Issy-les-Moulineaux mai 2011

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1 Issy-les-Moulineaux mai 2011 Notre Evêque Gérard Daucourt nous avait interpellés il y a 5 ans dans sa «Lettre à tous les baptisés», où il nous demandait «Est-ce que tu favorises le programme de logements sociaux auquel ta ville est tenue? Es-tu propriétaire d un logement que tu laisses vacant en invoquant toutes sortes de raisons». Il nous appelle à nouveau cette année à participer à une Campagne Logement pour mieux vivre ensemble. Il nous appelle à demander une meilleure politique du logement, à donner de l argent aux organismes qui se préoccupent des mal-logés ou à louer notre logement vacant via ces mêmes organismes. Un groupe de chrétiens d Issy-les- Moulineaux, représentant les paroisses de la ville, le Secours Catholique, Saint-Vincent de Paul, Solidarités Nouvelles pour le Logement, l ACO, le CCFD et les Veilleurs-Coups de main s est constitué à cette occasion pour réfléchir aux moyens de répondre à cet appel. Issy dispose d'un nombre de logements sociaux dépassant le taux légal. Cela permet une relative mixité sociale et cette diversité contribue à une vie sociale équilibrée qui fait la richesse de la ville. Cependant, les efforts doivent être poursuivis car un grand nombre de personnes souffrent de graves difficultés de logement, avec des conséquences désastreuses pour elles et leur famille (emploi, scolarité, santé, ). On observe que sur le stock des logements du parc HLM, les PLA-I (Prêt Locatif d Intégration) ne représentent qu'environ 3,25%, alors que 41% des demandes de logement social les concernent. Issy-les-Moulineaux ne doit pas devenir une ville exclusivement réservée et accessible aux plus riches. Nous voulons vivre tous ensemble. Par ailleurs, il est possible de loger davantage de personnes à des conditions avantageuses grâce à des solutions qui pourraient être mises en œuvre sur Issy-les-Moulineaux. A ce stade nous avons réfléchi aux domaines suivants : Faciliter l occupation de logements privés vides, en nombre sur Issy, en informant les propriétaires sur les contrats d accompagnement au logement "SNL", "Secours Catholique", "Solibail" ou "Habitat et Humanisme" (voir exemples pages suivantes). Contribuer à un système de logement intergénérationnel permettant aux étudiants ainsi qu aux jeunes travailleurs de se loger, et aux personnes âgées disposant d un peu d espace, de rester chez elles plus sûrement et plus gaiement. Encourager par le dialogue et l accompagnement les échanges de logement. Certaines familles avec enfants ne peuvent pas être logées, faute d un logement social de taille suffisante, alors que nous constatons que des personnes vivent seules ou en couple dans un logement social trop grand pour eux depuis le départ de leurs enfants. Une lettre reprenant ces éléments, signée par les curés de la ville et les représentants des associations caritatives, a été envoyée à Monsieur le Maire, afin d examiner comment collaborer avec l ensemble des services concernés pour améliorer la situation du logement. Parallèlement à cette lettre, nous effectuons une sensibilisation de nos communautés chrétiennes, pour que chacun d entre nous s interroge ou parle à son entourage de ce qui peut être fait pour le logement. 1

2 C'est dans cet esprit, pour nous interpeller ou nous inciter à en parler, que nous donnons quelques exemples de nature à aider à réfléchir aux façons dont ces solutions pourraient être mises en oeuvre, si l'un ou l'autre envisageait de mettre un logement à disposition. Vous trouverez ci-après des fiches techniques précisant les modalités de locations solidaires à destination des propriétaires de logements vacants en fonction de la situation : location simple, mise à disposition gratuite et bail à réhabilitation. La location à une association Une solution simple Garantie du paiement régulier des loyers et des charges AVANTAGES Déduction de 30% des revenus locatifs Pas de période de vacances de location Restitution du bien en l état Un loyer décoté permettant à l association de ne pas débourser d argent si tout va bien MODALITES Loyer chargé = aides au logement + 6/7 par m² Accompagnement individualisé des locataires par l association (aides à la gestion, entretien du logement, relations avec le voisinage, ) 2

3 La location à une association - Exemple Une solution simple 2 pièces de 40 m² à Issy-les-Moulineaux Votre logement Loyer de marché : 800 Loyer mensuel : 7 x40m² d aides au logement = 670 Locataire potentiel Secours Catholique Solidarités Nouvelles pour le Logement Sous-locataires potentiels Femme récemment séparée avec un enfant Sans ressources, en attente d ouverture de droits Paiement du loyer Bilan financier Tx imposition de 20% 390 d aides au logement Aide du Fonds de Solidarité Logement pour le paiement du premier loyer Manque à gagner : ( )x12 = avant impôt, après impôt Gain fiscal : déductions de 30% du revenu locatif : 670x12x30%x20% = 464 Rappel autres avantages : garantie de loyer, pas de vacances, remise du bien en l état 3

