AXES DE RECHERCHE : Procédure civile et procédure prud homale ; relations collectives de travail ; relations de travail du secteur médico-social.

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1 NOM : BOULMIER PRÉNOM : Daniel daniel.boulmier@univ-lorraine.fr MAITRE DE CONFÉRENCES MCF-HDR PROFESSEUR AXES DE RECHERCHE : Procédure civile et procédure prud homale ; relations collectives de travail ; relations de travail du secteur médico-social. PUBLICATIONS : depuis 2008 Ouvrage - Conseil de prud hommes, agir et réagir au procès prud homal, Lamy coll. Axe droit, 2011, 494 p.. Ouvrage collectif - Les services à la personne, La Documentation française coll. «études», 2010, 139 p., dir B. Balzani (spéc. p. 51, Le statut des salariés dans les services à la personne). Communications avec actes Nationales - «Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail : rôles d aujourd hui et de demain», Colloque de l Institut du travail de Bordeaux, 16 mars 2012 (communication, «Le référé sur la santé et la sécurité : l espoir de demain», à paraître à la revue Dr. Ouvrier). - «La preuve en droit de l entreprise et l huissier de justice», Journée d Études du master II Droit de l entreprise et de l Institut d Études judiciaires de l Université de St Etienne, 16 mai (Communication «La preuve et l huissier de justice en droit du travail», publiée à la revue Droit et procédures décembre 2008). - «La justice prud homale et la modernisation du travail : reconstruire ou déconstruire les droits des salariés», colloque Université Nancy 2, Dir. D. Andolfatto et D. Boulmier, 15 septembre Communication «Impact de l Accord National Interprofessionnel de janvier 2008, sur le contentieux prud homal» (colloque mis en ligne sur Canal-U ; communication publiée à la revue Droit ouvrier 32008, p. 54). Articles Commentaires réguliers de jurisprudence : - à la revue Le Droit ouvrier, sur la procédure prud homale ; - à la revue Droit et procédures, sur la procédure civile ; - à la Revue de droit sanitaire et sociale, sur les relations de travail du secteur médico-social ; - à la revue Les Petites affiches sur les institutions représentatives

2 - Portée d une clause de médiation incluse dans un contrat de travail, note sous Cass. soc., 7 mars 2007, n P, JCP E 2008, «À propos de l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, Modernisation du marché du travail (art. 11 point 5), Premières réactions aux mesures concernant la conciliation prud homale», Dr. ouvrier 2008, p «Le témoignage de mauvais traitements : du bon usage de l article L du CASF», RDSS 2008, p Usage et opposabilité à l employeur, note sous Cass. soc., 14 novembre 2007, n , RDSS 2008, p Mention de la convention collective sur le bulletin de paie Note sous Cass. soc., 15 novembre 2007, n , RDSS 2008, p «Le remplacement du salarié malade à l épreuve du pouvoir d organisation de l employeur», Dr. ouvrier 2008, p CDD et transfert conventionnel, CA Paris 18 ème ch. 14 juin 2007, Dr. ouvrier 2008, p «Conclusion et dénonciation d un accord collectif : sanction du défaut de consultation des institutions représentatives du personnel (Réflexions à partir de Cass. soc 5 mars 2008, PBR)», Dr. ouvrier 2008, p «Unicité d instance : à propos d un non-revirement publié», Dr. ouvrier, 2008, p «La preuve et l huissier de justice en droit du travail», Droit et procédures, n 6, nov.-déc. 2008, p «Quand la volonté de codifier à droit constant est source d inconstance. Le cas des employés de maison», JCP S 2008, «Tentative d épuisement des questions sur la représentation syndicale dans l entreprise après la loi n du 20 août 2008», JCP E 2008, «Bureau de conciliation : la nouvelle sanction du demandeur absent pour motif légitime. À propos du décret n du 18 juillet 2008, fortement suggéré par l article 11 5 de l ANI du 11 janvier 2008», Dr. ouvrier 2009, p Identification de l auteur de l acte d appel, note sous Cass. soc., 2 décembre 2008 et Cass. civ. 2 ème 4 décembre 2008,, JCP S 2009, «Les élections professionnelles après la loi n du 20 août 2008, (réflexions sur quelques difficultés d application et d interprétation)», JCP E 2009, Le Comité d entreprise touché à son tour par l oxymore (à propos du décret n du 30 mars 2009), JCP S 2009, Libres propos, act La portée d un cachet d entreprise sur l avis de réception d une lettre recommandée, note sous Cass. soc., 29 octobre 2008, n P, JCP E 2009, A propos de la protection accordée au conseiller du salarié, note sous Cass. soc., 5 mai 2009, JCP S 2009, «Représentativité syndicale et représentation du personnel après la loi du 20 août 2008 : la nouvelle jurisprudence de la chambre sociale de la cour de cassation 2

