DIRECTIVE INONDATION. Angers - val d'authion - Saumur. Cartographie des territoires à risque important

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DIRECTIVE INONDATION. Angers - val d'authion - Saumur. Cartographie des territoires à risque important"

Transcription

1 DIRECTIVE INONDATION Cartographie des territoires à risque important Angers - val d'authion - Saumur Direction départementale des Territoires de Maine et Loire Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire

2 La directive inondation de 2007 Réduire les conséquences négatives des inondations Augmenter la sécurité des populations exposées Réduire le coût des dommages potentiels (importance de la réduction de la vulnérabilité des enjeux existants) Raccourcir les délais de retour à la normale

3 La loi Grenelle du 12 juillet 2010 L'évaluation préliminaire des risques (EPRI) La sélection des territoires à risque important (TRI) La cartographie des risques Le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) 3

4 Carte des TRI de métropole Avancement des TRI 4

5 BVA Confluence Val d'authion 5

6 Les basses vallées angevines Les basses vallées angevines sont une zone naturelle d'expansion des crues, d'une superficie d'environ 100 km2. Elles peuvent stocker jusqu'à 370 millions de m3 L ile St- Aubin Plus de 6,00 m d'eau sur l'île de St Aubin Titre de la réunion Date de la réunion 6

7 Les études du bassin de la Maine Plan de prévention des inondations du bassin de la Maine 16 janvier

8 Les études du bassin de la Maine Plan de prévention des inondations du bassin de la Maine 16 janvier

9 La cartographie 3 scénarios de crue: - fréquente : 10 ans < période de retour < 30 ans - moyenne : 100 ans < période de retour < 300 ans - extrême : période de retour > 500 ans 9

10

11 La crue fréquente. Les points de repère : - inondation des trémies : H ~ 6 m - Hauteur correspondant à une période de retour 10 < T < 30 ans : 6 < H < 6,30 m (H10 = 6,02 m ; H20 = 6,10 m ; H50 = 6,50 m ; H100 = 6,64 m) Inondation des trémies Date Janvier 1995 Hauteurs d'eau (m) 6,66 m Décembre ,63 m Janvier ,52 m Décembre ,37 m Mars ,28 m Janvier 1941 Janvier 2000 Janvier ,12 m 6,12 m 6,10 m Données disponibles Décembre ,08 m Avril ,07 m Février ,06 m Février ,04 m Janvier ,02 m 11

12 La crue fréquente. Les points de repère : - inondation des trémies : H ~ 6 m - Hauteur correspondant à une période de retour 10 < T < 30 ans : 6 < H < 6,30 m (H10 = 6,02 m ; H20 = 6,10 m ; H50 = 6,50 m ; H100 = 6,64 m) Inondation des trémies Date Janvier 1995 Hauteurs d'eau (m) 6,66 m Décembre ,63 m Janvier ,52 m Décembre ,37 m Mars ,28 m Janvier 1941 Janvier 2000 Janvier ,12 m 6,12 m 6,10 m Données disponibles Décembre ,08 m Avril ,07 m Février ,06 m Février ,04 m Janvier ,02 m 12

13 La crue moyenne. Point de repère : -> En 1995 : HAngers = 6,66 m (TAngers = 100 ans). Méthodologie employée : cartographie de l'enveloppe de 1995 (PPRi Confluence Maine). De façon générale sur le TRI : cartographie sur la base des documents de référence (centennale ou PHEC) : - PPRi Confluence Maine (crue de référence : 1995) - PPR du Val du Louet (crue de référence : 1910) - PPR du Val d'authion (crue de référence : 1856) - Etude de danger du Val d'authion 13

14 La crue extrême. Les points de repère : -Janvier 1995 : * crue de la Maine * TAngers ~ 100 ans * HAngers ~ 6,65 m - Décembre 1982 : * crue de la Loire * 20 < TAngers < 50 ans ; TSaumur ~ 50 ans * Hangers ~ 6,37 m - en décembre 1982, débit maximal d'environ 5400 m³/s à Saumur - crue récente la plus importante base du scénario - débit centennal estimé à 6400 m³/s à Saumur 14

