GRAS SAVOYE ASSURANCES DE PERSONNES VIGS. Commission frais de santé. Le 10 Septembre 2015

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1 GRAS SAVOYE ASSURANCES DE PERSONNES VIGS Commission frais de santé Le 10 Septembre 2015

2 SOMMAIRE Quelques notions Les comptes de résultats 2014 SENSE VEMSI VEIS Actualités juridiques : le contrat responsable Les principes Groupe VEOLIA Annexes (garanties et cotisations en vigueur) 2

3 GRAS SAVOYE Quelques notions

4 LA COMPLEMENTAIRE SANTE D ENTREPRISE Une valeur perçue élevée Prise en charge des frais en complément ou à défaut des remboursements SS spécifiques Dans un cadre avantageux - Assurantiel - Fiscal - social Sous réserve de respecter quelques contraintes EN COMPLEMENT SS Tous actes pris en charge SS A DEFAUT DE REMBOURSEMENT SS Exemple : prothèses dentaires non prises en charge, ostéopathie, chirurgie réfractive. ASSURANTIEL Pas de sélection médicale Pas de notion d âge Moins cher qu une adhésion individuelle FISCAL Contribution patronale en réduction du bénéfice imposable SOCIAL Contributions patronales et salariales exonérées Mise en place par accord collectif, référendum ou DUE Adhésion obligatoire Catégorie objectivement définie Participation patronale minimale uniforme Contrat solidaire Contrat responsable Panier de soins 4

5 LA COMPLEMENTAIRE SANTE D ENTREPRISE Tarifs facteurs d influence sur le taux DEMOGRAPHIE Age Situation familiale Zone géographique Exemple de l âge Age moyen 34 : prestation = 100 Age moyen 43 ans : prestation = 127 FREQUENCE GARANTIE (notion de risque moral : l utilisation de la garantie change si le niveau de garantie change) PRELEVEMENTS Taxes Frais taxes Frais Forte évolution ces dernières années Prime pure 5

6 Evolution des dépenses en frais de santé des différents postes en fonction de l âge Hospitalisation Pharmacie Dentaire Maladie Optique 6

7 Evolution des dépenses de frais de santé cumulées en fonction de l âge 7

8 LA COMPLEMENTAIRE SANTE D ENTREPRISE Tarifs Evolution des prélèvements obligatoires MILLESIME TAUX contribution 1,75 % 2,50 % 5,9 % er janvier er octobre TAUX - taxe 9,77 % 13,27 % 14,00% 13,27% 12,00% 10,00% 8,00% 6,27% 9,77% EN 10 ANS, LA TAXATION DES MUTUELLES A AUGMENTE DE 745 % 6,00% 4,00% 2,00% 1,78% 2,56% 0,00% 8

9 GRAS SAVOYE Les comptes de résultats 2014

10 Pourquoi un compte de résultats? Un compte de résultats permet de vérifier l'équilibre entre les cotisations payées par l'entreprise et les salariés VALIDER LE BIEN FONDE OU NON DES BASES STATISTIQUES UTILISEES POUR LA TARIFICATION IDENTIFIER LA NATURE STRUCTURELLE OU CONJONCTURELLE D UN EVENTUEL DESEQUILIBRE et les prestations versées par le l'assureur PROPOSER DES MESURES PERMETTANT DE PERENNISER LE REGIME A MOYEN TERME 10

11 SENSE Personnel non cadre

12 Un effectif en baisse de 4% entre 2013 et 2014 : 665 salariés en 2014 SENSE NON CADRE - Global EFFECTIFS MOYENS PYRAMIDE DES AGES DES ADHERENTS au 31/12/2014 Survenance Survenance Evolution Femmes Hommes Effectifs Poids Effectifs Poids Adhérents ,4% ,5% -4,3% Conjoints ,8% ,5% -6,0% Enfants ,7% ,0% -3,5% Cumul des bénéficiaires % % -4,4% Coefficient familial 1,98 1,98 65 ans et plus De 60 à 64 ans De 55 à 59 ans De 50 à 54 ans De 45 à 49 ans De 40 à 44 ans RÉPARTITION FAMILIALE DES ADHÉRENTS au 31/12/2014 De 35 à 39 ans De 30 à 34 ans De 25 à 29 ans Adhérents avec conjoints et enfants 29% De 18 à 24 ans Moins de 18 ans Adhérents avec conjoints sans enfants 13% Adhérents sans conjoint et avec enfants 6% Adhérents seuls 52% ELÉMENTS DÉMOGRAPHIQUES Nombre moyen d'adhérents 665 % de Femmes 13% Age moyen Adhérents 44,9 Age moyen Conjoints 46,1 Age moyen Enfants 11,3 12

13 67 % des adhérents se positionnent sur l option 2 SENSE NON CADRE BASE Survenance Survenance Evolution Effectifs Poids Effectifs Poids Adhérents ,2% ,3% 7,8% Conjoints 21 11,5% 22 11,5% 7,8% Enfants 49 27,3% 53 27,2% 7,1% Cumul des bénéficiaires % % 7,7% Une augmentation des effectifs sur la base uniquement Coefficient familial 1,63 1,63 BASE + OPTION 1 Survenance Survenance Evolution Effectifs Poids Effectifs Poids Adhérents ,8% ,4% -5,7% Conjoints 46 22,0% 40 20,5% -13,1% Enfants 55 26,2% 53 27,0% -3,8% Cumul des bénéficiaires % % -6,9% Coefficient familial 1,93 1,91 BASE + OPTION 2 Survenance Survenance Evolution Effectifs Poids Effectifs Poids Adhérents ,2% ,8% -6,7% Conjoints ,3% ,4% -5,8% Enfants ,5% ,8% -5,2% Cumul des bénéficiaires % % -6,1% Coefficient familial 2,08 2,09 Un coefficient familial plus important en option 2 13

