APPEL D OFFRES OUVERT POUR L ACQUISITION, L INSTALLATION ET LA MAINTENANCE D UNE SOLUTION ANTIVIRALE N 02/2008/CNRA/RCAR

Transcription

1 APPEL D OFFRES OUVERT POUR L ACQUISITION, L INSTALLATION ET LA MAINTENANCE D UNE SOLUTION ANTIVIRALE N 02/2008/CNRA/RCAR Page 1/28 CPS 21/06/2008

2 SOMMAIRE Chapitres : Chapitre I : Règlement de la consultation.3 Chapitre II : Cahier des clauses administratives et financières 14 Chapitre III : Cahier des clauses fonctionnelles et techniques.22 Table des annexes : Annexe 1 : Acte d engagement...26 Annexe 2 : Déclaration sur l honneur. 27 Annexe 3 : Bordereau des prix et détail estimatif Page 2/28 CPS 21/06/2008

3 CHAPITRE I REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 3/28 CPS 21/06/2008

4 REGLEMENT DE LA CONSULTATION En application des prescriptions du Décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat, ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion et conformément à la note de service de la CDG n 4478 du 08 mars ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l appel d offres sur offres de prix, pour la livraison, l installation et la maintenance d une solution antivirale pour le compte de CNRA/RCAR. Il a été établi en vertu des dispositions du décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le décret n précité. Toute disposition contraire au décret n précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions des autres articles du décret n précité. ARTICLE 2 : DESIGNATION DU MAITRE D OUVRAGE Le maître d ouvrage du Marché qui sera passé suite au présent appel d offres est la CNRA et le RCAR, les deux représentés par le Directeur du Pôle Prévoyance ou ses mandataires habilités. Ils seront désignés ci-après par «Client» ou «CNRA/RCAR». ARTICLE 3 : DEFINITIONS «Le Prestataire», le «Soumissionnaire», «Fournisseur» ou le «concurrent» désigne la ou les personnes, firmes ou sociétés, participant à la concurrence pour les prestations, objet du présent appel d offres et soumissionnaire(s) soit individuellement ou en groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, le prestataire désignera un chef de file qui assurera la coordination des opérations et la liaison avec le Client. Les pièces constituant le dossier administratif et technique doivent être fournies par tous les membres du groupement à l'exception de la caution provisoire qui sera fournie par le chef de file. Page 4/28 CPS 21/06/2008

5 "Autorité compétente" désigne la qualité de la personne habilitée à approuver le marché à définir. Commission" Désigne la commission d'appel d'offres constituée conformément à la Décision du Pole Prévoyance N du 1 er décembre ARTICLE 4 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 22 du décret n précité : 1- Seules peuvent participer au présent appel d offres dans le cadre des procédures prévues à cet effet, les personnes physiques ou morales qui : - justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises; - sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes pour le comptable chargé du recouvrement; - sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires auprès de cet organisme. 2- Ne sont pas admises à y participer : - les personnes en liquidation judiciaire; - les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l autorité judiciaire compétente. ARTICLE 5 : CONTENU DU DOSSIER DE L OFFRE DES CONCURRENTS Chaque concurrent est tenu conformément aux articles 23 et 26 du décret n précité, de présenter un dossier administratif, un dossier technique, le dossier additif et un dossier comportant une offre financière. A- DOSSIER ADMINISTRATIF : Ce dossier doit comprendre les pièces justifiant les capacités et les qualités des concurrents à répondre à l appel d offres : a. La déclaration sur l'honneur timbrée prescrite par l'article 23 du décret précité (voir annexe) ; b. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent (en original ou certifié conforme à l original) ; c. L'attestation fiscale délivrée depuis moins d'un an par le percepteur certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 22 du décret n Page 5/28 CPS 21/06/2008

6 388 précité. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent a été imposé (en original ou certifié conforme à l original) ; d. L'attestation de la CNSS délivrée depuis au moins un an certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l article 22 du décret précité (en original ou certifié conforme à l original) ; e. Cautionnement provisoire de Vingt mille dirhams (20.000,00 DH) ou caution bancaire timbrée personnelle et solidaire établie au nom du CNRA/RCAR et suivant la réglementation en vigueur ; f. Le registre de commerce du concurrent (en original ou certifié conforme à l original). B- DOSSIER TECHNIQUE : Ce dossier doit comprendre : La réponse précise aux caractéristiques techniques et fonctionnalités demandées. L ajout de toute variante complémentaire permettant d optimiser la plate-forme est bien évidemment recommandé, Une note explicative de la démarche préconisée pour la livraison et l installation de la solution proposée et le temps nécessaire pour sa réalisation, Les fiches techniques de la solution proposée, Les attestations de références techniques du soumissionnaire dans la mise en place de la solution proposée, Les curriculums vitae des personnes qui seraient affectées à la mission proposée. Un projet de contrat de maintenance chiffré pour la solution proposée. C- DOSSIER ADDITIF : a. Le cahier des prescriptions spéciales "C.P.S", daté, signé à la dernière page avec la mention manuscrite "lu et accepté" et paraphé sur toutes les pages; b. Le présent règlement de l appel d offres ouvert paraphé sur toutes les pages et signé à la dernière page. D- OFFRE FINANCIERE : Cette offre comprend : a. Un acte d engagement établi, sur papier timbré, comme il est dit au 1-a de l'article 26 du décret n précité conformé ment au modèle ci-joint en annexe et précisant notamment le prix de l'offre ; b. Le bordereau des prix détail estimatif (voir annexe); Page 6/28 CPS 21/06/2008

