CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 24 février 2014(18 H) Compte-rendu de séance

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1 CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 24 février 2014(18 H) Compte-rendu de séance 30 délibérations ont été présentées à l'ordre du jour du Conseil Municipal Délibérations rajoutées en séance La délibération n 31 «Installation d'un conseiller municipal : madame Valérie Romain» La délibération n 32 «Suppression d'un poste d'adjoint et modification du tableau des adjoints» Délibérations qui ont fait l'objet d'abstention La délibération n 1/1 «Décisions du Maire» est adoptée à la majorité des membres présents et représentés, abstention des groupes Minoritaires. La délibération n 16/16 «Arpèges et Trémolos : attribution de subvention» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention de «Françoise Lescure et Josian Vayre du groupe Gauche Unie et Citoyenne». Présentation Stéphanie Guiraud Chaumeil dresse le bilan des marchés publics attribués en 2013 par la collectivité, principalement à des entreprises locales. p 1

2 Conseil Municipal Séance Publique du 24 février / 1 - Décisions du Maire 2 / 2 - Admission en non-valeur - Budget Général Philippe Bonnecarrère, rapporteur Philippe Bonnecarrère, rapporteur 3 / 3 - Garantie d'emprunt à l'association du Boutge - Création d'une buanderie - Montant (Montant de la garantie 50 %) Philippe Bonnecarrère, rapporteur 4 / 4 - Information du conseil municipal sur la liste des marchés conclus en 2013 soumis à publication (> ,00 HT) en vertu de l'article 133 du code des marchés publics. Stéphanie Guiraud-Chaumeil, rapporteur 5 / 5 - Risque prévoyance des agents - adhésion à la procédure mutualisée de mise en concurrence en vue de la signature d une convention de participation Michel Fournials, rapporteur 6 / 6 - Etablissement d'un protocole transactionnel Michel Fournials, rapporteur 7 / 7 - Convention de partenariat avec la Fondation du patrimoine pour la mise en place d'une souscription publique à l'occasion de travaux de restauration des couvertures du clocher et de la sacristie de l'église Notre-Dame de la Drèche Marie-Louise At, rapporteur 8 / 8 - Coopération décentralisée - Poursuite de la réhabilitation du patrimoine d'abomey (lieu dit de Djénan) - Convention de mandat avec l'association CRAterre Louis Barret, rapporteur 9 / 9 - Aide aux crèches associatives année conventions à conclure avec Bellevue et Bulles de Savon. Marie-Pierre Granier, rapporteur 10 / 10 - Logement des instituteurs : montant de l'indemnité représentative de logement 2013 Marie-Pierre Granier, rapporteur 11 / 11 - Association "l'outil à la main" : attribution d'une subvention exceptionnelle Marie-Pierre Granier, rapporteur 12 / 12 - Accueils de loisirs Réactualisation des tarifs à partir du 1er janvier 2014 Zohra Bentaïba, rapporteur 13 / 13 - Associations ACT'AL, Los Cançonaires, la Clique Cie : attribution de subventions Naïma Marengo, rapporteur 14 / 14 - Groupe de Musique Electroacoustique d'albi : attribution de subvention Naïma Marengo, rapporteur 15 / 15 - Maison des Jeunes et de la Culture : attribution de subvention 16 / 16 - Arpèges et Trémolos : attribution de subvention 17 / 17 - Centre d'art le LAIT Naïma Marengo, rapporteur Naïma Marengo, rapporteur p 2

3 Naïma Marengo, rapporteur 18 / 18 - SEM Albi Expos : attribution de subvention au titre de l'année 2014 Naïma Marengo, rapporteur 19 / 19 - Association Street Ladies - attribution de subvention pour l'année 2014 Michel Franques, rapporteur 20 / 20 - Dojo Albigeois - ASPTT boules - Comité de Gestion du Boulodrome Imbert - Haltéro Club Albigeois - Aides financières Michel Franques, rapporteur 21 / 21 - Les Cordeliers - création d'une brasserie-restaurant-salon de thé - Avenant n 2 au bail commercial sous conditions suspensives conclu avec la société LA FOURCHETTE ADROITE Philippe Bonnecarrère, rapporteur 22 / 22 - Occupation du domaine public - création de nouveaux tarifs Philippe Bonnecarrère, rapporteur 23 / 23 - Ecole Européenne de l'art et des Matières (EEAM) - avenant n 2 à la convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels Michèle Barrau-Sartres, rapporteur 24 / 24 - Vente de l'immeuble 11 rue de l'hôtel de Ville à monsieur et madame Brun Michèle Barrau-Sartres, rapporteur 25 / 25 - Vente de l'immeuble 26 rue Camboulives - modification de l'emprise foncière vendue Michèle Barrau-Sartres, rapporteur 26 / 26 - Rue de la Rachoune - régularisation - échange de terrains entre la commune d'albi et madame Nathalie Berchet-Jutard - désaffectation et déclassement de la parcelle KV n 318 Michèle Barrau-Sartres, rapporteur 27 / 27 - Rues Porta et de la Madeleine - régularisation - échange de terrains avec les sociétés Batimap, Finamur et Sogefimur - déclassement de la parcelle communale AB n 199 Michèle Barrau-Sartres, rapporteur 28 / 28 - Rue de Rudel - acquisition de parcelles à monsieur Christian Saulières Michèle Barrau-Sartres, rapporteur 29 / 29 - ZAD de Canavières - acquisition de terrains à madame Diaz Michèle Barrau-Sartres, rapporteur 30 / 30 - Dénomination de voies à classer dans le Domaine Public - Rue Françoise Dolto et rue Jean François Deniau Louis Barret, rapporteur 31 / 31 - Installation d'un conseiller municipal : madame Valérie Romain Philippe Bonnecarrère, rapporteur 32 / 32 - Suppression d'un poste d'adjoint et modification du tableau des adjoints Philippe Bonnecarrère, rapporteur p 3

