SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 16 JUIN 2009

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1 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 16 JUIN 2009 À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou, bureau 106 en la ville de Châteauguay, le mardi 16 juin 2009 à 20 h, conformément à la Loi sur les cités et villes. Sont présents : M. Sergio Pavone, maire M. Anthony Boffice M. Stephen Brisebois M. Daniel Kabasele M. Serge Dion M. Marcel Deschamps M. Michel Gendron M. André St-Pierre M. Richard Motard, conseillers Formant la totalité du Conseil sous la présidence de son Honneur le maire Est également Présent : Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier MOMENT DE RECUEILLEMENT POINT A1 RÉSOLUTION N POINT A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Daniel Kabasele, «Que l ordre du jour soit adopté tel que modifié.»- COMMENTAIRE N Monsieur le conseiller Stephen Brisebois quitte son siège. RÉSOLUTION N APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU POINT A3 2 JUIN 2009 CONSIDÉRANT que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procèsverbal de la séance ordinaire du 2 juin 2009; CONSIDÉRANT l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Richard Motard,

2 «1 Que la Ville de Châteauguay approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juin 2009; 2 Que le greffier soit dispensé d en faire lecture.»- COMMENTAIRE N RÈGLEMENT NUMÉRO E-1847 DÉPÔT D UN CERTIFICAT RELATIF À UNE PROCÉDURE D ENREGISTREMENT POINT A4 Conformément à l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier dépose devant le Conseil le certificat qui a été dressé suite à la procédure d enregistrement tenue le 8 juin 2009 pour le règlement numéro E-1847 décrétant le remplacement de conduites d aqueduc à divers endroits sur le territoire de la Ville de Châteauguay et autorisant un emprunt de $ à cette fin. COMMENTAIRE N RÈGLEMENT NUMÉRO E-1848 DÉPÔT D UN CERTIFICAT RELATIF À UNE PROCÉDURE D ENREGISTREMENT POINT A5 Conformément à l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier dépose devant le Conseil le certificat qui a été dressé suite à la procédure d enregistrement tenue le 9 juin 2009 pour le règlement numéro E-1848 ordonnant la réquisition de services professionnels et le paiement des honoraires professionnels pour la stabilisation de la berge dans le stationnement de l église Saint- Joachim et autorisant un emprunt de $ à cette fin. RÉSOLUTION N APPROBATION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS ET DES COMPTES À PAYER POUR LA PÉRIO- POINT A6 DE DU 13 MAI 2009 AU 9 JUIN 2009 CONSIDÉRANT le sommaire des caisses déboursés préparé par la Direction des finances pour la période mentionnée en titre; CONSIDÉRANT que la Ville de Châteauguay dispose de crédits suffisants pour les dépenses projetées; Il est proposé par M. Serge Dion, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay approuve la liste des déboursés et des comptes à payer pour la période du 13 mai 2009 au 9 juin 2009 pour un montant total de ,97 $.»-

3 COMMENTAIRE N RÈGLEMENT NUMÉRO E-1849 DÉPÔT D UN CERTIFICAT RELATIF À UNE PROCÉDURE D ENREGISTREMENT POINT A7 Conformément à l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier dépose devant le Conseil le certificat qui a été dressé suite à la procédure d enregistrement tenue le 10 juin 2009 pour le règlement numéro E-1849 décrétant la construction de conduites d aqueduc et d égout domestique, la reconstruction complète de la structure de chaussée et les travaux connexes sur les rues Allard, Lecourt, Dorais et chemin de la Haute-Rivière et autorisant un emprunt de $ à cette fin. RÉSOLUTION N APPROBATION DU RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME POINT B1 ( ) Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. André St-Pierre, «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport du Comité consultatif d urbanisme du 2 juin 2009.»- RÉSOLUTION N MADAME JULIE DAGENAIS , BOULEVARD D ANJOU POINT B1(a) LOT PIIA (POINT NUMÉRO ) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme relative à cette demande de PIIA, dans le procès-verbal de sa séance du 2 juin 2009, point numéro ; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Serge Dion, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis, soit de permettre une enseigne détachée, conformément aux plans soumis le 27 mai 2009 et préparés par la firme J. Dagenais, architecte.»-

4 RÉSOLUTION N MADAME MURIELLE LAPLANTE C, BOULEVARD D ANJOU POINT B1(b) LOT PIIA (POINT NUMÉRO ) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme relative à cette demande de PIIA, dans le procès-verbal de sa séance du 2 juin 2009, point numéro ; Il est proposé par M. Richard Motard, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis, soit de permettre une enseigne détachée, conformément aux plans soumis le 25 mai 2009 et préparés par la firme Lettrage Express. Le tout conditionnel à ce que la brique utilisée pour la base de l enseigne soit de la même couleur que celle existante sur le bâtiment principal.»- RÉSOLUTION N MADAME LINDA VAUTOUR , BOULEVARD SALABERRY SUD POINT B1(c) LOT 93-1 PIIA (POINT NUMÉRO ) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); CONSIDÉRANT que l enseigne détachée assure une bonne intégration avec la façade du bâtiment et le milieu environnant du secteur patrimonial faisant partie du Vieux-Châteauguay; CONSIDÉRANT que l enseigne détachée respecte les objectifs et les critères du PIIA du secteur patrimonial du Vieux-Châteauguay; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme relative à cette demande de PIIA, dans le procès-verbal de sa séance du 2 juin 2009, point numéro ; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Marcel Deschamps, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis, soit l installation d une enseigne détachée, telle que présentée au dossier.»-

