Les Interruptions Volontaires de Grossesse en Bourgogne en DRASS de Bourgogne Avril David BRION, statisticien régional

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1 PRÉFECTURE DE LA RÉGION DE BOURGOGNE 2002 DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Les Interruptions Volontaires de Grossesse en Bourgogne en 2007 DRASS de Bourgogne Avril 2008 David BRION, statisticien régional

2 Reproduction partielle de ce document autorisée sous réserve de citer la source. Source : DRASS de Bourgogne Les interruptions volontaires de grossesse en Bourgogne en 2007 avril Les interruptions volontaires de grossesse en Bourgogne en

3 En 2007, la Bourgogne compte 19 centres d orthogénie ayant réalisé en 2006 près de interruptions volontaires de grossesse. Elle fait partie des 6 régions françaises où le recours à l IVG est le plus faible : 11 IVG y sont pratiquées pour femmes de 15 à 49 ans contre 14 en France métropolitaine. Le recours à cette intervention a diminué au début des années 90 mais est en augmentation depuis (dans la région comme au plan national). Dans la région, la plupart des IVG (91 %) sont accomplies à l hôpital public. Le mode médicamenteux est de plus en plus utilisé, toutefois la Bourgogne est la région avec Picardie qui emploie le moins ce mode. La méthode instrumentale (ou chirurgicale) est toujours la plus employée (à 68 %). Elle donne le plus souvent lieu à anesthésie et à des séjours hospitaliers de courte durée. La loi de juillet 2001 a allongé de deux semaines le délai légal de l IVG et autorisé le recours à l IVG dans le cadre de la médecine de ville. Or, 6 à 7 % des IVG sont réalisées durant les deux dernières semaines du stade légal de grossesse mais peu de femmes ont recours à la médecine de ville pour leur avortement. Si c est entre 20 et 24 ans que les femmes ont le plus recours à une interruption volontaire de grossesse, l IVG des mineures et des femmes de plus de 35 ans semble croître. Le profil des femmes recourant à l IVG varie d un département à l autre. En dépit d une meilleure connaissance et utilisation des moyens contraceptifs, les femmes ne sont pas à l abri d un accident (oubli de pilule, problème de préservatif ou de stérilet ). Elles peuvent alors avoir recours à la contraception d urgence, accessible sans prescription médicale en pharmacie depuis juin Au-delà du délai maximal de 72 heures d utilisation de la contraception d urgence et après avoir également envisagé le «stérilet du lendemain» (envisageable jusqu à 6-7 jours), la femme qui ne souhaite pas poursuivre sa grossesse pourra demander une interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse (utilisation de la mifépristone ou RU486) ou instrumentale 1. Concernant l IVG, il y a 30 ans, était promulguée la loi dite «loi Veil» dépénalisant sous certaines conditions l avortement en France. Plus récemment, la loi du 4 juillet 2001 introduit une première modification des règles de recours à l interruption volontaire de grossesse, en allongeant de deux semaines le délai maximal de recours et permettant aux femmes de recourir à une IVG médicamenteuse dans le cadre de la médecine de ville 2. Environ IVG sont réalisées en Bourgogne Le nombre d IVG 3 reste imparfaitement connu en France 4 étant donné les sous-déclarations et les interventions à l étranger au-delà du délai légal français. Toutefois, le Ministère de la Santé estime qu en 2005, IVG ont été réalisées en France métropolitaine Évolution du nombre d IVG en Bourgogne depuis Source : DRASS de Bourgogne Service Statistique et Études Enquêtes H80, HP et SAE. Remarque : le nombre des IVG en 1991 et 2000 résulte d une extrapolation à partir des statistiques des autres années puisqu il n est pas exactement connu pour ces deux années. Depuis 1975, malgré une prévalence contraceptive élevée, le nombre d IVG n a pas significativement baissé. En Bourgogne, il a globalement baissé de 1990 à 1998 (- 13,7 % en huit ans) mais tend depuis à augmenter (+ 16,5 % sur les 8 années suivantes). Cette évolution est assez comparable à celle observée sur l ensemble du territoire français avec toutefois un décalage de 3 ans. En effet, le nombre d IVG a, dans l Hexagone, reculé de 9 % entre 1990 et 1995 et augmenté de 15 % de 1995 à Le nombre d IVG réalisé en Bourgogne sur l année 2006 est évalué à 4 077, soit une augmentation de 4,3 % par rapport à l année précédente. 1 Appelées également IVG chirurgicales. 2 De plus amples informations figurent dans l encadré Chronologie historique et réglementation française figurant en page Cette publication traite des interruptions volontaires de grossesse pour des raisons autres que médicales. Se reporter à l encadré Les Interruptions médicales de Grossesse figurant en page Se reporter à l encadré Les différentes sources de données mobilisables sur les IVG figurant en page Les interruptions volontaires de grossesse en Bourgogne en 2007

4 Il est à noter que l amélioration observée en 2003 au niveau national sur le nombre d IVG est également observée en Bourgogne. Elle s est infirmée par la suite, le nombre d IVG ayant connu postérieusement ensuite une croissance marquée. En 2007, 19 centres pratiquent l IVG Le nombre d établissements de santé pratiquant l IVG baisse depuis quelques années. En Bourgogne, il est passé de 23 en 1995, 22 entre 1996 et 1999, 21 entre 2000 et 2005 et atteint 19 depuis Dans le même temps, le nombre de femmes en âge de procréer a baissé de 6 % ( femmes environ) et celui des naissances a reculé de 2 % (- 400 environ). En 2007, 19 établissements de santé pratiquent des interruptions volontaires de grossesse en Bourgogne alors que la région compte environ femmes de 15 à 49 ans (classe d âge retenue d un point de vue statistique comme celle où la survenue d une grossesse et donc d une IVG est la plus probable). Nombre de centres IVG et de femmes en âge de procréer en Bourgogne Nombre de centres pratiquant l'ivg Hôpitaux publics Etablissements privés Ensemble Nombre de femmes de 15 à 49 ans Côte d'or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Bourgogne Sources : DRASS de Bourgogne -Service de la Statistique et des Études-SAE 2006 et Bulletins IVG Insee-Estimations de populations au 1 er janvier Centres pratiquant l IVG en Bourgogne en 2007 La Côte d Or compte 4 centres d orthogénie, la Nièvre 3, la Saône-et- Loire 6 et l Yonne 6 également. La plupart de ces établissements (15 sur 19) relèvent du secteur public. Quatre centres appartiennent donc au secteur privé : ceux de la clinique du Nohain à Cosne (dans la Nièvre), de l Hôtel-Dieu du Creusot (en Saône-et- Loire) et les cliniques P. Picquet de Sens et Sainte-Marguerite d Auxerre (dans l Yonne). Clinique P. Picquet de Sens Polyclinique Ste Marguerite d Auxerre Hôpital de Sens Hôpital d Auxerre Hôpital de Joigny Hôpital de Châtillon-S/Seine Hôpital d Avallon Yonne Hôpital de Semur-en-Auxois Clinique du Nohain de Cosne-Cours-S/Loire Hôpital P. Bérégovoy de Nevers Nièvre Côte d Or Hôpital le Bocage de Dijon Hôpital de Beaune Hôpital de Decize Hôpital W. Morey de Chalon-S/Saône Hôpital d Autun Saône-et-Loire Hôtel-Dieu du Creusot Hôpital de Paray-le-Monial Hôpital de Montceau-lès-Mines Sources : DRASS de Bourgogne - Service Régional de la Statistiques et des Études - SAE 2006 et bulletins IVG Hôpital Les Chanaux de Mâcon Les interruptions volontaires de grossesse en Bourgogne en

5 Un taux de recours à l IVG en Bourgogne inférieur à la moyenne française Logiquement, les régions ayant un poids démographique important enregistrent le plus d interventions. Ainsi, près de IVG ont lieu chaque année en Île-de-France (soit 28 % des IVG pratiquées dans l Hexagone), en Provence-Alpes-Côte d Azur (soit 11 %) et en Rhône-Alpes (soit 8 %). En 2005, le nombre d IVG pour femmes âgées de 15 à 49 ans s établit à 14,7 sur tout le territoire français (Métropole + Départements d Outre Mer). Il s élève à 14,3 en France métropolitaine. C est dans les DOM, le sud de la France et l Île-de-France que ce taux est le plus fort, au dessus des 19. Il est également supérieur à la moyenne française en Languedoc-Roussillon et PACA. En revanche, il apparaît plus modéré dans le Sud Ouest et surtout dans les trois quarts nord de l Hexagone. En particulier, la Bourgogne compte parmi les 6 régions françaises où le recours à l IVG est le plus faible : il y avoisine les Guyane 32,9 Martinique 22,0 Taux de recours à l IVG et nombre d IVG en 2005 par région Bretagne 11,7 Guadeloupe 39,0 Réunion 21,7 Basse-Normandie 10,6 Pays-de-la-Loire 10,1 Poitou-Charentes 10,9 Haute-Normandie 11,4 Aquitaine 13,4 Nord-Pas-de-Calais 12,3 Centre 12,1 Limousin 12,4 Picardie 11,9 Ile-de- France 19,6 Midi-Pyrénées 13,6 Auvergne 10,9 Bourgogne 10,9 Languedoc-Roussillon 16,9 Champagne- Ardenne 10,9 Lorraine 11,4 Franche-Comté 11,5 Rhône-Alpes 12,0 Provence-Alpes- Côte d Azur 20,9 Alsace 10,9 Nombre d IVG en 2005 pou r femmes de 15 à 49 ans De 10,1 à 10,9 De 11,0 à 12,4 De 12,5 à 13,6 De 13,7 à 19,6 De 19,7 à 23,8 Taux Métropole : 14,3 Taux France entière : 14,7 Nombre d IVG en Sources : Corse Insee-Estimations de populations au 1er janvier ,8 DRASS de Bourgogne - Service Régional de la Statistiques et des Études - SAE 2005 redressée par DREES. 0 Près de 11 IVG pour femmes de 15 à 49 ans en Bourgogne A l image de l évolution observée en France métropolitaine ces dernières années, le recours à l IVG a baissé en Bourgogne au début des années 1990 et tend à augmenter depuis. Ainsi, en Bourgogne, le taux de recours des femmes à l IVG, qui rapporte le nombre d IVG pratiqué en une année à celui des femmes en âge de procréer (les 15 à 49 ans), est passé de 10,7 en 1990 à 9,2 en 1998 où il a atteint son plus bas niveau. Depuis, il augmente et s élève en 2006 à 11, Évolution du taux d IVG dans les départements bourguignons (nombre d IVG pour femmes de 15 à 49 ans) France métropolitaine Yonne Saône-et-Loire Nièvre Bourgogne L évolution observée dans chacun des départements bourguignons a suivi globalement cette même tendance mais de manière plus ou moins accentuée. 9 8 Côte d'or Source : DRASS de Bourgogne - Service Régional de la Statistique et des Etudes-Enquêtes H80, HP et SAE. Remarque : le nombre des IVG en 1991 et 2000 résulte d une extrapolation à partir des statistiques des autres années puisqu il n est pas exactement connu pour ces deux années. 5 Les interruptions volontaires de grossesse en Bourgogne en 2007