15

16 Exemple de concomitance Les crues historiques de 1651 et 1711 Crue de 1711? Crue de 1995 Eglise de la Trinité dans le Doutre Rue du Cornet 16

17 Les cartes des surfaces inondables Fréquente Moyenne Extrême 7 Présentation Club régional risques le 7 février

18 8 Présentation Club régional risques le 7 février

19 9 Présentation Club régional risques le 7 février

20

21 Rappel du contexte calendrier de mise en œuvre : EPRI nationale Critères nationaux TRI Élaboration de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation déc Évaluation Préliminaire des Risques d Inondation Sept déc déc Identification des TRI Cartographie des surfaces inondables et des risques d inondation pour les TRI Approbation des Plans de gestion des Risques d Inondation Élaboration des stratégies locales pour les TRI: périmètre, délai et objectifs arrêtés par le préfet au plus tard en septembre 2014 Élaboration de la stratégie locale 21

22 La concertation en Maine et Loire 22

23 Le plan de gestion des risques d'inondation - Plan ORSEC du bassin de la Maine - Révision du PPRI Val du Louet (2002) - Réduction de vulnérabilité habitat industrielle et commerciale 23

24

COMPTE-RENDU DETAILLE BUREAU DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU SAGE MARNE CONFLUENCE 17 JANVIER 2014 A SAINT-MAUR-DES-FOSSES

COMPTE-RENDU DETAILLE BUREAU DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU SAGE MARNE CONFLUENCE 17 JANVIER 2014 A SAINT-MAUR-DES-FOSSES COMPTE-RENDU DETAILLE BUREAU DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU SAGE MARNE CONFLUENCE 17 JANVIER 2014 A SAINT-MAUR-DES-FOSSES COLLEGE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES MEMBRES PRESENTS SYNDICAT MARNE VIVE

Plus en détail

Jean Pierre THIBAULT / DREAL Aquitaine / Stratégie nationale

Jean Pierre THIBAULT / DREAL Aquitaine / Stratégie nationale Jean Pierre THIBAULT / DREAL Aquitaine / Stratégie nationale Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte : vers la relocalisation des activités et des biens Ministère de l'écologie, du développement

Plus en détail

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30

Plus en détail

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Septembre 2011 Domaine du Ciran - 45240 Ménestreau-en-Villette Tél: 02.38.49.19.49 - Fax : 02.38.49.19.59 - sologne.val.sud@wanadoo.fr

Plus en détail

Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre. L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques

Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre. L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques Session Prévention / Sécurité Philippe JAUNEAU Courriel : contact@cii-industrielle.fr

Plus en détail

Plateforme nationale de gestion et traitement de données pour l'hydraulique et les inondations

Plateforme nationale de gestion et traitement de données pour l'hydraulique et les inondations Les données LIDAR : utilisation pour la prévention des risques d'inondation Plateforme nationale de gestion et traitement de données pour l'hydraulique et les inondations (Ex Plateforme Nationale pour

Plus en détail

La prise en compte du risque d inondation dans les Schémas de Cohérence Territoriale

La prise en compte du risque d inondation dans les Schémas de Cohérence Territoriale Les guides du CEPRI La prise en compte du risque d inondation dans les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) Les collectivités en Europe pour la prévention du risque d inondation Éditorial Les préoccupations

Plus en détail

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Check-list à l'attention des chargés d'étude réalisant le Porter à Connaissance Cocher les lignes si le territoire

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 D.D.T.M de la Somme SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral

Plus en détail

Détermination des enjeux exposés

Détermination des enjeux exposés RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre

Plus en détail

Agenda 21, charte de développement durable et gestion du risque inondation Nicolas Bauduceau CEPRI

Agenda 21, charte de développement durable et gestion du risque inondation Nicolas Bauduceau CEPRI Agenda 21, charte de développement durable et gestion du risque inondation Nicolas Bauduceau CEPRI Aux origines de l analyse : un double constat La prise en compte du risque d inondation dans l aménagement

Plus en détail

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Connaître Rédire Aménager Informer

