Réunion de restitution du Schéma de desserte «Pays Sologne Val sud»

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1 Réunion de restitution du Schéma de desserte «Pays Sologne Val sud» le 16 octobre 2009 à Ligny le Ribault C.R.P.F d Ile-de-France et du Centre 43 rue du Bœuf St-Paterne, ORLEANS Présenté par : Pierre-Edmond LELIEVRE

2 Sommaire Contexte Schéma de desserte Démarche du schéma de desserte forestière Descriptif de la zone d étude Phase de concertation État des lieux Propositions de projets Fiche projet Exemple Aspects techniques Financements Conclusion

3 Contexte Les gestionnaires, les marchands de bois, le CRPF, CONSTATENT - Forêts peu ou pas accessibles aux grumiers, - Dégradations sur certains chemins communaux et sur la voirie publique, - Peu de concertation entre les élus et les propriétaires forestiers, - Problèmes de sécurité de stockage et chargement des bois en bordure de routes, -.

4 Contexte Le CRPF propose réalisation d un schéma de desserte afin de MOBILISER et VALORISER la ressource bois des forêts du territoire Financement de l étude : DRAF Centre, Conseil Régional du Centre, Conseil Général du Loiret, C.R.P.F.

5 Un Schéma de desserte forestière. Objectifs principaux : Objectifs complémentaires : Un schéma : Favoriser la mobilisation des bois pour optimiser la gestion, Favoriser l accès des Sapeurs-Pompiers en forêt, Assurer la sécurité du chargement des bois, Limiter les coûts de débardages, Faciliter la vente des bois. Limiter les dégâts d exploitation sur les chemins non adaptés, Les aménagements cynégétiques,. -Démarche d aménagement - Propose une planification d équipement - Associée à une phase de concertation

6 Document en 5 parties : 1) Généralités sur les schémas de desserte, 2) État des lieux des forêts du territoire concerné, 3) Bilan de la phase de concertation, 4) Cartographie : - état des lieux des chemins répertoriés, - identification des chemins ruraux et communaux, - identification de points noirs rencontrés, - propositions de projets, 5) Une fiche technique détaillée pour chaque projet proposé.

7 La démarche du Schéma de desserte forestière. Information et concertation : - entretiens avec les 17 maires ; données cadastrales, - concertation des organismes et associations concernés, - courriers d information et enquêtes à 600 propriétaires forestiers de plus de 10 ha. Travail préalable au terrain : - contacts avec les propriétaires forestiers, - préparation de cartes. Travail de terrain : - état des lieux des chemins forestiers, - propositions de projets en concertation avec les propriétaires, - travail de vulgarisation en répondant aux attentes des propriétaires (opérations sylvicoles, syndicat, PEFC ). Rédaction du Schéma de desserte : - report des données sous SIG, - rédaction du dossier, - 1 fiche technique par projet

8 Descriptif de la zone d étude. Surface forestière : ha (39% taux de boisement) Communes : Répartition de la surface des forêts : 0 et 25 ha : propriétés 25 et 100 ha : 309 propriétés > à 100 ha : 78 propriétés Peuplements forestiers : Taillis : 21% Mélange futaie et taillis : 45% Futaie : 34% (source: cadastre, IFN)

9 Les taux de boisement par commune : Max : 61% Ligny le Ribault, Min : 22% Sully sur Loire.

10 Les taux de résineux par commune : Max : 42% Mézières lez cléry, Min : 12% Villemurlin.

11 Propriétaires forestiers : Phase de concertation 14 % disposent de dessertes peu accessibles aux grumiers par temps de pluie, 14 % disposent de dessertes très défectueuses, 12 % de réponses 54 % disposent de forêts peu ou pas équipées en places de dépôt et de retournement. 36 % proposent des projets concrets.

12 Bilan des entrevues avec les maires des communes concernées : - Informer les mairies lors de chantiers d exploitation qui utilisent les chemins communaux ; certains sont délabrés lors du débardage en temps de pluie, - Problèmes de jonction avec la voirie publique et lors de la traversée de certaines villes, - Établir une convention pour l entretien et/ faire un état des lieux des chemins utilisés pour la sortie des bois, -Se concerter, identifier et aménager certains chemins pour la sortie des bois par le biais d une ASL ou d une convention.

