APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi. Document réalisé par UT DIRECCTE 16 novembre 2012

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Étienne Gobeil
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APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Dispositif coup de pouce destiné à couvrir les frais exposés à l occasion de la prise ou la reprise d une activité professionnelle que ce soit sous la

2 APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Dispositif coup de pouce destiné à couvrir les frais exposés à l occasion de la prise ou la reprise d une activité professionnelle que ce soit sous la forme : de la prise ou reprise d un emploi du suivi d une formation de la création d une entreprise Dispositif financé par des crédits d État via le Fonds national des solidarités actives (FNSA) 2

3 Principes de base de l APRE Subsidiarité de l APRE, complémentaire aux aides de droit commun, dont celles de Pôle emploi, du conseil général et des autres collectivités, mais aussi du micro crédit social par exemple (circulaire interministérielle du ) Aide destinée à : - accroître l efficacité des aides existantes mobilisables par les différents partenaires à l occasion de la reprise d emploi des bénéficiaires du RSA éligibles - ou à financer des dépenses non couvertes en particulier la mobilité - par les dispositifs locaux ou les aides et mesures attribuées par Pôle emploi (circulaire interministérielle et Haut commissaire aux solidarités actives) 3

4 Principes de base de l APRE Dispositif ciblé sur le retour à l emploi des personnes les plus en difficultés afin de lever les freins et obstacles ponctuels à la reprise d activité. (circulaire interministérielle et Haut commissaire aux solidarités actives et circulaire interministérielle du ). Effectivité du début ou de la reprise d une activité professionnelle, condition préalable incontournable à la mobilisation de l APRE, excluant recherche d emploi et financement d actions collectives (mobilisation ou remobilisation vers l emploi et remise à niveau notamment) ou d accompagnement spécifique vers ou dans l emploi telles que plateformes de mise à disposition de véhicules pour favoriser la mobilité des personnes (circulaire interministérielle du , (circulaire Ministère solidarités et cohésion sociale ) 4

5 Publics éligibles Quel type de reprise d emploi BRSA socle Le bénéfice de l aide peut être accordé pendant les 6 mois qui suivent la reprise d activité ; au-delà de 6 mois (dans la limite de 12 mois) pour les bénéficiaires du RSA salariés en contrat aidé après évaluation de la situation sociale et financière du bénéficiaire. Tout type de contrat (CDI, CDD y compris les contrats saisonniers, les contrats de travail temporaire, les contrats aidés, évaluations en milieu de travail). Aucune condition relative à la durée ou au temps de travail n est exigée. 5

6 Qui sont les prescripteurs - Pôle emploi - Le Conseil général (conseillers emploi formation) - Le PLIE d Angers - Le PLIE de Cholet Depuis juin 2010, - Les travailleurs sociaux du Conseil général, - La CAF de Maine-et-Loire - 6 centres communaux d action sociale conventionnés par le Département (Angers,Cholet,Saint Barthélémy, les Ponts de Cé, Saumur, Trélazé). 6

7 Dépenses éligibles Esthétique (coiffure, hygiène) Habillement (vêtements, chaussures) Garde d enfant Dépenses liées à la mobilité (Frais de déplacement élargis aux frais d assurance du véhicule, contrôle technique, petites réparations, casque, location de véhicule ou participation à l achat d un véhicule, frais de carburant, frais de transport train, bus, autocar, participation, sous conditions, au financement du permis de conduire à hauteur maximale de 50% des cours et/ou de conduite -) - frais de double résidence et de déménagement ; Frais annexes à la formation Frais pédagogiques restant à la charge des bénéficiaires. 7

8 Modalités de versement Premier versement sous forme d une aide forfaitaire de 200 Des versements supplémentaires Plafond d aides annuelles par bénéficiaire 2000 (voire 3000 lorsque le bénéficiaire au cours d une même année effectue plusieurs reprises d activité générant des dépenses nouvelles ou lorsque le bénéficiaire est confronté à une dépense susceptible de compromettre le maintien dans l emploi ou la poursuite de l activité professionnelle) Versement de l aide UN PAYEUR UNIQUE LA CAF DE MAINE-ET-LOIRE Délai de paiement : 3 jours maximum 8

