Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le mercredi 4 février 2009 à 9 h Salle Peter-McGill, Hôtel de ville

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le mercredi 4 février 2009 à 9 h Salle Peter-McGill, Hôtel de ville PRÉSENCES : M. Gérald Tremblay, Maire M. Claude Dauphin, Président du comité exécutif M. Sammy Forcillo, Vice-président du comité exécutif M. André Lavallée, Vice-président du comité exécutif M. Michael Applebaum, Membre du comité exécutif Mme Mary Deros, Membre du comité exécutif M. Alan DeSousa, Membre du comité exécutif Mme Helen Fotopulos, Membre du comité exécutif M. Cosmo Maciocia, Membre du comité exécutif M. Luis Miranda, Membre du comité exécutif Mme Catherine Sévigny, Membre du comité exécutif M. Marcel Tremblay, Membre du comité exécutif AUTRES PRÉSENCES : Mme Colette Fraser, Greffière adjointe M. Claude Léger, Directeur général Me Yves Saindon, Greffier de la Ville Cette séance du comité exécutif est tenue conformément au règlement intérieur de la Ville sur la fixation des séances ordinaires du comité exécutif. CE d adopter l ordre du jour de la séance du comité exécutif du 4 février CE d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 26 novembre

2 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 4 février 2009 à 9 h 2 CE d approuver le procès-verbal de la séance du comité exécutif du 26 novembre CE d approuver le procès-verbal de la séance du comité exécutif du 3 décembre CE d'approuver, pour l'exercice 2009, les lignes directrices aux fins d'octroyer une aide financière aux OBNL locataires dans des immeubles non résidentiels imposables situés sur le territoire de la Ville de Montréal, œuvrant dans les domaines de l'art et de la culture, du développement social et communautaire ou des loisirs ; 2- d'autoriser un virement budgétaire de $ pour la gestion de cette mesure, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'autoriser la cession de l'entente-cadre pour la fourniture sur demande d'équipements d'impression multifonctions conclue avec Mc Copier Canada inc. en faveur de la firme Sharp Électronique Canada ltée pour compléter la durée initiale de l'entente de 60 mois, soit approximativement 45 mois, à compter de la date de la résolution y donnant effet et ce, jusqu'au 30 septembre 2012, selon les mêmes termes et conditions

3 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 4 février 2009 à 9 h 3 CE de conclure une entente-cadre collective, d une durée de 3 mois, pour la fourniture sur demande d'enrobés pour réparation à froid en vrac et en sacs; 2- d'accorder à Construction DJL inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat à cette fin, aux prix unitaires de sa soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public et au tableau de prix reçus joint au rapport du directeur; 3- d'imputer ces dépenses de consommation à même les budgets des arrondissements ou des services corporatifs, et ce au rythme des besoins à combler CE de recommander au conseil d'agglomération : 1- d'autoriser une dépense de ,06 $, taxes incluses, pour l'exécution des travaux de rénovation et de mise aux normes de la maison Jacques-Richer-dit-Louveteau située au 163, chemin du Cap-Saint-Jacques, au parc-nature du Cap-Saint-Jacques, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant; 2- d'octroyer à Norgéreq ltée, plus bas soumissionnaire conforme, le contrat à cette fin, au prix de sa soumission, plus $ pour les contingences de chantier, soit au prix total approximatif de ,06 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public ; 3- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d approuver cinq projets de convention par lesquels les firmes ci-après désignées, finalistes dans le cadre du concours d architecture en deux étapes pour permettre la construction du nouveau Planétarium de Montréal, s engagent à fournir à la Ville les services professionnels requis pour l élaboration d un concept-esquisse, pour une somme maximale de $ chacune, taxes en sus, conformément aux documents de l appel d offres public et selon les termes et conditions stipulés auxdits projets de convention : - Atelier Big City et L'ŒUF - Cardin + Ramirez & associés architectes - Chevalier Morales architectes - Croft Pelletier architectes - Saucier + Perrotte architectes

