1ère convention des cadres CNOPS Gérald BOUGAIN Diapo n 1

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1 1ère convention des cadres CNOPS Gérald BOUGAIN Diapo n 1

2 ORGANISATION DE LA PR0TECTION SOCIALE ETAT Ministère chargé de la Sécurité Sociale Ministère du Budget HAS UNCAM ARS CCMSA CNAMTS RSI CNAVTS CNAF ACOSS 102 CPAM 4 CGSS 16 CRAM 1ère convention des cadres CNOPS Gérald BOUGAIN Diapo n 2

3 La gouvernance de l Assurance Maladie pour l'essentiel L'Etat Fixe les grands objectifs de santé publique Fixe les conditions de l'équilibre financier des régimes L'UNCAM (Union des Caisse d Assurance Maladie) Signe les conventions avec les professions de santé La CNAMTS Organise et pilote le réseau des organismes de l Assurance Maladie des Travailleurs Salariés Négocie avec l'etat une convention d'objectifs et de gestion pluriannuelle (COG) 1ère convention des cadres CNOPS Gérald BOUGAIN Diapo n 3

4 1- L historique LA COG 1988 : Les caisses nationales définissent leurs règles budgétaires de manière pluriannuelle (triennales) = la visibilité, l autonomie, la responsabilité 1996 : Art du code de la Sécurité Sociale : La Convention précise : Les objectifs de : maîtrise des dépenses médicales qualité du service production Les règles de calcul et d'exécution des budgets 1ère convention des cadres CNOPS Gérald BOUGAIN Diapo n 4

5 1ère COG : une clarification des rôles de l Etat et de l Assurance Maladie 2ème COG avec avenant pour : un outil de modernisation des 3 axes de progrès 3ème COG : un réseau homogène sur l ensemble du territoire 4ème COG : la continuité enrichie par les services en ligne 1ère convention des cadres CNOPS Gérald BOUGAIN Diapo n 5

6 2- Réflexions sur une COG a) Des lignes de forces Une clarification des responsabilités et la prise d'engagements Un lien entre objectifs et moyens pluriannuels b) Des outils le projet d'entreprise qui fixe des orientations pour l'ensemble des métiers et des salariés le contrat pluriannuel de gestion (CPG) entre la CNAMTS et les différents organismes 1ère convention des cadres CNOPS Gérald BOUGAIN Diapo n 6

7 LE CPG 1. Le contenu du CPG est une déclinaison au niveau local (département) Des engagements de la CNAMTS avec l Etat Des négociations avec les professionnels de santé Des orientations stratégiques adoptées par le Conseil 1ère convention des cadres CNOPS Gérald BOUGAIN Diapo n 7

8 2. Une méthodologie Une organisation d'élaboration du contrat Un guide des indicateurs Une méthode de score incitative et transparente, permettant un intéressement du personnel 1ère convention des cadres CNOPS Gérald BOUGAIN Diapo n 8

9 3. Une aide à la modernisation et à la performance Par des objectifs de résultats plutôt que de moyens Par des résultats issus de systèmes automatisés plutôt que déclaratifs Par une appropriation du contrat par le personnel des organismes, notamment avec le système de l intéressement 1ère convention des cadres CNOPS Gérald BOUGAIN Diapo n 9

10 4. Des outils d'accompagnement de la performance Au niveau de l'organisme Les règles budgétaires avec Le report en N+1 des crédits non consommés en N Au niveau du personnel L'intéressement composé de : La part nationale commune à l'ensemble des organismes / objectifs nationaux + La part locale propre à chaque organisme égale au taux de réussite / score CPG Au niveau des cadres et agents de direction La Part Variable résultat de l'atteinte d'objectifs individuels 1ère convention des cadres CNOPS Gérald BOUGAIN Diapo n 10

11 5. La Structure du CPG CPAM Les programmes nationaux arrêts de travail médicaments prescrits en ville : (400 points) montant d'ij + 1,7 % + 4,3 % nombre d'ij + 0,4 % + 1,9 % * Chaque indicateur a une pondération propre (cf selon les économies potentielles pour la GDR) * statines + 7% + 2,8% IEC Sartans + 0,1% - 10,3% IPP + 1,1% - 1,7 % antidiabétiques + 12,3% kinésithérapie + 2,8 % + 3,1 % adhésions au CAPI médecins adhérents rémunérations des CAPI 50 % des médecins signataires réalisation des objectifs CAPI 50% Les priorités partagées avec les ARS transports (ville et hôpital) + 4,5 % + 2,9 % chirurgie ambulatoire MSAP chirurgie ambulatoire 76 % 200 MSAP SSR 189 médicaments prescrits à l'hôpital + 7,4% L'accompagnement des offreurs de soins contacts avec les professionnels de santé contacts contacts contacts contacts visites en établissements contacts contacts La Maitrise médicalisée en entreprise visites en entreprises 500 visites 500 visites 500 visites 500 visites Le Recours Contre Tiers montant recouvré par assuré taux de recouvrement efficacité de détection Le contrôle contentieux part préjudice dans les prestations 0,09 % 0,10 % 0,13 % 0,15 % recouvrement des indus T2A 100 % 100 % 100 % 100 % L'accès à la prévention des personnes éloignées du système de santé dépistage colorectal + 3 points examen bucco dentaire + 3 points examen bucco dentaire zones défavorisées 80 % des caisses ont mis en place des 85 % 90 % actions dans 2 classes (au moins) dépistage du cancer du sein pour les femmes à la CMUC + 2 points + 1,5 point + 1,5 point L'accompagnement social de l'accès aux soins taux de bénéficiaires d'une aide complémentaire à l'acs 2,00 % 2,30 % 2,70 % 1ère convention des cadres CNOPS Gérald BOUGAIN Diapo n 11

