Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

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1 Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Blainville, tenue le 16 juin 2009 à 19 h 30 en la salle du conseil située au 1000, chemin du Plan-Bouchard à Blainville, à laquelle sont présents : le maire, M. François Cantin, M mes Michelle Murray, Jeannette Lavoie et Marie-Claude Collin, MM. Alain Portelance, Serge Paquette, Guy Frigon, Normand Dupont, Richard Perreault et François Garand, conseillers. Assistent également à la séance, MM. Paul Allard, directeur général, Gervais Beaulieu, directeur général adjoint, Gaston Courtemanche, directeur du Génie, Éric De La Sablonnière, directeur au développement des services urbains, Yves Meunier, directeur des Communications et Claude Bertrand, directeur des Services juridiques et greffier. Monsieur le maire ouvre et préside la séance. En ouverture de séance, le maire accueille les jeunes participants au Conseil Jeunesse FÉLICITATIONS CONSEIL JEUNESSE Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et résolu que des félicitations soient adressées à tous les jeunes participants du CONSEIL JEUNESSE pour le franc succès rencontré par cette activité et pour leur implication individuelle exemplaire à la vie civique et communautaire de la municipalité. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Les points suivants sont ajoutés à l ordre du jour : 2.2 Avis de motion Règlement modifiant le Règlement 1375 autorisant l exécution des travaux de construction d un Centre récréo-aquatique sur une partie du lot (parc Henri-Dunant), et décrétant un emprunt de $ à ces fins. 4.7 Rapport du 8 juin 2009 du directeur du Génie recommandant l acceptation de la soumission S 0952, réfection des toitures de divers bâtiments du parc Équestre. 4.8 Rapports du 11 juin 2009 du chef de division approvisionnement recommandant le rejet de la soumission SA-0923-P, acquisition d abribus et de la soumission SA-0926-P, fourniture d essence et de carburant diesel clair. 4.9 Rapport du 11 juin 2009 du directeur du Génie recommandant le rejet des soumissions S 0941 aménagement d un parc canin au parc des Bolivars Rapport du 28 mai 2009 du directeur général adjoint recommandant la vente du lot Mme Lise Desmarais et M. Michel Brosseau Rapport du 15 juin 2009 du directeur au développement des services urbains recommandant la signature d un protocole d entente entre la Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et la Ville relatif à l octroi d une aide financière Programme d infrastructures Québec-municipalités secteur Paul-Albert Rapport du 16 juin 2009 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation d une partie du lot La Fiducie Patricia Prévost travaux d infrastructures secteur Paul-Albert.

2 10.10 Rapport du 16 juin 2009 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation d une partie du lot M. Denys Bernard travaux d infrastructures secteur Paul-Albert Rapport du 9 juin 2009 du directeur des Loisirs et du développement communautaire recommandant l acquisition d équipements pour le Centre récréoaquatique Rapport du 8 juin 2009 du directeur des Travaux publics recommandant l octroi d un contrat pour l installation et le branchement de lampadaires au parc Dubreuil Rapport du 25 mai 2009 du directeur du Génie recommandant l acceptation de directives de changement construction d un nouvel échangeur au kilomètre 28 de l autoroute 15 soumission S Rapport du 3 juin 2009 du directeur du Génie recommandant l engagement de professionnels pour le contrôle qualitatif des matériaux prolongement boulevard Michèle- Bohec Rapport du 3 juin 2009 du directeur du Génie recommandant l engagement de professionnels pour la préparation des plans et devis réfection d un émissaire pluvial boulevard des Châteaux Rapport du 10 juin 2009 du directeur du Génie recommandant la signature d une convention réseaux de distribution avec bornes de raccordement communes à intervenir avec Hydro-Québec développement du secteur Chambéry Rapport du 10 juin 2009 du directeur du Génie recommandant le paiement d une facture pour le déplacement des installations de Vidéotron déménagement 4 bâtiments rue Charles-Gill Rapport du 16 juin 2009 du directeur du Génie recommandant l engagement de professionnels pour le contrôle qualitatif des matériaux réhabilitation des services sur la Route 117. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 300, boulevard de la Seigneurie Ouest ACCEPTATION DÉROGATION MINEURE RÉDUCTION DE LA MARGE ARRIÈRE STATION DE POMPAGE 300, BOULEVARD DE LA SEIGNEURIE OUEST (LOTS ET ) ATTENDU les dispositions des articles à de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme; ATTENDU la recommandation du 10 février 2009 du Comité consultatif d'urbanisme. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Marie-Claude Collin qu'il soit accordé aux lots et du cadastre du Québec (300, boulevard de la Seigneurie Ouest), une dérogation mineure au Règlement de zonage 955 afin de PERMET- TRE l agrandissement de la station de pompage dont la marge arrière serait réduite à 3,19 mètres au lieu des 9,0 mètres exigés, le tout selon les dispositions de la grille des usages et des normes P-143 du Règlement de zonage 955. QUE le Service de l urbanisme soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble suite à la présente résolution.