Plus en détail

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation

Plus en détail

LE MARCHÉ DES BUREAUX DE L'AGGLOMÉRATION DE TOURS

LE MARCHÉ DES BUREAUX DE L'AGGLOMÉRATION DE TOURS 200 OBSERVATOIRE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE LE MARCHÉ DES BUREAUX DE L'AGGLOMÉRATION DE TOURS en compte propre au sein de l'agglomération de Tours Sommaire & Chiffres clés Editorial 200 : Une année de

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques

Plus en détail

EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire. 15 Novembre 2012. Instance de Suivi et de Concertation

EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire. 15 Novembre 2012. Instance de Suivi et de Concertation EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire 15 Novembre 2012 Instance de Suivi et de Concertation AGENDA A/ Les acteurs du consortium A/ Les acteurs du consortium B/ Le projet C/ Les études environnementales

Plus en détail

Développement du télétravail, Quel rôle pour les acteurs publics? Sylvie Mathon, CETE Nord Picardie

Développement du télétravail, Quel rôle pour les acteurs publics? Sylvie Mathon, CETE Nord Picardie 3ième journée d'étude nationale Nouveaux Services à la Mobilité Tours, 04 octobre 2012. Développement du télétravail, Quel rôle pour les acteurs publics? Sylvie Mathon, CETE Nord Picardie Un travail prospectif

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex

Plus en détail

O r l é a n s V a l d e L o i r e

O r l é a n s V a l d e L o i r e Orléans Val de Loire vivre en zone inondable Dans l agglomération d Orléans, il est conseillé de prendre comme niveau d eau : les Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) pour les crues de type C et D, 0,50 m pour

Plus en détail

SELLE Masse d'eau AR51

SELLE Masse d'eau AR51 SELLE Masse d'eau AR51 Présentation Générale : Superficie : 720 m² exutoire : Somme canalisée à Amiens longueur des cours d'eaux principaux : 63,27 km Population du bassin Versant 2006 : 28 211 hab Évolution

Plus en détail

AVIS. Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n 2006-1267 du 16 octobre 2006 instituant un Conseil de l'immobilier de l'état ;

AVIS. Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n 2006-1267 du 16 octobre 2006 instituant un Conseil de l'immobilier de l'état ; 2013-29 Séance du 13 novembre 2013 AVIS Sur le suivi et la mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME) Vu le décret

Plus en détail

Cartes de bruit stratégiques

Cartes de bruit stratégiques Département de la Sarthe Cartes de bruit stratégiques Grandes infrastructures de transports Réseau autoroutier COFIROUTE Résumé non technique Article R 572-5 du code de l environnement Vu pour être annexé

Plus en détail

Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme

Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme Direction Départementale des Territoires du Cher Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme Sommaire Organisation de l application du droit des

Plus en détail

Recueil des délibérations du 10 avril 2015. COMITÉ DE BASSIN 98 ème séance (4 ème séance du 9 ème mandat)

Recueil des délibérations du 10 avril 2015. COMITÉ DE BASSIN 98 ème séance (4 ème séance du 9 ème mandat) Recueil des délibérations du 10 avril 2015 COMITÉ DE BASSIN 98 ème séance (4 ème séance du 9 ème mandat) COMITÉ DE BASSIN RÉUNION DU 10 AVRIL 2015 Délibération N 2015/01 Élection d un représentant du

Plus en détail

Etat des Risques Naturels et Technologiques

Etat des Risques Naturels et Technologiques Etat des Risques Naturels et Technologiques Articles L 125-5 et R 125-26 du code de l environnement 1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral

Plus en détail

Flood risk assessment in the Hydrographic Ebro Basin. Spain

Flood risk assessment in the Hydrographic Ebro Basin. Spain Flood risk assessment in the Hydrographic Ebro Basin. Spain Évaluation du Risque d Inondation dans la Démarcation Hydrographique de Congrès SHF, Evénements extrêmes fluviaux et maritimes, Paris, 1-2 février

Plus en détail

RAPPORT présenté par. Monsieur Alain COUSIN. Député de la Manche. Laurent Mignaux - Meddtl