4 SEANCE DU 24 FÉVRIER 2014 AFFAIRES GÉNÉRALES 1 / 1 - Décisions du Maire L'an deux mille quatorze le vingt quatre février Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 février 2014, Président : Philippe Bonnecarrère Secrétaire : Laurence Pujol Membres présents: Philippe Bonnecarrère, Gisèle Dedieu, Laurence Pujol, Naïma Marengo, Patrick Garnier, Michel Franques, Michèle Barrau-Sartres, Louis Barret, Michel Fournials, Stéphanie Guiraud-Chaumeil, Marie- Pierre Granier, Stephen Jackson, Christine Devoisins, Jean-Michel Bouat, Monique Hubert, Marie-Louise At, Zohra Bentaïba, Frédéric Esquevin, Christelle Guillaumot, Anne-Marie Lugan, Jean-Luc Dargein Vidal, Jacqueline Pardo, Jean Esquerre, Josette Bouin, Alain Alabert, Marc Sudre, Valérie Romain, Bernard Gilabert, Marie-France De Truchis, Michel Albarède, Françoise Lescure, André Baup, Josian Vayre, Agnès Berger, Claude Deutschmeyer Membres excusés : Cyril Caron donne pouvoir à Gisèle Dedieu Françoise Larroque donne pouvoir à Louis Barret Daniel Gaudefroy donne pouvoir à Michel Franques Marie Gayrel donne pouvoir à Stéphanie Guiraud-Chaumeil Membre(s) absent(s) : Geneviève Parmentier, Pierre-Yves Lambolez, Anne-Marie Roquelaure, Béatrice Vilamot p 4

5 AFFAIRES GÉNÉRALES 1 / 1 - Décisions du Maire reférence(s) : Service pilote : Direction générale des services Autres services concernés : Elu(s) référent(s) : Philippe Bonnecarrère Philippe Bonnecarrère, rapporteur Par délibération en date du 30 mars 2009, le maire a été chargé par délégation du conseil municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L du code général des collectivités territoriales. Il a de même été autorisé, par la même assemblée, de charger par arrêté, un ou plusieurs adjoints, conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux ayant reçu délégation de compétence pour un secteur déterminé, de prendre en son nom, en cas d'empêchement tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation. Je vous demande de prendre acte de la liste des décisions prises dans la liste jointe en annexe. LE CONSEIL MUNICIPAL VU l'article L du code général des collectivités territoriales, VU l'ensemble des décisions prises par le maire, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, PREND ACTE de l'ensemble des décisions figurant en annexe de la présente délibération. Nombre de votants : 39 Abstentions : 8 (les groupes Minoritaires) Unanimité p 5

6 SEANCE DU 24 FÉVRIER 2014 FINANCES, PROSPECTIVE ET MOYENS 2 / 2 - Admission en non-valeur - Budget Général L'an deux mille quatorze le vingt quatre février Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 février 2014, Président : Philippe Bonnecarrère Secrétaire : Laurence Pujol Membres présents: Philippe Bonnecarrère, Gisèle Dedieu, Laurence Pujol, Naïma Marengo, Patrick Garnier, Michel Franques, Michèle Barrau-Sartres, Louis Barret, Michel Fournials, Stéphanie Guiraud-Chaumeil, Marie- Pierre Granier, Stephen Jackson, Christine Devoisins, Jean-Michel Bouat, Monique Hubert, Marie-Louise At, Zohra Bentaïba, Frédéric Esquevin, Christelle Guillaumot, Anne-Marie Lugan, Jean-Luc Dargein Vidal, Jacqueline Pardo, Jean Esquerre, Josette Bouin, Alain Alabert, Marc Sudre, Valérie Romain, Bernard Gilabert, Marie-France De Truchis, Michel Albarède, Françoise Lescure, André Baup, Josian Vayre, Agnès Berger, Claude Deutschmeyer Membres excusés : Cyril Caron donne pouvoir à Gisèle Dedieu Françoise Larroque donne pouvoir à Louis Barret Daniel Gaudefroy donne pouvoir à Michel Franques Marie Gayrel donne pouvoir à Stéphanie Guiraud-Chaumeil Membre(s) absent(s) : Geneviève Parmentier, Pierre-Yves Lambolez, Anne-Marie Roquelaure, Béatrice Vilamot p 6

7 FINANCES, PROSPECTIVE ET MOYENS 2 / 2 - Admission en non-valeur - Budget Général reférence(s) : Commission des finances, des ressources et de la prospective du 12 février 2014 Service pilote : Budget général Autres services concernés : Elu(s) référent(s) : Philippe Bonnecarrère Philippe Bonnecarrère, rapporteur Malgré les différentes poursuites effectuées par le Comptable, il n'a pas été possible de recouvrer la somme de ,28 correspondant à des factures impayées de 2001 à Ces factures correspondent aux listes établies par le Trésorier Principal d'albi-ville à savoir : Numéro de listes Montant TTC , , , , , , , , , , ,50 Total ,28 Il convient donc d'émettre en non valeur ces titres, conformément aux états transmis par la Trésorerie d'albi. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, VU la demande d'admission en non valeur, p 7

8 ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE l'admission en non valeur des titres par l'émission de mandats au chapitre 65 article 6541 comme suit : Numéro de listes Montant TTC , , , , , , , , , , ,50 Total ,28 Nombre de votants : 39 Unanimité p 8

9 SEANCE DU 24 FÉVRIER 2014 FINANCES, PROSPECTIVE ET MOYENS 3 / 3 - Garantie d'emprunt à l'association du Boutge - Création d'une buanderie - Montant (Montant de la garantie 50 %) L'an deux mille quatorze le vingt quatre février Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 février 2014, Président : Philippe Bonnecarrère Secrétaire : Laurence Pujol Membres présents: Philippe Bonnecarrère, Gisèle Dedieu, Laurence Pujol, Naïma Marengo, Patrick Garnier, Michel Franques, Michèle Barrau-Sartres, Louis Barret, Michel Fournials, Stéphanie Guiraud-Chaumeil, Marie- Pierre Granier, Stephen Jackson, Christine Devoisins, Jean-Michel Bouat, Monique Hubert, Marie-Louise At, Zohra Bentaïba, Frédéric Esquevin, Christelle Guillaumot, Anne-Marie Lugan, Jean-Luc Dargein Vidal, Jacqueline Pardo, Jean Esquerre, Josette Bouin, Alain Alabert, Marc Sudre, Valérie Romain, Bernard Gilabert, Marie-France De Truchis, Michel Albarède, Françoise Lescure, André Baup, Josian Vayre, Agnès Berger, Claude Deutschmeyer Membres excusés : Cyril Caron donne pouvoir à Gisèle Dedieu Françoise Larroque donne pouvoir à Louis Barret Daniel Gaudefroy donne pouvoir à Michel Franques Marie Gayrel donne pouvoir à Stéphanie Guiraud-Chaumeil Membre(s) absent(s) : Geneviève Parmentier, Pierre-Yves Lambolez, Anne-Marie Roquelaure, Béatrice Vilamot p 9