14 L excédent du régime se confirme en 2014 SENSE NON CADRE - Global Survenance Cum ul Cotisations brutes (1) Taxes (2) Frais globaux (3) Cotisations nettes (4) Prestations (5) Provisions (6) Prestations + Provisions (7) Résultats (4-7) Ratio de sinistralité (7/4) 89% 85% 87% A fin Avril 2015 COMPLEMENTS D INFORMATIONS (2) Taxes: 13,27 % Ratio 2011 : 133% (à fin mars 2013) Ratio 2012 : 107% (à fin mars 2014) (3) Frais Globaux: 10,5 % Conseil: 2,5 % Gestion: 5,5 % Assureur: 2,5 % * Taxe sur les Conventions d Assurance ** Taxe de Solidarité Additionnelle (6) Provisions : 2,68% pour l'exercice ,2% pour l'exercice

15 Les 3 niveaux de garanties sont excédentaires SENSE NON CADRE Survenance BASE Cum ul Survenance BASE + OPTION 1 Cotisations brutes (1) Cotisations brutes (1) Taxes (2) Taxes (2) Frais globaux (3) Frais 11 globaux 531 (3) Cotisations nettes (4) Cotisations nettes (4) Prestations (5) Prestations (5) Provisions (6) Provisions 714 (6) Prestations + Provisions (7) Prestations Provisions (7) Résultats (4-7) Résultats (4-7) Ratio de sinistralité (7/4) 51% 51% Ratio 51% de sinistralité (7/4) 77% 70% BASE + OPTION 2 Survenance Cum ul Cotisations brutes (1) Taxes (2) Frais globaux (3) Cotisations nettes (4) Prestations (5) Provisions (6) Prestations + Provisions (7) Résultats (4-7) A fin Avril 2015 Ratio de sinistralité (7/4) 96% 93% 95% 15

16 Une légère baisse des remboursements entre 2013 et 2014 (-2%) SENSE NON CADRE - Global Nature des actes Montants Poids Taux de couverture Montants Poids Taux de couverture Euros Corrigée de l'effectif Hospi Chambre Part. Lit Accomp ,0% 98,0% ,5% 97,0% % Hospi. Forfait Journalier ,7% 100,0% ,7% 100,0% % Hospitalisation Chirurgie ,8% 100,0% ,0% 100,0% % Hospitalisation Honoraires ,3% 99,0% 979 0,2% 100,0% % Hospitalisation Sejour ,7% 99,0% ,7% 99,0% % Transport ,4% 100,0% 857 0,2% 99,0% % Hospitalisation ,9% 99,0% ,3% 99,0% ,7% Consultations Generalistes ,3% 98,0% ,3% 98,0% % Consultations Specialistes ,0% 98,0% ,6% 98,0% % Indemnites Majorations ,5% 100,0% ,5% 100,0% % Consultations Visites ,7% 98,0% ,3% 98,0% ,6% Analyses Prelevements ,4% 100,0% ,7% 100,0% 596 9% Auxiliaires Medicaux ,0% 94,0% ,6% 94,0% % Radio Imagerie Scanner ,5% 100,0% ,7% 100,0% 47 5% Radios, Analyses et Auxiliaires Médicaux ,9% 98,0% ,1% 98,0% ,5% Pharmacie ,3% 100,0% ,3% 100,0% ,5% Dentaire Orthodontie ,2% 94,0% ,3% 94,0% % Dentaire Protheses ,0% 74,0% ,5% 69,0% % Dentaire Soins ,2% 100,0% ,1% 100,0% % Dentaire Technique & Chirurgie ,3% 91,0% 586 0,1% 83,0% % Dentaire ,6% 83,0% ,1% 78,0% ,7% Optique Lentille Remboursee ,3% 92,0% ,6% 90,0% % Optique Monture ,4% 72,0% ,0% 59,0% % Optique Verres ,7% 77,0% ,7% 62,0% % Optique ,5% 76,0% ,3% 63,0% ,1% Actes Technique & Chirurgie ,5% 100,0% ,4% 99,0% % Actes Technique et de Chirurgie ,5% 100,0% ,4% 99,0% ,2% Allocations Obseques ,4% 71,0% 0 0,0% 0,0% % Cure Thermale & Thalasso ,4% 68,0% 970 0,2% 65,0% % Maternite / Adoption Forfaits ,7% 113,0% ,4% 141,0% % Protheses Orthopediques ,1% 85,0% ,5% 89,0% % Autres Postes ,6% 82,0% ,2% 87,0% ,9% Total (y compris PSAP) % 92,00% % 89,00% ,2% Nombre de familles (= nombre d adhérents) Remboursement total moyen Survenance 2013 Survenance 2014 Evolution 2014/ ,9 665, Un taux de couverture < 90% Taux de PSAP : 0,2% 2,68% -30-4,3% -14-2,2% 16

17 Un régime retraités déficitaire en 2014 SENSE RETRAITES Survenance Cum ul Cotisations brutes (1) Taxes (2) Frais globaux (3) Cotisations nettes (4) Prestations (5) Provisions (6) Prestations + Provisions (7) Résultats (4-7) Ratio de sinistralité (7/4) 94% 112% 103% A NOTER COMPLEMENTS D INFORMATIONS Résultats actifs : Résultats retraités : Résultats globaux : (2) Taxes: 13,27 % (3) Frais Globaux: 12,5 % Conseil: 3 % Gestion: 7 % Assureur: 2,5 % (6) Provisions : 2,68% pour l'exercice ,2% pour l'exercice