3 À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s exprimer sur la demande de dérogation mineure. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE Aucune intervention du public. AVIS DE MOTION TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES AMÉNAGEMENTS URBAINS ET MISE EN PLACE DE FEUX DE CIRCULATION 43 E AVENUE ET BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE M. Serge Paquette donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un règlement autorisant l exécution des travaux de construction des aménagements urbains et de mise en place de feux de circulation à l intersection formée par la 43 e Avenue et le boulevard du Curé-Labelle et décrétant un emprunt à ces fins. AVIS DE MOTION MODIFICATION RÈGLEMENT 1375 M. Richard Perreault donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un règlement modifiant le Règlement 1375 autorisant l exécution des travaux de construction d un Centre récréo-aquatique sur une partie du lot (parc Henri-Dunant), et décrétant un emprunt de $ à ces fins. SOUMIS aux membres du conseil, l approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 mai APPROBATION PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 26 MAI 2009 Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. François Garand que le procèsverbal de la séance ordinaire du 26 mai 2009 soit approuvé par ce conseil. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 21 mai 2009 du directeur du Génie recommandant l acceptation de la soumission S 0934, travaux de construction d un stationnement au parc des Bolivars ACCEPTATION SOUMISSION S 0934 TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN STATIONNEMENT AU PARC DES BOLIVARS Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. Richard Perreault d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie QUÉBEC INC. (David Riddell Excavation/Transport) pour l'exécution des travaux de construction d un stationnement au parc des Bolivars, au montant total de ,71 $ taxes incluses, et d'autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement 1411.

4 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 1 er juin 2009 du directeur des Travaux publics recommandant l acceptation de la soumission TP , nettoyage des puisards de rues ACCEPTATION SOUMISSION TP NETTOYAGE DES PUISARDS DE RUES Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Alain Portelance d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie CHALIFOUX SANI-LAURENTIDES INC. pour l exécution des travaux de nettoyage des puisards de rues pour les années 2009, 2010 et 2011, pour un montant n excédant pas ,64 $ taxes incluses, et d'autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 1 er juin 2009 du directeur de la Sécurité Incendie recommandant l acceptation de la soumission SA-0928, acquisition d une roulotte de prévention pour le Service de la Sécurité incendie ACCEPTATION SOUMISSION SA-0928 ACQUISITION D UNE ROULOTTE DE PRÉVENTION POUR LE SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Normand Dupont d accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie CONSTRUCTION MOBILCO INC. pour l acquisition d une roulotte de prévention pour le Service de la Sécurité incendie, au montant de ,38 $ taxes incluses, et d autoriser le directeur des Finances et trésorier à emprunter cette somme à même le fonds de roulement pour une période de quarante-huit (48) mois. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 8 juin 2009 du directeur du Génie recommandant l acceptation de la soumission S 0930, travaux de réfection de la chaussée rues Alain, Daniel, Pilon, chemin Notre-Dame, 56 e et 70 e Avenues Ouest et 81 e Avenue Est ACCEPTATION SOUMISSION S 0930 TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSÉE 2009 Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Marie-Claude Collin d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie CONSTRUCTIONS ANOR (1992) INC. pour l'exécution des travaux de réfection de chaussée 2009 (lot 1), rues Alain, Daniel, Pilon, chemin Notre-Dame, 56 e et 70 e Avenues Ouest et 81 e Avenue Est, au montant total de ,95 $ taxes incluses, et d'autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement 1409.

5 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 8 juin 2009 du directeur des Travaux publics recommandant l acceptation de la soumission TP , inspection et analyse des bornes d incendie ACCEPTATION SOUMISSION TP INSPECTION ET ANALYSE DES BORNES D INCENDIE ANNÉES 2009, 2010 ET 2011 Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Alain Portelance d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie SIMO MANAGEMENT INC. pour l inspection et l analyse des bornes d incendie pour les années 2009, 2010 et 2011, au montant de $ taxes incluses, et d'autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 9 juin 2009 du directeur du Génie recommandant l acceptation de la soumission S 0939-PA, préachat de bacs préfabriqués en béton pour les plantations boulevard du Curé-Labelle ACCEPTATION SOUMISSION S 0939-PA PRÉACHAT DE BACS PRÉFABRIQUÉS EN BÉTON POUR LES PLANTATIONS BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Serge Paquette d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie GROUPE TREMCA INC. (Division Con-Force de la société en commandite Armtec) pour le projet de préachat de bacs préfabriqués en béton pour les plantations sur le boulevard du Curé-Labelle, au montant total de ,60 $ taxes incluses, et d'autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement 1399, le tout conditionnellement à l'approbation du règlement par la ministre des Affaires municipales, des Régions et de l occupation du territoire (MAMROT). SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 8 juin 2009 du directeur du Génie recommandant l acceptation de la soumission S 0952, réfection des toitures de divers bâtiments du parc Équestre ACCEPTATION SOUMISSION S 0952 RÉFECTION DES TOITURES DE DIVERS BÂTIMENTS PARC ÉQUESTRE Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. Guy Frigon d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie COUVREURS VÉZINA ET FILS INC. pour l'exécution des travaux de réfection des toitures de divers bâtiments du parc Équestre, au montant total de $ taxes incluses, et d'autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement 1412.