10 FINANCES, PROSPECTIVE ET MOYENS 3 / 3 - Garantie d'emprunt à l'association du Boutge - Création d'une buanderie - Montant (Montant de la garantie 50 %) reférence(s) : Commission des finances, des ressources et de la prospective du 12 février 2014 Service pilote : Budget général Autres services concernés : Elu(s) référent(s) : Philippe Bonnecarrère Philippe Bonnecarrère, rapporteur L'Association du Boutge sollicite de la Ville d'albi la garantie d'un emprunt. Ce prêt est destiné à financer les travaux d'une buanderie à la Maison du Boutge, 42 rue Émile Grand à Albi. La Ville d'albi et le Département du Tarn sont sollicités à hauteur de 50 % du montant de l'emprunt, conformément à la délibération 23/76 du 30 mars 2009 concernant le partage des risques de garantie entre la Ville et le Conseil Général. Une convention de garantie d'emprunt sera signée entre les trois parties, elle prévoit une affectation hypothécaire conférée par l'association du Boutge au profit de la Ville d'albi et du Département du Tarn. Ce prêt, qui s'élève à ,00 d'une durée de 144 mois (soit 12 ans) à périodicité mensuelle au taux de 3,00 %, est en cours de négociation auprès de la Caisse de Crédit Mutuel. Je vous invite donc à accorder la garantie de la Ville d'albi à concurrence de 50 %, soit pour un montant total de ,00. Le conseil municipal autorise le maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse de Crédit Mutuel et l'association du Boutge. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE Article 1 : L'assemblée délibérante de la Ville d'albi accorde sa garantie à hauteur de 50 %, soit un montant de ,00 pour le remboursement d'un emprunt souscrit par l'association du Boutge auprès de la Caisse de Crédit Mutuel. p 10

11 Ce prêt est destiné à financer les travaux d'une buanderie à la Maison du Boutge, 42 rue Émile Grand à Albi. Article 2 : Le conseil municipal autorise le maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse de Crédit Mutuel et l'association du Boutge ainsi qu'à la convention avec le Conseil Général. Nombre de votants : 39 Unanimité p 11

12 SEANCE DU 24 FÉVRIER 2014 FINANCES, PROSPECTIVE ET MOYENS 4 / 4 - Information du conseil municipal sur la liste des marchés conclus en 2013 soumis à publication (> ,00 HT) en vertu de l'article 133 du code des marchés publics. L'an deux mille quatorze le vingt quatre février Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 février 2014, Président : Philippe Bonnecarrère Secrétaire : Laurence Pujol Membres présents: Philippe Bonnecarrère, Gisèle Dedieu, Laurence Pujol, Naïma Marengo, Patrick Garnier, Michel Franques, Michèle Barrau-Sartres, Louis Barret, Michel Fournials, Stéphanie Guiraud-Chaumeil, Marie- Pierre Granier, Stephen Jackson, Christine Devoisins, Jean-Michel Bouat, Monique Hubert, Marie-Louise At, Zohra Bentaïba, Frédéric Esquevin, Christelle Guillaumot, Anne-Marie Lugan, Jean-Luc Dargein Vidal, Jacqueline Pardo, Jean Esquerre, Josette Bouin, Alain Alabert, Marc Sudre, Valérie Romain, Bernard Gilabert, Marie-France De Truchis, Michel Albarède, Françoise Lescure, André Baup, Josian Vayre, Agnès Berger, Claude Deutschmeyer Membres excusés : Cyril Caron donne pouvoir à Gisèle Dedieu Françoise Larroque donne pouvoir à Louis Barret Daniel Gaudefroy donne pouvoir à Michel Franques Marie Gayrel donne pouvoir à Stéphanie Guiraud-Chaumeil Membre(s) absent(s) : Geneviève Parmentier, Pierre-Yves Lambolez, Anne-Marie Roquelaure, Béatrice Vilamot p 12

13 FINANCES, PROSPECTIVE ET MOYENS 4 / 4 - Information du conseil municipal sur la liste des marchés conclus en 2013 soumis à publication (> ,00 HT) en vertu de l'article 133 du code des marchés publics. reférence(s) : Commission finances, ressources et prospective en date du 12 février Service pilote : Commande publique Autres services concernés : Direction des affaires financières Elu(s) référent(s) : Philippe Bonnecarrère Stéphanie Guiraud-Chaumeil, rapporteur L arrêté du 21 juillet 2011, pris en application de l article 133 du code des marchés publics fait obligation aux personnes publiques de publier, au cours du premier trimestre de chaque année, la liste des marchés de travaux, de fournitures et de services conclus au cours de l année précédente. Ainsi, la liste suivante sera publiée sur le site internet de la mairie d'albi. Les marchés inférieurs à euros H.T. ne font pas l'objet de cette publication. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés par tranches, en fonction de leur prix. Pour votre information, la liste des marchés conclus au cours de l'année 2013 est la suivante : 1) MARCHÉS RELATIFS AUX TRAVAUX : 1.1 Marchés relatifs aux travaux dont le montant est compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT : N ET OBJET DU MARCHE M - Travaux de génie civil pour la réalisation d'une fontaine sèche à la plaine de jeux de Cantepau à Albi DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE ADRESSE 25/01/13 SAS BILSKI CARMAUX M - Travaux de déconstruction de l'ancienne caserne de Charcot M - Travaux de rénovation de l'école Saint-Exupéry Phase II - Menuiseries extérieures aluminium M - Travaux de rénovation de l'école Saint-Exupéry Phase II - Isolation par l'extérieur 20/02/13 Groupement solidaire SAS BENEZECH TP (mandataire) / SAS VIDAL DEMOLITION TP 17/06/13 SARL SPB 17/06/13 SARL SAINT MICHEL CONSTRUCTION ALBI BLAYE LES MINES ALBI p 13

14 N ET OBJET DU MARCHE M - Travaux de rénovation de l'école Saint-Exupéry Phase II - Menuiseries intérieures M - Travaux de rénovation de l'école Saint-Exupéry Phase II - Sols souple M - Travaux de rénovation de l'école Saint-Exupéry Phase II - Peintures M - Travaux de rénovation de l'école Saint-Exupéry Phase II VMC - Chauffage M - Travaux de rénovation de l'école Saint-Exupéry Phase II Espaces verts - Clôtures M - Travaux de réfection de couvertures de bâtiments communaux Réfection de la couverture du presbytère Saint Salvi M - Travaux de peinture de façades des écoles de Rayssac et Edouard Herriot à Albi M - Travaux de démolition gros œuvre carrelage faïence pour la modification des sanitaires de l'école maternelle de Rayssac M - Travaux d'électricité ventilation chauffage plomberie sanitaires pour la modification des sanitaires de l'école maternelle de Rayssac M - Travaux d'arrachage et dessouchage de l'ancien verger de la plaine des sports de la Guitardié M - Travaux de démolition d'un bâtiment municipal au 14 rue Gabriel Soulages à Albi M - Remplacement des cellules et du transformateur HTA de l'usine de production d'eau potable de Caussels DATE DE NOTIFICATION 17/06/13 17/06/13 TITULAIRE E.I. CABANEL EURL JOLIS SOLS 17/06/13 SARL JERÔME FERNANDEZ ADRESSE BOURNAZEL CARMAUX ALBI 17/06/13 SARL A2C ALBI 17/06/13 SARL ESPACES VERTS MASSOL ALBI 06/06/13 SARL PCZC TOULOUSE 17/06/13 SARL LACOMBE GAILLAC 09/07/13 SARL MARTOREL BÂTIMENT 09/07/13 SAS LAGREZE & LACROUX GRAULHET ALBI 17/07/13 SARL AGRI MONTANS 30/10/13 SAS BENEZECH TP ALBI 19/12/13 ELECTRIC SUD RESEAUX COLOMIERS p 14