12 (400 points) Le règlement des prestations délai de remboursement FSE aux assurés 7 jours calendaires 7 jours calendaires 7 jours calendaires 7 jours calendaires taux de FSE + EDI 87,7 % 90 % 92 % 93 % délai de règlement 1 ère IJ non subrogée 30 jours calendaires délai de saisie de l'arrêt de travail 7 jours ouvrés fiabilité des prestations La gestion du dossier assuré taux de certification Tx de certif des assurés et ayants droit = 98,5 % *Les objectifs sont complétés par des socles de performance ** COG AT/MP : signée avant fin 2008 délai moyen 35 jours calendaires 7 jours ouvrés Tx de certif des assurés et ayants droit = 99,5 % délai moyen 30 jours calendaires 6 jours ouvrés Tx de certif des assurés et ayants droit = 99,5 % taux de qualité des fichiers 94 % 96 % délai moyen 30 jours calendaires 6 jours ouvrés Tx de cetifi des assurés et ayants droit = 99,5 % délai moyen de délivrance de la carte vitale 21 jours calendaires 20 jours calendaires 19 jours calendaires L'accueil et les relations avec les publics taux de décroché téléphonique 90 % 90 % 90 % 90 % taux de fiabilité des réponses téléphoniques 85 % 85 % 87 % 90 % Délai de réponse aux courriels (niveau 1) 75 % en 2 jours 80 % en 2 jours délai de fiabilité des réponses aux courriels (niveau 2) 80 % en 7 jours* 85 % en 7 jours 90 % en 7 jours nombre de mise en œuvre des parcours Mise en œuvre des 7 parcours Mise en œuvre des 9 parcours Mise en œuvre des 11 parcours attentionnés attentionnés diffusés au attentionnés diffusés au 31/12/2011 attentionnés diffusés au 31/12/ /12/2010 L'offre de téléservices adhérents compte assuré La satisfaction 85 % en 2 jours adhérents compte professionnels de santé taux d'avis d'arrêt de travail dématérialisés 5 % 10 % 15 % 25 % taux de protocole de soins électronique 15 % 20 % 30 % taux de DSIJ 40 % 42 % 45 % 48 % taux de satisfaction assurés 75 % 76,5% 78% 80% taux de satisfaction professionnels de santé 70 % 71% 71,5% 72% taux de satisfaction employeurs 70 % 72% 74% % en 2 jours délai de réponse aux réclamations 90% en 21 jours calendaires 90% en 21 jours calendaires 90% en 21 jours calendaires Les spécificités de la branche AT/MP tableau de bord créances FIE Remontée du tableau de bord dans les délais impartis taux de notification de rentes AT dans un délai de 75 % 3 mois taux de déclarations AT dématérialisées 30 % 40 % 50 % 50 % nombre de sinistres rendus inopposables à l'employeur * 0 sinistre 0 sinistre

13 (200 points) L'optimisation des organisations diagnostic régional de mutualisation Pour le 15/12/2010 actions de mutualisation L'efficience productivité globale Résultat N % Résultat N % Résultat N % Résultat N % La maîtrise de l'activité certification Maintien du certificat sur le champ total incluant l ensemble des PMS diffusés jusqu à la fin juillet 2010 maîtrise des risques Réalisation des autodiagnostics des PMS diffusés en non conformité majeure et 0 non conformité mineure Indicateur composite Indicateur composite Indicateur composite validation des comptes Validation sans restriction des comptes de l exercice 2010 Validation sans restriction des comptes de l exercice 2011 Validation sans restriction des comptes de l exercice 2012 réduction des dépenses d'affranchissement -4,3% -4,9% -4,6% La gestion des ressources humaines Validation sans restriction des comptes de l exercice 2013 contribution à l'agefiph - 5 % (ou 0 ) -5 % (ou 0 ) - 5 % (ou 0 ) prévention des risques psycho sociaux Elaboration d un plan de prévention Le développement durable mise en place de l'outil de pilotage (PERL'S) Saisie exhaustive, fiable et commentée des 11 cibles de développement durable dans l outil Perl s Mise en œuvre des actions Les objectifs individualisés Evaluation des actions 1ère convention des cadres CNOPS Gérald BOUGAIN Diapo n 13

14 RESULTATS Effectifs 2005 : : Exécution des crédits ,2 % Taux de feuilles de soins électroniques : 2000 : 2,4 % 2010 : 88% Délai de remboursement : 90 % en moins de 7 jours Taux de décroché téléphonique : 85,6 % Téléservices nombre «compte Assuré» : 17,7 % (création 2005) Taux de médicaments génériques : 78 % 1ère convention des cadres CNOPS Gérald BOUGAIN Diapo n 14

15 MERCI POUR VOTRE ATTENTION Gérald BOUGAIN 1ère convention des cadres CNOPS Gérald BOUGAIN Diapo n 15 15