6 Chacun des départements de la région enregistre un taux de recours des femmes à l IVG sensiblement inférieur au niveau national. Depuis 1990, ce taux a fortement fluctué dans l Yonne et la Nièvre et apparaît relativement plus stable en Côte d Or et en Saône-et-Loire. Des départements bourguignons, l Yonne détient le taux d IVG le plus important à 12,4. Celui-ci y connaît une croissance relativement régulière depuis Vient ensuite la Saône-et-Loire avec un taux de 12,0, en forte progression par rapport à l année précédente (+ 1,5 point). Le taux nivernais s établit à 11,6 en baisse sensible depuis le pic observé en 2004 (- 1,2 point). La Côte d Or enregistre le taux le plus faible à 10,3. Près des deux tiers des IVG sont réalisées en Côte d Or et en Saône-et-Loire Les départements de Saône-et-Loire et de Côte d Or réalisent sur une année pratiquement autant d IVG : pour le premier et pour le second en 2006, ce qui représente au total 65 % des IVG de la région. L Yonne arrive en troisième position réalisant environ 30 % d IVG de moins que chacun des deux départements cités précédemment, soit 907 IVG. La Nièvre est le département bourguignon où le nombre d IVG est le plus faible (514). Ces données reflètent à l évidence le poids démographique de chacun des départements de la région, nuancé par le recours à l IVG plus ou moins fort selon le département (cf paragraphe précédent) Nombre d IVG réalisées dans les départements bourguignons Source : DRASS de Bourgogne Service Régional de la Statistique et des Études Enquêtes H80, HP et SAE. Remarque : le nombre des IVG réalisées en 1991 et 2000 résulte d une extrapolation réalisée à partir des statistiques des autres années, puisque le nombre des IVG réalisées les deux années en question n est pas disponible. Côte d'or Saône-et- Loire Yonne Nièvre Des évolutions contrastées dans les départements bourguignons Depuis 1990, le nombre des IVG a évolué un peu plus favorablement en Bourgogne que sur l ensemble du territoire national. En Bourgogne, pratiquement autant d IVG ont été réalisées en 2006 qu en 1990 alors qu en France métropolitaine, le nombre d interventions de ce type a augmenté d environ 4 %. L évolution à l intérieur de la région est contrastée. Le nombre d IVG a baissé en Saône-et-Loire, dans l Yonne et la Nièvre au début des années 90 et augmente globalement depuis. En Côte d Or, le nombre d interventions a progressé en 15 ans Évolution du nombre d IVG dans les départements bourguignons (base 100 : en 1990) Côte d'or France métropolitaine Saône-et-Loire Bourgogne Yonne Nièvre Sources : DRASS de Bourgogne Service de la Statistique et des Études Enquêtes H80, HP et SAE. DREES Bulletins IVG et enquêtes SAE. Remarque : le nombre des IVG réalisées en 1991 et 2000 résulte d une extrapolation réalisée à partir des statistiques des autres années, puisque le nombre des IVG réalisées les deux années en question n est pas disponible. Les interruptions volontaires de grossesse en Bourgogne en

7 Toutefois, ces évolutions ne doivent pas être déconnectées des évolutions démographiques, très différentes d un département à l autre, l Yonne et la Côte d Or étant en particulier moins marqués par le vieillissement de la population que les deux autres départements bourguignons. De plus, les évolutions peuvent également être très marquées lorsque dans un établissement plus aucun professionnel ne veut assurer les IVG ou lorsque l établissement est restructuré, c est ce qui a été constaté dans l Yonne au début des années 90. Augmentation sensible en 2006 du nombre des IVG en Saône-et-Loire En 2006, la Saône-et-Loire enregistre un accroissement sensible du nombre des IVG par rapport à l année précédente : IVG soit + 13 %. Tous les centres d orthogénie du département sont concernés par cette augmentation mais à des degrés divers. Le CH Les Chanaux à Mâcon porte toutefois la moitié de la progression (+ 76 IVG, + 17 %). Le CH d Autun affiche l évolution relative la plus forte (+ 35 % : 24 IVG réalisées en plus), l Hôtel-Dieu du Creusot la plus faible (+ 4 %, + 5 IVG). Dans le département, la progression touche autant les IVG médicamenteuses (+ 13 %) que les IVG instrumentales (+ 13 %). Les IVG instrumentales avec hospitalisation inférieure à 12 heures progressent de 11 % (+ 73 IVG) et celles supérieures à 12 heures (moins fréquentes) croissent de 50 % (+ 18 IVG). Les IVG réalisées les deux dernières semaines du délai légal sont en forte progression (+ 70 %) mais portent sur des effectifs faibles (17 IVG réalisées en 2006 contre 10 en 2005). La progression des IVG avec recours à l anesthésie est relativement faible (+ 5 % d IVG). Des éléments complémentaires sur cette augmentation en Saône-et-Loire figurent en page 18. La Bourgogne enregistre une IVG pour 4,4 naissances Depuis 1990, le nombre d IVG suit les tendances observées s agissant du nombre de naissances : une baisse au début des années 90, une hausse en fin de cette même période, puis une hausse plus récemment Évolution du nombre de naissances et de celui des IVG (base 100 : en 1991) Source : DRASS de Bourgogne Service Régional de la Statistique et des Études Enquêtes H80, HP et SAE. * il s agit plus précisément du nombre d accouchements réalisés en Bourgogne. ** il s agit plus précisément du nombre de naissances domiciliées (rapportées au domicile de la mère). Remarque : le nombre des IVG réalisées en 1991 et 2000 résulte d une extrapolation réalisée à partir des statistiques des autres années, le nombre des IVG réalisées les deux années en question n étant pas disponible. En 2006, la Bourgogne compte environ une IVG pour 4,4 naissances. Comparé au nombre de naissances, le nombre d IVG est au plus haut depuis au moins Depuis 2003, la progression du nombre des IVG est nettement plus forte que celle des naissances : + 8,2 contre + 1,7 %. A titre de comparaison, la France métropolitaine comptait en 2005 environ une IVG pour 3,8 naissances. La situation est contrastée dans les départements. Rapporté au nombre de naissances domiciliés survenus dans le département, la Nièvre enregistre le plus d IVG (une IVG pour 4,2 naissances). Viennent ensuite la Saône-et-Loire et l Yonne (une pour 4,3) puis la Côte d Or (une pour 4,6). Plus du ¼ des IVG réalisées en Bourgogne sont pratiquées au CHU de Dijon L établissement réalisant le plus d IVG dans la région est le CHU de Dijon qui compte interventions de ce type en 2006, soit 27 % des IVG bourguignonnes et 84 % des IVG de Côte d Or. Nb IVG Nb Accouchements* Nb Naissances** 7 Les interruptions volontaires de grossesse en Bourgogne en 2007

