EVALUATION FINALE DU PROGRAMME EUROPÉEN LEADER DU PAYS LOIRE TOURAINE

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1 EVALUATION FINALE DU PROGRAMME EUROPÉEN LEADER DU PAYS LOIRE TOURAINE

2 1. ANALYSES QUANTITATIVES ET FINANCIÈRES Programmation de l enveloppe A la suite de sa candidature à l appel à projets régional Leader, le Pays Loire Touraine a été sélectionné le 16 mai 2008 et a obtenu une enveloppe de de fonds européens pour mettre en œuvre sa stratégie de développement rural axée sur la «Valorisation des potentiels du monde rural dans un contexte de périurbanisation». La convention relative à la mise en œuvre du Programme Leader par le Gal Loire Touraine a été signée le 31 décembre 2008 entre le Président du GAL, l Agence de Service et de Paiement et le préfet de Région. En 2011, à la suite d un appel à projet régional «coopération», une enveloppe complémentaire de a été attribuée au GAL Loire Touraine pour mener 3 projets de coopération. En effet, l enveloppe prévue initialement dans la maquette, 5000, ne permettait pas de couvrir les dépenses prévisionnelles de ces 3 projets évaluées à pour le GAL Loire Touraine. Au global, une enveloppe totale de a donc été attribuée au GAL Loire Touraine. Bilan général de la programmation : Au 8 décembre 2014, le taux de programmation de l ensemble du programme s élève à 93%. Le montant résiduel de s élève ainsi à ,68. Ce sont donc ,32 de qui ont été programmés sur le GAL Loire Touraine pour 136 dossiers déposés. En prenant en compte les sous-réalisations au 31 décembre 2014 évaluées à ,48, le comité de programmation du 8 décembre 2014 a validé la restitution de de au niveau régional. La maquette financière, modifiée par un avenant à la convention LEADER, s élève ainsi à Cette restitution de permet d obtenir un taux de programmation, sousréalisations déduites, à 97% au 31 décembre Ces sous-réalisations s expliquent par : des différences entre la subvention programmée et celle effectivement versée. Le montant total s élève à ,83 soit une moyenne de 898,80 de sous-réalisation par dossier. 2 projets non réalisés pour un montant de ,53 de 3 dossiers de demandes de paiement annulés suite à des cofinancements plus conséquents pour un montant de ,12 de Rythme de la programmation : Pour son premier programme Leader, le GAL Loire Touraine a dû mobiliser et sensibiliser ses acteurs locaux à la présence et au fonctionnement de fonds européens sur son territoire. La mise en œuvre du programme a donc débuté par une démarche d information (sur 6 mois de janvier à juin 2009) auprès des acteurs du Pays Loire Touraine. Ces rencontres ont permis de présenter le programme Leader et d identifier les premiers projets s inscrivant dans la stratégie Leader du Pays Loire Touraine. Le 1 er comité de programmation s est réuni le 22 juin 2009 pour examiner les 6 premiers projets. Depuis, dix-neuf autres comités ont été programmés et ont validés au total 136 dossiers.

3 programmé par année Dossiers programmés par année , , , , , , , ,00 0, En 2012, on observe un ralentissement conséquent de la programmation qui peut s expliquer par : - un retard important accumulé sur la gestion Leader (convention et paiement) entrainant une mauvaise image du programme, une réticence des maîtres d ouvrage à solliciter Leader, un effet levier du programme difficile à justifier - le calendrier du contrat régional de Pays, source de cofinancement : fin du contrat de 2 ème génération en octobre 2010 et redémarrage des projets en septembre une forte mobilisation de l ingénierie Leader sur la mise en œuvre des 3 projets de coopération. Pour palier à ce ralentissement, une nouvelle démarche d information a été menée auprès des acteurs du territoire dès septembre 2012 : envoi d une lettre d information présentant un bilan à mi-parcours du programme Leader, envoi d un questionnaire aux communes et communautés de communes pour recenser les projets à venir sur leur territoire et organisation de réunions en communautés de communes. Hors mesure 431 «Fonctionnement du GAL», 2013 et 2014 représentent 51% du programmé soit plus que le montant de subvention sollicité sur les 4 premières années. Un constat similaire se retrouve en nombre de dossiers : 58 dossiers programmés sur contre 63 sur les 4 premières années (moyenne de subvention sur la période = 10677,29 contre une moyenne de subvention à 9352,89 sur ). Mandatement des subventions Leader Sur les 135 dossiers programmés sur la période , 126 dossiers ont été mis en paiement. Au global, ,31 de ont bénéficié au territoire du Pays Loire Touraine. Ces versements de subventions représentent près de 90% de l enveloppe dédiée au territoire, après restitution des de en décembre dossiers programmés n ont donc pas eu de subvention versée pour les raisons suivantes : - 4 dossiers non réalisés, - 3 dossiers réalisés mais avec des cofinancements plus importants que prévus - 2 dossiers réalisés mais les porteurs de projet ont renoncé à la subvention Leader (montage du dossier de demande de paiement jugé trop long au regard du montant de la subvention). La subvention versée s élève en moyenne à 9733,32.

