Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 5 juin 2006 à 19 h , Montée de l'église, L'Île-Bizard

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 5 juin 2006 à 19 h , Montée de l'église, L'Île-Bizard PRÉSENCES : M. Richard Bélanger, maire d'arrondissement Mme, conseillère d'arrondissement M., conseiller d'arrondissement M., conseiller d'arrondissement M., conseiller d'arrondissement AUTRES PRÉSENCES : M. Jean-Paul COLLINGE, Directeur d'arrondissement M. Mohamed Saâd MOUMNI, Directeur des affaires publiques et du greffe Cette séance est tenue conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. chapitre C-19) Ouverture de la séance Le président déclare la séance ouverte à 19 h CA Adoption de l'ordre du jour de la réunion régulière du conseil d'arrondissement de L'Île-Bizard Sainte-Geneviève du lundi, 5 juin 2006 D adopter l ordre du jour de la réunion régulière du conseil d arrondissement de L Île-Bizard Sainte- Geneviève du lundi 5 juin

2 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 5 juin 2006 à 19 h Période de questions du public Le maire d arrondissement ouvre la période de questions sur les points à l ordre du jour CA Adoption des procès-verbaux des réunions du conseil d'arrondissement D adopter les procès-verbaux des réunions du conseil d'arrondissement suivants: Adoption du procès-verbal de la réunion régulière du conseil d'arrondissement du lundi 1er mai 2006; Adoption du procès-verbal de la réunion spéciale du conseil d'arrondissement du mercredi 10 mai 2006; Adoption du procès-verbal de la réunion spéciale du conseil d'arrondissement du mardi 16 mai 2006; ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CA Adoption des procès-verbaux des comités du conseil d'arrondissement D adopter les procès-verbaux des comités du conseil d'arrondissement suivants: Comité consultatif d'urbanisme du 17 mai 2006; Comité de sécurité publique du 17 mai 2006; Dans le procès-verbal du Comité consultatif d urbanisme du 17 mai 2006, le conseil d arrondissement demande le retrait de l item 5.4 pour de plus amples informations et révision du dossier. De plus, il demande au Comité consultatif d urbanisme de revoir le concept du projet dans son ensemble

3 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 5 juin 2006 à 19 h CA Achat de fourgonnette Ford Freestar D adjuger le contrat pour l'achat d'une fourgonnette Ford, modèle Freestar 2007 à Fortier Auto (Montréal) au prix et conditions indiqués dans sa soumission; 2. D autoriser la dépense suivante, identifiée dans le PTI 2006 comme le sous-projet et dont les fonds ont été réservés par le CTC IB : contrat net brut ,46 $ ,76 $ ,65 $ 3. L'achat du véhicule sera imputé comme suit: provenance imputation CA Octroi d'un contrat au Groupe Conseil Génivar et autorisation d'une dépense de ,38 $ pour services professionnels dans le cadre des travaux de réfection du chemin du Bord-du-Lac 1) D octroyer un contrat de services professionnels au Groupe Conseil Génivar: GROUPE CONSEIL GÉNIVAR 89, boulevard Don Quichotte, bureau 9 Île-Perrot (Québec) J7V 6X2 2) D autoriser une dépense de ,38 $ pour la réalisation des plans et devis, documents d'appel d'offres, surveillance et contrôle qualitatif des matériaux, dans le cadre des travaux de réfection de rue - chemin du Bord-du-Lac entre la rue Philippe-Delisle et Place des Cageux, et en divers endroits de l'arrondissement; 3) D imputer la dépense comme suit:

4 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 5 juin 2006 à 19 h Règlement d'emprunt numéro : Programme de réfection routière provenance imputation CA Adjudication d'un contrat à Les Entreprises Bucaro Inc. et autorisation d'une dépense de ,87 $ pour des travaux d'aménagement de l'aire de jeux au parc Antoine-Pilet - secteur de L'Île-Bizard 1. D adjuger le contrat pour l'aménagement de l'aire de jeux du Parc Antoine-Pilet à Les Entrepreneurs Bucaro Inc. au prix et conditions indiqués dans sa soumission; 2. D autoriser la dépense suivante, identifiée dans le PTI 2006 comme le sous-projet et dont les crédits ont été réservés par la demande d'achat no : contrat crédits autorisés brut ,87 $ ,75 $ ,59 $ 3. D imputer la dépense comme suit: provenance imputation CA Adjudication d'un contrat à Les Entrepreneurs Bucaro Inc. et autorisation d'une dépense de ,12 $ pour les travaux d'aménagement de l'aire de jeux au parc Jonathan-Wilson - secteur de L'Île-Bizard

