CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)"

Martin Lavoie
il y a 7 ans
Total affichages :

1 Nouméa, le 28/09/2016 CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL NOUMEA CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) «pour la mise à disposition de compacteurs monoblocs (lot n 1) et de bennes à déchets (lot n 2) ainsi que leur enlèvement» PIECE N 3 1 / 5

2 ARTICLE 1 OBJET du MARCHE Le marché a pour objet de définir les modalités et conditions de réalisation des prestations énoncées cidessous en deux (2) lots : Lot N 1 Compacteur à DAOM (1) - mise à disposition H 24 d un (1) compacteur monobloc 20 m 3 : avec système de préhension pour les bacs roulants normalisés de et 660 litres en service accueillant les déchets assimilés aux ordures ménagères, équipé d un dispositif neutraliseur d odeur d un témoin indicateur ¾ plein ainsi que leur enlèvement ; (modèle et type à préciser dans l offre et fournir la documentation). Compacteurs à cartons vides (2) - mise à disposition H 24 de (2) compacteurs monoblocs de 15 m3: équipés de lève conteneurs avec système de préhension pour les bacs roulants normalisés de et 660 litres en service spécifiques aux cartons vides, équipés d un dispositif neutraliseur d odeur d un témoin indicateur ¾ plein ainsi que leur enlèvement ; (modèle et type à préciser dans l offre, et fournir la documentation). Lot N 2 Benne à déchets (2) - mise à disposition d une (1) benne de 10 m3 à déchets divers. Lors de son enlèvement, la benne devra être couverte ou enfermée dans un filet de protection afin d éviter l éparpillement des déchets dans la nature. - mise à disposition ponctuelle d une (1) benne pour déchets spécifiques (ferraille, DIB, gravas) NB : Lors de l enlèvement d un compacteur plein ou d une benne pleine, ils devront être systématiquement remplacés par un équipement du même type vide et propre ARTICLE 2 LIEU D IMPLANTATION et DE POSITIONNEMENT DES EQUIPEMENTS (cf plan Annexe 1) LOGIPOLE de KOUTIO Lot N 1 Compacteurs Sur la zone de traitement des déchets 1 compacteur monobloc de 20 m3 pour DAOM 1 compacteur monobloc de 15 m3 pour CARTONS VIDES L avant des compacteurs sera placé contre le quai de chargement pour pouvoir charger depuis celui-ci. Sur la zone de réception du magasin et de la pharmacie 1 compacteur monobloc de 15 m3 pour les cartons vides 2 / 5

3 Lot N 2 Benne à déchets Sur la zone de traitement des déchets 1 benne de 10 m3 à déchets divers 1 benne de 10 m3 pour déchets spécifiques NB : la C.S.P. facturera tout transport de déchets directement au transporteur. ARTICLE 3 TYPOLOGIE DES DECHETS - DAOM (Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères) y compris les déchets de cuisines. - DIB (Déchets Industriels Banaux). - Déchets verts. - Métaux. - DEEE. ARTICLE 3 Bis VALORISATION DES DECHETS Les compacteurs à cartons vides devront être devront être traités dans la filière appropriée. Les bennes à déchets ferreux et non ferreux, les DEEE (déchets électriques, électroniques (ordinateurs, appareils photos), électro-ménagers (machine à laver, sèche linge, réfrigérateur, congélateur etc..) devront être vidés chez un recycleur agréé ARTICLE 4 QUANTITES ESTIMATIVES/FREQUENCE D ENLEVEMENTS Lot N 1 Compacteurs Quantité DAOM mini kg max kg Enlèvement DAOM mini 104 max 120 Enlèvement CARTONS VIDES mini 52 max 70 Lot N 2 Bennes Quantité des DECHETS mini kg max kg Enlèvement Benne mini 40 max 52 Les enlèvements et remises en place des équipements devront impérativement intervenir aux horaires indiqués par le service Logistique afin de ne pas saturer la zone de livraison. ARTICLE 5 ENTRETIEN ET MAINTENANCE ET SECURITE Le prestataire devra assurer l entretien préventif et curatif des équipements mis à la disposition du CHT. Le système hydraulique des compacteurs ainsi que des véhicules de transport devra être d une parfaite étanchéité. 3 / 5

4 De plus, il devra faire réaliser par un Organisme agréé, les contrôles prévus par les dispositions réglementaires applicables à ce type d équipements. La conformité des machines mises à la disposition du CHT ainsi que de l affichage des consignes de sécurité adéquates sont à la charge du prestataire. ARTICLE 6 NETTOYAGE ET DESINFECTION DES EQUIPEMENTS Un nettoyage et une désinfection complets des compacteurs et de la benne à déchets devront être réalisés après chaque enlèvement (intérieur et extérieur). Ce nettoyage sera assuré par le prestataire et ne devra pas avoir lieu sur le site du LOGIPÔLE de KOUTIO. ARTICLE 7 GARANTIE DE LA CONTINUITE DE LA PRESTATION En cas de défaillance technique de ses équipements ou d un manque de disponibilité de ses personnels, le prestataire devra mettre en place à sa charge des moyens palliatifs suffisants de manière à ne pas perturber le fonctionnement normal de l établissement en général et la filière d élimination des déchets en particulier. ARTICLE 8 EXPLOITATION DES COMPACTEURS ET FORMATION Le CHT se réserve le droit d exploiter les compacteurs par des agents de l institution ou une entreprise sous-traitante. La formation à l utilisation des compacteurs est à la charge du prestataire. ARTICLE Formation et Habilitation Le prestataire devra assurer la formation des agents chargés de la manipulation des équipements qu il mettra à disposition du CHT sur le site du LOGIPÔLE de KOUTIO Une liste des personnes habilitées à manipuler ces équipements sera déposée au responsable du service logistique. Les consignes d utilisation et les consignes de sécurité seront affichées à proximité du dispositif de commande de l appareil. ARTICLE Responsabilités La responsabilité du CHT ne pourra en cas d incidents, de dysfonctionnements ou de défaillances des équipements, être mise en cause que s il est clairement démontré que les consignes d utilisation n ont pas été respectées. Le prestataire devra contracter une assurance couvrant les dommages divers causés aux biens et aux personnes pendant l exécution des prestations. Les normes de sécurité et d hygiène en vigueur sur le Territoire doivent être appliquées. Les prestations doivent être effectuées de manière à respecter l environnement. Le MEDIPÔLE ET LE LOGIPÔLE de KOUTIO sont des ETABLISSEMENTS de SANTE NON FUMEUR. 4 / 5

5 CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL NOUMEA LOGIÔLE DE KOUTIO ANNEXE 1 ANNEXE 1 LIEU D IMPLANTATION DES EQUIPEMENTS - PLAN 5 / 5

Documents pareils

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres