Projet Institutionnel

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1 Projet Institutionnel Les orientations UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU CANTAL 9, rue de la Gare BP AURILLAC Cedex Téléphone : Télécopie : udaf15@wanadoo.fr - Web :

2 La loi du 11 juillet 1975 complétant l ordonnance du 3 mars 1945 a réaffirmé le rôle politique de l UDAF dans chaque département en lui confiant quatre missions : Donner son avis aux Pouvoirs Publics, Représenter les familles, Gérer des services d intérêt familial et Agir en justice. L UDAF est de fait la «Chambre Consulaire» en charge des questions familiales dans le Département. Ses missions sont inscrites dans le code de l Action Sociale et des Familles, et ne peuvent être modifiées que par la loi. Cependant, l environnement dans lequel elles s exercent est en constante évolution tant du point de vue des situations familiales que des réalités économiques, sociales et culturelles. Un premier projet institutionnel couvrant la période , avait permis d afficher trois mots clés pour décliner les axes stratégiques et les actions : Adaptation au territoire, Ouverture, Proximité. Le bilan réalisé a permis de constater qu une grande majorité des objectifs ont été atteints, même si certaines actions doivent être revues pour gagner en efficacité. Le projet s est révélé un excellent outil de progrès. Nous sommes aujourd hui devant une 2 ème étape, marquée par une véritable mutation de notre champ d actions. Ces évolutions sensibles ont conduit l UDAF du Cantal à réexaminer ses orientations à moyen terme. L objectif général est de mieux répondre aux attentes de toutes les familles cantaliennes, et à celles de nos partenaires dans le cadre des missions définies par la loi, et de fait, de rechercher une organisation et un fonctionnement adaptés à l atteinte de cet objectif. Nous avons le plaisir de vous présenter aujourd hui le 2 ème projet institutionnel de l UDAF du Cantal, à la fois inspiré du précédent projet et tourné résolument vers l avenir (on aurait pu parler de projet associatif ou de projet d entreprise). Il propose les orientations majeures pour la période Sa présentation s articule autour des points suivants : - UN CONTEXTE EN PROFONDE MUTATION - ET POUR CHACUNE DES MISSIONS DE L UDAF : * Le sens * Les axes stratégiques * Les actions à mettre en œuvre * L organisation qui en découle. L ensemble des administrateurs de l UDAF ont été pleinement associés à cette démarche depuis septembre La ténacité et la qualité des réflexions ont permis que ce travail puisse vous être présenté aujourd hui.

3 UN CONTEXTE EN FORTE MUTATION Actuellement de profondes évolutions viennent bousculer le champ familial et social. Nous ne reprendrons ici, que celles qui nous paraissent les plus sensibles par rapport à nos missions. 1-1 LE CONTEXTE CANTALIEN LUI-MÊME Certes la géographie n a pas changé, mais comment ne pas tenir compte de l évolution démographique, économique, sociale et culturelle du Cantal. Avec une population estimée à habitants en 2005, la décroissance démographique sur la période , est moins rapide qu auparavant (-0,02 % par an) grâce à un excédent migratoire. Cependant, les arrivants sont plus âgés que les partants ce qui accentue le vieillissement de la population. Les tendances pour l avenir sont marquées par : - une population orientée vers la baisse car l excédent migratoire ne suffit pas à compenser le déficit du solde naturel marqué par la faiblesse du taux de fécondité. - Une accentuation du vieillissement de la population - Une concentration de la population sur les zones urbaines. De ce contexte trois nécessités majeures sont retenues par l UDAF : - Gérer les évolutions par anticipation pour adapter les services aux besoins de la population et garantir ainsi un égal accès pour tous - Adapter les déclinaisons des politiques nationales à la ruralité cantalienne : petite enfance, école, vie sociale, maintien à domicile, santé... - Poursuivre l implantation de nos activités dans une démarche militante d aménagement du territoire. 1-2 LA REORGANISATION TERRITORIALE Même si tous les éléments ne sont pas encore aboutis dans la démarche, force est de constater que l UDAF se doit de prendre en compte plusieurs éléments majeurs : - La réorganisation des services de l Etat autour de quatre directions départementales : * Direction Départementale de la Population et de la Cohésion Sociale * Direction Départementale des Territoires * Direction Départementale des Finances Publiques * Inspection Académique - Le renforcement de l échelon régional en terme de schéma d organisation des services et de pilotage de l ensemble des dispositifs sanitaires, sociaux et médico sociaux avec la mise en place de l ARS (Agence Régionale de Santé).