7 Le montant de l'acte d'engagement ainsi que le bordereau des prix détail estimatif et de la décomposition des prix forfaitaires doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres. En cas de groupement, l acte d engagement doit être signé conjointement par tous les membres de ce groupement. N.B. : L offre financière doit être obligatoirement libellée en Dirham Marocain toutes taxes comprises. ARTICLE 6 : PRESENTATION DES PLIS DE L OFFRE Conformément aux dispositions de l article 28 du décret n précité, le dossier présenté par chaque soumissionnaire est mis dans un pli cacheté portant : Le nom et l adresse du concurrent ; L'objet de l Appel d offres; La date et l heure de la séance publique d ouverture des plis; Le lot concerné par l offre ; L avertissement que «les plis ne doivent être ouverts que par le président de la commission d appel d offres lors de la séance d examen des offres». Ce pli contient deux enveloppes : a. La première enveloppe, comprend le dossier administratif, le dossier technique et le dossier additif. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «dossiers administratif et technique et le dossier additif». b. La deuxième enveloppe comprend l offre financière du soumissionnaire. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «offre financière». ARTICLE 7 : REMISE DES OFFRES Les propositions devront être : Soit envoyées par la poste sous pli recommandé avec accusé de réception à l adresse du CNRA/RCAR. Dans ce cas, il doit parvenir à destination avant les dates et heures limites de dépôt des offres ; Les offres sont à adresser à Monsieur Le Directeur du Pôle Prévoyance, Centre d affaires, avenue Annakhil, BP 2173 Hay Ryad, Rabat. Soit déposées contre récépissé au bureau 301 à l adresse sus indiquée; Soit remises, séance tenante, au président de la commission d appel d offres au début de la séance, et avant l ouverture des plis à la date du 30 avril 2008 à 14 heures. Page 7/28 CPS 21/06/2008

8 Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l heure fixés ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d ouvrages dans leur ordre d arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d enregistrement ainsi que la date et l heure d arrivée sont portées sur le pli remis. Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu à leur ouverture dans les conditions prévues à l article 38 du décret n précité. Dans tous les cas, les propositions doivent parvenir à l adresse ci-après : ARTICLE 8 : RETRAIT DES PLIS CNRA/RCAR Centre d'affaires, Avenue Annakhil BP 2173 Hay Ryad - RABAT Conformément aux dispositions de l article 31 du décret n précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l heure fixés pour l ouverture des plis. Le retrait du pli fait l objet d une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l heure du retrait sont enregistrées par le maître d ouvrage dans le registre spécial visé à l article 7 ci-dessus. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent, dans les conditions prévues à l article 30 du décret n , présenter de nouveaux pli s. ARTICLE 9 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires qui n ont pas retiré définitivement leurs plis dans les conditions prévues à l article 8 ci-dessus, restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date d ouverture des plis. Si, dans ce délai, le choix de l attributaire ne peut être arrêté, le maître d ouvrage peut proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception, la prolongation de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai. ARTICLE 10 : ECLAIRCISSEMENT SUR LE DOSSIER D APPEL D OFFRES Conformément aux dispositions de l article 21 du décret n , le Fournisseur qui désire obtenir des éclaircissements sur le cahier des charges pourra notifier sa demande à CNRA/RCAR, par écrit (Fax : (212) ou par Logistique@RCAR.ma. Le client répondra par écrit ou par à toute demande d éclaircissements sur le contenu du cahier des charges. Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par le maître d ouvrage à un concurrent à la demande de ce dernier, doit être communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents ayant retiré le dossier d appel d offres, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie confirmée. Page 8/28 CPS 21/06/2008

