Procès verbal de la séance n 7 du 20 octobre 2014 du Conseil Municipal de la commune de Daoulas

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1 Procès verbal de la séance n 7 du 20 octobre 2014 du Conseil Municipal de la commune de Daoulas L an 2014 et le 20 octobre à 18h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE TYRANT Jean Claude, Maire. Présents : M. LE TYRANT Jean Claude, Maire Mmes : BRIGAULT Martine, CALVEZ-BARNOT Gaëlle, FAURE Rachel, LE GUILLOU - HENAFF Sylvie, MAUGUEN Christine, PERON Yvette, POULIQUEN Karine, UGUEN Marie-Josée MM. : BARON Jean-Pierre, CAILLEAU François-Marie, FAVE Pierre, JACQ Raymond, LAGADEC Jean-Philippe, LE SAUX Jean-Luc, LE YAOUANC René, MONTFORT Philippe, OHREL Jacques Absent(s) ayant donné procuration : Mme CAPITAINE Anaëlle a donné procuration M. OHREL Jacques. Nombre de membres Afférents au Conseil municipal : 19 Présents : 18 Date de la convocation : 14/10/2014 Date d affichage de la convocation : 14/10/2014 Acte rendu exécutoire Après transmission en Préfecture le : 31/10/2014 Date d'affichage en mairie : 31/10/2014 A été nommé secrétaire : Mme Rachel FAURE Le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 août 2014 est approuvé Ordre du jour : I. Tarifs garderie du mercredi II. Tarifs du service public d eau potable 2015 III. Fixation de la rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires IV. Budget commune : décision modificative n 1/2014 pour une subvention complémentaire au CCAS

2 V. Budget MAPA : décision modificative n 1/2014 VI. Rénovation du matériel Eclairage Public- Lotissement de Saint Roch Programme 2014 VII. Demande de subvention : acquisition logiciel pour le RPAM VIII. Questions diverses Tarifs garderie du mercredi M. Raymond JACQ, Adjoint au Maire chargé des finances, rappelle au Conseil Municipal que suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, la commune assure un service de garderie tous les mercredis de 11h45 à 12h45. Il est proposé de fixer les tarifs suivants : Vote les tarifs garderie du mercredi proposés. de 11h45 à 12h 45 1 er enfant 1,65 2 ème enfant 1,45 3 ème enfant 0,50 A partir du 4 ème enfant gratuit Tarif du service public d eau potable 2015 M. Raymond JACQ, Adjoint au Maire chargé des finances, présente au Conseil Municipal les tarifs communaux de l eau pour l année Part de la collectivité Part fixe Abonnement 18,79 Part proportionnelle Consommation jusqu à 500 m 3 Consommation au delà de 500 m 3 0,434 0,264 Vote les tarifs du service public d eau potable 2015

3 Fixation de la rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires M. Raymond JACQ, Adjoint au Maire chargé des finances, informe le Conseil Municipal que pour assurer la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et le bon fonctionnement des temps d activités périscolaires, il est envisagé de faire appel, notamment, à des fonctionnaires enseignants de l'education nationale qui seraient rémunérés par la commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires. Les communes ont, en effet la possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer des tâches de surveillance et d'encadrement. Ces personnels seraient affectés aux temps d activités périscolaires (TAP). Cette organisation serait applicable à compter de la rentrée scolaire 2014/2015. Le taux maximum d heure d enseignement pour un professeur des écoles de classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur est fixé à Il propose à l assemblée de fixer le montant de la rémunération brute horaire forfaitaire à 23. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 17 voix pour, 2 abstentions, Fixe le montant de la rémunération brute horaire forfaitaire à 23 pour les enseignants intervenant dans le cadre des TAP Budget commune : décision modificative n 1/2014 pour une subvention complémentaire au CCAS M. Jacques OHREL, 1 er Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que la commune et le CCAS de Daoulas ont mis en place une nouvelle organisation au sein de l action sociale de la commune. Depuis le 1 er juillet 2014, le CCAS assure l intégralité des missions obligatoires de l action sociale (domiciliation, demande de logement, dossiers MDPH, aides sociales ) Par ailleurs, le CCAS de Daoulas continue à réaliser de nombreuses missions d action sociale dites facultatives (aides alimentaires, secours, accompagnement des impayés ) Il a été estimé, dans un premier temps, que ces nouvelles missions représentées pour le CCAS un temps de travail supplémentaire de 0.15 ETP soit à l année. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre une décision modificative pour permettre de verser au CCAS une subvention complémentaire de 3000 correspondant à 6 mois de 0.15 ETP.

4 Décision modificative n 1/2014 Fonctionnement DEPENSES RECETTES Chapitre Article Libellé Montant Chapitre Article Libellé Montant Bâtiments CCAS Total Accorde une subvention supplémentaire de au CCAS (soit un total de pour l année 2014) ; Vote la décision modificative n 1/2014 du budget commune Budget MAPA : décision modificative n 1/2014 Investissement DEPENSES RECETTES Chapitre Article Libellé Montant Chapitre Article Libellé Montant Autres immobilisations corporelles Constructions Total Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l unanimité Vote la décision modificative n 1/2014 du budget MAPA

5 Rénovation du matériel Eclairage Public- Lotissement de Saint Roch Programme 2015 Mr. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Rénovation du matériel EP Lotissement de Saint Roch L estimation des dépenses de rénovation du matériel d éclairage public au lotissement de Saint Roch se monte à : Rénovation E P : HT Le financement s établit comme suit : Financement du SDEF : Financement de la commune : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : Accepte le projet de réalisation des travaux de Rénovation du matériel EP Lotissement de Saint Roch pour un montant de hors taxes. Accepte le plan de financement proposé par le Maire Autorise le maire à signer la convention financière avec le SDEF pour la réalisation des travaux et les avenants qui pourraient intervenir, Programme les travaux pour l année Demande de subvention : acquisition logiciel de gestion pour le RPAM M. Raymond JACQ, Adjoint au Maire chargé des finances, informe le Conseil Municipal du projet d acquisition d un logiciel de gestion pour le RPAM (Relais Parents Assistants Maternels). La Caisse aux Allocations Familiales du Finistère (CAF) incite tous les RPAM du Finistère à s équiper d un logiciel de gestion de leur activité. Les objectifs sont : Pour le RPAM : faciliter la saisie et le traitement des données relatives à l offre et à l expression des besoins d accueil, à la réalisation de diagnostics, au pilotage et l ajustement de leur projet ; Pour le gestionnaire, croiser les éléments objectifs de l activité RPAM avec la dynamique d une politique petite enfance ; Pour la CAF, visualiser à l échelle d un département l activité des RPAM à travers notamment les retours des évaluations annuelles.

6 En contrepartie, la (CAF) subventionne à hauteur de 80 % le coût d acquisition du logiciel dans la limite de Le comité de pilotage (COPIL), représentant toutes les communes partenaires finançant le RPAM, a donné un accord de principe à l opération. Autorise l acquisition d un logiciel pour le RPAM ; Demande une subvention à la CAF à hauteur de 80 % du coût d acquisition du logiciel dans la limite de Questions diverses Suite à la demande d un riverain, Madame Christine MAUGUEN interroge le Conseil Municipal concernant le statut du lotissement du Vallon de l Estacade : est-il passé dans le domaine communal ou est-il toujours privé? Et s il est toujours privé, que faut-il faire pour faire évoluer son statut? Le Maire s est engagé à faire le point sur ce dossier. La séance est levée à 18h45. Le secrétaire de séance, Mme Rachel FAURE