8 Nombre d IVG réalisées en 2006 selon la commune où est situé l établissement ayant pratiqué l acte IVG réalisées en hôpital public IVG réalisées en clinique privée Viennent ensuite le CH Les Chanaux à Mâcon (530 IVG soit 13 % des IVG de la région) et le CH d Auxerre dans l Yonne (436 IVG, soit 11 %) qui est passé en 2005 devant le CH W. Morey à Chalon-sur-Saône désormais quatrième pour le nombre d interventions (396 IVG, soit 10 %). Le CH P. Bérégovoy à Nevers figure en 5 ème position (248 IVG, soit 6 %). Le premier établissement privé arrive 10 ème : il s agit de l Hôtel-Dieu du Creusot (123 IVG, soit 3 %). A l inverse, les établissements ayant mené en 2006 le moins d IVG sont le CH de Semur-en-Auxois pour le secteur public (26 interventions) et la polyclinique Sainte-Marguerite à Auxerre (15) pour le privé. Par rapport à 2004, le nombre d établissements réalisant moins de 60 IVG annuelles a diminué : il s établit à 4 en 2006 contre 7 en 2004, trois établissements ayant arrêté cette activité. Carte communale. Sources : DRASS de Bourgogne - Service Régional de la Statistiques et des Études - SAE Cette carte à la lumière des centres d orthogénie bourguignons localisés sur la carte de la page 4 permet de connaître le nombre des IVG réalisés en 2006 dans chacun d entre-eux. Plus de 91 % des IVG ont lieu à l hôpital public Comme en France, la majorité des IVG sont réalisées à l hôpital public en Bourgogne. Rappelons ici que depuis 2001, un chef de service hospitalier qui fait valoir sa clause de conscience vis-à-vis des IVG doit toutefois s'assurer qu'elles sont organisées dans son service. La part du secteur public dans la réalisation des IVG est même plus importante dans la région : 91 % des IVG réalisées en 2006 en Bourgogne ont été pratiquées à l hôpital public contre 72 % en France métropolitaine. Pour ce qui est de la part des IVG réalisées dans le public, la Bourgogne est la 6 ème des 22 régions métropolitaines. Proportion des IVG réalisées en Bourgogne à l hôpital public depuis % 88 % 83 % 78 % Source : DRASS de Bourgogne Service Régional de la Statistique et des Études Enquêtes SAE. Remarque : la proportion des IVG réalisées par le secteur public en 2000 résulte d une extrapolation à partir des statistiques des autres années, puisque cette information n est pas disponible pour l année en question. Proportion des IVG réalisées à l hôpital public en % Source : DRASS de 80 % 100 % 91 % Bourgogne Service Régional de la Statistique et des Études Enquête SAE Des cliniques privées ayant arrêté de pratiquer des IVG, cette part n a cessé de croître ces dernières années : elle est passée, en Bourgogne, de 79 % en 1995 à 91 % en 2006 et de 60 à 73 % dans le même temps au plan national. Au sein de la Bourgogne, sur ce plan, des disparités apparaissent, liées à l offre de soins. En effet, en 2006, la part du secteur public dans les IVG est de 100 % en Côte d Or puisque seuls des hôpitaux publics réalisent cet acte dans le département. Cette proportion atteint 91 % en Saône-et-Loire, 86 % dans l Yonne et 80 % dans la Nièvre. Les interruptions volontaires de grossesse en Bourgogne en

9 Des hospitalisations souvent inférieures à 12 heures pour les IVG instrumentales La technique la plus répandue pour réaliser les IVG reste en 2006 le mode instrumental (par chirurgie) tant en Bourgogne qu en France métropolitaine. Cette méthode est même plus usitée dans la région puisqu elle est utilisée pour 68 % des IVG contre 56 % au plan national. Lorsqu elles sont réalisées par technique instrumentale, les IVG donnent le plus souvent lieu à une hospitalisation inférieure à 12 heures tant en Bourgogne qu en moyenne en France métropolitaine. 100% 75% 50% 25% 0% Répartition des IVG en 2006 selon la technique employée 32,0 % 22,4 % 45,5 % Bourgogne 43,0 % 5,3 % 51,7 % France métropolitaine IVG médicamenteuses IVG instrumentales (hospitalisation supérieure à 12 h) IVG instrumentales (hospitalisation inférieure à 12 h) Source : DRASS de Bourgogne Service Régional de la Statistique et des Études Enquêtes SAE. Toutefois, les courts séjours sont moins fréquents en Bourgogne qu au plan national : la proportion des IVG instrumentales donnant lieu à un séjour hospitalier court (moins de 12 heures) atteint 67 contre 90 %. A l inverse, les séjours de plus de 24 heures sont exceptionnels : ils concernent 1,6 % des IVG instrumentales de notre région contre 1,9 % au niveau national. Les séjours de courte durée sont plus fréquents lorsque l IVG est pratiquée dans les établissements privés. En Bourgogne, 95 % des IVG instrumentales donnent lieu à des hospitalisations de moins de 12 heures dans le secteur privé contre 64 % dans le secteur public. En France métropolitaine, le même constat peut être fait mais avec un écart moins important entre le privé et le public : 93 contre 90 %. Le mode instrumental est toujours majoritaire mais tend au fil des ans à être moins utilisé, au profit du mode médicamenteux. De plus, les hospitalisations dans le cadre d une IVG instrumentale sont de plus en plus fréquemment des séjours de courte durée : ainsi, en Bourgogne, si 60 % des hospitalisations duraient moins de 12 heures en 2001, 67 % des séjours sont dans ce cas en 2006 (88 contre 91 % au plan national). Un recours au mode médicamenteux de plus en plus fréquent La technique médicamenteuse est utilisable pour une IVG, au terme maximal de 7 semaines d aménorrhée d après l autorisation de mise sur le marché de la molécule employée. 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % Évolution de la part des IVG médicamenteuses depuis France métropolitaine (public+privé) Bourgogne (public+privé) secteur public bourguignon secteur privé bourguignon Source : DRASS de Bourgogne Service Régional de la Statistique et des Études Enquêtes SAE. Remarque : la statistique en 2000 résulte d'une extrapolation réalisée à partir des autres années, puisqu'aucune données n'est disponible pour cette année. En 2006, 32 % des IVG réalisées en Bourgogne ont eu lieu par voie médicamenteuse contre 17 % en 2001 et 11 % en Cette proportion a été multipliée par 6 en 11 ans, avec une nette accélération à partir de la fin des années 1990 et le début des années Au plan national, cette pratique est plus usitée dans les hôpitaux publics que dans les cliniques privées. Les premiers utilisent le mode médicamenteux pour 47 % des IVG contre 37 % pour les secondes. 9 Les interruptions volontaires de grossesse en Bourgogne en 2007

10 Cependant, en Bourgogne, la tendance s est inversée récemment : le secteur privé réalise désormais relativement plus d IVG médicamenteuses que le public (35 % contre 32 % en Bourgogne). La part des IVG réalisées par mode médicamenteux varie nettement d un établissement à l autre. Elle dépend de multiples facteurs : le stade de la grossesse au moment où est pratiquée l intervention, les équipes et équipements mobilisés, les contre-indications Proportion des IVG réalisées par voie médicamenteuse en % Source : DRASS de 36 % 21 % 40 % Bourgogne Service Régional de la Statistique et des Études Enquête SAE Dans les établissements publics, on constate qu elle varie de 0 à 100 % en Certains hôpitaux n utilisent pas du tout ce mode (ceux de Semur-en-Auxois et d Auxerre) alors qu à l inverse l hôpital de Joigny ne réalise que des IVG médicamenteuses. Dans le privé, la part des IVG médicamenteuses varie selon l établissement de 0 % à 66 % en C est à la clinique du Nohain à Cosne-Cours-sur-Loire que la proportion est la plus forte. Des différences apparaissent d un département à l autre. Les IVG médicamenteuses sont relativement plus fréquentes en Saône-et-Loire (40 %), dans la Nièvre (36 %) et dans l Yonne (32 %) qu en Côte d Or (24 %). En Bourgogne, la part des IVG médicamenteuses est relativement faible comparée au niveau national : 32 % en 2006 contre 44 % environ en France métropolitaine. En 2005, seule la Picardie enregistrait, dans l Hexagone, une proportion inférieure à celle constatée en Bourgogne. La part des IVG médicamenteuses continuera probablement à s accroître à l avenir, étant donné la possibilité désormais offerte aux femmes de recourir à une IVG médicamenteuse en médecine de ville. Toutefois, des réticences se font sentir : de la part de femmes qui privilégient un séjour hospitalier pour leur IVG, de médecins de ville encore peu enclins à offrir cette alternative et de la part des établissements de santé eux-mêmes, soucieux que d éventuelles complications ne soient reportées sur leurs services. 70 % des IVG instrumentales réalisées sous anesthésie en Bourgogne Pour l IVG, le recours à l anesthésie 5 est plus fréquent en Bourgogne qu en moyenne en France métropolitaine. En effet, dans la région, 47 % des femmes ayant recours à l IVG ont une anesthésie en 2006 contre 38 % au plan national. Mais, une partie de cette différence est due au recours à l IVG médicamenteuse moins fréquente dans notre région comparé à la moyenne française. Seules les IVG instrumentales ont recours à l anesthésie, les IVG par mode médicamenteux ne le nécessitant pas. Si l on rapporte le recours à l anesthésie aux seules IVG où il peut être utile de la pratiquer, l écart se réduit puisqu alors, en Bourgogne, 69 % des IVG instrumentales ont recours à l anesthésie contre 65 % sur l ensemble de la Métropole. Au plan national comme en Bourgogne, le recours à l anesthésie en 2006 est plus fréquent dans les établissements publics que dans ceux relevant du secteur privé. Ainsi, en France métropolitaine, 70 % des IVG instrumentales sont réalisées sous anesthésie dans le secteur public contre 61 % dans le privé. En Bourgogne, ce constat est encore plus marqué puisque 74 % des IVG instrumentales du public contre 13 % de celles du privé ont recours à l anesthésie. 5 Il s agit plus précisément des IVG ayant recours à l intervention de personnel spécialisé en anesthésie. Les IVG sous anesthésie locale ne sont donc pas comptées ici avec les IVG sous anesthésie. Proportion des IVG instrumentales réalisées sous anesthésie depuis 2001 Source : DRASS de Bourgogne Service Régional de la Statistique et des Études Enquêtes SAE. Les interruptions volontaires de grossesse en Bourgogne en % 70 % 65 % 60 % 55 % Bourgogne France métropolitaine