9 ARTICLE 11 : MODIFICATION DANS LE DOSSIER D APPEL D'OFFRES Le client, peut à tout moment avant la date limite de remise des offres, et pour quelque motif que ce soit, à son initiative ou en réponse à une demande d éclaircissement formulée par un candidat, modifier par amendement certaines clauses techniques du CPS. La modification sera notifiée par écrit à tous les candidats ayant reçu les documents de l appel d offres et s imposera à tous les candidats. Pour donner aux candidats les délais nécessaires à la prise en considération de ladite modification dans la préparation, le cas échéant, de leurs nouvelles offres, CNRA/RCAR dispose de toute latitude de reporter la date limite de remise des offres et aviser les concurrents de ce report, et ce conformément aux dispositions 2-1 de l article 20 du décret n ARTICLE 12 : JUGEMENT DES OFFRES : Le jugement des offres proposées par les concurrents dans le cadre de l appel d offres susvisé se fera en séance publique. Le jugement des dossiers administratif et technique aura lieu conformément à l'article 39 du décret Les offres retenues sont examinées conformément aux dispositions de l'article 36 du décret n précité et sur la base des cr itères d'appréciation des capacités techniques et financières des concurrents et les critères techniques et financiers des offres. Ainsi, l évaluation et la comparaison des offres se feront en deux étapes : 1ère étape : Conformité du dossier administratif Tout dossier d offres ne répondant pas aux exigences du présent CPS, sera rejeté pour non-conformité. 2ème étape : Evaluation des offres Les offres recevables au terme de la 1ère étape feront l objet d une évaluation sur la base d un coefficient de pondération de 30% et 70% applicables aux notes obtenues respectivement pour l offre financière et l offre technique. Page 9/28 CPS 21/06/2008

10 1- Evaluation de l offre technique : Il sera procédé à la comparaison technique des propositions sur la base des critères suivants (notation technique sur /170) : Critère 1 : Les références techniques du soumissionnaire 35 pts Nombre de références dans des projets similaires 20 pts 0 référence 0 (note éliminatoire) Entre 1 et 5 références 3 Entre 6 et 15 références 5 Entre 16 et 30 références 10 Supérieur à 30 références Compétences des moyens humains sur le projet 15 pts Moyenne des points obtenus des profils des intervenants du soumissionnaire (Bac +2) : Technicien en informatique 1 (Bac +3) : Technicien spécialisé en informatique 3 (Bac +4 ou +5) : en informatique Moyenne des années d expérience des intervenants du soumissionnaire 0 ans 0 1 à 2 ans 1 Entre 2 et 5 ans 3 Supérieur à 5 ans Certification des membres de l équipe projet sur le produit Aucune certification 0 1 certification 1 2 certifications 3 3 certifications et plus 5 Critère 2 : Les caractéristiques techniques de la solution 105 pts 2.1 Protection antivirale des postes de travail et des serveurs : 50 pts Protection contre les virus, les chevaux de Troie, les vers, spyware, grayware, progammes malveillants venant du web et les nouvelles variantes, dès leur apparition. 5 Détection et suppression des rootkits actifs et dissimulés. 5 Protection contre les programmes malveillants provenant du Web 5 Protection en temps réel basée sur l'activité des programmes malveillants, spams et spywares 5 Nettoyage automatique des points finaux en supprimant les programmes malveillants, y compris les processus et entrées de registres cachées ou verrouillées. 5 Fonction firewall intégrée. 5 Page 10/28 CPS 21/06/2008

11 Mises à jour automatiques rapides et efficaces. 5 Prise en charge des environnements 64 bits et 32 bits natifs. 5 Possibilité de déploiement de politiques de protection contre les nouvelles menaces dont les signatures antivirales sont non encore disponibles. 5 Gestion centralisée grâce à une console à interface Web unique Protection de la messagerie Exchange 2007: 30 pts Protection contre les virus, les chevaux de Troie et les vers dissimulés dans les s et les attachements. 5 Détection des spywares sur la base de signatures et avec scan heuristique. 5 Blocage des spams et des mails de phishing 5 Filtrage de contenu avec expressions booléennes, mots clé, type de fichiers, taille 5 Possibilité de scan multi-thread, temps réel et manuel 5 Prise en charge des clusters Exchange Gestion centralisée et autres fonctionnalités Des fonctions de gestion centralisée avec une vue unifiée de la sécurité au sein de toute l entreprise permettant aux administrateurs de configurer, de surveiller et d actualiser les produits et services installés sur le réseau à partir d une console unique. Mise en œuvre de règles de gestion proactives des attaques virales par un déploiement constant et simultané des règles sur les produits et services installés sur l ensemble du réseau. Organisation des serveurs antivirus pris en charge en groupes pouvant être configurés à distance par l intermédiaire d un navigateur Web ; les serveurs peuvent être configurés simultanément en groupes ou par l intermédiaire d une réplication individuelle. Collecte des informations sur les événements viraux ou une activité inhabituelle à partir des serveurs installés sur le réseau en vue d aider les administrateurs à localiser les sources d infection ou de réinfection, d analyser les signatures et de renforcer les règles de protection contre les attaques virales. 25 pts Génération de rapports graphiques pour l analyse et le suivi de l activité avec plusieurs modèles de rapport intégrés aux formats PDF, RTF, HTML. 5 Critère 3: Modalité de prise en charge de la maintenance 30 pts Installation et l implémentation de toute nouvelle version majeures et mineures des modules de la solution à la charge du prestataire. 5 Accès au support technique web pour enregistrer et suivre les incidents, accéder à la base documentaire et pour le téléchargement des outils et évolutions d outils. 5 Téléchargement gratuit des mises à jour des nouvelles versions (majeures et mineures) et de la documentation des logiciels. 5 Support téléphonique : Appel téléphonique au centre du PRESTATAIRE. 5 Périodicité des visites de maintenance au moins une journée chaque : Deux mois 5 5 Trimestre 2 Semestre 1 Page 11/28 CPS 21/06/2008