18 VEMSI Ensemble du personnel

19 Un effectif en légère baisse entre 2013 et 2014 VEMSI Ensemble du personnel EFFECTIFS MOYENS PYRAMIDE DES AGES DES ADHERENTS au 31/12/2014 Survenance Survenance Evolution Femmes Hommes Effectifs Poids Effectifs Poids Adhérents ,0% ,8% -1,2% Conjoints ,0% ,8% -3,6% Enfants ,0% ,4% -4,8% Cumul des bénéficiaires % % -3,1% Coefficient familial 2,56 2,51 65 ans et plus De 60 à 64 ans De 55 à 59 ans De 50 à 54 ans De 45 à 49 ans De 40 à 44 ans RÉPARTITION FAMILIALE DES ADHÉRENTS au 31/12/2014 De 35 à 39 ans De 30 à 34 ans De 25 à 29 ans 7 21 De 18 à 24 ans 3 13 Adhérents avec conjoints et enfants 45% Adhérents seuls 35% Moins de 18 ans ELÉMENTS DÉMOGRAPHIQUES Adhérents avec conjoints sans enfants 14% Adhérents sans conjoint et avec enfants 5% Nombre moyen d'adhérents 250 % de Femmes 13% Age moyen Adhérents 42,6 Age moyen Conjoints 43,2 Age moyen Enfants 10,2 19

20 Un déficit qui se réduit en 2014, des actions prises dès 2015 VEMSI Ensemble du personnel Survenance Cum ul Cotisations brutes (1) Taxes (2) Frais globaux (3) Cotisations nettes (4) Prestations (5) Provisions (6) Prestations + Provisions (7) Résultats (4-7) Ratio de sinistralité (7/4) 133% 119% 126% A fin Avril 2015 COMPLEMENTS D INFORMATIONS (2) Taxes: 13,27 % (3) Frais Globaux: 12,5 % Conseil: 3 % Gestion: 7 % Assureur: 2,5 % * Taxe sur les Conventions d Assurance ** Taxe de Solidarité Additionnelle (6) Provisions : 2,68% pour l'exercice ,2% pour l'exercice

21 Des modifications de garanties au 1 er Janvier 2014 efficaces notamment en optique Nature des actes Montants Poids Survenance 2013 Survenance 2014 Evolution 2014/2013 Taux de couverture Montants Poids Taux de couverture Euros Corrigée de l'effectif Hospi Chambre Part. Lit Accomp ,9% 98,0% ,5% 94,0% % Hospi. Forfait Journalier ,4% 100,0% ,8% 100,0% % Hospitalisation Chirurgie ,1% 100,0% ,1% 97,0% % Hospitalisation Honoraires ,3% 100,0% ,5% 98,0% % Hospitalisation Sejour ,8% 100,0% ,6% 100,0% % Transport ,6% 100,0% 204 0,1% 100,0% ,8% Hospitalisation ,2% 99,0% ,6% 98,0% ,9% Consultations Generalistes ,2% 93,0% ,6% 95,0% % Consultations Specialistes ,5% 96,0% ,6% 98,0% % Indemnites Majorations 861 0,2% 98,0% 750 0,2% 99,0% % Consultations Visites ,9% 94,0% ,4% 96,0% 795 3,8% Analyses Prelevements ,8% 99,0% ,3% 100,0% % Auxiliaires Medicaux ,0% 92,0% ,6% 93,0% 724 8% Radio Imagerie Scanner ,5% 98,0% ,1% 98,0% % Radios, Analyses et Auxiliaires Médicaux ,2% 96,0% ,1% 97,0% ,9% Pharmacie ,6% 99,0% ,4% 100,0% ,4% Dentaire Implantologie ,1% 56,0% ,0% 62,0% % Dentaire Inlay Onlay 714 0,2% 74,0% ,4% 47,0% % Dentaire Orthodontie ,2% 89,0% ,9% 81,0% % Dentaire Protheses ,2% 86,0% ,5% 81,0% % Dentaire Soins ,0% 100,0% ,0% 100,0% % Dentaire Technique & Chirurgie 498 0,1% 100,0% 342 0,1% 100,0% ,5% Dentaire ,8% 85,0% ,8% 79,0% ,3% Optique Chirurgie Laser ,4% 100,0% ,3% 42,0% % Optique Forfait ,3% 97,0% 0 0,0% 0,0% % Optique Lentille Remboursee ,6% 98,0% ,0% 73,0% % Optique Monture 0 0,0% 0,0% ,4% 71,0% Optique Verres 0 0,0% 0,0% ,8% 84,0% Optique ,3% 98,0% ,6% 78,0% ,6% Actes Technique & Chirurgie ,7% 98,0% ,2% 99,0% % Actes Technique et de Chirurgie ,7% 98,0% ,2% 99,0% ,6% Allocations Obseques 0 0,0% 0,0% 964 0,3% 17,0% Cure Thermale & Thalasso ,3% 96,0% 441 0,1% 100,0% % Maternite / Adoption Forfaits ,5% 100,0% ,8% 100,0% 375 8% Protheses Orthopediques ,5% 99,0% ,8% 99,0% 360 8% Autres Postes ,3% 97,0% ,0% 80,0% ,7% Total (y compris PSAP) % 95,00% % 89,00% ,7% Nombre de familles (= nombre 252,9 249,9-3 -1,2% d adhérents) Remboursement total moyen Taux de PSAP : 0,2% 2,68% ,7% 21

22 Des mesures prises en 2014 et 2015 pour un retour à l équilibre du régime en douceur 1 er Janvier 2014 Aménagements de garanties - Optique - Hospitalisation 1 er Juillet 2014 Hausse des cotisations de +2,5% au titre de la portabilité 1 er Février 2015 Aménagements de garanties - Hospitalisation / Actes médicaux - Dentaire - Lentilles - Maternité 22