6 SOUMIS aux membres du conseil, les rapports du 11 juin 2009 du chef de division approvisionnement recommandant le rejet de la soumission SA-0923-P, acquisition d abribus et de la soumission SA-0926-P, fourniture d essence et de carburant diesel clair REJET DES SOUMISSIONS SA-0923-P ET SA-0926-P Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Alain Portelance de rejeter l ensemble des soumissions déposées dans le cadre des dossiers de demandes de soumissions publiques suivants : SA-0923-P pour l acquisition de vingt-quatre (24) abribus sur une période de trois (3) ans; SA-0926-P pour la fourniture d essence et de carburant diesel clair de juillet 2009 à juin SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 11 juin 2009 du directeur du Génie recommandant le rejet des soumissions S 0941 aménagement d un parc canin au parc des Bolivars REJET DES SOUMISSIONS S 0941 Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. Richard Perreault de rejeter l ensemble des soumissions déposées dans le cadre du dossier de demande de soumissions publiques S 0941 relative au projet d aménagement d un parc canin au parc des Bolivars. SOUMIS aux membres du conseil, le règlement modifiant le Règlement 1330 fixant les limites de vitesse applicables aux véhicules routiers circulant sur l ensemble des rues de la municipalité APPROBATION RÈGLEMENT Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Normand Dupont que le règlement modifiant le Règlement 1330 fixant les limites de vitesse applicables aux véhicules routiers circulant sur l ensemble des rues de la municipalité, soit approuvé par ce conseil. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies.

7 SOUMIS aux membres du conseil, le règlement modifiant le Règlement 1347 concernant les tarifs applicables à certains biens et services de la municipalité APPROBATION RÈGLEMENT Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. Serge Paquette que le règlement modifiant le Règlement 1347 concernant les tarifs applicables à certains biens et services de la municipalité, soit approuvé par ce conseil. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. RAPPORT DU MAIRE Présentation des 26 jeunes qui travailleront dans la division APE cet été. PAROLE AU PUBLIC Dépôt d une pétition contre l ouverture de la 61 e Avenue Ouest sur la rue Josehp-Bepka. M. Richard Perreault informe l assemblée qu il a un intérêt personnel dans le point suivant de l ordre du jour puisque son fils fait partie des personnes dont l embauche est confirmée dans le rapport présenté au conseil, et quitte son siège à 20 h 44. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 26 mai 2009 de la directrice des Ressources humaines concernant la confirmation d embauches pour la période du 16 avril au 15 mai CONFIRMATION D EMBAUCHES 16 AVRIL AU 15 MAI 2009 Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Marie-Claude Collin d accepter le rapport d embauches de la directrice des Ressources humaines pour la période du 16 avril au 15 mai M. Richard Perreault reprend son siège à 20 h 35. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 25 mai 2009 de la directrice des Ressources humaines recommandant le renouvellement du contrat du directeur du Service de la Sécurité incendie.

8 PROLONGATION CONTRAT DIRECTEUR DU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Normand Dupont de prolonger le contrat de travail du directeur du Service de la Sécurité incendie, M. MICHEL CHOUINARD, et ce jusqu au 23 novembre QUE le directeur général soit autorisé à signer tout document requis pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 25 mai 2009 de la directrice des Ressources humaines recommandant le renouvellement du contrat de l adjointe administrative aux commissions et aux comités PROLONGATION CONTRAT ADJOINTE ADMINISTRATIVE AUX COMMISSIONS ET AUX COMITÉS Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. François Garand de prolonger le contrat de travail de l adjointe administrative aux commissions et aux comités, M me DIANE DUBÉ, et ce jusqu au 4 septembre QUE le directeur général soit autorisé à signer tout document requis pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 25 mai 2009 de la directrice des Ressources humaines recommandant l embauche d étudiants dans le cadre du Programme «Intermunicipalités» Québec-France/France-Québec pour l année CONFIRMATION EMBAUCHE ÉTUDIANTS PROGRAMME «INTERMUNICIPALITÉS» QUÉBEC-FRANCE/FRANCE-QUÉBEC 2009 Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. François Garand de confirmer l embauche de M me CHLOÉ BLANC SAVARIN au poste d «aide-animateur» au Service des loisirs et du développement communautaire, et de M. BENOIT DAUDIN au poste d «aidehorticulteur» au Service des travaux publics et ce, pour la période du 29 juin au 14 août 2009, dans le cadre du Programme d échange «Intermunicipalités» Québec-France/France- Québec.

