PRESTATIONS TRAITEURS

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1 DEPARTEMENT DES YVELINES VILLE DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE *********************************** PRESTATIONS TRAITEURS REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des offres : Lundi 7 septembre 2015 à 12h *********************************** Marché à procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics)

2 Sommaire Article 1 : Objet du marché Objet du marché Forme du marché Livraisons... 3 Article 2 : Conditions du marché Etendue de la consultation Décomposition en tranches et en lots Modification de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres Variantes et options Modalités de financement Modalités de paiement Profession Analyse des offres... 4 Article 3 : Présentation et contenu des candidatures et offres Présentation des candidatures Présentation des offres Langue de rédaction des propositions : Unité monétaire... 5 Article 4 : Jugement des candidatures et des offres Critères de sélection des candidatures Critères de jugement des offres... 6 Article 5 : Conditions d envoi et de remise des plis... 6 Article 6 : Recours Procédures de recours Introduction des recours... 7 Article 7 : Renseignements complémentaires... 8 Page 2 sur 8

3 TYPE D ACHETEUR PUBLIC : COLLECTIVITE TERRITORIALE - COMMUNE Ville de CONFLANS SAINTE HONORINE 63 rue Maurice Berteaux B.P CONFLANS Sainte Honorine Cedex. Personne habilitée à signer le marché par le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire ou son représentant. Article 1 : Objet du marché 1.1. Objet du marché Le présent marché a pour objet de désigner le fournisseur de la Ville de Conflans-Sainte-Honorine pour des prestations de traiteurs, selon le descriptif et les conditions fixés dans le Cahiers des clauses techniques particulières Forme du marché Il s agit d un marché de fournitures et à bons de commande multi-attributaires en cascade (art 77 du Code des marchés publics). Le marché est conclu avec plusieurs opérateurs (selon un ordre de classement), sans qu il soit nécessaire de conclure de nouveaux accords entre les parties. L attribution des bons de commande s effectue sans négociation ni remise en concurrence. Elle est effectuée selon la méthode dite «en cascade» consistant à faire appel en priorité au titulaire répondant au critère suivant : - Capacité à répondre au besoin en termes de choix, de délai et d horaires. Si le premier titulaire ne répond pas à ces critères, l exécution de la prestation sera demandée au 2 ème titulaire. Si ce dernier ne peut pas y répondre, la Ville fera appel au 3 ème titulaire. Le nombre de titulaires retenus sera égal à 3, sous réserve d un nombre suffisant de candidats. Estimation annuelle : H.T. Maximum annuel : H.T. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an renouvelable 3 (trois) fois par reconduction expresse. Il prend effet le 3 novembre Livraisons Les livraisons pourront s effectuer sur l ensemble du territoire de la commune de Conflans-Sainte- Honorine. Article 2 : Conditions du marché 2.1. Etendue de la consultation La présente consultation est établie selon l article 28 du Code de marchés publics relatif aux marchés établis selon la procédure adaptée Décomposition en tranches et en lots Sans objet Page 3 sur 8

4 2.3. Modification de détail au dossier de consultation Le maître d ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition générale précédente est applicable en fonction de la nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres Variantes et options Variantes : les variantes ne sont pas acceptées par le pouvoir adjudicateur. Options : sans objet Modalités de financement Le financement s effectuera par financement direct du prix sur le budget de la Ville et selon les règles de la comptabilité publique. Ce marché ne s inscrit pas dans un projet financé par des fonds communautaires Modalités de paiement Le paiement s effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par la Ville de Conflans, par virement, sur présentation de factures ou décomptes, conformément au code des marchés publics et notamment son titre IV (régime financier), articles 86 à 118, dans le délai global de paiement qu il prévoit et qui est rappelé au C.C.P Profession La prestation n est pas réservée à une profession particulière Analyse des offres Toute offre ne répondant pas au besoin défini dans le cahier des charges ne pourra être retenue (offre de base). L offre ne sera pas analysée et sera éliminée. Article 3 : Présentation et contenu des candidatures et offres Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque société faisant l objet de la présente consultation. Le candidat devra produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, établies en langue française, datées et signées par eux : 3.1. Présentation des candidatures Le candidat devra fournir les pièces suivantes : 1) une lettre de candidature (en cas de groupement) ou imprimé DC1 ; 2) une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : - qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales - qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir - qu il est en règle avec les obligations du code du travail - qu il n a pas d infraction inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire depuis les cinq dernières années (pour les infractions visées aux articles L.324.9, L , L 341.6, L et L du Code du Travail). - qu il n est pas en état de liquidation judiciaire. Page 4 sur 8

