Travaux exécutés depuis la dernière réunion :

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1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 DECEMBRE ****** L'an deux mil onze, le quatre novembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRUNEAU Gaston, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal 30 novembre Présents MMrs BRUNEAU Gaston, Maire, PARIZOT André, CONCEPTION Monique, LARDROT Caroline, GRZESKOWIAK Ingrid, Adjoints, DUMARET André, KREMER Robert, PETITJEAN David, DAVID Cyril, DUPLOMB Daniel, VINCENT Laurence, PARIS Isabel, LYON Olivier. Absent excusé M. COZAR Richard OUVERTURE DE LA SEANCE DESIGNATION D UN SECRÉTAIRE DE SEANCE M. LYON Olivier est désigné comme secrétaire de séance. Approbation du compte-rendu précédent M. le Maire demande au Conseil Municipal s il a des remarques par rapport au compte-rendu précédent. M. DUPLOMB demande pourquoi l intervention de Mme CONCEPTION n a pas été mentionnée. M. le Maire lui répond qu à l ordre du jour il n était pas prévu de questions diverses et que le secrétaire de séance ne l avait pas noté dans son compte-rendu. Mme CONCEPTION demande si le Conseil Municipal peut revoter la décision par rapport à l échange de terrain LAVACHE. M. le Maire signale que toutes les informations ont été fournies et qu il n est pas question de débattre à nouveau sur une affaire qui a été débattue ultérieurement. Mme CONCEPTION ainsi que d autres conseillers municipal évoquent le courrier qu ils ont reçu personnellement de Mme SIVEL qui est intéressée par l acquisition du terrain communal. Après discussion, le Conseil Municipal reste sur sa position d échange de terrain. Travaux exécutés depuis la dernière réunion Logement studio les travaux avancent bien la couverture est terminée, le menuisier à commencer la pose des fenêtres. Bordure de bois le personnel a élagué la bordure bois qui longe la rue de la Corne Biguet ; le camion des ordures ménagères avait des difficultés pour passer. Hivernage des tas de sable ont été disposés le long des routes pour parer aux verglas et neige. Encombrants La remorque est remise à disposition des habitants avec le même planning qu en début d année. Logement Mairie le chauffe-eau a été remplacé. Installation des sapins Le personnel a installé les sapins de Noël, le décor ayant été réalisé par des bénévoles et des enfants. Tombes Soldats Morts pour la France les plaques ont été rechampies à la lettre d or et scellées. Arrêt maladie Madame GALLOIS Skoura est toujours malade. Ordre du jour N 90 AVENANT MENUISERIE ECOLE MAIRIE Délibération n -88 Suite aux travaux de peinture effectuée par l entreprise DA SILVA, les joints ont été peints et ont collés aux fenêtres si bien que l ouverture de ces fenêtres a eu pour effet l arrachement des joints. Le coût de remplacement est de qui seront pris sur la retenue de garantie de l Entreprise DA SILVA. Le Conseil Municipal est d accord à l unanimité. N 91 MODIFICATION DE BRANCHEMENT EDF STUDIO Délibération n -89 La disposition du compteur EDF dans le studio doit être modifiée en raison de la chaudière Gaz. EDF a fourni un devis d un montant de 858,32. 1

2 N 92 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CNP Délibération n -90 Comme l an passé, il nous faut délibérer pour le renouvellement de notre contrat CNP concernant l assurance du personnel. Cette année il tient compte des nouvelles dispositions sur les conséquences de la réforme des retraites. Le nouveau taux de cotisation négocié par le Centre de Gestion auprès de la CNP sera échelonné sur et La cotisation pour les non affiliés reste inchangée à 1.65 pour un montant de cotisation de 594 La cotisation pour les personnels affiliés CNRACL passe de 6.10 à 6.47 le montant de cotisation est de Après discussion le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats CNP. N 93 DM N 5 BUDGET PRINCIPAL Délibération n -91 Vu avec la commission des finances, Monsieur le Maire propose de remettre des crédits aux articles transports scolaires, de réajuster le personnel entre titulaires et non titulaires sans incidence sur la prévision et dans le programme logement studio, pose d un compteur EDF, remplacement chauffe-eau, logement Mairie. Le financement de ces modifications est assuré par des recettes nouvelles et un moins dépenses imprévues au programme étang. FONCTIONNEMENT Désignation Dépenses Recettes Diminution de crédits D 022 Dépenses imprévue Augmentation de crédits D combustible D 6067 four. Scolaire D 611 restaurant sc D 6248 Frais de transport D 6411 Pers Titul D 6413 pers non titulaire Diminution de crédits Augmentation de crédits R garderie R 7473 Sub transport scolaire R 752 Location salle R 773 Mandat annulé D 0 23 Virement à la sect d investis Total INVESTISSEMENI D curage étang D log studio D 2313 EDF D 2135 Chauffe-eau D 2031 Etude R 021 Virement de la section exploitation Total Total Général Le Conseil Municipal accepte à l unanimité cette décision modificative. 2

