Convention de formation professionnelle (Article L du Code du Travail)

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Samuel Rochefort
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ENTRE LES SOUSSIGNES : Convention de formation professionnelle (Article L.6353-3 du Code du Travail) 1.

1 ENTRE LES SOUSSIGNES : Convention de formation professionnelle (Article L du Code du Travail) 1. L'organisme de formation: SARL KELEN BAUCK 4 Rue Alfred Sauvy Pollestres Siret APE 9602B Déclaration d'activité : auprès de la Préfecture de la région Languedoc- Roussillon. ET: 2. Mme : Institut : Adresse : Telephone : Est conclu la convention suivante de la formation professionnelle en application de l'article L du Code du travail. ARTICLE I : OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION En exécution du présent contrat, l'organisme de formation Kelen Bauck s'engage à organiser l'action de formations intitulée : Microblading ARTICLE II NATURE ET CARACTERISTIQUES DES ACTIONS DE FORMATION : L'action de formation entre dans la catégorie des actions de acquisition des connaissances, prévue par l'article L du Code du Travail Elle a pour objectif l'acquisition de règles et normes du métier, l'apprentissage et techniques du Microblading A l'issue de la formation, un certificat sera délivré au stagiaire Sa durée est fixée à 2 jours 14 heures Le programme de l'action de formation figure en annexe du présent contrat (annexe 1). ARTICLE III : NIVEAU DE CONNAISSANCES PRÉALABLES NÉCESSAIRES 1

2 Afin de suivre au mieux l'action de formation susvisée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire est informé qu'il est nécessaire de procéder, avant l'entrée en formation, le niveau de connaissance(s) suivant : Un sens de précision, Bonnes Aptitudes manuelles, Être exigeant et motivé Avoir un sens artistique (dessinateur, coloriste/diplôme d'art, esthéticienne, maquilleuse) ARTICLE IV - ORGANISATION DE L4ACTION DE FORMATION L'action de formation aura lieu le: 22, 23 Mai 2017 A 4 alfred sauvy Pollestres/ Perpignan sud Elle est organisée pour un effectif de 5 stagiaire(s) maximum Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens Pédagogiques et techniques, les modalités de contrôles de connaissances, sont les suivantes : Moyens pédagogiques: Livret de formation, intervention de la formatrice Moyens techniques : vidéo projection, ainsi que certains produits nécessaires à l apprentissage seront mis à la disposition du stagiaire pendant la formation. Modalités de contrôle des connaissances : chaque jour, la formatrice valide les résultats de chaque technique enseignée. Une feuille d émargement sera signée chaque jour du stage par l élève et une attestation de présence sera également remise au stagiaire à l issue de la formation. Les conditions détaillées figurent en annexe du présent contrat (annexe 2) Les diplômes, titres ou références de(s) personne(s) chargée(s) de la formation sont indiquées ci-dessous : Mme Mouret L. Kelen - Directrice, Technicienne, formatrice spécialisée en Maquillage Permanent ARTICLE V : DÉLAIS DE RÉTRACTATION A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 7 jours pour se rétracter. Il en informe l'organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. ARTICLE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES Le prix de l'action de formation est fixé à / Microblading 3 jours : 1800 net TVA non applicable( art.261 du CGI) Acompte 30 % à l'inscription : 540 net Solde à encaisser au dernier jour de formation : 1260 net Les modalités de paiement de la somme incombant au stagiaire sont les suivantes : 2

