Direction de l'évaluation. Dépôt des rôles d évaluation Agglomération de Longueuil Longueuil
|
|
- David Gignac
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Direction de l'évaluation Dépôt des rôles d évaluation Agglomération de Longueuil Longueuil
2 Plan de présentation 1. Données générales 2. Statistiques de l agglomération 3. Ville de Longueuil et ses secteurs 4. Précisions opérations résidentielles 5. Précisions opérations commerciales 6. Vos interrogations 2
3 Agglomération de Longueuil Boucherville Vieux-Longueuil Saint-Bruno-de-Montarville Saint-Lambert Greenfield Park Brossard Saint-Hubert La Ville de Longueuil et ses arrondissements Villes liées 3
4 Confection des rôles L agglomération de Longueuil regroupe 5 municipalités. L évaluation foncière de ce territoire est une compétence de l agglomération de Longueuil. La responsabilité de la confection des 5 rôles d évaluation incombe à la Direction de l'évaluation. 4
5 Confection des rôles L évaluateur signataire des rôles a procédé à la confection des rôles d évaluation conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale. Les rôles d évaluation contiennent, pour chacune des unités d évaluation foncière, une valeur et le régime fiscal qui s applique à cette valeur. Les rôles d évaluation constituent l assiette fiscale de taxation sur laquelle seront élaborés les budgets municipaux du territoire. L évaluateur signataire est autorisé à déposer les rôles d évaluation le 1 er novembre 2012 (résolution CA ). 5
6 Confection des rôles Pour remplir ce mandat, l examen du marché immobilier a été réalisé à partir de l analyse des données suivantes : transactions immobilières conclues entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2011 ( en 2010 et en 2009); formulaires de données économiques concernant des propriétés à revenus; 54 enquêtes de coûts relatives à la construction de bâtiments non résidentiels. 6
7 Entrée en vigueur des rôles Les cinq rôles d évaluation triennaux se terminaient le 31 décembre 2012 après leur dépôt en octobre Les rôles déposés entreront en vigueur le 1 er janvier 2013 pour les années 2013, 2014 et Les valeurs déposées reflètent les conditions du marché immobilier au 1 er juillet Les variations de valeurs indiquent l évolution du marché entre le 1 er juillet 2008 et le 1 er juillet
8 Variation des valeurs Le parc immobilier compte au moment du dépôt unités d évaluation, soit une augmentation de unités d évaluation ou 6,3 %. L agglomération de Longueuil comptait unités d évaluation lors du dernier dépôt des rôles triennaux en octobre La valeur totale des immeubles de l agglomération atteint un nouveau sommet pour se situer à près de 50,9 milliards de dollars (50,890), soit une augmentation de 16,8 % par rapport aux valeurs des rôles actuels. 8
9 Variation des valeurs Agglomération de Longueuil - Immeubles imposables et exempts Valeur Immeubles Nombre Variation (En milliard de $) Imposables $ 17,58 % Exempts $ 7,67 % Total $ 16,79 % 9
10 Variation des valeurs Agglomération de Longueuil Immeubles résidentiels et non résidentiels Valeur Immeubles Nombre Variation (En milliard de $) Résidentiels (88,5% ) $ 18,31 % Non résidentiels $ 11,96 % Total $ 16,79 % 10
11 Variation des valeurs Agglomération de Longueuil Catégories résidentielles Catégorie Variation Unifamiliale unités 19,68 % Condominium unités 14,52 % Plex (2 à 5 logements) unités 17,51 % 6 logements et plus unités 18,68 % Total unités 18,25 % 11
12 Variation des valeurs Agglomération de Longueuil Principales catégories non résidentielles Catégorie Variation Bureaux unités 14,01 % Centres commerciaux unités 14,26 % Commercial diversifié unités 9,41 % Industries unités 13,26 % Total 13,02 % 12
13 Variation totale des valeurs par municipalité Boucherville 17 % Longueuil 16,05 % Saint-Bruno-de-Montarville 17,5 % Saint-Lambert 15,6 % Brossard 18,5 % La Ville de Longueuil et ses arrondissements Villes liées 13
14 Autres données La valeur moyenne d un condo est de $. La valeur moyenne d une résidence unifamiliale est de $. On retrouve 489 propriétés unifamiliales évaluées à plus de 1 M$, dont 37 évaluées à plus de 2 M$ et 8 évaluées à plus de 3 M$. La propriété unifamiliale la plus élevée se situe à plus de 5,3 M$. 14
15 Autres données Le «top 10» des propriétés de l agglomération est : 1- Les Promenades Saint-Bruno $ Saint-Bruno-de-Montarville 2- Mail Champlain $ Brossard 3- DIX30 (partie, section Life style) $ Brossard 4- Hôpital Charles-LeMoyne $ Longueuil 5- Université de Sherbrooke $ Longueuil 6- Usine de traitement des eaux $ Longueuil 7- Collège Édouard-Montpetit $ Longueuil 8- Centre hospitalier Pierre-Boucher $ Longueuil 9- Méga centre Rive-Sud $ Boucherville 10- Agence spatiale canadienne $ Longueuil La valeur totale du Quartier DIX $ La valeur du secteur des Promenades $ La valeur du Carrefour Rive-Sud $ 15
16 Autres données Évolution des valeurs déposées aux rôles depuis 2002 Valeur totale des immeubles aux rôles Millions $ $ $ $ $ $ $ $ % % Année de dépôt +24 % 16
17 Autres données Répartition de la richesse foncière sur le territoire de l agglomération de Longueuil Saint-Brunode-Montarville 8,64% Octobre 2012 (8,59 %) Saint-Lambert 6,97% 14,50% Octobre 2012 (7,05 %) Boucherville Octobre 2012 (14,48 %) Brossard 21,36% Octobre 2012 (21,05 %) Longueuil 48,53% Octobre 2012 (48,84 %) 17
18 Conclusion Les variations des valeurs sont assez centrées autour de la moyenne générale pour l ensemble des secteurs et des catégories d immeubles. La croissance du marché immobilier de 2008 à 2011 est soutenue, mais modérée et porte les valeurs de l agglomération de Longueuil à un total de 50,9 milliards de dollars. La tendance du marché : malgré le fait qu il y ait moins de transactions effectuées, la progression des valeurs demeure soutenue. 18
