SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES Dispositif régional AVENIR Jeunes Programme «Pôles de Projet Professionnel» : Programmation 2017 CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage» Code fonctionnel 11 «Formation Professionnelle» Programme «Mesures d insertion professionnelle» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS CONTEXTE OBJET DU RAPPORT FINANCEMENT... 6 ANNEXE AU RAPPORT N 1 : ELEMENTS DE BILAN DE L EXECUTION DU PROGRAMME «POLES DE PROJET PROFESSIONNEL» 2015 (FINAL) ET 2016 (PARTIEL)... 7 PROJET DE DELIBERATION ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION: LISTE DES MARCHES RECONDUCTIBLES... 14

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP CONTEXTE EXPOSE DES MOTIFS En réponse aux enjeux d insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans, touchés de plein fouet par les effets et les bouleversements que la situation économique et sociale provoque, la Région Ile-de-France a renforcé son offre de formation dite, de 2 ème chance, en direction de ce public par la mise en œuvre du dispositif AVENIR Jeunes - pôles de projet professionnel (PPP) associé aux espaces de dynamique d insertion (EDI), par application du rapport n CR du 17 juin 2010 relatif au «Service public de la formation et de l insertion professionnelle - dispositifs régionaux «deuxième chance» à destination des ans- Avenir Jeunes (espaces dynamique d insertion) - Ecoles de la 2 ème chance Aide au permis de conduire. Les pôles de projet professionnel (PPP) ont été mis en œuvre en 2011 pour une durée de 4 ans. Ils ont fait l objet d une nouvelle consultation lancée en avril , et les nouveaux prestataires ont été sélectionnés pour assurer une continuité du programme dès janvier Les 25 PPP, portés par des groupements d organismes (une moyenne de 3 PPP par département) regroupent au total plus de 110 organismes de formation. Ils ont pour objectif de permettre aux jeunes concernés de construire et/ou de confirmer un projet professionnel réaliste et réalisable. Il s agit pour ce public de préparer l accès à un parcours certifiant, dans le cadre des dispositifs régionaux de formation qualifiante ou par la voie de l alternance (apprentissage/professionnalisation) ou d accéder directement à l emploi. Dans ce cadre, les jeunes, orientés principalement par les missions locales, bénéficient de parcours composés de 2 à 5 unités pédagogiques (projet professionnel, communication en langue française, TIC, projets collectifs et remise à niveau), après un positionnement initial permettant de valoriser leurs compétences déjà acquises et faire le point sur leurs besoins. Chaque année, les PPP accueillent près de jeunes sur toute l Ile-de-France pour des parcours d une moyenne de 550 heures de formation. En fin de parcours, les jeunes doivent sortir avec une solution définie (formation qualifiante, alternance, emploi) ou retournent en ML lorsque la poursuite du parcours n est pas envisageable dans l immédiat (en attente d entrée en formation par exemple). Un suivi est assuré par le pôle et la mission locale à laquelle le jeune est rattaché. Les résultats des parcours sont détaillés en annexe 1 au rapport. La Région a choisi d inscrire le dispositif dans la logique de l approche par compétences en utilisant un référentiel régional d insertion professionnelle «carte de compétences», coproduit avec les acteurs franciliens de l insertion et validé par un comité scientifique. Ce référentiel intègre les 8 compétences clés recommandées par l Europe. 1 CP du 10/04/2014

