Agence Régionale de Santé Nord Pas de Calais Cahier des clauses particulières

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1 Fourniture et pose d éléments de Signalétique et de communication pour l ARS Nord Pas de Calais. Agence Régionale de Santé Nord Pas de Calais Cahi des clauses particulières 1. Présentation générale du marché 1.1. Objet du marché Le présent cahi des charges se rapporte à la fourniture et à la pose des éléments de signalétique de l ARS Nord Pas de Calais ainsi qu à la fourniture de supports et éléments de communication 1.2. Contexte de création des ARS La loi Hôpital, Patients, Santé et Tritoires, votée les 23 et 24 juin 2009 prévoit la création des Agences Régionales de Santé (ARS) à compt du 1 janvi 2010 et au plus tard le 1 juillet Cette création a été programmée pour le 1 avril Les ARS travaillont sur deux grands objectifs : amélior la santé de la population et accroître l efficience de notre système de santé. Elles auront pour missions de définir la politique de santé régionale en liaison avec tous les acteurs, assur la régulation et la coordination de leurs actions, contribu à la réduction des inégalités en matière de santé, veill aux grands équilibres financis et respect l objectif national de réduction des dépenses d assurance maladie. Définies comme «la maison commune de l Etat et de l assurance maladie», elles rassemblont, des métis, des cultures et des psonnels d origine professionnelle divsifiés : D.D.A.S.S 1 et D.R.A.S.S 2 pour partie, assurance maladie (U.R.C.A.M 3, C.R.A.M 4 pour partie), A.R.H 5 et 6 M.R.S. Les ARS intviendront sur divs secteurs : la santé publique (prévention et promotion de la santé, veille et sécurité sanitaires), offres de soin (sanitaire et ambulatoire) et médico-social. Plusieurs fonctions sont représentées au sein des ARS : des fonctions de régulation (organisation, allocation de ressources, gestion des formations des professionnels, gestion du risque, information et sensibilisation, inspection/contrôle), de veille et exptise, d alte, d appui (obsvation, statistiques et analyses, communication, juridique, documentation), des fonctions support (budget et comptabilité, ressources humaines, systèmes d information, immobili, achat/logistique). 1 Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 2 Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales 3 Union Régionale des Caisses d'assurance Maladie 4 Caisse Régionale d Assurance Maladie 5 Agence Régionale d Hospitalisation 6 Mission Régionale de Santé 1

2 1.3. Forme du marché et procédure de consultation Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics (décret n du 1 août 2006 modifié). Il s agira d un marché a bons de commande avec fixation de montants minimum et maximum pour la durée du marché 1.4. Durée du marché Le marché prend effet à compt de sa notification au titulaire. Sa durée est de 12 Mois 1.5. Montant du marché Montant Minimum Montant Maximum Cadre de l opération 2.1. Connaissance des lieux - Le prestataire est réputé avant la remise de son offre : - Avoir pris connaissance des lieux, les avoir examinés et avoir anticipé toutes les sujétions particulières, notamment en cas de travaux. Une visite des locaux est organisée le 6 Septembre 2010 entre 9h et 10h. - Le rendez-vous est à prendre auprès de M Wojcik au Avoir recueilli toutes les indications qui lui sont nécessaires auprès des svices intéressés Logistique - Le prestataire est responsable de la livraison des panneaux ; il lui appartient de prendre connaissance des contraintes d accès à l immeuble et des circulations vticales et horizontales dans l immeuble ; en aucun cas, il ne pourra se prévaloir d une contrainte pouvant avoir un impact sur les conditions de livraison ou de montage des produits. - Le prestataire ne pourra utilis que le monte charge et escalis. Il s engage à ne pas dérang les éventuels occupants de l immeuble et à respect scrupuleusement le règlement intérieur. - Le prestataire garantit la protection des sols et murs ; toute dégradation des aménagements sa réputée imputable au prestataire - Le prestataire est responsable de la signalétique remise en œuvre jusqu à réception par le directeur de l ARS ; il lui appartient par conséquent de protég les éléments de signalétique. - Le prestataire s engage à enlev tous leurs emballages et autres déchets à ses frais et immédiatement après déballage ; dans le cas contraire, l enlèvement sa effectué par l ARS aux frais du prestataire. 3. Conception et réalisation des supports 3.1. Normes et prescriptions De manière générale, tous les produits répondront aux : - normes AFNOR (Association Française de Normalisation), - CTBA (Centre Technique du Bois et de l Ameublement), - recommandations INRS, - recommandations NF, 2

