Compte-rendu du 15 mai 2014

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1 Compte-rendu du 15 mai 2014 Nbre de Conseillers en exercice : 36 Nbre de présents : 33 Nbre de votants : 36 Date de convocation et d affichage : 09/05/2014 Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric L an deux mille quatorze, le quinze mai à 20h30 Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président. Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BLOUIN Anne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme LARREZET Hélène, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, M. DUCOM Marc. Procurations : Mme NAYACH Laure donne procuration à M. DORVILLE Patrick, Mme CASSAGNE Patricia donne procuration à M. CHAUVIN Mickaël, Mme DUBOIS Françoise donne procuration à M. DUCOM Marc. Compte-rendu du conseil communautaire du 30 avril 2014 Le compte-rendu du conseil communautaire du 30 avril 2014 est adopté à l unanimité. Ordre du jour L ordre du jour est adopté à l unanimité. Sujet n 1 : Election des représentants à la Commission Appel d Offres (C.A.O.) M. le président expose que lors du conseil communautaire du 17 avril 2014, les membres de la commission d appel d offres ont été désignés. Toutefois, il convient de modifier cette délibération. Conformément à l article 22 modifié par décret n du 5 octobre 2010, il est rappelé que lorsqu il s agit d un établissement public de coopération intercommunale, la C.A.O. est composée du Président de cet établissement qui préside de droit, et d un nombre de membres égal à celui prévu pour la composition de la commission de la collectivité au nombre d habitants le plus élevé, élus, en son sein par l assemblée délibérante de l EPCI. A ce titre, la C.A.O. est composée de CR N /10 C.C. du 15/05/14

2 5 membres titulaires et 5 membres suppléants. L élection de ces membres a lieu sur la même liste sans panachage ni vote préférentiel. Une seule liste étant présentée après appel à candidature, les nominations prennent alors effet immédiatement, dans l ordre de la liste. Il est donné lecture par le Président de l assemblée délibérante. Les candidats sont numérotés de 1 à 10, les 5 premiers étant élus membres titulaires et les 5 derniers étant élus membres suppléants. La liste des membres de la C.A.O. s établit comme suit : Délégués titulaires 1 - PELTIER Virginie 2 - VILLENAVE Vincent 3 - CASSAGNE Patricia 4 - LOUPIT Jean-Jacques 5 - CASTAGNEDE Vincent Délégués suppléants 6 - CAPDEPUY Jean-Jacques 7 - LAINÉ Fabien 8 - CHAUVIN Mickaël 9 - DUCOM Marc 10 - DORVILLE Patrick M. le président soumet cette liste au vote de l assemblée. D élire la liste des membres de la C.A.O. comme indiquée ci-dessus Commentaires : Le Président explique que bien qu il n y ait que 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants toutes les communes sont ainsi représentées. De cette manière, selon la disponibilité des délégués, chaque commune concernée pourra être représentée au sein de la C.A.O.. Sujet n 2 : Désignation des représentants à la Commission Finances M. le président expose que lors du conseil communautaire du 17 avril 2014, les membres de la commission finances ont été désignés. Toutefois, il convient de modifier cette délibération. En effet, le Vice-président en charge de cette commission, M. COMET Bernard, a été nommé délégué suppléant. Or, les sept membres titulaires et suppléants s entendent hors responsable de la commission. A ce titre, la commune de Sainte-Eulalie-en-Born doit proposer en lieu et place de M. COMET Bernard un autre membre. La liste des membres de la commission finances s établit comme suit : CR N /10 C.C. du 15/05/14

3 Biscarrosse DIAZ Manuel PELTIER Virginie Gastes DOUSTE Françoise MALICET Jacques Luë CASSAGNE Patricia CHAUVIN Mickaël Parentis en Born LAVIELLE Raymond ARTAULT Franck Sainte Eulalie en Born CAPDEPUY Jean-Jacques QUEREJETA Sandra Sanguinet LAINÉ Fabien LABRUYERE Christophe Ychoux DUCOM Marc CASTAGNEDE Vincent M. le président soumet cette liste au vote de l assemblée. D approuver la liste des membres de la commission finances désignée ci-dessus Commentaires : Le Président indique qu il convenait de désigner un délégué suppléant pour la commune de Sainte-Eulalie-en-Born en lieu et place de M. COMET Bernard. A cette occasion, la commune de Sanguinet a également apporté une modification en ce qui concerne ses délégués. M. LAINÉ Fabien devient délégué titulaire de la commission en lieu et place de M. LABRUYERE Christophe, et celui-ci devient délégué suppléant en lieu et place de M. VIUDES Christian. Sujet n 3 : Nomination des membres de la commission aménagement de l espace et politique du logement et du cadre de vie précise que la Vice-présidente en charge de la commission concernée est Mme PELTIER Virginie. A présent, il convient d en nommer les membres. Il donne lecture de la composition de la Biscarrosse DELOUZE Alain NAYACH Laure Gastes DOUSTE Françoise DANGOUMAU Philippe Luë COUSSEAU Martine CANTAU Laëtitia Parentis en Born SOULES Eric TESSON Tony Sainte Eulalie en Born GUÉGAN Guénaëlle CAPDEPUY Jean-Jacques Sanguinet NOAILLES Sébastien LAINÉ Fabien Ychoux HUITRIC Yann VALEN Michel CR N /10 C.C. du 15/05/14

