UN PROJET MÉDICAL DE TERRITOIRE

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1 TÉLÉMÉDECINE: UN PROJET MÉDICAL DE TERRITOIRE 18 mai 2011 Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux

2 Télémédecine Contexte: t National: loi, décret (définition de 5 actes, règles du jeu) ARS: PRS télémédecine COPIL national Un état des lieux: Des axesmatures: imagerie, IRC, cardiologie et HTA, diabète. Des axes en devenir: pilotes (télésurveillance) Des thématiques nationales: prisons, AVC.. Une offre industrielle Des rapports; des recommandations Des acteurs et des actions ASIP, Industrie, DGOS, régions,..

3 La télémédecine existe depuis longtemps Mais a un cadre depuis peu

4 Définition juridique de la télémédecine La loi HPST Article 78 Modifiant l article L duCSP: Forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l information et de la communication. Met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical. Le décret du 19 octobre 2010 : 5typesd actes médicaux téléconsultation téléexpertiseti télésurveillance médicale téléassistance médicale réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation médicale.

5 Modalités de réalisation des actes de télémédecine (hors réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation médicale) Dénomination de l acte Téléconsultation Télé-expertise Télésurveillance médicale Téléassistance médicale Actes de télémédecine Personnes présentes sur le lieu d exercice Moment de la réalisation de Sur place A distance l activité Patient et Professionnel professionnel de médical santé En direct Professionnel médical Patient et éventuellement professionnel de santé Patient et professionnel de santé Professionnel médical Professionnel médical Professionnel médical En direct, par visioconférence Eventuellement en différé En direct Activité réalisée Consultation d'un professionnel médical Avis d'expert pour diagnostic ou traitement thérapeutique Interprétation données cliniques, radiologiques ou biologiques Aide d'expert pour l'accomplissement de l'acte médical

6 Droit commun des conditions de mise en œuvre Consentement libre et éclairé de la personne Echange d informations entre professionnels participant à l acte sauf opposition de la personne dûment informée Conditions garantissant : Authentification des professionnels Identification du patient Accès des professionnels de santé aux données médicales du patient nécessaires à la réalisation de l acte Inscription dans le dossier médical du patient éléments relatif à la réalisation de l acte de TLM : compte rendu de réalisation de l acte, actes et prescriptions médicamenteuses effectués, identitéi professionnels intervenant, date et heure de l acte, le cas échéant incidents techniques

7 Financement Les actes de TLM : Financement relevant du droit commun, selon le professionnel de santé qui réalise l acte. L activité de TLM : Possibilité de dotations FIQCS, MIGAC permettant de couvrir les frais de montée en charge et d organisation (au titre des articles L et L du CSS) Pour le secteur médico social : au titre des articles L (FAM) et L (EHPAD) du code de l action sociale et des familles (CASF).

8 Programme national : Organisation Assurer déploiement de dispositifs qui pourraient être rendus obligatoires Rendre possible généralisation de certaines modalités de financement de l activité ou de remboursement d actes Programme régional : Décliner modalités d application des schémas du projet régional de santé (PRS) aux spécificités de cette activité et intégrer orientations nationales définies. Contractualisation ARS / Opérateurs TLM : (CPOM) / contrat d amélioration de la qualité et de la coordination des soins (CAQCS) / contrats t particuliers Convention entre opérateurs : À l exception de la réponse médicale donnée dans le cadre de la À lexception de la réponse médicale donnée dans le cadre de la régulation médicale

9 3. Vecteur stratégique té : le programme régional de TLM Le déploiement de la télémédecine s inscrit d une part dans le cadre d orientations nationales et d autre part dans le cadre d outils régionaux, mis à disposition des ARS et des promoteurs d activité de télémédecine. Orientations nationales PRS Construction du Programme régional de télémédecine CPOM/ CAQCS Contrat spécifique Contrat t national