12 S engager sur des délais précis pour résoudre toute difficulté rencontrée par le client dans les délais. 5 La note technique (Somme des points reçus) sera ramenée à 100 selon la formule suivante : Note Technique = (Somme des points reçus) * 100/ Evaluation de l offre financière Seules les offres ayant été retenues au terme de l évaluation technique seront éligibles à l évaluation financière. La note de l'évaluation financière (NF) sur 100 des offres sera calculée sur la base de la formule suivante : 3- Calcul de la note globale (NG) Montant de l'offre la moins disante NF = X 100 Montant de l'offre considérée La note globale (NG) attribuée à chaque soumission est constituée de la moyenne pondérée des notes technique et financière sur la base des coefficients de pondération respectifs de 70% et 30%. NG = 0,7 Note Technique + 0,3 Note Financière. Le prestataire ayant obtenu la note finale la plus élevée sera déclaré attributaire. ARTICLE 13 : RESULTAT DEFINITIF DE L APPEL D OFFRES Le CLIENT n est pas tenu de donner suite à l appel d offres. Aucun soumissionnaire ne peut prétendre à indemnité, si son offre n est pas acceptée ou s il n est pas donné suite à l appel d offres. Page 12/28 CPS 21/06/2008

13 CHAPITRE II CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES & FINANCIERES Page 13/28 CPS 21/06/2008

14 ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d offres a pour objet l acquisition, l installation et la maintenance d une solution antivirale conformément aux caractéristiques techniques décrites dans le chapitre 3. La solution en question est à livrer et installer au siège de CNRA/RCAR. Le présent appel d offres ouvert est fait en référence aux textes et réglementations en vigueur au Maroc. ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - TEXTES GENERAUX Les obligations de l entreprise, pour la fourniture de ladite solution, objet du présent appel d offres, résultent de l ensemble des documents suivants : 2.1 : Les pièces constitutives du marché a. L acte d engagement, b. Le bordereau des prix - détail estimatif, c. Le présent cahier des prescriptions spéciales, d. L'offre technique du titulaire du marché, e. Le règlement de consultation. 2.2 : Textes généraux Dans le cas où le marché définitif n'y dérogerait pas, le fournisseur est soumis aux obligations des documents généraux et des textes spéciaux en vigueur au Royaume du Maroc et notamment : 1. Les textes officiels réglementant la main d œuvre, les salaires et la T.V.A., 2. Les lois et règlements en vigueur au Royaume du Maroc, à la date de l'établissement de l acte d engagement Textes spéciaux Le Décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Févrie r 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle. Le fournisseur devra se procurer à ses frais ces documents. S'il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas invoquer son ignorance des textes pour se dérober aux obligations qui y sont contenues. Il est expressément stipulé qu'en cas de contradiction entre les dispositions du présent CPS et celles des documents susvisés, seules seront applicables, par dérogation à toutes autres, les clauses de ce CPS. Page 14/28 CPS 21/06/2008

15 ARTICLE 3 : PRIX DE L'OFFRE La proposition financière fera clairement apparaître : Le coût hors taxes de l'ensemble des fournitures ; La taxe sur la valeur ajoutée ; Le montant TTC. Les taxes et droits ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée sont établis par le soumissionnaire compte tenu de la réglementation en vigueur au moment de l'établissement de l'acte d'engagement. Tout service, matériel ou logiciel (licences inclues) proposé par le Fournisseur dans son offre et pour lequel aucun prix n'est fourni, sera considéré comme inclus dans l'offre principale et ne donnera lieu à aucune facturation supplémentaire. En cas de variation en plus ou en moins, des taxes, droits et de la taxe sur la valeur ajoutée après la date de soumission, les taux appliqués seront ceux prévus par la nouvelle loi ou réglementation à leur date de mise en application et sur présentation de pièces justificatives délivrées par les autorités compétentes. ARTICLE 4 : NATURE ET COMPOSITION DES PRIX - CONDITIONS DE REGLEMENT 4.1 Nature des prix : Le marché sera exprimé et passé à L UNITE. Les prix unitaires seront libellés en Dirhams, toutes taxes comprises Contenu du prix : Les prix du marché comprendront le bénéfice ainsi que tout droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et, d'une façon générale, toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe de la livraison objet du marché à conclure Dépenses annexes réputées incluses dans le prix du marché : Elles concernent, entre autres, telles qu'elles sont explicitées dans les divers articles du présent CPS et dans les documents généraux auxquels elles se rattachent : 1. Les frais d'édition des pièces du marché définitif; 2. Timbres, enregistrement et coût d'achat des dossiers d'appel d'offres ; 3. Les frais des différentes assurances (Responsabilité civile véhicules et engins, etc ). 4.2 Révision des prix : Les prix du marché sont fermes et non révisables. Page 15/28 CPS 21/06/2008