11 De plus, l anesthésie est plus ou moins utilisée d un établissement à l autre, en fonction notamment du plus ou moins grand recours à l IVG médicamenteuse dans ceux-ci. Ainsi, le CH de Joigny qui ne pratique que l IVG médicamenteuse, n a donc jamais eu recours à l anesthésie. Le recours à l anesthésie est très variable parmi les établissements ayant pratiqué des IVG instrumentales : les CH de Semur-en-Auxois, Nevers, Montceau-lès-Mines, Auxerre et Avallon déclarent avoir utilisé une anesthésie à chacune des IVG instrumentales qu ils ont réalisé alors qu à l inverse les cliniques du Nohain à Cosne, P. Picquet à Sens et Sainte-Marguerite à Auxerre n en déclarent aucune. Le recours à l IVG en médecine de ville est encore relativement peu fréquent Comme évoqué précédemment, le recours à une IVG médicamenteuse dans le cadre de la médecine de ville a été rendu possible par la loi de juillet Cet acte doit être effectué sous la surveillance d un gynécologue ou d un médecin généraliste justifiant d une expérience professionnelle adaptée et travaillant en réseau avec un établissement de santé autorisé à pratiquer l IVG avec lequel il a passé convention. Ces IVG peuvent être pratiquées jusqu à 7 semaines d aménorrhée. Les médecins autorisés à pratiquer cette intervention dans leur cabinet déclarent cette activité par le biais de l établissement de santé auprès duquel ils ont passé convention. Or, ce recours à l IVG dans le cadre de la médecine de ville semble encore relativement peu fréquent mais tend à augmenter. En 2004, aucun cas n avait été déclaré en Bourgogne alors qu au niveau national, 1,4 % des IVG avaient eu lieu dans ce cadre. L année 2005 a vu l apparition de quelques cas en Bourgogne (0,3 % des IVG) et la proportion au niveau national a progressé (environ 4 %). En 2006, les interventions de ce type atteignent environ 0,5 % dans la région. Au niveau national, elles représentent 5 % des IVG : elles sont plus souvent le fait de médecins conventionnés avec un centre d orthogénie public que privé (6 contre 4 %). Selon une autre source issue de la tarification, la proportion atteindrait même 7 % en Environ 6-7 % des IVG sont «tardives» 6 L IVG est depuis 2001 possible en France à 11 et 12 semaines de gestation 5. En effet, la loi de juillet 2001 a allongé de deux semaines le délai légal de l interruption volontaire de grossesse : l IVG doit désormais être pratiquée avant la fin de la 12 ème semaine de grossesse, soit 14 semaines d aménorrhée. Cet allongement du délai légal a indéniablement eu un impact puisque les IVG à ce stade de la grossesse (dites IVG «tardives») sont en augmentation en Bourgogne. Ainsi, leur nombre est passé de 148 en 2002, 207 en 2004 et 283 en La proportion des IVG «tardives» parmi l ensemble des IVG augmente depuis le changement législatif indiqué. Elle atteint pratiquement 7 % en 2006 (6 % à la fin 2007 d après une autre source : les bulletins IVG). Les IVG dites «tardives» sont plus fréquentes dans les établissements publics (7,3 %) que dans ceux relevant du privé (3,6 %). En France métropolitaine, la proportion d IVG tardive, après avoir augmenté reste relativement stable : environ 4,7 %. Par ailleurs, 5,5 % des IVG pratiquées dans le secteur public sont «tardives» contre 2,5 % dans le privé. Proportion depuis 2001 parmi l ensemble des IVG de celles pratiquées les 11 et 12 èmes semaines de grossesse 8 % 7 % 6 % 5 % 4 % 3 % 2 % 1 % Bourgogne France métropolitaine 0 % Source : DRASS de Bourgogne Service Régional de la Statistique et des Études Enquêtes SAE. 6 Se reporter à l encadré Définitions concernant la mesure du stade de la grossesse figurant en page Les interruptions volontaires de grossesse en Bourgogne en 2007

12 Statistiques et analyses complémentaires 36 % des IVG sont réalisées durant la 6 ou 7 ème semaine d aménorrhée En Bourgogne, sur une période courant de juillet à décembre 2007, un peu plus de 5 % des IVG sont réalisées précocement dans la grossesse (avant la fin de la 5 ème semaine d aménorrhée). Environ 36 % des IVG sont pratiquées à 6 ou 7 semaines d aménorrhée et 27 % ont lieu à 8 ou 9 semaines. La proportion décroît ensuite. En particulier celle des IVG dites «tardives» (accomplies à 13 ou 14 ème semaine d aménorrhée, soit les deux dernières semaines du délai légal) atteint environ 6 %. Le cas le plus rencontré est celui d une IVG à 7 semaines d aménorrhée : 18 % des Interruptions Volontaires de Grossesse ont lieu à ce stade de la grossesse. 20 % 15 % 10 % 5 % Répartition des IVG réalisées en Bourgogne selon le stade de la grossesse 2005* 2007** 0 % 5ème et 6ème 7ème 8ème 9ème 10ème 11ème 12ème 13ème 14ème moins Semaine d'aménorrhée Source : DRASS de Bourgogne Service Statistique Bulletins IVG. Plus précisément : *De septembre 2005 à février ** De juillet à décembre La proportion des IVG pratiquées durant la 6 ou 7 ème semaine d aménorrhée est un peu plus importante que lors de la période précédemment étudiée (septembre 2005 à février 2006) : 36 contre 31 %. A l inverse, la proportion des IVG «tardives» a augmenté d un point. Sur la période observée, quelques établissements se distinguent plutôt par la réalisation d IVG «précoces» : c est le cas notamment des CH de Joigny et d Avallon où plus d un tiers des IVG ont été pratiquées avant la fin de la 5 ème semaine d aménorrhée et dans une moindre mesure de la clinique du Nohain à Cosne. Ces trois établissements réalisent une forte proportion des IVG par mode médicamenteux. A l inverse, d autres se caractérisent par une proportion relativement importante d IVG «tardives» : plus de 13 % des IVG au CHU de Dijon et au CH de Decize ont ainsi été réalisées durant la dernière quinzaine du délai légal, ce qui est logique puisque ces deux établissements font partie des quelques centres IVG qui acceptent de réaliser des IVG «tardives». La voie médicamenteuse : la plus usitée pour les IVG pratiquées tôt dans la grossesse Les données au second semestre 2007 montrent que l utilisation de l IVG médicamenteuse continue de croître par rapport notamment à la période précédemment étudiée (deux ans auparavant). Ainsi, en Bourgogne et en 2007, 48 % des IVG sont réalisées par chirurgie avec anesthésie générale (contre 56 % à la fin 2005), 17 % par chirurgie avec anesthésie locale (contre 15 %) et 35 % par voie médicamenteuse (contre 29 %). Cependant, la méthode employée est fortement corrélée au stade de la grossesse où l IVG est réalisée (d après le test du Chi-Deux 7 au seuil de 5 %). Jusqu à 7 semaines d aménorrhée, la voie médicamenteuse est la méthode d interruption de grossesse la plus utilisée : elle est utilisée à 95 % pour les IVG «précoces» (+ 6 points en deux ans), 91 % pour celles de la 6 ème semaine (+ 8 points) et 68 % pour celles de la 7 ème semaine (+ 2 points). Ce mode est utilisé également pour 12 % des IVG de la 8 ème semaine d aménorrhée. Les recommandations de 7 Le test du Chi-Deux est un test statistique qui détermine si deux variables sont significativement corrélées entre elles. Il est également employé par la suite sur d autres variables, sans qu il en soit précisé à chaque fois l utilisation. Les interruptions volontaires de grossesse en Bourgogne en

13 l ANAES 8 de mars 2001 ouvre la possibilité d utiliser ce mode à ce stade de la grossesse et même jusqu à la 9 ème semaine. Répartition des IVG réalisées en Bourgogne selon le stade de la grossesse et la technique employée 100 % 80 % 60 % Non précisée Chirurgie avec anesthésie générale Chirurgie avec anesthésie locale Médicamenteuse 40 % 20 % Source : DRASS de Bourgogne Service Statistique Bulletins IVG. Plus précisément : *De septembre 2005 à février ** De juillet à décembre % 5 ème et moins 6 ème 7 ème 8 ème 9 ème 10 ème 11 ème 12 ème 13 ème 14 ème Ensemble Semaine d'aménorrhée Au-delà de la 7 ème semaine d aménorrhée, la chirurgie avec anesthésie générale est la méthode la plus usitée. Globalement, plus la grossesse est avancée, plus cette méthode est employée : elle est utilisée dans 63 % des IVG de la 8 ème semaine et ce pourcentage croît ensuite pour atteindre 100 % pour les IVG de la 14 ème semaine. La chirurgie avec anesthésie locale est à chaque stade de la grossesse la méthode la moins usitée. Son emploi passe de 3 % pour les IVG à moins de 6 semaines d aménorrhée à 39 % pour celles pratiquées à la 9 ème semaine. C est à ce stade que cette méthode est la plus utilisée. Ensuite, plus la grossesse est avancée, moins elle est usitée. Le nombre d IVG est relativement stable dans l année En 2006, le nombre d IVG réalisé en Bourgogne varie entre 280 et 380 environ selon le mois observé. Toutefois, cette activité est, sauf cas d urgence, essentiellement pratiquée lors des jours ouvrés. Ainsi, en rapportant le nombre d IVG réalisé dans le mois au nombre de jours ouvrés, l activité IVG est relativement stable au cours de l année : le nombre d IVG varie ainsi de 14,4 à 18,4, par jour ouvré selon le mois. Les variations mensuelles ainsi observées ne sont pas statistiquement significatives. 450 Nombre d IVG réalisé par mois Nombre d IVG réalisé par jour ouvré selon le mois en Bourgogne en 2006 en Bourgogne en 2006 Moyenne mensuelle 20 Moyenne mensuelle Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Source : DRASS de Bourgogne Service Régional de la Statistique et des Études Bulletins IVG Le trait horizontal en pointillé de couleur (bleu ou rouge) correspond à la moyenne mensuelle ANAES : Agence Nationale d Accréditation et d Evaluation en Santé devenue depuis l HAS (Haute Autorité de Santé). 13 Les interruptions volontaires de grossesse en Bourgogne en 2007

