Plan d action National de la Tunisie pour la Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organique Persistants (POP s)

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1 Plan d action National de la Tunisie pour la Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organique Persistants (POP s)

2 Données générale de la Tunisie La Tunisie est un Etat de l'afrique du Nord baigné par la Méditerranée, au Nord et à l'est et largement ouvert sur la mer avec es côtes s étendant sur 1300 km. Capitale : Tunis Surface : km2 population : hab (2008) Point culminant(djebel chaambi) : 1544m. Densité: 62,50 hab./km²

3 Les polluants organiques persistants (POP s) en Tunisie Les POP s sont des substances chimiques toxiques produites pour l usage agricole, sanitaire, industriels... toxicité Transport sur longue distance Les 12 POP s Persistant dans l environne ment Bioaccum ulation Caractéristiques des POP s

4 Aspects institutionnels en liaison avec les POPs La responsabilité de la gestion des produits chimiques à risques incombe à plusieurs départements (MEDD, MARHP, MSP, MIT). En tant que produit les Pops sont sous le contrôle : -Du ministère de l Agriculture et des ressources hydraulique et de la pêche pour les pesticides à usage agricole. -Du ministère de la Santé Publique pour les pesticides à usage publique. -Du ministère de de l industrie et de la technologie (PCB). Après usage, ces produits deviennent des déchets, et sont alors du ressort du Ministère de l environnement et du développement durable et des institutions placées sous sa tutelle à savoir l Agence Nationale de Gestion des Déchets (ANGed), l Agence Nationale de Protection de l Environnement (ANPE), et c est à ces institutions qu incombe la réglementation de cycle de vie de ces déchets.

5 Convention de Stockholm L une des plus importantes conventions citées est sans doute la convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants, que la Tunisie l a signé le 23 Mai 2001, et l a ratifiée en 17 Juin D après les termes de cette convention, et notamment l article 7, les parties signataire sont tenu de mettre en œuvre un plan d action afin de se conformer aux directives de cette convention. Il est a signaler que le Plan d'action national a été préparé dans le cadre du Projet de renforcement des capacités pour la mise en œuvre de la Convention de Stockholm (projet POPs-Tunisie), implémenté grâce à l'assistance du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et un appui financier du Fonds pour l'environnement Mondial (FEM).

6 Aspects réglementaires en relation avec les POP s Il est important de signaler que les POP s aux annexes A et B de la convention de Stockholm n ont jamais été fabriqué s ou formulés en Tunisie. Les besoin en ces produits ont été couverts par les importations. textes réglementaires se rapportant à l usage des PCB textes réglementaires se rapportant à l usage des pesticides Le cadre juridique relatif aux produits à usage d'hygiène Publique Le cadre du contrôle de la qualité des pesticides Textes réglementaires relatifs aux dioxines et furannes

7 Inventaire national des équipements et déchets contaminés par les PCB Le bilan général de l'inventaire des déchets et équipements contenant des PCB a recensé en Tunisie 1190 transformateurs contenant des huiles aux PCB, dont 943 sont en service S (on-line) et 247 au rebut R (off line). - Condensateurs (par unités) 337 ( au rebut) - Quantité équipements en tonnes 2 547(S) ; 455(R) - Quantité diélectrique en tonnes 658.7(S); 117(R)

8 Bilan général des équipements et des diélectriques contenant des PCB déclarés, identifiés et potentiels Equipements identifiés Total équipements identifiés Equipements potentiels Total général Nombre transformate urs en unités S(en service) R(au rebut) Nombre condensateur s en unités Quantité équipements en tonnes Quantité diélectrique en tonnes

9 Inventaire national des stocks de pesticides POPs Les pesticides POP s existants en Tunisie sont: Aldrine: 160 kg DDT: kg Diéldrine: L et 50 kg Toxaphène: 65 L La quantité totale des pesticides POP s en Tunisie s élève à L et kg

10 Capacités techniques des laboratoires nationaux Les laboratoires d analyses concernés pour l analyse et le contrôle des POP en Tunisie sont les suivants : Le Laboratoire Central d Analyse et d Essais (Ministère du commerce). Le Centre d Assistance Médicale Urgente (CAMU) relevant du MSP. Le Centre International des Technologies de l'environnement de Tunis (CITET). Le laboratoire de l Institut National de recherche et d Analyse Physico-chimique (INRAP) du ministère de la recherche scientifique. Le Laboratoire d Analyse et de Contrôle des Résidus de Pesticides du MARH.

11 Laboratoire d analyses environnementales du CITET Les moyens du laboratoire Moyens humains Un taux d encadrement élevé à raison de 10 ingénieurs, 10 techniciens supérieurs spécialisés et multidisciplinaires, bénéficiant d une formation continue et deux administrateurs. Moyens techniques Les équipements disponibles au laboratoire permettent de répondre à l'ensemble des demandes de tous les opérateurs notamment les industriels, et ce depuis le prélèvement des échantillons, leur transport, leur conservation et leur analyse conformément à des procédures normalisées ou validées dans un processus d assurance qualité.

12 Laboratoire d analyses environnementales du CITET Le laboratoire dispose d une trentaine d équipements performants et spécifiques à l échantillonnage, aux analyses in situ et au laboratoire: Au laboratoire: AAS, ICP, GC-ECD, GC-FID, GC-MS, HPLC, Ionomètre, Thermo-désorbeur, Minéralisateurs, Distillateurs, DCO-mètre, Incubateurs, Instruments métrologiques... -Sur site: Échantillonneurs automatiques et débitmètres des rejets hydriques, sonomètres, un laboratoire mobile des émissions gazeuses, matériel portable de l air ambiant... -Des équipements et instruments de mesure pour la métrologie raccordés à la chaîne internationale de métrologie permettant d assurer la traçabilité de la mesure de la pollution.

13 Laboratoire d analyses environnementales du CITET Participation depuis 2002 à des exercices inter-comparaison d AGLAE pour les matrices eau et sol: L'analyse des micro-polluants organiques : HAP, Pesticides, des PCB, Phénol, BTEX, HCT. L analyse des anions (Cl-, F-, SO2, NO3 )par chromatographie ionique. La détermination du bilan ionique des eaux embouteillés. Analyse des métaux lourds : Pb, Ni, Zn, Cu, Al, Fe, Cd, As, Hg, SB,

14 Laboratoire d analyses environnementales du CITET

15 Renforcement des capacités des compétences technique s nationales pour la recherche et le développement sur les POP s Elaborer des programmes de recherche et identifier les thèmes se rapportant aux POP s. Mener des études scientifiques pour chaque type de polluant organique persistant (sources, effets, risques sanitaires et environnementaux, etc ). Réaliser des études sectorielles concernant quelques sources d émissions des dioxines et furannes. Conduire des travaux d études, de recherches et publication d articles se rapportant aux POP s. Publier les données et informations sur les POP s.

16 Merci