16 4.3 Conditions de paiement Le paiement sera effectué sans décompte après: - La livraison et l installation de la solution complète ; Le délais de paiement est fixé à 30 jours fin de mois, par virement au compte bancaire indiqué sur l acte d engagement, sur présentation deux factures séparées au nom de chaque établissement «CNRA et RCAR» et au prorata des licences acquises par chacun de ces derniers. Une facture est considérée comme recevable et valide pour paiement si elle est signée, datée, arrêtée en toutes lettres par le prestataire et accompagnée, du procès-verbal de réception provisoire de ladite solution. Les pièces jointes à la facture devront être signées par le client et devront également indiquer les références du marché. ARTICLE 5 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE CAUTIONNEMENT DEFINITIF RETENUE DE GARANTIE DELAI DE GARANTIE 5.1 : Cautionnement provisoire : En garantie des engagements contractés par eux, les concurrents constitueront un cautionnement provisoire d un montant s élevant à ,00 DH. Ce cautionnement provisoire peut être saisi : Si le soumissionnaire n accepte pas la correction du montant de l acte d engagement ; Si l attributaire refuse de signer le marché définitif ; Si le fournisseur refuse d exécuter le marché dûment approuvé. Dès la désignation du titulaire du marché, ce dernier procède au remplacement de la caution provisoire par une caution définitive, tel qu il est défini au 5.2 ci dessous. 5.2 : Cautionnement définitif Le montant du cautionnement définitif est fixé à 3% (trois pour cent) du montant du marché arrondi à la dizaine supérieure. Conformément à l'article 12 du C.C.A.G.T, ce cautionnement doit être constitué dans les trente (30) jours qui suivent la notification de l'approbation du marché. Il reste affecté à la garantie des engagements du fournisseur jusqu'à la réception définitive de la solution objet du marché à conclure. Le fournisseur est dispensé de verser le cautionnement définitif si dans les trente (30) jours qui suivent la notification de l'approbation du marché, il fournit une caution personnelle et solidaire délivrée par un établissement bancaire agréé par le Ministère chargé des Finances. Cette caution bancaire reste engagée jusqu à la réception définitive de la solution fournie. Page 16/28 CPS 21/06/2008

17 5.3 : Retenue de garantie Une retenue de garantie de 7% du montant global du marché. Celle-ci pourra être réglée au fournisseur à la réception provisoire, contre remise d'une caution de retenue de garantie, émanant d'une banque agréée par le Ministère des Finances, libérale à la réception définitive. La retenue de garantie sera restituée au fournisseur sélectionné à la réception définitive. Elle est acquise de plein droit par le client en cas de malfaçons, négligences ou autres manquements de l entreprise à ses obligations. ARTICLE 6 : DELAIS D EXECUTION Les délais de livraison du Fournisseur doivent être précisés dans son offre. Les délais proposés resteront contractuels dès la désignation du soumissionnaire. Ce délai commence à courir le lendemain de la réception, par le prestataire, de la lettre de commande. ARTICLE 7 : PENALITES DE RETARD Faute d'avoir livré, dans les délais, la solution objet du présent appel d offres, sans mise en demeure et sur simple confrontation de la date d expiration du délai contractuel d exécution et de la date de réception provisoire, il sera appliqué une pénalité de 1/1000 (un pour mille) jour calendaire de retard, calculée sur la base du montant du logiciel non livré dans ces délais et sans préjudice de l application des mesures coercitives prévues à l article 70 du CCAGT et au présent CPS. Le montant des pénalités sera plafonné à dix pour cent (10%) du montant total du marché. ARTICLE 8 : VALIDITE DU MARCHE Le marché à conclure ne sera valable, définitif et exécutoire qu après son approbation par le Directeur du Pôle Prévoyance ou ses mandataires habilités. ARTICLE 9 : DOMICILE DU FOURNISSEUR Toutes les notifications seront faites au Fournisseur à l'adresse indiquée dans l'acte d'engagement. ARTICLE 10 : SOUS-TRAITANCE Le Fournisseur doit solliciter, par écrit, l'agrément du Client pour toute sous-traitance, d'une ou plusieurs natures de service. Le Fournisseur et les sous-traitants agréés ne pourront céder à des tiers tout ou partie des services faisant l'objet du marché ou se substituer à un autre sans le consentement préalable et écrit du Client. Page 17/28 CPS 21/06/2008