4 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 4 février 2009 à 9 h 4 2- d'imputer ces dépenses conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'approuver un projet de convention entre la Fédération québécoise de hockey sur glace région Montréal (Hockey Montréal) et la Ville de Montréal établissant les modalités de transfert des activités de hockey mineur de Hockey Montréal de l'aréna Maurice-Richard vers les arénas Michel- Normandin, Clément-Jetté, Raymond-Préfontaine et Saint-Donat, pour une période de 12 mois, soit de mars 2009 à février 2010 inclusivement, ce projet de convention devant également être approuvé par le conseil d arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve ; 2- d'approuver un projet de convention entre Patinage de vitesse Canada (PVC) et la Ville de Montréal établissant les modalités de réalisation du projet du Centre national courte piste à l'aréna Maurice- Richard permettant aux athlètes de PVC de s'entraîner du 1 er juin 2009 au 31 janvier 2010 dans des conditions optimales, en prévision des Jeux olympiques d'hiver de 2010 ; 3- d'autoriser la réception d'une somme de $ par lettre de garantie bancaire de Patinage de vitesse Canada afin de financer l'ajout d'un système de traitement de l'eau par osmose inversée et d'un système de dégivrage des bandes à l'aréna Maurice-Richard ; 4- d'approuver l'exécution de la lettre de garantie bancaire (G18572/280630, 6 novembre 2008) de $ établie au bénéfice de la Ville de Montréal par la Banque Scotia, à la demande de Patinage de vitesse Canada ; 5- d'imputer cette recette conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d approuver un projet de convention entre la Ville de Montréal et l Union commerciale de la Ville de Luxembourg établissant les conditions et modalités de la licence consentie par Montréal l autorisant à utiliser, en tout ou en partie, le concept Commerce Design Montréal, le tout selon les termes et conditions stipulés au projet de convention ; 2- d autoriser Mme Marie-Josée Lacroix, conseillère économique et directrice de Design Montréal, à signer ledit projet de convention, pour et au nom de la Ville de Montréal

5 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 4 février 2009 à 9 h 5 CE Vu la résolution CA du conseil d'arrondissement de Verdun en date du 16 décembre 2008; de recommander au conseil municipal : 1- d'autoriser la fermeture comme domaine public du lot du cadastre du Québec; 2- d'approuver un projet d'acte d'échange par lequel la Ville cède à Les Constructions Fortex inc. une partie de la rue Gibbons située dans l'arrondissement de Verdun, constituée du lot du cadastre du Québec, d'une superficie de 144,8m² en échange d'une partie de la ruelle constituée du lot , du cadastre du Québec, d'une superficie de 120,1 m², et ce, sans soulte, le tout selon les termes et conditions stipulés au projet d acte; 3- d'autoriser le maire de l arrondissement ou, en son absence, le maire suppléant de l arrondissement et le secrétaire du conseil d'arrondissement ou, en son absence, le secrétaire substitut du conseil d'arrondissement à signer ledit acte ainsi que tout autre document pertinent, pour et au nom de la Ville CE d'accorder, pour l'année , un soutien financier de $ au Conseil national des citoyens et citoyennes d'origine haïtienne, dans le cadre de l entente Ville-MICC ; 2- d'approuver à cette fin un projet de convention entre la Ville de Montréal et cet organisme, établissant les modalités et conditions de versement de ce soutien financier ; 3- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d approuver un protocole de soutien technique entre la Ville de Montréal et le Festival Montréal en Lumière inc. à l occasion de la tenue de l édition 2009 du festival, du 19 février au 1 er mars

6 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 4 février 2009 à 9 h 6 CE de recommander au conseil municipal : 1- d'accorder un soutien financier supplémentaire de 1.5 M$, pour la période de 2009 à 2010 à l'organisme Partenariat du Quartier des spectacles, à même le budget de 140 M$ de l'entente avec le gouvernement du Québec pour compléter le financement du plan de mise en lumière du Quartier des spectacles; 2- d autoriser un budget additionnel de dépenses équivalent aux revenus additionnels au montant de $; 3- d'approuver le projet d'entente modifiant la convention intervenue entre la Ville de Montréal et cet organisme (CM ), établissant les modalités et conditions de versement de ce soutien financier; 4- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'accepter de Mme Danielle Plamondon, en vertu de l article 33 de la Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., c. C-11.4), un don d'une collection exhaustive d'insectes exotiques rares à l'insectarium de Montréal, d une valeur établie par deux évaluateurs externes à $ ; 2- d autoriser l'émission, par l Insectarium de Montréal, d'un reçu officiel pour fins d'impôts à Mme Danielle Plamondon, au montant de $, conformément aux règles fiscales applicables CE de nommer, pour un mandat de 3 ans, les personnes ci-après à titre de membre du conseil d administration de la Société du parc Jean-Drapeau : - Mme Louise Champoux-Paillé, en remplacement de Mme Diane Chartrand ; - M. André Poulin, en remplacement de M. Réal Lavallée

7 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 4 février 2009 à 9 h 7 CE d'autoriser une dépense de $, taxes incluses, pour l'aménagement de 29 véhicules légers neufs utilisés par les divers métiers de la Direction des immeubles du Service de la mise en valeur du territoire et du Patrimoine ; 2- d accorder à Termaco ltée, plus bas soumissionnaire conforme, la commande à cette fin, conformément aux documents de l entente-cadre en vigueur (CG ) ; 3- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'autoriser une dépense de $ pour l acquisition de 13 véhicules dans le cadre du programme de remplacement des véhicules de la Direction des immeubles du Service de la mise en valeur du territoire et du patrimoine ; 2- d accorder à Fortier Auto (Montréal) ltée, plus bas soumissionnaire conforme, la commande à cette fin, conformément aux documents de l entente-cadre en vigueur (CE ) ; 3- d'autoriser le paiement de la TVQ applicable sur les véhicules de masse nette de moins de kg à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), au montant de ,20 $; 4- d'imputer cette dépense, après avoir opéré le virement budgétaire requis, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE Vu la résolution CA du conseil d'arrondissement de Lachine en date du 19 janvier 2009 ; d autoriser un virement budgétaire de $ du programme triennal d immobilisations 2009 du Service des finances au programme triennal d immobilisations 2009 de l'arrondissement de Lachine pour la réalisation des travaux de construction de la voie de contournement ainsi que les acquisitions de terrains nécessaires à cette fin, le tout conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel

8 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 4 février 2009 à 9 h 8 CE d'autoriser le règlement hors Cour d'une action intentée par l'industrielle Alliance, compagnie d'assurances générales, suite à un bris de conduite survenu le 14 février 2002, dans le dossier de la Cour supérieure, en contrepartie du versement par la Ville de Montréal d'une somme de ,24 $ en capital, intérêts et frais; 2- d'autoriser le Service des finances à émettre et à transmettre à Me Chantale Massé de la Direction du contentieux, le chèque suivant : ,24 $ à l'ordre de l'industrielle Alliance, compagnie d'assurances générales; 3- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal, pour avis de motion, le Règlement autorisant l'occupation à des fins d'hébergement de personnes ayant besoin d'aide et d'assistance, du bâtiment situé au 2590, avenue Letourneux sis sur le lot du cadastre du Québec, localisé entre l'avenue Pierre-De Coubertin et la rue Hochelaga et d'en recommander l'adoption à une séance subséquente CE d'approuver le Règlement modifiant le Règlement de zonage 1886, tel qu'amendé, adopté le 15 janvier 2009 par le conseil d'arrondissement de Saint-Léonard, celui-ci étant conforme au Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal; 2- d'autoriser le greffier à délivrer un certificat de conformité à son égard et à en transmettre une copie certifiée conforme à l'arrondissement

9 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 4 février 2009 à 9 h 9 CE Vu la résolution CA du conseil d'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro en date du 12 janvier 2009; de recommander au conseil d'agglomération : 1- d'appuyer la demande d exclusion de la zone agricole des lots à et en partie des lots suivants : , , , , , , à et (ancienne partie du lot 202), d'une superficie totale de mètres carrés, soit 1,19 hectares, situés sur le territoire de l arrondissement de Pierrefonds Roxboro, afin que ce dernier puisse transmettre une demande à cette fin à la Commission de protection du territoire agricole du Québec; 2- de demander à la Commission de protection du territoire agricole du Québec l exclusion de la zone agricole des lots à et en partie des lots suivants : , , , , , , à et (ancienne partie du lot 202), d'une superficie totale de mètres carrés, soit 1,19 hectares, situés sur le territoire de l arrondissement de Pierrefonds Roxboro, considérant la présence d'un développement résidentiel qui a été autorisé par la Commission par l'utilisation à des fins autres que l'agriculture sur lesdits lots; 3- d'approuver la conformité de la demande d exclusion de la zone agricole desdits lots aux objectifs du schéma d aménagement et aux dispositions du document complémentaire, considérant qu'aucune disposition du document complémentaire n y est visée et qu'aucune mesure de contrôle intérimaire ne s'y applique; 4- d'autoriser le greffier de la ville à transmettre une copie certifiée conforme de l avis de conformité à l'arrondissement pour fins de transmission à la Commission de protection du territoire agricole du Québec; 5- d'autoriser le secrétaire de l arrondissement de Pierrefonds Roxboro à transmettre copie de l ensemble du dossier de la demande d exclusion de la zone agricole, avec toutes les pièces afférentes requises à cette fin, à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour traitement CE d inscrire à l ordre du jour du conseil municipal, pour avis de motion et adoption de projet, le projet de règlement intitulé «Règlement relatif aux appareils à combustibles solides», et d en recommander l adoption à une séance ultérieure; de recommander au conseil municipal : 2- de tenir une assemblée publique de consultation par l intermédiaire du maire ou d un autre membre du conseil désigné par le maire; 3- de déléguer au greffier le pouvoir de fixer la date, l heure et le lieu de l assemblée publique, un rapport de consultation devant être déposé au conseil municipal afin que la version finale du règlement puisse être adoptée par le conseil municipal

10 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 4 février 2009 à 9 h 10 CE de nommer, pour une période de 3 ans à compter du 2 février 2009, M. Sylvain Grimard à titre d assistant directeur au Service de sécurité incendie de Montréal ; 2- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel Levée de la séance à 13 h Les résolutions CE à CE consignées dans ce procès-verbal sont considérées signées comme si elles l'avaient été une à une. Claude Dauphin Président du comité exécutif Yves Saindon Greffier de la Ville