Lettre de mission de l étude d opportunité «construction d un centre technique pour l innovation et l expérimentation»

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1 26 février 2015 Lettre de mission de l étude d opportunité «construction d un centre technique pour l innovation et l expérimentation» Titre de l étude Etude d opportunité sur la construction d un centre technique pour l innovation et l expérimentation commun au maraîchage sous serre et à l horticulture-pépinière Genèse de l étude Deux sites de stations expérimentales régionales en cultures végétales spécialisées sont situés au sud d Orléans. Il s agit du CVETMO-LCA (expérimentation maraîchage sous serre) à St Denis en Val (Loiret), et du CDHRC (horticulture-pépinière) à St Cyr en Val (Loiret). Toutefois, les installations de ces sites sont vieillissantes et nécessitent d être modernisées. Par ailleurs, leur localisation est située en zone PPRI (de prévention des risques d inondation) donc les travaux font l objet d exigences réglementaires fortes. Il est envisagé de reconstruire ces 2 stations sur un site unique, permettant de partager des équipements et du personnel communs. Par ailleurs, le contexte présente des opportunités nouvelles : * les entreprises de la région (horticoles notamment) réfléchissent à développer de nouvelles productions (à des fins alimentaires, non-alimentaires type cosmétique ) ; * l innovation est devenue un centre d intérêt important pour ces filières (dont environ 30 entreprises adhèrent à l antenne régionale du pôle VEGEPOLYS), et elle fait l objet d une attention particulière des fonds européens (PEI Partenariat Européen pour l Innovation), des financeurs régionaux (SRI Stratégie Régionale de l Innovation), du Contrat de plan Etat-Région Un travail est mené par ailleurs (indépendamment de cette étude) pour déterminer le site. 1

2 Objectif L étude vise : * à analyser la pertinence de construire un site commun pour l innovation et l expérimentation qui remplacerait les 2 installations actuelles de Melleray (St Denis en Val) et Cornay (St Cyr en Val) ; * à définir les axes de travail et les spécificités que ce futur site devrait adopter L étude portera un regard extérieur sur la situation, et cherchera à répondre aux enjeux de maintien des productions spécialisées en région Centre-Val de Loire et des bassins d emploi qui s y rattachent, de création d une structure neuve, démonstrative, représentative d une évolution technique, moteur de l innovation et en adaptation permanente, et de mutualisation des équipements. Partenaires du projet Les partenaires impliqués dans ce projet de construction d un centre technique d innovation et d expérimentation sont : * la station d expérimentation légumière LCA (Légumes Centre Action) ; * le CVETMO (Centre de Vulgarisation et d Etudes Techniques des Maraîchers de l Orléanais) ; * le CDHR Centre Val de Loire (Centre de Développement Horticole de la Région Centre-Val de Loire) ; * les Chambres d agriculture de la région Centre-Val de Loire ; * la Région Centre-Val de Loire ; * la DRAAF Centre-Val de Loire. 2

3 Travail demandé au consultant Le consultant devra :. analyser les apports des 2 sites actuels pour les producteurs de la région, et plus généralement pour l ensemble des régions ; prendre connaissance des résultats de l enquête régionale menée auprès des entreprises concernées ;. préciser l enjeu et le potentiel de l expérimentation pour les filières de la région Centre-Val de Loire concernées, en prenant en compte toutes les utilisations possibles du végétal demain (y compris les utilisations nonalimentaires) ;. examiner le positionnement actuel des stations d expérimentation maraîchage sous serre et horticulture-pépinière en France, et leurs perspectives d évolution ;. mettre en évidence : - les éventuelles «concurrences» opérées par d autres stations, d autres sites ou d autres projets ; - les possibilités de différenciation d un nouveau centre technique pour l innovation et l expérimentation, par rapport aux autres stations françaises ; - les alliances et synergies possibles avec d autres stations ou d autres outils (laboratoires, Université, projet Vallée numérique du végétal ) ; - la contribution possible de ce centre pour faire progresser l innovation (inscription dans le PEI, dans la SRI ) ; - les conditions de réussite de ce projet ; - les risques encourus si le nouveau site ne voyait pas le jour ; - les engagements qui pourraient être demandés à chacun dans le cadre d un partenariat d ensemble ; - la gouvernance souhaitable pour un tel outil ; - les conditions d un équilibre financier voire de la rentabilité de l outil.. proposer plusieurs scénarios différents relatifs à la construction (ou non) du centre, à expliciter (axes de travail, périmètre de l expérimentation conduite, coût estimé, échéance ) en précisant les avantages et inconvénients de chacun L essentiel de ce travail d études se fera à travers des rencontres et contacts, à opérer au niveau national (Instituts, ACTA, Ministère de l agriculture, interprofessions, AOP nationales tomates et concombres ), ainsi qu en région Centre (Chambres d agriculture, ARITT, Région, DRAAF, Technopole ), dans d autres régions (pôle VEGEPOLYS, Maison du Végétal à Angers, centre CTIFL de 3