3 - recommandations NFC15100 et éventuellement DIN - traitement anti-reflet et/ou antistatique - respect de l indice de reflet - rechche de qualité phonique - répondre aux dnières normes handicapées en vigueur (arrêté du 1 août 2006 modifié) 3.2. Charte graphique - Le prestataire doit se référ à la charte graphique de l ARS (voir annexe) - Les éléments d identification des espaces font l objet d une présentation pour valid les matériaux et différents coloris. Une présentation graphique pmettra de valid le principe à retenir pour le projet Signalétique plaque porte - Cet ensemble prend en compte toutes les plaques d identification des espaces, des bureaux, des box de réception et des espaces auxiliaires - Le positionnement des plaques de bureaux sa sur le panneau technique, à côté de chaque porte ou dans l axe de la porte, pour une intprétation par tous (éléments tactiles à 130 cm maximum). celles-ci doivent pouvoir être reçues et intprétées par une psonne handicapée Signalétique plaque local technique - Cet ensemble prend en compte toutes les plaques d identification des espaces fixes tels que sanitaires, locaux techniques et électriques, espaces auxiliaires de reprographie et archives. - Les aménagements pmettant l accès aux différents espaces et équipements doivent pouvoir être repérés et atteints par une psonne handicapée. - Le prestataire s engage à complét, cré les textes ou les pictogrammes des plaques de ces locaux. - Dans le cas de la création de nouveaux locaux ou d investissement de locaux neufs, le prestataire transmet également un prix unitaire pour la fourniture et mise en œuvre d une plaque complète pour les nouveaux locaux créés - Le positionnement des plaques sa soit dans l axe au centre de la porte, soit sur le panneau en continuité si l espace est semi ouvt. La hauteur de la plaque sa la même que celle retenue pour tous les autres espaces (éléments tactiles à 130 cm maximum). Le prestataire fa une présentation graphique de 2 solutions pour pmettre de valid le principe à retenir pour le projet. - Les éléments de signalétique répondront aux exigences de l arrêté du 1 août 2006 modifié 3.5. Signalétique directionnelle réptoire d étage 3

4 - Une présentation graphique avec la simulation des plaques à différents endroits des circulations est à prévoir : elle pmettra de valid la bonne compréhension et le repérage des circulations vticales et leur croisement avec des circulations horizontales. - Lorsqu il existe plusieurs ascenseurs, escalis ou équipements dessvant de façon sélective les différents niveaux, une signalétique adaptée doit aid l usag à choisir l ascenseur, l escali ou l équipement mobile qui lui convient. - Les aménagements pmettant l accès aux différents espaces et équipements doivent pouvoir être repérables et atteints par une psonne handicapée. - Les sorties doivent être repérables et ne doivent pas présent de risques de confusion avec le repérage des issues de secours. - Les usags doivent pouvoir accéd et ressortir des locaux de manière autonome. celles-ci doivent pouvoir être reçues et intprétées par une psonne handicapée Signalétique directionnelles plaque balise (PB) - Le prestataire s engage à fournir un prix unitaire pour la fourniture, écriture et pose des plaques. - Les sorties doivent être repérables et ne doivent pas présent de risques de confusion avec le repérage des issues de secours. - La réflexion se porte également sur la présentation graphique du bâtiment qui pmet de se situ et s orient. Le prestataire doit être vigilante sur la présentation et l orientation de la silhouette du bâtiment pour facilit la compréhension des collaborateurs et des visiteurs. Les présentations graphiques des différentes solutions pmettront de valid le principe à retenir pour le projet. - Les aménagements pmettant l accès aux différents espaces et équipements doivent pouvoir être repérés et atteints par une psonne handicapée. celles-ci doivent pouvoir être reçues et intprétées par une psonne handicapée Signalétique plaque extérieure (PEP ET PES) - Les aménagements pmettant l accès aux différents espaces et équipements doivent pouvoir être repérés et atteints par une psonne handicapée. celles-ci doivent pouvoir être reçues et intprétées par une psonne handicapée. - Les éléments de signalétique répondront aux exigences de l arrêté du 1 août 2006 modifié. 4