14 Globalement, les IVG sont plus fréquentes les vendredis L activité hospitalière s agissant des IVG varie au cours de la semaine et selon que l on se trouve en période scolaire ou durant les vacances. C est une activité qui, sauf urgence, peut être programmée en fonction du personnel pouvant être présent. Nombre moyen d IVG réalisées en Bourgogne selon le jour de l intervention et la technique utilisée Nbre moyen d'ivg Non précisée Chirurgie avec anesthésie générale Chirurgie avec anesthésie locale Médicamenteuse En période scolaire L observation des interventions au cours du second semestre 2007 permet d en attester. Ainsi, en Bourgogne, 12 IVG sont réalisées en moyenne par semaine durant la période scolaire. Les IVG sont plus fréquentes les vendredis (17,5), les mercredis (16,7) et les lundis (16,3), plus réduites les jeudis (13,8). Peu d IVG ont lieu le week-end (2,1 IVG en moyenne) et les jours fériés (2,8) Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Jour férié Ensemble Nbre moyen d'ivg Nbre moyen d'ivg Lundi 24 déc Mardi 25 déc Mercredi 26 déc Jeudi 27 déc Vendredi 28 déc Samedi 29 déc Durant les vacances scolaires d été Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Jour férié Ensemble Durant la semaine de Noël Dimanche 30 dec Ensemble Sources pour ces trois visuels: DRASS de Bourgogne Service Régional de la Statistique et des Études Bulletins IVG (de juillet à décembre 2007). Durant les vacances scolaires d été, l activité est apparue un peu moins élevée qu une semaine de période scolaire (11,1 IVG en moyenne par semaine). L activité est en moyenne plus forte les vendredis (18,7) et les mardis ou mercredis (17 environ), plus réduite les jeudis (12). Le nombre d IVG réalisé le week-end est faible (2,4 IVG en moyenne). La dernière semaine de l année (celle de Noël) présente une activité encore plus réduite : 5,7 IVG ont été réalisées sur la semaine. Peu d interventions ont été réalisées la veille de Noël (4,1), pratiquement aucune le jour de Noël, mais un pic d activité le lendemain (13,5). Le vendredi est là encore un jour où les interventions ont été relativement nombreuses (12,4), bien moins toutefois qu un vendredi habituel. La voie médicamenteuse apparaît plus utilisée en période scolaire que durant les vacances et est également plus usitée en début ou milieu de semaine que les autres jours de la semaine. Cette technique nécessite en fait une surveillance les heures suivant la prise (où se produisent des saignements et des contractions utérines qui peuvent être douloureuses avec un risque de complications hémorragiques). Celle-ci est plus facilement réalisable lorsque le personnel soignant est au complet : en période scolaire ou en pleine semaine. Les interruptions volontaires de grossesse en Bourgogne en

15 Le constat inverse est fait pour la chirurgie avec anesthésie générale qui est donc plus utilisée à proximité immédiate du week-end. L IVG n étant pas une urgence médicale, tout est fait pour éviter une intervention le week-end, notamment la réalisation d un surcroît d IVG les vendredis et lundis. Les IVG par chirurgie avec anesthésie générale sont également relativement plus nombreuses durant les vacances scolaires où les équipes soignantes engagent moins d IVG médicamenteuses dont les suites nécessitent du personnel pour la surveillance. Les femmes de 20 à 24 ans sont celles qui ont le plus recours à l IVG Toute femme en état de grossesse quelque soit l âge peut avoir recours à l IVG. En Bourgogne, les trois quarts des IVG concernent les femmes ayant entre 20 et 39 ans. En fait, le recours à l IVG varie sensiblement selon les tranches d âge considérées. Globalement, il progresse avec l âge de la femme jusqu à 24 ans environ puis décroît ensuite. C est, en effet, entre 20 et 24 ans, période de forte fécondabilité chez les femmes, que leur recours à l IVG apparaît donc le plus fréquent. On comptabilise, en effet, pour cette tranche d âge, 21 IVG pour femmes en Bourgogne. Estimation des taux d IVG en Bourgogne et en France (nombre d IVG pour femmes de 15 à 49 ans) Âge de la femme Bourgogne (taux estimés en 2006) France métropolitaine (taux estimés en 2005) Ecart De 15 à 17 ans point(s) De 18 à 19 ans point(s) De 20 à 24 ans point(s) De 25 à 29 ans point(s) De 30 à 34 ans point(s) De 35 à 39 ans point(s) De 40 à 44 ans point(s) De 45 à 49 ans point(s) Ensemble point(s) Sources pour la Bourgogne : DRASS de Bourgogne - Service Régional de la Statistique et des Études -Bulletins IVG (de juillet à décembre 2007), SAE 2006 et Insee-Estimation de population au 1er janvier Sources pour la France métropolitaine : DREES - Bulletins IVG, SAE 2006 et Insee- Estimation de population au 1er janvier De jeunes filles mineures ont recours à l IVG : on peut estimer, actuellement pour la Bourgogne, leur nombre à environ 330 en un an. Toutefois, les IVG restent pratiquement deux fois moins fréquentes parmi les mineures de 15 à 17 ans que parmi les jeunes filles de 18 et 19 ans, mais celles qui sont potentiellement concernées sont aussi moins nombreuses. En effet, d après le baromètre de l Institut national de prévention et d éducation à la santé (Inpes), moins de la moitié des jeunes filles de 15 à 18 ans en 2000 avait déjà connu une expérience sexuelle, contre 84 % pour celles de 15 à 20 ans. Le recours à l IVG paraît croître chez les mineures et les femmes de plus de 35 ans Au niveau national comme en Bourgogne, on estime que le recours des mineures à l IVG augmente ces dernières années. Ainsi, en France métropolitaine, le recours des à l IVG est passé de 8,9 en 2002 à 10,6 en Entre 2003 et 2005, il progresse de 2 points. En Bourgogne, s il apparaît légèrement inférieur, le recours des mineures à l IVG est également en progression de 2 points en deux ans : il est passé d environ 9 en 2004 à 11 en En revanche, si le recours des 35 ans et plus à l IVG semble relativement stable au niveau national, il progresse en Bourgogne. Le taux de recours a augmenté de 2 points en deux ans pour les ans et les ans. Evolution estimée des taux d IVG en Bourgogne sur deux années (nb d IVG pour femmes de 15 à 49 ans) Âge de la femme Bourgogne (taux estimés en 2004) Bourgogne (taux estimés en 2006) Evolution De 15 à 17 ans point(s) De 18 à 19 ans point(s) De 20 à 24 ans point(s) De 25 à 29 ans point(s) De 30 à 34 ans point(s) De 35 à 39 ans point(s) De 40 à 44 ans point(s) De 45 à 49 ans point(s) Ensemble point(s) Sources : DRASS de Bourgogne - Service Régional de la Statistique et des Études -Bulletins IVG, SAE 2006 et Insee-Estimation de population. 15 Les interruptions volontaires de grossesse en Bourgogne en 2007

16 Dans le détail des départements où les estimations doivent être prises avec précaution étant donné les faibles échantillons pris en compte, le recours à l IVG apparaît fort dans l Yonne pour les ans (autour de 28 contre 19 au niveau régional), fort dans la Nièvre s agissant des ans (26 contre 22 ) et plus élevé en Saône-et-Loire pour les ans (21 contre 17 ). Plus l âge de la patiente est élevé, plus l IVG est réalisée précocement Le stade de la grossesse où l IVG est pratiquée est globalement corrélé à l âge de la patiente. Ainsi, les IVG chez les femmes jeunes sont généralement réalisées plus tard dans la grossesse que chez les autres femmes. En particulier, les IVG chez les mineures sont pratiquées tardivement dans la grossesse : à 38 % entre la 10 et 12 ème semaine d aménorrhée et même à 10 % pendant les deux dernières semaines du délai légal. Ces proportions diminuent ensuite avec l âge de la patiente. Notamment, la proportion d IVG pratiquées entre la 10 et 12 ème semaine d aménorrhée atteint 32 % pour les femmes de 18 et 19 ans contre 24 % pour les ans, 22 % pour les ans et 13 % au-delà. 100% 75% 50% 25% 0% Stade de la grossesse auquel est pratiqué l IVG en Bourgogne selon l âge de la femme De 15 à 17 ans De 18 à 19 ans De 20 à 24 ans De 25 à 29 ans De 30 à 34 ans De 35 à 39 ans De 40 à 44 ans De 45 à 49 ans Ensemble 13 à 14 ème SA* 10 à 12 ème SA* 6 à 9 ème SA* 5 ème SA* et moins *SA : semaine d aménorrhée. Source : DRASS de Bourgogne Service Régional de la Statistique et des Études Bulletins IVG (de juillet à décembre 2007). Les ¾ des IVG concernent des femmes qui y ont recours pour la 1 ère fois La majorité des femmes ayant recours à l IVG déclare y recourir pour la première fois. Ainsi, 76 % n avaient auparavant jamais eu recours à l IVG, une proportion un peu plus élevée qu en A l inverse, 19 % des femmes recourent à l IVG pour la seconde fois et 4 % pour la troisième fois. Quelques femmes (moins de 1 %) y auraient recours pour la quatrième fois ou plus. Cette donnée est évidemment corrélée à l âge de la femme. En effet, 92 % des femmes de moins de 20 ans recourent à l IVG pour la première fois contre 71 % des femmes de plus de 30 ans. Nombre d IVG antérieures des femmes ayant recours à l IVG en Bourgogne 2005* 2007** Aucune IVG antérieure 74 % 76 % 1 IVG antérieure 20 % 19 % 2 IVG antérieures 4 % 4 % 3 IVG antérieures ou plus 1 % 1 % Non précisé 1 % 0 % Ensemble 100 % 100 % Source : DRASS de Bourgogne Service Statistique Bulletins IVG. Plus précisément : *De septembre 2005 à février ** De juillet à décembre Ces statistiques se basant sur du déclaratif, elles doivent être considérées avec précaution, les professionnels de santé constatant souvent que par réserve ou sentiment de culpabilité, certaines femmes passent sous silence le fait qu elles aient déjà subi une IVG. Par ailleurs, les données ici collectées ne renseignent pas sur le délai pour une même femme entre les différentes IVG auxquelles elle a pu avoir recours. Différents travaux montrent des problématiques différentes, notamment entre de jeunes femmes ayant des recours successifs à l IVG et celles plus âgées ayant eu une intervention de ce type plusieurs années auparavant. Les interruptions volontaires de grossesse en Bourgogne en