9 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 26 mai 2009 de la directrice des Ressources humaines recommandant l embauche d un inspecteur des bâtiments (occasionnel) au Service de l urbanisme CONFIRMATION EMBAUCHE INSPECTEUR DES BÂTIMENTS (occasionnel) SERVICE DE L URBANISME Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. Alain Portelance de confirmer l embauche de M me MAUDE TURCOT au poste occasionnel d «inspecteur des bâtiments» au Service de l urbanisme, rétroactivement au 26 mai Ce poste est accrédité par le Syndicat Canadien de la Fonction Publique (S.C.F.P.), section locale 2229, cols blancs. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 1 er juin 2009 de la directrice des Ressources humaines recommandant l embauche d un adjoint technique en loisir au Service des loisirs et du développement communautaire CONFIRMATION EMBAUCHE ADJOINT TECHNIQUE EN LOISIR AU SERVICE DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. François Garand de confirmer l embauche de M. MICHEL BEAUCHAMP au poste d «adjoint technique en loisir» au Service des loisirs et du développement communautaire, rétroactivement au 29 mai 2009 et ce, conditionnellement à la réussite de sa période de probation. Ce poste est accrédité par le Syndicat Canadien de la Fonction Publique (S.C.F.P.), section locale 2229, cols blancs. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 25 mai 2009 de la directrice des Ressources humaines recommandant des modifications à la structure du Service des loisirs et du développement communautaire MODIFICATIONS À LA STRUCTURE DU SERVICE DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. François Garand d accepter les modifications suivantes à la structure du Service des loisirs et du développement communautaire et d accepter son nouvel organigramme, lequel est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante, savoir : Modification du titre d emploi du coordonnateur administratif détenu par M. Daniel Bellemare pour Coordonnateur loisir et culture Services aux citoyens; Modification du titre d emploi du régisseur détenu par M. Luc Leblanc pour Coordonnateur loisir et culture Relation vie associative; Remplacement du poste de bibliothécaire de référence par un poste de bibliothécaire aux services techniques.

10 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 25 mai 2009 de la directrice des Ressources humaines recommandant des modifications à la structure du Service de l urbanisme MODIFICATIONS À LA STRUCTURE DU SERVICE DE L URBANISME Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. Serge Paquette d accepter les modifications suivantes à la structure du Service de l urbanisme et d accepter son nouvel organigramme, lequel est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante, savoir : Modification du nom du Service de l urbanisme pour Service de l urbanisme et de l environnement; Création du poste cadre de chef de division permis et inspections; Modification du lien d autorité du directeur du Service sur le poste de chef de division environnement, afin de ne maintenir qu un lien de supervision administrative. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 5 juin 2009 de la directrice des Ressources humaines recommandant l embauche du chef de division bibliothèque au Service des loisirs et du développement communautaire CONFIRMATION EMBAUCHE CHEF DE DIVISION BIBLIOTHÈQUE AU SERVICE DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Marie-Claude Collin de confirmer l embauche de M me FRANCINE LAVOIE au poste cadre de «chef de division bibliothèque» au Service des loisirs et du développement communautaire, rétroactivement au 8 juin 2009 et ce, conditionnellement à la réussite de sa période de probation de six (6) mois. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 8 juin 2009 de la directrice des Ressources humaines recommandant l embauche de la secrétaire de direction au Service de la Sécurité incendie CONFIRMATION EMBAUCHE SECRÉTAIRE DE DIRECTION AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. Alain Portelance de confirmer l embauche de M me CHANTAL MOREAU au poste de «secrétaire de direction» au Service de la Sécurité incendie et ce, à compter du 23 juin 2009, conditionnellement à la réussite de sa période de probation et des tests médicaux. Ce poste est accrédité par le Syndicat Canadien de la Fonction Publique (S.C.F.P.), section locale 2229, cols blancs.

11 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 8 juin 2009 de la directrice des Ressources humaines recommandant l embauche de pompiers à temps partiel au Service de la Sécurité incendie CONFIRMATION D EMBAUCHE POMPIERS À TEMPS PARTIEL Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. Alain Portelance de confirmer l embauche de MM. FRÉDÉRIC TREMBLAY, MARTIN NEPVEU, PATRICK VALLIÈRES et YANNICK L ARCHER aux postes de pompiers à temps partiel au Service de la Sécurité incendie, postes accrédités par les Travailleurs et Travailleuses Unis de l Alimentation et du Commerce (T.U.A.C.), section locale 501 et ce, rétroactivement au 22 mai 2009 pour tous, sauf pour M. L Archer, dont l embauche rétroagit au 12 juin 2009, le tout conditionnellement à la réussite de leur période de probation. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 8 juin 2009 de la directrice des Ressources humaines recommandant des modifications à la structure de la direction générale MODIFICATIONS À LA STRUCTURE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Richard Perreault d accepter les modifications suivantes à la structure de la Direction générale et d accepter son nouvel organigramme, lequel est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante, savoir : Ajout du poste de directeur général adjoint; Retrait du poste d adjointe administrative aux commissions et comités; Modification du lien d autorité du poste d adjointe administrative services aux citoyens. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 8 juin 2009 de la directrice des Ressources humaines recommandant une modification à la structure du Service des finances MODIFICATION À LA STRUCTURE DU SERVICE DES FINANCES Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Richard Perreault d accepter la modification suivante à la structure du Service des finances et d accepter son nouvel organigramme, lequel est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante, savoir : Ajout du poste d adjointe administrative aux commissions et comités, poste qui sera sous l autorité du directeur adjoint du Service des finances.