23 VEIS Ensemble du Personnel

24 34 salariés adhérents au régime EFFECTIFS MOYENS PYRAMIDE DES AGES DES ADHERENTS au 31/12/2014 Survenance Survenance Evolution Femmes Hommes Effectifs Poids Effectifs Poids Adhérents 13 31,1% 34 38,5% 160,0% Conjoints 11 26,3% 22 24,7% 97,3% Enfants 18 42,8% 32 36,6% 79,3% Cumul des bénéficiaires % % 109,8% Coefficient familial 3,22 2,59 65 ans et plus De 60 à 64 ans De 55 à 59 ans De 50 à 54 ans De 45 à 49 ans De 40 à 44 ans RÉPARTITION FAMILIALE DES ADHÉRENTS au 31/12/2014 De 35 à 39 ans De 30 à 34 ans De 25 à 29 ans 3 2 De 18 à 24 ans 1 Adhérents avec conjoints et enfants 47% Adhérents seuls 31% Moins de 18 ans ELÉMENTS DÉMOGRAPHIQUES Adhérents avec conjoints sans enfants 17% A noter : : salariés ex-bms uniquement : salariés VEIS Adhérents sans conjoint et avec enfants 6% Nombre moyen d'adhérents 34 % de Femmes 25% Age moyen Adhérents 42,1 Age moyen Conjoints 44,1 Age moyen Enfants 11,9 24

25 Un faible effectif, des résultats très fluctuants Survenance Cum ul Cotisations brutes (1) Taxes (2) Frais globaux (3) Cotisations nettes (4) Prestations (5) Provisions (6) Prestations + Provisions (7) Résultats (4-7) Ratio de sinistralité (7/4) 107% 63% 73% COMPLEMENTS D INFORMATIONS (2) Taxes: 13,27 % (3) Frais Globaux: 10,5 % Conseil: 2,5 % Gestion: 5,5 % Assureur: 2,5 % (6) Provisions : 2,68% pour l'exercice ,2% pour l'exercice

26 Des remboursements en baisse de 25% entre 2013 et 2014 Nature des actes Montants Poids Taux de couverture Montants Poids Taux de couverture Euros Corrigée de l'effectif Hospi Chambre Part. Lit Accomp 721 4,6% 100,0% 592 1,9% 71,0% % Hospi. Forfait Journalier 0 0,0% 0,0% 55 0,2% 100,0% 55 - Hospitalisation Chirurgie 906 5,8% 100,0% 364 1,2% 100,0% % Hospitalisation Honoraires 54 0,3% 100,0% 92 0,3% 100,0% 38-34% Hospitalisation Sejour 0 0,0% 0,0% 0 0,0% 0,0% 0 - Transport 0 0,0% 0,0% 23 0,1% 100,0% 23 - Hospitalisation ,8% 100,0% ,7% 86,0% ,2% Consultations Generalistes ,6% 98,0% ,2% 97,0% % Consultations Specialistes ,1% 100,0% ,1% 94,0% % Indemnites Majorations 36 0,2% 90,0% 81 0,3% 97,0% 45-14% Consultations Visites ,0% 99,0% ,6% 96,0% ,4% Analyses Prelevements 617 4,0% 100,0% 920 3,0% 100,0% % Auxiliaires Medicaux 653 4,2% 97,0% ,5% 77,0% % Radio Imagerie Scanner 397 2,6% 100,0% 964 3,2% 100,0% 567-7% Radios, Analyses et Auxiliaires Médicaux ,7% 99,0% ,6% 91,0% ,1% Pharmacie ,2% 99,0% ,6% 99,0% ,7% Dentaire Implantologie 68 0,4% 100,0% 0 0,0% 0,0% % Dentaire Orthodontie ,5% 100,0% ,2% 98,0% % Dentaire Protheses 575 3,7% 100,0% ,8% 80,0% % Dentaire Soins 271 1,7% 100,0% 690 2,3% 100,0% 420-2% Dentaire Technique & Chirurgie 13 0,1% 100,0% 0 0,0% 0,0% % Dentaire ,5% 100,0% ,2% 90,0% ,1% Optique Lentille Remboursee 178 1,1% 100,0% ,0% 78,0% % Optique Monture 773 5,0% 86,0% ,1% 73,0% % Optique Verres ,8% 91,0% ,2% 93,0% % Optique ,9% 90,0% ,2% 73,0% ,9% Actes Technique & Chirurgie 291 1,9% 100,0% 912 3,0% 99,0% % Actes Technique et de Chirurgie 291 1,9% 100,0% 912 3,0% 99,0% ,8% Obstetrique 536 3,4% 100,0% 0 0,0% 0,0% % Protheses Orthopediques 393 2,5% 89,0% 320 1,1% 90,0% % Autres Postes 929 6,0% 92,0% 320 1,1% 85,0% ,7% Total (y compris PSAP) % 97,00% % 88,00% ,6% Nombre de familles (= nombre 13 33, ,0% d adhérents) Remboursement total moyen Survenance 2013 Survenance 2014 Evolution 2014/ ,6% Taux de PSAP : 0,2% 2,68% 26

27 GRAS SAVOYE VIGS

28 Le contexte: fusion de 3 sociétés Une co-existence de régimes depuis juin régimes en groupes fermés Ex SENSE 665 non cadres Ex VEMSI 208 non cadres Ex VEIS 36 non cadres Un régime V.I.GS pour les nouveaux embauchés 1 er Janvier 2016 Un régime commun pour l ensemble des salariés non cadres de VIGS 28

29 Le régime santé de VIGS de demain Quelques caractéristiques Près de 900 salariés non cadres Une population essentiellement masculine : 87 % d hommes Un âge moyen des salariés de 44 ans Un implantation géographique: Idf et province Régime général et AM 29