5 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 5 juin 2006 à 19 h D adjuger le contrat pour l'aménagement de l'aire de jeux du Parc Jonathan-Wilson à Les Entrepreneurs Bucaro Inc. au prix et conditions indiqués dans sa soumission; 2. D autoriser la dépense suivante, identifiée dans le PTI 2006 comme le sous-projet et dont les crédits ont été réservés par la demande d'achat no : contrat crédits autorisés brut ,12 $ ,21 $ ,85 $ 3. D imputer la dépense comme suit: provenance imputation ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CA Approbation d'une modification au PTI 2006, adjudication d'un contrat à Néolect Inc. et autorisation d'une dépense de ,99 $ pour les travaux d'éclairage au Parc Desmarest - secteur de L'Île- Bizard 1. D approuver une modification au Programme triennal d'immobilisation 2006 comme suit: provenance Parc Antoine-Pilet ( ) (10 000) virement Parc Desmarest ( ) D adjuger le contrat pour l'éclairage du Parc Desmarest à Néolect Inc. au prix et conditions indiqués dans sa soumission; 3. D autoriser la dépense suivante, identifiée dans le PTI 2006 comme le sous-projet et dont les crédits ont été réservés par une demande d'achat:

6 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 5 juin 2006 à 19 h contrat crédits autorisés brut ,99$ ,82 $ ,22 $ 4. D imputer la dépense comme suit: provenance imputation CA Octroi d'un contrat de services professionnels de consultation à la firme DSSS Design et solutions pour surfaces sportives enr. et autorisation d'une dépense de 6 901,50 $ pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour le projet de construction d'un terrain de soccer synthétique au parc Eugène- Dostie 1. D octroyer un contrat de services professionnels à la firme DSSS Design et solutions pour surfaces sportives enr. pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour le projet de construction d'un terrain de soccer synthétique au parc Eugène-Dostie, et ce, comme indiqué dans le document joint à la présente; 2. D autoriser la dépense suivante, identifiée dans le PTI 2006 comme le sous-projet et dont les crédits sont réservés par demande d'achat: contrat crédits autorisés brut 6 901,50 $ 6 481,50 $ 6 000,00 $ 3. D imputer la dépense comme suit: provenance ,50 $ imputation ,50 $

7 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 5 juin 2006 à 19 h CA Achat de billets pour le Gala Accolades 2006 de la Chambre de commerce de l'ouest-de-l'île de Montréal D autoriser l'achat de 2 billets au coût de 207,05$ chacun pour un total de 414,10$ pour le Gala Accolades 2006 de la Chambre de commerce de l'ouest-de-l'île de Montréal du jeudi 1er juin 2006 et imputer cette dépense au code budgétaire ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CA Contribution financière à la Fondation du Centre d'hébergement Denis-Benjamin Viger D autoriser une contribution financière de 300,00$ à la Fondation du Centre d'hébergement Denis-Benjamin Viger pour leur bazar horticole du 13 mai 2006 et imputer cette contribution au code budgétaire CA Achat d'un lève-personne pour les piscines de l arrondissement D autoriser l'achat d'un lève-personne pour les gens handicapés pour les piscines de l arrondissement au coût total avec taxes de 2 616,82$ et imputer cette dépense au surplus du tournoi de golf. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

8 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 5 juin 2006 à 19 h CA Publicité dans le semainier paroissial - Paroisse Saint-Raphaël-Archange D autoriser une publicité dans le semainier paroissial de la Paroisse Saint-Raphaël-Archange au coût total de 293,87 $ et imputer cette dépense au code budgétaire CA Entériner la liste des chèques émis en mai D entériner la liste des chèques émis en mai No.8528 à 8644 totalisant la somme de $ CA Modification à la politique de reconnaissance de notre arrondissement D accepter les modifications apportées à la politique de reconnaissance adoptée à la séance du conseil, tenue le 5 avril Résolution: CA MODIFICATIONS : 25, 30, 35, 40 ans de service dans l'arrondissement.