12 SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant un emprunt temporaire pour les fins des règlements suivants : a) 1405 autorisant l exécution des travaux de construction des infrastructures du secteur Paul-Albert, et décrétant un emprunt de $ à ces fins; b) 1414 autorisant l exécution des travaux de modification à la géométrie du carrefour chemin Notre-Dame et boulevard Michèle-Bohec et de réaménagement du chemin Notre-Dame, et décrétant un emprunt de $ à ces fins EMPRUNTS TEMPORAIRES RÈGLEMENTS 1405 ET 1414 ATTENDU QUE la Ville de Blainville peut, par résolution qui ne requiert pas l approbation de la ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, emprunter temporairement pour les fins de ses Règlements 1405 et 1414 jusqu à concurrence de 100 % du montant desdits emprunts. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Richard Perreault que la Ville de Blainville emprunte : a) Une somme de $ afin de pourvoir au paiement des dépenses effectuées en vertu du Règlement 1405 en attendant la vente des obligations; b) Une somme de $ afin de pourvoir au paiement des dépenses effectuées en vertu du Règlement 1414 en attendant la vente des obligations. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le trésorier soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville tout document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution. M. Richard Perreault quitte son siège à 20 h 55. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant la signature d un acte de renonciation unilatérale Les Produits M.G.D. inc AUTORISATION SIGNATURE ACTE DE RENONCIATION UNILATÉRALE LES PRODUITS M.G.D. INC. ATTENDU QUE par sa résolution adoptée le 24 mars 2009, le conseil autorisait la signature d un acte de mainlevée totale et finale des droits de résolution et d annulation créés en faveur de la Ville dans l acte de vente publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne, sous le numéro ; ATTENDU QUE l acte de mainlevée préparé et signé conformément à cette résolution n a pas été accepté pour publication au bureau de la publicité des droits; ATTENDU QU il nous est proposé une manière différente pour procéder à la renonciation par la Ville de ces mêmes droits.

13 EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. François Garand : a) QUE la Ville renonce purement et simplement à tous les droits de résolution et d annulation créés en sa faveur aux termes de l acte de vente publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne, sous le numéro ; b) QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier soient autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution; c) QUE la résolution soit rescindée. SOUMIS aux membres du conseil, les certificats du directeur des Services juridiques et greffier concernant la procédure d enregistrement tenue le 9 juin 2009 sur les règlements et CERTIFICATS PROCÉDURE D ENREGISTREMENT RÈGLEMENTS ET 1415 Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Serge Paquette de prendre acte du dépôt des certificats du directeur des Services juridiques et greffier concernant la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter, tenue le 9 juin 2009 sur les règlements suivants : a) Règlement modifiant le Règlement 1399 autorisant l exécution des travaux de réhabilitation des services municipaux et d aménagement paysager du boulevard du Curé-Labelle et décrétant un emprunt de $ à ces fins; b) Règlement 1415 autorisant la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de construction du boulevard Chambéry ainsi que la conception des ouvrages souterrains des compagnies d utilités publiques desservant ce secteur, et décrétant un emprunt de $ à ces fins. M. Richard Perreault reprend son siège à 20 h 57. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 1 er juin 2009 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant une extension de délais construction second bâtiment commercial Gestion Hagil inc EXTENSION DE DÉLAIS CONSTRUCTION SECOND BÂTIMENT COMMERCIAL GESTION HAGIL INC. ATTENDU QUE par acte signé le 4 mai 2007 et publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro , la Ville a vendu à GESTION HAGIL INC. un emplacement situé sur le boulevard de la Seigneurie Ouest, composé des lots à du cadastre du Québec;

14 ATTENDU QUE dans cet acte, l acquéreur s est engagé à construire un premier bâtiment devant abriter un concessionnaire automobiles BMW et, plus tard, un second bâtiment commercial; ATTENDU QUE depuis l ouverture du concessionnaire automobiles, une problématique criante d accès à ce commerce a été constatée, obligeant la municipalité à commander une étude visant à trouver des solutions à cette problématique; ATTENDU QUE les nouveaux délais accordés pour la construction du second bâtiment laisseront le temps aux parties impliquées de compléter l analyse des solutions qui se dégageront de cette étude; ATTENDU QUE par sa résolution , le conseil a déjà accordé un premier délai de six (6) mois à GESTION HAGIL INC.. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. Guy Frigon de reporter de six (6) mois, soit jusqu au 31 décembre 2009 pour le dépôt de la demande de permis de construction, et jusqu au 1 er novembre 2010 pour la construction du second bâtiment, les délais prévus aux paragraphes 2 et 3 du titre «STIPULATION DE RÉSOLUTION ET CONDITIONS PARTICU- LIÈRES» contenu à l acte de vente consenti par la Ville à GESTION HAGIL INC. le 4 mai 2007 et publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro M. Serge Paquette quitte son siège à 20 h 59. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 2 juin 2009 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant la rétrocession du lot Groupe immobilier Grilli inc. secteur rues de Talcy et de Chaumont AUTORISATION SIGNATURE ACTE DE RÉTROCESSION GROUPE IMMOBILIER GRILLI NC. LOT ATTENDU QUE par sa résolution adoptée le 16 mai 2006, le conseil a autorisé l acquisition des lots , et du cadastre du Québec et ce, pour fins de passages pour piétons et espaces verts devant relier les secteurs résidentiels des rues de Talcy et de Chaumont, développés par GROUPE IMMOBILIER GRILLI INC.; ATTENDU QUE le lot est un passage pour piétons destiné à relier la rue de Talcy et le terrain de l école qui devait être construite sur la rue de Rochefort; ATTENDU QUE ce projet d école a été abandonné et le terrain vendu à GROUPE IMMOBI- LIER GRILLI INC., ce qui enlève toute utilité à ce passage pour piétons. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Marie-Claude Collin d autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier à signer, pour et au nom de la Ville, un acte de rétrocession à la compagnie GROUPE IMMOBILIER GRILLI INC. du lot du cadastre du Québec pour la somme nominale de 1 $.

