Favoriser l entrée en formation au travers de la Convention CTM/Pôle Emploi Modalités d entrée en formation
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- Danièle Larrivée
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1 Favoriser l entrée en formation au travers de la Convention CTM/Pôle Emploi Modalités d entrée en formation
2 L accompagnement des transitions professionnelles est un enjeu majeur pour Pôle emploi compte tenu de l accélération des mutations économiques et des déséquilibres entre les compétences disponibles et les compétences recherchées. En accompagnant à la fois les DE et les employeurs, PE détient les leviers pour prévenir ces déséquilibres et sécuriser les parcours professionnels.
3 L orientation stratégique de PE depuis plus de 2 ans jusqu à l horizon 2020 de «mieux accompagner ces transitions professionnelles» se traduit par une évolution de notre offre de services en direction des DE et des entreprises : Mise en place d un nouveau parcours du DE qui consiste à dématérialiser l inscription pour consacrer plus de temps au diagnostic dès le premier entretien du DE Mise en place de conseillers dédiés à la relation d entreprise Installation de psychologues du travail dans les agences Amélioration de l accès à l information sur la marché du travail Développement des services digitaux ( le numérique est un axe fort d évolution dans la relation aux DE et entreprises) Renforcement des actions en faveur de la formation des DE
4 La formation est l un levier d actions pour accélérer le retour à l emploi et répondre au besoins des entreprises Enjeux Faire de la formation un véritable investissement pour la compétitivité des entreprises Offrir un parcours de qualification aux DE Les objectifs Favoriser l accès à la formation au plus grand nombre de DE Délivrer des conseils et un accompagnement en orientation de qualité Simplifier les démarches administratives pour permettre une entrée rapide en formation et donc simplifier la prescription
5 Les outils et prestations mobilisées - Un accompagnement personnalisé du DE par un conseiller formé et doté d outils d aide au diagnostic, d aide à la recherche d emploi et de mesures pour l emploi afin d aider le DE dans sa recherche d emploi ou de formation - Des prestations d aide à la recherche d emploi et à l élaboration du projet : Activ emploi et Activ projet - Des ateliers de recherche d emploi, de recherche de formation - Des aides et mesures à l embauche - Des dispositifs de formation préalable à l embauche (action de formation préalable au recrutement, préparatoire opérationnelle à l emploi) - Des services digitaux sur l emploi store
6 Zoom sur les outils digitaux et services (Via emploi store) Le B-A-ba sur la formation et la VAE Le B-A-BA financer une formation La Bonne Formation offre un accès au demandeur d emploi au catalogue des formations et leur impact sur le retour à l emploi Form Emploi un outil d aide au choix des formation (complémentaire à la Bonne formation)
7 KAIROS est un applicatif accessible depuis le portail «partenaires» destiné aux organismes de formation pour leur permettre de transmettre par voie informatique toutes les informations relatives à l entrée en formation d un demandeur d emploi Ce portail simplifie l inscription du demandeur sur une formation
8 Cadre juridique La loi N du 5 mars 2014 confie à la CTM la charge de la politique régionale d accès à l apprentissage et à la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d un emploi ou d une nouvelle orientation professionnelle La coordination de l achat public de formation pour les demandeurs d emploi sur son territoire relève de la responsabilité de la CTM, quelle qu en soit la forme actions collectives sous forme d appels d offres, mandatements ou délégations de service
9 La loi dispose dans son article 21 que «lorsque Pôle emploi procède ou contribue à l achat de formations collectives, il le fait dans le cadre d une convention conclue avec la collectivité territoriale, qui en précise l objet et les modalités» (Art. L du code du travail) et elle précise que Pôle emploi attribue des aides individuelles à la formation.
10 Objet de la convention Porter à le nombre de formations à destination des Demandeurs d emploi sur une année soit une augmentation de formations par rapport à 2015 tous financeurs Favoriser un développement ciblé et de qualité des actions de formations et de l alternance Augmenter notamment, par la formation y compris par la VAE, le taux de retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée ; Accélérer l'entrée en formation Rechercher une articulation accrue, au niveau du territoire, entre les offres de formations, leurs modalités d'organisation (élaboration, information, prescription) et les besoins expressément identifiés par les entreprises.
11 Les modalités de mise en œuvre de la convention CTM/PE Sur les actions collectives - Diagnostic partagé sur l identification des besoins de formation - PE assure la prescription des actions de formations collectives en collaboration avec les autres prescripteurs Missions locales, CAP EMPLOI - PE assure pour le compte de la collectivité le versement des indemnités au titre du statut de stagiaire de la formation professionnelle pour les DE non indemnisés et les aides à la mobilité conformément à la réglementation en vigueur à PE
12 Sur les aides individuelles PE prescrit les actions individuelles au regard du projet professionnel validé lorsque les autres dispositifs collectifs ou individuels ne peuvent pas répondre au besoin du DE Une fois le diagnostic posé, Pole emploi instruit les demandes d aides individuelles L objectif étant d analyser les possibilités de cofinancement des frais pédagogiques des formation identifiée en mobilisant tous les modes de financement ( CPF, AGEFIPH,CTM, PE) et au regard des critères d attribution de chaque financeur et des enveloppes budgétaires associées La décision d attribution est prise par la CTM
13 - PE assure pour le compte de la collectivité le traitement des aides attribuées : rémunération des stagiaires, versement des aides à la mobilité selon les critères d attribution, règlement des organismes de formation à réception des factures en fin de formation. PE réalise le suivi des stagiaires en fin de formation et assure le bilan de l action de formation et la suite de parcours.
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