4 - l élargissement des compétences du Conseil Général qui fait de lui un interlocuteur central pour les politiques conduites en direction des familles tout le long de la vie - La place incontournable des Communautés de Communes et l extension de leurs compétences par transfert des communes, créant ainsi de nouveaux interlocuteurs et acteurs dans de nombreux domaines intéressant les familles. 1-3 DES REFORMES SENSIBLES POUR NOS SERVICES ET LES PERSONNES CONCERNEES. La réforme de la protection de l enfance (loi N ) et la réforme de la protection juridique des majeurs (loi N ), toutes deux votées le 5 mars 2007, constituent des évolutions majeures dans notre secteur à plusieurs titres : - Elles organisent clairement la séparation de la protection sociale des personnes (familles et adultes) de celle de la protection juridique des majeurs. La protection sociale des personnes (familles et adultes) est constituée : de nouvelles mesures administratives : mesure d Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF) et mesure d Accompagnement Social Personnalisé (MASP) de nouvelles mesures judiciaires : Aide à la Gestion du Budget Familial (AGBF) et mesure d'accompagnement Judiciaire (MAJ) La mise en œuvre de la mesure judiciaire (décidée par un magistrat) est toujours subordonnée, à l échec d une mesure administrative (décidée par le Conseil Général avec l accord des personnes) ou à l impossibilité de son exercice C est un vrai choix de société qui renforce le rôle du Conseil Général. La protection juridique des majeurs concerne les mesures fondées sur l altération des facultés physiques ou mentales médicalement attestée : Sauvegarde de Justice, Curatelle, Tutelle, Mandat de Protection Future La loi renforce notamment le droit des personnes et l obligation de formation des mandataires. Nous retiendrons de ces évolutions 3 éléments : - Poursuivre l adaptation de nos services qui entrent officiellement dans le champ social et médico social et relèvent donc de la loi du 2 janvier Elle a pour ambition de placer l usager au centre des dispositifs et d organiser l évaluation des actions. - Réussir la mise en œuvre des mesures administratives que le Conseil général a déléguée aux services de l UDAF pour les exercer. - Faire habiliter nos services par les instances régionales dans l année 2009.

5 1-4 DE NOUVEAUX MODES DE FINANCEMENT Après la Convention d Objectifs en 2007 pour les activités familiales, le 1 er janvier 2009, nous sommes entrés dans de nouveaux modes de financement de nos activités à travers les Dotations Globales de Financement (DGF). Elles remplacent le financement à l acte. Au-delà des modalités de mise en œuvre techniques, sont à prendre en compte trois dimensions : - le risque de décalage entre l évolution des charges obligatoires et l évolution du financement par la DGF. - Le Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens (CPOM) comme outil de planification (avec une activité non prévisible sur plusieurs années) - Les possibilités de mutualisation (conventions, groupements, ) avec des interlocuteurs à l échelon départemental et d autres à l échelon régional. 1-5 UNE DEMARCHE RESEAU UDAF URAF - UNAF S appuyant sur le projet institutionnel national, la démarche réseau doit permettre : - De clarifier les responsabilités pour tenir compte des compétences de chaque niveau : départemental, régional, national. - De valoriser l expression des attentes des familles et la représentation de leurs intérêts généraux dans les instances régionales - De mutualiser des outils : l observatoire des familles, la démarche qualité, la communication vers les familles. 1-6 UNE PRISE EN COMPTE DES ENJEUX «CITOYENS» : Les enjeux citoyens environnementaux, de développement durable sont devenus des enjeux de société tant du point de vue de l'organisation collective que dans la vie quotidienne des familles à travers le logement, les transports, l'énergie, les déchets... L'UDAF se doit donc de prendre en compte cette dimension : dans ses réflexions de politique familiale mais aussi dans son organisation et sa gestion quotidienne. Vous le voyez, c est un contexte en profonde mutation, porteur à la fois d interrogations et d incertitudes, mais aussi d opportunités et d espérances à condition toutefois de se placer en position d acteur. C est dans ce contexte nouveau, que l'udaf vous propose de décliner pour chacune des missions de l UDAF, les axes stratégiques, les actions et l organisation à mettre en place.