19 Direction de l'évaluation Dépôt des rôles d évaluation Agglomération de Longueuil STATISTIQUES
20 STATISTIQUES DES MUNICIPALITÉS DE L AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL
21 Ville de Boucherville Statistiques Variation des valeurs des principales catégories d immeubles Unifamiliale Condominium 2 à 5 logements 6 logements et plus Bureaux Centres commerciaux Commercial diversifié Industries Nombre Valeur totale $ $ $ $ $ $ $ $ Variation 19,81 % 14,42 % 17,48 % 21,41 % 11,83 % 17,70 % 10,08 % 16,67 % Variation totale de la municipalité Variation Valeurs Résidentiel (91,1 %) 18,62 % $ Non résidentiel 12,91 % $ Total 16,99 % $ Nombre d'unités d'évaluation Valeur moyenne des résidences unifamiliales et des appartements - condo Valeur moyenne Unifamiliale (68,7 %) $ Condo (19,5 %) $ 21
22 Ville de Brossard Statistiques Variation des valeurs des principales catégories d immeubles Unifamiliale Condominium 2 à 5 logements 6 logements et plus Bureaux Centres commerciaux Commercial diversifié Industries Nombre Valeur totale $ $ $ $ $ $ $ $ Variation 21,59 % 16,36 % 24,37 % 20,34 % 13,06 % 13,18 % 3,84 % 9,74 % Variation totale de la municipalité Variation Valeurs Résidentiel (91,2 %) 20,17 % $ Non résidentiel 12,62 % $ Total 18,49 % $ Nombre d'unités d'évaluation Valeur moyenne des résidences unifamiliales et des appartements - condo Valeur moyenne Unifamiliale (61,3 %) $ Condo (25,9 %) $ 22
23 Ville de Saint-Brunode-Montarville Statistiques Variation des valeurs des principales catégories d immeubles Unifamiliale Condominium 2 à 5 logements Variation totale de la municipalité Variation Valeurs Résidentiel (89,8 %) 19,27 % $ Non résidentiel 12,63 % $ Total 17,52 % $ Nombre d'unités d'évaluation logements et plus Bureaux Centres commerciaux Commercial diversifié Industries Nombre Valeur totale $ $ $ $ $ $ $ $ Variation 20,17 % 11,82 % 20,39 % 18,39 % 11,04 % 11,45 % 10,51 % 13,11 % Valeur moyenne des résidences unifamiliales et des appartements - condo Valeur moyenne Unifamiliale (77,4 %) $ Condo (10,0 %) $ 23
24 Ville de Saint-Lambert Statistiques Variation des valeurs des principales catégories d immeubles Unifamiliale Condominium 2 à 5 logements Variation totale de la municipalité Variation Valeurs Résidentiel (95,0 %) 15,97 % $ Non résidentiel 13,05 % $ Total 15,59 % $ Nombre d'unités d'évaluation logements et plus Bureaux Centres commerciaux Commercial diversifié Industries Nombre Valeur totale $ $ $ $ $ $ $ $ Variation 16,92 % 13,97 % 22,63 % 18,52 % 10,93 % 12,52 % 12,33 % 13,02 % Valeur moyenne des résidences unifamiliales et des appartements - condo Valeur moyenne Unifamiliale (50,0 %) $ Condo (38,3 %) $ 24
25 STATISTIQUES DE LA VILLE DE LONGUEUIL
26 Points saillants Le rôle d évaluation foncière de la Ville de Longueuil a été déposé le 1 er novembre Date d entrée en vigueur : 1 er janvier Les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1 er juillet Ces valeurs serviront de base pour le calcul des taxes municipales des années 2013, 2014 et Le parc immobilier de Longueuil compte unités d évaluation. La valeur totale de ce parc immobilier est de milliards de dollars, soit une hausse de 16 % par rapport au rôle précédent. Dans le secteur résidentiel, la hausse de la valeur globale des propriétés, toutes catégories confondues, se situe à 17,5 %. 26
27 Points saillants La variation de la valeur des propriétés unifamiliales (unifamiliales et condos) s établit à 18 %. La variation de la valeur des résidences unifamiliales est de 19 %. La variation de la valeur des condominiums s établit à 13,7 %. En ce qui a trait au secteur locatif, l augmentation globale pour les immeubles de 2 à 5 logements est de 16,4 % et pour les immeubles de 6 logements et plus, c est 18,3 %. Dans le secteur non résidentiel, la valeur des immeubles commerciaux et à bureaux a augmenté de 15 %. Les variations de valeurs représentent l évolution du marché entre le 1 er juillet 2008 et le 1 er juillet Les personnes en désaccord avec une valeur inscrite au nouveau rôle ont jusqu au 30 avril 2013 pour demander une révision de leur dossier. 27
28 Confection du rôle de Longueuil Pour remplir ce mandat, l examen du marché immobilier a été réalisé à partir de l analyse des données suivantes : transactions immobilières conclues entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2011 (6 227 en 2010 et en 2009); 1618 formulaires de données économiques concernant des propriétés à revenus; 48 enquêtes de coûts relatives à la construction de bâtiments non résidentiels. 28
29 Variation des valeurs Le parc immobilier compte au moment du dépôt unités d évaluation, soit une augmentation de unités d évaluation ou 5,5 % (agglo 6,3 %). La Ville de Longueuil comptait unités d évaluation lors du dernier dépôt du rôle triennal en octobre La valeur totale des immeubles de la ville est de milliards de dollars, soit une augmentation de 16 % (agglo 16,8 %) par rapport aux valeurs du rôle précédent. Les variations de valeurs pour les immeubles imposables et exemptés sont respectivement de 17,2 % (agglo 17,6 %) et de 7,1 % (agglo 7,7 %). Les variations de valeurs pour les catégories résidentielle et non résidentielle sont respectivement de 17,6 % (agglo 18,3 %) et de 11,1 % (agglo 12 %). 29
30 Variation totale des valeurs pour Longueuil Longueuil 16,05 % La Ville de Longueuil et ses arrondissements Villes liées 30