18 Dans tous les cas, le Fournisseur demeure personnellement responsable, tant envers le Client que vis-à-vis des tiers, de la qualité des services et des règlements des dépenses. En aucun cas, la sous-traitance ne peut porter sur la totalité du marché. ARTICLE 11 : RECEPTION PROVISOIRE Après la livraison et l installation de la solution, la réception provisoire sera concrétisée par la signature, par le client, d un procès verbal de réception provisoire. ARTICLE 12 : RECEPTION DEFINITIVE La réception définitive sera prononcée à l expiration du délai de garantie (voir article 19) à compter de la date de la réception provisoire. ARTICLE 13 : RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR Le Fournisseur, de par sa signature, reconnaît qu'il est seul responsable de tout accident ou dommage matériel ou corporel, du fait direct ou indirect des fournitures ou services objet du marché ou causés par son personnel ou son matériel. ARTICLE 14 : OBLIGATIONS DU CLIENT Le Client est chargé de fournir toute information que le Soumissionnaire jugera utile et que le Client détient et peut communiquer. Des visites au Client peuvent être faites par le Soumissionnaire. Toute information recueillie à cette occasion ne peut être utilisée à d'autres fins qu'à la réalisation de l'offre technique et financière pour le présent appel d'offres. ARTICLE 15 : CONFIDENTIALITE DES RENSEIGNEMENTS Le Client et le Fournisseur ne peuvent faire prendre connaissance ou transmettre copie de tout document reçu sans l'autorisation écrite de l'autre partie. Les informations qu'il contient, ne peuvent être communiquées, reproduites, publiées ou transmises, en tout ou en partie, sans autorisation spécifique écrite donnée par l'autre partie. ARTICLE 18 : CONDITIONS GENERALES D EXECUTION DES PRESTATIONS Toutes les prestations devront être exécutées suivant les règles de l art et satisfaire aux exigences de leur destination. Elles devront être faites très proprement avec le plus grand soin et correspondre exactement comme formes, dimensions, qualités aspects ou dispositions, aux ordres du client. Du seul fait de l apposition de sa signature sur le marché. L Entreprise reconnaît avoir reçu du client toutes les indications générales qui lui sont nécessaires pour son exécution. L Entreprise ne peut en aucun cas, se prévaloir d un manque d informations relatives à ces indications générales sur lesquelles elle aurait pu obtenir, sur demande, à la signature du marché, les précisions qui lui sont nécessaires. Page 18/28 CPS 21/06/2008

19 ARTICLE 19 : SERVICE APRES VENTE, GARANTIE ET MAINTENANCE La solution fournie sera garantie et maintenue gratuitement pendant une durée minimale d une année, à compter de la date de la réception provisoire, contre tout dysfonctionnement et un service après vente sera assuré chaque fois que le client le sollicite. Le fournisseur est invité à proposer une offre de contrat de maintenance annuelle de la solution fournie à partir du lendemain de la date d expiration de la période de garantie prévue dans le présent article. Il importe de préciser que le CLIENT accordera un grand intérêt à la qualité, à l exhaustivité des prestations de maintenance proposées et à leurs coûts annuels. Les prestations de maintenance minimales à assurer sont : l installation et l implémentation de toute nouvelle version majeures et mineures des modules de la solution à la charge du prestataire. Accès au support technique web pour enregistrer et suivre les incidents, accéder à la base documentaire et pour le téléchargement des outils et évolutions d outils. Téléchargement gratuit des mises à jour des nouvelles versions (majeures et mineures) et de la documentation des logiciels. Support téléphonique : Appel téléphonique au centre du PRESTATAIRE. Des visites périodiques de maintenance préventive. Résoudre toute difficulté rencontrée par le client dans des délais contractuels. Le prestataire s engage à la signature du marché relatif à l acquisition, l installation et la maintenance de la solution antivirale objet du présent appel d offres aux termes et articles du contrat de maintenance proposé sans nouvelle proposition de prix. ARTICLE 20 : JURIDICTION Pour tout conflit qui naît de l'interprétation des termes du marché à conclure, les deux parties, Client et Soumissionnaire feront appel à la procédure de règlement amiable. En cas de non succès de cette procédure, seul le tribunal administratif de Rabat, sera compétent. ARTICLE 21: NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement du marché, il est précisé que : a) La liquidation des sommes dues en exécution du marché sera opérée par les soins du Directeur du Pôle Prévoyance ou de son délégué. b) Le responsable chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'aux bénéficiaires des nantissements ou en gage, les renseignements et états prévus à l'article 7 du Page 19/28 CPS 21/06/2008