15 1.2 Marchés relatifs aux travaux dont le montant est compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT (seuil applicable en 2013) : N ET OBJET DU MARCHE M - Travaux de réseaux d'eau potable RD 100 / RD M - Travaux de rénovation de l'école Saint-Exupéry Phase II - Démolition Gros œuvre M - Travaux de rénovation de l'école Saint-Exupéry Phase II - Charpente métallique Serrurerie M - Travaux de réfection de couvertures de bâtiments communaux Réfection de la couverture du théâtre des Lices Travaux de construction de l'équipement culturel et de congrès des Cordeliers Lot n 07A Revêtement de sols durs Faïence M - Travaux de confortement et de mise en conformité du talus en contrebas de la place du château à Albi M - Travaux de démolition de bâtiments communaux et de panneaux RIS M - Réalisation d'un terrain de grands jeux au lieu-dit «La Guitardié» Travaux de construction de l'équipement culturel et de congrès des Cordeliers Lot n 07B Revêtement de sols cirés M - Réalisation d'un quatrième terrain de grands jeux au lieu-dit «La Guitardié» DATE DE NOTIFICATION 22/04/13 TITULAIRE Groupement solidaire SAS BENEZECH TP (mandataire) / SARL S2TP / EIFFAGE TPSO ADRESSE ALBI 07/05/13 SARL ALBET ALBI 17/06/13 06/06/13 04/06/13 SARL MIRANDOL MASSOL Groupement solidaire SARL ZINC COLOR (mandataire) / SARL BLATGE / SASU JM CAMPS / SARL Jérôme FERNANDEZ Groupement solidaire SAS SOCOTRAP mandataire Groupement solidaire SAS SOCOTRAP / SAS FAYAT BÂTIMENT Agence Cari Midi Pyrénées / SARL MIELNIK OLEMPS ALBI TOULOUSE CEDEX 4 27/08/13 SAS MTPS NOAILHAC 19/09/13 SAS BENEZECH TP ALBI 27/09/13 14/10/13 30/10/13 SAS LES JARDINS TOULOUSAINS Groupement solidaire SAS SOCOTRAP mandataire / SAS FAYAT BÂTIMENT Agence Cari Midi Pyrénées SAS LES JARDINS TOULOUSAINS MONTRABÉ TOULOUSE CEDEX MONTRABÉ p 15

16 1.3 Marchés relatifs aux travaux avec montant minimum et avec montant maximum compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT : N ET OBJET DU MARCHE M Travaux en vue de réaliser les opérations d'aménagement de voirie hors voirie communautaire (marché à bons de commandes) DATE DE NOTIFICATION 25/09/13 TITULAIRE Groupement solidaire SAS RIGAL TP (mandataire) / SARL STPR /société EUROVIA Midi Pyrénées / SAS ERGS ADRESSE LABASTIDE SAINT GEORGES 1.4 Marché relatif aux travaux dont le montant est supérieur à ,00 euros HT (seuil applicable en 2013) : Néant. 2) MARCHÉS RELATIFS AUX FOURNITURES : Marchés relatifs aux fournitures dont le montant est compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT : N ET OBJET DU MARCHE M - Acquisition de bacs jardinières spécifiques pour la place du Vigan M - Fourniture de mobilier urbain de communication et d'information culturelle M - Acquisition d'une mini pelle pour le service Parcs, Jardins et Espaces Naturels M - Installation, gestion et exploitation d'une patinoire pour la période des fêtes de fin d'année M - Fourniture, installation et maintenance de matériels de relève de compteurs d'eau DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE ADRESSE 16/05/13 SINEU GRAFF KOGENHEIM 04/09/13 ALOES RED SAS POISSY 19/09/13 SARL CIRCUIT SAINT JUERY 19/10/13 SARL SYNERGLACE HEINSBRUNN 07/11/13 SARL DIOPTASE TOURS M - Acquisition de rideaux et tentures pour le grand théâtre d'albi 09/12/13 SARL GERRIETS VOLGEILSHEIM M - Acquisition de palans motorisés pour le grand théâtre d'albi 06/12/13 SARL AMG AUDIO ALBI M - Acquisition d'une tondeuse auto portée de gamme professionnelle pour le service des Sports 09/12/13 SARL CIRCUIT SAINT JUERY M - Fourniture de mobiliers modulaires pour les espaces de convivialité du grand théâtre d'albi 12/12/13 C2 BUREAU ALBI p 16

17 N ET OBJET DU MARCHE DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE ADRESSE M - Fourniture et mise en œuvre d'un chapiteau au Stade Mazicou à ALBI 23/12/13 SARL LAURALU SAVERDUN 2.2 Marchés relatifs aux fournitures avec montant minimum et avec montant maximum compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT (seuil applicable en 2013) : N ET OBJET DU MARCHE M - Fourniture de vêtements et d'accessoires pour la police municipale de la Ville d'albi (marché à bons de commandes) DATE DE NOTIFICATION 21/02/13 TITULAIRE GK PROFESIONAL SAS ADRESSE PARIS M - Fourniture et maintenance de liaisons de raccordement internet pour la Ville d'albi et services associés (marché à bons de commandes) 29/05/13 SAEM E-TERA ALBI M - Acquisition de livres pour les services de la ville d'albi (marché à bons de commandes) 14/06/13 SARL TANT QU'IL Y AURA DES LIVRES ALBI M - Fourniture de peinture de traçage des terrains de sport engazonnés de la ville d'albi et acquisition de traceurs. (marché à bons de commandes) 16/10/13 SAS ARTERRIS EUROCENTRE CEDEX M - Fournitures pour le dessin, la peinture et les loisirs créatifs pour les écoles et services périscolaires (marché à bons de commandes) 15/11/13 SAS PAPETERIES PICHON LA TALAUDIERE p 17