15 M. Normand Dupont quitte son siège à 21 heures pendant le déroulement de ce point de l ordre du jour. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l acceptation de l offre d achat de la compagnie Gestion Mario Duguay inc. pour la vente du lot parc industriel de la Seigneurie ACCEPTATION OFFRE D ACHAT GESTION MARIO DUGUAY INC. PARC INDUSTRIEL DE LA SEIGNEURIE Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Guy Frigon que la Ville accepte l'offre d'achat de la compagnie GESTION MARIO DUGUAY INC., pour la vente du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, d'une superficie approximative de mètres carrés, au prix de $ plus les taxes applicables, suivant les termes et conditions d'une offre d'achat annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier soient autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 28 mai 2009 du directeur général adjoint recommandant la vente du lot Mme Lise Desmarais et M. Michel Brosseau VENTE DU LOT M me LISE DESMARAIS ET M. MICHEL BROSSEAU Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Marie-Claude Collin que la Ville vende à M me LISE DESMARAIS et M. MICHEL BROSSEAU, pour une somme de $ plus les taxes applicables, le lot du cadastre du Québec, d une superficie totale de 183 mètres carrés, et aux conditions suivantes : a) CRÉATION d une servitude de passage pour un égout pluvial, en faveur de la Ville, sur la partie du lot décrite et montrée à la description technique et au plan préparés par Paul Audet, arpenteur-géomètre, le 25 mai 2009, minute 17101; b) Honoraires professionnels (arpenteur-géomètre et notaire) aux frais des acheteurs. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier soient autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. M. Serge Paquette reprend son siège à 21 h 2 pendant le déroulement de ce point de l ordre du jour. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 15 juin 2009 du directeur au développement des services urbains recommandant la signature d un protocole d entente entre la Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et la Ville relatif à l octroi d une aide financière Programme d infrastructures Québec-municipalités secteur Paul- Albert.

16 AUTORISATION SIGNATURE PROTOCOLE D ENTENTE PROGRAMME D INFRASTRUCTURES QUÉBEC-MUNICIPALITÉS ATTENDU QUE la Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire a confirmé, le 5 mars dernier, une aide financière de 1,8 millions de dollars ( $) à la Ville de Blainville dans le cadre du sous-volet 1.4 du Programme d infrastructures Québec- Municipalités pour l implantation d infrastructures publiques dans le secteur Paul-Albert; ATTENDU QU UN protocole d entente établissant les travaux et les coûts admissibles à l aide financière ainsi que les modalités du versement de cette dernière a été soumis à la municipalité pour signature. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Guy Frigon d'autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, à signer, pour et au nom de la Ville, le protocole d entente à intervenir entre LA MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L OCCUPATION DU TERRITOIRE et la Ville de Blainville relatif à l octroi d une aide financière dans le cadre du sous-volet 1.4 du «Programme d infrastructures Québec-Municipalités» (Dossier ), lequel protocole est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 16 juin 2009 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation d une partie du lot La Fiducie Patricia Prévost travaux d infrastructures secteur Paul- Albert ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ OU PAR VOIE D EXPROPRIATION PARTIE DU LOT LA FIDUCIE PATRICIA PRÉVOST TRAVAUX D INFRASTRUCTURES SECTEUR PAUL-ALBERT Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Guy Frigon d acquérir de LA FIDUCIE PATRICIA PRÉVOST, de gré à gré ou par voie d expropriation, pour la somme de $, plus les taxes si applicables, la partie du lot du cadastre du Québec, d une superficie de 168,2 mètres carrés, et ce pour les fins de construction d une partie du réseau d égout pluvial devant desservir les secteurs Paul-Albert et Chambéry et d un chemin d accès à un bassin de rétention, et d autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au poste budgétaire QUE Me Jean-François Gagné de la firme DEVEAU, BOURGEOIS, GAGNÉ, HÉBERT & ASSOCIÉS, s.e.n.c.r.l. soit mandaté aux fins d entreprendre toutes les démarches nécessaires afin d acquérir par voie d expropriation ledit terrain. QUE Me Danielle Blanchard, notaire, soit autorisée à préparer, aux frais de la Ville, tout contrat requis dans le cas d acquisition de gré à gré de ce terrain. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier soient autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution.