31 Ville de Longueuil Statistiques Variation des valeurs des principales catégories d immeubles Unifamiliale Condominium 2 à 5 logements 6 logements et plus Bureaux Centres commerciaux Commercial diversifié Industries Nombre Valeur totale $ $ $ $ $ $ $ $ Variation 18,95 % 13,75 % 16,43 % 18,33 % 17,45 % 16,27 % 11,75 % 11,72 % Variation totale de la municipalité Variation Valeurs Résidentiel (85,6 %) 17,62 % $ Non résidentiel 11,15 % $ Total 16,05 % $ Nombre d'unités d'évaluation Valeur moyenne des résidences unifamiliales et des appartements - condo Valeur moyenne Unifamiliale (54,7 %) $ Condo (15,5 %) $ 31
32 Évolution du parc immobilier - Longueuil $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $
33 Tableau Variation des valeurs par catégorie d immeuble Municipalité Unifamiliale Condominium 2 à 5 logements 6 logements et plus Bureaux Centres commerciaux Commercial diversifié Industries Terrains vacants Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Boucherville ,8 % ,4 % ,5 % 98 21,4 % ,8 % 43 17,7 % ,1 % ,7 % ,1 % Brossard ,6 % ,4 % ,4 % ,3 % ,1 % ,2 % 165 3,8 % 42 9,7 % ,3 % Longueuil ,0 % ,8 % ,4 % ,3 % ,5 % ,3 % ,8 % ,7 % ,6 % Saint-Bruno-de- Montarville ,2 % ,8 % ,4 % 57 18,4 % 61 11,0 % 37 11,5 % 50 10,5 % 28 13,1 % ,7 % Saint-Lambert ,9 % ,0 % ,6 % ,5 % 58 10,9 % 41 12,5 % 34 12,3 % 9 13,0 % 60 18,1 % Agglomération de Longueuil ,7 % ,5 % ,5 % ,7 % ,0 % ,3 % ,4 % ,3 % ,3 % 33
34 Variation totale des valeurs par secteur Vieux-Longueuil 15,1 % Le Moyne 18 % Greenfield Park 16,3 % Saint-Hubert 17,6 % La Ville de Longueuil et ses secteurs Villes liées 34
35 Arrondissement de Greenfield Park Statistiques Variation des valeurs des principales catégories d immeubles Unifamiliale Condominium 2 à 5 logements 6 logements et plus Bureaux Centres commerciaux Commercial diversifié Industries Nombre Valeur totale $ $ $ $ $ $ $ $ Variation 18,75 % 11,20 % 21,32 % 21,17 % 13,17 % 16,29 % 2,02 % 14,40 % Variation totale de la municipalité Variation Valeurs Résidentiel (94,3 %) 18,25 % $ Non résidentiel 11,21 % $ Total 16,32 % $ Nombre d'unités d'évaluation Valeur moyenne des résidences unifamiliales et des appartements - condo Valeur moyenne Unifamiliale (72,2 %) $ Condo (18 %) $ 35
36 Évolution du parc immobilier - Greenfield Park $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 900 $ 800 $ 700 $ 600 $
37 Secteur de Le Moyne Statistiques Variation des valeurs des principales catégories d immeubles Unifamiliale Condominium 2 à 5 logements 6 logements et plus Bureaux Centres commerciaux Commercial diversifié Industries Nombre Valeur totale $ $ $ $ $ $ $ $ Variation 21,24 % 12,41 % 21,47 % 19,24 % 7,67 % 10,00 % 7,48 % 10,02 % Variation totale de la municipalité Variation Valeurs Résidentiel (87,6 %) 19,51 % $ Non résidentiel 9,81 % $ Total 17,93 % $ Nombre d'unités d'évaluation Valeur moyenne des résidences unifamiliales et des appartements - condo Valeur moyenne Unifamiliale (28,1 %) $ Condo (20 %) $ 37
38 Évolution du parc immobilier Le Moyne 370 $ 355 $ 340 $ 325 $ 310 $ 295 $ 280 $ 265 $ 250 $ 235 $ 220 $ 205 $ 190 $ 175 $ 160 $ 145 $ 130 $
39 Arrondissement de Saint-Hubert Statistiques Variation des valeurs des principales catégories d immeubles Unifamiliale Condominium 2 à 5 logements 6 logements et plus Bureaux Centres commerciaux Commercial diversifié Industries Nombre Valeur totale $ $ $ $ $ $ $ $ Variation 19,15 % 13,65 % 14,57 % 22,37 % 16,36 % 20,72 % 14,78 % 15,11 % Variation totale de la municipalité Variation Valeurs Résidentiel (78,8 %) 18,19 % $ Non résidentiel 15,57 % $ Total 17,60 % $ Nombre d'unités d'évaluation Valeur moyenne des résidences unifamiliales et des appartements - condo Valeur moyenne Unifamiliale (75,1 %) $ Condo (12 %) $ 39
40 Évolution du parc immobilier - Saint-Hubert $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $
41 Arrondissement du Vieux-Longueuil Statistiques Variation des valeurs des principales catégories d immeubles Unifamiliale Condominium 2 à 5 logements 6 logements et plus Bureaux Centres commerciaux Commercial diversifié Industries Nombre Valeur totale $ $ $ $ $ $ $ $ Variation 18,77 % 14,08 % 16,53 % 17,38 % 18,45 % 14,40 % 11,48 % 9,42 % Variation totale de la municipalité Variation Valeurs Résidentiel (90,9 %) 17,14 % $ Non résidentiel 8,82 % $ Total 15,05 % $ Nombre d'unités d'évaluation Valeur moyenne des résidences unifamiliales et des appartements - condo Valeur moyenne Unifamiliale (54,4 %) $ Condo (18 %) $ 41
42 Évolution du parc immobilier - Vieux-Longueuil $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $
43 Autres données Le «TOP 10» de l évaluation imposable à Longueuil: 1- Place Longueuil $ Vieux-Longueuil 2- Pratt & Whitney $ Vieux-Longueuil (1000, boul. Marie-Victorin) 3- Complexe Port-de-Mer $ Vieux-Longueuil , rue Adoncour (RPA) $ Vieux-Longueuil , chemin Du Tremblay $ Vieux-Longueuil 6-300, rue Joliette $ Vieux-Longueuil à 3626, boul. Taschereau $ Greenfield Park 8-100, boul. Auguste $ Greenfield Park 9-695, rue Saint-Charles Ouest $ Vieux-Longueuil 10- Place Desormeaux $ Vieux-Longueuil 43
44 Autres données La valeur moyenne d un condominium pour Longueuil est de $ (agglo $). La valeur moyenne d une résidence unifamiliale est de $ (agglo $). On retrouve propriétés évaluées à plus de 1 M$, toutes catégories confondues sur le territoire de Longueuil. De ce nombre, on compte 40 propriétés unifamiliales de plus de 1 M$. La propriété unifamiliale dont l évaluation est la plus élevée se situe à plus de 2 M$. 44
45 Autres données Variation de la valeur moyenne des condominiums Secteurs Nombre Dépôt 2013 (2) Variation (%) Greenfield Park $ 11,20 % Le Moyne $ 12,41 % Saint-Hubert $ 13,61 % Vieux-Longueuil $ 14,08 % Longueuil $ 13,74 % 45