18 2.3 Marchés relatifs aux fournitures sans montant minimum et avec montant maximum compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT (seuil applicable en 2013) : N ET OBJET DU MARCHE M - Mobilier lot 1 Fourniture de bureaux, plans, tables de réunion, cloisons, chaises et fauteuils (marché à bons de commandes) DATE DE NOTIFICATION 13/06/13 TITULAIRE SARL BURO ESPACE ADRESSE MARSSAC SUR TARN M - Mobilier lot 2 Fourniture de mobilier de rangement, présentoirs et vitrines (marché à bons de commandes) 13/06/13 SARL BURO ESPACE MARSSAC SUR TARN M - Mobilier lot 3 Fourniture de tables modulaires et pliantes d'intérieur, et de tables, bans et chaises d'extérieur (marché à bons de commandes) 13/06/13 SARL BURO ESPACE MARSSAC SUR TARN 2.4 Marchés relatifs aux fournitures dont le montant est compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT (seuil applicable en 2013) : Néant. 2.5 Marchés relatifs aux fournitures avec montant minimum et avec montant maximum compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT (seuil applicable en 2013): N ET OBJET DU MARCHE M Acquisition de manuels scolaires (marché à bons de commandes) DATE DE NOTIFICATION 14/06/13 TITULAIRE SAS PAPETERIES PICHON ADRESSE LA TALAUDIERE M - Fournitures de bureau et d'écriture pour les écoles et services périscolaires (marché à bons de commandes) 15/11/13 SARL TRANSPARENCE ALBI 2.6 Marchés relatifs aux fournitures dont le montant est supérieur à ,00 euros HT (seuil applicable en 2013) : Néant. p 18

19 2.7 Marchés relatifs aux fournitures avec montant minimum et sans montant maximum (seuil applicable en 2013) : N ET OBJET DU MARCHE DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE ADRESSE Fourniture de denrées alimentaires Préparations alimentaires élaborées réfrigérées à base de canard privilégiant un circuit court (marché à bons de commandes) 14/01/13 SAS AFG FOIE GRAS LA PRIMAUBE Fourniture de denrées alimentaires Charcuterie privilégiant un circuit court (marché à bons de commandes) 21/01/13 SAS BERNARD JEAN FLOC'H LOCMINE CEDEX Fourniture de denrées alimentaires Volailles et abats... bio privilégiant un circuit court (marché à bons de commandes) 21/01/13 BLASON D'OR SAS SAINT LAURENT DES VIGNES Fourniture de denrées alimentaires Biscuits, viennoiseries...(marché à bons de commandes) 18/01/13 SAS BISCUITS ET DESSERTS LA MARTRAISE PORTET SUR GARONNE Fourniture de denrées alimentaires viandes et abats de volailles, lapins et gibiers surgelés ou congelés, crustacés, coquillages et mollusques surgelés (marché à bons de commandes) Fourniture de denrées alimentaires Préparations alimentaires élaborées réfrigérées privilégiant un circuit court (marché à bons de commandes) Fourniture de denrées alimentaires Poissons enrobés surgelés, poissons élaborés spécifiques surgelés et viennoiseries surgelées (marché à bons de commandes) Fourniture de denrées alimentaires Œufs et ovoproduits, fromages portions, cubes, râpés (marché à bons de commandes) Fourniture de denrées alimentaires Préparations réfrigérées à base de viande (marché à bons de commandes) Fourniture de denrées alimentaires Yaourts, fromages frais suisses, desserts lactés frais issus de l'agriculture biologique privilégiant un circuit court (marché à bons de commandes) 18/01/13 18/01/13 BRAKE FRANCE SERVICE SARL CARRIER RESTAURATION SOUILLAC ALMONT LES JUNIES 21/01/13 DAVIGEL SAS DIEPPE CEDEX 18/01/13 SAS DISTRISUD FRONTIGNAN CEDEX 17/01/13 SAS DLG WISSOUS 21/01/13 SAS JPS LAIT LEZAT SUR LEZE p 19

20 N ET OBJET DU MARCHE Fourniture de denrées alimentaires Viandes et abats de bovins, porcins et équidés surgelés ou congelés, glaces et sorbets (marché à bons de commandes) Fourniture de denrées alimentaires Yaourts, fromages frais et coupes de vache privilégiant un circuit court (marché à bons de commandes) Fourniture de denrées alimentaires Poisson frais ou réfrigérés en filets, en tranches, en morceaux (marché à bons de commandes) Fourniture de denrées alimentaires Aliments sans sucre et sans sel (marché à bons de commandes) Fourniture de denrées alimentaires Poisson entier, en filets, en portions, fruits et jus de fruits surgelés, pâtisseries surgelées, laits natures, aromatisés, beurres, margarines et crèmes et dérivés (marché à bons de commandes) Fourniture de denrées alimentaires Fruits frais, pommes de terre et légumes frais, fruits frais issus de l'agriculture biologique (marché à bons de commandes) DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE ADRESSE 21/01/13 SAS KRILL BRIVE 18/01/13 GAEC LE BESCAN LE POUGET VIRAC 14/01/13 SAS MERICQ ESTILLAC 19/01/13 SARL NECTARYS JUIGNE SUR LOIRE 18/01/13 POMONA PASSION FROID SA 18/01/13 SAS POMONA TERRE AZUR TOULOUSE CEDEX TOULOUSE CEDEX Fourniture de denrées alimentaires Sandwich préparés à l'avance, conserves de viandes et de poissons et de plats cuisinés, divers produits d'épicerie et aides culinaires (marché à bons de commandes) 18/01/13 SAS PRO A PRO DISTRIBUTION SUD MONTAUBAN Fourniture de denrées alimentaires Fourniture de denrées alimentaires - Légumes crus surgelés issus de l'agriculture Biologique et légumes frais issus de l'agriculture Biologique (marché à bons de commandes) 18/01/13 PRONATURA SAS CAVAILLON CEDEX Fourniture de denrées alimentaires Légumes crus ou cuits, préparés en mélanges ou en purées surgelées, aromates (marché à bons de commandes) Fourniture de denrées alimentaires - Fruits et légumes 5e gamme et fruits et légumes et salades de 4e gamme (marché à bons de commandes) 18/01/13 GELSO SAS RELAIS D'OR TOULOUSE CEDEX 18/01/13 SA ROUCAUD TOULOUSE p 20