5 RÉSOLUTION N MONSIEUR FRANÇOIS TIN , BOULEVARD D ANJOU POINT B1(d) LOT PIIA (POINT NUMÉRO ) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme relative à cette demande de PIIA, dans le procès-verbal de sa séance du 2 juin 2009, point numéro ; Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Marcel Deschamps, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis, soit de permettre de changer le pylône détaché existant par un nouveau, conditionnel à ce qu il soit installé dans le bac à fleurs existant et que celui-ci soit aménagé et entretenu, conformément aux plans soumis le 25 mai 2009 et préparés par la firme Lettrage Express.»- RÉSOLUTION N MONSIEUR FRANÇOIS DINEL D-109G, BOULEVARD D ANJOU POINT B1(e) LOT PIIA (POINT NUMÉRO ) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme relative à cette demande de PIIA, dans le procès-verbal de sa séance du 2 juin 2009, point numéro ; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Michel Gendron, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis, soit de permettre de changer le pylône détaché existant par un nouveau, conditionnel à ce qu il y ait un motif architectural au-dessus de l enseigne, identique aux motifs illustrés sur les nouveaux pylônes des adresses 119A-119F et , boulevard D Anjou, et que des bacs à fleurs soient installés au bas de l enseigne; 3 Que la hauteur, y compris le motif, soit de 157 pouces. Le tout en référence aux plans soumis le 13 mai 2009 et préparés par la firme Enseignes Plus.»-

6 RÉSOLUTION N MADAME FRANCE DUMULON , CHEMIN DU CHRIST-ROI POINT B1(f) LOT P-17 PIIA (POINT NUMÉRO ) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); CONSIDÉRANT l expertise de monsieur Michel Létourneau, architecte; CONSIDÉRANT que les travaux de fenestration respectent les objectifs et les critères du PIIA; CONSIDÉRANT que les lampadaires proposés ne respectent pas le caractère patrimonial de ce domaine exceptionnel; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette demande de PIIA, dans le procès-verbal de sa séance du 2 juin 2009, point numéro ; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Richard Motard, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay autorise une partie du projet soumis, soit de permettre de changer la fenestration, le tout basé sur le document préparé et déposé par monsieur Michel Létourneau, architecte, et en référence aux plans soumis le 13 mai 2009 et préparés par la firme Enseignes Plus; 3 Que la Ville refuse par contre, l installation des lampadaires proposés, et que toute autre demande ultérieure concernant l ajout de lampadaires soit recommandée par des professionnels dans le domaine (architecte paysagiste et ingénieur en électricité).»- RÉSOLUTION N MONSIEUR MICHEL ARSENEAULT , CARRÉ SAINT-PATRICK POINT B1(g) LOTS PTIE ET PTIE PIIA (POINT NUMÉRO ) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); CONSIDÉRANT que l architecture de l agrandissement du bâtiment assure une intégration harmonieuse aux sections existantes avant cet agrandissement; CONSIDÉRANT que l apparence extérieure d habitation unifamiliale détachée est conservée; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme relative à cette demande de PIIA, dans le procès-verbal de sa séance du 2 juin 2009, point numéro ;

7 Il est proposé par M. André St-Pierre, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis, soit de permettre la transformation du bâtiment existant en résidence intergénérationnelle. Le tout conformément aux plans soumis le 29 mai 2009 et préparés par la firme J. Dagenais, architecte.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA POLICE ET DE POINT B2 LA SÉCURITÉ INCENDIE ( ) Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. André St-Pierre, «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la Commission de la police et de la sécurité incendie du 3 juin 2009.»- RÉSOLUTION N INSTALLATION D ENSEIGNE D ARRÊT RUES DE LA SÈVE ET DROUIN POINT B2(a) (POINT NUMÉRO P.1.4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la police et de la sécurité incendie, lors de sa séance du 3 juin 2009, point numéro P.1.4; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. André St-Pierre, «Que la Ville de Châteauguay autorise l installation d enseigne d arrêt à la sortie de la rue de la Sève à l intersection de la rue Drouin.»- RÉSOLUTION N OLYMPIADES À L ÉCOLE GABRIELLE-ROY FERMETURE DE RUES POINT B2(b) (POINT NUMÉRO P.1.6) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la police et de la sécurité incendie, lors de sa séance du 3 juin 2009, point numéro P.1.6; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Daniel Kabasele,