46 Autres données Variation de la valeur moyenne des résidences unifamiliales Secteurs Nombre Dépôt 2013 (2) Variation (%) Greenfield Park $ 18,75 % Le Moyne $ 21,24 % Saint-Hubert $ 19,15 % Vieux-Longueuil $ 18,77 % Longueuil $ 18,95 % 46
47 Informations générales Dépôt des rôles (5) : 1 er novembre 2012 Accessible sur Internet depuis le 2 novembre 2012 sur le site Internet longueuil.ca. Avis d évaluation posté le 14 décembre 2012 pour tous les citoyens. Rencontres publiques : 25 janvier au 1 er mars 2013 : Boucherville : 30 janvier 2013 Brossard : 29 janvier 2013 Longueuil : 20 février 2013 Greenfield Park Saint-Hubert Vieux-Longueuil Saint-Bruno : 12 février 2013 Saint-Lambert : 6 février
48 Informations générales Trois jours de rencontres individuelles sur rendez-vous avec les évaluateurs agréés pour discuter des dossiers (entre 9 h et 21 h), les 5, 6 et 7 mars 2013 au bureau de la Direction de l évaluation. Communiqué de presse portant sur le dépôt des rôles disponibles sur le site Internet longueuil.ca. Demande de révision = visite de l immeuble Délai pour les demandes de révision : 30 avril 2013 Médianes calculées à 100 % pour les cinq rôles d évaluation. 48
49 Précisions Opérations résidentielles Les questions les plus posées : Pourquoi la valeur inscrite au rôle d évaluation ne correspond pas toujours au prix payé? Quels sont les principaux facteurs qui influencent la valeur d une propriété résidentielle? Comment savoir si l évaluation de ma propriété est juste et représentative de la valeur marchande à la date de référence? Pourquoi l évaluateur doit-il visiter ma propriété et est-ce que la visite se traduit par un changement de valeur? Que dois-je faire si je suis en désaccord avec l évaluation municipale de ma propriété telle que déposée au rôle ? 49
50 Précisions Opérations commerciales Analyses des transactions afin d y déterminer les tendances du marché et d en extraire des indicateurs économiques Expertises particulières par la méthode du revenu pour un grand nombre de propriétés commerciales Les situations particulières 50
51 Vos interrogations 51
(3) Encourager dans le secteur l occupation par leurs propriétaires d habitations unifamiliales isolées.
3.8 SOUTHEAST HILL 3.8.1 VISION 3.8.2 BUTS Aménager et maintenir un quartier stable et dynamique dans lequel les résidents jouissent d une qualité de vie qui comprend la sûreté, la sécurité, la vitalité,
Plus en détailAussi dans ce numéro Les ventes de copropriétés perdent de leur élan Depuis un certain temps, la copropriété nous avait habitués à des hausses relativement soutenues des transactions MLS au Québec. Mais
Plus en détailCONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR
CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 7 juillet 2015 à compter de 19 h, dans la salle du conseil de l hôtel de
Plus en détailPlanification financière. Processus de cueillette de données Première rencontre
Planification financière Processus de cueillette de données Première rencontre Pourquoi cette démarche? Pourquoi la planification financière? C est la pierre angulaire du succès financier Pourquoi autant
Plus en détailREGLEMENT NUMÉRO 113
VILLE DE SAINT-CÉSAIRE MRC DE ROUVILLE PROVINCE DE QUÉBEC REGLEMENT NUMÉRO 113 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES DANS LE BUT DE PROMOUVOIR LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS
Plus en détailTRANSPORT ADAPTÉ MÉTROPOLITAIN LISTE DES POINTS DE CORRESPONDANCE
SOMMAIRE Page 1. TERRITOIRE - ÎLE DE MONTRÉAL... 1 1.1 Centre de réadaptation Lucie-Bruneau... 1 1.2 Aéroport international de Montréal-Trudeau... 2 1.3 Centre commercial Beaconsfield... 3 1.4 Centre commercial
Plus en détailProvince de Québec Ville de Longueuil
Province de Québec Ville de Longueuil Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 18 juin 2002, à compter de 13 h, et le 19 juin 2002 à compter de 10
Plus en détailLe Baromètre MLS du marché résidentiel. Faits saillants. Province de Québec. 2 e trimestre 2010
Province de Québec Le Baromètre MLS du marché résidentiel Faits saillants Premier ralentissement des ventes en cinq trimestres Seuls quelques centres urbains sont parvenus à être dynamiques Remontée dans
Plus en détailAdresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal
Premier emprunteur renseignements personnels Demandeur Prénom et nom de famille Date de naissance (jjmm aaaa) État civil Célibataire Divorcé(e) Conjoint de fait Marié(e) Séparé(e) Veuf(ve) Nombre de personne
Plus en détailDEMANDE D ADHÉSION AU PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS
7171, RUE JEAN-TALON EST, BUREAU 200 MONTRÉAL (QUÉBEC) H1M 3N2 TÉLÉPHONE : 514 657-2333 NUMÉRO SANS FRAIS : 1 855 657-2333 TÉLÉCOPIEUR : 514 657-2334 INFO@GARANTIEGCR.COM WWW.GARANTIEGCR.COM DEMANDE D
Plus en détailDirection du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat
Bureau de la Protection des Locaux d'habitation Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement
Plus en détailCoralie Cuillerier, Zahir Ibelaidene, Steve Latour, Martin Pearson, Ahmadou Sarr, Karine Tremblay
IDENTIFICATION DE L ÉQUIPE PLAN DE POSITIONNEMENT D AFFAIRES Coralie Cuillerier, Zahir Ibelaidene, Steve Latour, Martin Pearson, Ahmadou Sarr, Karine Tremblay DESCRIPTION DU PROJETTECHNOLOGIQUE Création
Plus en détailPROGRAMMATION PRINTEMPS-ÉTÉ 2015
PROGRAMMATION PRINTEMPS-ÉTÉ 2015 Notre mission : Soutenir les aidants qui prennent soin d un proche âgé. Territoire desservi : Brossard, Saint-Lambert et Longueuil arrondissements Greenfield Park, Saint-
Plus en détailRèglement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Le 12 novembre 2013 Le gouvernement du Canada apportera des modifications au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes afin de le renforcer.