RAPPORT présenté par. Monsieur Alain COUSIN. Député de la Manche. Laurent Mignaux - Meddtl Propositions pour une stratégie nationale de gestion du trait de côte, du recul stratégique et de la défense contre la mer, partagée entre l'état et les collectivités territoriales Laurent Mignaux - Meddtl

Plus en détail

Le risque sismique : ce qui change

Le risque sismique : ce qui change Le risque sismique : ce qui change Conséquences de la publication des décrets Intervenant Service Date Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES FORMATION A LA REALISATION DES DOSSIERS D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES FORMATION A LA REALISATION DES DOSSIERS D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES FORMATION A LA REALISATION DES DOSSIERS D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE MODALITES DES FORMATIONS...3 Modalités pratiques...3 Modalités

Plus en détail

Pour une gestion durable du trait de côte

Pour une gestion durable du trait de côte MEEDDM Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Pour une gestion durable du trait de côte Frédéric RAOUT DGALN Bureau du littoral et du DPM naturel Ministère de l'écologie, de l'énergie,

Plus en détail

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte] GLOSSAIRE DU CDT AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) L agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial, créé par l article 10 de la loi d

Plus en détail

Cartes de bruit stratégiques

Cartes de bruit stratégiques RAPPORTS CETE Normandie Centre LRB Laboratoire Régional de Blois Affaire 131550 Cartes de bruit stratégiques Réseau routier national de l'eure Résumé non technique Article 3 du décret du 24 mars 2006 Novembre

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE DIRECTION DE L ACCUEIL DU PUBLIC, DE L IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE Service de la citoyenneté, de la circulation et des professions réglementées Bureau des usagers de la route PRÉFET DU VAL D OISE

Plus en détail

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels WWW.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Mission

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1

Plus en détail

Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique

Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique 03 11 2014-1/19 Sommaire I. Contexte réglementaire autour de l élaboration des cartes de bruit stratégiques...3

Plus en détail

Cas de la Plateforme du Niger

Cas de la Plateforme du Niger Plateformes Nationales de Dialogue entre Acteurs pour l Adaptation de l Agriculture au Changement Climatique Cas de la Plateforme du Niger M me HIMA Fatimatou, Plateforme Paysanne/Niger avril 2013 UNE

Plus en détail

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde P.C.S Plan Communal de Sauvegarde Plan Communal de Sauvegarde de CHINON Sommaire CHAPITRE 1 INTRODUCTION FI 1 Préambule FI 2 Objet du PCS et cadre réglementaire FI 3 Arrêté municipal de réalisation du

Plus en détail

AGENDAS D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE L ESSENTIEL

AGENDAS D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE L ESSENTIEL AGENDAS D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE L ESSENTIEL OCTOBRE 2014 L agenda d accessibilité programmée Page 1 L ACCESSIBILITÉ DE TOUS, PARTOUT 12 millions de Français déclarent avoir un problème de santé depuis

Plus en détail

AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. CREATION D UNE BANQUE DE DONNEES DONNEES GEOSPATIALES NATIONALE

AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. CREATION D UNE BANQUE DE DONNEES DONNEES GEOSPATIALES NATIONALE AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. CREATION D UNE BANQUE DE DONNEES GEOSPATIALE CREATION A D UNE L ECHELLE BANQUE NATIONAL DE DONNEES GEOSPATIALES NATIONALE 1 AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. P O Box 3463

Plus en détail

La gestion des. Rapport d inventaire archives administratives dans la République et Canton du Jura. Historique

La gestion des. Rapport d inventaire archives administratives dans la République et Canton du Jura. Historique La gestion des Rapport d inventaire archives administratives dans la République et Canton du Jura Historique Office de la Culture Archives cantonales jurassiennes (ArCJ) Novembre 2014 Contenu Gestion

Plus en détail

Carte de bruit des infrastructures routières nationales non concédées

Carte de bruit des infrastructures routières nationales non concédées RAPPORT CETE DU SUD-OUEST LRPC de Bordeaux Groupe Eau, Risques, Environnement (ERE) Unité Technique Bruit et Ambiances Urbaines (BAU) 19 janvier 211 Carte de bruit des infrastructures routières nationales