4 Bénéficiaires du programme Leader : Répartition du par type de maîtres d ouvrage 2% 5% 9% Chambres Consulaires 22% 3% Associations Autres privés Pays Loire Touraine GAL _ % 15% 20% Communautés de communes Communes Autres publics Répartition géographique des projets :

5 Caractéristiques générales des projets Hors assistance technique (431), 121 dossiers ont été déposés et correspondent à 95 projets. En effet, 14 projets ont été présentés sous différents dossiers annualisés pour faciliter la gestion administrative. Les opérations comprenant une création de poste ont pu bénéficier d une subvention sur 3 ans avec une dégressivité de l aide d une année sur l autre. Les 14 projets annualisés sont les suivants : - Ingénierie sur le Pays d art et d histoire : 6 dossiers - Programmes des animations du Pays d art et d histoire : 5 dossiers - Valorisation de films anciens collectés sur le PLT : 2 dossiers - Création du guide des produits locaux du PLT : 2 dossiers - Réalisation de l inventaire du patrimoine de la vallée de la Brenne : 3 dossiers - Valorisation des travaux de l inventaire du patrimoine de la vallée de la Brenne : 2 dossiers - Création d une ligne de bus à Amboise : 3 dossiers - Extention des heures et des capacités d accueil du multi-accueil du Castelrenaudais : 3 dossiers - Mise en œuvre du projet de coopération sur la valorisation des patrimoines vitivinicoles : 3 dossiers - Mise en œuvre du label Vignobles&Découvertes : 3 dossiers - Mise en œuvre du projet de coopération sur la valorisation produits locaux : 2 dossiers - Création d'un sentier d'interprétation le long du Cher : 2 dossiers - Création d'un poste de coordinateur petite enfance à la CC Bléré Val de Cher : 2 dossiers - Mise en place d un accueil touristique numérique à l échelle du Pays : 2 dossiers Nature des projets : Répartition des projets et du programmé selon leur nature 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Projet

6 Dépenses prévisionnelles des projets Dépenses éligibles prévisionnelles Répartition des projets selon les dépenses prévisionnelles éligibles à Leader Nb de projet Dépenses moyennes éligibles Maîtrise d ouvrage < ,69 85% public et 15 % association 5001 à ,40 58 % association, 36% public et 6% autre privé à ,41 73% public, 23 % association et 4% autre privé à ,57 78% public, 14 % association et 8% autre privé à ,14 90% public et 10% association à ,81 75% public et 25% autre privé à , % public Part des subventions Leader par rapport aux dépenses , , , , , , , , , , ,00 - Dépenses prévisionnelles Dépenses éligibles 55% des dépenses non éligibles à Leader sont liées à l application d un prorata géographique pour les territoires partiellement éligibles Leader (Communauté de communes, Pays). En moyenne le taux de subvention Leader est de 40%. Caractéristiques des subventions sollicitées : Nombre de projets 95 Total des subventions sollicitées ,98 Subvention min. 521,33 Subvention max ,77 Subvention moyenne ,21

7 Nombre de projets par tranche de subvention : > à à à < Origine et montants des contreparties publiques nationales Origine Autofinancement public uniquement Nombre de projet 36 dont : - 6 dossiers Pays - 14 dossiers CC - 6 dossiers Communes - 4 dossiers Consulaires - 6 dossiers ORDP Contrepartie publique , ,22 Près de 40% des projets ont pu bénéficier d une subvention de sans cofinancement public autre que leur propre autofinancement (maîtrise d ouvrage public ou organisme reconnu de droit public). 0% 1% 13% Origine des cofinancements publics 30% Subvention Etat 12% Subvention Conseil Régional du Centre Subvention Conseil Général d'indre-et-loire Subvention Communauté de communes Subvention communale 44% Autres subventions publiques (CAF, CARSAT ) Le cofinanceur le plus important sur les projets programmés est la région Centre Val de Loire (dont 47% via le Contrat régional de Pays et 24 % via Id en Campagne).

8 SYNTHESE : CHIFFRES CLES DE LA PROGRAMMATION dossiers déposés correspondant à 95 projets ,32 de programmés soit un taux de programmation de 93% de restitués au niveau régional suite aux sous-réalisations et à la sous-consommation de l enveloppe 126 dossiers payés représentant près de 90% de l enveloppe dédiée après restitution 51% du programmés sur % des bénéficiaires sont publics Un taux moyen de subvention de 40% 21% des projets ont bénéficié d une subvention < projets de coopération engagés 28% du ont bénéficié au Pays Loire Touraine Une mobilisation plus forte des crédits sur le Val d Amboise et le Val de Cher 73% du Feader programmés dédiés à l axe tourisme - patrimoine et à l axe services

9 2. FONCTIONNEMENT DU GAL Le Comité de programmation Composition Le comité de programmation du GAL, composé à sa création de 20 membres dont 12 privés (60%) a connu quelques modifications dans sa composition tout au long de la période de programmation. Avant les élections de mars 2014 : - 2 changements de membre élu et 5 changements de membre privé soit un taux de renouvellement de 35% du comité. Après les élections de mars 2014 : une nouvelle composition du comité avec 17 membres dont 10 privés (59%) : - 5 changements de membre élu, 1 changement de membre privé, 2 retraits de membres privés. Fréquence des réunions Année Nombre de comité de programmation (CP) Nombre de dossiers Moyenne du nombre de dossiers par CP dont 1 de présentation (1 comité annulé) Le rythme des réunions du comité de programmation a été fixé en début de programme à une réunion par trimestre. Ce rythme n a pas été respecté en 2010 et en En 2010, un comité de programmation a été annulé suite au retard des services de la DDT sur les instructions réglementaires. En moyenne le comité s est réunit pour examiner 6 à 7 dossiers.

