Orientation ministérielle Assurer aux Québécois qui le désirent l accès à un médecin de famille qui leur assure un suivi continu de qualité
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- Emmanuel Virgile Cardinal
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1 Bilan et perspectives sur l organisation des services médicaux de première ligne D re Yolaine Galarneau Directrice de l accessibilité aux services médicaux Direction générale des services de santé et médecine universitaire Ministère de la Santé et des Services sociaux Colloque C A N C E R Ensemble pour mieux prévenir, soutenir et soigner er décembre 006
2 Orientation ministérielle Assurer aux Québécois qui le désirent l accès à un médecin de famille qui leur assure un suivi continu de qualité Accessibilité : Lieu (proximité, domicile) Temps (délais pour RV et SRV) Disponibilité (plage horaire étendue, garde) Suivi (prise en charge) : Engagement mutuel «fidélisé» Continuité : relationnelle et longitudinale informationnelle d approche Qualité
3 Principes directeurs. Pratique de groupe. Pratique polyvalente de lieu : pratique mixte CH-bureau de tâche : intégration biopsychosociale de compétence : individuelle, de groupe. Travail en interdisciplinarité. Hiérarchisation des services 5. RLS : réseau de continuité public-privé 6. Approche de responsabilité populationnelle 7. Partenariat santé physique - santé publique 8. Formation scolaire adaptée 9. Qualité : données probantes, rétroaction
4 Leviers structurels législatifs La loi 5 qui crée : Les agences de développement Les centres de santé et de services sociaux Les balises qui introduisent : La responsabilité populationnelle La hiérarchisation des services La loi 8 qui précise : La gouverne La qualité des services La circulation de l information et l informatisation : télésanté Les tables des chefs de département Les RUIS La loi 0 (accréditation syndicale) La loi 90 (évolution profession)
5 Leviers structurels organisationnels RLS, CSSS, projets cliniques DRAM, DRMG, TMT, Table des chefs de département Gestion des PREM et augmentation des admissions (06 en 998 à 77 en 006) RUIS (bassins de desserte, droits et obligations) Soutien professionnel élargi (ordonnances collectives) Formation décentralisée et nouvelles UMF Plan directeur en informatique Nouveaux modèles d organisation : GMF, CR Ententes négociées (AMP, garde régionale, banques d heures par CSSS, ententes particulières de prise en charge et de suivi) 5
6 . en omnipratique Beaucoup existant déjà, il reste à appliquer, à compléter, à soutenir, à intégrer. Projets cliniques vs PROS Modèles de pratique : GMF, annexe, CR Outils informationnels 6
7 GMF (Groupe de médecine de famille) CR (Clinique-réseau) CR montréalais (ancien CMA) Modèle ministériel Entente négociée Modèle d organisation montréalais Axe majeur Prise en charge (continuité) Accessibilité (lieu, délai) Liaison-coordination Inscription Inscription de tous les clients Identification des clientèles vulnérables Pas d inscription Identification des clientèles vulnérables Pas d inscription Identification des clientèles vulnérables Bassin de desserte à inscriptions (standard de 5 000) personnes (si requis selon PROS) personnes Services diagnostiques Entente accès aux services dx et spécialisés à créer Contrat pour accès aux services dx requis en urgence Accès aux services spécialisés urgents et semi-urgents et aux services dx sur place ou à <00 m est un préalable Accréditation Accréditation par le MSSS sur recommandation agence accréditation par agence, selon PROS approuvé MSSS; soumis C Paritaire pour nb de forfaits Selon plan d organisation régional de l agence Offre de service sur place -lundi au vendredi : h de services -samedi, dimanche, fériés : SRV : h SRV : h/jour du L au V et 8 h les S-D-F % RV-SRV selon entente avec CSSS SRV : h/jour, 65 jours Rendez-vous : 50 % des heures-md Aide à la recherche de md pour patients orphelins Organisations médicales admissibles UMF CLSC Cabinets CR et CMA : admissibles Cabinets En CLSC : exception GMF admissibles Cabinets En CLSC : exception GMF admissibles Rémunération médicale -Rémunération md : (Annexe V) -7 $ inscription -Coordination md 00 $/sem - h / ETP/sem -Déplafonnement. -forfait 80 $/ heures en heures défavorables -coordination md : 6 X 50 $/sem (+ si GMF) -Nb de forfaits selon plan d organisation Rémunération md : application de l entente CR Soutien financier Allocation $ nouvelle du MSSS, proportionnelle à la clientèle RH : - infirmière () - secrétariat - technicien en administration Immobilisation et location Équipement informatique Lien RTSS Logiciels et licences Formation (non récurrent) Frais de déplacement NIL Réallocation $ interne par l agence RH : - personnel liaison () - secrétariat-soutien adm.-frais de déplacement / selon ETP Lien RTSSS Logiciels et licences (non récurrent) 7
8 GMF (groupe de médecine de famille) CR (clinique-réseau) CR montréalais (ancien CMA) Modèle ministériel Entente négociée Modèle d organisation montréalais Axe majeur Prise en charge (continuité) Accessibilité (lieu, délai) Liaisoncoordination Inscription Inscription de tous les clients Identification des clientèles vulnérables Pas d inscription Identification des clientèles vulnérables Pas d inscription Identification des clientèles vulnérables Bassin de desserte à inscriptions (standard de 5 000) personnes (si requis selon PROS) personnes 8
9 GMF (Groupe de médecine de famille) CR (Clinique-réseau) CR montréalais (ancien CMA) Modèle ministériel Entente négociée Modèle d organisation montréalais Services diagnostiques Entente accès aux services dx et spécialisés à créer Contrat pour accès aux services dx requis en urgence Accès aux services spécialisés urgents et semiurgents et aux services dx sur place ou à <00 m est un préalable Accréditation Accréditation par le MSSS sur recommandation agence Accréditation par agence, selon PROS approuvé MSSS; soumis C Paritaire pour nb de forfaits Selon plan d organisation régional de l agence 9
10 GMF (Groupe de médecine de famille) CR (Clinique-réseau) CR montréalais (ancien CMA) Modèle ministériel Entente négociée Modèle d organisation montréalais Offre de service sur place lundi au vendredi : h de services samedi, dimanche, fériés : SRV : SRV : h/jour du lundi au vendredi et 8 h les samedi, dimanche et fériés % RV-SRV selon entente avec CSSS SRV : h/jour, 65 jours Rendez-vous : 50 % des heures-md Aide à la recherche heures de md pour patients orphelins Organisations médicales Admissibles UMF CLSC Cabinets CR et CMA : admissibles Cabinets CLSC :exception GMF admissibles Cabinets CLSC : exception GMF admissibles 0
11 GMF (Groupe de médecine de famille) CR (Clinique-réseau) CR montréalais (ancien CMA) Modèle ministériel Entente négociée Modèle d organisation montréalais Rémunération médicale Rémunération md : (Annexe V) : - 7 $ inscription -Coordination md 00 $/sem - h/etp/sem -Déplafonnement. -forfait 80 $/ h en heures défavorables -coordination md : 6 X 50 $/sem (+ si GMF) -Nb de forfaits selon plan d organisation Rémunération md : Application entente CR Support financier Allocation $ nouvelle du MSSS, proportionnelle à la clientèle RH : infirmière (), secrétariat, technicien en administration Immobilisation et location Équipement informatique Lien RTSS Logiciels et licences Formation (non récurrent) Frais de déplacement NIL Réallocation $ interne par l agence RH : -personnel liaison () -secrétariat-soutien adm -frais de déplacement / selon ETP Lien RTSSS Logiciels et licences (non récurrent)
