PARLEMENT WALLON COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SANTÉ CONVOCATION. Heure :

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1 PARLEMENT WALLON COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SANTÉ CONVOCATION Date : mardi 21 avril 2015 Heure : 9h15 et à l'issue de la réunion conjointe Lieu : Parlement wallon, Bâtiment Saint-Gilles, rue Notre Dame à Namur Salle 5 1 ORGANISATION DES TRAVAUX Examen de l'arriéré 2 AUDITIONS 3 PROJETS ET PROPOSITIONS

2 4 INTERPELLATIONS ET QUESTIONS ORALES Travaux publics sur le nouvel incubateur "Le Manège de Sury" de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET sur le marché de la Sofico relatif au petit éolien sur les sites de Strépy, Péronnes et Ronquières de Monsieur Alain ONKELINX sur la problématique des piétons qui traversent au feu rouge de Madame Marie-Martine SCHYNS sur les conséquences économiques de l hiver doux de Madame Véronique DURENNE sur les mauvais résultats de la Belgique en matière de sécurité routière de Monsieur Philippe KNAEPEN sur le nombre de tués sur les routes de Monsieur Olivier DESTREBECQ sur l avancement des travaux de l'échangeur de Familleureux de Madame Véronique SALVI sur la RN 54 de Madame Clotilde LEAL LOPEZ sur la sécurisation de la RN 90 à Jemeppe-sur-Sambre de Madame Véronique SALVI sur la dégradation des boîtiers radar

3 de Monsieur François BELLOT sur le recours aux PPP pour les grands travaux publics de Monsieur Jean-Marc DUPONT sur la pénurie de grands chantiers de travaux de Madame Carine LECOMTE sur l aménagement de la N4 Arlon/Sterpenich de Monsieur Jean-Luc CRUCKE sur l installation de piquets flexibles le long des voiries régionales de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET sur la régionalisation du fonds de la sécurité routière et le financement des zones de police interpellation de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET sur l avenir de la SOFICO de Madame Jenny BALTUS-MÖRES sur les alternatives suite à la fermeture du "Thier de Villers" de Monsieur Philippe HENRY sur le développement éolien dans les zonings d'activité économique de Madame Clotilde LEAL LOPEZ sur les liaisons manquantes du réseau routier Patrimoine de Monsieur Olivier DESTREBECQ sur l utilisation du crowdfunding dans le financement du patrimoine wallon de Monsieur Olivier DESTREBECQ sur les dynamiques locales de préservation du patrimoine

4 Santé de Monsieur Jean-Luc CRUCKE sur le classement des secteurs pavés de Madame Christiane VIENNE sur les travaux de restauration de la cathédrale de Tournai sur l avenir du patrimoine industriel wallon de Monsieur Bruno LEFEBVRE sur le renouvellement du Conseil Supérieur de la Promotion de la Santé (CSPS) de Madame Joëlle KAPOMPOLE sur l urgence psychiatrique de Madame Joëlle KAPOMPOLE sur l'avenir des projets 107 de Madame Joëlle KAPOMPOLE sur le financement des centres de rééducation fonctionnelle dans le cadre des projets 107 relatifs à la santé mentale de Madame Graziana TROTTA sur la réforme des soins de santé mentale à destination des enfants et adolescents de Madame Marie-Martine SCHYNS sur les jeunes et les jeux de hasard de Monsieur Patrick PREVOT sur l élaboration du nouveau programme quinquennal de promotion de la santé de Madame Véronique DURENNE sur la mise en garde du Système belge d'alerte précoce sur les drogues (BEWSD)

5 de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET sur le Plan handicap de grande dépendance et le Plan autisme de Monsieur Philippe KNAEPEN sur la dangerosité des boissons dites "light" sur les conditions de travail dans le secteur hospitalier et médical de Monsieur Matthieu DAELE sur la pénurie de médecins généralistes en zone rurale de Monsieur Edmund STOFFELS sur les appareils de résonance magnétique de Madame Sophie PECRIAUX sur la tuberculose en Wallonie de Madame Christiane VIENNE sur le burn-out des médecins généralistes Aide aux personnes de Monsieur Matthieu DAELE sur la part du secteur privé dans l'offre de maisons de repos sur l assouplissement des normes dans les maisons de repos de Monsieur Philippe DODRIMONT sur les COFcubes de Monsieur Matthieu DAELE sur le saut d'index dans les maisons de repos

