CONGES PAYES. Objectif de cette fiche Paramétrage fiche salarié et utilisation du module CP. Auteur : Service Clients E-PAYE

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1 CONGES PAYES Objectif de cette fiche Paramétrage fiche salarié et utilisation du module CP. Date de création : mai 2016 Auteur : Service Clients E-PAYE Référence : CONGES PAYES

2 1. PARAMETRAGE DE LA FICHE SALARIE Type CP standard : Il faut entrer dans l onglet Paramètres de la fiche salarié. La page ci-dessous s affiche. Les champs «type CP» et «Nb Jrs Cp dans mois» s alimentent automatiquement en fonction des éléments renseignés dans Etablissement, Paramètres. Le nombre de jours CP dans le mois et l absence CP doivent être en adéquation. Type CP Caisse de congés payés : Pour les salariés adhérents à une caisse de congés payés, il doit être obligatoirement renseigné CAISSE CP dans type CP. Les calculs de Fillon, du Fnal et éventuellement du transport Urssaf seront ainsi majorés. Egalement l indemnité CP ne se calculera pas en cas d absence CP ou de solde de tout compte. 2. MODULE CONGES PAYES Accès au module des CP : L accès au module se fait depuis la modification du bulletin. 1

3 Le module des CP : Le module de congés payés se décompose en 3 parties. La première «récapitulatif des droits» permet de visualiser le nombre de jours CP acquis et le nombre de jours restants pour un salarié donné pour les périodes A, A-1 et A-2 (cadre 1.1 en jours). Le cadre 1.2 en Euros permet de visualiser la base CP acquise par le salarié ainsi que le 10 ème restant à payer. Attention : Pour les salariés ayant des jours supplémentaires, la base affichée ne tient pas compte de ces jours, mais lors de la prise ou du solde des CP, l indemnité se recalcule de manière à prendre en compte ces jours et le 10 ème est augmenté au prorata des jours supplémentaires acquis. Attention : Pour les sociétés nouvellement créées sur E-Paye, il faut impérativement renseigner les cumuls des salariés avant de commencer les 1ères payes. Pour ce faire, il faut cliquer sur le lien «Modification des cumuls» depuis le module congés payés. La page suivante s affiche. Il faut renseigner les jours acquis, les jours supplémentaires, les jours pris, la base CP et les indemnités déjà versées pour chacune des périodes. 2

4 Saisie des CP : Il faut entrer dans la modification des bulletins puis cliquer sur congés payés. La page suivante s affiche. Le mode de calcul CP apparait et permet de vérifier le paramétrage de la fiche salarié. Il faut saisir les dates et le nombre de jours (heures pour les ouvriers du bâtiment) d absence CP. L indemnité se calculera automatiquement dans le cadre 3. Droits pris et indemnités versées. Le maintien de salaire se déclenchera à chaque prise et la comparaison entre le maintien et le 10 ème s effectuera lors du solde des CP si le paramétrage effectué dans Etablissement=>Paramètres=>Paramètres payes est «Comparaison en fin de période». Si cette zone est paramétrée en «Comparaison lors de chaque prise» le maintien ou le 10 ème se calculera à chaque prise de congés payés. Attention : Pour modifier une date de CP, il faut dans un premier temps supprimer les dates de CP saisies ainsi que le nombre de jour. Il faut ensuite vérifier que l indemnité CP soit à 0 (attention pas de Nan) puis cliquer sur recalcul et accepter. Dans un second temps, il faut rentrer à nouveau dans le module CP pour saisir les nouvelles dates de CP et le nombre de jour. 3

5 CP et STC : En cas de départ du salarié (voir fiche Départ d un salarié), les différentes indemnités, rubriques de paye doivent être saisies avant de rentrer dans le pavé des CP. L indemnité compensatrice de CP se calculera automatiquement au 10 ème. Si le salarié prend des congés le mois de sortie il faut différencier l indemnité des congés payés et l indemnité compensatrice des congés payés en créant une rubrique Indemnité Compensatrice de Congés Payés (Indemnités et primes/rubrique du brut n'entrant pas dans la base des congés) pour indemniser les CP non soldés. Attention : L indemnité calculée correspondra au solde du 10 ème (en incluant les éventuels jours supplémentaires). Il faut vérifier que le maintien ne soit pas plus favorable. Si tel est le cas, il faut saisir dans valeur forcée le montant calculé. Attention : Il ne faut absolument pas rentrer à nouveau dans le module CP lorsque l indemnité CP est calculée, sinon le montant de l indemnité bougera. Régularisation des jours de CP et/ou de la base 10 ème Dans le cas d une annulation de CP pris sur un bulletin clôturé ou lors d une régularisation de l acquisition des jours de CP et des bases 10ème en fin de période de référence, vous pouvez être amené à modifier les cumuls enregistrés sous e-paye. Dans Modification du bulletin/congés payés/modification des cumuls Attention : la modification des cumuls doit se faire avant toute saisie de CP sur le mois en cours ZONES A MODIFIER Jours Légaux acquis : cette ligne sert à modifier les jours d acquisition des CP sur la période de référence. Jours déjà pris : En cas d annulation de jours de CP pris sur un bulletin clôturé. Il faut, auparavant, s assurer de l année impactée par la prise de CP (A-1, A-2 ) et modifier le nombre de jours déjà pris. Base CP : Si vous êtes amené à modifier la base 10 ème (par exemple : vous devez prendre en compte l absence considérée comme du travail effectif, vous avez changé le paramétrage de rubriques ) Indemnité CP déjà versées : En cas d annulation de jours de CP pris sur un bulletin clôturé, il faut également restituer les ICP versées sur ces CP. Attention : la valorisation des CP à annuler se fera systématiquement au maintien, le 10 ème éventuellement calculé étant déjà versé sur le bulletin clôturé. Toutes les zones à modifier peuvent être faites en saisie de masse. 4

6 3. PARAMETRAGE ENTREPRISE Pour automatiser les arrondis CP en fin de période il vous faut aller dans : Etablissement/Paramètre/Passer en modification et sélectionner dans le menu déroulant votre choix. Attention : Le nombre acquis sur le dernier mois de la période de référence est calculé de façon à arrondir le nombre de jours légaux. Exemple : un salarié a acquis à avril. En mai il doit acquérir 2.08 ce qui fait =24.96 Si vous choisissez «Arrondi à l entier supérieur», le logiciel va : - Calculer la différence pour arriver à 25 soit = Puis il va l ajouter à 2.08, soit =2.12 5

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