7 : PRESENTATION DES OFFRES 7.1 Délais de validité des offres ARTICLE 8 : CONSTITUTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES A Dossier Candidature B Dossier offre ARTICLE 9 : JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 10 : RECOURS JURIDIQUE ARTICLE 11 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Règlement de la consultation n 15 BOU 02 PA 2/ 8

3 ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE CONTRACTANTE Nom : Commune de BOUZIGUES Adresse : 1, Rue du Port BOUZIGUES Tel : Fax : dgs.bouzigues@orange.fr ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de repas pour le restaurant scolaire, le centre d accueil et de loisirs sans hébergement, et le portage à domicile pour les particuliers de la commune de BOUZIGUES. Le titulaire du présent marché mettra à disposition - sous forme de prêt, de location ou d achatdu mobilier et du matériel nécessaires à la mise en place d'un SELF-SERVICE pour les enfants de l'école élémentaire. 2.1 Type de procédure : Marché de fournitures et de services, à bons de commande, passé sous forme de procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES ET DUREE DU MARCHE 3.1 Mode de passation Le présent marché fait l objet d une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. L étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtée dans le présent marché, ce dernier prend la forme d un marché à bons de commande en référence à l article 77 du Code des Marchés Publics. Les bons de commande seront émis en fonction des besoins de la collectivité. 3.2 Contenu de la prestation Le titulaire s engage à fabriquer et à livrer, au restaurant scolaire et au Centre de loisirs sans hébergement de la commune de BOUZIGUES, un nombre de repas en liaison froide : Destinés aux écoles les lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant la période scolaire Destinés au CLSH les mercredis pendant les périodes scolaires et les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi pendant les congés scolaires (sauf période de fermeture, cf planning) Le titulaire s engage à fabriquer et à livrer, au domicile des particuliers, un nombre de plateau repas en liaison froide, toute l année du lundi au dimanche, avec possibilité de grouper la livraison des repas du week-end lors de la livraison du vendredi, et avec 3 livraisons minimums les lundi, mercredi et vendredi pendant les vacances scolaires. Le titulaire du présent marché veillera à assurer des livraisons quotidiennes en liaison froide contenant exactement le nombre de repas commandé. Le titulaire garantira de façon permanente la qualité des repas et la diversité des menus. Il est tenu à : la fabrication des repas suivant les prescriptions indiquées à l'article 3 du cahier des clauses Règlement de la consultation n 15 BOU 02 PA 3/ 8

4 particulières, au transport des repas depuis le lieu de fabrication jusqu'aux différents établissements, et au domicile des particuliers, à la mise à disposition du matériel nécessaire à la remise à température des préparations culinaires sur le site du restaurant scolaire, à la mise à disposition sous forme de prêt, de location ou d achat du mobilier et matériel nécessaires à la mise en place d'un SELF-SERVICE pour les enfants de l'école élémentaire, avec au minimum : un meuble de proximité pour les couverts, un meuble d'accueil, un buffet chaud/froid, une table de débarrassage. 3.3 Durée du marché Le présent marché sera passé pour une période d'un an allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre Il peut être reconduit 2 fois, par décision écrite de la personne publique trois mois avant échéance (soit une durée maximale de 36 mois). 3.4 Nombre de repas minimum et maximum prévisionnel (période de 12 mois) Nombre de repas minimum prévisionnel : (1/3 maternelle et 2/3 primaire) Nombre de repas maximum prévisionnel : (1/3 maternelle et 2/3 primaire) Portage à domicile : 200 à Décomposition en tranches et lots Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. 3.6 Visite du site obligatoire Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur les sites de restauration de la commune, les 23 ou 30 septembre 2015, uniquement l après-midi sur rendez-vous, accompagnés par un responsable de la collectivité. 3.7 Visite du site du restaurateur Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à visiter l(es) unité(s) de fabrication et à procéder à une dégustation sur place. 3.8 Négociation Dans le cadre de la procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats les mieux placés suite à la remise des offres et avant notification du marché. La négociation portera sur l'ensemble des éléments de l'offre. ARTICLE 4 : DOSSIER DE CONSULTATION 4.1 Documents constitutifs Le Dossier de Consultation des Entreprises est constitué des documents suivants : - le présent règlement de la consultation à conserver par le candidat - le Cahier des Clauses Particulières (CCP) - l Acte d Engagement (AE) - le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) 4.2 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune à l'adresse suivante : Règlement de la consultation n 15 BOU 02 PA 4/ 8

5 ARTICLE 5 : MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION La personne publique se réserve le droit d apporter au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir faire aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE 6 : CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES 6.1 Langue Tous les documents constituant ou accompagnant la candidature et/ou l offre devront être rédigés en langue française. 6.2 Unité monétaire Le marché sera conclu en euros. 6.3 Forme des candidatures Les candidats au présent marché sont libres de soumissionner soit isolément, soit sous forme de groupement d entreprises. Il est rappelé qu un même candidat ne peut être mandataire de plus d un groupement à la fois. 6.4 Sous-traitance S ils envisagent de sous-traiter une partie des prestations faisant l objet du présent marché, les candidats doivent, avec leur offre, remplir le document joint en annexe 1 de l acte d engagement (acte spécial de sous-traitance). De plus, le ou les sous-traitants fourniront une déclaration indiquant qu il(s) ne tombe (nt) pas sous le coup d une interdiction de concourir aux marchés publics. La notification du marché vaut alors acceptation par la commune de BOUZIGUES du (des) soustraitant(s) et agrément de ses (leurs) conditions de paiement. 6.5 Remise des offres Les candidats adressent leurs offres par lettre recommandée avec accusé réception postal à la Mairie de BOUZIGUES, 1 Rue du Port, BOUZIGUES Les offres peuvent également être remises par les candidats en main propre au secrétariat de la Mairie de BOUZIGUES contre remise d un récépissé du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et les après midi du lundi de 14h30 à 17h00, les mardis et jeudis de 15h00 à 17h30. ARTICLE 7 : PRESENTATION DES OFFRES Date limite de réception des offres : lundi 5 octobre 2015 à 11h Délais de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. ARTICLE 8 : CONSTITUTION DES CANDIDATURES ET OFFRES : Les candidats adressent un seul pli cacheté. Ce pli portera l indication «Consultation pour la restauration collective - NE PAS OUVRIR». Le pli contiendra les candidatures et les offres sous forme de deux dossiers distincts. Les candidats indiquent respectivement sur chaque dossier «candidature» ou «offre» Règlement de la consultation n 15 BOU 02 PA 5/ 8