3 N 94 TARIFS La Commission des Finances s est réunie le 13/12/ pour examiner l ensemble des tarifs pour l année prochaine. Elle vous propose de reconduire les tarifs pour sauf le tarif assainissement. N 95 CONCESSIONS DE CIMETIERE Délibération n -92 Les tarifs doivent être divisibles par 3 car 2/3 restent sur le budget et l'autre 1/3 va au C.C.A.S. Tarifs concessions temporaires Tarifs concessions de 30 ANS Tarifs concessions de 50 ANS N 96 Vacations funéraires Délibération n -93 Vacations funéraires N 97 Action de chasse Délibération n -94 Petit gibier Grand gibier N 98 LOCATION SALLE POLYVALENTE Délibération n -95 Après discussion, la révision des tarifs de la salle polyvalente sera revue en mars pour le vote du budget. Tarifs location Tarifs Ménage Tarifs Vaisselle Tarifs Location Tarifs Ménage Tarifs Vaisselle 1 journée particulier ou association de la commune jours particulier ou association de la commune journée personne (s) ou association(s) de l'extérieur jours personne (s) ou association de l'extérieur ½ journée < ou = à 4 h pour tous

4 N 99 CARTE DE PECHE Délibération n -96 Carte à la journée Carte mensuelle N 100 REDEVANCES D ASSAINISSEMENT Délibération n -97 Après discussion, le conseil Municipal décide de passer le m3 d eau usée à 1. Part fixe Prix du m3 TARIFS TARIFS Tarifs 23 1 N 101 STATION D EPURATION Délibération n -98 Monique CONCEPTION a rencontré la police de l eau, le service de l eau et le cabinet BIOS. Tout semble rentré dans l ordre toutefois devant la complexité des dossiers à constituer pour passer les différentes étapes préparatoires à la finalisation de ce projet, je vous propose de prendre un cabinet habilité, pour apporter une aide que l on appelle Assistance à la Maitrise d Ouvrage. Le cabinet BIOS nous a fait une offre à pour cette démarche qui prévoit animation et préparation de réunion, compte rendu, élaboration d un planning, demande subvention, études de diagnostic et dossiers réglementaires. Après discussion, le Conseil Municipal est d accord. Mme PARIS Isabel quitte la séance à 20 heures 10. N 102 CONTRAT CAE AGENCE POSTALE Délibération n -99 Afin de palier au remplacement de Mme GALLOIS Skoura (qui est en arrêt maladie) à l Agence postale, M. le Maire explique au Conseil Municipal qu il a déposé un dossier auprès de Pôle Emploi pour recruter une personne qui pourra être pris en CAE ou CUI pour une période de 6 mois. Plusieurs candidats et candidates se sont présentés. Le poste sera pourvu début janvier. Mme LARDROT Caroline demande si le contrat de Mme GALLOIS Skoura aurait été renouvelé sans cet arrêt maladie. M. le Maire lui répond qu il devait le faire mais vu qu elle se trouve en fin de contrat avec un arrêt maladie, le contrat est rompu automatiquement mais il n est pas hostile à lui refaire un contrat ultérieurement. N 103 RESTRUCTURATION DE L ONF Délibération n -100 Le Conseil Municipal est sollicité par le Conseil Général sur un projet de restructuration de l ONF qui fait courir des craintes sur le devenir de cet Etablissement public. Il nous propose un projet de délibération afin de s opposer à ce plan. Le Conseil Municipal accepte à l unanimité. 4

5 N 104 DEMANDE DE SUBVENTIONS Délibération n Le Conseil Municipal est sollicité pour plusieurs demandes de subventions - Collège de St Benin pour un voyage à TOULOUSE en mars. Il y a 2 élèves concernés. - CFA BTA de MARZY pour 4 apprentis 50 / jeune - Lycée JEAN ROSTAND de NEVERS pour un voyage en CAMARGUE en avril pour 1 élève Après discussion, le Conseil Municipal décide d attribuer une subvention de 50 par élève. N 105 BILAN ENERGETIQUE 2010 Monsieur le Maire présente le bilan énergétique de la commune qui est suivi par le S.I.E.E.E.N. Il apparaît à la lecture de ce bilan et en comparant avec les années précédentes, que le gaz et l électricité ont augmenté et que la municipalité doit poursuivre l isolation de ses bâtiments communaux (principalement salle polyvalente) Si on se compare à la consommation au KW h/ habitant qui est de 288 KW h nous sommes très bien placés soit au niveau départemental ou national dont la moyenne est de 412 KW h toutefois il faut relativiser car nous n avons pas beaucoup de bâtiments. QUESTIONS DIVERSES M. DUMARET André demande s il est prévu un local chauffé pour les employés du service technique. M. le Maire lui répond qu il a trouvé une solution de remplacement dans les vestiaires de la salle polyvalente mais qu il n a pas de réponse pour faire une acquisition d un local type Algeco car il n a pas le financement. L ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance. Il est 21 heures. Le Maire, G. BRUNEAU 5