21 N et OBJET DU MARCHE DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE ADRESSE Fourniture de denrées alimentaires - Fromages frais et coupes de chèvre privilégiant un circuit court (marché à bons de commandes) 19/01/13 SARL SEGALAFROM CARMAUX Fourniture de denrées alimentaires - Viandes et abats de boucherie, frais ou réfrigérés privilégiant un circuit court (marché à bons de commandes) 22/01/13 SARL TARN VIANDES ALBI Fourniture de denrées alimentaires - Viandes issues de l'agriculture Biologique surgelées, eaux, jus de fruits et sirops (autres que surgelés ou réfrigérés), conserves de légumes et de fruits, fruits secs, féculents et légumes secs, préparations pour desserts, desserts «prêt à garnir», produits pour pâtisserie, chocolats, confiserie et produits d'épicerie issus de l'agriculture Biologique (marché à bons de commandes) 21/01/13 SAS TRANSGOURMET MIDI-PYRENEES CASTELNAU D'ESTRETEFONDS Fourniture de denrées alimentaires Yaourts fromages frais suisses desserts lactés frais (marché à bons de commandes) Fourniture, mise en œuvre et maintenance du dispositif de vidéoprotection de la ville d'albi (marché à bons de commandes) Fourniture de matériels et d'équipements techniques pour le théâtre des Cordeliers Équipements audio (marché à bons de commandes) Fourniture de matériels et d'équipements techniques pour le théâtre des Cordeliers Équipements vidéo (marché à bons de commandes) Fourniture de matériels et d'équipements techniques pour le théâtre des Cordeliers Éclairage scénique (marché à bons de commandes) Fourniture de matériels et d'équipements techniques pour le théâtre des Cordeliers Équipements de machinerie (marché à bons de commandes) Fourniture de matériels et d'équipements techniques pour le théâtre des Cordeliers Câbles et petites fournitures électriques (marché à bons de commandes) 21/01/13 SAS VIDAL CARMAUX 13/01/13 07/08/13 SOGETREL Agence Sud Aquitaine SARL AMG AUDIO 12/08/13 SAS IEC 17/08/13 07/08/13 07/08/13 SCOP AVANT SCENE SARL AMG AUDIO SARL AMG AUDIO ANGLET ALBI GENNEVILLIERS CEDEX VILLENEUVE TOLOSANE ALBI ALBI p 21

22 3) MARCHÉS RELATIFS AUX SERVICES : 3.1 Marchés relatifs aux services dont le montant est compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT (seuil applicable en 2013) : N ET OBJET DU MARCHE M - Étude mutualisation outil potable DATE DE NOTIFICATION 02/01/13 TITULAIRE SAS IRH INGENIEUR CONSEIL ADRESSE TOULOUSE M - Location longue durée d'un camion frigorifique de 3T5 28/02/13 SAS FRAIKIN BRUGUIERES M - Étude de diagnostic complémentaire et mission de maîtrise d'œuvre pour l'église Notre Dame de la Drêche 29/05/13 Pierre Yves CAILLAULT, Architecte en chef des monuments historiques PARIS 3.2 Marchés relatifs aux services avec montant minimum et avec montant maximum compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT (seuil applicable en 2013): N ET OBJET DU MARCHE M - Téléphonie fixe Autres lignes Abonnements et communications entrantes acheminement des communications vers des services spéciaux (marché à bons de commandes) M - Service de radiotéléphonie mobile pour la ville d'albi (marché à bons de commandes) DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE 28/06/13 FRANCE TELECOM SA 22/07/13 ADRESSE TOULOUSE CEDEX 5 ORANGE BUSINESS SERVICE TOULOUSE CEDEX 5 p 22

23 3.3 Marchés relatifs aux services sans montant minimum et avec montant maximum compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT (seuil applicable en 2013) : N ET OBJET DU MARCHE M - Mise en œuvre d'une solution cluster PaloAlto 3020 (marché à bons de commandes) DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE ADRESSE 18/04/13 SAS SO'IT TOULOUSE M - Prestations d'entretien des espaces verts des cimetières de la Ville d'albi (marché à bons de commandes) 14/04/13 Entreprise d'insertion REGAIN ALBI M - Location et entretien de vêtements de travail pour la cuisine centrale (marché à bons de commandes) 21/05/13 SA INITIAL TOULOUSE M - Désherbage des cimetières et placettes de la ville d'albi (marché à bons de commandes) 20/06/13 SARL LAURAGRI SERVICES LE FAGET 3.4 Marchés relatif aux services dont le montant est compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT (seuil applicable en 2013) : N ET OBJET DU MARCHE DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE ADRESSE Assurances responsabilité civile 13/02/13 SMACL Assurances NIORT CEDEX M - Étude portant sur la réhabilitation des réservoirs de stockage d'eau potable de Lavazière 04/07/13 Groupement conjoint G2C environnement mandataire / Alpha SUD BTP CASTELNAUDARY p 23

24 3.5 Marchés relatif aux services avec montant minimum et avec montant maximum compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT (seuil applicable en 2013) : N ET OBJET DU MARCHE M - Prestations d'entretien du linge et d'articles divers pour les écoles publiques, les restaurants scolaires, les centres de loisirs et le service des sports de la ville d'albi (marché à bons de commandes) DATE DE NOTIFICATION 16/05/13 TITULAIRE Fondation BON SAUVEUR D'ALBY ADRESSE ALBI CEDEX M - Téléphonie fixe - Autocommutateurs principaux (marché à bons de commandes) 28/06/13 COMPLETEL SAS TOULOUSE CEDEX Marchés relatif aux services sans montant minimum et avec montant maximum compris entre ,00 euros HT et ,00 euros HT (seuil applicable en 2013) : N ET OBJET DU MARCHE M - Mise à disposition des services de la ville d'albi de personnels bénéficiaires d'un contrat «emploi d'avenir» (marché à bons de commandes) DATE DE NOTIFICATION 28/10/13 TITULAIRE Groupement solidaire Regain plus (mandataire) / quartier plus / Agriservices ADRESSE ALBI 3.7 Marchés relatif aux services dont le montant est supérieur à ,00 euros HT (seuil applicable en 2013) : N ET OBJET DU MARCHE DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE ADRESSE Assurances dommages aux biens 18/02/13 SMACL Assurances NIORT CEDEX Assurances flotte auto et missions 13/02/13 SMACL Assurances NIORT CEDEX 3.8 Marché relatif aux services avec montant minimum et avec montant maximum supérieur à ,00 euros HT (seuil applicable en 2013) : N ET OBJET DU MARCHE Prestations de nettoyage de locaux (marché à bons de commandes) DATE DE NOTIFICATION TITULAIRE 23/04/13 ASTIC NETTOYAGE SARL ADRESSE ALBI Je vous remercie de prendre acte de cette liste des marchés supérieurs à ,00 euros H.T. conclus en Nombre de votants : 39 Unanimité p 24