6 1 ère MISSION Donner son avis aux Pouvoirs Publics sur toutes les questions d ordre familial et proposer des mesures conformes aux intérêts matériels et moraux des familles. LE SENS DE CETTE MISSION C est non seulement faire part d un avis de l UDAF lors de sollicitations, c est aussi questionner, exprimer des attentes et faire avancer des idées sur toutes questions concernant les familles. Cette mission s'exerce prioritairement auprès des Pouvoirs Publics Etat : Préfet, Sous Préfets, Administrations Conseil Général : Président et Présidents de Commissions Parlementaires : Députés, Sénateurs Collectivités locales : Communauté d agglomération, Communautés de communes, Communes mais aussi auprès des partenaires économiques et sociaux Organismes sociaux : CAF, MSA, CPAM Chambres Consulaires : CCI, Chambre d Agriculture, Chambre des Métiers Partenaires Sociaux : Syndicats salariés et organisations patronales LES AXES STRATEGIQUES, LES ACTIONS, L ORGANISATION INTENSIFIER, ÉLARGIR, LES RELATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS Etre plus réactif à l actualité familiale pour intervenir dans le débat. Mise en place d un comité de veille : - Président UDAF - Vice- présidents Désignation d administrateurs référents. Organiser et rendre accessible notre communication.

7 Définir une position UDAF pour tout sujet d actualité traité en conseil d administration.. Vigilance des secrétaire et secrétaire adjoint du conseil pour qu un avis soit donné sur tout sujet traité. Transmettre tout avis aux Pouvoirs Publics concernés. Organisation d une communication, chaque fois que la réflexion le permet, aux Pouvoirs Publics sous l autorité du Président. Rencontrer régulièrement les Autorités : - Préfet, Président Conseil Général - Parlementaires, - Sous Préfets, Communautés de Communes Mise en place de rencontres 1 à 2 fois/an (Président et Vice-présidents UDAF) Créer du lien et de la relation de proximité avec les parlementaires pour Saint Flour et Mauriac (Vice président UDAF chargé de l arrondissement et administrateurs du territoire) Créer le lien avec les sous-préfets et les communautés de communes à partir de réflexions impliquant une analyse territoriale (à l appui des réunions de secteur ) DÉVELOPPER DES RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX Rencontrer annuellement les organismes sociaux (CAF, MSA, CPAM) sur les attentes des familles. L organisation de ces rencontres est placée sous la responsabilité du Président de l UDAF et des représentants UDAF dans chaque organisme. Ils seront conviés à nos travaux relevant de leur champ d intervention.

8 Poursuivre le travail de lien avec les Chambres Consulaires pour : - mieux connaître et appréhender les réalités économiques départementales - faire connaître les attentes des familles en matière économique et de cadre de vie pour que les politiques conduites prennent en compte les intérêts familiaux L UDAF prendra l initiative de rencontrer les Chambres Consulaires Le Président de l UDAF et le Responsable de la Commission «Service aux Familles Aménagement du territoire» sont en charge des rencontres. Proposer à l Interconsulaire d'associer l'udaf sur les dossiers pouvant nous concerner. Echanger avec les syndicats de salariés et les organisations patronales sur des dossiers conjoncturels, (sécurité sociale, organisation du travail, emploi ) Les rencontres seront organisées à l initiative du Conseil d Administration avec le Président UDAF et les représentants UDAF dans les organismes sociaux et selon l actualité Nos prises de positions leur seront communiquées. Ils seront invités à l Assemblée Générale.