8 «Que la Ville de Châteauguay autorise la fermeture des rues Elm, de Bonaventure, Elmridge, Gordon et Robert Est, le 16 juin 2009, de 10 h à 11 h, dans le cadre de la journée Olympiades de l École Gabrielle-Roy. En cas de pluie, l événement sera remis le 18 juin 2009.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU RAPPORT DE LA COM MISSION DE LA VIE COMMUNAUTAIRE POINT B3 ( ) Il est proposé par M. Daniel Kabasele, «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la Commission de la vie communautaire du 8 juin 2009.»- RÉSOLUTION N MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO SÉANCES COMMISSIONS ET COMI- POINT B3(a) TÉS DU CONSEIL NOMINATION DES MEM- BRES ET DÉLÉGATIONS 2008 (POINT NUMÉRO 1.4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 8 juin 2009, point numéro 1.4; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. André St-Pierre, «Que la résolution numéro , adoptée le 6 mai 2008 soit, et elle est par les présentes, modifiée afin de changer le nom de monsieur «Daniel Kabasele» comme membre délégué à la Table de concertation de la petite enfance par le nom de monsieur «Michel Gendron».»- RÉSOLUTION N CHÂTEAUGUAY & VALLEY IRISH HERITAGE ASSOCIATION INC. PRÊT D UN CAMION POINT B3(b) (POINT NUMÉRO 4.16) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 8 juin 2009, point numéro 4.16; Il est proposé par M. Marcel Deschamps,

9 «Que la Ville de Châteauguay prête à Châteauguay & Valley Irish Heritage Association Inc, selon la disponibilité, un camion, du 11 au 12 juin 2009, pour tirer le char de la reine dans le cadre de la foire de Ormstown.»- RÉSOLUTION N CHÂTEAUGUAY & VALLEY IRISH HERITAGE ASSOCIATION INC. DÉFILÉ DE LA POINT B3(c) SAINT-PATRICK (POINT NUMÉRO 4.15) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 8 juin 2009, point numéro 4.15; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Serge Dion, «Que la Ville de Châteauguay offre le support nécessaire à Châteauguay & Valley Irish Heritage Association Inc. pour les fins de l organisation du défilé de la Saint- Patrick qui aura lieu le 21 mars 2010.»- RÉSOLUTION N BANQUE DE NOURRITURE DE CHÂTEAUGUAY PRÊT DE VÉHICULES ET D ÉQUIPEMENT POINT B3(d) (POINT NUMÉRO 4.19) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 8 juin 2009, point numéro 4.19; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. André St-Pierre, «1 Que la Ville de Châteauguay prête, selon leur disponibilité, trois (3) camions, dont un de douze (12) pieds et douze (12) bacs de recyclage à la Banque de nourriture de Châteauguay dans le cadre de leur activité de collecte annuelle de nourriture qui aura lieu le 3 octobre 2009; 2 Que la Ville de Châteauguay affiche les détails de l activité sur le tableau électronique de la Ville.»- COMMENTAIRE N Monsieur le conseiller Stephen Brisebois reprend son siège à 20 h 15.

10 RÉSOLUTION N CARREFOUR ACTION MUNICIPALE ET FAMILLE - RENOUVELLEMENT D ADHÉSION POINT B3(e) (POINT NUMÉRO 4.12) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 8 juin 2009, point numéro 4.12; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Marcel Deschamps, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay verse la somme de 286,03 $ au Carrefour Action Municipale et Famille dans le cadre du renouvellement d adhésion pour la période du 15 mai 2009 au 14 mai Cette somme devant être prélevée au poste budgétaire »- RÉSOLUTION N DEMANDES DIVERSES DE SOUTIEN SOUTIEN POINT B3(f) (POINT NUMÉRO 4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 8 juin 2009, point numéro 4; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Michel Gendron, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay verse les montants suivants à : Fondation Cégep André-Laurendeau, soutien financier dans le cadre d une activité qui aura lieu le 1 er septembre 2009 à St-Rémi 860 $ Ville de La Prairie, soutien financier dans le cadre d une activité qui a eu lieu le 11 juin 2009 à Napierville 300 $ Maison des Jeunes de Châteauguay, soutien financier sous forme de services dans le cadre de la journée graffiti qui a eu lieu le 30 mai $ Fondation Hôpital Charles-Lemoyne, soutien financier dans le cadre d une activité qui a eu lieu le 10 juin 2009 à Boucherville 300 $ Madame Ghyslaine Meloche, soutien financier dans le cadre d une activité au profit de la Coopérative agricole du El Salvador qui a eu lieu le 13 juin 2009 à Châteauguay 100 $