30 GRAS SAVOYE Actualités juridiques

31 Le panier de soins et le contrat responsable : Des garanties santé encadrées Panier de soins 1 er Janvier 2016 DECRET N DU 08/09/2014 Contrat responsable Principe : 1 er Avril 2015 Exception : Jusqu au 31 Décembre 2017 DECRET DU 18/11/

32 LE CONTRAT RESPONSABLE La mise en conformité des contrats Création de l acte juridique après le 1er avril 2015 Je créée mon acte après le 1 er avril 2015 Je dois mettre mon régime en conformité immédiatement Conformité

33 Le panier de soins et le contrat responsable: Des garanties santé encadrées Nouveaux planchers et nouveaux plafonds Les garanties devront respecter un «tunnel» de remboursement pour respecter le panier de soins et garantir le caractère responsable du régime 33

34 LES GARANTIES DU CONTRAT RESPONSABLE Le contrat responsable devra prendre en charge : L intégralité des tickets modérateurs (consultations de médecins, pharmacie, frais de labo., optique) sauf cures thermales, homéopathie et médicaments dont le service médical est modéré ou faible L intégralité du forfait journalier hospitalier quelle que soit la durée de l hospitalisation Les dépassements d honoraires* des médecins n ayant pas adhéré au CAS dans la limite de : -125% du tarif de responsabilité en 2015 et % du tarif de responsabilité à partir de 2017 Et à condition que ce remboursement soit inférieur de 20% au moins à celui perçu par un médecin adhérent au CAS * Si le contrat couvre les dépassements d honoraires. 34

35 La prise en charge des dépassements d honoraires varie selon que le médecin a adhéré ou non au contrat d accès aux soins Actes concernés Consultations de généralistes, spécialistes, visites, actes techniques médicaux, actes de radiologie, chirurgie, honoraires médicaux et chirurgicaux Le contrat d accès aux soins Pouvoirs Publics : Objectif de réduction du renoncement aux soins / assurés Médecins : Limitation des dépassements en contrepartie d avantages (allègement de charges, revalorisation de certains actes, etc ) L identification CAS / NON CAS Pour l assuré : ameli-direct.fr Pour le gestionnaire : information transmise par la SS La mécanique du plafonnement NON CAS 1 er plafonds : 100 % TM % BR (125 % BR en 2016) 2 ème plafonds : Garantie inférieure de 20 % BR à celle appliquée aux honoraires CAS 35

36 Dont 150 pour la monture LES GARANTIES DU CONTRAT RESPONSABLE L optique Minimum* Maximum * Equipement optique complet avec 2 verres simples TM Equipement optique complet avec 1 verre simple et 1 verre complexe TM Equipement optique complet avec 2 verres complexes TM Equipement optique complet avec 1 verre simple et 1 verre TRES complexe TM Equipement optique complet avec 1 verre complexe et 1 verre TRES complexe TM Equipement optique complet avec 2 verres TRES complexes TM Renouvellement des lunettes Pas de limitation 1 paire tous les 2 ans (1 / an pour les mineurs et modification de correction) * Si le contrat prévoit la prise en charge des dépassements 36

37 GRAS SAVOYE Les principes groupe VEOLIA

38 Des principes simples pour un couverture cohérente au marché Des garanties minimales respectées ( panier de soins et CCN en vigueur) et maximales sur certains postes impactés par le contrat responsable Une corrélation entre l expression des garanties et des cotisations Un régime de base et une option si besoin Toutes les garanties limitées aux frais réellement engagés Une option confortable sur les postes hospitalisation et dentaire (prothèses dentaires, implantologie ) Un accompagnement sur les garanties novatrices : médecine douce et chirurgie réfractive ( optique) par exemple Une assistance pour tous 38

39 GRAS SAVOYE Annexes

40 NON CAS CAS Impacts du contrat responsable sur les régimes existants DECRET N DU 18/11/2014 Plafonds Contrat Responsable VE IS - BASE VE IS - OPTION 1 VE IS - OPTION 2 VEMSI SENSE NC - BASE SENSE NC - OPTION 1 SENSE NC - OPTION 2 Honoraires hospitaliers 400% BR 400% BR 400% BR 400% BR 400% BR 400% BR 400% BR Actes techniques médicaux, actes de chirurgie hors spécialisation et radiologie Consultations généralistes & spécialistes Honoraires hospitaliers Actes techniques médicaux, actes de chirurgie hors spécialisation et radiologie Consultations généralistes & spécialistes - Pour les médecins n ayant pas adhéré au contrat d accès aux soins : double limite : -125% du tarif de responsabilité pour les soins délivrés en 2015 et 2016 (puis 100% à compter de 2017), -Montant pris en charge pour les dépassements minoré de 20% du tarif de responsabilité 200% BR 200% BR 200% BR 250% BR 300% BR 300% BR 300% BR 200% BR 250% BR 300% BR 250% BR 75% BR 125% BR 150% BR 400% BR 400% BR 400% BR 400% BR 400% BR 400% BR 400% BR 200% BR 200% BR 200% BR 250% BR 300% BR 300% BR 300% BR 200% BR 250% BR 300% BR 250% BR 75% BR 125% BR 150% BR 40