4 De nommer les membres de la commission aménagement de l espace et politique du logement et du cadre de vie désignés ci-dessus Sujet n 4 : Nomination des membres de la commission développement économique, transports publics et promotion touristique précise que la Vice-présidente en charge de la commission concernée est Mme DOUSTE Françoise. A présent, il convient d en nommer les membres. Il donne lecture de la composition de la Biscarrosse BUCAMP Frédéric FOSSE Bertrand Gastes GIL François VILLENAVE Vincent Luë CHAUVIN Mickaël COUSSEAU Martine Parentis en Born NADAU Marie-Françoise FERE Adrien Sainte Eulalie en Born GUÉGAN Guénaëlle TRAVERSAT Michel Sanguinet MIREMONT Raphaëlle EVANS Véronique Ychoux CHRAPKIEWICZ Olivier SEGAUT Céline De nommer les membres de la commission développement économique, transports publics et promotion touristique désignés ci-dessus Sujet n 5 : Nomination des membres de la commission voirie, travaux et bâtiments précise que le Vice-président en charge de la commission concernée est M. DUCOM Marc. A présent, il convient d en nommer les membres. Il donne lecture de la composition de la Biscarrosse PELTIER Virginie DIAZ Manuel Gastes VILLENAVE Vincent DELGADO Fernand Luë LAFONT Jean-Luc GUIBERT Marie-Thérèse Parentis en Born LOUPIT Jean-Jacques BOURGUIGNON Marc Sainte Eulalie en Born CAPDEPUY Jean-Jacques BROUSTE Gilbert Sanguinet VIUDES Christian GAUTIER Régine Ychoux DUBOIS Françoise CHARRIER Jean-Louis CR N /10 C.C. du 15/05/14

5 De nommer les membres de la commission voirie, travaux et bâtiments désignés ci-dessus Sujet n 6 : Nomination des membres de la commission action sociale précise que la Vice-présidente en charge de la commission concernée est Mme CASSAGNE Patricia. A présent, il convient d en nommer les membres. Il donne lecture de la composition de la Biscarrosse BLOUIN Anne TROQUIER Marie-Cécile Gastes BOYER Michèle BACON Ghislaine Luë COUSSEAU Martine MANCIET Yves Parentis en Born BENHEBRI Béatrice LAVIELLE Raymond Sainte Eulalie en Born MARTINEZ Pascale GUÉGAN Guénaëlle Sanguinet RODRIGUEZ David AUVIN Myriam Ychoux VILARD Christelle VIGREUX Muriel De nommer les membres de la commission action sociale désignés ci-dessus Commentaires : Le Président indique que les membres de la commission ne siègeront pas forcément au conseil d administration du CIAS des Grands Lacs. Sujet n 7 : Nomination des membres de la commission protection et mise en valeur de l environnement précise que le Vice-président en charge de la commission concernée est M. LAINÉ Fabien. CR N /10 C.C. du 15/05/14

6 A présent, il convient d en nommer les membres. Il donne lecture de la composition de la Biscarrosse POULAIN Marielle LARREZET Hélène Gastes VILLENAVE Vincent BACON Ghislaine Luë LAURENT-CONSTANT Thierry LAFONT Jean-Luc Parentis en Born SOULES Eric TESSON Tony Sainte Eulalie en Born BROUSTE Gilbert SESCOUSSE Alain Sanguinet THIEROT Carmen DUMARTIN Jean-Claude Ychoux VIGREUX Muriel BOUTEILLER Anne-Marie De nommer les membres de la commission protection et mise en valeur de l environnement désignés ci-dessus Sujet n 8 : Nomination des membres de la commission communication précise que M. DUDON Alain est en charge de la commission concernée. A présent, il convient d en nommer les membres. Il donne lecture de la composition de la Biscarrosse BOUSQUET Marie-Hélène SALANOUBAT Jean-Pierre Gastes MALICET Jacques LOMBARD Jean-Marc Luë VIGIER Gérard CHAUVIN Mickaël Parentis en Born BERNIER Jean-Paul LAMAISON Patricia Sainte Eulalie en Born RAMAZEILLES Alain TRAVERSAT Michel Sanguinet RODRIGUEZ David LAMARQUE-LOUIS Amandine Ychoux JOUCLA Jean-Claude RABILLER Michèle De nommer les membres de la commission communication désignés ci-dessus CR N /10 C.C. du 15/05/14