Plus en détailLe marché immobilier sur l Île-Perrot
Le marché immobilier sur l Île-Perrot Mini-conférence présentée le 22 octobre 2014 à l AGAIP Richard Beaumier, mba, fca, fcpa Courtier immobilier agréé Groupe-Sutton Distinction R.B. Aperçu Un peu d histoire
Plus en détailAdresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal. Premier emprunteur : Revenus Employeur Adresse complète Ville Téléphone Poste
Premier emprunteur renseignements personnels Demandeur Prénom et nom de famille Date de naissance (jjmm aaaa) État civil Célibataire Divorcé(e) Conjoint de fait Marié(e) Séparé(e) Veuf(ve) Nombre de personne
Plus en détailNovembre 2014 volume 1 n o 2. espacecommunautaire. longueuil. donner,recevoir et partager
Novembre 2014 volume 1 n o 2 espacecommunautaire longueuil donner,recevoir et partager 2 hiver printemps 2015 APHASIE RIVE-SUD Mission : regrouper des s aphasiques et leurs proches afin de briser l isolement,
Plus en détailDéfi SSQ Groupe financier
Défi SSQ Groupe financier 16 janvier 2015 Gestion actif-passif : optimisation d une position d appariement Table des matières Présentation SSQ Groupe financier Vice-présidence Placements Problématique
Plus en détailFlash économique. Agglomération de Montréal. Faits saillants. Septembre 2011
Septembre 2011 Faits saillants Selon les données émises par la Chambre immobilière du Grand Montréal, la revente de résidences dans l agglomération de Montréal a atteint les 16 609 transactions en 2010,
Plus en détailLA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES
LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats
Plus en détailDepuis l'an 2000, le Ministère de la Santé Publique (MSP) a mis en place une procédure d accréditation pour améliorer la qualité des services
Depuis l'an 2000, le Ministère de la Santé Publique (MSP) a mis en place une procédure d accréditation pour améliorer la qualité des services hospitaliers. Ce projet d amélioration de la qualité porte
Plus en détaille guide pratique santé
le guide pratique santé introduction En quelques points AG2R-MACIF Prévoyance est une institution de prévoyance issue du partenariat en assurances collectives santé et prévoyance entre le groupe MACIF
Plus en détailMISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU DÉPUTÉ FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)
MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU DÉPUTÉ FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 37 et 38)
Plus en détailL ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE
L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE Ligne de conduite de la SCHL en matière d assurance prêt hypothécaire pour les ensembles de
Plus en détailParlons assurance. Taux de prime
Parlons assurance Taux de prime 2010 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire
Plus en détailÉvaluation (municipale) Dépenses/Énergie (annuelles) Taxes (annuelles) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 21380763 (En vigueur)
François Bissonnette, Courtier immobilier agréé REALTA Agence immobilière 1295, AVENUE VAN HORNE OUTREMONT (QC) H2V 1K5 http://www.realta.ca 514-789-2889 Télécopieur : 514-789-2884 francois@realta.ca No
Plus en détailLe contenu de cette publication est disponible en suivant le lien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php?
Le contenu de cette publication est disponible en suivant le lien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php?id=470 AGISSEZ IMMÉDIATEMENT Protégez vos biens Selon les circonstances, protégez
Plus en détailDemande de règlement d invalidité de longue durée
Régime d assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique Demande de règlement d invalidité de longue durée Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Police collective n
Plus en détailCOMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005
Rapport des vérificateurs Au conseil d administration de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada Nous avons vérifié
Plus en détailBonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars 2015.
MOT DE LA PRÉSIDENTE Séance du conseil d administration du RTL, le 12 mars 2015 Le texte lu fait foi. Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars
Plus en détailSexe masculin féminin Langue Néerlandais Français Etat Civil Célibataire marié(e) veu(f)ve divorcé(e) séparé(e) Adresse officielle Rue Numéro Boîte
Mutualité Libre Case réservée à la Mutualité Libre Securex N d intermédiaire Nom N d affiliation Ou apposer une vignette Demande d affiliation travailleur frontalier Vos données personnelles d identification
Plus en détailMme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent
Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter
Plus en détail2013-09-01 Cadastre du Québec 5006920. 2013-09-01 Zonage. Eau Electricité 360 $ Mazout Gaz. Total Total
Alain Giguère, Courtier immobilier ALAIN GIGUÈRE Courtier immobilier agréé 544, de la Métairie Verdun (QC) H3E 1S5 514-978-6922 Télécopieur : 514-903-0788 alainjean.giguere@gmail.com No Centris 26328143
Plus en détailPrésenté par Stéphane Hurens
Présenté par Stéphane Hurens Le 7 octobre 2013 annonce du gouvernement du Québec Politique économique Priorité emploi avec 2 milliards de dollars en fonds publics : 43 000 nouveaux emplois d ici 2017.