41 Equipement avec une monture limité à 150 * Impacts du contrat responsable sur les régimes existants DECRET N DU 18/11/2014 Plafonds Contrat Responsable Monture 150 VEMSI Adulte : 150 Enfant : 90 SENSE NC - BASE Adulte : 90 Enfant : 50 SENSE NC - OPTION 1 Adulte : 90 Enfant : 60 SENSE NC - OPTION 2 Adulte : 120 Enfant : 90 A) Equipement optique complet avec verres simples 470 Verre : 140 par verre Soit un équipement à 430 pour un adulte Adulte : 232,65 Enfant : 256,05 Adulte : 280,2 Enfant : 377 Adulte : 437 Enfant : 533,8 B) Equipement optique complet avec verre simple A) et complexe C) 610 Verre : 140 et 360 Soit un équipement à 650 pour un adulte Adulte : 280,2 Enfant : 256,05 Adulte : 407 Enfant : 377 Adulte : 563,8 Enfant : 533,8 C) Equipement optique complet avec verres complexes 750 Verre : 360 par verre Soit un équipement à 870 pour un adulte Adulte : 327,75 Enfant : 256,05 Adulte : 533,8 Enfant : 377 Adulte : 690,6 Enfant : 533,8 D) Equipement optique complet avec verre simple A) et très complexe F) 660 Verre : 140 et 360 Soit un équipement à 650 pour un adulte Adulte : 280,2 Enfant : 256,05 Adulte : 407 Enfant : 377 Adulte : 563,8 Enfant : 533,8 E) Equipement optique complet avec verres complexe c) et très complexe F) 800 Verre : 360 par verre Soit un équipement à 870 pour un adulte Adulte : 327,75 Enfant : 256,05 Adulte : 533,8 Enfant : 377 Adulte : 690,6 Enfant : 533,8 F) Equipement optique complet avec verres très complexes 850 Verre : 360 par verre Soit un équipement à 870 pour un adulte Adulte : 327,75 Enfant : 256,05 Adulte : 533,8 Enfant : 377 Adulte : 690,6 Enfant : 533,8 Fréquence pour le renouvellement des lunettes 1 paire tous les 2 ans (sauf pour les mineurs et en cas d évolution de la vue) Un équipement lunette et un équipement lentilles ou un équipement chirurgie réfractive par an (sauf la monture tous les 2 ans) 1 paire tous les 2 ans (sauf pour les mineurs et en cas d évolution de la vue) 41

42 SENSE Tableau de garanties depuis 2013 Nature des Frais Régime de Base à adhésion obligatoire OPTION 1 y compris le régime de base OPTION 2 y compris le régime de base HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE Etablissement conventionné 100% FR-Ss limité à 400% de la BR 100% FR-Ss limité à 400% de la BR 100% FR-Ss limité à 400% de la BR Etablissement non conventionné 100% de la BR 200% de la BR 200% de la BR Chambre particulière (hors maternité) 80 /jour 80 /jour 80 /jour Forfait journalier 100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels Lit accompagnant (enfant - 12 ans) 100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels Transport accepté par la Sécurité sociale 100% BR 100% BR 100% BR ACTES MEDICAUX COURANTS Consultations, visites généralistes et spécialistes 75% BR 125% BR 1250 BR Radios, actes en K, auxiliaires médicaux, analyses 100% FR-Ss limité à 300% de la BR 100% FR-Ss limité à 300% de la BR 100% FR-Ss limité à 300% de la BR PHARMACIE (base TFR) Ticket modérateur Ticket modérateur Ticket modérateur DENTAIRE Soins dentaires 100% BR 100% BR 100% BR + 100% du Ticket Modérateur Orthodontie remboursée ou non par la Sécurité sociale 190% BR 200% BR 200% BR Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale 190% BR limité à 700 par an par bénéficiaire 230% BR limité à 900 par an par bénéficiaire 300% BR limité à par an par bénéficiaire Prothèses dentaires non remboursées par la Sécurité sociale 190% BR limité à 700 par an par bénéficiaire 230% BR limité à 900 par an par bénéficiaire 300% BR limité à par an par bénéficiaire 42

43 SENSE Tableau de garanties depuis 2013 Nature des Frais Régime de Base à adhésion obligatoire OPTION 1 y compris le régime de base OPTION 2 y compris le régime de base OPTIQUE Monture ; verres Cf. grille optique Cf. grille optique Cf. grille optique Lentilles acceptées ou refusées (y compris jetables) 6% PMSS 8% PMSS 8% PMSS ORTHOPEDIE PROTHESE MEDICALE 300% BR 300% BR 300% BR OSTEOPATHIE 30 par visite limité à 2 par an par bénéficiaire 40 par visite limité à 2 par an par bénéficiaire 40 par visite limité à 2 par an par bénéficiaire MATERNITE 10% PMSS (doublé si gémellaire) 15% PMSS (doublé si gémellaire) 20% PMSS (doublé si gémellaire) CURE THERMALE prise en charge par la Sécurité sociale 10% PMSS limité aux frais réel engagés 10% PMSS limité aux frais réel engagés 10% PMSS limité aux frais réel engagés ALLOCATIONS OBSEQUES (bénéficiaire de la garantie) 50% PMSS limité aux frais réel engagés 200% PMSS limité aux frais réel engagés 200% PMSS limité aux frais réel engagés ACTES DE PREVENTION Détartrage annuel complet sus et sous gingival, effectué en deux séances maxi 100% BR 100% BR 100% BR Vaccins remboursés par la Ss Ticket modérateur Ticket modérateur Ticket modérateur Vaccins non remboursés par la Ss mais prescrit s 6% PMSS par an par bénéficiaire 6% PMSS par an par bénéficiaire 6% PMSS par an par bénéficiaire 43

44 SENSE Grilles Optiques Garanties exprimées en % PMSS par verre ADULTE 1 équipement tous les 2 ans sauf changement visuel de +/- 0.5 dioptries (uniquement pour les verres) Verre unifocal Verre multifocal ENFANT 1 équipement par an Monture Équipement = 1 monture + 2 verres BASE 0 à 2 dioptries 1.5% 2.5% 2,25 à 4 dioptries 1.75% 2.75% 4,25 à 6 dioptries 2.25% 3.25% 6,25 et % 3.75% ADULTE 1 équipement tous les 2 ans sauf changement visuel de +/- 0.5 dioptries (uniquement pour les verres) Verre unifocal Verre multifocal 3,25 % ENFANT 1 équipement par an Monture BASE + OPTION 1 0 à 2 dioptries 2% 4% 2,25 à 4 dioptries 2.5% 5% 4,25 à 6 dioptries 3% 6% 6,25 et + 4% 7% ADULTE 1 équipement tous les 2 ans sauf changement visuel de +/- 0.5 dioptries (uniquement pour les verres) Verre unifocal Verre multifocal 5 % ENFANT 1 équipement par an Monture BASE + OPTION 2 0 à 2 dioptries 2.5% 6% 2,25 à 4 dioptries 3.5% 7% 4,25 à 6 dioptries 5% 8% 6,25 et + 6% 9% 7% 44

