DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 10/06/2011 ~ 1 ~

2 SOMMAIRE REGULARISATION A LA DEMANDE E LA SOUS PREFECTURE DES POUVOIRS DONNES AUX ADJOINTS ET DE LA NOMINATION EN TANT QUE 4 ème ADJOINT DE MICHEL LACOSTE : EVOLUTION DE L INTERCOMMUNALITE : GARDERIE : ANNEE SCOLAIRE 2011/2012 TARIFICATION ET REGLEMENT INTERIEUR : BAIL DE CHASSE PRIVEE DE LA COMMUNE DE MICHERY : CNAS : COMITE NATIONAL D ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : EMPLOI SAISONNIER : CREATION D UN POSTE ADJOINT ADMINISTRTIF DE 1 ère CLASSE : ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1 ère CLASSE : AMENAGEMENT DES HORAIRES DE LA MAIRIE EN JUILLET/AOUT 2011 : RECONDUCTION D UN CONTRAT D ADJOINT ADINISTRATIF DE 2 nd CLASSE : COMMUNICATIONS DIVERSES : ~ 2 ~

3 L AN DEUX MIL ONZE, LE DIX JUIN À 20H30 LE CONSEIL MUNICIPAL RÉGULIEREMENT CONVOQUÉ S EST RÉUNI SOUS LA PRÉSIDENCE DE FRANCIS GARNIER, MAIRE. PRÉSENTS: Francis GARNIER, Jacques PISCAGLIA, Michel LACOSTE, Marc DA COSTA, Philippe DELETTRE, Marie Claire DUFAUD-MEYER, Véronique RAYET, Anne-Marie MALLERON, Gisèle DAUTEL, Patrice PILON Absent et excusé : Marcel MAZALEYRAT a donné pouvoir à Francis GARNIER Absents : Maryvonne OBERSON, Isabelle ROGIER, Christian MESSAGE Secrétaire de séance : Marie Claire DUFAUD-MEYER ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 8 AVRIL 2011, signé par tous les membres présents. RÉGULARISATION A LA DEMANDE E LA SOUS PRÉFECTURE DES POUVOIRS DONNÉS AUX ADJOINTS ET DE LA NOMINATION EN TANT QUE 4 ème ADJOINT DE MONSIEUR MICHEL LACOSTE : Monsieur le Maire précise au CM que par un arrêté daté du 1 er Juin 2011, il a retiré les délégations données au 3 ème adjoint Madame Maryvonne OBERSON par un arrêté du 17 Juillet Le CM décide unanimement de ne pas maintenir Madame OBERSON dans ses fonctions d adjoint, elle redevient donc simple conseillère municipale. Comme la Loi nous l y autorise, le CM a procédé à l élection d un 4 ème adjoint et le procès verbal adressé à la Préfecture fait état d un vote unanime en faveur de la candidature de Monsieur Michel LACOSTE. Un arrêté complémentaire définira les délégations confiées à Mr LACOSTE ÉVOLUTION DE L INTERCOMMUNALITÉ : Monsieur le Maire rappelle au CM que la Commune de MICHERY appartient à la Communauté de Communes Yonne Nord (CCYN), qui comprend 23 villages (13 du canton de Pont sur Yonne et 10 du canton de Sergines). Le périmètre de cet EPCI n est pas touché par les pouvoirs Publics, qui rendent obligatoire à tous les villages et villes d appartenir à une intercommunalité de Communes ou d agglomérations. Nous restons uniquement dans l attente de la prise de décision du CM de la ville de Soucy qui hésite entre la Communauté de Communes du Sénonais (urbaine) ou la Communauté de Communes Yonne Nord (rurale). Les propositions d organisation de l Intercommunalité soumises par le Préfet de l Yonne, à une commission Départementale de Coopération Intercommunale, n appellent donc pas de remarques particulières du CM de Michery en ce qui concerne la CCYN. En revanche, la réduction souhaitée du nombre de syndicats intercommunaux et le transfert de certaines compétences aux intercommunalités, conduisent le CM de Michery à souhaiter le maintien du régime de régie en ce qui concerne la captation et la distribution d eau potable. L idéal serait le maintien d une liberté d action par ville ou village, en tout état de cause le regroupement doit être cohérent avec le périmètre de l Intercommunalité qui pourrait superviser cette activité. ~ 3 ~

