BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

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1 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Exercices 2012 et Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Par délibération du 11 juin 2009, vous m avez accordé, pour la durée du mandat, les pouvoirs nécessaires pour accomplir certaines opérations de gestion courante. Conformément aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous fais part des opérations effectuées à ce titre : I - Conventions rue de l Epitaphe - Convention de location pour une salle mutualisée au profit du Centre d Accueil pour les Demandeurs d Asile (CADA) à titre gratuit - Participation aux projets du Quartier (date d effet de la convention : 01/01/2012). - 6 avenue de Chardonnet - Convention de location pour un espace de stockage au profit de la Fédération du Doubs du Parti Communiste Français moyennant un loyer annuel de 360 (date d effet de la convention : 01/01/2012) B rue Brulard - Mise à disposition d un local situé dans la Maison de Quartier Grette/Butte au profit du Centre Communal d Action Sociale pour l Association EPIGRETTE à titre gratuit - Participation aux projets du Quartier (date d effet de la convention : 01/01/2012) B rue Brulard - Mise à disposition de deux locaux mutualisés situés dans la Maison de Quartier Grette/Butte au profit de la Mission Locale Espace Jeunes à titre gatuit - Participation aux projets du Quartier (date d effet de la convention : 02/01/2012). Grette/Butte au profit de l Institut Médico-éducatif Montfort à titre gratuit - Participation aux projets du Quartier (date d effet de la convention : 02/01/2012) rue Rivotte - Convention de location d un logement au profit de Mme Caroline GUYOT HARTZ, professeur des écoles moyennant un loyer annuel de (date d effet de la convention : 03/01/2012). - 5 avenue de Bourgogne - Convention de location d un bureau privatif au profit de France Bénévolat Besançon Doubs moyennant un loyer annuel de 444 (date d effet de la convention : 01/02/2012). - 3 rue Beauregard - Convention de location d un bureau mutualisé situé dans le Centre Perre Mendès France au profit de La Compagnie du Colibri à titre gratuit - Mise à disposition temporaire d un local le temps des travaux du tram le long du quai Veil Picard (date d effet de la convention : 29/02/2012). - 3 rue du Port Citeaux - Convention de location d emplacements destinés à la mise en place d équipements techniques au profit de la Société ORANGE FRANCE -UPR NORD-EST - POLE EST moyennant un loyer annuel de (date d effet de la convention : 01/03/2012). - 2 rue Morand - Convention de location d un appartement au profit du Centre Dramatique National Franche-Comté moyennant un loyer annuel de (date d effet de la convention : 01/03/2012). - Grandes Baraques - Convention de location d un logement au profit de M. Gilles WERLIN à titre gratuit, agent de l Office National des Forets qui assure l entretien, la gestion et l accueil des forêts communales de Besançon en contrepartie de la gratuité du loyer (convention avec l ONF du 28/03/2010) (date d effet de la convention : 01/03/2012).