17 Près de 44 % des femmes ayant recours à l IVG n ont pas d enfant Nombre de naissances antérieures des femmes ayant recours à l IVG en Bourgogne 2005* 2007** Aucune naissance antérieure 44 % 44 % 1 naissance antérieure 21 % 19 % 2 naissances antérieures 20 % 21 % 3 naissances antérieures 9 % 10 % 4 naissances antérieures ou plus 5 % 6 % Non précisé 1 % 0 % Ensemble 100 % 100 % Source : DRASS de Bourgogne Service Statistique Bulletins IVG. Plus précisément : *De septembre 2005 à février ** De juillet à décembre Les femmes qui recourent à l IVG ont le plus souvent déjà mis auparavant un enfant au monde : c est le cas pour 56 % d entre elles. Dans le détail, 19 % ont déjà un enfant, 21 % en ont deux et 16 % en ont au moins trois. Néanmoins, 44 % des IVG concernent des femmes n ayant pas d enfant. Cet aspect est également corrélé à l âge de la femme puisque 93 % des patientes de moins de 20 ans n ont pas d enfant au moment de leur IVG contre seulement 12 % au-delà de 30 ans. La moitié des femmes ayant recours à l IVG occupent un emploi Les femmes qui recourent à l IVG ont à 52 % un emploi, 18 % sont en études, 16 % sont au foyer et 9 % sont au chômage. Le taux de chômage parmi ces femmes ayant eu recours à l IVG atteint 15 %, soit plus qu en population globale (le taux de chômage au sens du BIT qui n est, néanmoins, pas tout à fait comparable avoisine les 9 %). Toutefois, ce taux est en recul par rapport à 2005 (il atteignait 20 %), ce qui est cohérent avec l amélioration du marché de l emploi constaté sur la période. La proportion d étudiantes semble également importante (18 % des IVG). Activité professionnelle des femmes ayant recours à l IVG en Bourgogne 2005* 2007** Répartition Répartition Age moyen Occupe un emploi 49 % 52 % 30 ans Actuellement au chômage 13 % 9 % 26 ans Femme au foyer 16 % 16 % 30 ans Étudiante ou élève 17 % 18 % 19 ans Autre 4 % 3 % 26 ans Non précisée 2 % 1 % 29 ans Ensemble 100 % 100 % 28 ans Source : DRASS de Bourgogne Service Statistique Bulletins IVG. Plus précisément : *De septembre 2005 à février ** De juillet à décembre Enfin, la situation professionnelle des femmes recourant à l IVG dépend bien évidemment de leur âge. Les étudiantes sont en moyenne les plus jeunes (19 ans), viennent ensuite celles se déclarant au chômage (26 ans), les femmes au foyer (30 ans) et enfin celles qui ont eu plus de temps pour s insérer dans un milieu professionnel et trouver un emploi (30 ans en moyenne pour celles-ci). 85 % des IVG sont réalisées dans le département de domicile de la patiente La plupart des femmes sollicitant une IVG en Bourgogne, y a recours dans son département de domicile (à 85 %). A l inverse, 14 % viennent d un autre département, soit parce qu elles résident à la frontière, soit parce qu elles privilégient un mode opératoire qui ne se fait pas dans le centre IVG le plus proche ou pour toute autre raison. Ainsi, 6 % viennent de Rhône-Alpes et 4 % d un autre département de Bourgogne. Lieu de réalisation des IVG bourguignonnes en fonction du département de domicile de la patiente Département de l'ivg Lieu de domicile de la Côte d'or Nièvre Saône-et- femme Loire Yonne Ensemble Même département* 90 % 87 % 77 % 89 % 85 % Autre département bourguignon 6 % 2 % 3 % 2 % 4 % Île-de-France 1 % 0 % 0 % 2 % 1 % Rhône-Alpes 1 % 0 % 19 % 0 % 6 % Cher 0 % 6 % 0 % 0 % 1 % Autre département 3 % 3 % 0 % 4 % 2 % Non précisé 0 % 0 % 1 % 2 % 1 % Ensemble 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % * que celui où a eu lieu l'ivg Source : DRASS de Bourgogne Service Régional de la Statistique et des Études Bulletins IVG (de juillet à décembre 2007). 17 Les interruptions volontaires de grossesse en Bourgogne en 2007

18 Sur ce plan, des différences apparaissent géographiquement. En effet, si les établissements sanitaires de Côte d Or, de l Yonne et de la Nièvre accueillent, pour une IVG, 87 à 90 % de personnes domiciliées dans leur département, ce pourcentage est plus faible en Saône-et-Loire (77 %). La proximité avec des départements limitrophes à la Bourgogne de certains établissements de la région favorise la venue de non Bourguignonnes. La Nièvre accueille, pour une IVG, 6 % de femmes résidant dans le Cher : cette proportion a baissé en deux ans, elle s élevait à 10 % en En revanche, la Saône-et-Loire reçoit 19 % de patientes rhône-alpines et cette proportion a progressé : elle atteignait 17 % en Cette augmentation représente environ 40 IVG sur une année et expliquerait environ un quart de la hausse récente des IVG en Saône-et-Loire. Ce sont essentiellement des IVG médicamenteuses (environ 46 %) ou chirurgicales avec anesthésie locale (environ 46 % également) et très rarement des IVG chirurgicales avec anesthésie générale (3 %). Ces IVG concernent surtout des femmes ayant un emploi. Plus précisément, deux établissements ont, dans leur clientèle (pour une IVG), une proportion importante de femmes venant d autres régions : il s agit du CH de Mâcon qui accueille 47 % de femmes domiciliées en Rhône-Alpes et de la Clinique du Nohain à Cosne-sur-Loire dont 18 % de la clientèle vient du Cher. 90 % des femmes ayant eu recours à l IVG sont nés en France Lieu de réalisation des IVG bourguignonnes en fonction du département de naissance de la patiente Département de l'ivg Lieu de naissance de la Côte d'or Nièvre Saône-et- femme Loire Yonne Ensemble Même département* 53 % 57 % 53 % 45 % 52 % Autre département bourguignon 11 % 4 % 4 % 7 % 7 % Île-de-France 4 % 14 % 5 % 22 % 9 % Rhône-Alpes 3 % 0 % 15 % 1 % 6 % Autre département de Métropole 15 % 14 % 13 % 13 % 14 % DOM-TOM 0 % 1 % 1 % 1 % 1 % Étranger 13 % 10 % 8 % 9 % 10 % Non précisé 0 % 1 % 1 % 4 % 1 % Ensemble 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % * que celui où a eu lieu l'ivg Source : DRASS de Bourgogne Service Régional de la Statistique et des Études Bulletins IVG (de juillet à décembre 2007). Près de 58 % des IVG réalisées en Bourgogne concernent des femmes nées en Bourgogne. Par ailleurs, environ 30 % des patientes sont nées ailleurs en France et 10 % sont nées à l étranger. Une proportion assez forte des patientes de l Yonne et de la Nièvre sont nées en Île-de- France (22 et 14 %). Ceci est dû au desserrement parisien : à l installation dans ces deux départements de populations originaires de la région francilienne. De même, près de 15 % des patientes de Saône-et-Loire sont nées en Rhône-Alpes. Quelques différences départementales dans le profil des IVG En Bourgogne, les IVG ont des caractéristiques différentes d un département à l autre 9. Notons tout d abord que l âge moyen des patientes est de 27,7 ans en 2007 et n a pratiquement pas varié en deux ans (27,6 en 2005). La Côte d Or se caractérise par des patientes en moyenne plus jeunes : 27,0 ans contre 28,0 ans en moyenne dans les autres départements de la région. Elle comporte, en fait, de nombreuses femmes scolarisées avec Dijon, ville universitaire. Et logiquement donc, les patientes ayant recours à l IVG y sont 9 Les différences présentées par la suite entre départements ou selon le statut (public ou privé) des établissements sont ceux qui sont statistiquement significatifs au seuil de 5 %. Les interruptions volontaires de grossesse en Bourgogne en