25 SEANCE DU 24 FÉVRIER 2014 RESSOURCES HUMAINES 5 / 5 - Risque prévoyance des agents - adhésion à la procédure mutualisée de mise en concurrence en vue de la signature d une convention de participation L'an deux mille quatorze le vingt quatre février Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 février 2014, Président : Philippe Bonnecarrère Secrétaire : Laurence Pujol Membres présents: Philippe Bonnecarrère, Gisèle Dedieu, Laurence Pujol, Naïma Marengo, Patrick Garnier, Michel Franques, Michèle Barrau-Sartres, Louis Barret, Michel Fournials, Stéphanie Guiraud-Chaumeil, Marie- Pierre Granier, Stephen Jackson, Christine Devoisins, Jean-Michel Bouat, Monique Hubert, Marie-Louise At, Zohra Bentaïba, Frédéric Esquevin, Christelle Guillaumot, Anne-Marie Lugan, Jean-Luc Dargein Vidal, Jacqueline Pardo, Jean Esquerre, Josette Bouin, Alain Alabert, Marc Sudre, Valérie Romain, Bernard Gilabert, Marie-France De Truchis, Michel Albarède, Françoise Lescure, André Baup, Josian Vayre, Agnès Berger, Claude Deutschmeyer Membres excusés : Cyril Caron donne pouvoir à Gisèle Dedieu Françoise Larroque donne pouvoir à Louis Barret Daniel Gaudefroy donne pouvoir à Michel Franques Marie Gayrel donne pouvoir à Stéphanie Guiraud-Chaumeil Membre(s) absent(s) : Geneviève Parmentier, Pierre-Yves Lambolez, Anne-Marie Roquelaure, Béatrice Vilamot p 25

26 RESSOURCES HUMAINES 5 / 5 - Risque prévoyance des agents - adhésion à la procédure mutualisée de mise en concurrence en vue de la signature d une convention de participation reférence(s) : Commission finances, ressources et prospectives du 12 février 2014 Service pilote : Direction des ressources humaines Autres services concernés : Elu(s) référent(s) : Michel Fournials Michel Fournials, rapporteur En application des dispositions de l article 22 bis de la loi du 13 juillet 1983 (créé par la loi du 2 février 2007) et de l article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 (créé par la loi de mobilité du 3 août 2009), le décret n du 8 novembre 2011 prévoit la possibilité pour les collectivités et leurs établissements publics de participer au financement de la protection sociale de leurs agents et fixe le cadre réglementaire. Ce dispositif permet de participer à la couverture de deux types de risques : D une part, les garanties de protection sociale complémentaire portant sur les risques d atteinte à l intégrité physique de la personne et ceux liés à la maternité qualifiés de risques «santé», d autre part, les risques d incapacité de travail ainsi que ceux d invalidité, voire de décès qualifiés de risque «prévoyance» Il est important de rappeler que, contrairement au secteur privé, la participation de l employeur au bénéfice des agents n est pas obligatoire et qu elle peut être accordée pour l un ou l autre des risques «santé» ou «prévoyance» ou pour les deux types de risque. Deux modalités de mise en œuvre sont possibles : La contribution a priori sur tous les contrats labellisés par des organismes agréés : procédure de labellisation La contribution à un contrat négocié auprès des opérateurs (mutuelles, instituts de prévoyance ou assureurs) via une convention de participation souscrite après mise en concurrence qui serait conclue pour une durée de 6 ans comme prévu par le décret. La plateforme collaborative Ressources Humaines a étudié cette question. Il ressort de l étude qui a été faite que : - La conduite de cette démarche trouve toute sa pertinence en termes de mutualisation et d équité si elle est conduite de manière conjointe par le bloc local. - Le principe de convention de participation paraît plus favorable que le système de labellisation. En effet, l effet de masse laisse penser que les conditions qui seront proposées par les opérateurs seront plus avantageuses pas seulement en termes financiers mais aussi en termes d étendue des prestations - La mise en concurrence qui précède nécessairement la contractualisation de la convention de participation doit pouvoir permettre de négocier avec les opérateurs et d obtenir les meilleures conditions tarifaires et le meilleur niveau possible de prestations. Quelle que soit la formule choisie, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des collectivités, respecter certains principes de solidarité décrits dans le décret. p 26

27 Dans un souci d optimisation et de rationalisation, il est proposé de se grouper avec les communes d Albi, Arthès, Cambon, Carlus, Castelnau de Lévis, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Lescure d Albigeois, Labastide de Dénat, Marssac sur Tarn, Puygouzon, Rouffiac, Saint-Juéry, Saliès, Le Séquestre, Terssac, et la communauté d'agglomération de l'albigeois pour mettre en oeuvre de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d une convention de participation. Il est précisé que même si la commune délibère pour mandater la communauté d'agglomération de l'albigeois en vue de procéder aux opérations de mise en concurrence, la commune reste libre, à l issue de la procédure, de décider d adhérer à la convention de participation ou d y renoncer. Au surplus, en cas d adhésion, la fixation du niveau de participation de l employeur relève des seules prérogatives de chacune des collectivités. A l issue de la procédure de consultation, chacun des employeurs décidera de conclure ou non une convention de participation avec le prestataire, après avis de son comité technique paritaire. Il y a lieu de préciser que la convention de participation est un contrat spécifique et n est pas un marché public puisque celle-ci n a pas pour objet de satisfaire les besoins des employeurs publics mais a pour but de sélectionner un contrat ou règlement de protection sociale ouvrant droit aux aides des employeurs publics destinées aux agents. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale, VU la loi n du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; VU le décret n du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, VU la circulaire n RDFB C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Considérant l intérêt de la protection sociale complémentaire prévoyance pour agents de la collectivité, et de participer à une mise en concurrence mutualisée pour leur permettre d en bénéficier au meilleur rapport qualité prix, LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu le présent exposé, Après en avoir délibéré, DÉCIDE de prendre part à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance par mutualisation des risques avec les collectivités adhérentes, MANDATE la communauté d'agglomération de l'albigeois pour conduire la procédure de mise en concurrence, p 27

28 PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu il puisse prendre la décision de signer la convention ou de ne pas donner suite, AUTORISE le Maire à signer tous documents liés à la mise en œuvre de cette procédure. Nombre de votants : 39 Unanimité p 28