6 A Dossier Candidature Forme juridique : - Lettre de candidature (imprimé DC1) ; - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société (DC2 ou forme libre) ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC2 ou forme libre) ; - Déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu il n entre dans aucun cas mentionné à l article 43 du Code des Marchés Publics (DC1 ou forme libre). Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme libre) ; - La déclaration du candidat (DC2) dûment remplie et signée est acceptée pour l entreprise unique. Capacités professionnelles et techniques : - Les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou forme libre) ; - Liste des principaux services (similaires au marché) effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC2 ou forme libre). Les prestations du service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat ; - Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le prestataire dispose pour l exécution des services (DC2 ou forme libre) ; - Le(s) numéro(s) d agrément des services vétérinaires ou le(s) numéro(s) de dispense pour les établissements non agréés. En cas de groupement, ou de sous-traitant, les pièces sont à fournir pour l ensemble des membres constituant le groupement ou la sous-traitance. A ce stade, le candidat pourra joindre s il le souhaite (sera exigé pour le candidat retenu) : - Les attestations et certificats prouvant la satisfaction aux obligations fiscales et sociales pour l année précédent le marché (NOTI2 ou copie des certificats sociaux et fiscaux) ; - L attestation relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI1). Les candidatures sont vérifiées selon l article 52 du code des marchés publics. Les imprimés DC1, DC2, NOTI 1, NOTI 2 sont disponibles gratuitement sur le site : B- Dossier offre Acte d engagement et ses annexes paraphés, approuvés, datés et signés; Bordereau de prix daté et signé le CCP paraphé, approuvé, daté et signé sans aucune modification Un RIB ; Un mémoire technique comprenant impérativement les pièces suivantes : 1) les mesures que le candidat compte appliquer pour répondre à l objectif de sécurité alimentaire, de l équilibre alimentaire et de la variété des repas : Règlement de la consultation n 15 BOU 02 PA 6/ 8

7 a. En matière de nutrition (recommandations du GEM RCN n J05-07 du 4 mai 2007) b. En matière de traçabilité des produits (provenance des produits, emploi de label Bio, utilisation ou non d OGM, moyens de contrôle c. En matière de fabrication des repas (procédés, moyens d exécution, qualification du personnel, procédures ) ; d. En matière de livraison des repas (les méthodes de transport, les protocoles, la formation des chauffeurs ). 2) l organisation et les moyens mis à disposition de la collectivité pour la mise en place du self service, 3) l'organisation et les moyens envisagés pour pallier à tout arrêt momentané de prestations, 4) les modalités de discussion fournisseur-acheteur en cours de marché (commission des menus, questionnaire, visite du site de fabrication ), 5) les animations et formations proposées, 6) prise en compte du développement durable en matière d approvisionnement de qualité des produits. Démarche interne environnementale et sociale (tri, gestion des déchets, transport, économies d énergie, insertion des personnes éloignées de l emploi ). ARTICLE 9 : JUGEMENT DES OFFRES Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Libellé en % Qualité des prestations proposées estimée à partir du mémoire justificatif : 60 % - Équilibre alimentaire avec le respect des recommandations du GEMRCN, - La variété des repas : Des exemples de menus proposés pour une période de 15 jours aux enfants Des exemples de menus améliorés et à thèmes Des exemples d adaptations des menus à un public ciblé (repas à texture adaptée, repas régimes, allergie..) - Provenance des produits et procédés utilisés pour garantir leur traçabilité (produit d'origine française,...) - La qualité des matières premières utilisées (produit équitable, issu de l agriculture biologique, labels, ), - Les animations et formations proposées, - Le respect de délais et horaires de livraison, - Capacité de discussion et de collaboration avec la collectivité, - Moyens à mettre en place en cas de manquement momentané de prestation. Le prix estimé à partir des bordereaux de prix : 40 % Le prix des prestations estimé à partir des bordereaux des prix, l offre présentera le prix unitaire du repas qui devra comprendre : le coût des denrées alimentaires, les frais de personnel, les frais de conditionnement et de transport, les autres frais d exploitation, les dotations aux amortissements ou le coût de location des matériels et bâtiments. L absence du mémoire pourra pénaliser l entreprise lors du choix du titulaire Conformément à l article du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu à la condition de produire, les certificats et attestations prévus au 1 et au 11 de l article 46 du même code. Règlement de la consultation n 15 BOU 02 PA 7/ 8

8 ARTICLE 10 : RECOURS JURIDIQUE Instance chargée des procédures de recours : Les renseignements et modalités détaillés d introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif de MONTPELLIER ARTICLE 11 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qu ils jugent nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s adresser à : Mairie de BOUZIGUES 1, Rue du Port, BOUZIGUES Tél : Fax : Une réponse sera alors adressée à toute entreprise ayant retiré le dossier. Règlement de la consultation n 15 BOU 02 PA 8/ 8