19 fréquemment des élèves ou étudiantes (25 % contre 15 %) 10. Les patientes de Côte d Or sont ainsi plus souvent sans enfant. L IVG intervient, en moyenne, à un stade plus avancé de la grossesse (9,3 semaines d aménorrhée contre 8,1). C est que les IVG «tardives» sont plus fréquentes (12 % contre 3 %) du fait de la présence du CHU qui peut prendre en charge ces interventions pour des patientes réorientées par des établissements même d autres départements. En Côte d Or, la méthode chirurgicale est donc plus usitée (76 % contre 58 %) accompagnée plus souvent d une anesthésie locale. La Nièvre comporte plus fréquemment des patientes au chômage : parmi les femmes ayant recours à l IVG, le taux de chômage y atteint 23 % (contre 16 %), mais il a baissé puisqu il atteignait 35 % il y a deux ans. La proportion de femmes aux foyers est significativement forte (20 contre 15 %). L IVG est plus souvent médicamenteuse mais si elle doit être chirurgicale, c est généralement accompagnée d une anesthésie générale. En Saône-et-Loire, les patientes sont plus souvent en emploi (56 contre 50 %) et le taux de chômage est significativement plus faible (12 contre 17 %). Les interventions tardives dans la grossesse sont significativement peu nombreuses et la technique est plus fréquemment médicamenteuse (43 % contre 31 %). L Yonne comporte relativement plus de patientes ayant auparavant déjà eu recours à l IVG (29 % contre 23 %). Les IVG sont bien plus souvent «précoces» (12 % contre 3 %). Pourtant, la voie médicamenteuse n est pas plus employée : la méthode chirurgicale avec anesthésie générale est très couramment utilisée (63 % contre 43 %). En fait, les techniques employées dans la réalisation des IVG varient donc d un département à l autre. Elles sont liées notamment au degré plus ou moins avancé de la grossesse mais également au profil de la patiente et certainement aux habitudes et à la disponibilité des équipes hospitalières. Comparatifs de diverses statistiques selon département Département de l'ivg Saôneet-Loire Côte d'or Nièvre Yonne Ensemble Âge de la patiente Âge moyen de la patiente 27,0 ans 27,5 ans 28,3 ans 27,7 ans 27,7 ans Activité professionnelle de la patiente % occupant un emploi 51 % 47 % 56 % 50 % 52 % % actuellement au chômage 8 % 14 % 8 % 11 % 9 % Taux de chômage 14 % 23 % 12 % 18 % 15 % % de femmes au foyer 13 % 20 % 16 % 17 % 16 % % d'étudiante ou d'élève 25 % 15 % 14 % 17 % 18 % Nombre d'ivg antérieures de la patiente % n'ayant aucune IVG antérieure 76 % 75 % 80 % 71 % 76 % % ayant 1 IVG antérieure 19 % 20 % 15 % 22 % 19 % % ayant 2 IVG antérieures ou plus 4 % 5 % 5 % 7 % 5 % Nombre d'enfants % n'ayant aucun enfant 50 % 40 % 43 % 41 % 45 % % ayant 1 enfant 20 % 23 % 17 % 20 % 19 % % ayant 2 enfants ou plus 30 % 37 % 40 % 40 % 36 % Durée de gestation* Durée moyenne de gestation 9,3 SA 8,1 SA 8,0 SA 8,2 SA 8,5 SA Proportion d'ivg "précoces" 1 % 7 % 4 % 12 % 5 % Proportion d'ivg "tardives" 12 % 4 % 2 % 3 % 6 % Technique employée % d'ivg médicamenteuses 23 % 44 % 43 % 36 % 35 % % d'ivg chirurgicales avec anesthésie locale 26 % 3 % 23 % 0 % 16 % % d'ivg chirurgicales avec anesthésie générale 50 % 53 % 32 % 63 % 47 % * La durée de gestation est exprimée ici en semaine d'aménorrhée (SA). Les IVG dites "précoces" sont celles réalisées jusqu'à 5 SA, les IVG dites "tardives" sont celles réalisées durant les 13 ou 14ème SA. Source : DRASS de Bourgogne Service Régional Statistique et Études Bulletins IVG (de juillet à décembre 2007). Quelques différences entre le secteur public et le privé Les caractéristiques des IVG présentent quelques différences selon qu elles sont réalisées dans un hôpital ou une clinique. La répartition par âge des patientes est ainsi significativement différente même si l âge moyen est proche. Toutefois, on n observe pas de véritables spécialisations d un ou l autre des deux secteurs pour l IVG des plus jeunes ou pour celles des femmes de plus de 40 ans. Le secteur privé a significativement plus accueilli en 2007 de femmes au foyer que le public (21 contre 15 %) et globalement le taux de chômage de ses patientes est également plus important (22 contre 15 %). 10 Ici et par la suite, les comparaisons sont effectuées sur le département étudié par comparaison avec la statistique de l ensemble des trois autres départements de la région. 19 Les interruptions volontaires de grossesse en Bourgogne en 2007

20 Parmi les patientes ayant recours à l IVG, on rencontre dans le privé significativement plus de femmes n ayant auparavant jamais eu recours à une telle intervention (85 contre 75 %) alors que la situation inverse était observée en Le stade moyen de la grossesse où l IVG est pratiqué est globalement comparable dans les deux secteurs. Enfin, s agissant de la technique employée pour accomplir l IVG, le secteur public use plus fréquemment que le privé de la méthode chirurgicale avec anesthésie locale. Comparatifs de diverses statistiques entre le secteur public et le privé Statut de l'établissement* Différence Pu/Pr Public Privé Ensemble significative?** Âge de la patiente Âge moyen de la patiente 27,7 ans 27,8 ans 27,7 ans Oui Activité professionnelle de la patiente % occupant un emploi 52 % 47 % 52 % Non % actuellement au chômage 9 % 13 % 9 % Non Taux de chômage 15 % 22 % 15 % Oui % de femmes au foyer 15 % 21 % 16 % Oui % d'étudiante ou d'élève 18 % 17 % 18 % Non Nombre d'ivg antérieures de la patiente % n'ayant aucune IVG antérieure 75 % 85 % 76 % Oui % ayant 1 IVG antérieure 19 % 13 % 19 % Oui % ayant 2 IVG antérieures ou plus 5 % 3 % 5 % Non Nombre d'enfants % n'ayant aucun enfant 44 % 48 % 45 % Non % ayant 1 enfant 19 % 19 % 19 % Non % ayant 2 enfants ou plus 37 % 33 % 36 % Non Durée de gestation*** Durée moyenne de gestation 8,5 SA 8,3 SA 8,5 SA Non Proportion d'ivg "précoces" 5 % 8 % 5 % Non Proportion d'ivg "tardives" 6 % 4 % 6 % Non Technique employée % d'ivg médicamenteuses 35 % 37 % 35 % Non % d'ivg chirurgicales avec anesthésie locale 17 % 9 % 16 % Oui % d'ivg chirurgicales avec anesthésie générale 47 % 52 % 47 % Non * Statut de l'établissement avec lequel le praticien a conventionné ou au sein duquel a été pratiqué l'ivg. ** La variable est à OUI si la statistique est significativement différente (au seuil de 5 %) entre le public et le privé, à NON sinon. P our l'âge, c'est la significativité de la répartition par âge qui est testée. De même pour la durée de gestation. *** La durée de gestation est exprimée ici en semaine d'aménorrhée (SA). Les IVG dites "précoces" sont celles réalisées jusqu'à 5 SA, les IVG dites "tardives" sont celles réalisées durant les 13 ou 14ème SA. Source : DRASS Bourgogne Service Régional de la Statistique et des Études Bulletins IVG (de juillet à décembre 2007). Les différentes sources de données mobilisables sur les IVG Trois sources de données peuvent être exploitées concernant les IVG réalisées : les bulletins IVG (dont le remplissage est prévu par la loi), la Statistique Annuelle des Etablissements de Santé (SAE, enquête déclarative collectée conjointement par les DRASS et les CRAM) et les données issues du Programme médicalisé des systèmes d informations (PMSI). Pour l estimation globale du nombre d IVG, les comparaisons ont montré que les chiffres issus de la SAE étaient les plus réguliers en tendance et globalement les plus fiables. Toutefois, la SAE ne fournit que des informations limitées sur les IVG et rien notamment sur la femme y ayant recours. Les bulletins IVG ne sont quant à eux pas exhaustifs. Nationalement, on estime qu entre 1995 et 1998, environ 4 % des IVG du secteur public et un tiers des IVG du secteur privé n ont pas donné lieu au remplissage d un bulletin. Ils permettent toutefois de fournir des informations complémentaires concernant la durée de gestation, les grossesses antérieures, la situation familiale et professionnelle des femmes, leur nationalité Sur la Bourgogne, la différence entre le nombre de bulletins IVG remplis et la SAE laisse apparaître une différence de l ordre de 5 % sur l ensemble des établissements. Les données du PMSI ne sont, elles aussi, pas directement utilisables à ce jour pour le dénombrement précis des IVG car elles comprennent également les interruptions de grossesse pratiquées pour motif médical sans les distinguer. Cependant, elles permettent de connaître l âge précis de la patiente lors de l entrée en séjour. Dans cette publication, les données reprennent essentiellement celles de la SAE complétées pour les renseignements n y figurant pas par les renseignements contenus dans les bulletins IVG observés sur 6 mois, entre juillet et décembre 2007 (pour la seconde partie de cette étude «Statistiques et analyses complémentaires»). Les exploitations des bulletins ont fait l objet d une demande au niveau national auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et respecte l anonymat des femmes ayant eu recours à l IVG. Il aboutit à constituer un échantillon de IVG. Les enseignements de ces bulletins ont été redressés par département et statut des établissements (public ou privé) avec la SAE pour tenir compte de la transmission non exhaustive des bulletins IVG. Les interruptions volontaires de grossesse en Bourgogne en