9 2 ème MISSION Représenter officiellement auprès des Pouvoirs Publics l ensemble des Familles et notamment désigner ou proposer les délégués des familles aux divers conseils, assemblées ou autres institués par l Etat, le Département, la Commune. LE SENS DE LA MISSION Représenter l ensemble des familles, c est connaître la réalité quotidienne des familles aujourd hui et être présent pour elles, au nom de l UDAF. C est donc : - avoir les capacités de recueillir les avis et attentes des familles au sein du réseau, - associer aux travaux de l UDAF tous les acteurs s intéressant aux questions familiales, - le représentant,véritable ambassadeur, doit être en lien étroit avec l'udaf dans un engagement réciproque fort. LES AXES STRATEGIQUES, LES ACTIONS, L ORGANISATION AMÉLIORER L'EXPRESSION ET LE RECUEIL DES ATTENTES ET AVIS DES FAMILLES À PARTIR DU RÉSEAU MOUVEMENTS ET ASSOCIATIONS FAMILIALES Positionner les associations familiales comme lieu d observation des préoccupations familiales sur leur territoire. Engagement de l'association familiale signataire de la charte avec l'udaf Mettre en œuvre, au rythme de tous les 4 ans, une rencontre, avec chaque conseil d administration des associations

10 Questionner les Associations Familiales sur des sujets traités en commission (questionnaire écrit sous forme de questions réponses) pour : - créer le débat dans chaque association - recueillir les attentes locales Adresser au moins une fois par an un questionnaire en vue d alimenter la réflexion des réunions de secteur et permettre un travail préparatoire par les associations en amont de ces rencontres Organiser une réunion annuelle d échange avec les associations par arrondissement avec le soutien des Mouvements familiaux Ces rencontres serviront de point d appui pour créer, à partir de la thématique de réflexion abordée, une expression auprès des sous-préfets et parlementaires du secteur.. Elles permettront une valorisation du réseau associatif familial du territoire. (Le vice président chargé de l'arrondissement, épaulé des Administrateurs UDAF issus du territoire, veille à l'organisation de ces rencontres) Mieux informer les associations des positions prises par l UDAF Le bulletin UDAF INFOS, édité tous les 2 mois, sera adressé à tous les administrateurs des associations. L actualisation des fichiers sera améliorée de par l obligation statutaire de mise à jour annuelle du dossier de chaque association Les positions de l UDAF seront mises en ligne sur le site Internet de l UDAF Organiser une réunion d information grand public par arrondissement avec intervenants extérieurs et débat grâce à l implication des associations locales. (Le vice président chargé de l arrondissement est responsable de l organisation de la réunion d information des Familles sur son secteur en lien avec les personnes ressources repérées localement pour venir en point d appui à leur organisation).

11 RECHERCHER ET ORGANISER LE LIEN AVEC LES AUTRES ACTEURS (ASSOCIATIONS ) ŒUVRANT DANS LES DOMAINES INTÉRESSANT LES FAMILLES Créer du lien et recueillir leurs observations sur la réalité et les attentes des familles sur des sujets de réflexion traités par l UDAF Les questionner ou les rencontrer annuellement pour le recueil de leur avis et la présentation de nos travaux. Ils seront destinataires de nos informations et prises de positions. Les acteurs, souhaitant participer aux réflexions de l UDAF, seront invités aux réunions des commissions thématiques. MIEUX ACCOMPAGNER LES REPRÉSENTANTS UDAF DANS LEURS MISSIONS Informer le représentant et lui transmettre tout document intéressant son domaine de représentation. L Administrateur référent des représentants est chargé d accueillir, d informer le représentant, d abord à la prise de fonction puis tout au long du mandat. Ils cosignent la charte du représentant UDAF. Le représentant reçoit le Bloc Note UNAF de son domaine ainsi qu UDAF INFOS et les prises de position de l UDAF. Lui permettre d accéder à la formation Il reçoit les propositions de formation au niveau national (journées d étude, ) Il lui sera proposé au niveau départemental des formations destinées à l accompagnement des bénévoles à l exercice de leur fonction (prise de parole en public conduite de réunions ) Mutualiser et capitaliser les expériences avec les autres représentants - Un tour de table des représentants est organisé régulièrement en Conseil d Administration. - La tenue d une rencontre annuelle des représentants permettra de faire un bilan global et de réactualiser les orientations pour chaque représentation