10 5 priorités nationales Imagerie et permanence des soins Prise en charge de l AVC Santé des détenus Prise en charge des pathologies chroniques Médico social (EHPAD) et HAD

11 Télémédecine: Projet médical Projet de territoire Projet organisationnel

12 Projet médical de territoire CHT La Télémédecine doit permettre la mise en place de nouvelles organisations qui vont permettre: D améliorer l accessibilité aux soins (territoires isolés, patients peu mobiles, ) Structurer l offre régionale de santé (proximité, recours, spécialistes ) Optimiser i le temps d expertise des professionnels de santé Décloisonner sanitaire et médicosocial Sécuriser des professionnels isolés

13 Projet médical de territoire Projet organisationnel médical Mais aussi projet aménagement du territoire Projet d infrastructure Nouveaux acteurs, nouveaux métiers, nouvelles responsabilités Les collectivités locales sont souvent un acteur important

14 Sur un territoire Pour les patients: Accessibilité aux soins Accessibilité aux spécialistes Diminution des déplacements Pour les médecins Sécurisation des médecins en situation d isolement géographique g FMC ou EPP Attractivité Pour les établissements (hôpitaux, EHPADS.): Nouvelles activités Nouveaux métiers

15 Projet médical de territoire, répondant à un objectif bien défini Reposant sur une nouvelle organisation De nouveaux acteurs, de nouvelles responsabilités Un patient impliqué De nouveaux modèles financiers

16 Nouvelles organisations: exemple Télésurveillance médicale Suivi à domicile de patients atteints de pathologies chroniques Insuffisance cardiaque, respiratoire, diabète, insuffisance rénale (dialyse péritonéale, cancérologie, traitement anti coagulant au long cours, HTA. Cardiologie et dispositifs implantables Pilotes Organisations nouvelles

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18 les objectifs Amélioration de la Qualité des soins: Observance avec un patient responsabilisé Qualité de la vie: Amélioration des paramètres physiologiques (TA, HgbA1c, poids, ) Satisfaction des patients et professionnels de santé Réduction des coûts Diminution des hospitalisations ou ré hospitalisation Diminution des passages aux urgences Diminution des transports Réduction de la DMS si hospitalisation

19 Map of Medicine Chronic Heart Failure Care Plan: Weight measurement

20 intervention Patient Remplit tous les jours un questionnaire de symptomes. Mesures une fois par semaine: Intel lhealth lthguide (Alpha CE marked hardware 2.4 software) Peak flow: Ferraris Respiratory PiKo 1 Peak Flow Meter Poids: A&D Medical UC 321PL Weight Scale PO2: Nonin Mdi Medical lpl PalmSat St 2500 Pulse Oximeter Monitoring symptoms of COPD: Each day, please record any WORSENING of symptoms from your usual daily level. The symptoms we are interested in are listed below, just tick yes or no in the box beside each symptom: Symptom: Yes No I am more breathless than usual My sputum has increased in colour My sputum has increased in amount I have a cold (such as runny or blocked nose) I have increased wheeze or chest tightness I have a sore throat I have an increased cough I have a fever Note: This is not a proposed protocol for a tele-health implementation, the intervention is being reviewed and changed for the large scale pilot.

21 PATIENT Test Measurements (weight/oximetry/pf) Completed before 10 am 1 day per week Symptom Questionnaire Completed daily before 10 am 7 days per week CALL CENTRE Symptom Score <3 Symptom Score >3 two days in a row No response recorded Contact Patient to establish if there is a problem with patient or equipment No Response Response Previously well Concern Refer to Practice Review 24h & contact Contact Next Of Kin Health problem Technical problem No Action Routine review Discharge from Careline Tech Support

22 Scope cont. Flux de données Flux de données patient Network connection LUCS (Out of hours) 2 nd line support Tunstall WL Care line call centre Patient data inc -Answers to care plan questions - Vital signs IHG in the home COPD care plan 3 peripherals (scale, peak flow, spirometer Intel Swindon - Clinical Mngt System - Reporting - Support 5 x General Practices

23 Remarques des patients Se sent sécurisé Gêné par le bruit ou la situation de la boîte (salle de bains? chambre? Salon?...) Quand l arrêter? Ou vont les données?...