12 Ajustements financiers concernant l aide technique et financière accordée à un GMF Rubriques GMF comptant < inscriptions * GMF comptant inscriptions * GMF comptant 000 inscriptions * GMF comptant inscriptions * GMF comptant inscriptions * GMF comptant 000 inscription * GMF comptant inscriptions * Personnel infirmier Montant minimal ( poste = 5 h/sem) Soutien administratif Allocation maximale Technicien en administration (échelon 7) Secrétaire (échelon ) Total des RH : $ avec un minimum de heures pour le personnel infirmier et un maximum de 8 7 $ pour le personnel clérical Total des RH : 7 59 $ avec un minimum de 56 heures pour le personnel infirmier et un maximum de $ pour le personnel clérical Total des RH : 9 $ avec un minimum de 70 heures pour le personnel infirmier et un maximum de 87 8 $ équivalant à 8 7 $ - technicien et 8 7 $ - secrétariat Total des RH : $ avec un minimum de 87,5 heures pour le personnel infirmier et un maximum de 97 $ équivalant à 8 7 $ - technicien et $ - secrétariat Total des RH : 90 $ avec un minimum de heures pour le personnel infirmier et un maximum de 0 $ équivalant à 8 7 $ - technicien et $ - secrétariat Total des RH : 80 8 $ avec un minimum de 0 heures pour le personnel infirmier et un maximum de 5 68 $ équivalant à 8 7 $ - technicien et $ - secrétariat Loyer 80 pi 60 pi 800 pi 000 pi 00 pi 00 pi Ameublement (non récurrent) Frais de déplacement Informatisation Imprimante au laser Accréditation accordée exceptionnellement Chaque situation sera analysée selon son contexte particulier 000 $ Jusqu à 600 $ Jusqu à 0 postes 500 $ Jusqu à 800 $ Jusqu à postes 000 $ Jusqu à $ Jusqu à 6 postes 500 $ Jusqu à $ Jusqu à 9 postes 000 $ Jusqu à $ Jusqu à postes 500 $ Jusqu à 000 $ Jusqu à 9 postes Formation informatique (non récurrent) Prévoir des coûts de formation informatique en rapport avec le technocentre régional de façon proportionnelle au nombre de personnes composant le GMF (médecins et personnel de soutien). Soutien technique informatique Ces normes comprennent la subvention pour le soutien technique et les autres frais qui s y rapportent. Coûts de remplacement des salaires pour la formation informatique et l inscription de la clientèle (non récurrent) Jusqu à 00 $ Jusqu à 60 $ Jusqu à 60 $ Jusqu à 00 $ Jusqu à $ Jusqu à $ * Inscriptions pondérées par une méthode permettant de quantifier la clientèle régulière du GMF en tenant compte de sa lourdeur propre.
13 Région Bilan au 7 Région novembre 006 GMF GMF accrédités accrédités Reçus Reçus au au MSSS MSSS Projets Projets GMF GMF en en préparation préparation Projets Projets qui qui ont ont suscité manifesté un intérêt un à intérêt l'agence à l'agence Bas-Saint-Laurent Bas-St-Laurent 6 Saguenay Lac-Saint-Jean Saguenay-Lac-St-Jean Capitale-Nationale Capitale nationale Mauricie et du Centre-du-Québec Mauricie et du Centre-du-Québec Estrie Estrie Montréal Montréal Outaouais Outaouais Abitibi-Témiscamingue Abitibi-Témiscamingue 9 9 Côte-Nord Côte-Nord Gaspésie Îles-de-la-Madeleine Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine Chaudière-Appalaches Chaudière-Appalaches 0 Laval Laval Lanaudière 6 5 Laurentides 6 Montérégie Total:
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15 DONNÉES FACTUELLES GMF 6 GMF accrédités 5 médecins engagés dans les contrats d association (environ 8,6 ETP par GMF) 80 GMF de cliniques privées, 7 GMF d'établissements publics et 9 mixtes sites cliniques Près de 0 infirmières en poste 9 60 patients inscrits électroniquement à la RAMQ au 8 octobre CSSS partenaires d entente avec les GMF Provenance de toutes les régions du Québec 9 projets en processus d accréditation 8 médecins engagés dans des contrats d association 9 projets en cliniques privées 6 CSSS partenaires d entente projets en préparation 69 médecins GMF avec un chargé de projet local CSSS partenaires 5