10 30-mars juin oct déc juin oct janv avr sept dec avr oct déc avr juil oct déc févr juin oct déc-14 Mobilisation des acteurs Un essoufflement de la mobilisation des membres du comité de programmation a été observé sur la fin de la programmation, secteur public et secteur privé confondus. Le taux de participation moyen pour les membres publics s élève à 60%, pour les membres privés le taux s élève à 45%. Evolution de la participation des membres du Comité de programmation sur % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Publics Privés Sur la fin de la programmation, entre le CP du 7 octobre 2013 et celui du 8 décembre 2014, le quorum n a été atteint qu une seule fois sur 6. Taux de participation des membres du Comité de programmation sur % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0%

11 Le mode de sélection des projets Pour faire du comité de programmation un lieu d échanges et de réflexions, les porteurs de projets ont été invités aux séances du comité de programmation pour la présentation de leur projet. Cette démarche a favorisé les interactions entre les acteurs du territoire. Pour chaque projet, une fiche synthétique a également été transmise aux membres du comité 15 jours avant la séance. Cette fiche descriptive permettait de vérifier l adéquation du projet par rapport aux objectifs de la fiche action correspondante ainsi que d analyser la plus value de l opération. A la suite de la présentation du projet par le maître d ouvrage et à l aide de la fiche synthétique, les membres du comité de programmation statuaient sur le dossier. Aucun projet n a été rejeté par le comité de programmation mais plusieurs ont fait l objet d ajustements. L équipe technique Pour mettre en œuvre le programme Leader, une animatrice et un gestionnaire ont été recrutés respectivement en mars 2009 et septembre Suite aux retards d instruction, les missions du gestionnaire ont finalement débuté qu à partir du 1er septembre L animatrice Leader a été recruté à temps plein sur la durée du programme. Le temps de travail dédié à la gestion du programme Leader a oscillé entre 0.5 et 1 ETP. Évolution du nombre d ETP pour l assistance technique 1 0,8 0,6 0,4 0, Animation Gestion Au final, de ont été programmé pour l animation gestion représentant 14% des subventions programmées. Evolution du programmé pour l'assistance technique , , , , , Animation Gestion

12 3. BILAN DES PROJETS PROGRAMMÉS PAR RAPPORT À LA STRATÉGIE LEADER Rappel de la priorité ciblée du GAL : Valoriser les potentiels du monde rural dans un contexte de périurbanisation Le programme Leader du GAL Loire Touraine est structuré autour de 3 axes : I. Développer et qualifier l offre touristique, culturelle et de loisirs (fiches 1 à 4) II. Promouvoir et soutenir les démarches d agriculture durable (fiches 5 et 6) II. Adapter l offre de services aux populations en milieu rural (fiches 7 à 9) La stratégie Leader est enrichie par l axe coopération qui comprend 3 projets : : Valorisation et promotion des territoires viticoles, de leurs patrimoines et de leurs produits en Val de Loire et en Europe : Valorisation et promotion des savoir-faire locaux autour des produits du terroir : Développement et valorisation d initiatives durables à promouvoir sur l itinéraire culturel européen de St Martin «chemin de Szombathely, de la Hongrie à la France» La fiche action 11 concerne l animation et la gestion du programme Leader. Comparaison par fiche action du programmé par rapport au initialement prévu 25% 20% 15% 10% 5% 0% Programmé Prévu

13 Évolution de la maquette financière au cours de la programmation Sur la programmation , 2 grands changements de maquette financière ont eu lieu : - en 2012, le GAL a obtenu une enveloppe complémentaire de pour la mise en œuvre du volet coopération de en décembre 2014, en fin de programmation, les membres du comité de programmation ont décidé de restituer au niveau régional de. Ces mouvements de n ont pas remis en cause la stratégie Leader puisque globalement le poids de chaque axe dans la stratégie est resté similaire avec une variation un peu plus forte pour l axe 2 et le volet coopération , , , , , , , , Axe 1 Axe 2 Axe 3 Coopération Assistance technique 431 Consommation des enveloppes disponibles par axe avant restitution du Axe , , , ,00 Axe 2 Axe 3 Coopération 431 Dépassement de l enveloppe Dépassement de l enveloppe Avant restitution du au niveau régional, on observe : - un taux de programmation de l axe 1 proche de 100% - une sous-consommation de l axe 2 avec seulement 35% des crédits programmés - un sur-consommation de l axe 3 et du volet assistance techique - un taux de programmation du volet coopération proche de 80%. La restitution des de s est faite en fonction des sous-consommations des axes et des sous-réalisations des dossiers programmés.