7 Sujet n 9 : Désignation des délégués au Syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born M. le président rappelle que lors du conseil communautaire du 27 février 2014, l assemblée délibérante a approuvé la création du Syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born. L arrêté préfectoral du 9 avril 2014 porte création de ce même Syndicat à compter du 1 er juillet 2014 entre les communautés de communes de Mimizan, des Grands Lacs et de la Haute Lande ainsi que la commune de Liposthey. L article 9 de l arrêté indique que le Syndicat est administré par un comité syndical composé de représentants désignés par les collectivités membres. Pour la communauté de communes des Grands Lacs, le nombre de délégués titulaires est fixé à 9. Lors de la réunion du bureau communautaire du 7 mai dernier, les membres ont décidé de désigner : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour les communes de Biscarrosse et Parentis en Born, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour les 5 autres communes. Pour chaque délégué titulaire, il est désigné un délégué suppléant. A présent, il convient d en nommer les membres. Il donne lecture de la composition du syndicat et propose la nomination des membres suivants : Biscarrosse DEMANE Kamel LARREZET Hélène DORVILLE Patrick POULAIN Marielle Gastes VILLENAVE Vincent DELGADO Fernand Luë CHAUVIN Mickaël CANTAU Laëtitia Parentis en Born SOULES Eric ERNANDORENA Christian TESSON Tony NADAU Marie-Françoise Sainte Eulalie en Born BROUSTE Gilbert SESCOUSSE Alain Sanguinet LAINÉ Fabien THIEROT Carmen Ychoux CASTAGNEDE Vincent DUCOM Marc De nommer les membres du Syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born désignés ci-dessus CR N /10 C.C. du 15/05/14

8 Sujet n 10 : Produits irrécouvrables de la redevance d enlèvement des ordures ménagères M. le président expose que la comptable du trésor public de Parentis en Born lui a adressé plusieurs états des produits restant à recouvrer pour la première partie de l année 2014 concernant la redevance d enlèvement des ordures ménagères au titre des années 2005 à Les motifs d irrécouvrabilité invoqués par la comptable sont les suivants : clôture pour insuffisance d actif, procès-verbal de carence, personnes disparues, décès des intéressés, surendettement et décision d effacement de la dette, créance minime et demande de renseignement négative. La comptable demande l allocation des créances admises en non valeur des produits dont le montant total s élève à H.T., et des créances éteintes pour H.T.. M. le président soumet au vote de l assemblée délibérante l allocation des créances précitées pour un montant total de H.T. pour la première partie de l année A titre d information, il rappelle que pour l année 2013 le montant s élevait à H.T. contre H.T pour l année 2012 et H.T. pour l année D approuver l allocation des créances précitées pour un montant total de H.T. pour l année 2014 D autoriser le Président à signer tous les documents afférents Sujet n 11 : Etude définissant le positionnement touristique du hangar à bateau de Sainte Eulalie en Born / Demande de subvention M. le président rappelle que le hangar à bateau de Sainte-Eulalie-en-Born va faire l objet d une étude à l été 2014 dans le but de définir son positionnement touristique futur. Les crédits de ce programme sont inscrits au budget général à l opération «1204 aires d étape pistes cyclables». A cet effet, il propose de solliciter le conseil régional d Aquitaine et le conseil général des Landes (aide au conseil) pour subventionner cette étude à hauteur de 80 % au total. Le montant total de l étude s élève à H.T.. De ce fait, le plan de financement s établira de la façon suivante : Financeurs Taux de participation Montant H.T. Conseil régional d'aquitaine 40,00% 6 780,00 Conseil général des Landes 40,00% 6 780,00 Autofinancement 20,00% 3 390,00 TOTAL 100,00% ,00 A ce titre, M. le président demande au conseil communautaire : D approuver le plan de financement ci-dessus De solliciter les subventions auprès du conseil régional d Aquitaine et du conseil général des Landes D autoriser le Président à signer les documents afférents D approuver le plan de financement ci-dessus De solliciter les subventions auprès du conseil régional d Aquitaine et du conseil général des Landes D autoriser le Président à signer les documents afférents CR N /10 C.C. du 15/05/14