Plus en détailCinq stratégies pour faire face aux marchés difficiles
Quand les marchés sont volatils, il est tout à fait normal de s inquiéter de l incidence sur votre portefeuille. Et quand vous vous inquiétez, vous voulez agir. Cinq stratégies pour faire face aux marchés
Plus en détailP.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX
P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE
Plus en détailGUIDES FINANCIERS PRATIQUES ABC DES CARTES DE CRÉDIT. Ce que vous devez savoir sur l utilisation de votre carte de crédit
GUIDES FINANCIERS PRATIQUES ABC DES CARTES DE CRÉDIT Ce que vous devez savoir sur l utilisation de votre carte de crédit SOYEZ RESPONSABLE Les cartes de crédit sont de puissants outils financiers pour
Plus en détailLa réinsertion sociale. Pour que la rue ait une issue...
La réinsertion sociale Pour que la rue ait une issue... La philosophie d intervention du service de réinsertion sociale de la Maison du Père repose sur une approche de réduction des méfaits. Elle prône,
Plus en détailAnalyse immobilière. 11985-11989 Av. Monty, Montréal, Québec. Résidentiels (60) Daniel Francoeur, B.A.A RE/MAX Alliance inc.
2 Analyse immobilière Résidentiels (60) 14 Fiche descriptive Immeuble # 64 SIA # 8535465 Statut Prix Type d'unités Bâtiment Terrain En vigueur Original $3 375 000 Résidentielles 60 Isolé x Façade (p) 179,0
Plus en détailAMMONITIA Département Investissement Etude locative
AMMONITIA Département Investissement Etude locative PRESENTATION DE L ARRONDISSEMENT Démographie Paris 17 Paris Population en 2011 168 454 2 234 105 Variation population : taux annuel moyen entre 1999
Plus en détailRégie du Bâtiment Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001
Régie du Bâtiment Soreconi Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001 Lucie Lacasse, es qualité de représentante du Syndicat de la copropriété de l Ilot des
Plus en détailPrésentation à l Association des Actuaires IARD
Présentation à l Association des Actuaires IARD par Gilles Mourette Président du comité BAC-Québec 21 novembre 2014 Mission et enjeux d industrie 2 Programme 1. Le rôle du BAC au Québec 2. La gouvernance
Plus en détailNégociants en métaux précieux et pierres précieuses : CE QuE. Vous. DEVEz savoir
Négociants en métaux précieux et pierres précieuses : CE QuE Vous DEVEz savoir septembre 2012 CE QuE Vous D Ce dépliant est destiné aux négociants en métaux précieux et pierres précieuses au Canada. Il
Plus en détailQuébec. Société d habitation du Québec. Un portrait de la copropriété au Québec. Le bulletin d information de la société d habitation du québec
Société d habitation du Québec HABITATION Québec Le bulletin d information de la société d habitation du québec Volume 3, numéro 4, ÉTÉ 29 Un portrait de la copropriété au Québec Par Dany Dutil CONTEXTE
Plus en détailDÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME
DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME Qu est-ce qu un meublé de tourisme? Définitions du Code du Tourisme (art. D324-1 et D324-2) : «Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios
Plus en détailVILLE DE MONTRÉAL CITY OF MONTREAL. Arrondissement Kirkland Borough
VILLE DE MONTRÉAL CITY OF MONTREAL Arrondissement Kirkland Borough ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL D=ARRONDISSEMENT DE KIRKLAND, LE LUNDI 5 JUILLET 2004, À 20H00. REGULAR MEETING OF THE KIRKLAND BOROUGH
Plus en détailUne approche collaborative pour plus d efficacité urbaine. Septembre 2013
Une approche collaborative pour plus d efficacité urbaine. Septembre 2013 Schneider Electric le spécialiste mondial de la gestion de l énergie Des geographies équilibrées FY 2012 milliards d de CA en 2012
Plus en détailInondations du printemps 2011 en Montérégie
May 4 2012 Lake Champlain Basin Program (LCBP) Flood Resilience Conference, Burlington, Vermont / 4 mai 2012, Conférence (LCBP) sur la résilience aux inondations, Burlington, Vermont Inondations du printemps
Plus en détailSynthèse accompagnée d une évaluation critique Processus
Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus Mise à jour : avril, 2015 Version 1.0 HISTORIQUE DES RÉVISIONS Le présent document sera régulièrement révisé dans le cadre des activités d amélioration
Plus en détailRMR de Québec. dans la région de Québec au. quatrième trimestre de 2012. Mises en chantier. Quatrième trimestre. Table des matières
L e m a r c h É d e l h a b i t a t i o n ActualitÉs habitation RMR de Québec S o c i é t é c a n a d i e n n e d h y p o t h è q u e s e t d e l o g e m e n t Date de diffusion : premier trimestre de
Plus en détailAux Fleurs de Montchoisi Conditions générales de Vente. Article 1 Applications des conditions.
Aux Fleurs de Montchoisi Conditions générales de Vente Article 1 Applications des conditions. Les présentes conditions de ventes sont conclues entre le magasin de fleurs Aux Fleurs de Montchoisi dont le
Plus en détailLAFON. Une entreprise du groupe
Une entreprise du groupe conçoit, installe et assure la maintenance des installations électriques, courants forts et faibles ConCeption LAFON mobilise et coordonne toutes les compétences pour imaginer,
Plus en détailVoici votre Bulletin PME Express inclus avec votre abonnement à l ouvrage Fiscalité de la PME. Alain Bertrand, CA, M. Fisc., Associé en fiscalité
DÉCEMBRE 2011, Volume 6, n o 3 Par Alain Bertrand, CA, M. Fisc., Associé, Service de fiscalité chez Blanchette Vachon, comptables agréés & gestion-conseil Bonjour, Voici votre Bulletin PME Express inclus
Plus en détailCaisse du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec. États financiers 31 décembre 2007
Caisse du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec États financiers Le 26 mai 2008 PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. Comptables agréés Place de la Cité, Tour Cominar 2640, boulevard
Plus en détailDifficultés financières?