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP En termes de commande régionale, les services de la Région ont travaillé sur une répartition territoriale des heures en centre établie sur : ~ les observations relevées lors des comités de pilotages tenus par les organismes de formation intervenant dans Avenir Jeunes, au cours des années 2011, 2012 et 2013 ; ~ les observations faites lors des visites de suivi sur place réalisées en 2012 et 2013 ; ~ la consultation des acteurs du dispositif Avenir Jeunes dans le cadre des réunions départementales relatives à l élaboration de la commande , tenues en avril/mai 2013 ; ~ les données statistiques quantitatives et qualitatives sur l'accueil et le suivi des jeunes en 2012, fournies par les missions locales ; ~ les différents bilans quantitatifs et qualitatifs établis par les pôles de projet professionnel en 2011, 2012, Grâce à une dotation du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels, le dispositif AVENIR Jeunes «pôles de projet professionnel», environ 1900 jeunes franciliens supplémentaires pourront acquérir les prérequis indispensables pour accéder à une formation qualifiante ou à un emploi. Participation du Fonds social européen Les actions du dispositif Pôles de Projet Professionnel sont susceptibles de recevoir un cofinancement du Fonds Social Européen (FSE) dans la mesure où elles s inscrivent dans les priorités du Programme opérationnel régional (POR) FEDER-FSE de l Ile de France et du bassin de Seine. Elles relèvent de l axe prioritaire n 5 «Investir dans l éducation et adapter les compétences» - objectif spécifique n 8 «Augmenter l employabilité et la qualification des franciliens sans emploi». Le taux d intervention maximum du FSE s élève à 50% du coût total éligible des marchés. Les opérations soutenues devront être mises en œuvre dans la période de réalisation prévue au titre de la programmation et répondront aux règles d éligibilité et de sélection applicables au FSE. Le cofinancement par le Fonds social européen de ce dispositif sera conditionné à la consultation du Comité Régional de Programmation- Région Ile de de France.» 2. OBJET DU RAPPORT Le présent rapport a pour objet d affecter une autorisation d engagement dans le cadre de la reconduction du dispositif AVENIR Jeunes «pôles de projet professionnel» pour l année Des éléments de bilan sont présentés en annexe 1 au présent rapport La décision de reconduction ou de non reconduction est prise sur la base d un état de réalisation, notamment, et à titre indicatif, sur les indicateurs suivants : - réalisation des heures en centre par l ensemble des cotraitants ; - respect de l individualisation des parcours des jeunes ; - respect du partenariat avec les espaces de dynamique d'insertion ;

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP respect des moyens de réalisation des prestations ; - respect du principe de gratuité des formations ; - satisfaction aux demandes de mise en conformité présentées par la Région suite à la réalisation de suivis et d audits ; - transmission à la Région des bilans de situation des stagiaires à 2 mois. - sincérité constatée des déclarations lors des contrôles - respect de l obligation de mise à jour régulière des données relatives aux prestations sur le système d information de la Région - respect des obligations contractuelles liées à l exécution administrative et financière des marchés. La liste des marchés reconductibles, au nombre de 25, figure en annexe 1 à la délibération. 3. FINANCEMENT Pour le marché 2017, et après application de la formule de révision des prix conformément à l article 8.4 du cahier des clauses administratives particulières, il est proposé d affecter à cette reconduction une autorisation d engagement d un montant maximum de , dont au titre du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) sur le disponible sur le chapitre 931 «formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 11 «formation professionnelle», du budget 2016 répartie comme suit : AE CP 2017 CP 2018 CP 2019 TOTAL Le montant prévisionnel de la rémunération des stagiaires est estimé à Je vous prie de bien vouloir en délibérer. La présidente du Conseil régional d Ile-de-France VALERIE PECRESSE

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP ANNEXE AU RAPPORT N 1 : ELEMENTS DE BILAN DE L EXECUTION DU PROGRAMME «POLES DE PROJET PROFESSIONNEL» 2015 (FINAL) ET 2016 (PARTIEL)

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP Avenir jeunes, dans sa version actuelle, est le fruit d une évolution progressive pour le rendre plus efficient. Le dispositif a fait l objet d une consultation en 2010 qui a couvert l accueil des jeunes de 2011 à Dans ce cadre, et avec les acteurs territoriaux (organismes de formation, Missions Locales ) mais aussi avec un appui d expertise et d universitaires pour valoriser les pratiques de terrain, des outils communs à tous les opérateurs (carte de compétences, protocoles de positionnements pédagogiques, procédures de sécurisation de parcours vers l apprentissage, le dispositif «Compétences» ou vers l emploi) ont été élaborés. L enjeu pour la Région est non seulement de renforcer la capacité du dispositif à insérer les jeunes fragilisés, mais aussi de donner corps à des principes du Service public de formation et d insertion professionnelles (SPRFIP) en assurant notamment une prise en charge homogène de tout bénéficiaire quel que soit l opérateur de formation dont il dépend (égalité de traitement, non-discrimination ). Le dispositif a connu un avenant en termes de places dans le cadre du plan formations. Ainsi, les pôles de projet professionnel devront faire entrer 1000 stagiaires supplémentaires avant la fin de l année Cependant, depuis quelques mois, une baisse du nombre de jeunes accueillis en missions locales est observée. Cette situation qui se confirme sur toute la région, se traduit par une baisse des entrées en formation sur les PPP. Les mandataires des pôles s inquiètent donc de ce recul du nombre de stagiaires. Bilan des programmations 2015 (final) et 2016 (partiel) A partir des éléments transmis par les organismes de formation, ainsi que des données disponibles sur la base de l Agence de Services et de Paiement, un bilan final d exécution de la programmation 2015 est présenté. Il reprend les principales informations présentant des éléments sociodémographiques relatifs au public accueilli ainsi que des éléments relatif à l exécution physique (heures de formation) et financières des prestations. En ce qui concerne la programmation 2016, la période d exécution (depuis février 2016, date de reconduction des marchés) étant trop courte pour pouvoir présenter des éléments physiques et sociodémographiques, seront présentés uniquement les premiers chiffres de consommation financière et d heures stagiaires en centre.