20 Dahir du tel qu'il a été modifié et complété par les Dahir du et est le Directeur du Pôle Prévoyance. c) Les Paiements prévus au marché seront effectués par le Caissier Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. ARTICLE 22 : RESILIATION Le marché peut être résilié en plein droit, au gré du CLIENT fournisseur puisse prétendre à une indemnité quelconque : et sans que le - En cas de liquidation judiciaire, à moins que le CLIENT ne préfère accepter les offres du liquidateur, représentant la masse des créanciers pour la continuation des prestations objet du marché. - En cas de fraude, de tromperie grave, constatées par le CLIENT, sur la qualité et l exécution des prestations objet du marché. - En cas de sous-traitance, cession, transfert, ou apport du marché sans autorisation préalable du CLIENT. - Enfin, dans tous les autres cas où le Fournisseur ne s est pas conformé aux stipulations du marché, aux dispositions du CCAGT ou aux ordres écrits qui lui ont été donnés, si le Fournisseur n'exécute pas dans un délai de huit (8) jours à compter du jour de la mise en demeure qui lui est signifiée par acte extrajudiciaire. Ce délai peut être ramené à deux jours en cas d urgence. Dans tous les cas, la résiliation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt de cette lettre au siège de la partie contractante intéressée ainsi que par toute autre notification légalement en vigueur adressée au Prestataire défaillant ou à ses ayants droit à la dernière adresse connue par le CLIENT. La lettre de résiliation doit contenir, outre la décision du Client de résilier le marché, la date à laquelle il sera procédé aux constats de l avancement des prestations. Cette lettre de résiliation vaut en même temps convocation aux fins d assister à cette opération. Le CLIENT se réserve le droit de résilier le marché sans intervention judiciaire en cas de manquement grave de la part du Prestataire et en particulier si ce dernier ne respecte pas ses obligations contractuelles. La date effective de résiliation du marché ne doit pas intervenir dans un délai inférieur à 30 jours à compter du jour de réception de ladite notification. Dès réception de cette notification, le Prestataire doit prendre immédiatement les mesures nécessaires pour mettre un terme aux prestations et pour réduire au minimum les dépenses. Page 20/28 CPS 21/06/2008

21 ARTICLE 23 : REGLEMENT DE CONSULTATION Le règlement de consultation applicable au présent appel d offres fait l objet d un document distinct et ce, conformément à l article 18 du décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, fournitures ou services pour le compte de l Etat. ARTICLE 25 : ASSURANCE Le fournisseur s engage à fournir des attestations émanant des compagnies d assurances notoirement solvables justifiant la souscription à des polices d assurance pour toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle et ou contractuelle du fait de tous dommages causés au client et à tout tiers dans le cadre du marché à conclure. Le fournisseur s engage également à fournir une police d assurance en couverture des accidents de travail concernant son personnel exerçant au siège du client pour toute la durée du marché. ARTICLE 26 : DROIT DU TIMBRE ET D ENREGISTREMENT Les frais de timbre et d enregistrement seront à la charge du prestataire. ARTICLE 27 : RESPECT DE LA CHARTE DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DU CLIENT Le prestataire s'engage à respecter et a appliquer, en ce qui le concerne, la charte de la responsabilité sociale du CLIENT annexée aux présentes. Le prestataire ne peut invoquer son ignorance de ladite charte pour échapper à ses obligations. Le non respect de cette charte peut être un motif valable pour le CLIENT de résilier de plein droit le marché et ce, sans que le prestataire puisse prétendre à une indemnité quelconque. Page 21/28 CPS 21/06/2008

22 CHAPITRE III CAHIER DES CLAUSES FONCTIONNELLES & TECHNIQUES Page 22/28 CPS 21/06/2008

23 1. Caractéristiques techniques minimales de la solution antivirale : La solution antivirale devra être de TrendMicro ou équivalent. Pour chacune des caractéristiques demandées ci-dessous, le soumissionnaire doit justifier leur correspondance avec la solution proposée, moyennant des brochures de l éditeur, des liens vers des urls web ou autres Cette justification sera prise en compte pour l attribution entière ou partielle de la note technique. N.B : L antivirus dont dispose actuellement CNRA/RCAR est «Norman virus control» 1.1 Protection antivirale des postes de travail et serveurs : Les éléments concernés sont : postes de travail RCAR, sous windows 2000 ou XP postes de travail CNRA, sous windows 2000 ou XP - 5 serveurs RCAR (Linux Red Hat 4 AS) - 6 serveurs RCAR (Windows 2000) - 6 serveurs RCAR (Windows 2003) La solution antivirale souhaitée techniques suivantes : pour ces plates formes doit avoir les caractéristiques Protection contre les virus, les chevaux de Troie, les vers, spyware, grayware et les nouvelles variantes, dès leur apparition. Détection et suppression des rootkits actifs et dissimulés. Protection contre les programmes malveillants provenant du Web, le vol de données, la perte de productivité et le risque de nuire à la réputation de l entreprise. Blocage l accès aux sites Web malveillants en s appuyant sur une évaluation de la réputation des URL. Protection en temps réel basée sur l'activité des programmes malveillants, spams et spywares Nettoyage automatique des points finaux en supprimant les programmes malveillants, y compris les processus et entrées de registres cachées ou verrouillées. Fonction firewall intégrée. Mises à jour automatiques rapides et efficaces. Prise en charge des environnements 64 bits et 32 bits natifs.