Plus en détail

LE MARCHÉ DES BUREAUX DE L'AGGLOMÉRATION DE TOURS

LE MARCHÉ DES BUREAUX DE L'AGGLOMÉRATION DE TOURS OBSERVATOIRE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE 20 LE MARCHÉ DES BUREAUX DE L'AGGLOMÉRATION DE TOURS Les des conseils en immobilier d'entreprise et opérations en comptes propres au sein de l'agglomération de

Plus en détail

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 22 janvier 2009

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 22 janvier 2009 Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 22 janvier 2009 Présents : Mmes Hélène DE SMET, Edith PARAZOLS, Rolande RUIZ, Laure TONDON, Anne VERILHAC, Mrs Alain BATTAIL, Didier BENITO, Jean-Louis

Plus en détail

L hébergement d urgence en Loire-Atlantique

L hébergement d urgence en Loire-Atlantique 18/02/2015 Dossier de presse L hébergement d urgence en Loire-Atlantique M. Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique a rencontré le mercredi 18 février 2015

Plus en détail

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Commune du Département de l'oise P.L.U Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Document Établi le 20 septembre 2013 Le

Plus en détail

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

1 er Comité de Pilotage. Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques. 16 septembre 2014

1 er Comité de Pilotage. Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques. 16 septembre 2014 1 er Comité de Pilotage Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques 16 septembre 2014 Introduction Présentation du Comité de Pilotage Présidé par le SYANE (JP

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME APPROUVÉ

PLAN LOCAL D URBANISME APPROUVÉ DÉPARTEMENT DE LA DRÔME COMMUNE D ÉTOILE SUR RHÔNE PLAN LOCAL D URBANISME APPROUVÉ PIÈCE N 5 : RÈGLEMENT Visa de la Sous-Préfecture Adresse : Immeuble "33 Street" 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

Plus en détail

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de

Plus en détail

Cahier des charges site internet. Le 31/07/14

Cahier des charges site internet. Le 31/07/14 Cahier des charges site internet Le 31/07/14 1. Environnement et situation Le programme ADD-ON (Angers Digital Development - Ouest Numérique) propose une réponse aux attentes et besoins des acteurs numériques

Plus en détail

Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux 2016-2021 Bassin Artois-Picardie Districts ESCAUT ET SAMBRE

Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux 2016-2021 Bassin Artois-Picardie Districts ESCAUT ET SAMBRE Direction Régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement Nord Pas de Calais Délégation de bassin Artois Picardie Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux 2016-2021 Bassin Artois-Picardie

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 6 ARRÊTÉ N 1733/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 15/IMO/0204 Date de réalisation : 16 avril 2015 (Valable 6 mois)

Plus en détail

Département du Val-de-Marne. Charte départementale de partenariat sécurité routière. entre l État,

Département du Val-de-Marne. Charte départementale de partenariat sécurité routière. entre l État, Département du Val-de-Marne Charte départementale de partenariat sécurité routière entre l État, la Caisse Régionale d Assurance Maladie d Ile-de-France (CRAMIF) et la profession du transport routier de

Plus en détail

Sommaire... 2. Le mot du Maire... 3. Glossaire... 4. Pour en savoir plus... 4. Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5

Sommaire... 2. Le mot du Maire... 3. Glossaire... 4. Pour en savoir plus... 4. Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5 Sommaire Sommaire... 2 Le mot du Maire... 3 Glossaire... 4 Pour en savoir plus... 4 Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5 Les risques naturels... 6 Les inondations... 6 Les phénomènes météorologiques... 7

Plus en détail

Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte

Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte Vers la relocalisation des activités et des biens Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l'énergie www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la

Plus en détail

INITIATIVE DE LA CEDEAO SUR LES NORMES ET ETIQUETTES

INITIATIVE DE LA CEDEAO SUR LES NORMES ET ETIQUETTES INITIATIVE DE LA CEDEAO SUR LES NORMES ET ETIQUETTES TERMES DES REFERENCES Pour Le développement des Normes Minimales de Performance Energétique pour les Climatiseurs et Réfrigérateurs dans la Région CEDEAO