14 Bilan de la programmation par axe Axe I : Développer et qualifier l offre touristique, culturelle et de loisirs Avec 33 projets et ,81 de programmés, l axe I confirme la place importante qu il occupe dans le programme du GAL Loire Touraine. Cet axe a mobilisé la plus forte enveloppe financière (47% du programmé). Conformément aux objectifs définis en début de programme, cet axe a permis de soutenir la mise en œuvre du Pays d art et d histoire. Nombre de projets programmés par fiche action Favoriser l'émergence de projet 4 2. Proposer une offre d'animation de qualité Aménager des parcours de découverte interactifs Accroitre la mutualisation touristique 5 On observe des disparités de programmation au sein de l axe avec une sur-consommation de la fiche action 3 et une sous consommation de la fiche action 4. 0, , , , ,00 1 Consommation des enveloppes disponibles par axe avant restitution du Dépassement de l enveloppe

15 Action 1 AXE I : Développer et qualifier l offre touristique, culturelle et de loisirs Favoriser l'émergence des projets Enjeux et objectifs de l action : Enjeux : S appuyer sur une ingénierie qualifiée Enrichir la connaissance du patrimoine du Pays Loire Touraine Objectifs opérationnels : Améliorer la connaissance du patrimoine Organiser une ingénierie patrimoniale locale Accompagner la réhabilitation de sites liés au patrimoine industriel Créer un Centre d Interprétation de l Architecture et du Patrimoine Objectif Atteint Atteint Non atteint Types d opérations programmées : 1 étude de réhabilitation d un site industriel 1 poste Animateur du Pays d art et d histoire 1 poste Chargé de mission «Inventaire du patrimoine» 1 valorisation des travaux de recherche sur l inventaire du patrimoine de la Vallée de la Brenne Bénéficiaires : 92 % Pays 8% Communautés de communes Cofinanceurs : Région Centre Val de Loire, Etat (DRAC) Partenaires techniques DRAC, Région Centre Val de Loire Effets attendus : Réunir les connaissances préalables à la valorisation du territoire Développer une dynamique patrimoniale à l échelle Pays 8% étude 92% ingénierie 100 % public Indicateurs de réalisation : Nombre de projets aidés : 4 dont 1 sur 6 ans Total des dépenses éligibles : ,38 Nombre d actions de valorisation mises en place à partir des inventaires et collectes : 6 programmes PAH correspondant à plus de 220 animations en 6 ans, une dizaine d animations communales. Impacts des projets : 2 créations de poste «ingénierie du patrimoine» (pérennisation souhaitée sans Leader), acquisition de connaissances sur le patrimoine sur 6 ans, développement des actions de valorisation des patrimoines à l échelle communale et intercommunale. prévisionnel : Nombre de projets : 4 sollicité : ,26 Taux de programmation : 90% Subvention moyenne : 53418,32

16 Action 2 AXE I : Développer et qualifier l offre touristique, culturelle et de loisirs Proposer une offre d animation du patrimoine de qualité Enjeux et objectifs de l action : Enjeu : Proposer des prestations de qualité pour maintenir et développer l accueil et l attractivité touristique et culturelle du territoire Objectifs opérationnels : Mettre en place des animations innovantes et de qualité pour faire découvrir le patrimoine rural à la population et aux touristes Assurer la transmission du patrimoine du Pays auprès des plus jeunes Créer une offre d animation adaptée aux publics handicapés Objectif Atteint Atteint Non atteint Types d opérations programmées : 6 programmes d animations du Pays d art et d histoire 3 évènementiels 3 actions d identification et de valorisation des produits locaux 2 expositions 1 action de valorisation du patrimoine cinématographique 1 action de valorisation d un parc 1 acquisition d outils pédagogiques 1 étude de faisabilité pour un projet d écolomusée Bénéficiaires : 43% Pays 28% Chambres consulaires 20% Communes 7% Communautés de communes 2% Associations Cofinanceurs : Etat, Région Centre-Val de Loire, Département 37, commune Partenaires techniques Chambres consulaires, DRAC Centre, CICLIC 56% communication 19% étude 16% investissement 9% évènementiel 99 % public 1 % privé Effets attendus : Appropriation du patrimoine par la population locale Transmission auprès des plus jeunes Attractivité touristique Accueil de nouveaux publics Indicateurs de réalisation : Nombre d animations proposées : 231 Fréquentation des animations : personnes environ Total des dépenses éligibles : ,31 Impacts des projets : Sensibilisation des habitants et notamment du jeune public à leur patrimoine, renforcement de l offre touristique par la programmation estivale innovante. prévisionnel : Nombre de projets : 13 sollicité : ,62 Taux de programmation : 79% Subvention moyenne : ,82