9 Commentaires : Le Président précise que ce hangar est situé au bord du lac de Sainte-Eulalie-en-Born et de la piste cyclable de la Vélodyssée. Cette remise en état contribue à la conservation du patrimoine local. M. COMET Bernard souhaite savoir à quel moment va commencer l étude. Le Président répond que le dossier de marché a été notifié à l entreprise retenue. De ce fait, la prestation devrait commencer courant juillet En ce qui concerne les financements, Mme NADAU Marie-Françoise indique qu au conseil régional d Aquitaine, une commission permanente doit se réunir début juillet Le Président précise que pour le conseil général des Landes, cette même commission devrait se tenir fin juin A ce titre, les financements devraient être connus avant le début de la réalisation de l étude. Sujet n 12 : Financement du poste de technicien rivières / Demande de subvention à l agence de l eau Adour Garonne Vu la délibération du conseil communautaire en date du 19 décembre 2006 portant recrutement d un technicien rivières conjointement avec la communauté de communes de Mimizan, Considérant que l agence de l eau Adour Garonne participe annuellement au financement du poste de «technicien rivières» et assiste les collectivités maîtres d ouvrage dans la mise en œuvre de leur compétence statutaire d entretien et de restauration des rivières du bassin versant des lacs du Born, Considérant le prévisionnel d activité établi pour l année 2014, Considérant le taux de subventionnement accordé par l agence de l eau Adour Garonne, Le Président propose à l assemblée délibérante de solliciter l aide de l agence de l eau Adour Garonne correspondant à 60 % du montant des dépenses éligibles pour 124 jours d intervention, soit une subvention d un montant de au titre de l année considérée. De solliciter l aide de l agence de l eau Adour Garonne correspondant à 60 % du montant des dépenses éligibles pour 124 jours d intervention, soit une subvention d un montant de au titre de l année considérée D autoriser le Président à signer tous les documents afférents Commentaires : Le Président indique que jusqu à présent le versement de cette subvention n a posé aucun souci. Toutefois dans la perspective de la mise en place du Syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born, il est possible que le montant de la subvention soit proratisé en conséquence. En effet, l agence de l eau Adour Garonne financerait les activités de ce syndicat. Sujet n 13 : Animation Natura 2000 M. le président rappelle que le conseil communautaire du 17 décembre 2009 a décidé à l unanimité de porter l élaboration et le suivi du document d objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 «zones humides de l arrière dune du Pays du Born». De plus, le Préfet des Landes, par convention du 21 juillet 2010 prorogée jusqu au 30 juin 2014, a confirmé la désignation de la communauté pour le portage de l élaboration du DOCOB et la présidence du comité de pilotage du site Natura De ce fait, la phase élaboration du document d objectifs se termine le 30 juin Le Président propose que la structure s inscrive dans la continuité de la démarche et se porte candidate à l animation pour la mise en œuvre du DOCOB et à la présidence du comité de pilotage (COPIL) à compter du 1 er juillet 2014, et, ceci pour une durée de trois ans renouvelable. CR N /10 C.C. du 15/05/14

10 Le dossier présenté aux partenaires par la communauté de communes des Grands Lacs a été validé le 4 avril 2014 par le comité régional de programmation FEADER. Afin de compléter le dossier de demande de subvention déposé auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes, il convient à présent que le conseil communautaire délibère sur le plan de financement qui s établit pour une année comme suit : Financeurs Taux de financement Montant T.T.C. Union Européenne 25% 8 627,44 Etat 25% 8 627,44 Agence de l'eau 30% ,92 Autofinancement 20% 6 901,95 Coût total de l'opération 100% ,75 A ce titre, le Président soumet au vote de l assemblée délibérante les éléments suivants : la communauté de communes se porte candidate à l animation du document d objectifs Natura 2000 la communauté de communes se porte candidate à la présidence du COPIL en la personne du Président de la communauté de communes des Grands Lacs le plan de financement précité D approuver la candidature de la communauté de communes à l animation du document d objectifs Natura 2000 D approuver la candidature de la communauté de communes à la présidence du COPIL en la personne du Président de la communauté de communes des Grands Lacs D approuver le plan de financement précité D autoriser le Président à signer tous les documents afférents Commentaires : Le Président indique que la phase élaboration du DOCOB arrive à terme le 30 juin Il propose que dans le cadre du portage de l animation du DOCOB, le Président de la communauté puisse se porter candidat à la présidence du COPIL. Informations : Le Président revient sur la distribution du «Guide du nouvel élu communautaire» qui a eu lieu lors du précédent conseil communautaire. Il indique qu il conviendra de mettre à jour les statuts et le règlement intérieur lors d une prochaine séance. Le Président mentionne également que le prochain bureau communautaire se tiendra le jeudi 5 juin 2014 à 18 h 30 afin de préparer le conseil communautaire du jeudi 19 juin Une séance photo (individuelle et de groupe) aura lieu à cette occasion. A ce titre, il demande aux membres de l assemblée d être présents à partir de 19 h 30. A titre indicatif, il indique que la mise en place du SCOT du Born aura lieu le mardi 20 mai à 17 h 30 à Mimizan et que celle du SIVOM se tiendra le mardi 27 mai à 18 h 30 au centre administratif de Parentis-en-Born. Fin de séance 21 heures 15 CR N /10 C.C. du 15/05/14