45 Cotisations mensuelles SENSE En % PMSS Régime général 1 er Septembre 2013 / 2014 / 2015 Base Base + option1 Base + option 2 Isolé 1,49% Famille 2,96% Isolé 1,96% Famille 3,55% Isolé 2,26% Famille 4,12% PMSS: 3170 en

46 VEMSI ensemble du personnel Tableau de garanties au 1 er Février 2015 Nature des Frais HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE - Frais de séjour Actes de chirurgie, actes d'anesthésie, actes d'obstétrique et autres - honoraires - Forfait hospitalier - Chambre particulière - Lit accompagnant - Transport pris en charge par la Séc. Soc. ACTES MEDICAUX - Consultations, visites généralistes - Consultations, visites spécialistes - Analyses Laboratoires prises en charge par la Séc. Soc. Actes d'imagerie médicale et d'échographie pris en charge par la - Séc. Soc. - Auxiliaires médicaux pris en charge par la Séc. Soc. Actes de chirurgie et actes techniques médicaux pris en charge par - la Séc. Soc. PROTHESES MEDICALES - Prothèses médicales prise en charge par la Séc. Soc. - Prothèses auditives prises en charge par la Séc. Soc. - Orthopédie prise en charge par la Séc. Soc. PHARMACIE (sur base du Tarif Forfaitaire de responsabilité TFR) OPTIQUE - Monture Adulte - 1 monture tous les 2 ans - Monture Enfant (-18 ans) - 1 monture tous les ans - Verres Lentilles prises en charge ou non par la Séc. Soc. (y compris - jetables) - Chirurgie réfractive DENTAIRE - Soins dentaires, Inlays Onlays - Parodontie - Orthodontie remboursées par la Séc. Soc. - Orthodontie non remboursées par la Séc. Soc. - Prothèses dentaires remboursées par la Séc. Soc, Inlays-Core - Prothèses dentaires non remboursées par la Séc. Soc. - Implant dentaire : limité à 3 par an / bénéficiaire Pose de l'implant (phase opératoire) - Soit 50 DC Faux moignon implantaire - Soit 57 SPR Couronne sur implant - Soit 50 SPR Pilier de bridge sur dent saine (Base SPR 50) - limité à 3 par an / - bénéficiaire MATERNITE Forfait dans la limite des Frais engagés (dépassements - d'honoraires, chambre particulière et frais de séjour) DIVERS - Ostéopathie ALLOCATION OBSEQUES - Décès du salarié, conjoint, enfant ACTES DE PREVENTION - Vaccins remboursés ou non par la Ss et prescrits - Une consultation prescrite chez un diététicien (enfant -12 ans) - Dépistage de l'ostéoporose entre entre 45 et 59 ans - Dépistage de l'hépatite B Détartrage annuel complet sus et sous gingival, effectué en 2 - séances maxi. Prestations en complément de celles versées par le régime obligatoire dans la limite des frais réels CURE THERMALE PRISE EN CHARGE PAR LA SECURITE SOCIALE GRAS SAVOYE Assurances de personnes Ensemble du personnel Secteur conventionné Secteur non conventionné 100 % des FR 90 % des FR limités à 400% de la BR* limités à 400 % de la BR* 100 % des FR 90 % des FR limités à 300% de la BR* limités à 300 % de la BR* 100 % des FR* 3 % du PMSS par jour 1 % du PMSS par jour (enfant de -12 ans) 100 % du Ticket modérateur 100% TM + 125% BR 200 % de la BR 250 % de la BR 200 % de la BR 250 % de la BR 200 % de la BR 400 % de la BR 400 % de la BR 400 % de la BR Ticket modérateur 150 euros 90 euros Voir grille optique 200 euros par an par bénéficiaire 520 euros par œil par bénéficiaire et par an 250 % de la BR 250 % de la BR 250 % de la BR 250 % de la BR limité à 4 semestres consécutifs par bénéficiaire Le cumul des remboursements, concernant l'ensemble des garanties ci-dessous, ne pourra excéder / an / bénéficiaire 400 % de la BR 400 % de la BR 400 % de la BR sur la base de : 104,50 122,55 107, % de la BR sur la base de 107,5 17 % du PMSS - doublé en cas de naissance multiple 17 % du PMSS 1 % du PMSS / séance - maxi 5 séances / an et par bénéficiaire 30 % du PMSS 100 % des FR maxi 30 - une fois pendant l'existence du contrat maxi 75 - une fois pendant l'existence du contrat 100 % du Ticket Modérateur 250 % de la BR * Limité à 30 jours par année civile s'agissant des séjours en établissement privés pour maladies nerveuses et mentales ou en cas de séjour d'un enfant en maison à caractère sanitaire ou cure thermale 46