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP Eléments socio-démographiques a. Données générales Item 2015 (final) 2016 (partiel) Nombre de jeunes orientés par les Missions locales Nombre de jeunes ayant bénéficié d un positionnement en sas Nombre de jeunes entrés en formation (après le sas) Dont jeunes relevant d un suivi MLDS (ex. MGI) 2 ayant bénéficié des prestations en Pôles de projet professionnel Donnée non encore disponible Donnée non encore disponible 4040 b. Répartition par tranche d âge des stagiaires entrés en formation Répartition par tranche d âge 2015 (final) 2016 (partiel) ans 13,1% 8,74% ans 39,3% 38,29% ans 47,6% 52,97% Total 100% 100% c. Répartition par genre Répartition par tranche d âge 2015 (final) 2016 (partiel) Hommes 48,9% 48,69% Femmes 51,1% 51,31% 2 Pour rappel, 5% des heures en PPP sont réservés à cette catégorie de public suivi dans le cadre de la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS, ex. MGI). Ces jeunes restent sous statut scolaire.

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP d. Nombre de jeunes accueillis en formation dans chaque département (programmation 2015) Département de % de stagiaires formation accueillis Paris 15,4% Seine-et-Marne 13,3% Yvelines 9,9% Essonne 10,8% Hauts-de-Seine 8,2% Seine-Saint-Denis 17,8% Val-de-Marne 12,1% Val-d Oise 12,4% Total 100% e. Suites de parcours Suite de parcours Année de programme 2015 Sortie en formation 26,7% Sortie en emploi 29,4% Dont contrats en alternance 3 8,3% Dont jeunes en CDI 6,8% Total des sorties positives 56,1% Retours en mission locale 43,9% Dont jeunes avec projet professionnel validé 34,5% TOTAL 100% En comparaison avec la programmation 2014, les suites de parcours positives sont globalement en progression. Cela concerne notamment les sorties en emploi (+ 1,5 points). Ce résultat amélioré touche également le nombre de sorties vers l alternance qui progresse de près de 2 points, grâce notamment aux parcours sécurisés vers l apprentissage. 3 Cette rubrique regroupe les suites de parcours en contrat d apprentissage et en contrat de professionnalisation.

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP Eléments physico-financiers (données arrêtées à juillet 2016) Année de prog. Financement prévu Financement payé % de réalisation Heures stagiaires prévues Heures stagiaires réalisées % de réalisation ,73% h h 87,35% ,7% h h 12,45%

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES DISPOSITIF REGIONAL AVENIR JEUNE POLES DE PROJET PROFESSIONNEL PROGRAMMATION 2017 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE DE France VU le règlement (CE) n 1303/2013 du Parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives aux Fonds européens structurels et d investissement ainsi que les règlements délégués et les actes d exécution afférents VU le règlement (CE) n 1304/2013 du Parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen VU la décision de la Commission européenne C(2014) du 18 décembre 2014 portant approbation du Programme opérationnel régional FEDER-FSE de l Ile-de-France et du bassin de Seine sur le fondement de l article 29 du règlement (CE) n 1303/2013. VU Le Code du travail, notamment le livre IV de la 6 ème partie ; VU Le décret et notamment son article 28; VU La délibération n CR du 27 juin 2007, relative au schéma régional de la formation, initiale et continue, tout au long de la vie prorogé par délibération n CR du 26 septembre 2013; VU La délibération n CR du 19 juin 2009 relative au Service public régional de formation et d insertion professionnelles ; VU La délibération n CR du 10/07/2015, relative à l adoption de la convention relative au fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels VU La délibération n CR du 18 décembre 2015 portant délégations de pouvoir du conseil régional à sa présidente et notamment son article 4 ; VU La délibération n CR du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et financier adopté par délibération n CR du 17 juin 2010 VU La délibération n CP du 10 avril 2014, relative au lancement de la consultation 2015 du programme «pôles de projet professionnel» ; VU La déliberation n CP du 8 octobre 2015 relative a l adoption de la convention entre la Région et l ASP pour la gestion et le réglement des aides aux stagiaires, des prestations et subventions pour la formation professionnelle continue, le réseau d accueil des missions locales, les emplois-tremplin, les dispositifs d accès a l apprentissage, de mobilite européenne et internationale, le versement des aides aux employeurs d apprentis et le réglement des subventions PM UP ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour l année 2016 ; VU Le rapport CP présenté par madame la présidente du conseil régional d Ile-de-France ; VU L avis de la commission de la formation professionnelle, et de l apprentissage ; VU L avis de la commission des finances.