17 Action 3 AXE I : Développer et qualifier l offre touristique, culturelle et de loisirs Aménager des parcours de découverte interactifs Enjeux et objectifs de l action : Enjeux : Proposer grâce à la mise en place de cheminements doux, pédestres, cyclables, une découverte innovante et adaptée à tous les publics Utiliser les technologies de l information et de la communication en complémentarité des moyens de découverte plus traditionnels pour permettre le renouvellement et l adaptation des contenus Objectifs opérationnels : Développer une offre de découverte innovante et adaptée aux différents publics Mobiliser et mettre en réseau les acteurs Objectif Atteint Types d opérations programmées : 8 projets de parcours pédestres valorisant le patrimoine local (mobilier d interprétation et support de communication) 2 projets de création de boucles cyclables (signalétique) Bénéficiaires : 45% Communes 55% Communautés de communes Cofinanceurs : Région Centre-Val de Loire (Contrat de Pays), Etat (réserve parlementaire), Département 37 Partenaires techniques CDRP 37, ADT, CR, CG Effets attendus : Développement d une offre de loisirs variée et adaptée à tous les publics Attractivité touristique Indicateurs de réalisation : Nombre de réalisations : 10 Données de fréquentation des parcours : non chiffré Total des dépenses éligibles : ,50 Impacts des projets : Diversification de l offre touristique et récréative 10 % étude 90 % investissement 100 % public prévisionnel : Nombre de projets : 11 sollicité : ,87 Taux de programmation : +100% Subvention moyenne : 25829,53

18 Action 4 AXE I : Développer et qualifier l offre touristique, culturelle et de loisirs Mutualisation de la promotion touristique Enjeux et objectifs de l action : Enjeu : Rester compétitif Proposer une offre touristique de qualité Objectifs opérationnels : Mettre en réseau les acteurs touristiques Améliorer l offre touristique Mettre en marché de nouveaux produits Objectif Atteint Types d opérations programmées : 2 projets de mutualisation de l information touristique 1 amélioration des outils de communication d un office de tourisme 1 étude de faisabilité pour la rénovation d un hébergement de groupe 1 système de comptage des flux touristiques Bénéficiaires : 52% Offices de tourisme 23% Union des Offices de Tourisme du Pays 25% Autres associations touristiques Cofinanceurs : Région Centre-Val de Loire (Contrat de Pays), Communautés de communes, Département 37 Partenaires techniques ADT Effets attendus : Attractivité touristique Mise en réseau des acteurs Développement économique Indicateurs de réalisation : Nombre d actions aidées : 6 Total des dépenses éligibles : ,36 Impacts des projets : Amélioration de la promotion touristique 55% communication 31% investissement 14% étude 100 % privé prévisionnel : Nombre de projets : 6 sollicité : ,06 Taux de programmation : 34% Subvention moyenne : 4 605,67

19 Axe II : Promouvoir et soutenir les démarches d agriculture durable Avec 13 projets et ,13 de programmés, l axe II est l axe du programme qui a mobilisé la plus faible enveloppe financière (7% du programmé) Soutenir les démarches de viticulture durable 6 6. Promouvoir la production et l'utilisation de biomasse 7 Consommation des enveloppes disponibles par fiche action avant restitution du , , , La fiche action 5 concernant les démarches de viticulture durable a mobilisé très peu de (1% du programmé). 5 projets programmés sur cette fiche ont eu des dépenses inférieures à et 3 ont eu des dépenses inférieures à La sous-consommation de cette fiche peut s expliquer par le type de bénéficiaire visés, maîtres d ouvrages privés essentiellement, et par l éligibilité partielle des surfaces en AOC viticoles.

20 Action 5 AXE II : Promouvoir et soutenir les démarches d agriculture durable Soutenir les démarches de viticulture durable Enjeux et objectifs de l action : Enjeux : Assurer le maintien et le développement des activités viticoles Engager les acteurs dans des actions de préservation des terroirs viticoles, de mutualisation et de diversification Objectifs opérationnels : Diffuser les démarches expérimentales de préservation des terroirs viticoles Encourager les démarches de mutualisation Accompagner le développement de l offre en matière d œnotourisme Objectif Non atteint Atteint Types d opérations programmées : 4 actions œnotouristiques 1 étude pour l élaboration d une zone agricole protégée 1 expérimentation sur le soufre pour le développement d une viticulture durable Bénéficiaires : 39% communes 32% offices de tourisme 20% Pays Loire Touraine 9% chambres consulaires Les syndicats viticoles, groupement de viticulteurs et CUMA, bénéficiaires initialement visés par cette mesure n ont pas porté de projet dans Leader. Cofinanceurs : Région Centre-Val de Loire Partenaires techniques Chambre d agriculture, syndicats viticoles 52 % communication 39 % étude 9 % information 89 % public 11 % privé Effets attendus : Préservation des activités et des terroirs viticoles Développement économique Développement de l œnotourisme Indicateurs de réalisation : Nombre de projets aidés : 6 projets Total des dépenses éligibles : ,59 Fréquentation des animations liées à l œnotourisme : non chiffré Impacts des projets : 250 acteurs labellisés Vignobles & Découvertes, des démarches de sensibilisation engagées pour une viticulture durable. prévisionnel : Nombre de projets : 6 sollicité : ,35 Taux de programmation : 13% Subvention moyenne : 2 814,23