29 SEANCE DU 24 FÉVRIER 2014 RESSOURCES HUMAINES 6 / 6 - Etablissement d'un protocole transactionnel L'an deux mille quatorze le vingt quatre février Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 février 2014, Président : Philippe Bonnecarrère Secrétaire : Laurence Pujol Membres présents: Philippe Bonnecarrère, Gisèle Dedieu, Laurence Pujol, Naïma Marengo, Patrick Garnier, Michel Franques, Michèle Barrau-Sartres, Louis Barret, Michel Fournials, Stéphanie Guiraud-Chaumeil, Stephen Jackson, Christine Devoisins, Jean-Michel Bouat, Monique Hubert, Marie-Louise At, Zohra Bentaïba, Frédéric Esquevin, Christelle Guillaumot, Anne-Marie Lugan, Jean-Luc Dargein Vidal, Jacqueline Pardo, Jean Esquerre, Josette Bouin, Alain Alabert, Marc Sudre, Valérie Romain, Bernard Gilabert, Marie-France De Truchis, Michel Albarède, Françoise Lescure, André Baup, Josian Vayre, Agnès Berger, Claude Deutschmeyer Membres excusés : Marie-Pierre Granier donne pouvoir à Michèle Barrau-Sartres Cyril Caron donne pouvoir à Gisèle Dedieu Françoise Larroque donne pouvoir à Louis Barret Daniel Gaudefroy donne pouvoir à Michel Franques Marie Gayrel donne pouvoir à Stéphanie Guiraud-Chaumeil Membre(s) absent(s) : Geneviève Parmentier, Pierre-Yves Lambolez, Anne-Marie Roquelaure, Béatrice Vilamot p 29

30 RESSOURCES HUMAINES 6 / 6 - Etablissement d'un protocole transactionnel reférence(s) : Service pilote : Direction des ressources humaines Autres services concernés : Direction des affaires financières Elu(s) référent(s) : Michel Fournials Michel Fournials, rapporteur En application des dispositions des articles 2044 et suivants du code civil, et selon les termes de la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler à l'amiable les conflits, il est proposé au conseil municipal de mettre en œuvre un protocole transactionnel. Selon les termes de ce protocole, la collectivité prend en charge, pour un montant maximal de euros, la dette de madame S. envers la Caisse Primaire d'assurance Maladie, cette dette étant née des attestations de maintien de salaire erronées établies par la collectivité. En contrepartie de cette somme, madame S. s'engage à renoncer à tout contentieux vis à vis de la collectivité. Vu les articles 2044 et suivants du code civil Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements, des régions Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler à l'amiable les conflits Considérant que la démarche transactionnelle est adaptée au règlement d'un différend né d'une erreur commise par la collectivité LE CONSEIL MUNICIPAL Entendu le présent exposé, Après en avoir délibéré, AUTORISE le maire à signer le protocole transactionnel entre la ville et madame S. et à engager la dépense correspondante DIT QUE la dépense en résultant sera prélevée au chapitre 012 du budget 2014; Nombre de votants : 39 Unanimité p 30

31 SEANCE DU 24 FÉVRIER 2014 PATRIMOINE, PRÉVENTION ET SÉCURITÉ PUBLIQUE 7 / 7 - Convention de partenariat avec la Fondation du patrimoine pour la mise en place d'une souscription publique à l'occasion de travaux de restauration des couvertures du clocher et de la sacristie de l'église Notre-Dame de la Drèche L'an deux mille quatorze le vingt quatre février Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 février 2014, Président : Philippe Bonnecarrère Secrétaire : Laurence Pujol Membres présents: Philippe Bonnecarrère, Gisèle Dedieu, Laurence Pujol, Naïma Marengo, Patrick Garnier, Michel Franques, Michèle Barrau-Sartres, Louis Barret, Michel Fournials, Stéphanie Guiraud-Chaumeil, Stephen Jackson, Christine Devoisins, Jean-Michel Bouat, Monique Hubert, Marie-Louise At, Zohra Bentaïba, Frédéric Esquevin, Christelle Guillaumot, Anne-Marie Lugan, Jean-Luc Dargein Vidal, Jacqueline Pardo, Jean Esquerre, Josette Bouin, Alain Alabert, Marc Sudre, Valérie Romain, Bernard Gilabert, Marie-France De Truchis, Michel Albarède, Françoise Lescure, André Baup, Josian Vayre, Agnès Berger, Claude Deutschmeyer Membres excusés : Marie-Pierre Granier donne pouvoir à Michèle Barrau-Sartres Cyril Caron donne pouvoir à Gisèle Dedieu Françoise Larroque donne pouvoir à Louis Barret Daniel Gaudefroy donne pouvoir à Michel Franques Marie Gayrel donne pouvoir à Stéphanie Guiraud-Chaumeil Membre(s) absent(s) : Geneviève Parmentier, Pierre-Yves Lambolez, Anne-Marie Roquelaure, Béatrice Vilamot p 31

32 PATRIMOINE, PRÉVENTION ET SÉCURITÉ PUBLIQUE 7 / 7 - Convention de partenariat avec la Fondation du patrimoine pour la mise en place d'une souscription publique à l'occasion de travaux de restauration des couvertures du clocher et de la sacristie de l'église Notre-Dame de la Drèche reférence(s) : Commission des finances, des ressources et de la prospective du 12 février 2014 Service pilote : Patrimoine Mission UNESCO Autres services concernés : Direction des affaires financières Bâtiments Elu(s) référent(s) : Marie-Louise AT Marie-Louise At, rapporteur Par délibération du 10 juin 2013, le conseil municipal a approuvé l'adhésion de la ville d'albi à la Fondation du patrimoine. Cet organisme national d'utilité publique est habilité à participer au financement de projets de mise en valeur ou de restauration par le biais de souscriptions publiques lancées à son initiative. Ces souscriptions visent à encourager le mécénat populaire et le mécénat d'entreprise en faveur du patrimoine de proximité. Ainsi, elle a proposé à la ville d'albi de mettre en place une souscription publique dans le cadre du programme pluri-annuel de restaurations de l'église Notre-Dame de la Drèche, à l'occasion de travaux de réfection des couvertures du clocher et de la sacristie. Ces travaux ont été jugés prioritaires au regard de la conservation et de l'état sanitaire du monument. La ville d'albi étant, sur ce programme, maître d'ouvrage délégué pour le compte des deux autres communes propriétaires (Cagnac-les-Mines et Lescure d'albigeois), cette souscription publique nécessite de conclure une convention cadre entre la ville d'albi et la Fondation du patrimoine. Les fonds recueillis seront reversés à la ville d'albi (déduction faite des frais de gestion), qui réajustera, au vu du montant des donations, les participations financières respectives des communes propriétaires, Considérant l'intérêt économique de cette souscription d'une part pour les trois communes propriétaires dont la contribution financière pourra être allégée, et d'autre part pour les souscripteurs (particuliers ou entreprises) qui bénéficieront de déductions fiscales, je vous propose - d'approuver le principe d'organisation d'une souscription publique par le biais de la Fondation du patrimoine, à destination des entreprises et des particuliers, pour le financement du projet de restauration des couvertures de la sacristie et du clocher de l'église Notre-Dame de la Drèche. - d'approuver le projet de convention-cadre joint en annexe entre la ville d'albi et la Fondation du patrimoine pour la mise en œuvre de ladite souscription. LE CONSEIL MUNICIPAL, p 32