9 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 5 juin 2006 à 19 h Montant de: 10.00$ par année de service dans l'arrondissement. L'évènement devrait être souligné soit lors d'un 5 à 7 ou lors de la soirée de Noël. Évènement Important: (Ajout - Absence plus de 15 jours pour maladie) CA Approbation de la liste des chèques émis le 6 juin D approuver la liste des chèques émis le 6 juin 2006 totalisant la somme de 344,077.15$, de plus, je certifie qu'il y a des crédits disponibles pour couvrir la dépense à encourir afin de donner suite à la présente décision. Chèques numéro 8626 à 8628 inclusivement totalisant la somme de 6,489.57$ Chèques numéro 8645 à 8815 inclusivement totalisant la somme de 337,587.58$ Grand total: 344,077.15$ CA Affecter 10,604.26$ de la réserve pour imprévus de l'arrondissement pour pourvoir en partie, au remboursement de construction d'infrastructures municipales faites par Monsieur Claude Simard, tel que convenu dans une entente entre ce dernier et la Ville de L'Île-Bizard le 20 décembre D affecter 10,604.26$ de la réserve pour imprévus de l'arrondissement pour pourvoir en partie au remboursement des coûts de construction d'infrastructures municipales faites par Monsieur Claude Simard sur les lots , 128-P30 et 128-P9 aux plans et livres de renvoi officiels de la Paroisse de L'Île-Bizard

10 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 5 juin 2006 à 19 h CA Approuver une modification de la résolution CA concernant l'appropriation du surplus de l'ex-ville de Sainte-Geneviève D approuver une modification de la résolution CA et d'autoriser l'appropriation de seulement $ en provenance du surplus de l'ex-ville de Sainte-Geneviève pour la réalisation d'un parc au coin des rues du Pont et Gouin dans le secteur de Sainte-Geneviève CA Aide financière - organisation Fête Nationale Collège Gérald-Godin D autoriser une contribution financière de 350,00$ au Collège Gérald-Godin pour l'organisation de la Fête Nationale 2006 et imputer cette contribution financière au code budgétaire CA Contribution financière au Club de gymnastique Gym Ibik D autoriser une contribution financière de 200,00$ au Club de gymnastique Gym Ibik pour le financement du spectacle annuel et imputer cette contribution financière au code budgétaire

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12 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 5 juin 2006 à 19 h CA Mandat à Leblanc & Croteau pour la préparation des plans d'arpentage relatifs à l'acquisition de lots sur la rue Sainte-Famille et la rue Saint-Roch. D accorder un mandat professionnel à Leblanc & Croteau, arpenteurs-géomètres, d'une valeur ne dépassant pas $ pour la réalisation des plans d'arpentage ainsi que des différentes opérations connexes pour les rues Sainte-Famille, Elmridge, Lakeside et Saint-Roch en vue de leur acquisition par l'arrondissement de L'Île-Bizard Sainte-Geneviève. Cette dépense sera imputée au code budgétaire CA Adoption d'un règlement pour pourvoir à la vidange des fosses septiques Que soit demandé au conseil municipal d'adopter le règlement pour pourvoir à la vidange des fosses septiques CA Cession de terrains aux fins de parcs - Projet Club St-Raphaël - secteur de L'Île-Bizard D'accepter la cession à la Ville de Montréal des lots , , et de la Paroisse de L'Île-Bizard, appartenant à Groupe Immobilier Grilli Inc., conformément à l'article du Règlement de lotissement numéro 320 de l'ancienne ville de L'Île-Bizard; De mandater la Direction des affaires juridiques, de préparer l'acte de cession pour signature, faisant de la Ville la cessionnaire de ces lots à des fins de parcs; ces plans ayant déjà été déposés aux archives du Ministère des ressources naturelles.