Difficultés financières? Vous avez droit aux meilleures solutions. Nous sommes là pour vous aider. Parlons-en. ginsberg-gingras.com Syndics de faillite Votre situation Le saviez-vous? Au Canada, plus de
Plus en détailComment remplir le dossier de demande subvention?
Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue
Plus en détailEST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Yves Ouellet, Steve Raymond, Pierre Bérubé, Pierre Gingras sous la présidence de la mairesse Nicole Rochon. EST ABSENT
Plus en détailmain-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement
Profil économique VILLE DE MONTRÉAL Arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles chômage mploi logement établissements d affaires localisation de l emploi revenus d emploi professions main-d
Plus en détailParlons assurance. Taux de prime
Parlons assurance Taux de prime 2011 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire
Plus en détailLA VISIBILITÉ NATURELLE DES ACTEURS DANS LE SECTEUR HÔTELIER PARISIEN http://www.referencement-vrdci.com
Novembre 2013 LA VISIBILITÉ NATURELLE DES ACTEURS DANS LE SECTEUR HÔTELIER PARISIEN http://www.referencement-vrdci.com SITES AUDITÉS HÔTEL PARIS www.accorhotels.com www.bestwestern.fr www.booking.com www.campanile.com
Plus en détailÀ retenir... 1. Ce qu en disent les acteurs communautaires
1 Volet 4 : Ainé-e-s Table des matières À retenir... 1 Ce qu en disent les acteurs communautaires... 1 1. Un portrait des aîné e s du quartier... 2 1.1 Répartition des personnes âgées de 65 ans et plus...
Plus en détailCONNAISSANCE COLLABORATION IMPACTS EXCELLENCE FORMATION REVITALISATION RETOMBÉES DÉVELOPPEMENT DURABLE NOUVEAUTÉS ORGANISATION
CONNAISSANCE COLLABORATION IMPACTS EXCELLENCE FORMATION REVITALISATION RETOMBÉES DÉVELOPPEMENT DURABLE NOUVEAUTÉS ORGANISATION RAPPORT IMPACTS PARTENARIATS CONNAISSANCE ANNUEL COLLABORATION EXCELLENCE
Plus en détailwww.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir!
www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! Qu arrive-t-il si je dois m absenter à la suite d un accident du travail? M on revenu Vous recevrez une indemnité
Plus en détailSeptième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS
Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/grantees/grantees_r7.html
Plus en détailPOPULATION ÂGÉE D UN AN ET PLUS AYANT DÉMÉNAGÉ UN AN AUPARAVANT
Mobilité POPULATION ÂGÉE D UN AN ET PLUS AYANT DÉMÉNAGÉ UN AN AUPARAVANT Définitions La mobilité résidentielle est déterminée en fonction du lien entre le domicile habituel de la personne le jour du recensement
Plus en détailDocument d information
Document d information Direction des finances municipales Janvier 2008 ISBN 978-2-550-51851-8 (PDF seulement) (3 e édition) ISBN 978-2-550-49637-3 (PDF seulement) (1 re édition) La consolidation des états
Plus en détailComprendre le processus d appel des évaluations foncières
Comprendre le processus d appel des évaluations foncières Introduction Le présent guide répond aux questions les plus courantes à propos du processus d appel des évaluations foncières, afin de vous aider
Plus en détailsanté Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ
santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ 2 INTRODUCTION LE GROUPE AG2R LA MONDIALE, UNE EXPERTISE COMPLÈTE EN ASSURANCE DE PROTECTION SOCIALE ET PATRIMONIALE
Plus en détailProvince du Nouveau Brunswick
Province du Nouveau Brunswick Ministère des gouvernements locaux- Adoption des normes du CCSP Conseils portant sur les commissions de gestion des déchets solides, les commissions d'aménagement et les zones
Plus en détailPROTECTION MALADIE LA COMPLÉMENTAIRE CMU
LA COMPLÉMENTAIRE CMU La complémentaire CMU (Couverture maladie universelle) est une protection maladie complémentaire de service public, gratuite, sous condition de ressources, dont le contenu est défini
Plus en détailRÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI
mai 2015 TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un CELI Cotiser à un CELI Investir dans un CELI et le gérer Règles régissant le décès, la séparation et l émigration Considérations en matière d emprunts Résumé RÉPONSES
Plus en détailNutriSTEP MD Vérification du progrès des détenteurs de licence. Quatrième étude de cas. Comté d Oxford, Ontario. Automne 2009
NutriSTEP MD Vérification du progrès des détenteurs de licence Quatrième étude de cas Comté d Oxford, Ontario Automne 2009 Lancement de la mise en œuvre Avril 2008 Localisation géographique Comté d Oxford,
Plus en détailLe projet de L Arche à Nancy, c est
Vivre Avec des personnes ayant un handicap mental... Le projet de L Arche à Nancy Au plus près de la vie ordinaire Dans le partage des gestes quotidiens Le projet de L Arche à Nancy, c est de créer trois
Plus en détailProjet de loi C-31 Loi de mise en œuvre de l accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux
Projet de loi C-31 Loi de mise en œuvre de l accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Allocution de Darren Hannah Vice-président intérimaire, Politiques et opérations
Plus en détailPRESENTATION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA MARTINIQUE
PRESENTATION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA MARTINIQUE Statuts - Organisation Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) (pas de compétence d aménagement mais peut mettre en place des
Plus en détailFormulaire d'inscription pour les agences partenaires Campagne des tuques 2016!