6 de Monsieur Philippe COURARD sur le manque d infrastructures pour accueillir et héberger les jeunes adultes en situation de handicap de Madame Anne LAMBELIN sur l'avenir du projet Tadam de Monsieur Edmund STOFFELS sur la pénibilité du métier des aides familiales de Monsieur Edmund STOFFELS sur l'octroi de lits supplémentaires à la maison de repos et de soins de Borgoumont de Monsieur Matthieu DAELE sur la vie en autonomie de Madame Véronique SALVI sur les modalités de distribution de pilules contraceptives et de contraception d urgence par les centres de planning familial de Madame Sophie PECRIAUX sur l'accompagnement des plannings familiaux de Madame Graziana TROTTA sur la lutte contre la précarité des familles monoparentales sur les dysfonctionnements dans la gestion de la maison de repos du CPAS de Saint-Ghislain sur la gestion de la maison de repos du CPAS de Saint-Ghislain sur l autonomisation des personnes âgées grâce aux outils technologiques

7 de Madame Sophie PECRIAUX sur l'indexation des allocations familiales de Monsieur Benoit DREZE sur la question de l indexation des allocations familiales en Région wallonne de Monsieur Matthieu DAELE sur l'indexation des allocations familiales Egalité des chances de Madame Sophie PECRIAUX sur l'accueil des gens du voyage en Wallonie de Madame Christie MORREALE sur le rôle de la Wallonie dans la mise en œuvre du Plan d action national de lutte contre la violence basée sur le genre de Madame Jenny BALTUS-MÖRES sur l évaluation des politiques en matière d égalité entre les femmes et les hommes Normes de transports de Madame Valérie DE BUE sur la problématique de la pression des pneus de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO sur l'augmentation du nombre d'accidents impliquant les camions de Madame Véronique BONNI sur les accidents dans les embouteillages de Madame Véronique SALVI sur la possibilité technique d'éviter la suspension du Thalys wallon de Monsieur Philippe DODRIMONT sur le bilan du principe de la tirette pour les usagers de la route

8 de Monsieur François BELLOT sur l utilisation des données GPS pour améliorer le trafic routier de Madame Magali DOCK sur l éclairage des autoroutes en Wallonie de Madame Valérie DE BUE sur les suites de la campagne de sensibilisation concernant les motards

9 ARRIERE DE LA COMMISSION Propositions de décret Proposition de décret visant à la démocratisation des services de télé-vigilance, déposée par Madame Cornet, Messieurs Jeholet et Borsus (Doc. 11 (se2014) N 1) Envoyé en commission le 24 septembre 2014 Proposition de décret visant à l'instauration par les conseils consultatifs communaux des aînés d'outils pour un vieillissement actif, déposée par Monsieur Daele (Doc. 24 (se2014) N 1) Rapporteur : Madame Pécriaux Envoyé en commission le 24 septembre 2014 Proposition de décret étendant le caractère obligatoire du parcours d'accueil à l'apprentissage du français, à la formation à la citoyenneté et au suivi d'une orientation socioprofessionnelle, déposée par Monsieur Jeholet, Madame Reuter, Messieurs Dodrimont, Mouyard, Wahl et Knaepen (Doc. 102 ( ) N 1 et 2) Rapporteur : Monsieur Knaepen Envoyé en commission le 7 janvier 2015 Propositions de résolution Proposition de résolution visant à intégrer l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite, déposée par Monsieur Puget (Doc. 144 ( ) N 1) Envoyé en commission le 11 mars 2015 Proposition de résolution visant au maintien d'une liaison Thalys le long de la dorsale wallonne, déposée par Messieurs Martin, Dupont, Dufrane, Mesdames Gahouchi, Poulin et Monsieur Sampaoli (Doc. 145 ( ) N 1) Envoyé en commission le 11 mars 2015 Rapports d'activités Rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes Envoyé en commission le 26 mars 2015

10 COMPOSITION DE LA COMMISSION Membres effectifs KAPOMPOLE Joëlle KNAEPEN Philippe TZANETATOS Nicolas Présidente Vice Président Vice Président BONNI Véronique MARTIN Nicolas ONKELINX Alain PECRIAUX Sophie VIENNE Christiane DURENNE Véronique WAHL Jean-Paul LEAL LOPEZ Clotilde SALVI Véronique Membres suppléants DEVILLERS François LAMBELIN Anne LEFEBVRE Bruno SAMPAOLI Vincent TROTTA Graziana ZRIHEN Olga DISTER Christophe DODRIMONT Philippe LECOMTE Carine MAROY Olivier DREZE Benoit MOINNET-JOIRET Isabelle