Plus en détail

Réforme de la fiscalité de l'aménagement. Intervenant : Odile Arnau Sabadie Service : SAR/ADS Date : 19 juin 2012

Réforme de la fiscalité de l'aménagement. Intervenant : Odile Arnau Sabadie Service : SAR/ADS Date : 19 juin 2012 Réforme de la fiscalité de l'aménagement Intervenant : Odile Arnau Sabadie Service : SAR/ADS Date : 19 juin 2012 Réforme de la fiscalité de l aménagement Les dispositions législatives et réglementaires

Plus en détail

Du diagnostic au Plan d Actions

Du diagnostic au Plan d Actions PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,

Plus en détail

Les journées se déroulent sur le campus d Orléans la Source, à Polytech Orléans, dans l amphithéâtre CABANNES.

Les journées se déroulent sur le campus d Orléans la Source, à Polytech Orléans, dans l amphithéâtre CABANNES. Journées Techniques Diagnostic et Surveillance des Digues : de la Recherche à la Pratique Les digues de protection contre les inondations ou de lutte contre la submersion marine sont des ouvrages connus

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

CARSAT Club RPS. Mardi 18 octobre 2011. Risques psycho-sociaux : prise en compte dans les documents uniques des entreprises du Languedoc-Roussillon

CARSAT Club RPS. Mardi 18 octobre 2011. Risques psycho-sociaux : prise en compte dans les documents uniques des entreprises du Languedoc-Roussillon CARSAT Club RPS Risques psycho-sociaux : prise en compte dans les documents uniques des entreprises du Languedoc-Roussillon Mardi 18 Nombre de contrôles et d'interventions en entreprise sur l'évaluation

Plus en détail

GPIH - CCTP D AUDIT D INTRUSION ET D AUDIT DE LA PLATEFORME DE SECURITE GESTION ET PRESTATIONS INFORMATIQUES POUR L HABITAT GIE - GPIH

GPIH - CCTP D AUDIT D INTRUSION ET D AUDIT DE LA PLATEFORME DE SECURITE GESTION ET PRESTATIONS INFORMATIQUES POUR L HABITAT GIE - GPIH - CCTP D AUDIT D INTRUSION ET D AUDIT DE LA PLATEFORME DE SECURITE GESTION ET PRESTATIONS INFORMATIQUES POUR L HABITAT GIE - 145-147 rue Yves Le Coz 78 000 Versailles Tél. : 01.39.24.16.66 Fax : 01.39.24.16.67

Plus en détail

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014 ( 20 000 habitants) Juin 2014 Sommaire Les petites en France 3 Les volumes d intervention 4 Les principales ressources courantes 5-6 L épargne brute 7 Les dépenses d investissement 8 L encours de dette

Plus en détail

Page 2 Routes départementales - département de LA CREUSE - Elaboration des cartes de bruit stratégiques

Page 2 Routes départementales - département de LA CREUSE - Elaboration des cartes de bruit stratégiques Rapport Sommaire 1. TEXTES DE REFERENCES... 3 2. OBJET DE L ETUDE... 3 3. CONTENU DES CARTES DE BRUIT STRATEGIQUES... 4 1.1. Documents graphiques... 4 4. METHODE DE CALCUL ET PARAMETRES RETENUS... 4 1.2.

Plus en détail

z ei hw c ld S tbi Luf

z ei hw c ld S tbi Luf Luftbild Schweiz Présentation générale 2012 2 Entre Suisse et France (Rhône-Alpes) La Région Rhône-Alpes et la Suisse : deux territoires de poids comparables Suisse : Superficie : 41'284 km² Population

Plus en détail

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10 Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...

