Réforme(s) des collectivités territoriales

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1 Réforme(s) des collectivités territoriales Formation présentielle Formation Cette formation est disponible en intra-établissement seulement + 1 jour sup HT Réf. jf06 Décentralisation, mutualisation, finances locales, modes de scrutin... pour décrypter les lois de réforme territoriale (MAPTAM et NOTRe), ainsi que l'impact des différentes lois de finances, Comundi Secteur Public vous propose ces deux journées d'actualité.

2 Objectifs Mettre en oeuvre la loi de modernisation de l'action publique territoriale (MAPTAM) Décrypter la nouvelle loi de réforme territoriale (loi NOTRe) Evaluer les impacts de la loi de finances 2015 et du PLF 2016 sur les collectivités Moyens pédagogiques Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques, remise d'un support pédagogique. Prérequis Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales. Suivi et évaluation Evaluation de la formation par les participants, remise d'une attestation de fin de formation. Pour quel public? Maire Elus DG DGS Secrétaire général Directeur Juridique Directeur Financier DAF... Les plus Le contenu pédagogique de la formation est constamment actualisé suite aux publications des différentes lois.

3 Programme détaillé DECENTRALISATION, MUTUALISATION ET MODES DE SCRUTIN Décryptage de la nouvelle loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) La nouvelle carte des régions Les nouveaux transferts de compétences Vers une quasi-tutelle des régions et des départements? Le renforcement des compétences départementales et régionales en matière d'environnement, de mobilité, de dépendance, d'action sociale, d'économie... Le jeu des conférences territoriales de l'action publique et des pactes de gouvernance territoriale : un moyen indirect et constitutionnel d'imposer les schémas régionaux et départementaux Les sanctions financières pour ceux qui ne respecteront pas ces schémas Les schémas régionaux et départementaux qui seront signés par l'etat afin que ceux-ci puissent s'imposer à tous Un corollaire : la mutualisation entre départements et régions Recomposition des territoires : un enchaînement de réformes ambitieuses Que restera-t-il de la loi de 2010 en matière de départements et de régions? Évolution des périmètres des intercommunalités : quelles stratégies à mettre en place en 2015? quelles réformes anticiper? Quelle stratégie pour les grandes agglomérations? Quelle réforme des métropoles à Paris, Lyon et Marseille? et ailleurs? Quels changements pour l'ile-de-france entre les évolutions du grand Paris et les modifications de textes pour la petite couronne? et quelle taille de communautés pour la grande couronne? Nouvelles attributions des communautés : une forte montée en puissance Urbanisme, assainissement, tourisme, milieux aquatiques, gens du voyage, voirie... : des changements majeurs Une semi-réforme des pouvoirs de police intercommunaux? Mutualisation : des changements conséquents Modes de scrutin et gouvernance: les enjeux de la loi MAPTAM Le nouvel et étrange mode de scrutin pour les élus départementaux Communes rurales : une réforme choc Représentation des communes dans les communautés : la poursuite de la réforme avec d'utiles clarifications Le «fléchage» : décryptage de la réforme dont tout le monde parle Quels équilibre de gouvernance (bureaux, commissions, comité des maires, etc.) adopter après les fusions et les réformes

4 Réforme de l'etat : quel nouvel équilibre? La RGPP et son bilan Le CIMAP puis le SGMAP : la poursuite de la RGPP par d'autres moyens? JOURNÉE COMPLÉMENTAIRE EN OPTION LOI DE FINANCES 2015, PLF 2016 ET REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : ANALYSER LES IMPACTS SUR LE SECTEUR COMMUNAL Mise en perspective du contexte d'élaboration de la loi de finances pour 2015 et du PLF 2016 Quelle évolution du déficit de l'état et quels impacts pour les collectivités locales? Quelles modalités de prise en charge par le secteur communal du prélèvement de 3,7 Mds initié par l'etat en 2015? Quelles perspectives pour 2016? Dotations : quels horizons pour les concours financiers de l'etat aux collectivités territoriales? Rappel et chiffres clés sur les différents concours Quelles évolutions attendre pour les différentes composantes de la DGF? Quelles prévisions pour les dotations entre 2016 et 2017? Comprendre les ajustements des systèmes de péréquation, réformes fiscales et territoriales Quelles évolutions apportées par la loi de finances pour 2015 et le PLF 2016 sur le FPIC et le FSRIF? Quels effets de ces modifications dans les budgets locaux? Quelles modifications apportées par la loi de finances dans la mise en oeuvre financière et fiscale des évolutions de périmètre intercommunaux? Quelles perspectives financières pour les collectivités territoriales? Quelles enjeux financiers et fiscaux dans les futures réformes? Quelles perspectives pour le prochain mandat? Quelle situation financière des collectivités et quels de ces évolutions sur leur capacité à investir?

5 Intervenants Jean-Pierre COBLENTZ Directeur associé de Stratorial Finances, cabinet spécialisé en finances et fiscalité locale, il conduit chaque année de nombreuses missions dans le domaine de la fiscalité locale au profit des communes et des EPCI. Il exerce le métier de c... Eric LANDOT Docteur en droit public et diplômé de Sciences Po Paris, Eric LANDOT intervient auprès des personnes publiques en matière de droit du domaine public, de la voierie ou de l'intercommunalité, mais également sur les questions de contrats et ma...

6 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : jf06 jf06 Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "Réforme(s) des collectivités territoriales" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Fonction : Journées Formation (2 jours - 14 h) HT + 1 jour sup HT Service : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

7 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : jf06 jf06 Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=