4 Carquefou ), et auprès des opérateurs économiques de type OP (Organisations de Producteurs) et coopératives (CAAHMRO, SOPA-KULTIVE ) Ces thèmes de travail ne sont pas figés, et le consultant pourra les compléter, les reformuler, ou les amender, à l issue d un dialogue avec les commanditaires. Contenu de la proposition attendue Le consultant devra présenter dans sa proposition :. la méthode de travail qu il envisage (précisant notamment le nombre et la liste des contacts qu il établira, les réunions de restitution qu il prévoit), ainsi que le déroulement prévu dans le temps ;. les intervenants et responsables de l étude, en précisant leur expérience ;. un devis détaillé (nombre de jours en détaillant senior/junior, coût/jour, indication des frais de déplacement ) ;. ses références dans le domaine concerné ou les domaines approchants. Le consultant enverra son offre par courriel à l adresse : anne-sophie.mouzet@centre.chambagri.fr Livrable demandé Au terme de l étude, le consultant remettra un rapport reprenant l ensemble de ses conclusions et les réponses qu il apporte aux questions posées (sous forme de document rédigé, format word). Un rapport intermédiaire sera remis en cours d étude. Déroulement du travail La sélection du cabinet suivra le processus suivant :. 27/2 : publication de la lettre de mission, et envoi à une liste de consultants susceptibles d être intéressés ;. 20/3 : date limite de dépôt des offres par les consultants ;. fin mars début avril : jury de sélection (après pré-tri des propositions écrites, 3 à 5 consultants seront invités à venir présenter leur projet devant un jury) ;. fin mars début avril : choix du consultant retenu. 4

5 L étude sera ensuite menée par le consultant retenu de début avril au 10 septembre. Le consultant proposera les dates de restitution qu il envisage pour le comité de suivi. Budget Le coût de l étude ne devra pas dépasser HT. Evaluation des offres des consultants L offre sera évaluée (grille de notation) selon les critères suivants :. clarté et pertinence de la méthode de travail proposée (40 points). qualité des intervenants proposés (15 points). devis et son détail (30 points). références dans le domaine concerné ou les domaines approchants (15 points). Cette grille permettra de sélectionner de «l offre économiquement la plus avantageuse» (règle dite du «mieux-disant»), règle utilisée pour le choix conformément aux méthodes des établissements publics. Gouvernance de l étude, et relations fonctionnelles Un comité de suivi sera constitué spécifiquement pour cette étude, rassemblant les partenaires susceptibles de s impliquer dans la construction de ce nouveau centre et les financeurs de cette étude (Chambres d agriculture, LCA, CVETMO, CDHRC et Région). Le portage de l étude sera assuré par le CVETMO (Centre de Vulgarisation et d Etudes des Maraîchers de l Orléanais), missionné pour cela par les partenaires susceptibles de s impliquer dans la construction de ce nouveau centre et les financeurs de cette étude. La personne chargée du dossier (interlocuteur du consultant) sera Anne-Sophie MOUZET (anne-sophie.mouzet@centre.chambagri.fr tél ). 5

6 Confidentialité de l étude Le consultant s engage à respecter la confidentialité de l ensemble des données, quantitatives et qualitatives qu il utilisera au cours de l étude. Il s engage à ne pas diffuser les résultats de ses travaux sans autorisation préalable du Comité de suivi de l étude. Etude soutenue par : 6