Plus en détail

LE MARCHÉ DES BUREAUX DE L'AGGLOMÉRATION DE TOURS

LE MARCHÉ DES BUREAUX DE L'AGGLOMÉRATION DE TOURS 20 OBSERVATOIRE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE LE MARCHÉ DES BUREAUX DE L'AGGLOMÉRATION DE TOURS en compte propre au sein de l'agglomération de Tours Programme la Nef, Art Prom. Editorial 20 : La croissance

Plus en détail

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement

Plus en détail

La traduction des sites internet touristiques en langues étrangères comme outil de valorisation et de promotion des territoires aquitains

La traduction des sites internet touristiques en langues étrangères comme outil de valorisation et de promotion des territoires aquitains La traduction des sites internet touristiques en langues étrangères comme outil de valorisation et de promotion des territoires aquitains Alexandre Bertin NOTE STRATEGIQUE Note stratégique réalisée par

Plus en détail

3-Résumé non technique

3-Résumé non technique PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement des infrastructures de transports terrestres nationales (réseaux routier et ferroviaire) (1ère

Plus en détail

Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours

Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours 1 Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours La réforme territoriale : quelle organisation, quelles compétences demain? Paris, 4 février 2010 1 2 Une longue

Plus en détail

Synthèse «Risques majeurs et intercommunalité»

Synthèse «Risques majeurs et intercommunalité» Synthèse «Risques et» Nom de l liée CU Nantes Métropole (NM) Loire Atlantique (44) 1 Formation Animation groupe de travail intervention Travail concernant les sirènes Plan d intervention communautaire

Plus en détail

L Indice Carbone Casino, le premier étiquetage environnemental complet en France

L Indice Carbone Casino, le premier étiquetage environnemental complet en France - Communiqué de presse - 11 juin 2008 L Indice Carbone Casino, le premier étiquetage environnemental complet en France Casino poursuit son engagement en faveur du développement durable en lançant le premier

Plus en détail

Grand Lyon acteur du développement durable

Grand Lyon acteur du développement durable Grand Lyon acteur du développement durable Le développement durable Les être humains sont au cœur des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie

Plus en détail

Rapport sur les EPCI La taille des EPCI, un levier d action pour la politique d égalité des territoires SYNTHESE 2

Rapport sur les EPCI La taille des EPCI, un levier d action pour la politique d égalité des territoires SYNTHESE 2 Direction des stratégies territoriales Rapport sur les EPCI La taille des EPCI, un levier d action pour la politique d égalité des territoires SYNTHESE 2 1 Les EPCI doivent s organiser autour des territoires

Plus en détail

Aménagement numérique des territoires

Aménagement numérique des territoires Aménagement numérique des territoires Comprendre l'évolution des réseaux Nantes TIC et territoires ruraux : un enjeu de Développement Durable Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable

Plus en détail

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012 L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes Réunion d information le 16 novembre 2012 1. Introduction générale 2. Projection du film «Auto-construction accompagnée

Plus en détail

Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014

Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relatif à l obligation d audit énergétique Yann MENAGER

Plus en détail

Internet Très Haut Débit : le Département a la fibre

Internet Très Haut Débit : le Département a la fibre Vendredi 29 novembre 2013 Internet Très Haut Débit : le Département a la fibre Plus de 133 millions d'euros seront consacrés dans les cinq années à venir au déploiement du Très Haut Débit sur le territoire

Plus en détail

Rendez-vous de Insee. «Des projections de ménages aux besoins. en logement» Mardi 11 décembre 2012. Annaïg LE MEUR, SIAL/DPH

Rendez-vous de Insee. «Des projections de ménages aux besoins. en logement» Mardi 11 décembre 2012. Annaïg LE MEUR, SIAL/DPH Rendez-vous de Insee «Des projections de ménages aux besoins en logement» Mardi 11 décembre 2012 Annaïg LE MEUR, SIAL/DPH SOMMAIRE 1. L'évaluation des besoins en logements menée en Pays de la Loire Contexte

Plus en détail

ELABORATION OU REVISION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME GUIDE DE PROCEDURE

ELABORATION OU REVISION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME GUIDE DE PROCEDURE ELABORATION OU REVISION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME GUIDE DE PROCEDURE Adresse postale : du Loir-et-Cher 17, quai de l'abbé Grégoire 41012 Blois Cedex Téléphone : 02 54 55 73 50 Télécopie : 02 54 55 75

Plus en détail

Des systèmes de chauffage avec pompe à chaleur et accumulateur de chaleur pour les construction dans les zones de montagne.

