PREFECTURE PYRENEES- ORIENTALES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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- Jérôme Léonard
- il y a 6 ans
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1 PREFECTURE PYRENEES- ORIENTALES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 37 - MAI orientales.territorial.gouv.fr/ actes3/ web
2 SOMMAIRE Délégation Territoriale de l'ars POLE SANTE Arrêté N Arrêté fixant les recettes d'assurance maladie (DAF) pour l'année 2014 du GECT Hôpital de Cerdagne... 1 Arrêté N Arrêté Ffixant les recettes d'assurance Maladie (DAF) pour l'année 2014 du Centre Hospitalier Léon- Jean GREGORY à THUIR... 5 Arrêté N Arrêté fixant les recettes d'assurance maladie (DAF) pour l'année 2014 du Centre Hospitalier de Prades... 9 Arrêté N Arrêté fixant les recettes d'assurance maladie MIGAC (hors FIR), DAF et forfaits pour l'année 2014 du Centre Hospitalier de Perpignan Arrêté N Arrêté fixant les recettes d'assurance maladie MIGAC (hors FIR), DAF et forfaits pour l'année 2014 du GCS Pôle Sanitaire Cerdan Arrêté N Arrêté fixant les recettes d'assurance maladie (DAF) pour l'année 2014 du Centre de Maladie de la Nutrition le Vallespir Arrêté N Arrêté fixant les recettes d'assurance maladie (DAF) pour l'année 2014 de la Maison d'enfants à Caractère Sanitaire Spécialisé la Perle Cerdane Arrêté N Arrêté fixant les recettes d'assurance maladie (DAF) pour l'année 2014 du Centre du Docteur Bouffard- Vercelli Arrêté N Arrêté fixant les recettes d'assurance maladie (DAF) pour l'année 2014 du Centre Hélio- Marin Arrêté N Arrêté fixant les recettes d'assurance maladie (DAF) pour l'année 2014 de la Maison de Repos et de convalescence le Château Bleu à Arles sur Tech Arrêté N Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois de février 2014 de la Maison de santé à Err pour le GCS Pôle sanitaire Cerdan Arrêté N Arrêtés fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois de février 2014 du Centre Hospitalier Saint Jean à Perpignan Décision - Fixation de la Dotation globale de financement provisoire pour l'année 2014 du CAARUD ASCODE Décision - Fixation de la dotation globale de financement provisoire pour l'année 2014 du CSAPA spécialisé en toxicomanie du Centre Hospitalier de Thuir Décision - Decision tarifaire portant fixation pour l annee 2014 du montant et de la repartition de la DGC prevue au CPOM de l'alefpa;... 57
3 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service urbanisme habitat - SUH Arrêté N Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles d accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur la commune d'argeles SUR MER Arrêté N Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles d accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur la commune de BOURG MADAME Arrêté N Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles d accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur la commune de PRATS DE SOURNIA Arrêté N Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles d accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur la commune de PERPIGNAN Arrêté N Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles d accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur la commune de PERPIGNAN Arrêté N Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles d accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur la commune de PERPIGNAN Arrêté N Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles d accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur la commune de CERET Partenaires Etat Hors PO Agence régionale de santé Arrêté N ARRETE ARS LR / N 306 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois de janvier 2014 du Centre Hospitalier Saint Jean à Perpignan Arrêté N ARRETE ARS LR /2014- N 494 Fixant les recettes d'assurance maladie MIGAC (hors FIR) pour 2014 à la Clinique Mutualiste la Catalane à Perpignan Arrêté N ARRETE ARS LR /2014- N 495 Fixant les recettes d'assurance maladie MIGAC (hors FIR) pour 2014 à la Clinique du Vallespir à Céret Arrêté N ARRETE ARS LR /2014- N 496 Fixant les recettes d'assurance maladie MIGAC (hors FIR) pour 2014 à la Clinique Notre Dame d'esperance à Perpignan, Arrêté N ARRETE ARS LR /2014- N 497 Fixant les recettes d'assurance maladie MIGAC (hors FIR) pour 2014 à la Clinique Saint- Michel à Prades Arrêté N ARRETE ARS LR /2014- N 498 Fixant les recettes d'assurance maladie MIGAC (hors FIR) pour 2014 à la Clinique Saint- Pierre à Perpignan
4 Arrêté N ARRETE ARS LR /2014- N 499 Fixant les recettes d'assurance maladie MIGAC (hors FIR) pour 2014 à la Polyclinique Saint- Roch à Cabestany Décision - DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION POUR L'ANNEE 2014 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL ET DE MOYENS DE UGECAM LR- MP Préfecture des Pyrénées- Orientales Cabinet Arrêté N Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Espira- de- L'Agly (66600) Arrêté N Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour le Centre Technique Municipal de Perpignan sis avenue Louis de Broglie à Perpignan (66000) Arrêté N Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "SEPHORA" sis Centre commercial Auchan, route d'espagne à Perpignan (66000) Arrêté N Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "H&M - HENNES & MAURITZ" sis place Jean Jaurès à Perpignan (66000) Arrêté N Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour la Sarl Equifun "Centre Equestre de Val Marie" sis route de Montescot à Villeneuve de la Raho (66180) Arrêté N Arrêté préfectoral portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Sas Vernet Dis Hypermarché E. Leclerc" sis 2130 avenue du Languedoc à Perpignan (66000) Arrêté N Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Sarl Hôtel Plage des Pins" sis Allée des Pins à Argelès- sur- Mer (66700) Arrêté N Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Lidl" sis 3132 avenue Julien Panchot à Perpignan (66000) Arrêté N Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Camping Le Beauséjour" sis avenue du Tech à Argelès- sur- Mer (66700) Arrêté N Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Price Avenue" sis 1995 avenue du Languedoc à Perpignan (66000) Arrêté N Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour l'officine "Pharmacie de la Raho" sise 1 rue du Muscat à Villeneuve- de- la- Raho (66180) Arrêté N Arrêté préfectoral portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Station Service Total", 294 avenue d'argelès- sur- Mer à Perpignan (66000)
5 Arrêté N Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "POLE OPTICAL" sis Espace Biopole La Prade à Saint- Cyprien (66750) Arrêté N Arrêté préfectoral portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Picard Surgelés" sis rue Joseph Pla à Perpignan (66000) Arrêté N Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Sarl Perpignan Coiff - Franck Provost" sis Centre commercial Carrefour, route de Barcarès à Claira (66530) Arrêté N Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour l'agence bancaire "Crédit Mutuel Perpignan Catalogne" sise 2 rue Louis Dieudé à Perpignan (66000) Arrêté N Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "ALONSO COIFFURE" sis 14 boulevard Maillol à Saint- Cyprien (66750) Arrêté N Arrêté préfectoral portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection pour la Ville de Sainte- Marie- la- Mer (66470) Arrêté N Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n du 16 juin 2010 portant nomination d'un régisseur suppléant de la régie de recettes d'etat auprès de la police municipale de la ville de Perpignan (66000)
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