Bureau élus Lundi 23 mai 2016

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1 Bureau élus Lundi 23 mai 2016

2 PRESENTATION DE LA DEMARCHE ZERO PHYTO CONTEXTE, REGLEMENTATION ET CHARTE D ENGAGEMENT Intervention Aurélien Transon, SABA L ACTION A21 DE FUVEAU «Gérer les espaces verts collectifs de façon durable» (N 13) Intervention Stéphane Crest, Services Techniques Muncipaux

3 CONTEXTE, REGLEMENTATION ET CHARTE D ENGAGEMENT Intervention Aurélien Transon, SABA - Une pollution diffuse aux pesticides - Les pesticides en ville - Le contexte réglementaire - Passer au zéro phyto, oui mais comment? - La charte régionale «zéro phyto» et la labellisation

4 Zéro phyto, des objectifs forts pour le territoire communal Protéger la ressource en eau et l environnement Protéger la santé des habitants et des jardiniers municipaux Faire face à la législation de plus en plus contraignante et anticiper l interdiction des produits phytosanitaires Optimiser le budget d entretien des espaces publics

5 Une pollution diffuse aux pesticides, une diversité de molécules et des concentrations élevées

6 Une pollution diffuse aux pesticides, une diversité de molécules et des concentrations élevées Molécule phytosanitaire responsable du mauvais état chimique Une substance phytosanitaire, l endosulfan (interdite depuis 2007), responsable du classement de l Arc en mauvais état chimique de 2010 à Un cocktail de molécules De 2012 à 2014, une diversité de molécules est retrouvée : 56 molécules différentes sont détectées dans l Arc et ses affluents (réseau RCO-RCS Agence de l eau RMC et suivi SABA). 30 herbicides et métabolites, 12 insecticides et métabolites, 14 fongicides et métabolites. Des pics souvent élevés Lors des prélèvements Agence de l eau et SABA, on retrouve quasi systématiquement l AMPA et à des concentrations très élevées, jusqu à 240 fois la norme de potabilité!

7 En ville, un transfert accru des produits pesticides Sur sols urbains, les transferts des pesticides vers les rivières sont plus importants Les zones sensibles en milieu urbain : - les surfaces imperméables, - les caniveaux, avaloirs, - les bords de cours d eau, les fossés

8 L usage des produits pesticides : des contraintes fortes! Directive Cadre Européenne sur l eau : bon état écologique des eaux en 2015 Lois Grenelle de l Environnement I et II : Plan Ecophyto (réduction de 50% des usages de pesticides) Arrêté du 12 septembre 2006 : Règles d utilisation des produits phytosanitaires (délai de rentrée, ZNT,...) Protection et formation des agents applicateurs (décrets du 27 mai 1987 et du 11 janvier 1993) Le local phytosanitaire (code du travail, code l environnement et de la santé publique). Arrêté du 27 juin 2011 : Interdisant l utilisation de certains produits phytosanitaires dans des lieux fréquentés par le grand public ou les personnes vulnérables. Certification obligatoire : Certiphyto pour tous les applicateurs (décret du 20 octobre 2011) Loi «Labbé» (loi n du 6 février 2014) Interdit, à partir du 1er janvier 2020, l'usage des produits phytosanitaires par l'etat, les collectivités locales et établissements publics pour l'entretien des espaces verts, promenades, forêts. Loi relative à la transition énérgétique (loi n du 17 août 2015) Modifie loi «Labbé», interdiction des produits phytosanitaires pour l entretien des espaces verts, voiries, forêts et promenades accessibles ou ouverts au public au 1er janvier 2017.

9 L usage des produits pesticides : des contraintes fortes! Source : FORMAP Source : FORMAP Source : Phyt eau propre Source : Fredon Picardie Source : Adivalor Source draaf.paca Source : Terre saine Source draaf.paca Source : MSA

10 Loi Labbé, loi de transition énergétique Interdiction aux personnes publiques d utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires pour l entretien des espaces verts, forêts et promenades accessibles ou ouverts au public au 01/01/2017 Lieux concernés : Espaces verts, voirie, forêts et lieux de promenade accessibles ou ouverts au public La loi ne concerne pas : Les terrains de sport, les cimetières Les seuls produits autorisés sur ces espaces : - Les produits de biocontrôle - Les produits autorisés en Agriculture Biologique - Les produits à faibles risques

11 Comment passer au zéro phyto? Source : vertigo.revues.org

12 La charte d engagement : «Vers une région sans pesticide, nos collectivités s engagent» Objectifs : Veiller au respect de la règlementation concernant l usage des pesticides, renoncer progressivement et durablement à l'usage des pesticides, diffuser et communiquer le plus largement possible auprès des administrés, jardiniers amateurs ou entreprises. 4 niveaux d engagement : 1. Lancement, le signataire s engage 2. Mise en place des bonnes pratiques 3. Extension des bonnes pratiques 4. Abandon de l emploi des pesticides sur le patrimoine de la collectivité.

13 La charte d engagement et la labellisation Source : ARPE PACA

14 Point d actualité sur l action: «Gestion durable des espaces verts de la commune» Historique de l action Méthodes et pratiques actuelles Problématiques Conclusions

15 Historique de l action Agenda actions sur 29 engagées Zéro phyto une action pulsée par la démarche Agenda 21

16 Historique de l action Depuis janvier 2014 Évolution progressive Formation agents + sensibilisation 1/3 du personnel dédié à l action + équipement (matériel) Réduction de 80 % de produits phytosanitaires au 1 er janvier % d utilisation de produits phytosanitaires au 1 er mai 2016

17 Méthodes et pratiques actuelles Fiche d identité de chaque espace vert + cartographie Suivi de l Action Inventaire et suivi des platanes Adaptation du planning, en fonction des méthodes d interventions et des expérimentations

18 Méthodes et pratiques actuelles Désherbage manuel Taille légère Entretien Brûlage Tonte + coupe haute Débroussaillage «raisonné»

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20 Méthodes et pratiques actuelles Méthodes alternatives Arrosage «raisonné» Paillage végétal et minéral Plantes méditerranéennes Entretien des sols: motoculteur Utilisation d engrais organiques Végétalisation des espaces publics En «herbes sauvages»

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22 Méthodes et pratiques actuelles Contrôle des systèmes d arrosage Désinfection des outils + Aiguisage Equipement et matériel

23 Problématiques Communiquer pour: informer Se positionner «Changer notre regard sur la mauvaise herbe» rééduquer sensibiliser

24 Problématiques Le Cimetière La difficulté du site Le désherbage L incivisme Le coût de la réhabilitation

25 Problématiques: Les Platanes Chancre coloré Le tigre Contrôle mécanique

26 Conclusions Le passage au zéro phyto est une démarche très respectueuse et vertueuse vis-à-vis de la population et de l environnement Malgré les difficultés rencontrées, les services de la commune ont la volonté de continuer leurs efforts Afin d assoir la volonté municipale et de valoriser les efforts effectués, il est important de signer la charte d engagement lors du prochain conseil municipal Merci de votre écoute