4 La mise à disposition à titre gratuit Une solution adaptée aux propriétaires fortement imposés AVANTAGES Mettre à disposition à titre gratuit pour une durée minimum de 3 ans c est Participer à la solidarité Entretenir son logement gratuitement Entretien courant Gros travaux au prorata de la durée de la mise à disposition Ne plus payer la taxe sur les logements vacants Une solution financière souvent avantageuse MODALITES Si vous êtes faiblement imposé, signature d un commodat avec l association (SNL) Vous ne payez plus ni charges, ni taxes foncières Si vous êtes fortement imposé, signature d un bail gratuit devant notaire (3 000 euros) loyers non perçus considérés comme un don (revenus fonciers) et ouvrant donc droit à une réduction d impôt de 66% de la valeur locative Ou bien, signature d une donation temporaire d usufruit ce qui permet de sortir le logement de l ISF Dans les deux cas, restitution du logement libre et en l état à l échéance du bail Une mise à disposition longue (9 ans) peut permettre de faire des travaux en demandant la subvention de l ANAH CONDITIONS Pas de gros travaux Charges de co-propriété inférieures à 100 /mois : attention au chauffage collectif 4

5 La mise à disposition à titre gratuit - Exemple Plusieurs formules en fonction du taux d imposition Votre logement Propriétaire 1 : taux d imposition faible et pas d ISF 2 pièces de 40 m² à Issy-les-Moulineaux Valeur du bien : 40m² x = Loyer mensuel : 800 Charges : 80 /mois Taxes Foncières : 500 Signature d un commodat avec l association Les charges et la taxe foncière sont prises en charge par l association Propriétaire 2 : taux d imposition de 30% Signature d un bail à titre gratuit avec l association Loyer théorique annuel = 800 x 12 = avant impôt et après impôt Mise à disposition Déclaration du loyer théorique : x 30% = d impôt Déduction fiscale : x 66% = Gain total : = 3 456(fiscalité) + 80 x 12(charges) + 500(taxes foncières) = le propriétaire perçoit l équivalent de 73% d un loyer net Propriétaire 3 : Gain sur l ISF > gain fiscal sur les loyers Signature d une donation temporaire d usufruit sortie du bien de l assiette de l ISF Mise à disposition Taux ISF > 1,20% ISF > 3120 Gain total : Paiement ISF (> ) + 80 x 12(charges) + 500(taxes foncières) > le propriétaire perçoit l équivalent de 68% d un loyer net 5

6 Le Bail à Réhabilitation Une solution adaptée en cas de gros travaux Signature d un bail de 12 ans minimum devant notaire avec l association (SNL) AVANTAGES L association prend tout en charge : travaux, charges de copropriété, taxes foncières, frais de notaires, gestion locative Le propriétaire ne perçoit aucun revenu Le bien sort de l ISF(transfert de propriété temporaire, donation temporaire d usufruit) Chiffrage précis des travaux Conditionné par les aides de l ANAH (base vétuste + 3 types de travaux) MODALITES 75% des travaux et sans doute bientôt seulement 50% Prime de 5000 pour remise en location Siladuréedubailexcède15ans,lerégionpeutcontribuerà hauteur de 400 /m² et la Fondation Abbé Pierre pour 5 à 10% du budget 6

7 Le Bail à Réhabilitation - Exemple Un équilibre à trouver entre le propriétaire et l association Votre logement 2 pièces de 40 m² à Issy-les-Moulineaux Loyer mensuel : 800 Charges : 80 /mois Taxes foncière : 500 Travaux : Signature d un bail à réhabilitation Durée : 12 ans Pas de revenu pendant la durée du bail Bilan financier Tx imposition 20% Manque à gagner Loyers : 800 x 12% = par an avant impôt et après impôt Gains Travaux : /12 = par an Charges et taxes foncières: 80 x = Entretien, pas de problème de paiement de loyer le propriétaire perçoit l équivalent de 73% d un loyer net 7

8 N hésitez pas à contacter et poser vos questions aux représentants des associations dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous. Action Catholique Ouvrière Gaby SANTARELLI Marie-Paule VERGNEAULT Secours Catholique Sylvie CANU Véronique BISET CCFD Isabelle IDRAC Solidarités Nouvelles pour le Logement François BAUFINE-DUCROCQ Conférences St Vincent de Paul St-Benoit : Alain DASSONVILLE St-Etienne : François DROMARD Veilleurs Coups de main Thibaut ROUSSEL 8

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