2 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON - 7 rue de l Epitaphe - Mise à disposition de locaux privatifs et d une salle mutualisée au profit du Centre Communal d Action Sociale à titre gratuit (date d effet de la convention : 01/05/2012). Grette/Butte au profit de SOLEA à titre gratuit - Participation aux projets du Quartier (date d effet de la convention : 30/05/2012). - 2 bis rue du Pont - Servitude de passage au profit de M. Jean-Noël PASCAL moyennant un loyer annuel de 30 (date d effet de la convention : 01/06/2012) rue Violet - Convention de location de locaux privatifs au profit du Centre d Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) moyennant un loyer annuel de (date d effet de la convention : 01/06/2012) rue Violet - Convention de location d un local privatif au profit de l Association Patrimoine Insertion 25 moyennant un loyer annuel de 600 (date d effet de la convention : 01/06/2012). - 3 rue des Jardins - Mise à disposition d un logement pour nécessité absolue de service au profit de Mme Stéphanie MOREL, gardien des cimetières des Chaprais et des Champs Bruley à titre gratuit (date d effet de la convention : 01/06/2012) rue Battant - Convention de location à titre précaire et révocable d occupation d un terrain au profit de Mme Alice GROZELIER moyennant un loyer annuel de 90 (date d effet de la convention : 01/06/2012). - 6 bis rue de Dole - Convention de location d un logement au profit de M. Jean-Louis ROLAND moyennant un loyer annuel de (date d effet de la convention : 01/07/2012). - 6 bis rue de Dole - Convention de location d un logement au profit de M. Sylvain COHADON moyennant un loyer annuel de (date d effet de la convention : 01/07/2012) chemin des Journaux - Mise à disposition de locaux privatifs au profit de l Association Maison de Velotte moyennant un loyer annuel de 400 (date d effet de la convention : 01/07/2012). - 2, 4, 6 avenue Ile de France - Occupation du domaine privé communal de terrain au profit du Département du Doubs à titre gratuit (date d effet de la convention : 01/07/2012) rue Mégevand - Mise à disposition temporaire de locaux au profit de Musiques en Perspectives à titre gratuit (date d effet de la convention : 03/07/2012) chemin des Planches - Convention de location d emplacements destinés à la mise en place d équipements techniques au profit de Société FREE MOBILE moyennant un loyer annuel de (date d effet de la convention : 23/07/2012) chemin des Torcols - Convention de location d emplacements destinés à la mise en place d équipements techniques au profit de la Société FREE MOBILE moyennant un loyer annuel de (date d effet de la convention : 23/07/2012) D rue de la République - Convention de location de locaux privatifs au profit de Maison Europe en Franche-Comté moyennant un loyer annuel de (date d effet de la convention : 01/09/2012). Grette/Butte au profit de l Association d Aide aux Victimes d Infractions (AAVI) à titre gratuit - Participation aux projets du Quartier (date d effet de la convention : 01/09/2012).

3 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Grette/Butte au profit de PRÉSENCE à titre gratuit - Participation aux projets du Quartier (date d effet de la convention : 01/09/2012) rue de la République - Mise à disposition d une salle mutualisée au profit de SHAOLING HUNGGAR moyennant un loyer annuel de 360 (date d effet de la convention : 17/09/2012) rue Brulard - Convention de location de locaux privatifs au profit des Femmes des 408 à titre gratuit - Participation aux projets du Quartier (date d effet de la convention : 01/10/2012) chemin du Fort de Chaudanne - Convention de location pour un box de stockage au profit d Un Château en Espagne moyennant un loyer annuel de 30 (date d effet de la convention : 01/10/2012) rue Bersot - Mise à disposition de la salle de sport mutualisée au profit de LOCAL BOXE CLUB à titre gratuit (date d effet de la convention : 01/10/2012) rue Bersot - Mise à disposition de la salle de sport mutualisée au profit de OLYMPIA BESANÇON BOXE à titre gratuit (date d effet de la convention : 01/10/2012) rue Mégevand - Convention de location de locaux privatifs au profit de la Faculté des Lettres et des Sciences moyennant un loyer annuel de 50 (date d effet de la convention : 01/10/2012) chemin du Fort de Chaudanne - Convention de location pour un box de stockage au profit de COLOQUINTE moyennant un loyer annuel de 30 (date d effet de la convention : 01/10/2012). Grette/Butte au profit de l Institut Médico-Educatif ESPOIR à titre gratuit - Participation aux projets du Quartier (date d effet de la convention : 15/10/2012). - 3 rue Beauregard - Mise à disposition d une salle mutualisée au profit de ADMETOS moyennant un loyer annuel de 360 (date d effet de la convention : 19/10/2012) chemin du Fort de Bregille - Convention de location pour un espace de stockage au profit de SOS AMITIÉ à titre gratuit (date d effet de la convention : 01/11/2012). - Rue des Fusillés - Convention de location à titre précaire d occupation d un terrain au profit de Mme Sophie NICOLIER moyennant un loyer annuel de 90 (date d effet de la convention : 01/11/2012) chemin du Fort de Chaudanne - Convention de location pour un box de stockage au profit de EMBARQUEZ moyennant un loyer annuel de 30 (date d effet de la convention : 01/11/2012). Locations C rue de la Vieille Monnaie - Location de locaux auprès d HABITAT 25 moyennant un loyer annuel de (Date effet de la convention : 01/06/2012) rue de la République - Location de locaux auprès du Cabinet CURTET Gilles moyennant un loyer annuel de (Date effet de la convention : 01/07/2012) rue Brulard - Location d un local auprès de GRAND BESANÇON HABITAT à titre gratuit (Date effet de la convention : 01/10/2012).