3 Après le délai de rétractation mentionné à l'article 5 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d'un montant de 30% du prix dû par le stagiaire. Le paiement du solde restant sera encaissé au plus tard le dernier jour de la formation, pour un montant de 70% net du prix de la formation dû par le stagiaire. Pour valider votre inscription, vous devez cependant procéder à l'envois de deux règlements distincts (30% et 70% du montant de la formation que vous devez réaliser) par chèques à l'ordre de: SARL KELEN BAUCK Adresse: 4 alfred sauvy Pollestres Le cheque de 30% réservation sera encaissé après le délai de rétractation. Le cheque du solde 70% sera encaissé au plus tard le dernier jour de formation ARTICLE VII : INTERUPTION DU STAGE En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l'organisme de formation pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Du fait de l 'organisme : Report de la formation à une date ultérieure Du fait du stagiaire : Perte d'acompte de 30 % si le stagiaire annule 15 jours avant le 1 jour de formation prévue, et ce à titre de dédommagement. Perte de 100% du cout de la formation en cas d'abandon en cours de stage. Les montants versés par le client au titre de dédommagement ne pourront pas être imputés par le client sur son obligation définie à l'article L DU CODE DU TRAVAIL ni faire l'objet d'une demande de remboursement ou prise en charge par un OPCA. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle sera résilié. Dan ce cas, seules les prestations effectivement dispensés sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. La force majeure est définie par la jurisprudence comme un élément imprévisible, insurmontable et étranger à la personne qui n'exécute pas ses obligations. ARTICLE VIII : CAS DE DIFERENT Si une contestation ou un différend n'ont pu être réglés à l'amiable, le tribunal de Grande Instance de Perpignan sera seul compétent pour régler le litige. Fait à Perpignan, en deux exemplaires Le / /2017 Pour le client (signature) Pour l'organisme de formation Mme Mouret L. Kelen Directrice/Technicienne Siret APE 9602B Annexe1: Programme détaillé de l'action de formation Annexe2:Informations et Conditions 3

4 Formation Microblading Master Class Programmation détaillé 2017 Annexe 1 Jour 1 9:30 à 17:30 9:30 - Présentation des participants Présentation Master et Master class 9:45 - Introduction Microblading 10:00 - L'activité en France et à l'étranger 10:30 - Hygiène - Stérilisation et préparation 11:00 - MRSA Et Hépatite 11:30 - Devis et Attestation 11:45 - Contre Indications 12 : Présentation du matériel - Kit élève (Holds/ Blades/Petits matériels/ Différents Blades) 12 :30 Pause déjeune 13:30 - Morphologie Facial 13:45- Designer de sourcils par pied a coulisse 14:00 - Exercices - 14:30 - Techniques basiques 6D (Technique SLIDE) Remplissage du poil à poil en 10 étapes 15:00 - Pratique du dessin 6D en 10 étapes 17:30 Fin Journée 1 Jour 2 9:30 à 17:30 9:30 - Fitz Patrick / Types de peau 9:45 - Pigments / Mélanges 10:00 - Fabrication du nuancier de pigments 11:00 DESSIN AU FIL 12 :30 Pause déjeuner 13:30 Pratique sur peau synthétique 16:00 Techniques D ombrage Mix Poil à Poil 16 :30 Les soins 17:00 Questions / réponses 17 :30 Fin Journée 2 4

5 Support par Viber ou Facebook pendant 6 mois pour aider les stagiaires à réussir son travail. Instructions pendant la formation Informations et conditions -Niveau de connaissances nécessaire ( selon article 3 du contrat) Annexe 2 Connaitre la peau / Sens de précision Aptitudes manuelles/ Être exigeant et motive /Avoir un sens artistique (dessinateur/coloriste/diplôme d'art/maquilleuse) -Moyens Techniques: Textes, apports théoriques, photos, films, décrets, arrêtes, video projecteur, livre de pratique Hold, aiguilles, pigments, peau synthétique,plain de travail, Gants, Champs stériles, masque, matériel de désinfection - Matériel Offert: 5

6 10 Stylets jetables, 1 golden ratio, 1 pied à coulisse, 1 crayon microblading, fil, ciseaux, peau synthétique, 2 pigments -Modalités de contrôle des connaissances: Validation des résultats de chaque technique enseignée. Une feuille d'émargement sera signée chaque jour du stage par l'élève et une attestation de présence sera également remise au stagiaire à l'issue de la formation. -Appréciation des résultats: Un certificat sera délivré au stagiaire à l'issue de la formation. - Personne chargée de la formation Mme Soares L. Kelen - Directrice, Technicienne -Modalité de déroulement: Dates mai 2017 Durée: 14 heures Horaire: 9h30 à 17:30 6

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