13 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 5 juin 2006 à 19 h CA Approbation du plan de lotissement - Projet Le Vent de l'ouest ( , boul. Jacques-Bizard) - secteur de Sainte-Geneviève D'approuver le plan cadastral préparé par Denis Deslauriers, arpenteur-géomètre, en date du 15 mai 2006 (minute 8387, dossier P05-508), créant les lots , , , , et D'accepter la cession des lots , et aux fins de parcs ou de terrains de jeux, dans le cadre de la demande de permis de lotissement. D'accepter le paiement d'un montant de 747,39$ pour combler le 10% à céder aux fins de parcs et de terrain de jeux. De demander au directeur général associé du Service de l'environnement, voirie et réseaux d'aviser la Direction des affaires juridiques et la Direction de l'arrondissement lorsque cette opération cadastrale aura été déposée aux archives du Ministère des ressources naturelles. De mandater la Direction des affaires juridiques, suite à l'avis du dépôt du plan de l'opération cadastrale, de préparer l'acte de cession pour signature, faisant de la Ville la cessionnaire de ces lots, à des fins de parcs. D'approuver le transfert en faveur du domaine public de la Ville de Montréal du lot constituant une rue projetée. De demander au Conseil Municipal de la Ville de Montréal de désigner ainsi cette voie publique: -lot : prolongation de la rue Saint-Hyacinthe CA Exempter, lors de la construction de la clôture, des frais relatifs pour une demande de permis de construction - secteur de L'Île-Bizard

14 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 5 juin 2006 à 19 h D'accorder une exemption des frais relatifs à la demande de permis pour la construction d'une clôture pour le terrain portant le numéro de lot 98-P16 (chemin Dutour) - à L'Île-Bizard CA Exempter, lors de la construction de la clôture, des frais relatifs pour une demande de permis de construction - secteur de L'Île-Bizard D'accorder une exemption des frais relatifs à la demande de permis pour la construction d'une clôture pour la propriété du 2694, chemin Dutour - lot à L'Île-Bizard CA Modification au règlement Règlement autorisant un emprunt de $ pour l'acquisition et l'aménagement de divers immeubles dans l'arrondissement de L'île-Bizard Sainte- Geneviève Sainte-Anne-de-Bellevue. ATTENDU le règlement autorisant un emprunt de $ pour l'acquisition et l'aménagement de divers immeubles dans l'arrondissement de l'île-bizard Sainte-Geneviève Sainte-Anne-de-Bellevue; ATTENDU que l'arrondissement de l'île-bizard Sainte-Geneviève veut plutôt établir une servitude permanente d'aqueduc en lieu et place d'un parc sur la rue Gilles; ATTENDU que l'adoption de ce règlement relevait du conseil municipal de la Ville de Montréal; Que le conseil d'arrondissement demande au conseil municipal de modifier le point 1.4 dudit règlement tel que suit: " l'acquisition d'une servitude permanente d'aqueduc à l'extrémité de la rue Gilles" $;

15 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 5 juin 2006 à 19 h CA Nomination d'un maire suppléant de l'arrondissement De nommer le conseiller monsieur comme maire suppléant pour les mois de juillet, août et septembre 2006; CA Contrat au Groupe BPR concernant la réalisation des plans et devis, l'obtention des certificats d'autorisation requis, l'appel d'offres et la surveillance des travaux pour le projet de réfection de l'aqueduc de la Place Bellerive et de la rue Lefebvre, secteur Sainte-Geneviève. ATTENDU que le contrat a déjà été accordé à BPR-Triax; ATTENDU que le comité exécutif a approuvé le projet de convention entre l'arrondissement et BPR-Triax; ATTENDU que le ministère du développement durable et de l'environnement veut s'assurer que lui soit transmise une attestation de conformité des travaux; Que le conseil d'arrondissement s'engage à transmettre au ministère du développement durable et de l'environnement une attestation de conformité des travaux signée par un ingénieur et ce, conformément au point 2.2 du formulaire; Dépôt au conseil d arrondissement Statistiques du Service de sécurité des incendies Rapport du mois d avril 2006; Liste des permis émis ( à ) ; Demande de permis de lotissement (Avril 2006) ; Liste des comptes à payer Période 5 Mai 2006 ; Service des ressources matérielles rapport mensuel Avril 2006 ; Le calendrier des activités de l arrondissement Juin 2006;

16 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 5 juin 2006 à 19 h Suivi des règlements Mise à jour : 1er juin 2006; Liste des permis émis à ; Demande de permis de lotissement (Mai 2006); Période de questions du public _ Le maire d arrondissement ouvre la période de questions du public CA Levée de l'assemblée du conseil d'arrondissement De lever l assemblée régulière du conseil d arrondissement de l Île-Bizard Sainte-Geneviève du lundi 5 juin 2006 à 20 h 10; Richard BÉLANGER Maire d'arrondissement Mohamed Saâd MOUMNI Directeur des affaires publiques et du greffe Ce procès-verbal a été ratifié à la séance du conseil d'arrondissement tenue le 4 juillet 2006.