4 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON II - Comptabilité Signature de deux avenants aux conventions / contrats de prêts signés le 10 juin 2010 avec la Caisse d Allocations Familiales Par deux conventions / contrats de prêts en date du 10 juin 2010, la Caisse d Allocations Familiales a accordé à la Ville de Besançon des aides financières d un montant total de sous forme de subventions ( ) et de prêts sans intérêts ( ) pour les opérations suivantes : - Construction d une crèche rue d Artois à Planoise : subventions de et prêt de Création d un multi-accueil aux Clairs-Soleils : subventions de et prêt de La Ville de Besançon ayant encaissé les deux prêts de et courant décembre 2012, deux avenants aux conventions / contrats de prêts ont été signés avec la Caisse d Allocations Familiales du Doubs afin de fixer la date d échéance des prêts au 1 er février de chaque année à compter de 2013 et déterminer ainsi la date de départ de l amortissement de ces prêts. III - Marchés de fournitures et prestations de services compris entre HT et HT et marchés de travaux compris entre HT et HT : Objet du marché Date du marché Titulaire du marché Montant du marché HT ou TTC (mini-maxi si marché à bons de commandes) Direction Grands Travaux PRU Planoise : Aménagement du parvis du collège Diderot et de la rue de Cologne Lot 1 : Terrassements enrobés VRD 09/01/2013 Lot n 1 : Groupement EUROVIA ALBIZZIA SBM Montbéliard Lot n 1 : ,30 HT Lot 2 : Plantations 09/01/2013 Lot n 2 : VDS PAYSAGE Soirans Lot n 2 : ,65 HT Département Eau et Assainissement Inspection télévisée avec récolement 11/02/2013 ADPR Eckbolsheim Marché à bons de commandes d une durée d un an reconductible un an Montant annuel : HT Maxi annuel : HT Fourniture de compteurs d eau 14/02/2013 SAPPEL Saint-Louis Cedex Marché à bons de commandes d une durée d un an reconductible 3 fois un an Mini annuel HT

5 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Objet du marché Date du marché Titulaire du marché Montant du marché HT ou TTC (mini-maxi si marché à bons de commandes) Accord cadre pour la fourniture d électropompes, d agitateurs, de produits chaudronnés, de leurs accessoires de montage, d équipements électromécaniques, ainsi que des pièces détachées, pièces de rechange et autres consommables dédiés Lot 3 : Pièces, pompes et produits FLYGT Lot 7 : Consommables et pièces d usure pour équipements électromécaniques 21/01/2013 XYLEM Fegersheim 21/01/ titulaires : EFRAPO Strasbourg BFC DEXI Besançon MABEO Besançon Sans montants minimum ni maximum Estimation annuelle HT Sans montants minimum ni maximum Estimation annuelle HT IV - Avenants aux marchés de fournitures, prestations de services et travaux inférieurs à 10 % : Objet du marché + Objet de l avenant Titulaire du marché (Nom - Code postal Localité) Montant initial du marché + Montant du ou des avenant(s) précédent(s) (en précisant HT ou TTC) Montant de l avenant en précisant HT ou TTC Date de la CAO pour les avenants supérieurs à 5 % (uniquement pour les marchés formalisés) Direction Architecture et Bâtiments Création d ateliers d artistes Caserne Vauban Objet de l avenant n 1 : VINCI FACILITIES L EST ELECTRIQUE Roche-lez-Beaupré ,56 TTC Avenant n 1 : 3 452,12 TTC Pas de CAO Remplacement de la régulation des ateliers, prévue dans le marché initial, par une solution gestion technique centralisée (GTC)

6 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Proposition Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ce bilan. «M. LE MAIRE : Est-ce qu il y a des remarques? Je n en vois pas. Ce rapport est adopté». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prendre acte de ce bilan. Récépissé préfectoral du 3 avril 2013.