12 ÉLARGIR LES CONNAISSANCES DES BESOINS DES FAMILLES Utiliser l observatoire régional de la famille L administrateur de l UDAF, chargé de l observatoire veille à l utilisation des éléments recueillis dans les différentes commissions. La restitution du volet départemental des résultats et de leur analyse sera organisée. Elle pourra donner lieu à une rencontre/ échange en direction des administrateurs, des associations familiales, des acteurs locaux. Utiliser les services comme outil d observation des situations familiales Les personnels sont informés des thèmes traités par les commissions et peuvent participer aux réunions. Le Directeur et les Chefs de Services sont chargés du retour des observations. Le développement de l Intranet sera utilisé comme vecteur d information du Personnel des travaux conduits. Les liens avec la commission des services sont indispensables à la cohérence entre les projets de service et le projet institutionnel.

13 3 ème MISSION Gérer tout service d intérêt familial dont les Pouvoirs Publics estimeront devoir lui confier la charge. LE SENS DE LA MISSION L UDAF peut être sollicitée par les Pouvoirs Publics pour gérer des services, mais elle se doit aussi de prendre des initiatives pour répondre aux besoins des familles Le service d intérêt familial n est pas que social: il suppose des notions de prévention, de soutien et d accompagnement pour développer autonomie et responsabilité des familles et personnes concernées. Des valeurs Institutionnelles doivent s inscrire dans tout service géré par l UDAF : - Préserver les intérêts matériels et moraux des familles. - Respecter les personnes et la diversité des situations familiales. - Assurer la promotion des familles et des personnes, les situer au cœur de l action, valoriser leur potentiel, les rendre actrices. - Garantir la qualité de la prestation dans le respect des valeurs institutionnelles et l accompagnement que sont en droit d attendre les bénéficiaires notamment à partir des projets de service. - Se garder la possibilité d interrompre une activité si les conditions pour la conduire ne sont plus remplies, notamment en matière de financement. L UDAF, garante de l éthique définie, entend assurer pleinement sa responsabilité de gestionnaire de service. LES AXES STRATEGIQUES, LES ACTIONS, L ORGANISATION GÉRER LES SERVICES CONFIÉS PAR LES POUVOIRS PUBLICS EN DISPOSANT DES FINANCEMENTS NÉCESSAIRES POUR Y DÉCLINER LES VALEURS INSTITUTIONNELLES Doter chaque service d un projet de service validé, construit sur les valeurs institutionnelles : Service Accompagnement Social et Budgétaire Service Enquêtes Sociales Judiciaires Service de Protection Juridique des Majeurs

14 et en assurer le suivi : activité, finances, place de l usager, qualité de la prestation adaptée au projet Le responsable et les membres de la Commission des Services de l UDAF sont chargés du suivi des services : - projet de service - évolution d activité - financement - place dans l action sociale départementale - évaluation Engager une réflexion sur le développement de contrats pluriannuels d objectifs et de moyens pour chaque service Diagnostic des fonctions pouvant relever de cette approche au niveau du réseau sur le plan de la région ou sur un plan départemental avec d autres établissements du champ social et médico social ETRE EN ÉVEIL ET ATTENTIF AUX BESOINS DES FAMILLES DANS TOUS LES DOMAINES Soutenir les dispositifs touchant à la fonction parentale et à la protection de l'enfance Apporter notre contribution aux travaux du Réseau d'ecoute d'appui, d'accompagnement des Parents (REAAP) Conforter la médiation familiale dans le département. Soutenir le déploiement du dispositif «L'Entre d'eux» favorisant la relation enfant(s), parent(s) non gardien Être en éveil et attentif aux besoins des familles dans tous les domaines Chaque responsable de commission thématique doit être en éveil sur les préoccupations familiales qui nécessitent la mise en œuvre de services ou actions spécifiques.