11 Relais pour la vie, soutien financier dans le cadre du relais pour la vie qui s est tenu le 5 juin 2009 sur les terrains de l école secondaire Louis-Philippe-Paré 500 $ Les Toits d Émile, soutien financier pour aider les personnes affectées par la maladie mentale 500 $ Gestaforme inc., soutien financier dans le cadre d une activité qui se tiendra le 21 août 2009 à Léry 650 $ Fondation Anna-Laberge, soutien financier dans le cadre de leur activité qui a eu lieu le 11 juin 2009 à Léry 150 $ Olympiques spéciaux Québec Châteauguay, soutien financier sous forme de don dans le cadre d une activité qui a eu lieu le 13 juin $ 3 Que ces sommes soient prélevées au poste budgétaire »- RÉSOLUTION N CLUB RAIDERS DE CHÂTEAUGUAY JUNIOR INC. - TARIFICATION POINT B3(g) (POINT NUMÉRO 3.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 8 juin 2009, point numéro 3.2; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Daniel Kabasele, «Que la Ville de Châteauguay applique le tarif spécial de 50 % au Club Raiders de Châteauguay 2000 Junior Inc. pour la location des installations dans le cadre du tournoi bénéfice du touch-football tenu les 16 et 17 mai 2009.»- RÉSOLUTION N DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER (POINT NUMÉRO 3) POINT B3(h) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 8 juin 2009, point numéro 3; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Marcel Deschamps, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution;

12 2 Que la Ville de Châteauguay verse le montant suivant à : Équipe de soccer masculin U-12, soutien financier pour une campagne de financement pour la participation au Golden Goal Tournament qui se tiendra du 20 au 26 juillet 2009 dans les environs du lac George dans l état de New York aux États-Unis 200 $ 3 Que ces sommes soient prélevées au poste budgétaire »- RÉSOLUTION N CENTRE OF CHATEAUGUAY SOUTIEN FINANCIER POINT B3(i) (POINT NUMÉRO 3.4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 8 juin 2009, point numéro 3.4; CONSIDÉRANT que les dépenses concernent des années subséquentes, on ne peut émettre de certificat de la trésorière; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Stephen Brisebois, «Que la Ville de Châteauguay verse la somme de 2 147,44 $, pour les années 2010 et 2011, pour un total de 4 294,88 $, à l organisme 55+ Centre of Chateauguay, à titre de remboursement pour des travaux effectués sur la bâtisse située au 27, boulevard Saint-Francis à Châteauguay. Cette somme devra être prévue au budget pour les années mentionnées. Que ces sommes soient prélevées au poste budgétaire »- RÉSOLUTION N APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D ADMINISTRATION POINT B4 (TRANSACTIONS) ( ) Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. André St-Pierre, «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la Commission d administration (transactions) du 8 juin 2009.»-

13 RÉSOLUTION N APPROBATION DE LA QUOTE-PART DÉFINI TIVE COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE POINT B4(a) DE MONTRÉAL - MODIFICATION À LA RÉSO- LUTION NUMÉRO (POINT NUMÉRO 1.3) CONSIDÉRANT la présentation du dossier par la Direction des finances à la Commission d administration (transactions), lors de sa séance du 8 juin 2009, point numéro 1.3; CONSIDÉRANT la lettre datée du 14 mai 2009 de la Communauté métropolitaine de Montréal, accompagnée d une facture établissant la quote-part définitive de la Ville pour l année 2009 à ,09 $; CONSIDÉRANT que la résolution numéro , adoptée par le Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, lors de sa séance du 20 janvier 2009, établissait le versement de la quote-part provisoire de la Ville pour l année 2009 au montant total de ,38 $, payable en deux versements égaux; CONSIDÉRANT qu en vertu de la résolution précitée, la Ville a effectué son premier versement au montant de ,69 $; CONSIDÉRANT que le montant total de la quote-part définitive représente pour la Ville une somme excédentaire de ,71 $ à payer par rapport à la quote-part provisoire qui fera l objet d un amendement budgétaire de manière à puiser l excédent à même les «provisions salaires» pour le transférer au poste budgétaire ; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Michel Gendron, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay entérine le paiement de sa quote-part définitive pour l année 2009, pour un montant total de ,09 $, représentant un deuxième versement de ,40 $ dû le 15 juillet 2009; 3 Que le tout soit prélevé à même le poste budgétaire ; 4 Que la résolution complémentaire numéro tienne compte de la facture finale transmise par la Communauté métropolitaine de Montréal.»- RÉSOLUTION N RÈGLEMENT HORS COUR L UNION CANADIENNE COMPAGNIE D ASSURANCES POINT B4(b) - C. - VILLE DE CHÂTEAUGUAY - INCIDENT SURVENU LE 24 AOUT 2007 A.R.C.3584 (POINT NUMÉRO 1.4) CONSIDÉRANT la réclamation datée du 4 septembre 2007 de l assureur de madame Marie Kavanagh pour des dommages survenus suite à un refoulement d égout le 24 août 2007, au 95, rue Éthier (A.R.C.3584);

14 CONSIDÉRANT le bref signifié le 25 janvier 2008, cause numéro ; CONSIDÉRANT la recommandation de Me Denis Huet datée du 27 mai 2009; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration (transactions), lors de sa séance du 8 juin 2009, point numéro 1.4; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Daniel Kabasele, «1 Que la Ville de Châteauguay accepte le règlement hors Cour intervenu entre les parties et consente, et elle consent par les présentes, à régler ce dossier d une manière totale et finale, soit à payer la somme de $ en capital, intérêts et frais, versée à l ordre de «Donati, Maisonneuve en fidéicommis», procureurs de la demanderesse, prélevée à même le fonds d administration générale, poste budgétaire ; 2 Que Me Denis Huet, avocat, soit autorisé, et il est autorisé par les présentes, à remettre cette somme sur signature d une déclaration de règlement hors Cour.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION DES RESSOURCES POINT B5 HUMAINES ( ) Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. André St-Pierre, «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la Commission des ressources humaines du 8 juin 2009.»- CORRESPONDANCE Prise de connaissance de la correspondance énumérée au bordereau et résolutions appropriées. COMMENTAIRE N PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT D. Le président de la séance invite les membres de l assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent.