3 est sur les rails (Cass. soc., 8 juillet 2009, 4 arrêts)», Petites affiches 28 juillet 2009, n 149, p Renouvellement de la demande après le prononcé d une caducité devant le bureau de jugement, note sous CA Douai 19 décembre 2008 et Cass. soc., 14 janvier 2009, JCP S 2009, Absence légitime et pluralité d instance, note sous CA Grenoble, ch. soc., 24 septembre 2008, RG n 07/03625, AGS-CGEA de Marseille c/ Mme Dez et a., Dr. ouvrier 2009, p Conseiller rapporteur membre du bureau de jugement et opinion personnel dans le rapport, note sous Cass. soc., 3 mars 2009, n P, Dr. ouvrier 2009, p Acte de notification d un jugement : modalités d exercice des voies de recours (art. 680 CPC), note sous Cass. civ. 2 ème, 10 septembre 2009, n PBRI, JCP S 2009, Travailleurs sociaux, défaut de self-control et maltraitance : la position des juges (à propos de Cass. soc., 18 mars 2009, n & CE 2 septembre 2009, n , Centre hospitalier Fernand Langlois), RDSS 6/2009, p Heures d équivalence et temps de travail effectif, note sous Cass. soc., 23 septembre 2009, n à P, RDSS 6/2009, p «Arbitrage et prescription : une nouvelle étape vers l immunité des employeurs», JCP S 2010, Libres propos, act. 149 (à propos de «Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique», CAE, Analyses économiques n 1/2010, janv. 2010, rapport J. Barthélémy et G. Cette). - Licenciement du salarié malade : à quel moment procéder à son remplacement?, note sous Cass. soc., 16 septembre 2009, n P & Cass. soc., 28 octobre 2009, n P, JCP E 2010, Détention provisoire et licenciement du salarié, note sous Cass. soc. 26 janvier 2010, n , RDSS 2/2010, p Condamnation pénale et licenciement du salarié, note sous Cass. soc. 27 janvier 2010, n , RDSS 2/2010, p Frais professionnel : c est le salarié qui paie la note, note sous Cass. soc., 29 septembre 2009, n , Dr. Ouvrier 2010, p Accord de fin de conflit et accord collectif : une assimilation surprenante, note sous Cass. soc., 8 avril 2009, n et , Petites Affiches 12 mai 2010, n «Le statut des salariés dans les services à la personne Le salarié du particulier employeur», in Les services à la personne, La Documentation française, 2010 dir B. Balzani, spéc. p «Autoentrepreneur et service à la personne», in Les services à la personne, La Documentation française, 2010 dir B. Balzani, spéc ; p Dénonciation d un usage local et interruption de la prescription, note sous Cass. soc. 8 avril 2010, n P, RDT 2010, p «Rupture conventionnelle : regard critique sur les procédures de rétractation et d homologation», JCP S 2010,

4 - «Congé de solidarité familiale et allocation d accompagnement en fin de vie : des avancées, mais doit mieux faire!», RDSS 4/2010, p Les critères qualifiant un contrat de travail doivent être recherchés même en cas de rattachement à une communauté religieuse, à propos de Cass. Soc. 20 janvier 2010, n PBR, Petites Affiches 18 octobre 2010, n 207, p Constat d huissier en absence du salarié, note sous Cass. soc., 13 avril 2010, n , Droit et procédures octobre 2010, p Point de départ de la protection du conseiller du salarié, note sous Cass. soc., 22 septembre 2010, n PBR, JCP S 2010, «Les maisons d assistants maternels : interrogations sur les règles relatives au concept de garde "collectif/individuel"», RDSS 6/2010, p Particulier employeur et association, mandataire, requalification du contrat, note sous Cass. Soc., 30 juin 2010, n , RDSS 6/2010, p «Exécution provisoire de plein droit. Mort d une ordonnance de conciliation, :meurtre ou légitime défense? (à propos de CPH Basse-Terre, Bureau de conciliation, 29 juin 2010 et CA Basse-Terre, Ordonnance du premier président, 11 août 2010)», Dr. ouvrier 2011, p À propos de l identification de l auteur de l acte d appel, note sous CA Douai, ch. soc., 29 oct. 2010, n 09/02162 M. M. c/sarl Catteau distribution, JCP S 2011, Association intermédiaire, mise à disposition, note sous Cass. soc., 23 mars 2011, n P, RDSS 2/2011, p Assistance et représentation prud homale, note sous CA Paris 28 octobre 2010, Dr. ouvrier 2011, p Le mandat de délégué syndical prend fin lors du renouvellement des institutions représentatives dans l entreprise, note sous Cass. soc., 22 septembre 2011, n P, Petites affiches 9 juin 2011, n 114, p «Sur le licenciement des assistants maternels et familiaux en cas de retrait d agrément (QPC n er avril 2011)», RDSS 3/2011, p Service à la personne, association mandataire appelée en garantie, note sous Cass. soc., 5 janvier 2011, n et n , RDSS 3/2011, p Procédure de licenciement et huissier de justice, note sous Cass. soc., 30 mars 2011, n P, Droit et procédures, juillet 2011, J.27 p Indemnités de licenciement : L article R du Code du travail est applicable aux employés de maison, note sous Cass. soc., 29 juin 2011, n FP-P+B, JCP S 2011, «Réflexion sur la suspension de l exécution provisoire (CPH Metz, référé, 24 février 2011 et CA Metz, ord. 1 er président, 14 avril 2011)», JCP S 2011, Notification du licenciement d une femme et état de grossesse, note sous Cass. soc., 6 juin 2011, n P, Droit et procédures, octobre 2011, p «Seuil d audience et désignation du délégué syndical : d utiles précisions mais sans surprise» (à propos de Cass. soc., 29 juin 2011, n P ; Cass. soc., 29 juin 2011 n P ; Cass. soc., 28 sept. 2011, n P), S. S. Lamy n 1510, 24 octobre 2011, p

