Service Paies informatisées
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1 g Le CDG33, c est aussi : } } } } Le service Carrières Le pôle Documentation / Conseil Le service de remplacement et renfort L accompagnement à la gestion des archives g Veille juridique Au-delà des prestations paies, le service Paies informatisées dispose d une réelle expertise en matière de législation sur les rémunérations, charges sociales et fiscales. Il traite, sur demande, des études personnalisées complexes, notamment : } La protection sociale (gestion des maladies, Contacter : } le service Paies informatisées paies@cdg33.fr rémunération, subrogation) } Le régime indemnitaire } Les droits à chômage et calcul des allocations à verser } Les indemnités de licenciement Retrouvez tous les documents du service à télécharger sur le site du CDG33 : Accueil > Instances / Carrières > Prestation paie Version : juin 2017 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde Immeuble HORIOPOLIS - 25 rue du Cardinal Richaud CS Bordeaux cedex Téléphone : Télécopie : cdg33@cdg33.fr - Service Paies informatisées Un service qui compte pour vous! Mise à jour au 1er janvier 2018
2 g Tarification et adhésion Chaque bulletin de paie réalisé, toutes prestations confondues, est facturé à la collectivité 5,20 euros (tarif au 1er janvier 2018). Pour adhérer, il suffit de : g Le service Paies informatisées Le service Paies informatisées du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, créé en 1982 dans le cadre d une mission facultative, réalise pour les collectivités territoriales qui le souhaitent, et après signature d une convention, toutes les tâches liées à la confection des indemnités de leurs élus et des paies de leur personnel. Outre la réalisation technique des paies qui allège les collectivités de contraintes de gestion, le service offre aux collectivités affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde qui le sollicitent, une réelle expertise en matière de rémunération et notamment dans la gestion des dossiers sensibles et épineux nécessitant des régularisations complexes. } Contacter le service Paies } Délibérer } Conventionner } Compléter un dossier d adhésion Toute collectivité désirant adhérer doit se rapprocher du service Paies informatisées 3 mois avant la date d effet de l adhésion afin que toutes les informations utiles puissent être communiquées. Une adhésion au 1er janvier de l année permet de bénéficier de l intégralité des prestations dès le premier exercice. Le dossier d adhésion complet comprenant la convention type ainsi qu un modèle de délibération peut être téléchargé sur le site internet du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde : g Les prestations } Réalisation des bulletins de paie, états ou documents de paie utiles mensuellement (URSSAF, CNRACL, IRCANTEC, RAFP, Fonds de solidarité, Mutuelles etc.) } Réalisation des déclarations de fin d année : Fonds Nationaux de Compensation (FNC), états annuels utiles, déclarations individuelles annuelles } Confection de la déclaration des données sociales unifiée (N4DS-DADSU) } Transfert des virements par HOPAYRA norme SEPA } Dématérialisation des données des bulletins de paie (PESV2) à l attention des comptables publics } Sur demande : états divers des rémunérations ; globaux ou détaillés ; simulations de salaires Retrouvez les documents à télécharger sur le site du CDG33 : Accueil > Instances / Carrières > Prestation paie " Dossier d adhésion " Détail des prestations
Contribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette».
REMUNERATION Note d'information n 13-07 du 22 janvier 2013 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O.
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