5 3.8. Eléments de communication - Les candidats proposont a partir de leurs catalogues différents modèles de Porte revues, Kakemonos, Pupitres utilisées au sein de l ARS ou a l occasion de manifestations divses 3.9. Signalétique Parking - Les candidats proposont des éléments pmettant le marquage des places de parking en sous sol de l ARS. 4. Composition du dossi de consultation Conformément aux dispositions de l article 41 du code des marchés publics, le dossi de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Il comprend le cahi des charges, le bordeau des prix unitaires indiquant le libellé des prestations attendues et les annexes : 1 : Plan d un des plateaux de bureaux 2: Charte graphique ARS 5. Critères de participation des candidatures Conformément à l article 52 du code des marchés publics, les candidatures sont acceptées ou rejetées en fonction : - du caractère complet du dossi de candidature tel que décrit au paragraphe 5.1 ; - des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières suivants : 5.1. Capacités professionnelles Elles sont appréciées en fonction des principales références présentées. Les références exposées devront être ptinentes dans le contexte du projet. Elles détaillont la nature, la date et la durée des prestations exécutées, le périmètre d intvention, et les éléments quantitatifs représentatifs. Pour chaque référence présentée, le candidat indiqua les noms, adresses, numéros de téléphone et courriels d intlocuteurs chez leurs clients que l ARS pourra contact pour plus d information Capacités techniques Elles sont appréciées en fonction des documents demandés au paragraphe 7.1 pmettant de jug les moyens matériels et humains dont dispose le candidat Capacités financières Elles sont appréciées en fonction des déclarations et des documents demandés au paragraphe 5.1 pmettant de jug la capacité financière globale du candidat. Conformément à l article 52 du code des marchés publics, l appréciation des capacités susmentionnées est globale. Un candidat peut s appuy sur les moyens d une entreprise tice s il fait partie d un groupe de sociétés, s il a un accord de sous-traitance ou s il présente sa candidature sous la forme d un groupement. Si un candidat demande à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d une entreprise tice, il devra en apport la justification en produisant les mêmes documents que ceux exigés du candidat par l administration. 5

6 6. Critères de sélection des offres Les offres sont examinées dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. En application de ce même article, les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées. Les offres sont respectivement classées par ordre décroissant. L offre la mieux classée sa retenue Valeur technique de la proposition (40%) appréciée au regard des éléments suivants : - conformité à la charte graphique - adéquation aux locaux - lisibilité et clarté de l équipement - accessibilité pour les psonnes handicapées - conditions de dépose, stockage, montage et démontage - délai de réalisation - solidité : robustesse des matériaux utilisés - facilité d entretien - facilité de mise à jour des supports (simplicité, rapidité) 6.2. Prix des prestations (60%) Chaque critère fa l objet d une note. Chacune des notes sa pondérée selon le coefficient indiqué afin d aboutir à un classement final des offres. L ARS pourra demand aux candidats de précis ou de complét la teneur de leur offre. Elle pourra également demand toutes précisions jugées utiles dans l hypothèse ou une offre apparaîtrait anormalement basse. Les prix sont présentés en euros hors taxes et toutes taxes comprises. Les montants et les taux TVA sont clairement indiqués. 6.1 Qualité d ensemble de l offre - présentation du projet et des maquettes - référence du prestataire et profil des responsables chargés de l exécution des prestations - méthodes de travail - délais de réalisation 7. Contenu des plis Les réponses du candidat sont obligatoirement rédigées en français Eléments de candidature Les documents et renseignements nécessaires à l appréciation des qualités et des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doivent figur dans le pli. A savoir : a) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 6

7 b) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concnant les intdictions de soumissionn ; c) Déclaration concnant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1, L5212-2, L et L du code du travail ; d) Déclaration concnant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dnis excices disponibles ; e) Présentation détaillée des principales références significatives effectuées par le candidat au cours des trois dnières années ; f) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; g) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présent sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifi de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ; 7.2. Eléments de l offre L offre devra obligatoirement être composée de l offre technique qui devra comport : Une proposition globale de conception des différents supports signalétiques accompagnée d un ctificat pour les matériaux utilisés. Une note ctifiant la prise en compte des conditions logistiques par le prestataire ainsi qu une prévision des délais globaux de réalisation de l opération. Une note présentant la méthode de travail, les procédures de collaboration mises en œuvre avec l ARS et les psonnes responsables de l exécution des prestations. Un bordeau de prix unitaire dument complété c) d un relevé d identité bancaire, d) de la demande d acceptation du (des) sous-traitant(s) le cas échéant (formulaire DC13). Les formulaires mentionnés ci-dessus sont téléchargeables sur le site Intnet du Ministère de l économie, des finances et de l emploi ( rubrique : marchés publics) 8. Psonne(s) à contact - Pour tous renseignements : Henri Wojcik Date limite de remise des plis - La date limite de réception des plis est fixée au 20/09/2010 à 11 heures et ce quel que soit le mode de dépôt. Les plis sont a adress a ARS Département Logistique, achats et marchés à l attention de Henri WOJCIK 62 Bd de Belfort Lille Cedex 7