Formulaire d'inscription pour les agences partenaires Campagne des tuques 2016! Si vous êtes une agence de retour, veuillez noter que des modifications ont été apportées à la demande. Répartition des fonds
Plus en détailGuide de Référence. Assurance prêt hypothécaire SCHL pour les immeubles collectifs (5 logements et plus) AU CŒUR DE L HABITATION
Guide de Référence Assurance prêt hypothécaire SCHL pour les immeubles collectifs (5 logements et plus) AU CŒUR DE L HABITATION introduction La présente publication contient un sommaire des droits de demande,
Plus en détailRenaissance Nancy 2013
Renaissance Nancy 2013 Règlement de l Appel à projet Création vidéo (diffusion sur le principe de mapping architectural) à l occasion des «Moments d invention» Place Charles III à Nancy du 24 mai 2013
Plus en détailMémoire de la FOHM présenté à l office de consultations publique de Montréal sur. Le 7400 St Laurent
Mémoire de la FOHM présenté à l office de consultations publique de Montréal sur Le 7400 St Laurent Décembre 2010 PRÉSENTATION DE LA FOHM La Fédération des OSBL d habitation de Montréal (FOHM) est une
Plus en détailInvestissement dans la construction de nouveaux bâtiments résidentiels (travaux mis en place) Méthodologie
Investissement dans la construction de nouveaux bâtiments résidentiels (travaux mis en place) Méthodologie Division de l investissement et du stock de capital Méthodologie L'investissement dans la construction
Plus en détailDe meilleurs soins :
De meilleurs soins : une analyse des soins infirmiers et des résultats du système de santé Série de rapports de l AIIC et de la FCRSS pour informer la Commission nationale d experts de l AIIC, La santé
Plus en détailIntroduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement.
le 23 mars 2004 «tout au long de notre histoire, les Canadiens ont été animés par une idée bien simple : que nous avons la responsabilité de faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants aient une
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010
RÈGLEMENT NO 29-10 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 Résolution 2010-03-88.2 ATTENDU que la Municipalité de Cacouna
Plus en détailQUESTIONS D IMPÔT SUCCESSORAL AMÉRICAIN POUR LES CANADIENS
février 2015 TABLE DES MATIÈRES Comment s applique l impôt successoral Historique de l impôt successoral Taux et exemptions de l impôt successoral Idées de planification Résumé QUESTIONS D IMPÔT SUCCESSORAL
Plus en détailL an deux mille onze. et le 15 février,
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE NOMBRE DES MEMBRES Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune
Plus en détailÉtats financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS
États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611
Plus en détailATTESTATION D ASSURANCE
ATTESTATION D ASSURANCE Voici une attestation d assurance émise à l égard d un ensemble dont le coût s élève à 8 000 000 $, ainsi que les dispositions spéciales relatives à l assurance consentie à l égard
Plus en détailAdresse. Je demande le transfert de la totalité des montants auxquels j'ai droit selon le régime indiqué dans la section A ou B.
la totalité des montants auxquels j'ai droit selon le régime indiqué individuel du régime et numéro du spécimen approuvé du fonds et numéro du spécimen approuvé Copie 1 À l'intention du cédant (toutes
Plus en détailIMMOBILIER. Immobilier
Immobilier 55 IMMOBILIER Régimes d enregistrement foncier Chaque province canadienne a son propre régime d enregistrement des droits immobiliers puisque la législation à cet égard est, selon la Constitution,
Plus en détailMise à jour de l estimation budgétaire des RT-01 28109
RT-01 28109 Mise à jour de l estimation budgétaire des coûts pour les installations de traitement des matières organiques des divers scénarios considérés par la Ville de Québec Mars 2009 Mise à jour de
Plus en détailDécision de télécom CRTC 2014-42
Décision de télécom CRTC 2014-42 Version PDF Ottawa, le 5 février 2014 Bell Canada Demande d accès au projet de construction d immeuble à logements multiples du York Harbour Club de Plaza Corporation Numéro
Plus en détailOrientations de la Communauté métropolitaine de Montréal en matière de. logement social et abordable
Orientations de la Communauté métropolitaine de Montréal en matière de logement social et abordable Dépôt légal : mars 2006 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada ISBN 2-923013-52-2
Plus en détailBanque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013
Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer
Plus en détailCENTRES DE LA PETITE ENFANCE, GARDERIES ET BUREAUX COORDONNATEURS DE LA GARDE EN MILIEU FAMILIAL
CENTRES DE LA PETITE ENFANCE, GARDERIES ET BUREAUX COORDONNATEURS DE LA GARDE EN MILIEU FAMILIAL T A B L E D E S M A T I E R E S GASPÉSIE ÎLES-DE-LA-MADELEINE - 11 Centres de la petite enfance et garderies
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DUREE ET DISPOSITIONS GENERALES a. OBJET DU MARCHE Marché pour la souscription d'un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant
Plus en détail1. Le Groupe AISM. 2. AISM Luxembourg Société de gestion agréée par la CSSF. 3. AISM Low Volatility : FCP UCITS IV
1. Le Groupe AISM 2. AISM Luxembourg Société de gestion agréée par la CSSF 3. AISM Low Volatility : FCP UCITS IV AISM Gestionnaire" de Fonds Gestionnaire de Patrimoine Conseiller en Investissement Gestion
Plus en détailSpécifications. Grâce à ce service, vous pouvez : Modalités relatives à la location de listes
Spécifications Grâce à ce service, vous pouvez : accéder aux listes les plus complètes au Canada grâce à Canada Complet, une base de données qui inclut des noms de consommateurs et d'entreprise ainsi que
Plus en détailDÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)
DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52
Plus en détailCHARTE BUDGET PARTICIPATIF
CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes
Plus en détailPOLITIQUE DE DONS DE LA VILLE D AMQUI
POLITIQUE DE DONS DE LA VILLE D AMQUI 1. OBJET La présente politique a pour but de définir clairement et d encadrer tout le processus d évaluation des demandes de dons adressées au conseil municipal en
Plus en détail