16 Le plan : des services informationnels communs Un portail intégré à celui du gouvernement Un réseau de télécommunication sociosanitaire rehaussé «RTSS» Des services électroniques : d index intra et interterritorial de regroupement par domaine et de partage des informations (gestion du consentement) de liaison favorisant la continuité des services aux personnes (requêtes de services, résultats, outils partageables) Des entrepôts de données permettant : la réduction de la double saisie la constitution de banques de connaissances pour les cliniciens et les gestionnaires Une optimisation de l exploitation des technologies Des outils cliniques adaptés à la pratique, qui favorisent la connaissance de la clientèle et la rétroaction individuelle ou de groupe 6
17 Moyen : dossier électronique partageable Pharmacien Radiologiste Systèmes sources certifiés Pharmacie SIP Centre de Radiologie RIS/PACS Registre Couche d accès à l information de la santé (CAIS) Bureau de l intervenant : -DSEIQ - RSIPA -Conseiller thérapeutique Prestataire Laboratoire Laboratoire SIL Alimenter DSÉIQ CAIS Médecins Prestataires Hôpital, CLSC CHSLD DCI DSÉ DSÉIQ Prestataire de services Médecins Prestataires Clinique Médecin DCI Médicaments Services de conservation Dossier Santé partagé Régional Imagerie Laboratoires Diagnostique 7
18 Moyen : Information partagée Répertoire Laboratoires Référentiel * Id Répertoire Laboratoires -NIU -Id Domaine - Id Application locale -Évènement - Données sommaires - URI Domaines, etc. Arrimage GOUVERNANCE DSÉ avec Domaines État de situation des points Registre Consentement d arrimage R A M Q Répertoire DCI Référentiel Données DCI Médicament communautaire Médicaments Registre Usager * Id Répertoire DCI -NIU -Id Domaine - Id Application locale -Évènement - Données sommaires - URI Domaines, etc. Image diagnostique -NIU Rapport diagnostique -NIU Laboratoire -Id Domaine Médicaments -Id Domaine Demandes (GDESS) -Id Domaine Registre Consentement Autres données cliniques partageables -Id Domaine Répertoire CSSS Référentiel Index CSSS Données opérationnelles Dossier numérisé Registre Certificat Répertoire RID-RUIS Référentiel Répertoire RSIPA Référentiel Données RSIPA Localisateur * Id Répertoire CSSS -NIU -Id Domaine - Id Application locale -Évènement - Données sommaires - URI Domaines, etc. * Id. RU - Données nominatives -NIU * Id Répertoire RID-RUIS -NIU -Id Domaine - Id Application locale -Évènement - Données sommaires - URI Domaines, etc. * Id Répertoire RSIPA -NIU -Id Domaine - Id Application locale -Évènement - Données sommaires - URI Domaines, etc. C A I S Compléments Données d urgence Demandes ADT / Index bénéficiaire Dossier clinique informatisé Centre de Radiologie Laboratoire Pharmacie communautaire Pharmacie institutionnelle Répertoire DSE Référentiel * Id Répertoire DSÉIQ -NIU - Id Domaine, Id Application locale -Évènement - Données sommaires - URI Domaines, etc. 8
19 Pour l omnipraticien, la pratique clinique s inscrit dans une logique d intégration et de cohérence : Une logique d intégration verticale visant à corriger les problèmes d accès à l expertise et aux services spécialisés et surspécialisés Une logique d intégration horizontale visant à corriger les problèmes de continuité par des mécanismes de coordination entre les prestateurs : omnipratique 9
20 palv santé mentale cancer jeunes malades chroniques gériatre X psychiatre X chirurgien h-oncologue X X pédiatre X interniste X omnipraticien X X X X X spa 0
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