PREFET DE LA DROME LE PLAN DEPARTEMENTAL DE REPONSE A UN ACCIDENT NUCLEAIRE OU RADIOLOGIQUE MAJEUR

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1 PREFET DE LA DROME LE PLAN DEPARTEMENTAL DE REPONSE A UN ACCIDENT NUCLEAIRE OU RADIOLOGIQUE MAJEUR V:\TransV\MISSION_CLI\1-CLI\6-CLI AREVA NP\5-Séances plénières\2016\pleniere du 25 novembre 2016\Pleniere\Présentations\présentation a.odp

2 SOMMAIRE Un plan déclinant le plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur Les principales caractéristiques du plan départemental les apports de ce plan

3 Le plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur Tirant les enseignements de la catastrophe de Fukushima (mars 2011), le gouvernement a décidé de compléter le dispositif de planification existant par un plan national permettant au niveau national de s'organiser pour interagir avec le dispositif local existant. a été approuvé en mars 2013 et disponible sur le site : interministériel et intersectoriel, il traite de l'ensemble des situations d urgence nucléaire ou radiologique envisageables, quelle que soit leur origine, en France (métropole et outre-mer) ou à l'étranger, dès lors qu'elles sont susceptibles de perturber gravement la vie du pays. 3

4 Les 8 situations nationales de référence Cinétique rapide Cinétique lente 4

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6 Le plan national doit être décliné : Au niveau zonal (arrêté du préfet de zone n EMIZ_2015_07_09_01 du 9 juillet 2015) Au niveau départemental N.B. certains départements n'ont pas d'installation nucléaire donc aucun plan de secours «nucléaire». En revanche, tous les départements ont l'obligation d'élaborer une déclinaison de ce plan national 6

7 Le plan départemental de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur Partie sommitale d'un dispositif nucléaire départemental déjà conséquent PPI du site du Tricastin PPI AREVA NP Romans PPI Cruas-Meysse TMR Plan de gestion et de distribution de l'iode Ce plan est établi à droit constant, il n'introduit pas de dispositions juridiques nouvelles 7

8 Le plan départemental de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur Permet de délivrer une information uniforme à l'ensemble des communes du département Etend les phases d'urgence et post-accidentelle à l'ensemble du département Présente les risques dans le département mais aussi les risques limitrophes au département Présente les 8 situations de référence évoquées dans le PN et la réponse donnée en Drôme Fait le lien avec la planification départementale existante : DG et DS ORSEC existantes et autres plans (plan blanc, plan blanc élargi ) Mise à jour des éléments de planification déjà existants (PPI AREVA NP ROMANS, plan départemental ravitaillement, plan hébergement en cours, plan de perturbation de la distribution de l'eau potable en cours...) 8

9 La méthodologie adoptée pour l'élaboration du plan départemental de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur Sept 2015 : Préparation du projet de déclinaison par le SIDPC en liaison avec les acteurs ORSEC du 4 mars au 9 mai 2016 : Consultation des acteurs ORSEC (430 acteurs ~ dont tous les maires du département) Réception des réponses des services ORSEC (Pour information : 9 maires ont répondu) Sept à mi-nov 2016 : Etude et intégration le cas échéant des demandes de modifications reçues Avril à Sept 2015 : Travail sur Plans national, zonal et guide de déclinaison Sept 2015 : Préparation du projet 4 mars 2016 : Consultation des acteurs Juin à Sept 2016 : analyse des réponses et intégration le cas échéant Sept à Nov 2016 : analyse des réponses et intégration le cas échéant 9

10 Les principales caractéristiques du plan départemental de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur CHAPITRE 1 : les acteurs de la crise CHAPITRE 2 : l'organisation de la gestion de crise CHAPITRE 3 : la présentation du risque nucléaire départemental et limitrophe au département CHAPITRE 4 : rappel sur les principales actions de protection de la population (alerte, mise à l'abri et à l'écoute de la radio, évacuation, iode) CHAPITRE 5 : la gestion de l'information CHAPITRE 6 : la phase post-accidentelle 10

11 Les apports du plan - Introduit certaines clarifications en matière de : - gestion de l'information : chaque acteur communique dans son domaine de compétence (exploitant communique sur la gestion de l'accident, Etat sur les mesures de protection de la population décidées, ASN(D) sur l'état de sûreté, les risques pour la santé et conseille les pouvoirs publics, IRSN sur les informations pédagogiques et les résultats des mesures de radioactivité dans l'environnement) - renforts humains et matériels extra-départementaux : (humains : Gendarmerie, Police, Armée, SDIS, SAMU et matériels : unités de décontamination, ) Ces renforts, mis à la disposition du COS et intégrés en fonction des besoins sur le terrain, sont destinés soit à compléter les effectifs sur le terrain, soit à assurer la relève - Étend les phases d'urgence et post-accidentelle à l'ensemble du département 11

12 Le plan départemental de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur Est en phase de finalisation Sera approuvé d'ici quelques jours et diffusé à l'ensemble des acteurs ORSEC dont tous les maires du département, les présidents des CLI Chaque acteur ORSEC doit se l'approprier. 12

13 MERCI DE VOTRE ATTENTION DES QUESTIONS?