17 M. Normand Dupont reprend son siège à 21 h 5 pendant le déroulement de ce point de l ordre du jour. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 16 juin 2009 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation d une partie du lot M. Denys Bernard travaux d infrastructures secteur Paul-Albert ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ OU PAR VOIE D EXPROPRIATION PARTIE DU LOT M. DENYS BERNARD TRAVAUX D INFRASTRUCTURES SECTEUR PAUL-ALBERT Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Guy Frigon d acquérir de M. DENYS BERNARD, de gré à gré ou par voie d expropriation, pour la somme de $, plus les taxes si applicables, la partie du lot du cadastre du Québec, d une superficie de 168,2 mètres carrés, et ce pour les fins de construction d une partie du réseau d égout pluvial devant desservir les secteurs Paul-Albert et Chambéry et d un chemin d accès à un bassin de rétention, et d autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au poste budgétaire QUE Me Jean-François Gagné de la firme DEVEAU, BOURGEOIS, GAGNÉ, HÉBERT & ASSOCIÉS, s.e.n.c.r.l. soit mandaté aux fins d entreprendre toutes les démarches nécessaires afin d acquérir par voie d expropriation ledit terrain. QUE Me Danielle Blanchard, notaire, soit autorisée à préparer, aux frais de la Ville, tout contrat requis dans le cas d acquisition de gré à gré de ce terrain. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier soient autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant le dépôt du rapport des dépenses en vertu de la délégation de pouvoirs DÉPÔT RAPPORT DES DÉPENSES DÉLÉGATION DE POUVOIRS Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Richard Perreault de prendre acte du dépôt par le directeur des Finances et trésorier de la liste de toutes les dépenses autorisées par un employé de la Ville au cours du mois de MAI 2009 en vertu de la délégation de pouvoirs contenue au Règlement 1378 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville. SOUMIS aux membres du conseil, les rapports des 25 mai et 3 juin 2009 du directeur des Finances et trésorier recommandant la modification de certaines résolutions Réfection de chaussées.

18 MODIFICATION RÉSOLUTIONS RÉFECTION DE CHAUSSÉES 2007, 2008 ET 2009 Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Richard Perreault de modifier les résolutions suivantes : a) , , , , et , adoptées par ce conseil les 2 et 16 décembre 2008, 17 février et 10 mars 2009, portant sur divers travaux de réfection de chaussées, par le remplacement des mots «à approprier cette dépense à même le poste budgétaire » par les mots «à approprier cette dépense à même le règlement 1409»; b) adoptée par ce conseil le 3 juillet 2007, portant sur la réfection de la chaussée de la Place Charron et des rues des Bouvreuils et Richard, par le remplacement des mots «à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement 1357» par «à approprier un montant de ,93 $ à même les fonds prévus au règlement 1357 et une somme de ,73 $ à même le surplus accumulé»; c) adoptée par ce conseil le 3 juillet 2007, portant sur la réfection de la chaussée des rues Martin, de la Bretagne, Eugène-Cordon, 17 e et 39 e Avenues Est, par le remplacement des mots «à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement 1357» par «à approprier cette dépense à même le surplus accumulé»; d) adoptée par ce conseil le 19 août 2008, portant sur la réfection de chaussée 2008, par le remplacement des mots «à approprier une somme de ,61 $ à même les fonds prévus au règlement 1383 et une somme de ,63 $ à même le surplus accumulé» par «à approprier une somme de ,27 $ à même les fonds prévus au règlement 1383 et une somme de ,97 $ à même le surplus accumulé». SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 25 mai 2009 du directeur des Finances et trésorier recommandant le paiement d une facture à la Ville de Sainte-Thérèse (quote-part de la Ville) mise à niveau et augmentation de la capacité de la station de purification de l eau AUTORISATION PAIEMENT VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE MISE À NIVEAU ET AUGMENTATION CAPACITÉ STATION PURIFICATION DE L EAU Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. François Garand d autoriser le paiement de la facture au montant total de ,35 $ à la VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE dans le cadre du projet de mise à niveau et d augmentation de la capacité de la station de purification de l eau de Sainte-Thérèse, et d autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement M me Michelle Murray quitte son siège à 21 h 13 pendant le déroulement de ce point de l ordre du jour. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 1 er juin 2009 du directeur des Finances et trésorier recommandant l ouverture d un compte chez Valeurs mobilières Desjardins et l autorisation de transiger.