15 AVIS DE MOTION N TRAVAUX DE GÉNIE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY POUR L ANNÉE POINT E «Monsieur le conseiller Serge Dion donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet les travaux de génie sur le territoire de la ville de Châteauguay pour l année 2009 et autorisant un emprunt à cette fin.»- RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO G-1851 POINT F1 CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont pris connaissance du règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Michel Gendron, «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro G-1851 amendant de nouveau le règlement numéro G-1790 décrétant et autorisant la Ville de Châteauguay à procéder à la réalisation du projet de centre multisport et à assumer une partie des dépenses, et appropriant à l avance toute subvention provenant du Gouvernement du Québec ou de l un de ses ministères, octroyée aux fins de la réalisation dudit projet et desdites dépenses en découlant, selon la portion admissible de celle-ci, tel qu amendé à ce jour.»- RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO Z-3045 POINT F2 CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont pris connaissance du règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture; CONSIDÉRANT le règlement numéro Z-3045 donnant suite au second projet de règlement numéro P-250A; Il est proposé par M. Stephen Brisebois, «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro Z-3045 amendant le règlement de zonage numéro Z-3001, tel qu amendé afin de permettre l usage «vente au détail d équipement de plomberie, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de foyer» ainsi que l usage «vente au détail de portes et fenêtres et de revêtements extérieurs» à l intérieur de la zone C-200.»-

16 RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO E-1852 POINT F3 CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont pris connaissance du règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Richard Motard, «1 Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro E-1852 décrétant des travaux et des services de préparation du projet de réalisation de l édifice des travaux publics et du génie, phase 2 de la Ville de Châteauguay, de même que les dépenses afférentes à ces travaux et services et autorisant un emprunt de $ à cette fin; 2 Que la Ville autorise la trésorière à contracter auprès d une institution financière à un taux n excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du présent règlement, le tout jusqu à concurrence de 90 % du montant d obligations dont ce règlement autorise l émission.»- RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO E-1853 POINT F4 CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont pris connaissance du règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. André St-Pierre, «1 Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro E-1853 décrétant la construction du réseau d aqueduc, d égout sanitaire et pluvial sur le boulevard Pierre- Boursier et autorisant un emprunt de $ à cette fin; 2 Que la Ville autorise la trésorière à contracter auprès d une institution financière à un taux n excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du présent règlement, le tout jusqu à concurrence de 90 % du montant d obligations dont ce règlement autorise l émission.»- RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO E-1854 POINT F5 CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont pris connaissance du règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture; Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Stephen Brisebois,

17 «1 Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro E-1854 décrétant le resurfaçage de rues à travers la ville et autorisant un emprunt de $ à cette fin; 2 Que la Ville autorise la trésorière à contracter auprès d une institution financière à un taux n excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du présent règlement, le tout jusqu à concurrence de 90 % du montant d obligations dont ce règlement autorise l émission.»- RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO G-1855 POINT F6 CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont pris connaissance du règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture; Il est proposé par M. Daniel Kabasele, «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro G-1855 décrétant la fermeture d une partie de la rue de Vénus constituée du lot du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay.»- RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO G-1856 POINT F7 CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont pris connaissance du règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture; Il est proposé par M. André St-Pierre, «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro G-1856 décrétant la fermeture d une partie d une ruelle constituée du lot Ptie 57-31, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay.»-

18 RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO E-1857 POINT F8 CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont pris connaissance du règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Daniel Kabasele, «1 Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro E-1857 décrétant l entretien préventif dans diverses stations de pompage, ainsi qu à l usine d épuration et autorisant un emprunt de $ à cette fin; 2 Que la Ville autorise la trésorière à contracter auprès d une institution financière à un taux n excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du présent règlement, le tout jusqu à concurrence de 90 % du montant d obligations dont ce règlement autorise l émission.»- RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO E-1858 POINT F9 CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont pris connaissance du règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture; Il est proposé par M. Serge Dion, «1 Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro E-1858 décrétant la réhabilitation de fosses de recharge et des travaux informatiques dans les stations d eau potable et autorisant un emprunt de $ à cette fin; 2 Que la Ville autorise la trésorière à contracter auprès d une institution financière à un taux n excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du présent règlement, le tout jusqu à concurrence de 90 % du montant d obligations dont ce règlement autorise l émission.»-