24 Possibilité de déploiement de politiques de protection contre les nouvelles menaces dont les signatures antivirales sont non encore disponibles. Gestion centralisée grâce à une console à interface Web unique. 1.2 Protection de la messagerie Exchange: Le CLIENT dispose actuellement de la solution de messagerie Exchange Cependant, la solution à proposer doit supporter aussi Exchange 2007 et avoir les caractéristiques techniques ci-après : Protection contre les virus, les chevaux de Troie et les vers dissimulés dans les s et les attachements. Détection des spywares sur la base de signatures et avec scan heuristique. Blocage des spams et des mails de phishing Filtrage de contenu avec expressions booléennes, mots clé, type de fichiers, taille Possibilité de scan multi-thread, temps réel et manuel Prise en charge des environnements 64 bits et 32 bits natifs. Prise en charge des clusters Exchange 1.3 Gestion centralisée de la solution antivirale L ensemble des modules de la protection antivirale doivent être gérés à partir d une console centrale permettant : Des fonctions de gestion centralisée avec une vue unifiée de la sécurité au sein de toute l entreprise permettant aux administrateurs de configurer, de surveiller et d actualiser les produits et services installés sur le réseau à partir d une console unique. Mise en œuvre de règles de gestion proactives des attaques virales par un déploiement constant et simultané des règles sur les produits et services installés sur l ensemble du réseau. Organisation des serveurs antivirus pris en charge en groupes pouvant être configurés à distance par l intermédiaire d un navigateur Web ; les serveurs peuvent être configurés simultanément en groupes ou par l intermédiaire d une réplication individuelle. Collecte des informations sur les événements viraux ou une activité inhabituelle à partir des serveurs installés sur le réseau en vue d aider les administrateurs à localiser les 24

25 sources d infection ou de réinfection, d analyser les signatures et de renforcer les règles de protection contre les attaques virales. Génération de rapports graphiques pour l analyse et le suivi de l activité avec plusieurs modèles de rapport intégrés aux formats PDF, RTF, HTML. 2- Livrables : La livraison de la solution retenue devra inclure les éléments suivants : o o o o o Les CDs originaux d installation de la solution antivirale; Les différents fichiers comprenant les numéros des licences et les clés d installation permanentes des produits (serveur, administration, utilisation) ; Les licences authentiques de chaque module; Le guide d installation et la documentation technique des différents produits de la solution antivirale proposée La proposition de contrat de maintenance 25

26 ANNEXE 1 ACTE D'ENGAGEMENT Je soussigné..., agissant en vertu des pouvoirs qui m ont été conférés, au nom et pour le compte de Société Anonyme (ou à Responsabilité limitée) au capital de ayant son siège social à inscrite au registre de commerce de sous le numéro après avoir pris connaissance de toutes les pièces du dossier d appel d offres ouvert (référence : 02/2008/CNRA/RCAR) concernant la livraison et l installation d une solution informatique antivirale, déclare m être personnellement rendu compte de la consistance des prestations à réaliser ; Je me soumets et m engage, vis-à-vis du CNRA/RCAR à fournir les prestations demandées telles que décrites dans l offre jointe. Je m engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires aux conditions du présent appel d offres et des pièces nécessaires que je joins, paraphées et signées par moi, à l appui du présent acte d engagement. Je m engage à exécuter les prestations décrites, définies et spécifiées dans le dossier de la présente consultation. Les prestations proposées seront réalisées dans les délais figurant dans les documents joints. Je me soumets à exécuter ledit marché moyennant les prix définitifs établis par moimême, précisés dans le bordereau des prix que j ai dressé, après avoir apprécié de mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et la difficulté des prestations demandées. J ai arrêté le montant de mon offre à la somme de : (en chiffres et en toutes lettres)..toutes taxes comprises. Le CNRA/RCAR se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte bancaire... ouvert au nom de la société..., sous le n à l'agence... Fait à.., le. «BON POUR ACTE D ENGAGEMENT» (à écrire à la main par le signataire) SIGNATURE 26

27 ANNEXE 2 Déclaration sur l'honneur Je soussigné Agissant au nom et pour le compte de au capital de ayant son siège social à inscrite au registre du commerce de..sous le n n de patente Déclare sur l honneur : 1- m engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2- remplir les conditions prévues à l article 22 du décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. 3- m engager, si j envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut porter sur la totalité du marché ; et m assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l article 22 du décret n précité. Je certifie l exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l honneur. Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues dans l article 24 du Décret précité, relatives à l inexactitude de la déclaration sur l honneur. Fait à, le SIGNATURE : 27

28 ANNEXE 3 BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF Article N Licences RCAR : DESIGNATION Unité Qté P.U H.T MONTANT H.T Licences CNRA : TOTAL H.T TVA TOTAL TTC. Arrêté le présent devis estimatif à la somme de :. DIRHAMS TOUTES TAXES COMPRISES. 28