Des systèmes de chauffage avec pompe à chaleur et accumulateur de chaleur pour les construction dans les zones de montagne. Des systèmes de chauffage avec pompe à chaleur et accumulateur de chaleur pour les construction dans les zones de montagne. Formation à la promotion des énergies renouvelables à CEFIDEC Vatra Dornei Dănuţ

Plus en détail

Un GSI plénier est prévu en juin 2001 au cours duquel devra être présenté un document élaboré à partir des travaux du groupe de travail.

Un GSI plénier est prévu en juin 2001 au cours duquel devra être présenté un document élaboré à partir des travaux du groupe de travail. Contrats éducatifs locaux missions et la formation des coordonnateurs de cel Réflexions du groupe de travail relevant du groupe de suivi interministériel des cel 1. Informations L'outil informatique de

Plus en détail

Le centre sera fermé du 20 au 31 juillet 2015

Le centre sera fermé du 20 au 31 juillet 2015 Calendrier officiel des 2015-2016 Date des 2 premières Cours de jour : Mercredi 26 août 2015 Mardi 8 septembre 2015 du 1 e juin au 8 juillet ET du 3 au 5 août 2015 Cours de soir : Inscriptions les lundis

Plus en détail

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans

Plus en détail

Rencontre annuelle marketing Partenaires Angers Loire Tourisme 31/01/2013

Rencontre annuelle marketing Partenaires Angers Loire Tourisme 31/01/2013 Rencontre annuelle marketing Partenaires Angers Loire Tourisme 31/01/2013 PROGRAMME DE LA RENCONTRE Présentation du nouveau site www.angersloiretourisme.com Plan d'actions marketing 2013 Visite guidée

Plus en détail

Commune de CHAMPAGNAC DE BELAIR PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION. Pièce n 1 RAPPORT DE PRESENTATION

Commune de CHAMPAGNAC DE BELAIR PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION. Pièce n 1 RAPPORT DE PRESENTATION Les Services de l'etat en Dordogne Direction départementale des territoires RIVIERE DRONNE Commune de CHAMPAGNAC DE BELAIR PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION Pièce n 1 RAPPORT DE PRESENTATION Projet

Plus en détail

Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique

Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Pollutec 2013 Atelier ATEE AUDIT ENERGETIQUE EN ENTREPRISE Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Laurent Cadiou DGEC/SCEE Bureau Économies

Plus en détail

Prévenir et gérer les risques naturels au niveau local

Prévenir et gérer les risques naturels au niveau local Connaitre Aménager Informer Sauvegarder Prévenir et gérer les risques naturels au niveau local pour le développement durable des territoires Guide à l usage du maire et des élus ISBN : 2-9516086-3-2 ÉDITOS

Plus en détail

III. Les risques naturels

III. Les risques naturels III. Les risques naturels 16 Le risque inondation Persan en 1995 source : SDIS 95 17 Qu'est-ce qu'une inondation? C'est la submersion, rapide ou lente, d'une zone habituellement hors d'eau. Cette submersion

Plus en détail

RÉVISION DU SAGE OUEST DE LA RÉUNION DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE

RÉVISION DU SAGE OUEST DE LA RÉUNION DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE RÉVISION DU SAGE OUEST DE LA RÉUNION DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE La révision du SAGE Ouest est cofinancée par l Union Européenne. L Europe s engage à La Réunion avec le FEDER. RÉVISION DU SAGE OUEST DE

Plus en détail

Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse

Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse préalables à l arrivée des lignes à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire et Sud Europe Atlantique Pièce H Avis des Architectes des Bâtiments de France

Plus en détail

Présentation de Bretagne Très Haut Débit

Présentation de Bretagne Très Haut Débit Présentation de Bretagne Très Haut Débit «Fibre optique, Très Haut Débit : un enjeu majeur pour le Centre Bretagne» Vendredi 14 décembre 2012, à 18 heures 30, à l espace Glenmor à Carhaix Un «nouveau»

Plus en détail