21 Action 6 AXE II : Promouvoir et soutenir les démarches d agriculture durable Production et utilisation de la biomasse Enjeux et objectifs de l action : Enjeux : Offrir de nouveaux débouchés locaux et proposer des substituts aux matériaux non renouvelables Accompagner la structuration et le développement de filières locales pour la valorisation des cultures agricoles en biocombustibles ou en biomatériaux Objectifs opérationnels : Mettre en réseau les différents acteurs : producteurs, transformateurs et utilisateurs Promouvoir les projets pilotes d utilisation de la biomasse dans les domaines de l énergie et des matériaux Objectif Types d opérations programmées : 1 journée d information sur l agroforesterie 1 journée d information sur la filière chanvre 1 unité de fabrication de briques de chanvre 1 acquisition de broyeur et de chaudière bois 3 projets autour de l éco-construction Bénéficiaires : 43% associations 35% entreprise d insertion 20% commune 2% chambre consulaire Cofinanceurs : Région Centre Val de Loire, Etat, Département 37 Partenaires techniques Chambres consulaires 29% communication 14% animation 57% investissement 78% privé 22% public Effets attendus : Développement économique Préservation de l environnement Indicateurs de réalisation : Nombre de projets aidés : 7 projets Nombre de projets avec un volet social et solidaire : 4 Total des dépenses éligibles : ,75 Impacts des projets : Création et renforcement de poste en insertion, développement de l éco-construction pour les projets communaux ou intercommunaux prévisionnel : Nombre de projets : 7 sollicité : ,78 Taux de programmation : 77% Subvention moyenne : ,54

22 Axe III : Adapter l offre de services aux populations en milieu rural Avec 35 projets et ,95 de programmés, l axe III a mobilisé 27% de l enveloppe financière Accompagner la mise en place de services petite enfance Favoriser la mobilité des populations 8 9. Valoriser le maintien à domicile des personnes âgées 16 Consommation des enveloppes disponibles par axe avant restitution du , , ,00 7. Accompagner la mise en place de services petite enfance 8. Favoriser la mobilité des populations Dépassement de l enveloppe 9. Valoriser le maintien à domicile des personnes âgées La fiche action 9 malgré un nombre important de projet a mobilisé moins de que l enveloppe prévisionnelle. A l inverse les fiches actions 7 et 8 ont enregistré plus de projets que prévu d où un dépassement de l enveloppe prévisionnelle.

23 Action 7 AXE III : Adapter l offre de services aux populations en milieu rural Accompagner la mise en place de nouveaux services dans le domaine de la petite enfance Enjeux et objectifs de l action : Enjeu : Proposer des structures qui puissent répondre aux attentes multiples et variées des habitants : garde quotidienne, ponctuelle ou occasionnelle Objectifs opérationnels : Mailler le territoire de relais assistantes maternelles Rechercher des solutions pour répondre aux modes de garde spécifiques Objectif Atteint Types d opérations programmées : 1 étude sur l accueil de la petite enfance 1 étude de faisabilité 1 diagnostic REAAP 1 programme culturel petite enfance 7 actions de développement du RAM 4 créations de postes Bénéficiaires : 79% communautés de communes 14% associations 7% communes Cofinanceurs : CAF, Région Centre-Val de Loire, Département 37, MSA Partenaires techniques Communauté de communes, CAF 21% étude 21% investissements 57% services 86% public 14% privé Effets attendus : Développement d une offre de services adaptée à la demande des familles Mise en réseau des acteurs Mutualisation des moyens Indicateurs de réalisation : Nombre de projets aidés : 11 projets Total des dépenses éligibles : ,34 Impacts des projets : Création de poste d animateurs et de coordinateur petite enfance, augmentation du nombre de place d accueil prévisionnel : Nombre de projets : 11 sollicité : ,16 Taux de programmation : +100% Subvention moyenne : 13792,20

24 Action 8 AXE III : Adapter l offre de services aux populations en milieu rural Favoriser la mobilité des populations Enjeux et objectifs de l action : Enjeux : Faciliter les déplacements des habitants au sein du Pays Renforcer les liaisons avec l agglomération tourangelle et les autres agglomérations pour les nombreux déplacements quotidiens des salariés Faciliter le déplacement des personnes les moins mobiles Objectifs opérationnels : Informer sur les services existants Développer des services adaptés Encourager les modes de transport durable Objectif Non Atteint Types d opérations programmées : 1 étude accessibilité ERP 1 diagnostic accessibilité PMR 1 action de communication 3 actions de fonctionnement d une ligne de bus 4 acquisitions de véhicules dont 2 électriques Bénéficiaires : 20% associations 50% communes 20% communautés de communes 10% chambres consulaires Cofinanceurs : Etat, Département 37, Région Centre-Val de Loire Partenaires techniques - 20% étude 10% communication 40% investissement 30% services 70% public 30% privé Effets attendus : Connaissance et optimisation de l offre existante Services adaptés aux besoins des publics spécifiques Indicateurs de réalisation : Nombre de projets aidés : 10 projets Nombre d utilisateurs des services mis en place : non chiffré Total des dépenses éligibles : ,68 Impacts des projets : Réduction de l émission des gaz à effet de serre (transport collectif, véhicules électriques), réduction de l isolement de certains publics. prévisionnel : Nombre de projets : 10 sollicité : ,19 Taux de programmation : +100% Subvention moyenne : ,12