47 VEMSI ensemble du personnel Grille optique au 1 er Février 2015 Un équipement lunettes ET un équipement lentilles Un équipement lunettes (2 verres + 1 monture) Monture Montant Fréquence Adulte 150 Euros Tous les 2 ans Enfant (-18 ans) 90 Euros Tous les ans Montant par Verre 0 à 2 dioptries 2,25 à 4 dioptries 4,25 à 6 dioptries > à 6 dioptires Fréquence Simple 108 Euros 123 Euros 140 Euros 180 Euros 2 verres tous les 2 ans/ Progressif 252 Euros 282 Euros 300 Euros 300 Euros bénéficiaire* Enfant (-18 ans) 101 Euros 108 Euros 128 Euros 137 Euros 2 verres par an/ bénéficiaire * hors évolution de la vue Un équipement lentilles : 200 / an / bénéficiaire Ou Un équipement chirurgie réfractive 520 / œil par an et par bénéficiaire (en substitution d un équipement optique l année de l opération) 47

48 VEMSI Cotisations mensuelles Depuis le 1 er juillet ,68% PMSS (116,65 en 2015) PMSS: 3170 en 2015 Document confidentiel ne pas diffuser 48

49 VEIS Garanties depuis le 1 er Janvier 2014 HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE - Frais de séjour - Actes de chirurgie, actes d'anesthésie, actes d'obstétrique et autres honoraires - Forfait hospitalier - Chambre particulière - Lit accompagnant - Transport pris en charge par la Séc. Soc. ACTES MEDICAUX Secteur conventionné 100% des FR-SS limité à 400% BR Secteur non conventionné Secteur conventionné Secteur non conventionné Secteur conventionné Secteur non conventionné 300% de la BR - 75% de la BR - 150% de la BR - Consultations, visites généralistes 200% de la BR 300% de la BR 50% de la BR 75% de la BR 100% de la BR 150% de la BR - Consultations, visites spécialistes 200% de la BR 300% de la BR 50% de la BR 75% de la BR 100% de la BR 150% de la BR - Analyses Laboratoires prises en charge par la Séc. Soc. 200% de la BR 300% de la BR 75% de la BR 150% de la BR - Actes d'imagerie médicale et d'échographie pris en charge par la Séc. Soc. 200% de la BR 300% de la BR 75% de la BR 150% de la BR - Auxiliaires médicaux pris en charge par la Séc. Soc. 200% de la BR 300% de la BR 75% de la BR 150% de la BR PROTHESES MEDICALES - Prothèses médicales prise en charge par la Séc. Soc. - Prothèses auditives prises en charge par la Séc. Soc. ( Par appareillage ) - Orthopédie prise en charge par la Séc. Soc. PHARMACIE - (sur base du Tarif Forfaitaire de responsabilité TFR) OPTIQUE - Monture - Verres - Lentilles prises ou non en charge par la Séc. Soc. - Lentilles jetables - Si verres multifocaux ( progressifs ) - Si lentilles jetables Nature des Frais - Opération de la myopie au laser ( par œil ) ENSEMBLE DU PERSONNEL Régime de base Obligatoire 100% des FR-SS limité à 400% BR 100% des FR 48 par jour 24 par nuit 300% de la BR % de la BR 400% de la BR 100% du ticket modérateur + 2,50% du PMSS par an 25% du PMSS Option 1 "+25%" Option 2 "+50%" en complément du régime de base en complément du régime de base - 100% de la BR par jour 6 par nuit 75% de la BR Néant 75% de la BR 4% du PMSS 1% du PMSS 10% du PMSS ou 16 fois la BR si plus élevé + 3% du PMSS par verre 24 par jour - - 2,50% du PMSS ou 4 fois la BR si plus élevé - - 6,25% du PMSS 12 par nuit 150% de la BR Néant 150% de la BR 2% du PMSS - 100% de la BR 5% du PMSS ou 8 fois la BR si plus élevé - 12,50% du PMSS 49

50 VEIS Garanties depuis le 1 er Janvier 2014 ENSEMBLE DU PERSONNEL Nature des Frais DENTAIRE - Soins dentaires - Orthodontie remboursées par la Séc. Soc. - Prothèses dentaires, inlays et onlays remboursées par la Séc. Soc. - Implantologie ( maxi 2 implants par an et par bénéficiaire ) MATERNITE - Frais de maternité CURE THERMALE PRISE EN CHARGE PAR LA SECURITE SOCIALE - Frais (honoraires, hébergement, transport ) AUTRES GARANTIES - Ostéopathes, Acupuncteurs et Chiropracteurs - Vaccins remboursés par la Séc, Soc - Vaccins non remboursés par la Séc. Soc. Régime de base Obligatoire Secteur conventionné Secteur non conventionné Option 1 "+25%" en complément du régime de base Secteur conventionné 300% de la BR 75% de la BR Secteur non conventionné Option 2 "+50%" en complément du régime de base Secteur conventionné 150% de la BR 280% de la BR 70% de la BR 140% de la BR 280% de la BR 70% de la BR 140% de la BR Pose : Faux moignon 112 +couronne sur implant par séance maxi 3 par an Pose : 84 + Faux moignon 28 +couronne sur implant 70 20% du PMSS dans la limite des FR - 20% du PMSS dans la limite des FR 100% du ticket modérateur - - 6% du PMSS par an 1,50% du PMSS par an - Secteur non conventionné Pose : Faux moignon 56 +couronne sur implant 140 6,25 par séance maxi 3 par an 12,50 par séance maxi 3 par an - - 3% du PMSS par an 50

51 Cotisations mensuelles VEIS PMSS: 3170 en

52 Stéphanie BOENNEC Tel: GRAS SAVOYE, société de courtage d assurance et de réassurance Siège Social : Immeuble Quai /34 quai de Dion Bouton. CS Puteaux Cedex. Tél : Télécopie : Société par actions simplifiée au capital de euros RCS Nanterre. N FR Intermédiaire immatriculé à l'orias sous le n ( Gras Savoye est soumis au contrôle de l'acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). 61 rue Taitbout Paris Cedex 9 Crédits photos : Eric Dudan, Anthony Hall-Fotolia.com