5 - «Le remplacement définitif du salarié malade : une exigence incertaine dans la durée (à propos de Cass AP 22 avril 2011 & Cass. soc. 15 février 2011)», Dr soc., 11/2011, p Assistant maternel et application de la règle de preuve de l article L C. trav., note sous Cass. soc., 8 juin 2011, n P, RDSS 5/2011, p La visite de reprise s impose pour tous les salariés y compris les employés de maison, peu important qu ils travaillent à temps partiel, note sous Cass. soc., 28 sept. 2011, n P, JCP S 2011, «Les institutions représentatives du personnel dans l entreprise : de l interaction, à la fusion (?)», JSL 2011, n 309 p. 4 & JSL 2011 n 310 p «Proposition de loi sur l encadrement du droit de retrait dans les services publics (Prop. loi Sénat ( ) n 103, 16 nov. 2011)», JCP S 2011, Actua n Heures de surveillance en chambre de veille, le temps de pause après 6 heures de travail est dû, note sous Cass. soc., 29 juin 2011, n P, RDSS 6/2011, p Acte d appel, défaut de signature, avocat et particulier, recevabilité, note sous Cass. soc., 4 octobre 2011, n P & Cass. soc., 4 octobre 2011, n P, Droit et procédures, n 11 12/2011, J. 51 p Contentieux individuel de travail et conciliation/médiation : état des lieux (dégradé!), Dr. soc.; 2012, p Constats d huissier et preuve en justice, après la loi n du 22 décembre 2011, Dr. ouvrier 2012, p Usage secteur sanitaire et sociale et défaut d agrément ministériel, Cass. soc. 9 novembre 2011, n à et n à n P, RDSS 1/2012, p. 178 Surveillance des salariés mis à disposition dans une entreprise cliente, conditions d une mesure in futurum, Cass. soc., 11 janvier 2012, n P, Droit et procédures, mars 2012, J. 11 p. 75. Éléments objectifs et justification de la discrimination, Cass. soc., 7 février 2012, n P, JCP S 2012, «Conseil de prud hommes et mesures provisoires : pour une "règle de l unicité de l instance du provisoire"», à propos de CA Versailles, 1er mars 2011», JCP S, 2012, à paraître La protection post-mandat d un conseiller prud hommes titulaires d un contrat de travail à durée déterminée, Cass. soc., 13 mars 2012, n P, JCP S 2012, à paraître Seule la force majeure peut exonérer un employeur de son obligation de sécurité de résultat, Cass. soc., 4 avril 20012, n P, JCP S 2012, à paraître Signature d un accord collectif et interruption d instance, Cass. soc., 7 mars 2012, n P, Droit et procédures, 2012 à paraître «Trilogie 2012 des budgets du comité d entreprise : Carence, abus de confiance, ingérence», Dr. soc. 2012, à paraître La promesse d embauche vaut contrat de travail, Cass. soc., 15 décembre 2010, n P, Petites affiches, à paraître 5

6 Acte d appel par remise au greffe dans le délai du recours, Cass. soc., 28 février 2012, n P, Droit et procédures, à paraître Condition pour la protection des salariés titulaires d un mandat extérieur à l entreprise, Cons. Const., 14 mai 2012, Déc. n , QPC, JCP S 2012, à paraître. AUTRES ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES : (CO)DIRECTION DE THÈSE(S) : ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT : Les relations collectives de travail (Licence professionnel, collaborateur de droit social ; Master professionnel, droit du travail et de la protection sociale) La procédure et le contentieux prud homal (Licence professionnel, collaborateur de droit social ; Master professionnel, droit du travail et de la protection sociale) Introduction à la protection sociale (Diplôme d études sociales) Formations des conseillers prud hommes, des conseillers du salarié et des mandatés d entreprise RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES : Directeur de l Institut Régional du Travail de l Université de Lorraine DIVERS : tout ce que vous souhaiteriez ajouter 6