19 RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO E-1859 POINT F10 CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont pris connaissance du règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Richard Motard, «1 Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro E-1859 décrétant l inspection, le nettoyage et l entretien du collecteur Watt et autorisant un emprunt de $ à cette fin; 2 Que la Ville autorise la trésorière à contracter auprès d une institution financière à un taux n excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du présent règlement, le tout jusqu à concurrence de 90 % du montant d obligations dont ce règlement autorise l émission.»- RÉSOLUTION N AUTORISATION DE SIGNATURES TERRE TRANSACTION ET REÇU-QUITTANCE - VILLE POINT G1 DE CHÂTEAUGUAY ET QUÉBEC INC. CONSIDÉRANT les procédures d expropriation entreprises par la Ville de Châteauguay dans les dossiers ci-après mentionnés, et ce, devant le Tribunal administratif du Québec; SAI-M SAI-M SAI-M SAI-M SAI-M SAI-M SAI-M SAI-M SAI-M SAI-M SAI-M CONSIDÉRANT que Québec Inc. a, soit acquis des terrains préalablement aux avis de transfert de propriété ou soit obtenu par voie de cession de créances, les droits relativement aux droits d expropriation dans les dossiers préalablement mentionnés; CONSIDÉRANT que les parties ont convenu des modalités de règlement des indemnités définitives d expropriation, des dommages et des frais rattachés aux divers dossiers préalablement mentionnés; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. André St-Pierre,

20 «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, la transaction et reçu-quittance finale dans les dossiers entre la Ville de Châteauguay et Québec Inc., portant les numéros ciaprès mentionnés, et ce, devant le Tribunal administratif du Québec; SAI-M SAI-M SAI-M SAI-M SAI-M SAI-M SAI-M SAI-M SAI-M SAI-M SAI-M SAI-M SAI-M SAI-M SAI-M Que les procureurs mandatés par la Ville de Châteauguay, Dunton Rainville sencrl, soient autorisés à signer tout document de déclaration de règlement hors tribunal dans lesdits dossiers, et ce, en conformité avec la transaction et reçu-quittance à être signée.»- RÉSOLUTION N VENTE DES LOTS 167 PARTIE ET 168 PARTIE À ÊTRE CONNUS SOUS LE LOT 1106 POINT G2 (DISTRICT 4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de développement économique, du génie, d urbanisme, et des permis, lors de sa séance du 27 mai 2009, point numéro 2.2; CONSIDÉRANT qu une promesse d achat sera signée par Québec Inc. (faisant affaires sous Mélimax) représenté par monsieur Mario Landry, pour l achat des lots Partie 167 et Partie 168, à être connus sous le lot 1106 dans le parc industriel, propriété de la Ville de Châteauguay; CONSIDÉRANT l article 6 de la Loi sur les immeubles industriels municipaux (L.R.Q., chapitre I-0.1); Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Michel Gendron, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution;

21 2 Que la Ville de Châteauguay vende à Québec Inc., représenté par monsieur Mario Landry, pour la somme de soixante sous du pied carré (0,60 $ / pied carré) aux conditions mentionnées à la promesse d achat qui sera signée, les lots Partie 167 et Partie 168, à être connus sous le lot 1106 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay d une superficie totale de 2.31 hectares, suivant un plan de remplacement en date du 10 juin 2009 et portant le numéro de ses minutes et une description technique préparée par monsieur Danny Drolet, arpenteur-géomètre, en date du 11 juin 2009 et portant le numéro de ses minutes; 3 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l acte devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»- RÉSOLUTION N MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO MANDAT À LA DIVISION APPROVI- POINT H1 SIONNEMENTS APPEL D OFFRES HONO- RAIRES PROFESSIONNELS PLAN DIREC- TEUR EN INFORMATIQUE (SI-09-21) Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Richard Motard, «Que la résolution numéro adoptée le 2 juin 2009 soit, et elle est par les présentes, modifiée afin d enlever dans le paragraphe 3 «le Groupe DMA Inc.» de la liste des firmes invitées à soumissionner.»- RÉSOLUTION N ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA FOUR NITURE ET L INSTALLATION D UNE UNITÉ DE POINT H2 CLIMATISATION ET DE CHAUFFAGE POUR LE POLYDIUM (SI-09-23) (RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO E-1799) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d invitation écrite auprès de deux (2) fournisseurs, conformément à l article de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, du contremaître des bâtiments, du chef de la Division sport et plein air, du chef des opérations à la Division des travaux publics et du directeur général datée du 15 juin 2009; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Richard Motard,

