ATELIER Stratégies de développement pour atteindre une couverture en santé de l ensemble de la population: Opérationnalisation de la stratégie

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1 FORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT DE L ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE ATELIER Stratégies de développement pour atteindre une couverture en santé de l ensemble de la population: Opérationnalisation de la stratégie NIAMEY 20 juillet 2012 Cellule Expertise&COOPAMI

2 CONSIGNES Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Axes stratégiques Développement des mutuelles de santé existantes (axe stratégique 2 du travail groupe 1) Mise en place d une Agence de régulation de la Gratuité des Soins et d une Agence régionale du Fonds National de Garantie (axe stratégique 2 du travail groupe 2) Création de mécanismes spécifiques de protection sociale en santé (axe stratégique 3 du travail groupe 3)

3 CONSIGNES Dans le cadre de l architecture du système de protection sociale en santé au Niger qu il a élaborée, décrire le plus concrètement possible : pour les groupes 1 et 3 les activités à entreprendre au cours des deux premières années pour le groupe 2 le fonctionnement des agences, à savoir les flux financiers et les procédures d allocation des fonds

4 GROUPE 3 Création de mécanismes spécifiques de protection sociale en santé

5 OBJECTIFS ACTIVITES ANNEE ANNEE Trimestre Trimestre Mettre en place un comité de pilotage pour dérouler le plan de développement des MS Organiser des rencontres au niveau des catégories socioprofessionnelles Créer des mutuelles en Organiser de campagnes de sensibilisation pour l adhésion aux fonction des catégories MS socio-professionnelles Réaliser une étude de faisabilité Tenir des réunions avec les prestataires, les autorités administratives et coutumières Mettre en place les organes et instances (Assemblée générale constitutive, Conseil d Administration, Organes de contrôle) Recrutement d un consultant formateur Renforcer les capacités des Organiser une Formation des formateurs des acteurs en gestion acteurs des mutuelles de Former les acteurs en gestion santé en gestion Organiser des sessions de monitoring Mettre en place un système Lancer un avis de recrutement des MS professionnel de gestion Organiser un test de recrutement des gestionnaires des mutuelles de santé Doter les MS d un matériel informatique performant Mettre le système de gestion en réseau (Intranet) Mettre en place un système Intégrer régulièrement les données informatisé de gestion des Former le personnel dans l utilisation du système informatisé mutuelles de santé Conclure des contrats de maintenance préventive et curative du système

6 OBJECTIFS ACTIVITES Mettre en place un comité de pilotage pour dérouler le plan de développement des MS Organiser des rencontres au niveau des communautés ANNEE ANNEE Trimestre Trimestre Organiser des séances de sensibilisation à l endroit des Implanter une mutuelle communautés communautaire de santé par Réaliser une étude de faisabilité commune (Pilote sur 2 ans dans 10 Tenir des réunions avec les prestataires, les autorités Communes) administratives et coutumières Mettre en place les organes et instances (Assemblée générale constitutive, Conseil d Administration, Organes de contrôle) Recruter les gestionnaires des MS Organiser les missions de suivi Recrutement d un consultant formateur Renforcer les capacités des acteurs Former les formateurs des acteurs en gestion des mutuelles communautaires de santé en gestion Former les acteurs en gestion Organiser des sessions de monitoring Mettre en place un système Lancer un avis de recrutement des MS professionnel de gestion des Organiser un test de recrutement des gestionnaires mutuelles communautaires de santé Doter les MS d un matériel informatique performant Mettre en place un Mettre le système de gestion en réseau (Intranet) système informatisé de gestion des mutuelles Intégrer régulièrement les données communautaires de santé Former le personnel dans l utilisation du système informatisé Conclure des contrats de maintenance préventive et curative du système

7 GROUPE 1 DEVELOPPEMENT DES MUTUELLES DE SANTE EISTANTES

8 Période 1 ER 2 IEME 3 IEME 4 IEME 1 ier 2 IEME 3 IEME 4 IEME ACTIVITES Installer un comité technique Répertorier les mutuelles existantes Identifier et analyser les problèmes auxquels elles sont confrontées Organiser des activités d information et de sensibilisation basées sur l utilisation des moyens de communication locales (crieurs publics ) Elaborer un plan Etablir un partenariat avec les mairies pour l utilisation des supports visuels de communication municipaux Organiser des rencontres entre les mutuelles de santé et les leaders religieux (religions traditionnelles et modernes ) Former les responsables des mutuelles à tous les niveaux (national, régional et communal) Sensibiliser la société civile Sensibiliser les autorités Sensibiliser les adhérents Définir le cadre de partenariat Tenir des réunions Aboutir à un consensus de collaboration entre les mutuelles de santé Elaborer les textes réglementaires des unions Organiser les mutuelles de santé en unions

9 GROUPE 2 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU FONDS NATIONAL DE GARANTIE

10 1. SOURCES DE FINANCEMENT L Etat à travers : la création d un fonds d assistance aux indigents la ligne gratuité des soins un financement alternatif (taxes, impôts,contribution des sociétés d Etat et d économie mixte.) Les Collectivités territoriales à travers : Le Fonds d indigence santé Les dons et legs : Zakats Dons de particuliers

11 2. MODALITES DE FONCTIONNEMENT Activités en amont par les collectivités : Identification des indigents Attribution d une carte d indigence Détermination du Fonds d indigence santé Identification de critères de performances pour les mutuelles et les Fédérations de santé qui conditionneront l octroi de la subvention

12 2. MODALITES DE FONCTIONNEMENT Pour les cibles de la gratuité des soins : Les factures transmises par les prestataires à l ARGS sont contrôlées et validées par celle-ci puis soumises au FNG pour règlement ; Allocation des fonds par le FNG ; Règlement aux prestataires par l ARGS par virement bancaire.

13 2. MODALITES DE FONCTIONNEMENT Pour les indigents : Versement des frais d adhésion et cotisation des indigents aux mutuelles de santé par le FNG qui leur donne droit à la carte d adhésion à la MS ; Les factures des indigents (tiers payant) seront adressées aux mutuelles pour règlement ; Les factures des indigents (ticket modérateur) seront adressées par les prestataires au FRG pour règlement par virement bancaire ; Le FRG vérifie la conformité des factures avant de procéder au remboursement aux mutuelles de santé.

14 2. MODALITES DE FONCTIONNEMENT En cas de paiement de ticket modérateur : L adhérent paie son ticket modérateur et les factures de tiers payant sont adressées aux mutuelles pour règlement