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide d affecter, dans le cadre de la reconduction pour 2017 des marchés du dispositif «Avenir Jeunes Pôles de projet professionnel», listés en annexe N 1 à la présente délibération, une autorisation d engagement d un montant maximum de disponible sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 11 «Formation professionnelle», programme HP (111005) «Mesures d insertion professionnelle», action «Accès aux savoirs de base», code nature 611 «contrats de prestations de services aux entreprises» sur le budget Article 2 : Décide d affecter, dans le cadre de la reconduction pour 2017 des marchés du dispositif «Avenir Jeunes Pôles de projet professionnel», listés en annexe N 1 à la présente délibération et au titre de la dotation du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels, une autorisation d engagement d un montant de disponible sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 11 «Formation professionnelle», programme HP (111005) «Mesures d insertion professionnelle», action «Accès aux savoirs de base», code nature 611 «contrats de prestations de services aux entreprises» sur le budget Article 3: La recette prévisionnelle du concours du FSE pour la réalisation des actions du programme Pôles de projet professionnel s élève à Elle sera imputée sur la rubrique du budget régional. La présidente du conseil régional d Ile-de-France VALERIE PECRESSE

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION: LISTE DES MARCHES RECONDUCTIBLES

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP N du Lot Intitulé du lot Nom organisme Effectif Heure stagiaire centre Pôle de projet professionnel des 1 er, 2 ème, 3 ème, 4 ème, 9 ème, 10 ème, 11 ème arrondissements Pôle de projet professionnel des 5 ème, 12 ème, 13 ème arrondissements Pôle de projet professionnel des 6 ème, 7 ème, 14 ème, 15 ème, 16 ème arrondissements Pôle de projet professionnel des 8 ème, 17 ème, 18 ème arrondissements SJT FONDATION JEUNESSE FEU VERT GIDEF AURORE Pôle de projet professionnel des 19 ème, 20 ème arrondissements LASER ASSOCIATION Pôle de projet professionnel des Nord et centre Seine et Marne LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE VAN DONGEN - GRETA MTE Pôle de projet professionnel du Sud Seine et Marne UNION PROMO TRAVAIL MIGRANT SEINE ET MARNE - UPROMI Pôle de projet professionnel du Nordouest des Yvelines SJT Pôle de projet professionnel du Nordest des Yvelines AFCI Pôle de projet professionnel du Sud des Yvelines FREE COMPETENCES Pôle de projet professionnel du Nord de l Essonne ARIES Pôle de projet professionnel du Sud de l Essonne FREE COMPETENCES Pôle de projet professionnel de la Boucle nord des Hauts de Seine OBJECTIF EMPLOI OUEST Pôle de projet professionnel du Centre des Hauts-de-Seine ASSOFAC Pôle de projet professionnel du Sud des Hauts de Seine DMD CONSULTANT Pôle de projet professionnel de l Ouest de la Seine Saint Denis SFMAD

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N CP N du Lot Intitulé du lot Nom organisme Effectif Heure stagiaire centre 17 Pôle de projet professionnel du Centre de la Seine Saint Denis ASTROLABE FORMATION - PFD Pôle de projet professionnel de l Est de la Seine Saint Denis AFCI Pôle de projet professionnel du Sud de la Seine Saint Denis ASSOFAC Pôle de projet professionnel de l Ouest du Val de Marne FAIRE - ASSOCIATION FORMATION AIDE REINSERTION Pôle de projet professionnel du Centre du Val de Marne ASSOFAC Pôle de projet professionnel de l Est du Val de Marne SJT Pôle de projet professionnel des Nord et Ouest du Val d Oise PASSIFLORE Pôle de projet professionnel du Centre du Val d Oise ASSOFAC Pôle de projet professionnel de l Est du Val d Oise SJT Total régional Les services de la direction de la formation professionnelle ont travaillé la répartition actuelle de la commande, tant sur le plan géographique (allotissement) que quantitatif (volume commandé dans chaque territoire) en s appuyant sur des outils et indicateurs 2012 et 2013 : - Nombre de jeunes de bas niveau de qualification suivis en mission locale en 2012 (public éligible au dispositif avenir jeunes) ; - Tableau de bord de suivi 2012 des ML issu de Parcours 3, - Bilans périodiques des PPP de 2011et 2012, - Réalisations partielles des PPP en Tableau de répartition de la commande 2011, - Cartographie 2013 des ML franciliennes.