4 GARDERIE : ANNÉE SCOLAIRE 2011/2012 TARIFICATION ET RÈGLEMENT INTERIEUR : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conserver les tarifs de la garderie du matin et du soir. A compter du 1er Septembre 2011, Monsieur le Maire propose : Garderie du matin : 1.50 (quelque soit le temps resté en garderie) Garderie du soir : 2.00 avec goûter (quelque soit le temps resté en garderie) BAIL DE CHASSE PRIVÉE DE LA COMMUNE DE MICHERY : Le Maire informe le Conseil Municipal qu aucune candidature ne s est déclarée pour le bail de chasse privée communal. Le prix de réserve de euros ayant été jugé trop élevé, les personnes intéressées peuvent envoyer une proposition en dessous du prix de réserve avant le 10 juillet L ouverture des enveloppes aura lieu le 11 juillet 2011 à 18H00 en présence des postulants CNAS : COMITÉ NATIONAL D ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Monsieur le Maire informe le CM que la loi du 19 février 2007 instaure le droit à l action sociale pour tous les agents territoriaux et propose au CM l adhésion de la commune de Michery au CNAS. Plus qu une obligation, c est un véritable «plus» pour : l amélioration du cadre de vie de tous les salariés de la fonction publique territoriale. En 2011 le taux de cotisation de la commune est de 0,83 % de la masse salariale Le CM approuve cette proposition d adhésion à l unanimité EMPLOI SAISONNIER : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son intention d embaucher, pour une durée d un mois, un adjoint administratif de 2 nd classe pour la période du 4 Juillet au 30 Juillet 2011 inclus. Le temps de travail sera de 35 heures par semaine. Cet agent devra accomplir des taches administratives et apporter de l aide à la secrétaire présente. CRÉATION D UN POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1 ère CLASSE : Monsieur le Maire informe l assemblée que, conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la réussite d une de nos secrétaires à l examen d Adjoint Administratif 1ere classe. ~ 4 ~

5 Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : 1 - La création d un emploi d Adjoint Administratif de 1ere classe à temps complet à compter du 1 er Juillet De modifier ainsi le tableau des emplois. 3 - D inscrire au budget les crédits correspondants ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1 ère CLASSE : Monsieur le Maire informe le CM de l obligation de modifier le temps de travail du poste créé le 22 Septembre 2010 portant le n 1323/2010. Ce poste avait été créé initialement à 35H00 alors que l agent est à 17H30. Le Centre de Gestion de l Yonne nous demande de faire le nécessaire pour diminuer le temps de travail de ce poste car un agent à mi-temps ne peut travailler sur un poste à 35H00 (plein temps). AMÉNAGEMENT DES HORAIRES DE LA MAIRIE EN JUILLET/AOUT 2011 : Monsieur le Maire précise au CM qu il faut modifier les horaires d ouverture au public de la Mairie pendant la période des congés d été comme suit : LUNDI de 14h30 à 18h30 JEUDI de 9h00 à 12h00 SAMEDI de 9h00 à 12h00 Ces horaires sont applicables à compter du 18 Juillet 2011 jusqu au 6 Août Il informe le CM que la Mairie sera fermée du 8 Août au 15 Août Horaires normaux à partir du 16 Août RECONDUCTION D UN CONTRAT D ADJOINT ADINISTRATIF DE 2 nd CLASSE : Monsieur le Maire informe le CM de l obligation de reconduire le contrat d adjoint administratif de 2 nd classe à l agence postale car celui-ci arrive à expiration le 15 Juillet En effet ce poste a été créé en 2006 sous le N 06/962 et il est occupé par un agent contractuel. COMMUNICATIONS DIVERSES : Monsieur le Maire nous fait part des inquiétudes de la Sous-préfecture en ce qui concerne les feux de la Saint Jean et des dispositions à prendre pour éviter les incendies dus à la sécheresse. Monsieur le Maire informe le CM de l obligation de prendre un arrêté municipal pour fixer les mesures de restriction des usages de l eau sur la commune de Michery. Cet arrêté va être distribué dans toutes les boites aux lettres en début de semaine. Monsieur le Maire présente au CM une lettre de MICHAUT Gérard qui conteste que les terres qui appartiennent à la commune et dont Monsieur LACROIX était locataire ont été attribuées toujours en ~ 5 ~

6 location, à Monsieur BILLARD. Monsieur le Maire propose de faire parvenir ce courrier à notre avocat car nous nous trouvons devant un problème juridique complexe. Suite à la réunion cantonale du 9 Juin dernier, Monsieur le Maire est en mesure de nous dire que nous aurons des subventions pour les travaux de l église, la rénovation du rez-de-chaussée de la Mairie et la salle des fêtes. En ce qui concerne les travaux d assainissement la commune aura des subventions du Conseil Général dans la mesure où elle sera subventionnée par l agence de l eau. En ce qui concerne l ADSL dans les zones blanches, un nouveau système est en cours d expérimentation chez un habitant du hameau de Chalopin. Patrice PILON informe le CM qu une course cycliste est organisée à Michery par la Persévérante Pontoise le 3 Juillet prochain. Cette course est réservée aux licenciés (enfants). Plus rien n étant à l ordre du jour, la séance est close à 22H00. F. GARNIER M. LACOSTE J.PISCAGLIA P. DELETTRE M. DA COSTA P. PILON M-C DUFAUD-MEYER A-M MALLERON V. RAYET G. DAUTEL Monsieur M. MAZALEYRAT qui a donné pouvoir à Francis GARNIER ~ 6 ~