22 «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour la fourniture et l installation d une unité de climatisation pour le Polydium (SI-09-23) à la firme «Thermopompes N & R Sol Inc.», plus bas soumissionnaire, selon le prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant de ,21 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le règlement d emprunt numéro E-1799, le tout conditionnel à l acceptation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire.»- RÉSOLUTION N NOMINATION DE M. MICHEL DUBÉ, MÉCANICIEN (APPAREILS MOTORISÉS) POINT I1 À LA DIVISION DES TRAVAUX PUBLICS (POINT NUMÉRO 1.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 8 juin 2009, point numéro 1.1; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Michel Gendron, «1 o Que le Conseil nomme monsieur Michel Dubé au poste de mécanicien (appareils motorisés) à la Division des travaux publics, à compter du 22 juin 2009 (période de probation de trente (30) jours travaillés) aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., Section locale 1299, classe 11); 2 Que la permanence de monsieur Michel Dubé soit conditionnelle à la recommandation favorable de son supérieur immédiat après sa période de probation terminée).»- RÉSOLUTION N NOMINATION DE MME MANON CAISSY, SECRÉTAIRE II À LA DIRECTION DES POINT I3 RESSOURCES HUMAINES ET OUVERTURE DE (POSTE (POINT NUMÉRO 1.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 8 juin 2009, point numéro 1.2; Il est proposé par M. Richard Motard, «1 o Que le Conseil nomme madame Manon Caissy au poste de secrétaire aux ressources humaines à compter du 22 juin 2009 (période d essai de trente (30) jours travaillés) aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., Section locale 2294, classe 6, taux d équité de 19,54 $ à 22,99 $);

23 2 o Que le Conseil accepte l ouverture du poste permanent de commis aux loisirs à la Division sport et plein air (S.C.F.P., Section locale 2294, classe 4, taux d équité de 17 $ à 20 $).»- RÉSOLUTION N NOMINATION DE M. MICHEL REID, PRÉPOSÉ AUX PARCS, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES POINT I4 VERTS À LA DIVISION DES TRAVAUX PUBLICS (POINT NUMÉRO 1.3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 8 juin 2009, point numéro 1.3; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Richard Motard, «Que le Conseil nomme monsieur Michel Reid au poste de préposé aux parcs, terrains de jeux et espaces verts à la Division des travaux publics, à compter du 22 juin 2009 (période d essai de trente (30) jours travaillés) aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., Section locale 1299, classe 7).»- RÉSOLUTION N NOMINATION DE MME SUZANNE PETTIGREW PRÉPOSÉE À LA SIGNALISATION À LA DIVI- POINT I5 SION DES TRAVAUX PUBLICS (POINT NUMÉRO 1.4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 8 juin 2009, point numéro 1.4; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, «1 o Que le Conseil nomme madame Suzanne Pettigrew au poste de préposé à la signalisation à la Division des travaux publics, à compter de la fin de son affectation temporaire au poste d horticulteur, (période d essai de trente (30) jours travaillés) aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., Section locale 1299, classe 9); 2 Que le Conseil autorise l ouverture du poste de préposé aux parcs, terrains de jeux et espaces verts à la Division des travaux publics (S.C.F.P., Section locale 1299, classe 7).»-

24 RÉSOLUTION N DEMANDE DE CONGÉ À TRAITEMENT DIFFÉRÉ MADAME MICHÈLE CAMPEAU POINT I6 (POINT NUMÉRO 1.5) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 8 juin 2009, point numéro 1.5; CONSIDÉRANT l article B et C de la convention collective, S.C.F.P., section locale 2294, présentement en vigueur; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Marcel Deschamps, «1 o Que le Conseil accepte la demande de congé à traitement différé de madame Michèle Campeau, préposée aux séances à la Division du greffe et du contentieux, pour lui permettre de prendre un congé sabbatique du 4 juillet au 28 août 2010 inclusivement; 2 Que la demande soit reconsidérée si madame Michèle Campeau postule et est nommée à un autre poste.»- RÉSOLUTION N PERMANENCE DE MME JOHANNE BOUDRIAU AUXILIAIRE-BIBLIOTHÈQUE I À LA DIVISION POINT I7 DE LA BIBLIOTHÈQUE (POINT NUMÉRO 1.6) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 8 juin 2009, point numéro 1.6; CONSIDÉRANT la recommandation favorable reçue de son supérieur immédiat madame Céline Lussier, chef de la Division bibliothèque; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Serge Dion, «Que le Conseil accorde à madame Johanne Boudriau, la permanence au poste d auxiliaire-bibliothèque I à la Division de la bibliothèque et ce, rétroactivement au 28 mars 2009.»- RÉSOLUTION N OUVERTURE DE POSTE ET NOMINATION DE MONSIEUR JEAN-PHILIPPE HURTEAU, POINT I8 SERGENT À LA GENDARMERIE AU SERVICE DE POLICE (POINT NUMÉRO 1.7) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 8 juin 2009, point numéro 1.7; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. André St-Pierre,