13 Bilan avec les organismes professionnels et/ou associations : - Prendre en compte le PDIPR : Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, -Précautions à prendre en cas d utilisation de calcaire à proximité des habitats Natura 2000, des étangs, des milieux acides fragiles..., - Ne pas goudronner les chemins, - Entretenir l emprise et le gabarit pour l accès des Sapeurs-Pompiers, - Garder un accès libre sur le bord de l étang.

14 Etat des lieux Voie Communal Chemin rural

15 Etat des lieux Naturel Camions Citerne Feu de forêt Empierrés Peu praticable véhicules légers Limitation de tonnage Naturel véhicules légers Peu praticable grumiers Naturel grumiers Point noir

16 Bilan de l état des lieux : Etat des lieux - Peu de chemins accessibles par les grumiers à tout moment. - Emprise souvent limitée (< 6 m). - Absence de fossés fonctionnels. - Peu de chemins forestiers équipés de places de retournement.

17 - Peu de places de dépôt aménagées - Chargement des bois sur voirie publique pouvant entraîner des problèmes de sécurité.

18 - Problèmes de jonction avec la voirie publique. - Sorties pas assez large, absence de buses et de fossés.

19 Quelques points noirs répertoriés : - ouvrages d art fragiles, - aménagement réduisant l emprise, - pont sous ligne SNCF pas assez haut, - ligne EDF basse, - sorties de chemin dangereuses.....

20 Propositions de projets En fonction... - des peuplements forestiers à valoriser, - des chemins fréquemment empruntés par les grumiers, - Des projets individuels ou collectifs des propriétaires, - Des jonctions avec la voirie publique, - Des zones de stockage déjà utilisées mais non adaptées, - De la présence de zones naturelles sensibles, - Du coût de réalisation.

21 Propositions de projets < ou = à 500 m en moyenne

22 Propositions de projets Place de retournement Place de dépôt Projet d amélioration

23 25 places de dépôt 90 projets d amélioration 84 places de retournement Bilan des propositions de projets 83 projets sur chemins privés 7 projets sur chemins ruraux Au 01 octobre 2009

24 Exemple de projet Projet n 37 Projet d amélioration d un chemin forestier, avec place de dépôt/retournement. Propriétaire : M. N de P.S.G : 45.xx.x. Chemin privé. Longueur du projet : 790 m

25 État actuel : Chemin en terrain naturel peu accessible pour les grumiers, avec une faible pente localisée glissante en temps de pluie et une jonction défectueuse avec la D 98. Fossés inexistants et/ou non adaptés. Peuplements de résineux à exploiter dans un avenir proche Proposition de travaux : Coupe d emprise de 2 m de chaque coté, avec dessouchage. Décaissement sur 790 m, et création de fossés de chaque coté du chemin. Pose d un géotextile sur 790 m. Mise en place de grave calcaire ou de touvenant solognot de carrière ou utiliser la technique du traitement à la chaux et liant hydraulique. Sortie de 8 m de large sur la D98, avec mise en place de buses et têtes. Création d une place de dépôt et d une place de retournement en «T»

26 Estimation du coût du projet H.T : Amélioration sur 790 m d un chemin forestier, avec création d une place de retournement en «T» et une place de dépôt en terrain naturel. Selon les techniques de travaux utilisées : de 30 à 80 le mètre linéaire Les coûts peuvent varier en fonction de : - la distance des carrières par rapport à la situation du projet, - le volume de déblais à évacuer, - le nombre de passages busés supplémentaires.

27 Quelques aspects techniques... Théoriques

28 Aire de chargement des bois Place de retournement en «T»

29 Exemple de réalisation en Sologne : Amélioration d un chemin forestier. Création d une place de retournement en «T» Création de fossés collecteurs avec mise en place de buses

30

31 Le financement des projets... 35% 35% 10% Soit 80% sur le coût HT Il faut que les projets soit: inscrits dans un schéma de desserte

32 Conclusion Propriétaires, élus, gestionnaires, entreprises de travaux forestiers : plus de concertation, remplir ensemble le devis descriptif et estimatif des travaux. S informer auprès de la DDAF du Loiret pour les modalités d attribution de subventions. Le propriétaire aura tout intérêt à être assujetti à la T.V.A.. Meilleur condition de vente des bois. L investissement est amortie par les coupes. Profiter des financements très intéressants du moment.

33 Points importants : Un chemin bien fait ou refait Au moins 1 fossé fonctionnel et entretenu Un chemin bien ensoleillé Un chemin ayant une bonne longévité

34 Merci de votre attention...

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