25 Action 9 AXE III : Adapter l offre de services aux populations en milieu rural Valoriser le maintien des personnes âgées à domicile Enjeux et objectifs de l action : Enjeux : Créer de nouveaux emplois dans le domaine des services à la personne Conserver une mixité sociale basée sur l échange intergénérationnel Objectifs opérationnels : Accompagner l adaptation des logements aux handicaps et à la perte d autonomie Développer de nouveaux services Encourager les animations permettant le maintien du lien social Objectif Types d opérations programmées : 1 étude PIG 1 bilan Lien social 3 actions de sensibilisation et information 1 création de guichet unique 4 actions d animations 2 diagnostics PIG 1 projet de permis solidaire 1 création d équipe mobile d aide aux aidants sociaux Bénéficiaires : 6% Pays Loire Touraine 25% Communautés de communes 25% Communes et CCAS 25% Associations 13% Prestataires 6% Mutualité sociale agricole (MSA) Cofinanceurs : Région Centre-Val de Loire, Département 37 Partenaires techniques Effets attendus : Maintien des personnes âgées à domicile Maintien de la vie sociale des personnes âgées Indicateurs de réalisation : Nombre de diagnostics réalisés : 36 diagnostics individuels Nombre de logements adaptés : n-c Nombre de participants aux animations : non chiffré Total des dépenses éligibles : ,47 Impacts des projets : 13% étude 19% communication 69% services 56% public 44% privé Conseil général, Coordinations gérontologiques, MSA, CARSAT Réduction de l isolement des personnes âgées, sensibilisation des seniors prévisionnel : Nombre de projets : 16 sollicité : ,60 Taux de programmation : 63% Subvention moyenne : 6 456,44

26 Coopération En 2011, suite à l appel à projet régional «coopération», une enveloppe complémentaire de a été attribuée au GAL Loire Touraine, enveloppe venant s ajouter aux 5000 prévus dans la maquette initiale. Cette enveloppe complémentaire a permis de mener 3 projets de coopération : - Projet 10.1 : Valorisation et promotion des territoires viticoles, de leurs patrimoines et de leurs produits en Val de Loire et en Europe. Ce projet a été mené en coopération avec le GAL du Vignoble Nantais (chef de file) et le GAL du Layon Saumurois. - Projet 10.2 : Valorisation et promotion des savoir-faire locaux autour des produits du terroir. Ce projet a été mené en coopération avec le GAL Loire Nature (chef de file) et le GAL Touraine Côté Sud. - Projet 10.3 : Développement et valorisation d initiatives durables à promouvoir sur l itinéraire culturel européen de St Martin «chemin de Szombathely, de la Hongrie à la France». Ce projet a été mené en coopération avec le GAL Loire Nature et le GAL Touraine Côté Sud. Le GAL Loire Touraine était chef de file de ce projet. Dans le cadre du partenariat avec le Centre culturel européen St Martin de Tours, à l initiative de ce projet, un dossier de l idée au projet a été sollicité pour une rencontre avec d autres territoires européens situés sur des itinéraires martiniens.

27 Action 10.1 Coopération Valorisation et promotion des territoires viticoles, de leurs patrimoines et de leurs produits en Val de Loire et en Europe Enjeux et objectifs de l action : Enjeux : Promouvoir conjointement les territoires aux patrimoines vitivinicoles des différents partenaires et les produits locaux de ces territoires en profitant de l effet réseau (visibilité) Partager et mettre en lumière des projets et pratiques, susciter l échange et les transferts de savoirfaire entre territoires partenaires et avec les participants Objectifs opérationnels : Organiser un évènement ou des manifestations dans chaque territoire partenaire, recevoir et participer aux animations Promouvoir ensemble les produits locaux lors d opérations originales et visibles Mettre en place une communication commune Démultiplier la diffusion de l information via les réseaux des partenaires Objectif Atteint Atteint Atteint Atteint Types d opérations programmées : 7 actions d évènementiel 1 action de communication 1 opération d ingénierie Bénéficiaires : 57% Pays Loire Touraine 23% Communautés de communes 12% Commune 7% Offices de tourisme Cofinanceurs : Région Centre-Val de Loire, Communauté de communes Partenaires techniques Interloire 79% évènementiel 11% ingénierie 10% communication 100% public Effets attendus : Renforcement de la visibilité du territoire : promotion du territoire, valorisation de ses atouts, retombées économiques de moyen et long terme ; Structuration et développement de l offre oenotouristique Ouverture et formation des acteurs, innovation dans les pratiques locales Illustration concrète des liens entre patrimoine, activités économiques et tourisme ; Indicateurs de réalisation : Nombre de projets proposés au titre de la coopération : 9 Nombre d opérations de promotion : Nombre d acteurs impliqués : Total des dépenses éligibles : 49107,88 Impacts des projets : Développement de l oenotourisme prévisionnel : Nombre d actions : 9 sollicité : 26279,91 Taux de programmation : 66 % Subvention moyenne : 2919,99