19 OUVERTURE D UN COMPTE CHEZ VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS ET AUTORISATION DE TRANSIGER ATTENDU QUE la municipalité possède en tout temps d importantes liquidités en dépôt à la Caisse populaire Desjardins de l Envolée; ATTENDU QUE les rendements sur ces dépôts, particulièrement en cette période de crise économique et de très bas taux d intérêt, sont faibles; ATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes, au second alinéa de son article 99, prévoit que le trésorier peut, avec l autorisation préalable du conseil, placer les deniers de la municipalité par l achat de titres émis et garantis par le gouvernement du Canada, du Québec et des autres provinces canadiennes et/ou par une municipalité ou un organisme supramunicipal; ATTENDU QUE ces titres donnent présentement des rendements nettement supérieurs à ceux dont bénéficie la municipalité auprès de son institution financière. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Richard Perreault : a) D AUTORISER le directeur des Finances et trésorier et le maire à procéder à l ouverture d un compte comptant chez VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS et à signer pour et au nom de la Ville de Blainville tous les documents administratifs relatifs à ce compte; b) D AUTORISER le directeur des Finances et trésorier et la directrice adjointe au Service des finances, chacun individuellement, à transiger sur ce compte en faisant l acquisition et en disposant de titres énumérés au second alinéa de l article 99 de la Loi sur les cités et villes. M me Michelle Murray reprend son siège à 21 h 16 pendant le déroulement de ce point de l ordre du jour. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 25 mai 2009 du directeur des Loisirs et du développement communautaire recommandant l adhésion de la Ville au Réseau québécois de Villes et Villages en santé ADHÉSION RÉSEAU QUÉBÉCOIS DE VILLES ET VILLAGES EN SANTÉ CONSIDÉRANT l existence du Réseau québécois de Villes et Villages en santé et d autres réseaux nationaux et internationaux de municipalités en santé, prêts à coopérer et à échanger des expériences positives pour améliorer la qualité de vie de leur population; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Blainville s est engagée à promouvoir avec équité, partout sur son territoire, la qualité de vie de ses citoyens et citoyennes; CONSIDÉRANT QUE les décisions prises par la Ville de Blainville en matière d habitation, de culture, de sécurité, de loisirs, d environnement et de développement communautaire, économique et urbain ont une grande influence sur la santé de ses citoyens et citoyennes; CONSIDÉRANT QU une approche multisectorielle et concertée dans la communauté de Blainville peut contribuer à créer un environnement sain pour tous les citoyens et citoyennes;

20 CONSIDÉRANT QUE l administration de la Ville de Blainville désire encourager cette concertation et participer à la promotion de la santé et du bien-être des citoyens et citoyennes de son territoire, tout en respectant ses champs de compétence et tout en reconnaissant les efforts et le travail des autres partenaires; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Blainville veut favoriser la participation de ses citoyens et citoyennes dans l élaboration et la mise en œuvre de politiques municipales favorisant la santé et la qualité de la vie; CONSIDÉRANT QU il est important que la Ville de Blainville assume le leadership d une ville en santé. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M. Alain Portelance que la Ville de Blainville : 1. ADHÉRE au RÉSEAU QUÉBÉCOIS DE VILLES ET VILLAGES EN SANTÉ et partage cette expérience avec d autres municipalités; 2. ADOPTE et FASSE la promotion, à l intérieur de ses champs de compétence, des politiques municipales favorisant un développement sain, créant un environnement favorable à la santé et renforçant les actions communautaires; 3. FORME un comité de travail composé de représentants de la Ville et de représentants des différents secteurs de la communauté pour s assurer de la réalisation de ces objectifs et invite différents partenaires à la soutenir dans cette démarche; 4. METTE en œuvre, dès cette année, des mesures concrètes découlant de cet engagement; 5. NOMME le président de la Commission d interventions sociales et communautaires et le cadre responsable de cette commission pour la représenter au sein de ce comité de travail; 6. ACCEPTE le principe d engager, à cette fin, les sommes couvrant les ressources humaines et matérielles requises pour la réalisation des projets dont elle aura accepté la réalisation. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 9 juin 2009 du directeur des Loisirs et du développement communautaire recommandant l adoption de la deuxième édition de la Politique culturelle de Blainville DEUXIÈME ÉDITION POLITIQUE CULTURELLE DE BLAINVILLE Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Marie-Claude Collin d adopter la Deuxième édition de la Politique culturelle de Blainville, laquelle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 9 juin 2009 du directeur des Loisirs et du développement communautaire recommandant l acquisition d équipements pour le Centre récréoaquatique.

21 ACQUISITION D ÉQUIPEMENTS POUR LE CENTRE RÉCRÉOAQUATIQUE Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. François Garand, dans le cadre du projet d aménagement intérieur du Centre récréoaquatique, d octroyer les contrats suivants, savoir : à l entreprise MEUBL AUBAINES pour l acquisition d une cuisinière Amana blanche céramique auto-nettoyante, au montant de 709,99 $ taxes incluses; à l entreprise PAULI CONSTRUCTION pour l acquisition de tableaux d information (quatre (4) tableaux de 36 X 48 po. à 518 $ et deux (2) tableaux de 24 X 36 po. à 320 $), le tout au montant de 3 061,17 $ taxes incluses; et d autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier ces dépenses à même les fonds prévus au règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 2 juin 2009 du directeur adjoint administration et circulation recommandant une modification à la signalisation routière rues d Alma et des Liards MODIFICATIONS À LA SIGNALISATION ROUTIÈRE Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Marie-Claude Collin d autoriser les modifications suivantes à la signalisation routière et d autoriser le Service des travaux publics à procéder à la mise en place de la signalisation appropriée, savoir : RETRAIT ENSEIGNES «ARRÊT INTERDIT» Rue d Alma (croquis ) Face au numéro civique 332 sur une distance de 30 mètres en bordure nord et en bordure sud. ENSEIGNES «ARRÊT» Rue des Liards (croquis ) LIAR0-01 à l intersection de la rue des Sesterces, direction sud; LIAR0-02 à l intersection de la rue des Sesterces, direction nord. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 8 juin 2009 du directeur des Travaux publics recommandant l octroi d un contrat pour l installation et le branchement de lampadaires au parc Dubreuil.