24 Principaux enseignements L implémentation n est possible que si elle est menée par des personnes de du terrain. Il est primordial de se focaliser plutôt sur l organisation et ses modifications plutôt que sur la technologie Bien accompagner le changement entre installation ti et implémentation. Un champion puissant, avec des responsabilités de management et financières. Tester et valider de bout en bout avant de démarrer Investirdans les bonnes ressources avanttout tout déploiement, bien identifier les processus et flux de données..

25 Télémédecine et ANAP ANAP: Appui aux établissements t et aux ARS, pour des organisations pérennes et performantes En apportant Outils et méthodologie Capitalisation ti et retours d expériences Conception, pilotes et déploiement

26 Télémédecine et ANAP Retour d expériences et capitalisation sur des organisations performantes et pérennes, les modèles financiers mis en place Suivi de projets en cours Bonnes pratiques et recommandations Indicateurs

27 MERCI DE VOTRE ATTENTION Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux

28 Mise en place: Convention contractualisation Organisation Suivi et Evaluation Diffusion: et reproductibilité Reproductibilité Partage d expériences Faire savoir

29 Les challenges Convention contractualisation Guide des coopérations Retours d expérience Ciblages sur certains thèmes: Biologie ooge Pharmacie Télémédecine:

30 Coopérations Cadre de coopération CHT Coopération sanitaire Protocole de coopération. Actes constitutifs Documents annexes (règlement, charte ) Responsabilités: Des différents médecins Des tiers technologiques Financements Conventions entre établissements Réseaux de santé Missions d intérêt général Collectivités locales

31 Les challenges Mise en place de nouvelles organisations Importance des organisations: Coordination et disponibilité des acteurs Mise en place des protocoles Parcours de patients dans un territoire EHPAD..

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33 Téléconsultation: Donner accès à des personnes isolées, Eviter de déplacer des personnes fragiles ou difficilement déplaçables Sécuriser des professionnels de santé isolés Exemples: Personne âgée en EHPAD: mise en place d une téléconsultation (dermatologie ) Surveillance à distance de lésions ou d une plaie chronique, d un abord vasculaire en dialyse, (utilisation d une mini caméra) Iles en Bretagne: consultations du continent à l Ile Arrière pays dans le 06, sécurisation des médecins, accessibilité pour les patients Prisons: UCSA: télé consultations pour éviter de déplacer les prisonniers: Lannemezan/Toulouse: imagerie, psychiatrie Aiton/Chambery: ortho, dermato, ophtalmo Bois d Arcy: imagerie, ECG Arras: imagerie, biologie..

34 Téléexpertise: Plusieurs médecins sans patient: exercice collectif de la médecine. Recherche d un expertise pointue Donner accès aux patients aux experts sans déplacements Sécuriser des diagnostics Exemples: Grande garde de neurochirurgie Imagerie: neuro chirurgie, traumatologie (ex: réseau Carnac en Bretagne) Exemple imagerie: PET scanner/cancérologie, CLCC et IGR RCP de cancérologie Perin@t, maternet (Nîmes), diagnostics pré natal Téléexpertise des maladies rares: ex Grenoble et Québec (1998), puis autres CHU: suivi i des cardiopathies rares de l enfant Néphrologie, cardiologie, cancérologie, anapathologie

35 Téléassistance: Téléchirurgie Robots,aide aux gestes Imagerie: Télé échographie

36 Contexte: Santé des détenus Plan de santé mentale Travauxgroupes de DGOS Travaux de l ASIP Méthodologie Définir le projet médical Périmètre, objectifs, calendrier Définir l organisation à mettre en place Solution technique Mise en place (pilote), déploiement Mesures