5 3) une déclaration du candidat pour présenter sa candidature (identification, chiffre d affaires global et le chiffre d affaires de la branche concernée relatifs aux prestations réalisées au cours des trois dernières années, capacités ou imprimé DC2 ; 4) un imprimé NOTI2 au 31 décembre 2014 (état annuel des certificats reçus) ou équivalent ; 5) une liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années (prestations détaillées, montant, lieux, date, maître d ouvrage) références ; 6) le pouvoir de la personne habilitée à engager l entreprise ; Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l année de lancement du présent marché, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus. Si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements autorisant l entreprise à poursuivre son activité. Le candidat dont l entreprise est de création récente aura la possibilité de présenter des documents sur les capacités financières et professionnelles par d autres moyens, en particulier pour ce qui concerne ses dirigeants. Les formulaires sont téléchargeables sur le site du MINEFI : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été remis à la Ville de Conflans-Sainte-Honorine, dans le cadre d une précédente consultation, dans la mesure où ces derniers restent valables. Dans ce cas, les candidats devront noter sur l imprimé DC2, rubrique G (ou équivalent), l objet de la consultation concernée par le dernier envoi Présentation des offres Les candidats devront présenter, à l appui de leur offre : - L Acte engagement (A.E.) et ses annexes, complété et signé par l entreprise ; - Le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété et signé par l entreprise ; - Le mémoire technique décrivant notamment les produits proposés (voir article 6 du C.C.T.P.) ; Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et le Règlement de Consultation (R.C.) sont conservés par l entreprise Langue de rédaction des propositions : L offre doit être rédigée en langue française conformément à la loi n du 4 août Unité monétaire L unité monétaire du présent marché est l euro. Les candidatures et les offres remises à la Ville ne devront pas être perforées, ni reliées, ni collées, ni fournies dans des classeurs. Elles ne pourront être qu agrafées. Dans un souci de protection de l environnement et d archivage, il est demandé aux candidats de ne pas fournir plus de documents que nécessaire (la liste est indiquée à l article 3 du présent règlement de consultation). Page 5 sur 8

6 Article 4 : Jugement des candidatures et des offres La Ville choisira librement l offre qu elle juge économiquement la plus avantageuse Critères de sélection des candidatures La sélection des candidatures sera effectuée au moyen des critères suivants : - garanties professionnelles, techniques (références, qualifications ) et financières de l entreprise. - capacités de l entreprise à répondre au dossier de consultation des entreprises Les candidats dont le dossier n est pas conforme, ou qui n ont pas la qualité pour présenter une offre, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes seront éliminés Critères de jugement des offres Le choix des offres sera effectué au moyen des critères suivants : Pondération - Critère 1 : Qualité du produit proposé (diversité, originalité, quantité, grammage) 50% - Critère 2 : Prix 50% - sous-critère 1 : prix des produits (au vu du BPU) (1) 45% - sous-critère 2 : prix du service (au vu du BPU) (2) 5% (1) Le critère du prix du produit (sur 45) sera évalué selon la formule suivante : Montant de l offre la moins-disante / Montant de l offre considérée x 45 (2) Le critère du prix du service (sur 5) sera évalué selon la formule suivante : Montant de l offre la moins-disante / Montant de l offre considérée x 5 La Ville de Conflans Sainte Honorine se réserve la possibilité de négocier avec les auteurs des offres reçues, sans obligation de mener cette négociation avec la totalité des fournisseurs ayant remis une offre, puis d élargir, si besoin, la consultation. Dans cette hypothèse, la ville pourra éliminer successivement les offres les plus éloignées de la conformité ou présentant un écart significatif avec les meilleures propositions. La Ville de Conflans se réserve, également, la possibilité d auditionner certains candidats. Seuls les candidats ayant présenté les meilleures offres seront reçus, suite à une première analyse des dossiers. Dans le cas où plusieurs offres jugées les plus intéressantes sont considérées comme équivalentes, il sera demandé aux candidats de nouvelles offres. Le pouvoir adjudicateur pourra leur demander également de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Les offres ne répondant pas à la définition du besoin indiquée au Dossier de Consultation des Entreprises seront éliminées. Article 5 : Conditions d envoi et de remise des plis Les candidatures et les offres devront parvenir à Monsieur le Maire de Conflans-Sainte-Honorine avant le lundi 7 septembre 2015 à 12 heures, date et heure limites impératives, à l adresse suivante : 63, rue Maurice Berteaux BP 350 Service des Marchés Publics CONFLANS Cedex Page 6 sur 8

7 Les offres pourront aussi être remises contre récépissé au service des Marchés Publics - Services Techniques Municipaux 7, rue Arnoult Crapotte avant les date et heure limites précitées, et aux heures de bureau ci-après : Du Lundi au Vendredi de 8:30 à 12:15 de 13:30 à 18:00 Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant les mentions suivantes : Candidature et offre pour : PRESTATIONS TRAITEURS NE PAS OUVRIR Transmission par voie électronique : La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n est pas autorisée. Transmission par voie dématérialisée : Les candidatures et les offres pourront être remises sur le site de dématérialisation ACHATS FRANCILIENS en se connectant à avant les date et heure limites précitées. Article 6 : Recours 6.1. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint- Cloud, Versailles cedex - courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr - Tél. : Télécopie : Introduction des recours - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé contractuel (articles L s et R du code de justice administrative) dans les 31 jours suivants la publication de l avis d attribution au JOUE ou, en l absence de publication d un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Référé-suspension (article L du code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu à la conclusion du contrat, quand la décision litigieuse fait l objet d un recours pour excès de pouvoir et sous condition d urgence. - Référé-liberté (article L du code de justice administrative) sous condition d urgence, le juge des référés se prononçant dans un délai de 48 heures. - Recours indemnitaire dans les deux mois à compter d une décision expresse de rejet de la demande préalable (articles R et suivants du code de justice administrative) ou sans condition de délai dans le cas d une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi n du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Page 7 sur 8

8 - Demande de référé préfectoral (article L du code général des collectivités territoriales) : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l acte litigieux est devenu exécutoire. Recours dans le délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du Conseil d Etat société Tropic - travaux de signalisation du n ). - Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l avis d attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat : n est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d état du n ). Article 7 : Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Pour tout renseignement technique : s adresser à Mme. Cécile PIQUE Service Evènementiel tel : courriel : cpique@mairie-conflans.fr Pour tout renseignement administratif : s adresser à M. Kilian LE PORS-EBNER Service Marchés Publics tel : télécopie : courriel : vice-president-cao@mairieconflans.fr Fin du règlement de la consultation Page 8 sur 8