25 «1 o Que le Conseil accepte l ouverture du poste de sergent à la gendarmerie puisque monsieur Yanick Dufour a été nommé lieutenant au Service de police; 2 Que le Conseil nomme monsieur Jean-Philippe Hurteau, sergent à la gendarmerie au Service de police, à compter du 22 juin 2009 (période d essai d un (1) an), aux salaire et conditions prévus à la convention collective (Fraternité des policiers de Châteauguay Inc.).»- RÉSOLUTION N NOMINATION DE MADAME SUSAN DUBÉ, DIRECTRICE PAR INTÉRIM À LA DIRECTION POINT I9 DES RESSOURCES HUMAINES (POINT NUMÉRO 3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 8 juin 2009, point numéro 3; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Serge Dion, «1 o Que le Conseil nomme madame Susan Dubé au poste de directrice par intérim à la Direction des ressources humaines, à compter du 29 juin 2009; 2 Que son salaire soit révisé à 100 % du poste de directeur de la Direction des ressources humaines.»- RÉSOLUTION N PLANIFICATION DE LA RELÈVE À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES POINT I10 (POINT NUMÉRO 4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 8 juin 2009, point numéro 4; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Stephen Brisebois, «1 o Que le Conseil accepte le plan de planification de la relève à la Direction des ressources humaines; 2 Que le Conseil nomme madame Caroline Dumouchel au poste de conseillère en ressources humaines par intérim, à compter du 29 juin 2009; 3 Que son salaire soit révisé à 90 % du poste de conseillère en ressources humaines; 4 Que le Conseil accepte l ouverture du poste d adjointe-administrative à la Direction des ressources humaines conditionnellement au départ à la retraite de madame Louise Bergeron Dagenais.»-

26 RÉSOLUTION N EMBAUCHE EMPLOYÉS TEMPORAIRES ET EMPLOYÉS RÉGULIERS EN AFFECTATION POINT J1 TEMPORAIRE (POINT NUMÉRO 2.1) CONSIDÉRANT la liste préliminaire déposée par madame Susan Dubé, conseillère en ressources humaines; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 8 juin 2009, point numéro 2.1; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; CONSIDÉRANT que le dépôt et la recommandation d une liste complémentaire finale préparée par la Direction des ressources humaines nécessite l émission d un nouveau certificat de la trésorière sous le numéro ; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Michel Gendron, «Que le Conseil autorise la liste finale des embauches des employés temporaires et des employés réguliers en affectation temporaire désignés à ladite liste pour les postes et périodes qui y sont spécifiés et faisant partie intégrante de la présente résolution.»- RÉSOLUTION N DÉSIGNATION DU MAIRE SUPPLÉANT POUR LES MOIS DE JUILLET, AOÛT, POINT K1 SEPTEMBRE ET OCTOBRE 2009 CONSIDÉRANT l article 56 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Richard Motard, «1 Que la Ville de Châteauguay désigne monsieur le conseiller André St-Pierre comme maire suppléant pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2009; 2 Que le maire suppléant soit, et il est par les présentes, délégué afin d agir pour et au nom de la Ville de Châteauguay, au Conseil de la M.R.C. de Roussillon, en tout temps et sur toutes questions, en l absence de monsieur le maire Sergio Pavone.»- RÉSOLUTION N AMENDEMENT AU BAIL RE-NOU-VIE POINT K2 Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Serge Dion,

27 «Que le bail entre l organisme RE-NOU-VIE situé au 72, rue Alphonse- Desjardins et la Ville de Châteauguay, soit et il est par les présentes, modifié : «en y remplaçant au 2 e paragraphe de l article 3 point 3.01 par le suivant : Ce loyer a été établi en calculant le prix de base du loyer, soit DIX MILLE DEUX CENTS DOLLARS ( $) moins le pourcentage offert gracieusement à l organisme pour la population desservie de Châteauguay, soit SOIXANTE-SEIZE (76 %).» RÉSOLUTION N UTILISATION DU VOTE PAR CORRESPONDANCE POINT K3 CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration (transactions), lors de sa séance du 11 mai 2009, point numéro 1.4; CONSIDÉRANT qu en vertu des dispositions de l article de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le ministre peut, par règlement, établir les modalités selon lesquelles peut être exercé, par correspondance, le droit de vote d une personne qui est inscrite comme électeur ou personne habile à voter sur la liste électorale ou référendaire à un autre titre que celui de personne domiciliée; CONSIDÉRANT qu en vertu des dispositions de l article de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, une résolution doit être prise au plus tard le 1er juillet de l année civile où doit avoir lieu une élection générale ou, s il s agit d une élection partielle, au plus tard le quinzième jour suivant celui où le conseil a été avisé du jour fixé pour le scrutin. Dans le cas d un scrutin référendaire, cette résolution doit être prise lors de la séance du conseil au cours de laquelle doit être fixée la date du scrutin. Les mêmes règles s appliquent à une résolution dont l objet est de résilier une résolution antérieure; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Richard Motard, «Que la Ville de Châteauguay utilise le vote par correspondance pour toute personne inscrite sur la liste électorale ou référendaire comme électeur ou personne habile à voter à un autre titre que celui de personne domiciliée lors de tout scrutin.»- RÉSOLUTION N MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO MANDAT À LA FIRME PSMU INC. - POINT K4 RÉDACTION D UN DEVIS TECHNIQUE ET ANALYSE DES SOUMISSIONS POUR LE PRO- JET D IMPLANTATION D UN SYSTÈME DE CAMÉRAS DANS LE PARC INDUSTRIEL Il est proposé par M. Serge Dion,