9 Année Dotation Montants engagés Commentaires ,36 Les premiers paiements sont intervenus à compter de novembre ,47 Dotation non appelée car les crédits de 2009 devaient être utilisés avant de solliciter la dotation ,91 Cette dotation a été appelée en juillet 2011 en totalité par arrêté préfectoral Disponible au 31/12/ , ,88 au 31 octobre 2012 Reste sur l enveloppe ,43 Les de la dotation 2012 ont été appelés par arrêté préfectoral début octobre 9

10 Prescripteurs Consommation par prescripteur ANNEES % Consommation par prescripteur % Consommation par prescripteur Conseil général (service Insertion) ,64 32, ,20 35, ,25 26,8 Conseil général (maisons des solidarités) ,33 4, ,09 9,3 Pôle emploi ,83 60, ,50 47, ,96 51,8 PLIE d Angers , ,33 2, ,9 PLIE de Cholet , ,97 2, ,50 0,9 PLIE de Saumur 900 0, ,00 CCAS 600 0, ,68 6, ,81 7,7 CAF de l Anjou 200 0,1 689,00 0,14 CAF de la région choletaise 1 200,00 0,25 CAF de Maine-et-Loire 400,00 0, ,27 1,6 Total , , ,88 % 10

11 RÉPARTITION DES CREDITS MOBILISÉS EN 2010 EN FONCTION DE LA NATURE DE L'ACTIVITÉ ET DU TYPE DE DÉPENSES 11608,6 8802, , , , ,09 Création d'entreprise Emploi Formation garde d'enfant habillement autre mobilité 11 Document réalisé par Agnès JOURDAN 16 novembre 2012

12 RÉPARTITION DES CREDITS MOBILISÉS EN 2011 EN FONCTION DE LA NATURE DE L'ACTIVITÉ ET DU TYPE DE DÉPENSES , , , , , , , , , , , , , ,24 Création d'entreprise Emploi Formation autre esthétique garde d'enfant habillement hébergement licence mobilité Document réalisé par Agnès JOURDAN 16 novembre

13 Montants attribués en 2011 Nature de l'activité Type de dépense Total % Création d'entreprise autre 5922,6 garde d'enfant 363 mobilité 10784,29 63,18% Total Création d'entreprise 17069,89 Emploi autre 13225,59 esthétique 1580,5 garde d'enfant 13525,59 habillement 21145,39 hébergement 1683 mobilité ,77 86,64% Total Emploi ,84 Formation autre 10645,24 esthétique 225 garde d'enfant 8074,7 habillement 3434,73 hébergement 2979,64 licence 4455 mobilité 58853,87 66,38% Total Formation 88668,18 Total ,91 13

14 Principales évolutions apportées depuis 2009 Élargissement des prescripteurs Plafond maximal des aides cumulables par année et par bénéficiaire porté successivement de 1000 à 1500 puis 2000 et première aide forfaitaire de 100 portée à 200 Dépassement exceptionnel du plafond de 2000 introduit ( dans la limite de 3000 ) Possibilité de prescrire sous condition l APRE aux bénéficiaires titulaires d un contrat aidé au-delà du délai de 6 mois après la reprise d activité (et dans la limite de 12 mois) 14

15 Principales évolutions apportées depuis 2010 Possibilité d actualiser la convention d orientation et d accompagnement en privilégiant des procédures plus souples que les avenants à la convention, par exemple en renvoyant les modifications au règlement de l APRE à des échanges de courriers avec le Conseil général. (circulaire interministérielle du ) Principe des décisions préfectorales retenues en Maine-et-Loire 15

16 Proposition d évolution Le dispositif RSA met en avant la notion de référent unique pour chaque bénéficiaire de l APRE pour la totalité de ses démarches d insertion. En règle générale, lorsqu il s agit de couvrir les frais associés au suivi d une formation, l aide est activée par le référent emploi ou insertion professionnelle du bénéficiaire. Mais, dans certains cas particuliers, pour un bénéficiaire en référence sociale, l aide pourra être activée par Pôle emploi lorsque celui-ci est inscrit à Pôle emploi ou par un référent social pour une entrée en formation professionnalisante si l inscription à Pôle emploi n a pas été possible du fait du statut de la personne concernée (étudiant, congé parental). 16

17 évolution examinée mais non retenue Suite à des discussions au sein du comité de suivi de l APRE, recherche d une généralisation de la première aide de 200 à tous les bénéficiaires du RSA socle prenant ou reprenant une activité professionnelle. Après expertise par la CAF et les autres partenaires, cette généralisation n a pu être validée s avérant trop complexe à mettre en œuvre. 17

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