21 Les Interruptions Médicales de Grossesse Parallèlement aux IVG, sont menées également en France des Interruptions Médicales de Grossesse (IMG). Celles-ci incluent toutes les interruptions pour raison médicale (anomalie fœtale ou cause maternelle) quel qu en soit le terme. Le nombre d IMG réalisé en France métropolitaine a fortement augmenté en 2002 et Ces interventions sont toutefois en forte baisse depuis. Depuis 1995, le nombre d IMG a augmenté en Bourgogne mais moins fortement qu au plan national : en 10 ans, il s est apprécié de 60 %. Rapporté au nombre d IVG par ailleurs réalisées, le recours à l IMG est en 2006 aussi fréquent qu au plan national : une IMG est réalisée pour 30 IVG Évolution du nombre d IMG (base 100 : en 1995) France métropolitaine Bourgogne Source : DRASS de Bourgogne Service Régional de la Statistique et des Études Enquêtes SAE. Définitions concernant la mesure du stade de la grossesse Le stade de la grossesse peut être exprimé de deux façons, qu il convient donc de ne pas confondre : - les comptes en jours ou semaines d'aménorrhée, c'est-à-dire à partir du 1er jour des dernières règles, facile à connaître ; - les comptes en jours ou semaines de grossesse réelle, c'est-à-dire à partir de la date de fécondation présumée, au commencement de la 3e semaine d'aménorrhée. On nommera IVG «précoces», les IVG pratiquées jusqu à la fin de la 5 ème semaine d aménorrhée. On nommera IVG «tardives», celles pratiquées durant les 13 et 14 èmes semaines d aménorrhée. Chronologie historique et réglementation française Pendant tout le Moyen âge, les théologiens chrétiens ont débattu de l âme du fœtus, c est à dire de la date de l animation; elle fut fixée d abord à 40 jours pour les garçons et 80 jours pour les filles (XIIIe siècle), mais c est sous Charles-Quint, en 1532, que la Constitutio Criminalis Carolina fixe la date d animation du fœtus au milieu de la grossesse, soit dès que la mère perçoit les mouvements. Néanmoins, en 1558, le Pape Sixte Quint condamne de façon formelle l avortement, quel qu en soit le terme. Les idées évoluèrent peu au Moyen-Age, marqué par la puissance de l Église de Rome. A la Renaissance, toutefois, on voit apparaître la notion d avortement médical en cas d hémorragie grave, seule indication en France jusqu au XIXe siècle. En 1810, c est le Code Napoléon, qui fait de l'avortement un crime. L article 317 du Code pénal de 1810 condamne sans distinction : Quiconque provoque l avortement d une femme enceinte avec ou sans son consentement au moyen d aliments, de drogues, de médicaments, par violence ou d autres remèdes, est puni de prison. Juillet Adoption d une loi qui réprime la provocation à l avortement et la propagande anticonceptionnelle Adoption d une loi qui correctionalise l avortement Adoption d une loi qui fait de l avortement un crime contre la sûreté de l Etat, donc passible de la peine de mort. Cette loi sera abrogée à la Libération Création de la Maternité heureuse, qui deviendra Mouvement français pour le Planning familial (MFPF) en 1960, dans le but de légaliser les moyens anticonceptionnels Adoption de la loi Neuwirth qui abroge la loi de 1920 qui interdisait toute contraception Création par les dirigeants du MFPF de l Association pour l étude de l avortement (ANEA). Création du MLF et du Groupe Information Santé (GIS) Parution dans la Presse de l appel des 343 avortées. Fondation du Mouvement Choisir Procès de Marie-Claire à Bobigny. Le jugement confirme que la loi de 1920 sur l avortement n est plus applicable. 21 Les interruptions volontaires de grossesse en Bourgogne en 2007

22 1973. Création du Mouvement pour la libération de l avortement et de la contraception (MLAC), qui fédère le MFPF, le GIS, le MLF, des syndicats et des mouvements d extrême-gauche. Sortie et interdiction du film Histoire d A. (Charles Belmont). Organisation, par le MFPF, de voyages en Angleterre pour les femmes voulant avorter. 17 janvier Promulgation de la loi Veil, qui suspend partiellement l article 317 du Code Pénal pour 5 ans, autorisant ainsi l avortement sous certaines conditions. Le 17 janvier 1975, la Loi Simone Veil, alors Ministre de la santé, a été adoptée par l'assemblée Nationale à 284 voix contre 189. Elle met fin à un combat difficile en légalisant l'avortement en France. Le 18 janvier 1975, cette loi est publiée au Journal Officiel. Elle prévoit que l'ivg doit être pratiquée avant la fin de la 10 ème semaine de grossesse, soit 12 semaines à partir des dernières règles, exclusivement dans les hôpitaux publics et cliniques privées agréées et donc autorisées. Depuis 1976, le médecin pratiquant l intervention doit remplir un bulletin statistique individuel anonyme contenant des informations sur la femme qui avorte et sur l intervention. Cette déclaration est obligatoire pour ne pas rendre l acte illégal. Ces bulletins sont adressés sous pli confidentiel par les établissements hospitaliers aux DRASS qui les transmettent au Ministère de la Santé Création de l ANCIC, association regroupant les professionnels médecins et non médecins qui travaillent dans les centres de planification et les centres IVG du secteur public ou privé. 31 Décembre Adoption par le Parlement d une nouvelle loi sur l IVG confirmant celle de Remboursement de l IVG par la Sécurité sociale (loi Roudy) Autorisation de mise sur le marché du RU486 permettant l avortement médicamenteux. Mars Parution du rapport du Professeur Israël Nisand sur l'ivg intitulé Propositions pour diminuer les difficultés que rencontrent les femmes. Ce rapport met en évidence les difficultés d'accès à l'ivg en France et propose plusieurs mesures pour une meilleure application de la loi Veil. Il a notamment soulevé le problème de la détresse à laquelle sont soumises certaines mineures incapables d'avouer une grossesse indésirée à leurs parents mais aussi la détresse des femmes étrangères exclues par la loi et le désintérêt du service public hospitalier à leur égard Création de la CADAC (Coordination nationale d associations pour le droit à l avortement et à la contraception). 27 janvier Adoption d une loi sur le délit d entrave à l IVG, dite Loi Neiertz qui vise à sanctionner les personnes qui perturbent le fonctionnement des établissements hospitaliers participant à la mise en oeuvre de la loi sur l IVG. Juillet Ordonnance fixant le nouveau Code de la santé publique : suppression de la disposition de l'article L selon laquelle une femme étrangère, pour subir une IVG, devait pouvoir attester d'une résidence régulière en France depuis au moins 3 mois. Cette ordonnance adapte la loi française aux dispositions de la Convention Européenne des Droits de l'homme. 4 juillet Promulgation de la loi n relative à l Interruption Volontaire de Grossesse et à la contraception qui aboutit à établir de nouvelles mesures : - Allongement du délai de l'ivg à la fin de la 12 ème semaine de grossesse (soit 14 semaines d'aménorrhée) - La consultation sociale préalable devient facultative pour les majeures - Pour les mineures non émancipées, le principe du consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du représentant légal est aménagé. Si elle en fait la demande et persiste dans le refus qu'ils soient consultés, la mineure peut se faire accompagner par une autre personne majeure de son choix. L'avortement ne figure plus dans le Code Pénal ; il est relégué au Code de Santé Publique. Aux vues de la loi française, il n'est donc plus une affaire de crime ou de délit mais de santé publique. Références bibliographiques Nationales (téléchargeables sur Les interruptions volontaires de grossesse en 2005 Février DREES Etudes et résultats n 624. Les interruptions volontaires de grossesse en 2004 Septembre DREES Etudes et résultats n Les interruptions volontaires de grossesse en 2003 Octobre DREES Etudes et résultats n 431. Les interruptions volontaires de grossesse en 2001 Décembre DREES Etudes et résultats n 279. Bourguignonnes (téléchargeables sur ou -rubrique Femmes) Les interruptions volontaires de grossesse en Bourgogne Juillet 2006 DRASS de Bourgogne. Interruptions volontaires de grossesse : tenter de comprendre la répétition Janvier 2005 ORS de Bourgogne. IVG en Bourgogne : une expression du ressenti des femmes et des professionnels Avril 2003 ORS de Bourgogne. Influence de l'âge sur les circonstances de l'ivg Juin 2003 DRASS de Bourgogne. Influence du contexte socio-économique sur le terme de l'ivg Juin 2003 DRASS de Bourgogne. Les interruptions volontaires de grossesse en Bourgogne en

23 Remerciements Aux établissements et professionnels de santé pratiquant les IVG pour leur participation aux enquêtes. A Marc Mazereau, gestionnaire de l enquête SAE pour la Bourgogne. A Nicole Lepetit, gestionnaire de l enquête collectant les Bulletins d Interruptions de Grossesse. Au comité de relecture. Le site Internet de la DRASS et des DDASS de Bourgogne est consultable à l adresse suivante : Cette publication, d autres études et des statistiques y figurent notamment à la rubrique : Statistiques et Etudes 23 Les interruptions volontaires de grossesse en Bourgogne en 2007

24 DRASS de Bourgogne 11, rue de l Hôpital BP Dijon cedex Téléphone : Directeur de publication : Patrice RICHARD Courriel : david.brion@sante.gouv.fr Site internet : Les interruptions volontaires de grossesse en Bourgogne en