28 Action 10.2 Coopération Valorisation et promotion des savoir-faire locaux autour des produits du terroir Enjeux et objectifs de l action : Enjeux : Conforter, mettre en cohérence et en commun les expériences, les connaissances et savoir-faire des territoires coopérant autour des produits du terroir. Mettre en réseau les acteurs des territoires (producteurs, artisans, restaurateurs, acteurs du tourisme ) pour structurer les filières locales, soutenir la recherche de nouveaux débouchés. Promouvoir les spécificités locales et les produits du terroir auprès des consommateurs. Créer une «identité culinaire» de Touraine. Objectifs opérationnels : Créer une plus-value des opérations déjà entreprises autour des produits locaux. Développer des outils touristiques communs autour des richesses culinaires et savoirfaire. Diffuser/échanger auprès de territoires européens la démarche de promotion mise en place. Mettre en réseau nos acteurs autour d évènementiels. Objectif Atteint Non atteint Types d opérations programmées : 1 action intergénérationnelle autour des produits locaux 1 action de promotion mutualisée des produits et savoir-faire locaux Bénéficiaires : 88% Chambres consulaires 12 % Restaurateur Cofinanceurs : Région Centre- Val de Loire Partenaires techniques Chambres consulaires 88% ingénierie 12% animation 88% public 12% privé Effets attendus : Mettre en réseau les acteurs des 3 territoires aux entités géographiques voisines afin de structurer et pérenniser des filières locales. Développer et renforcer des partenariats. Tisser des liens avec d autres territoires autour de la promotion des produits locaux. Promouvoir les produits de Touraine dans d autres pays européens. Indicateurs de réalisation : Nombre d opérations de promotion : 5 Nombre de produits touristiques élaborés : 0 Nombre d acteurs sensibilises : non chiffré Nombre de participants : non chiffré Nombre d actions favorisant le développement des filières locales / circuits courts : 1 Total des dépenses éligibles : ,42 Impacts des projets : 1 création de poste, des savoir-faire et des produits locaux mieux valorisés prévisionnel : Nombre d actions : 2 sollicité : ,13 Taux de programmation : 75% Subvention moyenne : ,57

29 Action 10.3 Coopération Développement et valorisation d initiatives durables à promouvoir sur l itinéraire culturel européen de St Martin «chemin de Szombathely, de la Hongrie à la France» Enjeux et objectifs de l action : Enjeux : Faire émerger, développer, valoriser, promouvoir un tourisme durable, responsable et éco-citoyen sur les chemins de St Martin en s appuyant sur l utilisation des nouvelles technologies et permettant de faire découvrir ou redécouvrir à la population locale et aux touristes les itinéraires. Créer un nouvel outil touristique emblématique et européen autour des itinéraires culturels de St Martin. Objectifs opérationnels : Développer et valoriser des actions exemplaires situées sur les chemins de St Martin Echanger avec d autres partenaires européens et français situes sur le chemin de St Martin Constituer un véritable réseau d acteurs et de partenaires sur la thématique transversale du développement de la bande verte et citoyenne Promouvoir la Touraine en Europe en prenant appui sur des thématiques liées à St Martin Objectif Atteint Attint Types d opérations programmées : 1 ingénierie pour concevoir une base de données de la bande verte et citoyenne 1 création d une application numérique 3 évènementiels Bénéficiaires : 72% Association 26 % Commune 2% Pays Loire Touraine Cofinanceurs : Département 37, Région Centre Val de Loire 51% ingénierie 40 % évènementiel 9 % communication 72% Privé 28% Public Effets attendus : Développer un produit touristique durable sur les territoires, créer de nouveaux débouchés touristiques. Diffuser l expérience de géolocalisation d un itinéraire culturel. Développer des partenariats entre les acteurs situés sur le parcours transeuropéen et renforcer les partenariats locaux. Indicateurs de réalisation : Nombre d acteurs impliqués : Nombre d opérations de promotion commune : 5 Nombre de participants : non chiffré Total des dépenses éligibles : 79680,16 Impacts des projets : Création et maintien d un poste, promotion des itinéraires de St Martin prévisionnel : Nombre d actions : 5 sollicité : 29194,72 Taux de programmation : 97 % Subvention moyenne : 5838,94

30 Animation Gestion du programme Leader Le poids de l assistance technique (mesure 431) représente en fin de programmation 15% de l enveloppe global ce qui est conforme à la réglementation européenne (max 20%). Action 11 Animation et fonctionnement Animation et gestion du programme Leader Enjeux et objectifs de l action : Enjeux : Développer des projets innovants Mise en réseau des acteurs Investir de nouveaux domaines Objectifs opérationnels : Animer le programme Leader Assurer la bonne gestion du programme Evaluer les retombées du programme Leader Types d opérations programmées : Création de poste d animateur et de gestionnaire (+ outils de communication et 100% ingénierie rapport d évaluation réalisés en interne) Bénéficiaires : 100% Pays Loire Touraine 100% public Cofinanceurs : - Partenaires techniques DDT, DRAAF Effets attendus : Mise en œuvre qualitative du programme Mise en réseau des acteurs Transfert d expériences à partir de projets pilotes Valorisation du bilan du programme Indicateurs de réalisation : Nombre de projets soutenus : 9 Nombre d actions de capitalisation et de diffusion d expériences : non chiffré Total des dépenses éligibles : ,12 Impacts des projets : Mise en œuvre du programme Leader prévisionnel : Nombre d actions : 9 sollicité : ,87 Taux de programmation : +100% Subvention moyenne : ,31