15 LES SERVICES RECONNUS D INTÉRÊT GÉNÉRAL DOIVENT FAIRE L OBJET DES PARTENARIATS FINANCIERS CORRESPONDANTS Renforcer les partenariats autour des services créés et en évolution : - Point Info Famille - Budget Info Conseil (endettement et surendettement) La commission activités institutionnelles et finances est chargée du suivi des services et de leur financement. Développer l offre de mutualisation de savoir faire en direction des réseaux UDAF et Mouvements Familiaux. Les administrateurs et l encadrement sont mandatés pour faire connaître les savoirs faire spécifiques de l UDAF et les proposer au réseau : - Point Info famille - Gestion de site Internet - communication - informatique

16 4 ème MISSION Exercer devant toutes les juridictions, sans avoir à justifier d un agrément ou d autorisation préalable, l action civile relative aux faits de nature à nuire aux intérêts matériels et moraux des familles. LE SENS DE LA MISSION Lorsqu un procès met en jeu les intérêts de l ensemble des familles, l UDAF peut et doit se porter partie civile dans les domaines tels que la discrimination, l exclusion, la maltraitance, la sécurité, le non respect des droits des usagers, la consommation. Cette démarche offre la possibilité de demander des dommages et intérêts, l arrêt des agissements, et la publicité du jugement. LES AXES STRATEGIQUES, LES ACTIONS, L ORGANISATION FAIRE CONNAÎTRE CETTE POSSIBILITÉ AUX FAMILLES ET AUX ACTEURS RELAIS D INFORMATIONS Informer sur cette possibilité d action civile auprès : Des institutions recueillant les plaintes : Procureur, Gendarmerie, Police, DDCCRF Adresser une lettre d information présentant la mission et les coordonnées des personnes à contacter. Des associations et des familles Faire circuler cette information dans le réseau : UDAF INFOS Site Internet ETRE ATTENTIFS ET VIGILANTS AUX FAITS PORTANT PRÉJUDICE À L ENSEMBLE DES FAMILLES DANS L ACTUALITÉ LOCALE Mettre en place un dispositif de veille. Chaque administrateur, chaque salarié de l UDAF doit être en éveil sur les faits pouvant relever de cette mission et les signaler à l UDAF.

17 CONCLUSION Voici donc présentés les axes stratégiques et les orientations de l UDAF du Cantal, pour la période avec l ambition d ancrer l action de l UDAF au territoire cantalien. Bien sûr, la concrétisation de ces actions repose sur la mise en place d une organisation interne exigeante adaptée et prenant en compte : - une dimension géographique dans la composition du Conseil d Administration - un partage ciblé des responsabilités au regard des actions à conduire - un rôle confié à chaque administrateur : prise en charge d un dossier. Ce projet institutionnel se caractérise par trois orientations : Adaptation au territoire et Proximité, Ouverture et Mutualisation, développement durable. Adaptation au territoire et Proximité: l UDAF s engage à : - Représenter et défendre les intérêts des Familles sur l ensemble du Territoire cantalien, - traiter les questions familiales qui ont des réponses locales et départementales. - développer les relations avec les associations familiales et les familles sur chaque arrondissement, au plus près des réalités quotidiennes. - positionner l entité UDAF sur les antennes de Mauriac et Saint Flour, en précisant l organisation avec le siège pour l ensemble des services : accueil physique, téléphonique, à distance (visio)... Ouverture et Mutualisation : l UDAF souhaite : - associer à ses travaux tous les acteurs intéressés de par leur activité ou réflexion aux questions familiales - développer des relations avec les Pouvoirs Publics au sens large du terme et les acteurs économiques et sociaux. - engager, une démarche de coopération et de mutualisation pour disposer de compétences que l UDAF ne pourrait avoir seule Environnement et Développement Durable : l UDAF s engage à intégrer cet enjeu de société à deux niveaux: - dans ses réflexions de politique familiale de façon transversale dans tous les domaines : consommation, logement, transport, éducation - dans son organisation interne tant pour ses locaux (isolation, accessibilité, économie d'énergie) que pour son fonctionnement quotidien (développement TIC avec l'ensemble du réseau, des partenaires, gestion électronique de documents...) Bien sûr, vous l avez compris, ce projet ne trouvera sa pleine dimension dans l intérêt des familles cantaliennes qu avec l engagement de l ensemble des associations, des Pouvoirs Publics et des Partenaires. Vous pouvez compter sur nous, nous savons pouvoir compter sur vous.